01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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tions privées au financement des infrastructures publiques. Par conséquent, si nous rapportons ce chiffre aux besoins en infrastructure urbaine (environ 200 milliards de dollars par an), il ne semble pas que le PPP puisse constituer une solution majeure pour permettre aux gouvernements locaux de financer leurs infrastructures élémentaires. Cependant, ces données sont basées uniquement sur les transactions impliquant des investisseurs internationaux. Par conséquent, le rôle utile joué par les investisseurs privés locaux, aussi limité soit-il en termes de volume total de financement, ne doit pas être sous-estimé. En effet, de nombreux gouvernements locaux rendent régulièrement compte de la mise en place réussie de partenariats public-privé innovants avec des entreprises locales (par exemple, pour l’éclairage public à Nairobi) ou avec des associations communautaires. Il est intéressant de noter que l’une des raisons avancées pour expliquer le faible flux de financement privé est l’importance, dans la pratique, des subventions publiques pour le financement de services urbains tels que l’approvisionnement en eau, ce qui introduit un certain degré d’incertitude et de risque pour les partenaires privés. Plus fondamentalement, les résultats mitigés enregistrés par les partenariats public-privé sont souvent liés aux faiblesses institutionnelles des gouvernements ainsi qu’à un encadrement juridique défaillant ou bien à un cadre insuffisamment appliqué.
• Financement et développement de l’infrastructure publique locale par des entreprises publiques nationales ou locales Dans de nombreux pays, ces entreprises publiques ont fourni et continuent à fournir d’importants services publics aux centres
urbains en expansion (en général, dans les secteurs de l’approvisionnement en eau, du traitement des eaux usées et de l’infrastructure routière). Cependant, beaucoup de gouvernements locaux critiquent les performances des entreprises publiques nationales : extrêmement dépendantes du budget et des priorités établis à l’échelle nationale, elles ne parviennent pas à répondre aux demandes et aux besoins des gouvernements locaux ni à mettre en place une stratégie d’investissement intersectorielle plus large. Dans ce contexte, il est dans la pratique extrêmement difficile pour un gouvernement local de s’assurer que la stratégie de développement propre de ces entreprises corresponde à celle revendiquée par les différents plans d’urbanisme ou bien par la collectivité locale elle-même. En outre, la tarification des services rendus, qui est un sujet politiquement sensible, reflète rarement les coûts réels d’exploitation et d’entretien (O et M dans le tableau ci-dessous). Par exemple, dans le secteur de l’eau, il s’agit d’une caractéristique clé qui explique le niveau élevé de subventions publiques, ce qui signifie qu’au final, le service est financé par le contribuable et non par l’utilisateur. Les compagnies publiques locales et nationales fixent souvent des redevances basses (inférieures aux coûts d’exploitation) ou peuvent y être obligés par les lois et règlements nationaux. Bien que cette mesure soit justifiée pour des raisons sociales (même si elle subventionne en même temps ceux qui ont les moyens de payer un tarif couvrant tous les frais d’exploitation), dans la pratique, elle limite considérablement l’extension du service aux autres habitants, en particulier dans les pays en développement où les subventions publiques sont insuffisantes pour financer le développement du réseau des infrastructures. En conséquence, ce sont souvent les plus pauvres qui se trouvent privés durablement de l’accès à ces services de base.
Une problematique generale et pressante : l’explosion urbaine en cours ne s’accompagne pas d’un volume d’investissements suffisant dans les infrastructures locales