01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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soins d’investissement des autorités locales de petite et moyenne taille. La communauté du développement doit modifier rapidement son approche pour passer d’une stratégie urbaine à une stratégie de gouvernement local, d’une approche technique sectorielle à une approche globale fondée sur le développement des gouvernements locaux en tant que tels. Il convient de mentionner que, pour autant que nous sachions, une première banque de développement bilatérale s’est réorganisée en 2007 en créant un département consacré aux gouvernements locaux autonomes (et non un département urbain). En outre, les banques de développement et les donateurs doivent définir des stratégies claires, cohérentes et à long terme pour répondre aux besoins d’investissement des gouvernements locaux de petite et moyenne importance. La réforme des Fonds pour le développement municipal doit également être envisagée comme un élément essentiel de cette stratégie. 2. Encourager la réforme de l’offre de financement et, en particulier, des Fonds pour le développement municipal en améliorant leurs performances et y faisant participer des représentants de gouvernements locaux. Les banques de développement et les donateurs ont souvent joué un rôle essentiel dans la mise en place de ces institutions. Elles doivent continuer à soutenir les Fonds pour le développement municipal, mais en insistant particulièrement sur l’amélioration de leurs performances et en leur suggérant d’envisager la participation de gouvernements locaux comme acteurs clés. 3. Augmenter le volume de prêts destinés aux gouvernements locaux, avec ou sans garantie souveraine.
Le volume des prêts offerts aux collectivités locales devrait augmenter pour relever le défi de l’urbanisation. Les outils de prêt existants devraient être revus en conséquence. 4. Présenter des mécanismes visant à étendre la durée des prêts et à réduire les taux d’intérêt proposés aux gouvernements locaux. Les institutions financières multilatérales et bilatérales doivent mettre en place et soutenir des mécanismes de renforcement du crédit permettant de rallonger l’échéance de la dette et de réduire son taux d’intérêt, en combinant un prêt multilatéral à long terme à taux d’intérêt subventionné avec un prêt local à court terme (afin de fournir au gouvernement local un prêt en devise nationale à un taux d’intérêt moins élevé), par l’intermédiaire d’une banque ou d’un FDM local. 5. Garantir que les gouvernements locaux bénéficient de façon significative de l’aide publique au développement. CGLU propose qu’au moins 20 % de l’aide publique au développement (environ 20 milliards de dollars) soit allouée aux gouvernements locaux par le biais de la coopération décentralisée. Sur les 60 milliards de dollars normalement consacrés aux programmes de développement par la communauté de donateurs, seule une infime partie concerne les gouvernements locaux, même si ce sont eux qui sont directement confrontés au défi urbain. CGLU demandera aux donateurs de transférer au moins 20 % de l’aide au développement totale (soit environ 20 milliards de dollars) aux gouvernements locaux et, en outre, de la transférer par le biais de la coopération décentralisée, qui s’accompagne souvent d’une assistance à long terme et d’un échange entre les gouvernements locaux.
Éliminer les contraintes limitant l’accès des gouvernements locaux au financement des infrastructures