01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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par l’État) et ont limité leurs activités au transfert de ces prêts aux gouvernements locaux. Les trois principaux objectifs des Fonds pour le développement municipal sont les suivants : – Promouvoir le développement financier et économique local par le biais des infrastructures. – Favoriser l’utilisation des mécanismes d’emprunt pour l’amélioration des biens immobiliers. – Développer les capacités de financement et d’emprunt des gouvernements locaux. Néanmoins, le principal objectif est d’aider les municipalités de petite et moyenne importance à accéder au crédit.
• Examen des performances des institutions financières en matière de prêts aux gouvernements locaux En dépit de leur utilité, les performances des Fonds pour le développement municipal sont souvent critiquées. Les taux d’intérêt proposés sont perçus comme trop élevés et inabordables. Dans certains pays, le processus de sélection des projets ou des gouvernements locaux à financer n’est pas toujours justifié et a provoqué de nombreux défauts de paiement, qui ont menacé l’existence même du FDM. Il a également été observé que plusieurs FDM conservaient une importante réserve de liquidités disponibles non utilisées. La
structure de gestion de ces institutions qui, trop souvent, ne rendent des comptes qu’à l’État central, est aussi remise en question. D’autre part, parfois, la volonté de transformer le FDM en une banque normale a exclu de nombreux gouvernements locaux de taille moyenne. Néanmoins, les échecs et les succès permettent de tirer des leçons pour réformer les FDM existants non productifs et développer de nouvelles institutions, plus efficaces. Un diagnostic et une stratégie commune, impliquant un consensus des acteurs clés que sont les gouvernements locaux, pourraient permettre de revitaliser le concept de ces institutions financières. Conclusion : Pour permettre aux gouvernements locaux de bénéficier d’un véritable accès à l’endettement à long terme dans les années à venir (et non une fois que l’urbanisation sera terminée), il est nécessaire de développer une approche pragmatique du financement des gouvernements locaux sur le plan de l’offre au niveau national. Le rôle des Fonds pour le développement municipal doit être étudié et révisé, avec la participation active de leurs principaux bénéficiaires, les gouvernements locaux. Les gouvernements locaux doivent faire reconnaître le rôle qu’ils peuvent jouer pour favoriser la réforme nécessaire du secteur financier, afin de renforcer sa capacité à répondre à leurs besoins.
Éliminer les contraintes limitant l’accès des gouvernements locaux au financement des infrastructures