01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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1. LES LACUNES ACTUELLES SUR LE PLAN DE L’OFFRE : LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
1) Autoriser l’accès des gouvernements locaux à l’endettement à long terme : contraintes actuelles Pour pouvoir investir dans l’infrastructure publique locale, les gouvernements locaux doivent avoir accès à l’endettement à long terme, c’est-à-dire obtenir des prêts ayant une échéance de dix à vingt ans, soit environ la durée de vie physique de l’infrastructure.
• Difficultés rencontrées par les gouvernements locaux Cependant, les gouvernements locaux font souvent état de nombreuses difficultés pour encourager les prêteurs à financer leur infrastructure publique. Lorsqu’ils ont eu la chance d’entrer en contact avec un prêteur potentiel, les gouvernements locaux ont généralement fait part des préoccupations suivantes : – L’absence de partenariat à long terme pour la mise en œuvre de leurs plans d’investissement pluriannuels, les institutions financières se concentrant en général sur un seul projet d’investissement. – Le taux d’intérêt élevé proposé par le partenaire financier. – La durée des négociations pour obtenir un prêt, qui peuvent facilement durer trois ans, en particulier auprès des banques de développement (ce délai étant beaucoup trop long par rapport à la durée habituelle du mandat des maires).
– La courte durée des prêts potentiels, étant donné que les marchés de crédit émergents fixent des échéances de cinq à huit ans au maximum.
• L’insuffisance structurelle des marchés les rend incapables de servir les gouvernements locaux En réalité, les banques et les marchés privés ne prêtent pas aux petites et moyennes municipalités – et certains experts affirment que cela n’est jamais arrivé en 200 ans d’histoire de l’emprunt public local – pour les raisons suivantes : – Les coûts de transaction sont élevés en raison du faible montant du prêt. – Il existe un décalage structurel entre les ressources des banques commerciales, qui sont par définition des ressources à court terme (comme les dépôts), et l’émission de prêts à long terme. Dans les pays en développement, seules les capitales réussissent en général à avoir accès au marché et à l’endettement (Johannesburg, Hô-Chi-Minh-Ville, Mexico), souvent grâce à des relations particulières avec le gouvernement central (qui leur fournit une garantie souveraine). En revanche, les petites et moyennes municipalités sont trop souvent privées de l’accès au crédit. En outre, pour que les marchés de crédit et les banques accordent de tels prêts à long terme, des conditions spécifiques doivent être remplies en termes d’exigences de sécurité et de garanties (pour donner au banquier la possibilité d’être rem-
Éliminer les contraintes limitant l’accès des gouvernements locaux au financement des infrastructures