01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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2. LES OPTIONS DE FINANCEMENT ET LEURS LIMITES : REPÉRER LES CHAÎNONS MANQUANTS
1) Pourquoi les gouvernements locaux doivent-ils être en charge de financer les infrastructures locales ? Si l’on tient compte de l’aire de service de plusieurs biens et services publics, les gouvernements locaux sont les mieux placés pour réaliser des investissements publics locaux. Pour tout un ensemble de services dont bénéficient les résidents localement, comme l’éclairage public, la distribution d’eau, la collecte et le traitement des eaux usées, les collectivités locales disposent d’une meilleure connaissance de la situation et des priorités de leurs concitoyens que le gouvernement central. La décentralisation offre plus de diversité, d’expérimentation et d’innovation dans la fourniture de services publics. A l’inverse, une fourniture centralisée est susceptible de conduire à l’uniformité.
Ces arguments plaident en faveur d’une autonomie substantielle des gouvernements locaux dans la gestion des infrastructures et services publics. Ils sont fondés sur le principe de la responsabilité du gouvernement local envers ses électeurs, du côté des dépenses effectuées et du côté des revenus nécessaires à leur financement. Les gouvernements locaux sont soumis à une pression permanente pour fournir ou faciliter la prestation de services publics essentiels. Pourtant, ils ne disposent souvent que de moyens modestes, voire inexistants, pour les financer. Selon des données réunies dans Gouvernements Locaux dans le Monde, Indicateurs pour une sélection de 80 pays, une étude conjointe de CGLU et Dexia, les dépenses totales des gouvernements locaux et les dépenses d’investissement locales représentent respectivement 1,9% et 0,4% du PIB en moyenne des pays à faible revenus étudiés (contre 10,9% et 1,5% du PIB dans le groupe des pays à haut revenus étudiés).
1. Financement des biens entièrement publics. Ces biens peuvent être définis par deux caractéristiques : – leur consommation ne fait pas l’objet d’une rivalité : la consommation par une personne n’entre pas en concurrence avec la consommation d’une autre personne ; – leur consommation ne fait pas l’objet d’une exclusion : il n’est pas possible d’exclure quelqu’un de la consommation de ces biens au motif, par exemple, d’un défaut de paiement du service. Parmi les services locaux typiques, le meilleur exemple de bien public est sans doute l’éclairage public. « Utiliser » la lumière produite par un lampadaire ne place pas une personne en concurrence avec une autre personne profitant de cette même lumière. Il est également difficile d’imaginer que les lampadaires soient uniquement allumés pour ceux qui ont payé des frais d’éclairage public, tandis que les autres seraient exclus de la consommation de ce
Une problematique generale et pressante : l’explosion urbaine en cours ne s’accompagne pas d’un volume d’investissements suffisant dans les infrastructures locales
Encadré 1 Justification des dépenses publiques locales – la mise à disposition des biens publics locaux.