01-62 UCLG (Franc)
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19/10/2007
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Commission Finances Locales et Développement CGLU
d’aide destinés aux gouvernements locaux et à la décentralisation. • Les institutions financières multilatérales sont appelées à : – Garantir que les gouvernements locaux bénéficient des fonds rendus disponibles par l’allègement de la dette au titre de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) et l’initiative multilatérale pour l’allégement de la dette (MDRI). CGLU propose un objectif de 20 %, c’est-à-dire qu’au moins 20 % des fonds ainsi générés (estimés à 153 millions de dollars en 2006) soient destinés aux budgets des gouvernements locaux dans les 29 pays concernés pour financer les infrastructures locales. – Concevoir une stratégie mondiale cohérente afin de répondre aux besoins d’investissement des autorités locales de petite et moyenne taille. – Augmenter le volume de prêts destinés aux gouvernements locaux, avec ou sans garantie souveraine. – Présenter des mécanismes visant à allonger la durée des prêts et à réduire les taux d’intérêt proposés aux gouvernements locaux. – Associer systématiquement les gouvernements locaux à la conception et à la mise en œuvre des instruments d’aide qui leur sont destinés. • Les gouvernements locaux devraient s’engager à : – Améliorer le recouvrement des impôts et des redevances locales. – Fixer un haut niveau d’efficacité et de transparence ainsi que de promouvoir la participation des citoyens. – Renforcer les capacités et s’engager
dans l’échange d’expériences entre collectivités. – Renforcer la fonction de plaidoyer des associations nationales de gouvernements locaux et leur offre de formation dans des domaines liés aux finances locales. – Etre acteur en proposant de nouvelles politiques et en promouvant des mécanismes innovants de financement comme la Banque des Villes. D’autres propositions ont également été avancées pour dynamiser les investissements locaux : • Réformer les entreprises publiques nationales et locales fournissant des services publics essentiels au niveau local. Gouvernements central et locaux sont appelés à : – Réviser les politiques tarifaires afin de couvrir les coûts d’exploitation, rediriger les subventions publiques vers les ménages urbains les plus modestes. – Améliorer l’articulation et l’échange d’information avec les plans d’urbanisme des collectivités locales afin d’augmenter la couverture des infrastructures et leur financement. • Relier plus étroitement l’urbanisme et la planification financière des infrastructures. Les gouvernements locaux et leurs partenaires sont appelés à : – Mettre en place des plans pluriannuels d’investissement réalistes, prévoyant les sources de financement, en lien avec les plans d’urbanisme. – Revoir la fiscalité en vue de décourager l’étalement urbain et promouvoir des modes de développement urbain plus compacts.