AFCN - Rapport annuel 2009

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Sur base des résultats de l’étude, l’AFCN a, en collaboration avec le Conseil supérieur de la Santé, élaboré une approche globale pour gérer de manière optimale les risques résiduels. Dans ce cadre, il est capital que tout décès à risque soit systématiquement notifié à l’AFCN. Cette problématique a été présentée lors de la table ronde du 27 novembre 2009 consacrée à la médecine nucléaire et des brochures ont été distribuées dans les deux langues nationales dans les secteurs de la médecine nucléaire et de la radiothérapie. De nouvelles actions de communication et de sensibilisation seront entreprises à l’égard des inspecteurs de la santé, du secteur de la sépulture et de la crémation, des médecins assermentés ressortant de l’Etat civil et du monde médical, plus particulièrement à l’égard des médecins généralistes.

Campagne vétérinaires Début 2008, l’Agence a entamé la première phase d’une campagne à l’adresse des vétérinaires. En vue d’inventorier les cabinets et les utilisateurs des rayons X dans la pratique vétérinaire, un courrier a été envoyé à 5000 praticiens. En parallèle, le développement des outils réglementaires pour la régularisation de ces pratiques a commencé. Une série de textes de loi ont ainsi été élaborés afin d’améliorer le niveau général de la protection chez les vétérinaires, comme les critères minimaux que doivent respecter les appareils RX utilisés en médecine vétérinaire. La conformité à ces critères assure une qualité de fonctionnement pour les appareils RX qui respecte le souci de protection des utilisateurs et des personnes du public accompagnant leur animal. Ce texte a été revu dans le courant de 2009, après un premier retour d’expérience des organismes agréés sur le terrain. Des formations en radioprotection ont été organisées pour les utilisateurs d’appareils RX, en vue d’une mise à niveau rapide pour tous les praticiens qui n’auraient pas dans leur formation initiale reçu des bases minimales en radioprotection définies en concertation avec l’AFCN, les associations professionnelles et les universités. Pendant la deuxième phase de la campagne, l’AFCN a comparé l’inventaire obtenu avec les données reçues de la part des organismes agréés. Elle a régularisé toutes les demandes d’autorisation qu’elle avait déjà reçues, aussi bien pour les cabinets que pour les utilisateurs de sources ionisantes en

médecine vétérinaire. Ainsi, parmi les cabinets identifiés, 60% ont été, conformément au RGPRI, mis en ordre en 2009. En ce qui concerne la formation des utilisateurs, l’évolution réglementaire a été intégrée dans les dossiers. 65% des praticiens sont en ordre. La troisième phase consiste en une campagne d’inspection de l’AFCN, pour gérer le pourcentage restant qui n’avait pas encore introduit une demande. Aussi, à partir de janvier 2010, la campagne de mesure qui déterminera si les appareils sont d’un niveau de protection suffisant, sera réalisée par les organismes agréés selon des directives établies par l’AFCN. La dernière phase de la campagne veillera au niveau de protection suffisant des appareils utilisés en médecine vétérinaire, en établissant des mesures correctrices et/ou éliminatoires.

Santé et environnement

problème radiologique est limitée et que le risque radiologique pour le personnel du crématorium, la population et l’environnement est très faible, à condition de respecter certaines mesures de précaution.

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