Document de travail
# 04 / 2011
Table des matières 1. La terre, la gouvernance et la corruption : les relations 2. Les données et les conséquences 3. Les acteurs et les formes de corruption 4. Les mesures et les réponses
TI Working Paper # 04/2010
‘© FAO/Florita Botts / FAO
La corruption dans le secteur foncier Des pressions sans précédent sur les terres se font sentir, alors que de nouvelles zones sont cultivées, gagnées par l’expansion des centres urbains, ou abandonnées à cause de leur dégradation, du changement climatique et des conflits. Ces développements pèsent sur les règles, les procédures et les institutions qui décident quelles ressources foncières sont exploitées, par qui, pendant quelle durée et à quelles conditions. Comme de nombreux exemples le montrent dans le monde entier, une gouvernance foncière défaillante contribue à des niveaux élevés de corruption. Une gouvernance foncière faible tend à se caractériser par un manque de transparence, de redevabilité et de légalité. Dans un tel système, la distribution des terres est inégale, le droit de propriété incertain et les ressources naturelles mal gérées. Tout ces éléments portent atteinte à la stabilité sociale, aux investissements, à la croissance économique en général et au développement durable.