01-62 UCLG (Franc)
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19/10/2007
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Commission Finances Locales et Développement CGLU
ment payés, ce qui nous amène à la conclusion que le système d’imposition des entreprises devrait être complètement revu et renforcé. Dans ce contexte, les gouvernements nationaux et locaux cherchent de nouvelles sources de revenus basées sur les technologies, capables de générer des rentrées fiscales dynamiques. En Espagne, les gouvernements locaux ont déjà fait plusieurs tentatives pour lever un impôt sur les téléphones portables, en vain pour le moment. Cette taxe est déjà une réalité dans plusieurs gouvernements locaux aux ÉtatsUnis (notamment à Baltimore et dans plusieurs villes de Californie), qui font payer aux abonnés de téléphonie mobile une taxe ou une redevance municipale. Les gouvernements vont de plus en plus cibler les nouvelles technologies comme une source de revenus supplémentaires. Conclusion : Les gouvernements locaux peuvent devenir les investisseurs principaux dans les infrastructures pu-
bliques locales et contribuer à résoudre le défi urbain, à condition qu’une autonomie financière suffisante leur soit accordée. Garantir que les gouvernements locaux disposent de sources de revenus stables et prévisibles, générées en majorité au niveau local et sous leur contrôle, proportionnelles aux fonctions qui leur sont assignées, est la meilleure solution pour développer les investissements urbains. Cependant, assurer l’autonomie financière des gouvernements locaux constitue un défi permanent, tout particulièrement lorsque les finances publiques sont fortement contraintes. Les gouvernements nationaux perçoivent une érosion de leur assiette fiscale dans le cadre d’une mondialisation accrue et du développement de l’économie de la connaissance. Le débat et la coordination avec l’État central seront essentiels pour mettre en place des systèmes de finances locales efficaces propices au financement des investissements urbains.