01-62 UCLG (Franc)
19/10/2007
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RELEVER LE DÉFI DE L’URBANISATION : RECOMMANDATIONS POUR PERMETTRE AUX GOUVERNEMENTS LOCAUX D’INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES LOCALES Si aucun changement radical n’intervient dans les prochaines années, l’actuel sousinvestissement dans les infrastructures urbaines aura des répercussions en termes sociaux et environnementaux dramatiques, compte tenu de la croissance très rapide de la population urbaine. Pour faciliter cet accès aux sources de financement, différentes actions doivent être prises du côté de la demande et de l’offre de financement. Les recommandations ci-dessous sont décrites dans la Note d’orientation de CGLU. Ces recommandations sont d’ordre général et doivent être interprétées et priorisées pour chaque pays. Idéalement, une stratégie cohérente, élaborée à l’échelon national par l’ensemble des niveaux de gouvernance et les différents partenaires et comprenant également un calendrier de mise en œuvre précisant les moyens de financement disponibles pour sa réalisation, les organiserait. La recherche d’un accord national entre les partenaires (gouvernement central, gouvernements locaux, prêteurs et donateurs) constituerait une garantie supplémentaire de mise en œuvre de ces recommandations au niveau national. Pour relever le défi de l’urbanisation, quatre actions fondamentales sont recommandées : renforcer l’autonomie financière des gouvernements locaux, reforcer le lien entre l’autonomie financiere et l’obligation de rendre des comptes aux citoyens collectivités locales, réformer les mécanismes et organismes de crédit et qu’affecter l’aide pu-
blique au développement au bénéfice des collectivités locales. • Les gouvernements centraux sont appelés à : – Mettre fin à la pratique des délégations de compétences aux gouvernements locaux sans ressources additionnelles. – Garantir la régularité et prédictibilité des transferts financiers aux gouvernements locaux et mettre en place une fiscalité adaptée. – Adapter la fiscalité aux évolutions liées au développement de l’économie de la connaissance et à la mondialisation. – Permettre aux gouvernements locaux un accès effectif à l’emprunt en créant un environnement propice au financement des infrastructures locales, en facilitant notamment l’utilisation des économies et des liquidités disponibles et, en particulier, en réformant les fonds pour le développement municipal. • Les donateurs sont appelés à : – Garantir que les gouvernements locaux bénéficient de façon significative de l’aide publique au développement. CGLU propose qu’au moins 20 % de l’aide publique au développement (environ 20 milliards de dollars) soit allouée aux gouvernements locaux par le biais de la coopération décentralisée. – Associer systématiquement les gouvernements locaux à la conception et à la mise en œuvre des instruments
Résumé de l’argumentaire technique de CGLU sur les finances locales