Geneva Centre for Security Policy Where knowledge meets experience
COURS DE FORMATION
© Stockvault/Harry Maugans
8-12 décembre 2014
DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFICACE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Directeurs du Cours
Mr Marc Finaud Conseiller principal du Programme sur les Défis émergents de sécurité au GCSP; ancien Diplomate français; Collaborateur scientifique à l’Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR); Masters en Droit international et en Sciences politiques.
Développement des capacités pour une mise en œuvre efficace du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) Ce cours propose de former des fonctionnaires gouvernementaux des Etats signataires du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) sur la meilleure façon de mettre en œuvre efficacement ses dispositions. Le but du cours est de contribuer à la réalisation des deux principaux objectifs du TCA : « Instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ; [p]révenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques et empêcher le détournement de ces armes. » Avantages de ce cours Cette formation vous permettra: • d’acquérir des connaissances sur les tendances actuelles du commerce des armes classiques au plan mondial et régional ainsi que sur l’histoire des efforts internationaux visant à le réglementer ; • de comprendre les exigences et implications pour votre pays des engagements qu’il a contractés en signant le Traité sur le Commerce des Armes ;
Dr Silvia Cattaneo Coordinatrice du Geneva Forum. Ancienne Consultante pour Small Arms Survey (Genève), Amnesty International (GB), Groupe de Recherche et Information sur la Paix et la Sécurité (Bruxelles) et le projet Biting the Bullet. Professeure auxiliaire à l’International University in Geneva.
Programme de 5 jours
• de partager de bonnes pratiques et des retours d’expérience avec des experts et praticiens provenant d’autres pays, d’organisations internationales et d’institutions de recherche sur la réglementation du commerce international des armes ; • de renforcer vos capacités à réagir de façon collaborative et efficace aux défis inhérents à l’application des dispositions du Traité sur le Commerce des Armes.
Profil des formateurs Le personnel enseignant de ce cours est composé d’une équipe internationale d’universitaires et praticiens dotés d’une vaste expérience dans la maîtrise des armements, les questions juridiques, la diplomatie et/ou les affaires militaires provenant d’administrations nationales, d’organisations internationales, d’ONG et de centres de recherche.
Profil des participants Ce cours de formation est destiné aux décideurs gouvernementaux dans le domaine de la réglementation du commerce des armes classiques, aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine ainsi qu’au personnel des administrations gouvernementales délivrant des licences de commerce des armes classiques.
Pourquoi vous inscrire
© Stockvault/Murra Douglas
Ce cours de formation offre une compréhension essentielle et la connaissance des exigences dérivées de la signature et de la ratification du Traité sur le Commerce des Armes. En outre, il fournit l’occasion de partager une expérience pratique avec des fonctionnaires d’autres horizons géographiques et professionnels, permettant ainsi d’améliorer les capacités individuelles et collectives pour mettre en œuvre efficacement les dispositions du Traité.
Programme du cours Journée 1 • Introduction • Le commerce des armes classiques : perspectives mondiales et régionales • Histoire et buts du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) ; architecture du Traité • Eléments essentiels d’un système de contrôle des transferts d’armes Journée 2 • Qu’est-ce qu’une liste de contrôle ? • Le champ d’application du TCA • Bonnes pratiques et normes existantes • Contrôles des transferts : transferts interdits (Art. 6) • Evaluation des importations et des exportations (Art. 7) • Violences fondées sur le sexe ou à l’égard des femmes
Journée 3 • Exercice d’évaluation du risque (étude de cas) • Contrôle des transferts : importation, transit, transbordement, courtage (Art. 8-10) Journée 4 • Détournement (Art. 11) • Exercice (étude de cas) • Echange d’informations, conservation des données, établissements de rapports (Art. 12-13) Journée 5 • Coopération internationale (Art. 15) • Assistance internationale (Art. 16) • Exercice récapitulatif
Geneva Forum
Le cours conjuguera du transfert de connaissances, du développement de capacités (en particulier grâce à des exercices de simulation), et du partage d’expériences entre formateurs et participants provenant d’origines géographiques et professionnelles diverses.
Initiative conjointe du Quaker United Nations Office (QUNO), de l’Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR) et du Centre sur les Conflits, le Développement et la Consolidation de la Paix de l’Institut des Hautes Etudes Internationales et de Développement (CCDP), le Geneva Forum a pour but de contribuer au progrès vers un monde plus sûr en facilitant le dialogue et la dissémination de la recherche sur le désarmement, la maîtrise des armements, la paix et la sécurité. Le Geneva Forum collabore avec les missions permanentes auprès de l’ONU à Genève, les organes de l’ONU, les organisations internationales et régionales, les ONG et les centres de recherche ainsi que les communautés basées à Genève et engagées dans les domaines liés au désarmement et à la maîtrise des armements, aux droits humains et au droit international humanitaire et au développement.
Nous sommes une fondation internationale de 45 Etats membres de tous les continents qui propose des solutions tournées vers l’avenir et innovantes aux dirigeants et responsables politiques traitant des affaires internationales et de la sécurité dans le monde complexe et globalisé d’aujourd’hui.
Après avoir suivi ce cours, vous ferez partie du réseau des Anciens Elèves du GCSP qui ne cesse de croître, et vous aurez ainsi un accès privilégié à nos événements. Des conférences de politique de sécurité permettent aux participants anciens et récents de se rencontrer, de débattre des problèmes d’actualité et partager des idées et de l’expérience dans un cadre informel.
Admission
Méthodologie
GCSP
Communauté des anciens élèves
Pour toute information supplémentaire concernant le cours et la présentation des candidatures, contacter : m.finaud@gcsp.ch +41 (0)22 730 96 41 ou
silvia.cattaneo@ graduateinstitute.ch +41 (0)22 908 59 32
Date limite de présentation des candidatures: 20 octobre 2014 (NB : de nouvelle éditions de ce cours devraient avoir lieu en anglais et en français en 2015 et 2016) Droits d’inscription: Aucun, mais les participants des pays de l’OCDE devront couvrir leurs dépenses de voyage et de séjour. Un nombre limité de bourses est disponible afin de couvrir les coûts des participants des autres pays. Exigences de langues: La formation sera dispensée en français sans interprétation ni traduction. Lieu de la formation: GCSP Maison de la paix Chemin Eugène-Rigot 2D CP 1295 CH-1211 Genève (Suisse) www.gcsp.ch Restez connecté avec nous sur Twitter, Facebook et LinkedIn