CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS D’AFRIQUE (CGLUA)
ACADÉMIE AFRICAINE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (ALGA)
PREMIER FORUM DES MANAGERS TERRITORIAUX ET DES INSTITUTS DE FORMATION ciblant les Collectivités Territoriales en Afrique 1
DU 18 AU 20 SEPTEMBRE 2017 À RABAT AU MAROC
Bienvenue à l’exposé de Welcome to the defence of
Barthelemy KOM TCHUENTE
Expert en Décentralisation 2
Éteignez vos téléphones s’il vous plaît !!! Switch off your phones, please !!!
LES RESSOURCES HUMAINES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AFRICAINES : LE TEMPS D’AGIR … C’EST MAINTENANT !!! LES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES DE QUALITE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DECENTRALISEES DU CAMEROUN.
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Par Barthélemy KOM TCHUENTE, Expert consultant en Décentralisation.
PLAN 4
1. Présentation sommaire du Cameroun 2. Contexte de la décentralisation au Cameroun 3. Le cadre juridique de la décentralisation 4. Etat des lieux de la gouvernance administrative des communes et communautés urbaines 5. Un besoin en ressources humaines et en formation 6. Les organismes de formation des acteurs de la décentralisation 7. Recommandations
1) PRÉSENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN 5
Pays d’Afrique centrale situé au fond du golfe de Guinée Population en 2017
: 23 248 044 habitants
Superficie
: 475 650 km²
Budget de l’Etat
: 4 373 milliards FCFA en 2017
Taux d’urbanisation : 52% Taux de croissance démographique : 2,6% Villes de plus de 2 millions d’habitants : Yaoundé et Douala
1) PRÉSENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN 6
Potentiels énormes :
• Agricoles : cacao, café, banane, tabac, coton ; • Ressources naturelles ( minières et pétrolières); • Forestières : 22 millions d’hectares de forêts avec plus de 70 variétés de bois.
Pôle économique stratégique. Le taux de pauvreté avoisine les 40%.
2) CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION AU CAMEROUN 7 Contexte économique et socio-politique
Crise économique
Pauvreté des populations
vent de démocratie des années 1990
2) CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION AU CAMEROUN 8 2.1 ) L’organisation territoriale du Cameroun REGION
Nbre de départements
Nbre d'arrondissements
Nbre de communautés urbaines
Nbre de communes d'arrondissement
Nbre de communes
Nbre total de CTD*
ADAMAOUA
5
21
1
3
18
22
CENTRE
10
70
1
7
63
71
EST
4
33
1
2
31
34
EXTREME-NORD
6
47
1
3
44
48
LITTORAL
4
34
3
11
23
37
NORD
4
21
1
3
18
22
NORD-OUEST
7
34
1
3
31
35
OUEST
8
40
1
3
37
41
SUD
4
29
2
4
25
31
SUD-OUEST
6
31
2
6
25
33
ENSEMBLE
58
360
14
45
315
374
Source : MINATD
2) CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION 9
AU CAMEROUN 2.2) Les organes directeurs des CTD
CTD
Organe délibérant
Mode de désignation
Durée du mandat
Organe exécutif
Commune et Commune d’arrondissement
Conseil municipal
Elu
5 ans
Maire et adjoints
Elu
5 ans
5 ans
Président du conseil régional et bureau régional
Elu
5 ans
5 ans
Délégué du gouvernement et adjoints
Nommé
N.D
5 ans
Président du conseil syndical
Elu
1 an
Région
Conseil régional
Communauté urbaine
Conseil de communauté
Syndicat de communes
Conseil syndical
Elu
Elu
Elu
Mode de Durée désidu gnation mandat
2) CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION AU CAMEROUN 10 2.3 ) La tutelle sur les collectivités territoriales L’article 66 de la loi n° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation dispose : « Les pouvoirs de tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales décentralisées sont exercés, sous l’autorité du Président de la République par le Ministre chargé des collectivités territoriales et par le représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale ».
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3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION
La Constitution du 18 Janvier 1996 Les lois de décentralisation du 22 juillet 2004 - loi n° 2004/017 d’orientation de la décentralisation, - loi n° 2004/018 fixant les règles applicables aux communes, - loi n° 2004/019 fixant les règles applicables aux régions ;
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3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION Quelques lois spécifiques
- la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ; - la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 13 Ce cadre législatif est complété par des textes règlementaires notamment : Des décrets du Premier Ministre fixant les modalités d’exercice des compétences transférées par l’Etat. Des arrêtés ministériels portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat. Plus particulièrement, les dispositions de la loi n° 2004/017 d’orientation de la décentralisation apportent des réponses aux interrogations ci-après :
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3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION
Qu’est-ce que la décentralisation ? En quoi consiste la décentralisation ? Quel est l’objectif visé par la décentralisation ? Quels sont les pré-requis pour atteindre cet objectif ? Quels sont les domaines de compétences des CTD ? Quels sont les organes nationaux de suivi de la décentralisation ?
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3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION
3.1) QU’EST-CE QUE LA DÉCENTRALISATION ?
La décentralisation est une stratégie politique de l’Etat du Cameroun. Il s’agit d’une réforme de l’Etat et des rapports entre le citoyen et le pouvoir. Adoptée par l’Assemblée Nationale (Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996)
Exécutée par le Gouvernement En collaboration avec les CTD, avec la participation des acteurs de développement, dans le cadre de la démocratie participative
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 3.2) EN QUOI CONSISTE LA DECENTRALISATION ?
La décentralisation consiste en un transfert par l’Etat, aux collectivités territoriales décentralisées (CTD), de compétences particulières et de moyens appropriés . 16 L’Etat doit concomitamment transférer aux CTD des moyens appropriés pour l’exercice normal des compétences transférées L’Etat doit veiller au développement harmonieux de toutes les CTD sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional
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3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION
3.3) QUEL EST L’OBJECTIF VISÉ PAR LA DÉCENTRALISATION ?
Promouvoir une véritable politique de développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à travers la territorialisation des politiques publiques.
Il s’agit de bâtir le développement du pays à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir. A cet effet, l’article 2 alinéa 2 de la loi n° 2004/017 d’orientation de la décentralisation dispose : «La décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. »
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 3.4) QUELS SONT LES PRÉ-REQUIS POUR ATTEINDRE CET OBJECTIF ?
Une administration de proximité où les CTD 18
assurent le contrôle du développement socioéconomique local.
Une administration citoyenne qui requiert une implication des populations à la base dans la gestion de leurs affaires.
Une administration de développement où
les CTD contribuent au même titre que l’Etat au développement de leur localité .
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 3.5) QUELS SONT LES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES CTD ?
Développement 19
économique
par la valorisation du potentiel économique local, la stimulation des activités commerciales en vue de la création d’emplois décents et l’amélioration de la qualité de vie de tout un chacun, y compris celle des populations pauvres et des marginalisées.
Développement éducatif, sportif et culturel par l’éducation citoyenne, la promotion du sport, l’animation et le développement culturel dans la localité.
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 3.5) QUELS SONT LES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES CTD ?
Développement sanitaire et social par la 20
création et la gestion des services de base essentiels aux populations : eau potable, électricité, éclairage public, enlèvement des ordures ménagères, assainissement, santé, transport collectif, équipements sociaux.
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 3.6) QUELS SONT LES ORGANES NATIONAUX DE SUIVI DE LA DÉCENTRALISATION ?
Le Conseil National de la Décentralisation (CND) est chargé du suivi et de l’évaluation de la 21 mise en œuvre de la décentralisation
Présidé par le Premier Ministre
Le Comité Interministériel des Services Locaux (CISL) assure la préparation et le suivi des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées, arrêtés par les autorités compétentes. Présidé par le Ministre chargé des CTD
3.) LE CADRE JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION 3.6) QUELS SONT LES ORGANES NATIONAUX DE SUIVI DE LA DÉCENTRALISATION ?
Le Comité National des Finances Locales (CONAFIL) est chargé du suivi de la mobilisation 22 optimale des recettes des collectivités territoriales ainsi que de la bonne gestion des finances locales. Présidé par le Ministre chargé des CTD
La Commission Interministérielle de Coopération Décentralisée (CICOD) est chargé du suivi et de l’évaluation de la coopération décentralisée.
Présidée par le Ministre chargé des CTD
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 23 ET COMMUNAUTÉS URBAINES 4.1) La Gouvernance administrative des communes et communautés urbaines est caractérisée par les dysfonctionnements ci-après : Manque de ressources humaines appropriés en quantité et en qualité ; Mauvaise gestion des ressources humaines (recrutements arbitraires et fantaisistes, discrimination dans la gestion de carrière du personnel ) ; Absence d’organigramme dans la plupart des communes ; Difficultés de collaboration entre les membres de l’exécutif municipal ;
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 24 ET COMMUNAUTÉS URBAINES Absence de délégation d’attributions aux adjoints au Maire ou Délégué du Gouvernement ; Absence de délégation de signature au Secrétaire général de la commune ou de la communauté urbaine ; Rapports conflictuels entre le Chef de l’exécutif municipal et le Receveur municipal ; Rapports conflictuels entre les CTD et la Tutelle locale, les CTD et les Services Déconcentrés de l’Etat (SDE) ; Difficultés de collaboration entre les Services Déconcentrés de l’Etat et les CTD ; Carence en personnel d’encadrement dans la plupart des communes ;
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 25 ET COMMUNAUTÉS URBAINES Absence d’outils de travail et de modernisation du cadre de travail ; Délaissement du contrôle par l’organe délibérant à cause de la méconnaissance de la responsabilité des conseillers municipaux, et parfois même l’influence qu’ils subissent de la part du chef de l’exécutif et/ou de l’autorité de tutelle.
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 26 ET COMMUNAUTÉS URBAINES 4.2) L’inaction de l’Etat et les lenteurs administratives sont marquées par : L’absence d’une Stratégie Nationale de la Décentralisation ; L’absence d’une Charte de la Déconcentration fixant un cadre de collaboration entre les services des communes et communautés urbaines et les services déconcentrés de l’Etat ; L’absence d’un Statut de l’élu local ; L’absence d’un Statut du personnel des CTD ; L’absence d’une véritable autonomie des CTD qui ne disposent pas des ressources suffisantes propres pour assumer leurs missions ; L’absence de capacités propres des CTD, notamment en ressources humaines .
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 27 ET COMMUNAUTÉS URBAINES
4.3) Quelques actions menées par l’Etat pour encadrer la décentralisation : En 2002 : Mise en place du Programme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU) sur financement de l’Union Européenne. Dans le cadre de ce programme, une étude a permis de dégager les cinq (5) axes thématiques principaux de formation ciaprès : maîtrise d’ouvrage ; conception, montage et gestion des projets ; finances locales, budget et fiscalité ; organisation et gestion des services ; partenariats avec les services de l’Etat et la Société Civile. Ces formations sont prévues à l’intention des élus communaux, du personnel municipal, et du personnel des services déconcentrés de l’Etat concernés.
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 28 ET COMMUNAUTÉS URBAINES En 2005 : Mise en place du Programme National de Développement Participatif (PNDP) avec l’appui des partenaires au développement notamment la Banque Mondiale. - Dans le cadre de ce programme, une composante est réservée à l’appui aux communes dans le processus progressif de la décentralisation comprenant notamment un renforcement des capacités des communes, des acteurs et de l’administration d’Etat. - Ce programme a permis entre autres le recrutement systématique d’un agent de développement et d’un agent financier dans chacune des communes bénéficiant d’un financement du PNDP, pour faire face à l’épineux problème de l’insuffisance des ressources humaines.
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 29 ET COMMUNAUTÉS URBAINES En 2009 : L’arrêté n° 00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoire les tableaux-types des emplois communaux organise les emplois à pourvoir dans les services des communautés urbaines, des communes d’arrondissement et des communes. Cet arrêté a pour objectifs majeurs l’organisation efficiente des services communaux à travers des organigrammes types ainsi que la rationalisation de la gestion des ressources humaines. Son application est précisée par la lettre-circulaire n° 1306/MINATD/DCTD du 25 juin 2010 qui fixe les modalités de recrutement et de gestion des personnels, à travers un répertoire des métiers assorti des profils requis.
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 30 ET COMMUNAUTÉS URBAINES Depuis 2010, date des premiers transferts de compétences de l’Etat aux communes, le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MINATD) a organisé trois séminaires régionaux de formation et de renforcement des capacités des acteurs locaux de la décentralisation avec des exposés sur les thématiques liés à la mise en œuvre de la décentralisation.
4.) ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES 31 ET COMMUNAUTÉS URBAINES Une plateforme de concertation a été mise sur pied par le MINATD avec l’appui du FEICOM et du CEFAM, pour réfléchir à la possibilité de mettre en œuvre, au niveau national, avec compétence dans la sous-région Afrique centrale, l’organisation de sessions basées sur un référentiel des métiers couvrant les besoins des collectivités et capitalisant les moyens et l’expertise disponibles au sein des institutions spécialisées nationales. L’objectif visé est poursuivi à travers l’organisation des sessions de formation et de perfectionnement des élus municipaux et des responsables des services communaux.
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 32
Les ressources essentiellement :
ET EN FORMATION humaines
des
communes
proviennent
Du recrutement du personnel ; De l’affectation ou du détachement des fonctionnaires et autres agents de l’Etat auprès des CTD .
5.1) Constats Impossibilité pour plusieurs communes de se conformer aux tableaux types d’emplois communaux édictés par l’Etat en 2009, à cause de l’insuffisance qualitative des personnels ;
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 33
ET EN FORMATION
5.1) Constats Dans la plupart des communes, seuls trois à six agents correspondent au profil décrit par les référentiels des métiers, sur les treize à vingt-neuf prévus par commune, en fonction de sa taille et de sa localisation géographique. Selon le rapport du Comité Interministériel des Services Locaux (CISL) de 2014, le déficit cumulé pour les 374 communes et communautés urbaines est de 3299 agents en demandes incompressibles. Ce déficit s’élèverait à plus du double de ce chiffre en demandes brutes, au cas où les communes ne mutualiseraient pas suffisamment l’utilisation de leurs ressources humaines par le moyen de l’intercommunalité.
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 34
ET EN FORMATION
5.2) Propositions La réponse à l’épineux problème de déficit des ressources humaines des CTD passe nécessairement par les actions ci-après : le recrutement du personnel qualifié sur la base des critères objectifs ; l’affectation ou le détachement des fonctionnaires et autres agents de l’Etat dans les collectivités territoriales décentralisées ;
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 35
ET EN FORMATION
la formation et le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation : élus et personnel des CTD, personnels des services centraux et déconcentrés de l’Etat ; Une mutualisation judicieuse de l’utilisation des cadres communaux de qualité au niveau départemental par le recours à l’intercommunalité, afin de réaliser des économies substantielles.
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 36
ET EN FORMATION
5.3) Difficultés
La principale difficulté réside dans le manque de moyens financiers permettant aux CTD de se doter du personnel qualifié dont elles ont besoin pour assumer efficacement leurs missions. Pour y faire face, les actions ci-après s’avèrent essentielles : L’Etat doit octroyer une véritable autonomie financière aux Collectivités Territoriales Décentralisées ; Les CTD doivent améliorer le rendement de leurs ressources par une mobilisation accrue de leurs recettes ;
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 37
ET EN FORMATION
5.3) Difficultés
La mise en place de l’ensemble de ces mesures permettra aux CTD de respecter la taille des effectifs du personnel limitée par les contraintes budgétaires. En effet, les dépenses de personnel ne doivent pas excéder 35% des dépenses de fonctionnement, ellesmêmes ne devant pas excéder 60% des dépenses totales .
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 38
ET EN FORMATION
5.4) Le plan de formation sur la décentralisation La formation constitue un axe stratégique d’intervention du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation en charge de la conduite de la politique de décentralisation. A cet effet, un comité chargé de l’élaboration d’un plan de formation dans le domaine de la décentralisation a été créé par arrêté n° 92/MINATD/DRH/SDDRH/SFP du 3 juin 2005.
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES ET EN FORMATION
39
5.4) Le plan de formation sur la décentralisation Le
plan de formation sur la décentralisation proposé par ledit comité comprend 8 modules de formation composés de 80 thèmes. Ces modules sont : Cadre juridique de la décentralisation ; Gouvernance décentralisée et partenariats ; Management et gestion des ressources humaines ; Finances, fiscalité et comptabilité locale ;
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 40
ET EN FORMATION 5.4) Le plan de formation sur la décentralisation
Aménagement patrimoine ;
de
l’espace
et
gestion
Politiques économiques, sociales et culturelles ; Administration générale ; Tutelle et contrôle de la légalité.
du
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 41
ET EN FORMATION
5.4) Le plan de formation sur la décentralisation Ces formations concernent les principales cibles ciaprès : Dans les collectivités territoriales décentralisées : magistrats et conseillers municipaux, secrétaires généraux, receveurs municipaux, comptables matières, personnels des services administratifs, financiers et techniques, autres personnels ; Dans les services de l’Etat : les responsables des services centraux et déconcentrés des ministères concernés par les transferts de compétences ;
5.) UN BESOIN EN RESSOURCES HUMAINES 42
ET EN FORMATION
5.4) Le plan de formation sur la décentralisation
Les responsables du Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEFAM) et du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention intercommunale (FEICOM) ; Les responsables nationaux et régionaux de Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), association faîtière des communes du Cameroun ; Les responsables des Organisations de la Société Civile (OSC) et les autres acteurs de la décentralisation.
6.) LES ORGANISMES DE FORMATION DES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION 43 6.1) Organismes nationaux Le Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEFAM) ; L’Institut Supérieur de Management Public (ISMP) ; L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ; Les
Universités
d’Etat
et
les
Instituts
d’Enseignement Supérieur ( IPES) ; Le Fonds National de l’Emploi (FNE) ; L’Institut Panafricain pour le Développement (IPD).
Privés
6.) LES ORGANISMES DE FORMATIONS DES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION 44 6.2) Organismes Internationaux La Fondation FRIEDRICH-EBERT ; L’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; L’Institut FORHOM ; L’Institut Africain des Hautes Etudes Municipales (IAHEM) ; L’Académie Africaine des Collectivités Locales (ALGA).
7) RECOMMANDATIONS 45
Les besoins en ressources humaines des 374 communes et communautés urbaines sont estimés à 3299 agents en demandes incompressibles. Pour résorber ce déficit, les principales mesures ciaprès doivent être prise en compte : Le renforcement d’un véritable dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ; Le recrutement du personnel qualifié sur la base des critères objectifs ;
7) RECOMMANDATIONS 46
L’affectation ou le détachement des fonctionnaires et autres agents de l’Etat dans les collectivités territoriales décentralisées ; La formation et le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation : élus et personnel des CTD, personnels des services centraux et déconcentrés de l’Etat ; L’organisation et la gestion prévisionnelle du personnel communal tenant compte de la compétence, la formation continue, la gestion de la carrière, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
7) RECOMMANDATIONS 47
La mise en place d’une fonction publique locale attractive comparable à celle de l’Etat avec un statut qui promeut la mobilité ; La motivation au travail par le paiement régulier des salaires et cotisations sociales, la bonne organisation du travail, l’octroi des primes et autres indemnités aux personnels méritants ; Une mutualisation judicieuse de l’utilisation des cadres communaux de qualité au niveau départemental par le recours à l’intercommunalité afin de réaliser des économies substantielles.
7) RECOMMANDATIONS 48
L’octroi d’une véritable autonomie financière aux collectivités territoriales décentralisées et l’amélioration de la mobilisation de leurs recettes afin de leur permettre de respecter la taille des effectifs du personnel limitée par les contraintes budgétaires. En outre, l’adoption d’une Stratégie Nationale de la Décentralisation, d’une Charte de la Déconcentration, d’un Statut de l’élu local, et d’un Statut du personnel des CTD pourrait contribuer de manière significative à stimuler les élus locaux et le personnel des CTD à une meilleure prise en charge de leurs missions.
ANNEXES 49
Annexe 1 : Organigramme des communes Annexe 2 : Organigramme des communes d’arrondissement Annexe 3 : Organigramme des communautés urbaines Annexe 4 : Conditions et procédures de recrutement du personnel communal Annexe 5 : Famille de métiers par filières Métiers/Activités/ Compétences par filière
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