01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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Loc al Government Revenues as Perc ent of GDP
10% 8.9%
6.2% 5%
6.1%
4.7%
4.4% 2.8%
0% 1999
2000 Albania
2001
2002
Bulgaria
2003
2004
Romania
Net Loc al Disc retionary Revenues as a Perc ent of Total Loc al Revenues 62.4%
60% 50.3%
41.3% 40% 23.6% 20%
0%
18.8%
2.7% 1.0% 1999
2000
2001
Albania
Bulgaria
2002 Romania
2003
2004
Czech Republic
Source : Francis J. CONWAY, Juliana PIGEY, du Urban Institute.
• Fournir aux gouvernements locaux des ressources publiques dynamiques constitue un défi permanent Garantir l’autonomie budgétaire des gouvernements locaux est une lutte sans fin. En effet, l’autonomie financière des gouvernements locaux peut être aisément et rapidement menacée, par exemple en remplaçant des impôts locaux par des transferts intergouvernementaux (comme c’est le cas en France et au Japon) ou en augmentant leurs responsabilités sans augmenter proportionnellement leur pouvoir fiscal. Lorsque les gouvernements nationaux sont confrontés à des contraintes (ou à des déficits) budgétaires, on constate très
souvent qu’ils ont tendance à réduire les transferts financiers aux gouvernements locaux, même si cela a un impact négatif sur l’investissement public local, comme ce fut par exemple le cas au Tamil Nadu en 2001 (voir Graphique 12). Une autre tactique consiste à déléguer aux gouvernements locaux des impôts obsolètes qui ne génèrent pas de revenus dynamiques, tandis que l’État central garde pour lui les impôts les plus rentables. Le graphique ci-dessous illustre une augmentation générale, à l’échelle mondiale, des dépenses locales sur la période 19952004 dans les pays de l’OCDE (cette hausse a été moindre au regard de la période 1985-2001, à l’exception remarquable de l’Espagne). Cependant, cette augmenta-
Garantir l’autonomie financière des gouvernements locaux permet de stimuler les investissements urbains
Graphique 15 Revenus et revenus à la discrétion des gouvernements locaux en pourcentage du PIB et des ressources locales totales en Albanie, en Bulgarie et en Roumanie, 19992004.