TIMUN
ASSOCIA-MED
SIMULATION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) Tunis-2013 ________________________________________________
Rapport de la Présidence
NOTE : LE PRESENT RAPPORT NE CONSTITUE AUCUNEMENT UN DOCUMENT EXHAUSTIF. IL REGROUPE UN ENSEMBLE D’INFORMATIONS A PROPOS DU SUJET DE LA SIMULATION A L’ATTENTION DES DELEGUES. LES AVIS, COMMENTAIRES ET PROPOS CITES PAR LE PRESENT DOCUMENT OU PAR LES ARTICLES AUXQUELS IL RENVOIE N’ENGAGENT QUE LEURS AUTEURS ET AUCUNEMENT LA PRESIDENCE.
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1. Notions Fondamentales Par financement de la santé, on entend la façon dont les ressources financières sont générées, affectées et utilisées dans les systèmes de santé. Parmi les exemples de questions relatives au financement de la santé, on peut citer: 1. comment et auprès de quelles sources lever suffisamment de fonds en faveur de la santé, 2. comment surmonter les obstacles financiers qui excluent de nombreux pauvres de l’accès aux services de santé 3. comment proposer un éventail de services de santé équitable et efficace." Les dépenses de santé sont appréhendées chaque année par le Compte de la Santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, qui retrace l’ensemble des dépenses effectuées dans le domaine de la santé. Il permet également d’identifier l’origine des ressources financières affectées à ces dépenses, et la répartition de l’effort financier entre assurance maladie, ménages, assurance complémentaire et État. La dépense courante de santé C’est la somme des dépenses engagées par les financeurs de l’ensemble du système de santé (Sécurité sociale, État, collectivités locales, organismes de protection complémentaire- Mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance-, ménages). Elle prend également en compte : les indemnités journalières, les subventions reçues par le système de santé assimilées à des dépenses, les dépenses de recherche et de formation médicales et celles de gestion de l’administration sanitaire. La couverture universelle La couverture (sanitaire) universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin et à ce que ces services soit de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers. Cette définition contient trois objectifs de la couverture universelle, liés entre eux: • l’accès équitable aux services de santé – tous ceux qui ont besoin des services de santé, quels que soient leurs moyens financiers, doivent pouvoir y accéder; • la qualité – les services de santé doivent être d’une qualité suffisante pour améliorer la santé de ceux qui en bénéficient; • la protection financière – le coût des soins ne doit pas exposer les usagers à des difficultés financières.
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Les Etats membres de l’OMS se sont fixés l’objectif d’organiser leurs systèmes de financement de la santé en vue de garantir une couverture universelle Parvenir à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et, après 2015, d'une deuxième série d'objectifs dépendra en grande partie de la manière dont les pays s’achemineront vers la couverture universelle. Médicaments essentiels Ce sont des médicaments qui répondent aux besoins de santé prioritaires d’une population. Ils sont sélectionnés en fonction de la prévalence des maladies, de l’innocuité, de l’efficacité et d’une comparaison des rapports coût-efficacité. Ils devraient être disponibles en permanence dans le cadre de systèmes de santé opérationnels, en quantité suffisante, sous la forme galénique qui convient, avec une qualité assurée et à un prix abordable au niveau individuel comme à celui de la communauté.
2. État des lieux En 2013, l’économie mondiale n’est toujours pas sortie de la crise qui la ronge depuis maintenant quelques années, bien au contraire. Si elle se fait de plus en plus ressentir dans plusieurs secteurs de la société, elle touche également le système sanitaire qui se voit parfois amputé d’une partie importante de son budget. Mais pendant ce temps, les populations des pays en voie de développement ne cessent d’augmenter en nombre, et les besoins en matière de santé sont donc de plus en plus importants, particulièrement dans ces zones « défavorisées » du globe. Certaines instances ont vu le jour, telles que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, en vu de lutter de manière plus efficaces contre ces véritables fléaux humains, entre autre en finançant la recherche, par exemple. Les financements internationaux pour lutter contre le paludisme ont continué d’augmenter ces dernières années pour culminer à 2 milliards de dollars US en 2011. Les montants engagés contre cette épidémie, bien qu’importants, restent inférieurs aux ressources nécessaires pour réaliser les objectifs visés en matière de lutte antipaludique, estimés à plus de 5 milliards de dollars US par an pour la période de 2010 à 2015. De plus, si de nouvelles sources de financement ne sont pas identifiées, ces fonds risquent de demeurer à ces niveaux, voire de diminuer d’ici 2015.
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Les maladies tropicales, affections touchant plus d’un milliard d’être humain, essentiellement dans les pays en voie de développement, et englobant entre autres le paludisme, constituent une autre menace qu’il ne faut pas négliger, à cause de toutes les répercussions qu’elles peuvent avoir. L’Organisation Mondiale de la Santé a engagé tous ses pays membres, en 2010, à mobiliser d’avantage de fonds pour la santé, à les mobiliser de manière plus équitable, et à dépenser l’argent de manière plus efficace. Si tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut absolument renforcer le financement de la santé, quels en sont les enjeux ? 3. Actualité : Le 12 décembre 2012, après deux mois d’intenses négociations entre les Etats membres, l’Assemblée Générale des Nations-Unies (AGNU) a approuvé une résolution sur la Couverture Universelle de Santé (CUS). A travers cette résolution, l’AGNU invite les Etats membres à valoriser la contribution de la CUS à la réalisation de tous les Objectifs du M illénaire pour le Développement (OMD). L’AGNU demande urgemment aux gouvernements, aux organisations de la société civile et aux organismes internationaux de favoriser l’inclusion de la CUS comme un important élément dans l’agenda international du développement et de la mise en œuvre de la objectifs de développement convenus au niveau international, notamment les OMD, en tant que moyen de promouvoir une croissance durable. Naturellement, l’objectif de la résolution est de maintenir l’engagement des Etats membres en faveur de la CUS afin d’assurer un accès aux services de santé de base et de réduire la pauvreté due à des dépenses de santé catastrophiques par les ménages. Mieux encore, la résolution se veut assez précise. En effet, l’AGNU invite les États membres à veiller à ce que les systèmes de financement de la santé soient progressifs afin d’éviter d’importants paiements directs au point de livraison des prestations de santé. En plus, il faudrait inclure la méthode de prépaiement des cotisations financières pour les soins et des services de santé, ainsi qu’un mécanisme permettant de mutualiser les risques financiers liés à la maladie au sein de la population afin d’éviter des dépenses catastrophiques de santé et l’appauvrissement des individus à la suite de l’accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Enfin, cette résolution jette les bases de l’après-2015, en recommandant que l’on envisage d’inclure la CUS dans les discussions sur le programme de développement de l’après-2015 dans le contexte de problèmes de santé mondiale.
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4. Sources et liens supplémentaires :
http://www.revuemedecinetropicale.com/552-560_-_QSS__-_audibert.pdf http://actu-science.nouvelobs.com/oms-pays.html http://www.who.int/mediacentre/events/meetings/2009_consultation_financial_crisis_backgro und_fr.pdf http://www.who.int/whr/2010/10_chap02_fr.pdf http://cerdi.org/3eme-colloque-international-financement-de-la-sante-dans-les-pays-endeveloppement-et-emergentsobjectifs-thematiques.html http://www.santemondiale.org/ihpfr/2012/category/politiques-internationales-desante/http://www.ntd-africa.net/fr/home.html
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