s u o v e d s è r p s u Au pl HOSPITALISATION A DOMICILE Service SOINS INFIRMIERS A DOMICILE Service d’AIDE A DOMICILE - SERVICE A LA PERSONNE
LIVRET D’ACCUEIL
SOMMAIRE
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HISTORIQUE 3 LES ACTIVITÉS DE SOINS ASSISTANCE 4 LE SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD) 6 LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) 7 LE DÉPARTEMENT SOCIAL (SAD / SAP) 8 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU DÉPARTEMENT MÉDICAL - HAD 9 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU DÉPARTEMENT MÉDICAL - SSIAD 11 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU DÉPARTEMENT SOCIAL - SAD / SAP 12 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LE PERSONNEL ADMINISTRATIF 13 LE PROJET ASSOCIATIF 14 LES COMMISSIONS de SA 15 EOHH- Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière 17 LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE 18 LA CHARTE DU SOIGNANT 18 LA CHARTE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE 19 LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE 20 LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SOINS ASSISTANCE 21 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 22 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR HAD HADHHAD 23 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SSIAD 24 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SSIAD - SIDA 25 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SAD/SAP 26 LES TEXTES DE RÉFÉRENCES 28 LES CONVENTIONS COLLECTIVES 28 Délégués du Personne - Délégués du CE - Médecine du Travail - Inspecteur du Travail - C.H.S.C.T 29 Organigramme 30 Contacts 31
HISTORIQUE SOINS ASSISTANCE, association loi 1901 créée en 1982, propose des services spécialisés dans l’aide et le maintien à domicile dans des conditions de qualité, quel que soit l’âge, le handicap, ou la pathologie.
L’organisation par « pôle » a pour objectif de requalifier les fonctions au profit d’un pilotage clair et renforcé avec pour missions la performance, la visibilité et l’anticipation de l’ensemble de l’activité. Pour chaque pôle est nommé un chef de pôle qui s’engage Préserver ses repères sociaux, c’est permettre à la vie « dans une démarche de maitrise et développement de l’acd’exister pleinement », quel que soit son seuil d’autono- tivité concernée, sur une base de moyens et d’objectifs mie. clairement définis avec chaque Direction (Direction médicale, et Direction Administrative) SOINS ASSISTANCE innove pour répondre à cette ambi- Cette démarche prévaut aussi bien sur l’activité administion, mais aussi à cet enjeu médico-social. trative que médicale, médico-sociale ou sociale stricte. Le Service d’Aide à Domicile s’enrichit de nouvelles prestations. L’association a commencé ses prestations par l’aide à doLe Service de Soins Infirmiers à Domicile et l’Hospitalisa- micile et le SSIAD (20 places en 1982). Rapidement le sertion à Domicile se modernisent, pour toujours mieux ré- vice d’HAD a vu le jour. pondre aux attentes des usagers. SOINS ASSISTANCE a su répondre aux diverses évolutions Une restructuration de l’association doit permettre à Soins législatives en faveur des personnes dépendantes, vieillisAssistance de répondre à 3 missions essentielles : santes ou malades, voire être précurseur. - une reconquête d’efficacité pour les 3 services, Il a donc été possible de répondre à des besoins et de- une transparence (visibilité et anticipation des plans mandes croissants par la mise en place de trois secteurs stratégiques et opérationnels), d’activités : Social, Médico-Social et Sanitaire, distincts par - une nouvelle organisation visant à mieux gérer les mé- leur gestion et leur organisation tout en permettant une thodes, les ressources humaines et la rentabilité. complémentarité dans les actions à mener.
L’activité de l’association a rapidement augmenté et s’est diversiée: - En 1992-93 une unité de service d’aide à domicile et de SSIAD spécialisé SIDA s’est mise en place. Actuellement, le SSIAD a une capacité d’accueil pour les patients atteints du VIH de 7 lits. - En 1997, le SSIAD a étendu son champs d’action aux 3, 8, 9 10, 11 ° arrondissements de Marseille avec 65 places, - Ouverture du service Coordination Grands dépendants, devenu au fil du temps PSD puis APA. - L’an 2000 voit s’ouvrir le service de garde malades de soins palliatifs. - En 2005 nous avons étendu nos prestations à l’extérieur de Marseille, avec une extension de 40 places en HAD autour de l’Etang de Berre. - En 2006, le Département Social obtient la cerfitication Afnor, obtient l’affiliation au CESU (Chèque Emploi Service Universel), le référencement sur la plateforme Serena et met en place l’accompagnement véhiculé des seniors. Jean PERETTI Le Président,
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LES ACTIVITÉS DE SOINS ASSISTANCE C. LE PÔLE RESSOURCES HUMAINES / FORMATION - Gestion du personnel - Validation des éléments variables de paye A. LE PÔLE FINANCIER - Formation (Faire évoluer les qualifications / Favoriser les Objectifs - Présentation d’un budget prévisionnel annuel par sec- promotions internes) teur d’activité avec suivi mensuel permettant le réajustement des coûts globaux. LA DIRECTION MÉDICALE - Assure la facturation et les paiements-fournisseurs et le versant comptable de la paye. L’originalité de cette direction médicale est de permettre Moyens la reconfiguration complète des fonctions/médecin au - Mise en place d’indicateurs de suivi (« je trace ») et sein de la structure et de permettre ainsi un management d’évolutivité (« je prévois »). et une fonctionnalité totalement dédiés à la qualité des soins et à la profitabilité des séjours-patient autour de 4 B. LE PÔLE ACHATS LOGISTIQUE axes principaux : Objectifs 1. La valorisation du dossier médical par l’optimisation - Négociation avec les fournisseurs au meilleur coût des rapports médecins coordonnateurs/famille/MT/mé- Gérer le flux du stock et assurer une livraison cohérente decins hospitaliers/ pharmaciens/biologistes. - Réduction des pertes 2. L’encadrement médical des cadres et des soignants - Ré-envisager possiblement une stratégie fournisseurs dans une perspective d’amélioration constante de la perplus resserrée, alliant maitrise des coûts et efficience formance des soins. maximale du service rendu. 3. Le développement d’un pôle soins palliatifs structuré et destiné à la prise en charge spécifique des pathologies qui s’y réfèrent. 4. La création d’un pôle gériatrie au sein de l’HAD.
LA DIRECTION ADMINISTRATIVE
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A. LE PÔLE SOINS PALLIATIFS ET DOULEUR Il s’articule autour des besoins exprimés par chaque site d’activité et des cas-patients qui l’exigent. Il appuie la démarche médicale de chaque médecin coordonnateur et médecin traitant dans les schémas de la douleur et d’oncologie. Il initie les démarches de prospection sur les différentes cibles identifiées conjointement avec la Direction Médicale et le pôle Prospection. Il met en place les formations internes afin de permettre la réactualisation régulières des connaissances de nos intervenants en Soins palliatifs et une prise en charge optimale de ces patients.
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B. LE PÔLE GÉRIATRIE Le Dr PEMBEDJOGLOU qui est animateur de l’équipe mobile gériatre sur l’hôpital Nord et médecin coordonnateur sur le secteur de Martigues pourtour sud de l’Etang de Berre souhaite développer au sein de Soins Assistance « l’Equipe A.G.E » (Assistante Gérontologique Evaluation) dont le but est de rendre plus attractive la prise en charge du patient âgé en HAD. Cela concerne les troubles comportementaux, alimentaires, la douleur… il s’agit de palier à ces fragilités. L’équipe n’est pas encore formée, le Dr PEMBEDJOGLOU attend des participants qui soient motivés parmi les soignants. Cette équipe concernera dans un premier temps le secteur de Martigues et sera sans doute étendue ultérieurement sur le secteur de Marseille.
B. LE PÔLE PRODUCTIVITÉ - PSYCHOSOCIAL Objectifs LES 2 DIRECTIONS COLLABORENT Mesurer et améliorer l’activité des différents services avec ET ANIMENT CONJOINTEMENT le souci de réactivité maximale sur toutes les activités. Moyens A. LE PÔLE PROSPECTION ET « RECHERCHE & DÉVESe fonder sur des analyses de marché /besoins /comporLOPPEMENT » INDISSOCIABLE DE LA COMMUNICAtement des consommateurs de services/attentes des paTION INTERNE ET EXTERNE. tients et des usagers/réceptivité aux changements Favoriser les passerelles entre les différents secteurs d’acObjectifs : tivité SAD – SIAD – HAD Identifier, évaluer, développer, promouvoir les sources Collaboration avec la Communication d’activité ayant été préalablement évaluées comme perProposition de Services Innovants et savoir les faire tinentes et rentables. connaitre c’est à dire les mettre sur le Web avec un service Travailler en synergie pour établir un plan de communicade réservation en ligne tion interne et externe, qui répond au mieux à la philosophie orchestrée par l’Entreprise. C. LE PÔLE QUALITÉ, RELATIONS AVEC LES USAGERS ET PRÉVENTION DES RISQUES Objectifs Animer la démarche continue de la qualité sur l’ensemble des activités de SA Mettre l’usager et le patient au centre du dispositif en permettant le recueil de sa satisfaction.
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LE SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD) L’HAD permet d’assurer au domicile du patient tous les soins médicaux, et paramédicaux prescrits par un médecin (prise en charge globale) et s’adresse donc, à tous les assurés sociaux, quels que soient leur âge et leur pathologie. La réussite d’une prise en charge à domicile réside dans la qualité des soins dispensés dans le respect du projet de vie du patient : La prise en charge en HAD, est faite sur la base d’un projet thérapeutique englobant un projet de soins, un projet social et psychologique. SOINS ASSISTANCE a une autorisation territoriale sur Marseille et sur le secteur de l’Etang de Berre. (Volume indicatif 60 places sur Marseille et 40 places sur Martigues). L’HAD en tant qu’établissement de santé est accrédité et certié, ce qui garantit au malade une offre de soins de qualité.
L’HAD: QUELS AVANTAGES ?
Garder le malade dans son environnement habituel est un confort qui n’a pas de prix. En plus de l’aspect pratique, il s’agit de lui ôter le poids psychologique lié au séjour en hôpital. • La relation avec le médecin est privilégiée et l’écoute de l’équipe soignante est souvent améliorée. • Les soins paramédicaux sont permanents, continus, coordonnés et assurés par une équipe multidisciplinaire. • Le médecin traitant, librement choisi par le malade, assure le suivi du patient à son domicile. • Une coordination médicale et paramédicale assure les relations entre les diérents services transport, consultation, traitements... • Tous les actes médicaux et paramédicaux tels que les consultations du médecin traitant (possibilité de dispense de frais d’honoraires), l’intervention d’un kinésithérapeute, les examens biologiques, la prise en charge de médicaments, la location de matériel sont pris en charge par l’hospitalisation à domicile (HAD).
Les soins sont assurés 24 heures/24 et 7 jours/7
L’ÉQUIPE SALARIÉE
- Médecins Coordonnateurs - Cadres Infirmiers - Infirmiers - Aides-Soignants - Diététicienne - Assistante Sociale - Psychologue - Secrétaires Médicales - Agents Logistiques (livraison des dispositifs médicaux et des médicaments fournis par la pharmacie hospitalière).
L’ÉQUIPE LIBÉRALE
- Médecin Traitant - Pharmacie (délivrance médicamenteuse) - Laboratoire - Transports - Récupération des déchets hospitaliers - Intervenants Libéraux (Infirmières, kinésithérapeute, Orthophoniste, Ergothérapeute, Pédicure) - Prestataires de services délivrent à la demande de l’HAD le matériel nécessaire et adapté au bon suivi du patient.
Les horaires de passages sont programmés par le Cadre Infirmier en fonction des protocoles de soins.
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LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) La vocation des Services de Soins Infirmiers à Domicile est définie par décret : « Les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées malades ou dépendantes (ou porteuse du VIH), les soins infirmiers et d’hygiène générale, les concours nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, ainsi éventuellement que d’autres soins relevant d’auxiliaires médicaux» afin d’éviter un placement en institution, de faciliter le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation, et de retarder l’apparition de la dépendance .
NOS ATOUTS
- Évaluer le besoin en soins des personnes - Prodiguer des soins spécifiques sur prescription et relevant du rôle propre infirmier - Continuité des soins : permanence téléphonique 24h/ 24 - Possibilité de soutien psychologique - Possibilité d’aide logistique (livraison du matériel) - Possibilité de conseils diététiques - Coordination entre les intervenants médicaux et sociaux, ainsi qu’avec nos différents services.
- Prévention des risques liés à la perte de l’autonomie Le forfait soins est intégralement pris en charge par les - Conseils et orientation pour l’amélioration du maintien caisses d’assurance maladie de tous régimes. à domicile Ce forfait recouvre tous les soins dispensés par les infirmiers, les aides-soignants et pédicures. Notre service SIAD prend également en charge les ma- Le forfait soins ne comprend pas le matériel et l’équipelades atteints du VIH, assure la continuité des soins, et ment nécessaires aux soins. l’accompagnement aux consultations. Le médecin traitant assure la prescription initiale, les pro- L’ÉQUIPE DU SSIAD longations, ainsi que le suivi médical. - Le médecin traitant
CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE
- Les personnes de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, et les personnes de moins de 60 ans handicapées - Le lieu de résidence (3°, 8°, 9°, 10°, 11° arrondissements de Marseille), les patients ayant été pris en charge par l’HAD de Soins Assistance quel que soit leur lieu d’habitation, et ce en suite hospitalière immédiate.
- Les infirmier(e)s salarié(e)s ou libéral(e)s - L’infirmière coordinatrice - Cadre Infirmier(e) - Les aides soignant(e)s - La secrétaire médicale - Le pédicure
- Les personnes atteintes du VIH/ SIDA sur l’agglomération marseillaise
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LE DÉPARTEMENT SOCIAL (SAD / SAP) A. LE SERVICE D’AIDE À DOMICILE
Le SAD est un service de SOINS ASSISTANCE dont la mission essentielle est la coordination du maintien à domicile. Chaque Responsable de Secteur est un référent pour l’usager et « veille » à la bonne adéquation entre ses besoins et nos prestations tant directes que sous forme de partenariat. Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, le soutien et l’accompagnement dans la vie sociale, Soins Assistance épaule à leur domicile, les personnes ayant besoin d’une aide pratique ou morale. Nous aidons : - A l’entretien courant de l’habitation - Aux déplacements, à la mobilité - Aux courses et à la préparation des repas - A la toilette et à l’habillage - Aux tâches administratives -A la coordination de l’action avec l’ensemble des autres secteurs . Nous pouvons également mettre en place une garde malade Cette aide permet le plus souvent d’éviter ou de retarder un placement en institution.
QUEL PUBLIC ?
QUEL PUBLIC ?
Nous intervenons auprès de personnes âgées, d’enfants, de malades, de convalescents. Les personnes âgées représentent la très grande majorité de la population aidée. Le Service d’Aide à Domicile de SOINS ASSISTANCE intervient sur l’agglomération marseillaise et Septèmes les Vallons.
LE FINANCEMENT
Les assurés ressortissant du Régime Général, des Régimes spéciaux, complémentaires et particuliers peuvent obtenir une prise en charge auprès de leur caisse de retraite. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, APA, prend en charge des usagers en perte d’autonomie à partir de 60 ans, après avis du Conseil Général des Bouches du Rhône. La prestation d’aide aux soins palliatifs permet la prise en charge d’usagers malades en phase évolutive ou terminale, pris en charge à domicile par le service HAD et financé par la CPCAM.
Il s’adresse à tous les âges et regroupe les activités suivantes : . Ménage/repassage . Jardinage/bricolage . Courses et préparation des repas . Assistance informatique ou aide aux démarches administratives… Le Service A la Personne de Soins Assistance intervient sur le département des Bouches du Rhône.
LE FINANCEMENT
Dans le cadre de son agrément « qualité », les services rendus par Soins Assistance dans le cadre des Services A la Personnes permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% du tarif horaire de l’intervention.
LE SAD / SAP
SOINS ASSISTANCE gère environ 100 000 heures par an sur les Bouches du Rhône, réparties sur le SAD et le SAP. Pour remplir nos missions, nous disposons d’un effectif de : B. LES SERVICES À LA PERSONNE Le SAP regroupe des activités qui contribuent à simplifier 148 Aides à Domicile dont 30 sont qualifiées et formées. L’association s’est donnée comme objectif de poursuivre la vie quotidienne. Il peut aider à : . Assurer un équilibre entre la vie de famille et la vie pro- la formation du personnel de terrain avec la VAE (Validation des Acquis et des Expériences). fessionnelle 7 personnes administratives dont 3 Responsables de Sec. Déléguer certaines tâches de la vie quotidienne teur, 1 Cadre de Pôle, 1 Assistante Technique, 1 Chef de . Accompagner les proches Pôle, 1 Collaborateur de Pôle Facturation.
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LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU DÉPARTEMENT MÉDICAL - HAD LES TOURNÉES
Ces réunions sont indispensables au bon suivi des patients mais aussi pour la cohérence de l’équipe. Lors de ces réunions sont abordés des informations d’ordre général, mais aussi la révision du projet thérapeutique. Elles regroupent les intervenants d’un même secteur avec le cadre référent et/ou le médecin coordonnateur. - Pour HAD Marseille Elles sont programmées le mardi de 10 h00 à 12 h 00,
Les tournées vous sont transmises par l’intermédiaire du PDA (cf. procédure ADMPI 025). En cas de difficulté de connexion Internet, elles seront transmises par téléphone, la veille pour le lendemain. L’ordre de la tournée doit être respecté. Si vous souhaitez le modifier, veuillez vous adressez au cadre responsable de la planification. En cas de difficulté, contacter le service au : -Pour HAD Martigues Pourtour Sud de l’Etang de Berre 04.96.20.66.88 (HAD Marseille) Elles sont programmées le lundi de de 10h à 12h 04.96.20.66.70 (HAD Martigues et Sud Etang de Berre)
LE RÉALISÉ DES TOURNÉES
Le service doit avoir connaissance du temps de passage chez les patients et des kilomètres effectués. Pour faciliter cette remontée d’information, nous avons mis en place un téléphone PDA permettant de recevoir les tournées et d’y faire la saisie du réalisé.
LE DOSSIER DE SOINS
Le dossier de soins au domicile du patient centralise les informations. Il est le garant de la traçabilité de nos actes.
Elément indispensable dans la coordination des soins, il doit être impérativement complété par les intervenants. La bonne tenue et la clarté du dossier relève de la responsabilité de chacun. LES RÉUNIONS - Le dossier administratif et social du patient est conservé Votre présence est obligatoire, le temps des réunions étant au secrétariat HAD inclus dans votre temps de travail. - Le dossier Médical est stocké dans le bureau du médecin Par conséquence, toute absence devra être justifiée et sera coordonnateur et enfin le dossier de soins reste au domidécomptée de votre temps de travail. cile du patient. INTERVENANT À DOMICILE, RESTEZ VIGILANT QUANT À VOS AFFAIRES PERSONNELLES AU DOMICILE DE L’USAGER
LES TRANSMISSIONS
Nous insistons sur l’importance de la remontée d’information journalière afin de suivre l’évolution de l’état du patient. Ces informations que vous nous fournissez, permettent au médecin coordonnateur de définir le profil du patient et de suivre son évolution. Pour faciliter ce flux de l’information, nous avons mis en place divers moyens : - Le téléphone portable - La messagerie téléphonique (67.702 pour Marseille / 62.926 pour Martigues) sur laquelle vous pouvez laisser des informations non urgentes. Elle est consultée 3 fois par jour à heure fixe. - La présence de secrétaires de 6h00 à 20h00 à Marseille. - La messagerie électronique (la liste des adresses vous est fournie en annexe) - La messagerie téléphonique de l’agent logistique (67.703 pour Marseille / 62.947 pour Martigues) pour toute commande ou réajustement de consommables. Cette organisation vous montre l’importance que représentent pour nous tous les échanges et les transmissions que vous devez nous faire passer pour le bon suivi du patient, et la bonne coordination des soins. Elle permet de faciliter ces échanges et déviter de perdre du temps (attente téléphonique).
HAD MARSEILLE 04.96.20.66.88 HAD Martigues et Sud Etang de Berre 04.96.20.66.70
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LES DISPOSITIFS MÉDICAUX
Une procédure de commandes de dispositifs médicaux vous permet de ne pas manquer de matériel au domicile du patient. Prenez en connaissance; nous vous demandons surtout de respecter les jours de commandes.
LE PROJET THÉRAPEUTIQUE
Réalisé au début de la prise en charge, il fixe les objectifs de soins. Il est repris lors des réunions HAD. Le soignant est un interlocuteur privilégié de la famille. Votre bonne connaissance du fonctionnement est garant d’une information au patient.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Le Service prend en charge : - La location du matériel médical : l’organisation de la livraison ou de la récupération du matériel médical est gérée par le secrétariat médical . - La fourniture du petit consommable - Les médicaments (officine choisie par le patient). - Les interventions externes : Kinésithérapie Orthophonie Pédicurie Equipe Mobile Soins Palliatifs - Les examens de laboratoires (Laboratoire choisi par le patient) Un cadre est de garde le week-end, vous pouvez le joindre au 04.96.20.66.81 Vous possédez un téléphone portable de Soins Assistance, vous devez utiliser impérativement les numéros abrégés :
*pour contacter un portable : 6 + les 4 derniers numéros *pour contacter un fixe : 4 + les 4 derniers numéros
- Les transports par ambulance faits à la demande du médecin traitant (ambulances, VSL, taxis...) Toute demande (matériel, transports, interventions..), doit passer par le secrétariat médical.
LE FINANCEMENT
- Le Mode de Prise en Charge associé - L’indice de dépendance (Karnofsky) - La durée de séjour Ceci aboutit à 31 GHT différents pour plus de 1500 GHPC (Groupe Homogène de Prise en Charge). Ce financement est un tout compris, hors médecin spécialiste et imagerie. De ce fait, toute demande particulière d’un patient doit passer par le bureau. L’évolution de l’état général d’un patient peut avoir une influence sur la tarification.
Depuis le 15 mars 2005 et dans le cadre du plan « HOPITAL 2007 », les structures d’Hospitalisation à Domicile, comme tous les établissements sanitaires (à plus ou moins longue échéance pour certains) sont financées à la Tarification A l’Activité (T2A). L’ objectif du plan « HOPITAL 2007 » est de donner aux établissements de santé les marges de leur ambition et 23 modes de prise en charge ont été identifiés, chacun de leur adaptation en les incitant à optimiser l’utilisation pouvant être ou non associés: de leurs ressources (…) - Assistance respiratoire Les bénéfices attendus sont : - Nutrition parentérale - Une plus grand financement de la médicalisation Traitement intraveineux - Une responsabilisation des acteurs - Soins palliatifs - Chimiothérapie anticancéreuse - Une équité de traitement entre les établissements - Nutrition entérale - Le développement des outils de pilotage qualitatifs et Prise en charge de la douleur médico-économiques. - Autres traitements - Pansements complexes/soins spécifiques La mise en place en mars 2005 de la Tarification à l’Acti- Post traitement chirurgical vité permet d’atteindre ces objectifs fixés. Rééducation orthopédique Le financement se fait donc par des Groupes Homogènes - Rééducation neurologique de Séjour (GHS) pour les Soins de surveillance post chimiothérapie établissement de santé avec hébergement, et par Soins de nursing lourds Groupes Homogènes de Tarif (GHT) pour les HAD. - Éducation du patient et de son entourage Le GHT est un forfait journalier variant selon divers para- Radiothérapie mètres: -Transfusion sanguine - Le Mode de Prise en Charge Principal - Surveillance de grossesse à risque - Post partum physiologique - Post partum pathologique - Prise en charge du nouveau né - Surveillance d’aplasie - Prise en charge psychologique ou sociale
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LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU DÉPARTEMENT MÉDICAL - SSIAD LES TOURNÉES
En cas de retard trop important, la saisie de ces informaLes tournées vous sont transmises de façon hebdomadaire tions se fera par le salarié. le mardi pour la semaine (du jeudi au mercredi suivant) : Les informations que vous nous fournissez, nous permettent de définir le profil du patient et de suivre son évolu- Soit par courrier tion. - Soit par courrier électronique (Email). Ces données vous seront communiquées dès leur analyse. - Soit en main propre lors de votre venue en réunion En cas de non réception de la tournée, il est indispenssable de prendre contact avec le secrétariat au plus tôt. LES RÉUNIONS L’ordre de la tournée doit être respecté. Si vous souhaitez Ces réunions obligatoires sont un temps de travail imporle modifier, veuillez vous adressez à l’Infirmière Coordina- tant non seulement pour le bon suivi des patients mais trice: aussi pour la cohérence de l’équipe. Mme ALTOUNIAN au 04.96.20.66.87 Elles regroupent les intervenants d’un même secteur avec En cas de difficulté ou de changement, contactez l’infirmière Coordinatrice. le service au 04 96 20 66 85 Elles sont programmées le mardi de 13h30 à 15 h 30, une semaine sur deux. Les informations que vous nous fournissez, nous permetLE RÉALISÉ DES TOURNÉES Le service doit avoir information du temps de passage tent de définir le profil du patient et de suivre son évolution. chez les patients et des kilomètres effectués. Les feuilles de tournées doivent être remplies selon la procédure décrite suivante : LA PRISE EN CHARGE DE L’USAGER - noter l’heure d’arrivée et l’heure de départ de chaque Un contrat de soins appelé : « Document unique de prise passage en charge » détermine les conditions dans lesquelles le - noter le nombre de kilomètres correspondant entre SSIAD intervient auprès du client, les prestations qui sechaque intervention à compter du premier patient de la ront apportées et les modalités de l’intervention. tournée jusqu’au dernier patient de la tournée. Il est important que ce contrat soit respecté par les deux Les feuilles de tournées remplies convenablement doi- parties. vent être remises lors de chaque réunion et au plus tard L’objectif général de l’intervention du SSIAD est d’assurer, impérativement avant le 5ème jour ouvré du mois pour sur prescription médicale, des prestations de soins infirélaboration de la paie. miers et d’hygiène générale, auprès des personnes susceptibles de relever de ce type de prise en charge. Les soins de podologies sont planifié tous les 2 à 3 mois. Le SSIAD assure la gestion des déchets de soins.
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LES SPÉCICITÉS DU SSIAD -SIDA
Le service SSIAD SIDA assure la livraison des consommables nécessaires aux soins et la possibilité d’accompagner des patients en consultation.
LE DOSSIER DE SOINS
Le dossier de soins au domicile du patient centralise les informations. Il est le garant de la traçabilité de nos actes. Elément indispensable dans la coordination des soins, il doit être impérativement complété par les intervenants.
LES TRANSMISSIONS
Les transmissions se font par téléphone auprès du secrétariat dès qu’un changement intervient. (Changement de traitement, ...)
LE PROJET DE VIE
Le projet de vie découlera des remontées d’information actuellement mises en place lorsdes réunions. Il devra intégrer non seulement les soins mais aussi la prise en charge relationnelle et psychologique. Le projet de vie sera discuté lors des réunions hebdomadaires. INTERVENANT À DOMICILE, RESTEZ VIGILANT QUANT À VOS AFFAIRES PERSONNELLES AU DOMICILE DE L’USAGER
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LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU DÉPARTEMENT SOCIAL - SAD / SAP LES FINS DE MOIS
- Respecter les jours et les heures de rendez-vous. - Tous les changements de rendez-vous doivent être prisavec les Responsables de Secteur uniquement. - Laisser impérativement les plannings mentionnant votre numéro de téléphone et votre arrondissement. ARRÊT MALADIE, ABSENCES, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prévenir les Responsables de Secteur pour tout arrêt maladie ou accident de travail. - Prévenir également pour prolongation et reprise (2 jours avant). - Prévenir vos usagers. - TELEPHONER pour prendre rendez-vous avec les Responsables de Secteur lorsque vous désirez rencontrer l’un d’eux. - Si vous ne souhaitez plus intervenir chez un usager, veuillez nous le faire savoir par courrier et attendre notre accord avant de cesser toute intervention chez cet usager. - AVERTIR vos responsables de Secteur de tout changement de situation. Nous vous rappelons que le non respect de ces regles pourrait déboucher sur : - 1 lettre d’observation - 3 observations sur 1 avertissement - 3 avertissements sur 1 mise à pied - 3 mises à pied sur 1 licenciement
LES TÂCHES DE L’AIDE À DOMICILE
L’aide à Domicile doit permettre à l’usager de rester chez lui dans les meilleures conditions. Vos activités auprès de lui doivent lui assurer un soutien dans les tâches ménagères, mais aussi un soutien social et moral. En ce qui concerne les tâches ménagères, l’Aide à Domicile pourra assurer les tâches dénies dans le Devis-contrat ou dans la che des modalités d’intervention. De manière générale, l’aide à domicile peut réaliser les travaux suivants : - Poussière des meubles et sols, - Balayage, nettoyage des sols, - Entretien courant de la cuisine et des sanitaires, - Lavage à la main du petit linge en lavabo ou évier, - Repassage (pas plus de deux heures par semaine et une heure par vacation), - Préparation des repas et courses (si nécessaire et pas plus de cinq kilos), - Les vitres et le nettoyage des appareils ménagers une fois par mois maximum.
Par contre, l’Aide à Domicile ne pourra en aucun cas utiliser des produits dangereux et nocifs, ni eectuer de gros travaux tels que : - Lessiver des murs et plafonds, - Frotter, décaper et cirer les sols à genoux, - Laver de grosses pièces (draps, tentures, couvertures) à la main - Effectuer des travaux de bricolage tels que peinture, rénovation du domicile, - Nettoyer des tapis à la main, - Jardiner. On ne peut pas vous imposer de monter sur une échelle ou un escabeau instable ou tout autre support non adapté pour exécuter certaines tâches (nettoyage des vitres, décrocher ou raccrocher des rideaux, prendre quelque chose en hauteur d’un placard ou d’une armoire par exemple). On ne peut pas non plus vous demander de pratiquer des tâches non définies dans le Devis-contrat ou dans la fiche des modalités d’intervention.
En ce qui concerne le soutien social et moral, l’aide à domicile peut accompagner à pied l’usager à l’extérieur pour Afin de nous assurer de la qualité du travail exécuté nous une promenade ou des démarches administratives et allé- pourrons être amené à effectuer des contrôles au domiger sa solitude selon l’intervention définie dans le Devis- cile. contrat ou dans la fiche des modalités d’intervention . Enfin, nous rappelons que les interventions concernent uniquement l’aide à la personne bénéficiaire de l’accord INTERVENANT À DOMICILE, et son conjoint, et non pas son entourage (enfants, petitsRESTEZ VIGILANT QUANT À VOS AFFAIRES enfants, etc …). PERSONNELLES AU DOMICILE DE L’USAGER
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LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LE PERSONNEL ADMINISTRATIF LE PLANNING
LE ROULEMENT Le roulement des journées de travail et de repos est établi par le responsable en fonction des besoins du service. Celui-ci est permanent, toutefois en fonction de vos disponibilités et soit de façon ponctuelle, soit de façon définitive il peut être modifié en principe 1 semaine, et au plus tard 4 jours avant son application , sauf en cas d’urgence (réf : Convention Collective 1951 chp3, titre 05.05.3). Nous essayons d’aborder ces changements pour une meilleure organisation du service et en tenant compte dans la mesure du possible de l’organisation de la vie privée des salariés. LES CONGÉS ANNUELS Les dates de congés annuels sont fixées deux fois par an. En mars pour les congés d’été (de mai à octobre) et en septembre pour les congés d’hiver (de novembre à avril). Les récupérations La Convention Collective ouvre droit à un certain nombre d’heures de récupération notamment lors des jours fériés, et d’accumulation d’heures supplémentaires. Pour une meilleure organisation du travail, nous vous demandons de nous faire part de vos souhaits de récupérations au plus tôt. En fonction de l’activité du service et de votre crédit d’heures, des journées peuvent vous être imposées. LES HORAIRES Hors dispositions spécifiques, les plages horaires d’arrivée sont définies entre 8 heures et 9 heures et celles de départ entre 17 heures et 18 heures avec 1 heure de coupure obligatoire de 12 heures à 13 heures ou de 13 heures à 14 heuresLES TÂCHES DE L’AIDE À DOMICILE
LA PAIE
Nous vous précisons que le salaire de votre premier mois d’activité ne tient pas compte de vos heures réellement effectuées, le calcul de votre paie est réalisé au 30ème. La régularisation des heures réelles est faite sur le mois suivant. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rapprocher du Service Paye: au 04.96.20.66.60. Le planning des dates de virements des salaires est affiché sur le panneau « Direction ».
LES REPAS
Une cuisine est à disposition du personnel au 7ème étage dans les locaux de Marseille et à Martigues. Il est interdit de prendre les repas dans les bureaux.
LA COMMUNICATION
Lors de votre embauche une adresse mail vous est attribuée. Vous êtes responsable desmessages que vous recevez et que vous émettez. Nous vous rappelons que l’utilisation de lamessagerie, d’internet et du téléphone ne doitêtre qu’à usage professionnel. L’utilisation des « blogs » et de « MSN » estinterdite à l’intérieur de l’association.
LES FOURNITURES
Les commandes de fournitures de matériel de bureau se font le lundi matin auprès du Responsable Achats au bureau Logistique.
LES LOGICIELS UTILISES
Plusieurs logiciels sont utilisés au sein de l’association. - Logiciel de gestion des patients du service HAD = CLI - Logiciel de gestion des usagers du SSIAD = CLI - Logiciel de gestion des usagers du service d’aide à domicile = MEDISYS - Logiciel de comptabilité et de paie = MEDISYS - Logiciel de suite bureautique = Pack Office Microsoft Au niveau informatique, le dossier «mes documents» est un dossier à usage professionnel. Ce dossier est sauvegardésystématiquement sur un serveur.
QUELQUES REGLES A RESPECTER
- Ne pas parler fort (notamment dans les bureaux de plusieurs personnes) - Tenir des propos corrects - Ne pas remettre au lendemain ce qui peut être fait le jour même - Respecter le travail de l’autre - Entretenir une relation courtoise avec les collègues de travail - Être discret - « Les paroles s’en vont, les écrits restent » : Seul l’écrit permet une traçabilité. - Le bureau est un lieu de travail qui doit être considérer et respecter comme tel - Porter une tenue correcte - Ne pas aborder les problèmes de politique et de religion avec ses collègues de travail - Respecter le besoin de concentration des autres, en évitant de les interrompre incessamment…
LES CODES D4ACCES
Code d’accès du bâtiment : 0001375
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LE PROJET ASSOCIATIF SOINS ASSISTANCE est une association créée en 1982 spécialisée dans le maintien à domicile. Nos actions doivent répondre au mieux aux besoins des personnes, en cohérence avec les mesures nationales. Nous devons nous assurer de l’efficience de nos prestations quel qu’en soit le domaine. Ainsi, le Service de Soins Infirmiers à Domicile de Soins Assistance, pour son secteur Personnes Agées et Sida, s’inscrit dans une démarche qualité avec sa spécificité propre. Nos orientations, en lien avec les différents secteurs, se regroupent sous trois grands thèmes :
→ OPTIMISER NOTRE POTENTIEL 1. Garantir la cohérence associative
- Référer nos actions à la mission première de l’association - Ancrer nos projets associatifs sur les projets institutionnels - Assurer le bon fonctionnement des différents secteurs en fonction du cadre général de la raison d’être de SOINS ASSISTANCE
→ PROMOUVOIR LA PARTICIPATION & LE PARTENARIAT
1. Placer les clients au centre de nos actions et de nos projets
- Contractualiser avec eux des objectifs et élaborer le contrat unique de prise en charge - Faciliter leur prise de parole et être à l’écoute - Adapter notre prestation aux besoins des usagers - Assurer un meilleur suivi des clients
2. Expliciter nos référentiels sociaux, éducatifs et thérapeutiques de nos sec- 2. Solliciter la citoyenneté - Ancrer la déontologie et l’éthique de teurs en se basant sur : - La spécificité des problématiques individuelles et collectives - Le projet personnalisé de la personne prise en charge - La qualification des professionnels et la pluridisciplinarité des équipes
3. Favoriser, au niveau de SOINS ASSISTANCE la transversalité des actions -Mutualiser nos savoir-faire et capitaliser nos expériences - Elaborer des programmes d’actions transversaux et pluriannuels
4. Veiller à l’adaptation de nos modes de prise en charge au regard des évolutions socio-économiques et des besoins sociaux émergents
- Développer des objectifs en fonction des demandes et des besoins des prescripteurs et organismes de tutelle
responsabilité au sein de l’association dans le respect des droits et des dispositifs légaux: La déontologie du secteur affirme que leclient est une personne, quelle que soient sasituation, son état de santé physique ou psychique, son niveau d’intégration sociale.
3. Renforcer le partenariat
avec les différents acteurs oeuvrantpour le bien-être du patient - Développer l’action du SSIAD avec les acteurs de proximité en s’appuyant sur les ressources de l’environnement.
→ INSCRIRE NOTRE ACTION AU SEIN DES TERRITOIRES 1. Agir avec le milieu local
- S’inscrire dans la dynamique territoriale et une logique de proximité - Participer au développement des actions locales - Généraliser les démarches d’évaluation en y associant l’ensemble des acteurs partenaires - Assurer ainsi une coordination transversale et une interface entre l’action de ville et institution- Renforcer et diversifier nos compétences par une politique de formation professionnelle continelle nue 2. Participer à la coordination locale et régionale des réseaux associatifs inscrits - Travailler en réseau en participant aux dispositifs existants (réseau seppaca, cqfd...)
5. Renforcer la qualité de nos prestations
6. Mobiliser nos énergies
dans une dynamique nationale :
- Mieux répondre aux besoins des populations - Renforcer la communication interne et externe - Etre vigilant à la bonne articulation et au bon respect des fonctions de chacun au seinde l’asso- - Etre associé à l’élaboration des politiques publiques - Renforcer la reconnaissance associative ciation. 3. Participer aux actions de formations et d’améliorations des prises en charge - Améliorer les conditions de travail pour une fîdélisation et une implication du personnel
des clients
- Accueillir et former des stagiaires
- Intervenir auprès des écoles et instituts de formations - Participer aux études et réflexions concernant l’amélioration des prises en charge. FO/LAP/AG/F/2011
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LES COMMISSIONS de SA CME LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT La CME, tel que prévu à l’article L.6144-1 du CSP, a pour mission de: - Préparer avec le Directeur et autres professionnels de santé le projet médical de l’établissement qui définit les objectifs médicaux compatibles avec le SROS et le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, signé par l’établissement pour une durée de 2 ans; - Donner son avis sur la politique médicale de l’établissement; - Donner son avis sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité de l’établissement; - Contribuer à la définition de la politique médicale de l’établissement; - Participer à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins; - Evaluer les conditions d’accueil et de prise encharge des usagers; - Doit être consulté avant la signature du CPOM; - Doit avoir connaissance du rapport annuel de la CRUQ; - Doit être consulté sur tout sujet la concernant dès lors que cette consultation est définie pardécret; - Donner son avis sur la formation continue; -Donner son avis sur l’information médicale au sein de de Soins Assistance; - Doit être garante des bonnes pratiques professionnelles et des engagements des équipes dans la démarche qualité. Celle-ci est composée de 2 collèges: - Un collège des médecins libéraux collaborant avec Soins Assistance durant l’année civile en cours, - Un collège des médecins salariés ou missionnés et de médecins hospitaliers travaillant avec l’établissement. Sont invités de façon permanente et à titre consultatif: le Président (Dr SEBBAH), le Vice-Président, les membres (Dr CROVI, Dr DUBOIS, Dr GOURHEUX) ainsi qu’une représentante des soins infirmiers HAD, Mme POULAIN, 1 pharmacien d’officine hospitalière, 1 Assistante Qualité, F. GOURHEUX et 1 secretaire de séance salariée HAD, F. MARIANI.
COMEDIMS LA COMMISSION DU MEDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX c) Professionnels invités aux réunions STERILES Les catégories professionnelles invitées sont : Médecins coordonnateurs, IDE Cadre, IDE, AS, (dont le personnel soignant impliqué), AsConformément à la réglementation, la COMEDIMS participe à la défini- sistantes sociales, Psychologues, Diététiciennes. Un représentant par tion de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles catégorie et par secteur, Marseille, Martigues sera présent. Le dossier sera préparé et présenté par le Médecin coordonnateur (en à l’intérieur de l’établissement et notamment: - Participe à l’élaboration de la liste des méments et des dispositifs mé- alternance Marseille, Martigues). La mise en œuvre d’actions se fait dicaux stériles dont l’utilisation est recommandée au sein de l’établis- après délibération de l’ensemble des intervenants. Le suivi est assuré par le pôle qualité. sement; - Participe à l’élaboration des recommandations en matière de pres- Toutes les personnes assistant à ces réunions sont tenues au secret professionnel. cription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. En outre, conformément aux recommandations de l’H.A.S., la COMECLUD DIMS peut être chargée: - De mettre en place des enquêtes d’utilisation et un suivi des consomLE COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR mations des médicaments et des dispositifs médicaux stériles; Il est institué au sein de Soins Assistance (HAD,SSIAD), conformément à - D’optimiser les dépenses en médicaments et en dispositifs médicaux l’article L.1112-4 du Code de la Santé Publique et a pour mission: stériles. - De promouvoir des soins, - De dresser un état des leiux et proposer l’amélioration de la prise en charge de la douleur sur la structure de soin, REVUE MORTILITÉ MORBIDITÉ - De participer aux actions de formation dans le domaine de la douleur, - De veiller à la bonne application des procédures et les évaluer, Une revue de mortalité et de morbidité (RMM) est une analyse collec- - De donner son avis sur les projets d’acquisition des dispositifs métive, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d’un dicaux et matériels nécessaires à la prévention et au traitement de la décès, d’une complication ou d’un évènement qui aurait pu causer un douleur, dommage au patient, qui a pour objectif la mise en œuvre et le suivi - D’assurer la communication interne et externe du Service, d’actions pour améliorer la prise en charge des patients et la sécurité - D’informer les résultats des actions entreprises à la Direction, au des soins. Conseil d’Administration, aux instances du personnel et à l’ensemble Cette démarche permet de tirer profit de l’analyse des situations des salariés annuellement. s’étant produites pour apprendre et comprendre afin d’agir ensemble pour renforcer la qualité et la sécurité des soins, mais en aucun cas de 2 Médecins Coordonnateurs : Dr BAUMIER-BARDIN et Dr DUBOIS rechercher un responsable ou un coupable. -2 IDE Référentes douleur : Mmes ODDOZE et CATTEDU Toute personne assistant à une RMM est tenue au secret professionnel -1 Psychologue : Mme A. GOURHEUX (article L. 1110-4 du Code de la santé publique et article 226-13 du -1 Représentante Qualité : Mme F. GOURHEUX Code pénal). -2 IDE de terrain : 1 pour chaque secteur Mars. / Mart. -2 AS : 1 pour chaque secteur Mars. / Mart. Organisation -1 Secrétaire : Mme BARI a) Responsable de la RMM et répartition des tâches Le responsable en est le Dr CROVI Le médecin coordonnateur est chargé de préparer les cas à soumettre à la réunion. b) Périodicité et durée des réunions Les réunions auront lieu 1fois par mois, le 3ème ou le 4ème vendredi en fonction du calendrier. La réunion débutera à 13h, la durée initiale est de 1h30 et n’excèdera pas les 2h. FO/LAP/AG/F/2011
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CLAN LE COMITE DE LIAISON EN ALIMENTATION ET NUTRITION Les objectifs du C.L.A.N. sont de participer: - Au bilan de l’existant en m tière de structures, moyens en matériels et en personnel, et à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition. - A la définition des actions pri ritaires à mener dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition. - A la préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et nutrition; il s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement. - A la définition de la formation continue spécifique à ces actions. - A l’ évaluation des actions e treprises, et fournit un appui méthodologique aux différents professionneconcernés. Celui-ci est composé de: J. PERETTI, Président du C.d’Admin. - F. REMANT-DOLE, Dir. Administratif - Dr. B.CROVI, Dir Médical - les Diététiciens S.PARQUET et G.PIZZORNO, - F. GOURHEUX, Référente qualité Membres élus: - 1 Pt du CLIN: 1 Représentant du Service Logistique, J-M. DALAIN, - 1 Infirmière J.DALLEAU, - 1 Aide-Soignante C.QUINARD, - 1 Secrétaire Médicale N. TAMBON, LA COMMISSION DE CONCILIATION Afin d’associer les usagers du service social et du SSIAD au fonctionnement de l’Association et n’étant pas soumis à la mise en place d’un « conseil de la vie sociale », il est constitué une commission de conciliation. Ses missions : - Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des usagers. - Veiller au respect du droit des usagers et faciliter leurs démarches pour exprimer leurs avis auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ces derniers et être informés des suites données à leur demande. - Être consultée sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service.
CRUQ
LE COMITE DE PILOTAGE QUALITE
LA COMMISSION DE RELATION AVEC LES USAGERS ET LA QUALITE DE Celui-ci est placé sous l’autorité directe du Président de Soins AssisLA PRISE EN CHARGE tance; ses membres travaillent en coopération avec les instances de l’établissement ainsi qu’en étroite collaboration avec l’Assistante Qualité. -LA COMMISSION DE RELATION AVEC LES USAGERS ET LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE Il exerce donc 2 types de missions: Instituées par la loi du 4 mars 2002,pour les - Proposer et évaluer, c’est-à-dire contribuer à la politique qualité en services hospitaliers, les CRUQ se substituent émettant des propositions au Président. aux Commissions de conciliation. Leur statut est défini par le décret n° 2005-213 du 2 mars - Superviser les travaux des services engagés dans la démarche qualité 2005. et rendre compte de son action auprès des instances de l’établisseLa CRUQ est composée : ment. - du Président, - du Médiateur Non Médical Titulaire, LA COORDINATION DES VIGILANCES ET RISQUES SANITAIRES - du Médiateur Non Médical Suppléant, - du Médiateur Médical Titulaire, L’ensemble des commissions siégeant à Soins Assistance sont chapeau- du Médiateur Médical Suppléant, tées par le COVIRIS qui synthétisera l’ensemble des actions et des bi- du Représentant du Conseil d’Administration Titulaire, lans des commissions pour en dégager un plan d’action global. - du Représentant du Conseil d’Administration Suppléant, C’est donc une cellule de coordination des actions et plans d’actions - du Représentant du personnel administratif et logistique Titulaire, - du Représentant du personnel administratif et logistique Suppléant, des différentes commissions liéesaux risques au sein de Soins Assistance. - du Représentant du personnel soignant Titulaire, - du Représentant du personnel soignant Suppléant, La COVIRIS est donc, pluridisciplinaire. - du Représentant des usagers Titulaire, - du Représentant des usagers Suppléant, La prévention des « événements - d’une Représentante du service Qualité. indésirables » liés aux soins est un enjeu de santé publique. La CRUQ veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE A cet effet, l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que Pour les entreprises, engager une démarche de développement dules réponses qui y sont apportées par les responsables de l’établisse- rable signifie rechercher une performance non seulement financière, ment sont tenues à la disposition des membres de la commission, mais aussi sociale et environnementale : c’est ce qu’on appelle la responsabilité sociale. (RSE). Elle se traduit selon des modalités définies par le règlement par des pratiques fondées sur des valeurs éthiques de respect . intérieur de l’établissement. La RSE a de nombreux avantages pour les entreprises : - augmentation des performances commerciales et financières, LE COMITE D’ETHIQUE - réduction à terme leurs risques juridiques, industriels et économiques, Créé en décembre 2007, le comité d’éthique a pour mission de : - renforcement de la compétitivité. - Mener une réflexion sur les différentes situations posant questionnement dans nos pratiques professionnelles. LA COMMISSION DE PREVENTION DES RISQUES - Mener une réflexion sur des thèmes d’ordre plus généraux concernant l’éthique. En partenariat avec la CRAM-SE, Soins Assistance a mis en place Il se réunit au moins deux fois par an. une commission de prévention des risques. La mission de cette commission est d’analyser les causes d’accident de travail afin de mettre en place une démarche de prévention
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EOHH- Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière Missions (Sources : Article R711-1-1 du Code de la Santé Pu- PROGRAMME D’ACTION (PA) - MESURES DE PRÉVENTIONS blique - Circulaire n°645 du 29/12/2000)
L’établissement organise en son sein la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. À cet effet, l’établissement a institué un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et s’est doté d’une Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOHH). L’EOHH définit un programme annuel d’actions rendant à assurer : • La prévention des infections nosocomiales, notamment par l’élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène, • La surveillance des infections nosocomiales, • La définition d’actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales, • L’évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales, dont les résultats sont utilisés pour l’élaboration des programmes ultérieurs d’actions
Des recommandations techniques de bonnes pratiques d’hygiène (fiches techniques ou protocoles), visant à garantir la sécurité vis à vis du risque infectieux des personnes soignées et des professionnels de santé, sont établies. Ces documents établis en collaboration avec les services et l’EOHH sont régulièrement mis à jour. Ils sont consultables à tous moments au niveau de chaque site géographique. La mise en place de ces documents est accompagnée d’actions d’information et de formation du personnel concerné. L’observance des mesures préconisées dans ces documents est régulièrement évaluée, en particulier par l’EOHH. Une attention toute particulière est portée à : - la maîtrise du risque infectieux lié à l’utilisation des dispositifs médicaux et équipements à usage multiple - la prévention de la dissémination des BMR - au bon usage des antibiotiques, en collaboration avec le médecin traitant et le laboratoire bactériologique du patient.
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ALERTE
Les évènements inhabituels ou sévères, dont l’origine nosocomiale peut-être suspectée, doivent être portés sans délai à la connaissance du CLIN et de l’EOHH afin que les investigations nécessaires à la détermination de leurs causes soient menées et que des mesures de prévention soient mises en oeuvre. Formation des professionnels de l’établissement en matière de lutte contre les Infections Nosocomiales - Les actions de formation sont inscrites dans le plan de formation de l’établissement. - Les procédures et protocoles de bonnes pratiques adoptées dans l’établissement figurent sous forme d’un clas seur, sur chacun de ces sites géographiques. - Une réunion d’accueil des nouveaux salariés se tient périodiquement, pour présenter ces procédures. l’EOHH prépare chaque année le programme d’actions de lutte contre les infections nosocomiales.
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LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie. - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus.
LA CHARTE DU SOIGNANT LA PLACE DU SOIGNANT AU SEIN DE L’EQUIPE -En tant que soignant, j’établis une relation de soin avec la personne malade et son entourage. Cette relation de soin est fondée sur la confiance. - Dans les relations avec les proches et la famille de la personne malade, je respecterai les règles déontologiques, notamment s’agissant du secret. - Je ne peux refuser d’exécuter un soin urgent. - Je me dois de prodiguer des soins adaptés, personnalisés et efficaces dans le respect des besoins fondamentaux de la personne soignée. - Je suis en mesure de fixer des objectifs, des actions à entreprendre et les réévaluer en concertation avec l’ensemble des intervenants. J’accompagne le patient et soutiens la famille jusque dans les derniers moments de la vie - Je mets en oeuvre les différents protocoles établis par les acteurs de santé et le médecin traitant - Je m’engage à respecter l’intimité, la dignité et les convictions du patient et de sa famille en toute neutralité. - J’éduque le patient et sa famille afin de préserver ou de l’aider à retrouver son autonomie. et les autres employés LE SOIGNANT AUPRES DU PATIENT - La relation que j’établis avec les différents membres de l’équipe relève d’un respect réciproque et d’une confiance partagée - Je m’engage à actualiser et perfectionner mes connaissances et pratiques professionnelles - A transmettre toutes les informations utilisables et adaptées aux intervenants dans le cadre du respect du secret professionnel - A utiliser efficacement les outils de transmissions et d’information mis à ma disposition - A avoir une tenue de travail adaptée à l’image que représente le soignant, des blouses étant prévues à cet effet - A encadrer les acteurs de santé et les stagiaires dans le cadre de leur formation - A agir au nom de l’équipe et à m’assurer de la possibilité de continuité des soins en mon absence et/ou après mon départ - A m’assurer que tous les actes ou soins prévus soient exécutés sans chercher à m’en décharger sur un collègue - Je suis salarié(e) de SOINS ASSISTANCE et ne peut prétendre, auprès du patient et de sa famille, à tout avantage quel qu’il soit.
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LA CHARTE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ART.1ER - PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social. ART.2 - DROIT À UNE PRISE EN CHARGE OU À UN ACCOMPAGNEMENT ADAÉ La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. ART.3 - DROIT À L’INFORMATION La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. ART. 4 - PRINCIPE DU LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation : 1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge; 2.Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3. Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement. ART.5 - DROIT À LA RENONCIATION La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. ART.6 - DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. ART.7 - DROIT À LA PROTECTION Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
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ARTI. 8 - DROIT À L’AUTONOMIE Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. ARTICLE 9 - PRINCIPE DE PRÉVENTION ET DE SOUTIEN Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement. ART. 10 - DROIT À L’EXERCICE DES DROITS CIVIQUES ATTRIBUÉS À LA PERSONNE L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. ART.11 - DROIT À LA PRATIQUE RELIGIEUSE Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. ART.12 - RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITÉ Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
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LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE Les services proposés par notre Association sont mis en place dans le respect des règles applicables (1) à notre profession. Notre déontologie affirme que l’usager, quels que soient : sa situation, son état de santé physique ou psychologique, son niveau d’intégration sociale, se verra proposer une prestation sans discrimination. L’Association érige en principes : 1. Un droit pour l’usager à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prestation proposée et sur l’organisation de l’Association. 2. Une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion, pour tous membres de l’entité et à tout moment de la prestation du service et qui se décline en prenant en compte tout l’éventail des droits de l’usager : - le respect de la personne ; - le respect de ses biens ; - le respect de son espace de vie privée, de son intimité ; - le respect de sa culture et de son choix de vie ; - le respect de la confidentialité des informations le concernant dans le cadre des lois existantes. 3. Une approche globale de la personne en utilisant la méthodologie professionnelle adaptée à l’usager. 4. Un ajustement continu de la prestation aux besoins et attentes de l’usager. 5. L’élaboration d’une offre limitée aux besoins de l’usager et non abusive. 6. Une intervention « individualisée » afin d’offrir en permanence un service adapté à la demande du client en évaluant
les besoins exprimés, voire latents et en proposant un ajustement continu de la prestation. L’Association mettra en place, si nécessaire, une approche coordonnée avec d’autres entités et d’autres professions. 7. L’Association sera attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique ou psychologique les personnes. Elle veillera à la prévention de ces situations et réalisera un signalement, lorsque nécessaire, auprès des organismes ou autorités ayant compétence pour recevoir ces informations. 8. Une relation triangulaire, basée sur le respect des règles professionnelles et déontologiques, qui assure une fonction de protection : - De l’usager par l’intermédiaire d’un référent, face à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes. - De l’intervenant salarié de l’Association, en l’aidant à distinguer une relation professionnelle, à maintenir une juste distance professionnelle et à éviter une relation excessive centrée sur l’affectivité. 9. Un accès pour l’usager à l’information le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation. ( 1)En particulier la Constitution 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 qui définit les principes politiques, économiques et sociaux, fondant les droits de l’homme et du citoyen ; • charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et à la convention internationale des droits de l’enfant • charte sociale européenne (article 15) ; • traité d’Amsterdam • règles pour l’égalisation des chances des handicapés (Nations Unies 1994) ; • convention internationale des droits de l’enfant ; • loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application.
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LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SOINS ASSISTANCE Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article L 311-7 du Code de l’action sociale et des familles. Le règlement de fonctionnement a pour objet d’informer l’usager de ses droits et devoirs. Sans préjudice de sa remise à toute personne accueillie ou à son représentant légal en annexe du livret d’accueil, ce règlement est affiché dans les locaux de l’association et est remis à chaque personne qui y est prise en charge ou qui y exerce soit en tant que salarié soit à titre bénévole. - GARANTIE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS DES USAGERS Tout usager a droit à la confidentialité des informations le concernant. Les salariés de l’association sont tenus au secret professionnel. Ils s’engagent à ne pas divulguer les données concernant les personnes prises en charge et les événements survenus au domicile, sauf nécessités liées à la santé de la personne ou en cas de suspicion de maltraitance. - GARANTIE DE LA CONTINUITE DES SERVICES - Tout retard ou absence de l’intervenant sera signalé par l’association à l’usager dans les plus brefs délais. L’association s’engage à mettre tout en œuvre immédiatement et en fonction des disponibilités des différents intervenants et des horaires du poste afin de trouver un remplaçant dans les meilleurs délais. Une modification de la plage horaire pourra cependant être proposée lorsque cela ne nuit pas à la qualité du service. L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. - En cas d’hospitalisation, de séjour en maison de repos ou pour toutes autres absences, l’usager s’engage à informer l’association au plus tard dans les 14 jours précédant la survenance de l’absence. Toute intervention non décommandée dans ce délai sera due, sauf circonstances exceptionnelles (notamment hospitalisation non prévue). L’usager devra par ailleurs prévenir l’association 48 heures avant son retour à domicile et ceci dans le but de rétablir les prestations dans les meilleures conditions.
- L’association s’engage à proposer le remplacement de l’intervenant habituel en cas d’absence de ce dernier consécutif notamment aux congés payés ou à la maladie. - RELATIONS USAGER – INTERVENANT - Les intervenants ne doivent pas participer à des jeux de hasard (tiercé, loto) avec l’usager. - Ils ne doivent demander ou recevoir aucune somme d’argent ou objet de quelque valeur que ce soit de l’usager. - Ils ne peuvent utiliser le téléphone sauf en cas d’urgence ou à la demande de l’usager. - L’intervenant ne peut de sa seule initiative, transporter dans son véhicule l’usager qui lui en ferait la demande. Seule l’association peut l’y autoriser. Dans ce cas, l’association est tenue de vérifier si le risque est assuré. - ENGAGEMENT DE L’USAGER - L’usager s’engage à respecter chaque clause du contrat ainsi que la fiche de mission présentant l’intervention. - L’usager doit respecter les jours et heures d’interventions et à ne pas demander à l’intervenant de déborder sur l’horaire de fin de l’intervention. Sauf urgence, les modifications d’horaire seront discutées avec le référant de l’association. - L’usager s’engage à respecter le domaine de compétence de l’intervenant. - L’usager s’engage à ne pas demander de tâches abusives en dehors du cadre de l’intervention. - L’usager a le droit à la sécurité de sa personne et de ses biens. Il se doit de prévenir l’association dans les plus brefs délais de toute situation qui mette gravement en danger tant sa personne que ses biens. - L’usager devra mettre à la disposition de l’intervenant les produits et matériels nécessaires à la bonne réalisation de son travail. - L’usager veillera à ce que les conditions d’hygiène et de sécurité soient respectées. - L’usager s’engage à respecter l’intervenant, sa vie privée, sa culture. La prestation de l’intervenant pourra être interrompue si le niveau d’exigence de l’usager est incompatible avec le service proposé. - L’usager recevra un questionnaire de satisfaction auquel il répondra le plus précisément possible. Ce questionnaire permettra à l’association d’évaluer le déroulement et le contenu de la prestation. - L’association est à l’écoute de l’évolution des besoins et des attentes de l’usager et ajustera la prestation à ces demandes.
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- L’ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION L’association prend l’engagement : - D’être à l’écoute de l’usager au travers d’une personne désignée par l’association. Cette personne sera le référent de l’usager. Elle sera chargée du suivi du dossier et aura pour fonction de protéger l’usager face à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes. L’association assure ainsi la transparence de son action pour l’usager. - D’accueillir les usagers courtoisement. - D’être à l’écoute des usagers et d’apporter des réponses adaptées à leurs demandes. - De fournir à l’usager une offre de service élaborée précisant les missions de l’intervenant (1) - De remettre un contrat qui sera signé par les parties (1) - D’évaluer régulièrement la prestation effectuée et de l’ajuster à l’évolution des attentes et des besoins des personnes prises en charge. - De ne pas proposer d’offre de service abusive et à assurer la continuité du service dans les règles de déontologie. - De veiller à ce que tout le personnel de l’association ait une attitude générale de respect indiquant réserve et discrétion pendant et après la prestation de service. - De fournir une intervention individualisée et adaptée à la demande de l’usager. - D’aider l’intervenant dans sa relation avec l’usager afin de distinguer une relation professionnelle, d’une relation interpersonnelle. - De respecter les termes du contrat de travail de l’intervenant. - D’interrompre une intervention si le niveau d’exigence de l’usager est incompatible avec le service proposé. - De rédiger par l’intermédiaire du médecin coordonnateur un projet thérapeutique en collaboration avec l’équipe soignante et le médecin traitant (2) - D’assurer la réévaluation régulière de ce projet afin de permettre une adaptation personnalisée aux soins dispensés. (2) - D’informer la famille et l’entourage du patient des différentes modalités de mise en place de l’hospitalisation à domicile et des évolutions possibles quant à cette prise en charge : - Retour à l’hôpital, transfert vers un SSIAD, Prise en charge par des IDE libéraux, Fin de la prise en charge. (2) (1) : Uniquement pour le service d’aide à domicile et le service de soins infirmier à domicile. (2) : Uniquement pour le service d’hospitalisation à domicile. - DUREE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Ce règlement de fonctionnement a une durée de 5 ans. Il sera revu au plus tard le 17 avril 2012.
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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ART.1ER/ – OBJET Conformément à la loi, le présent règlement intérieur fixe exclusivement : les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité au sein de l’Association, les règles permanentes et générales relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur, les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations du travail, et en matière de harcèlement moral, les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés. L’ensemble des informations détenues sont conformes aux exigences de la Commission Nationale Individuelle des Libertés (C.N.I.L.). Il est complété, si besoin est, par les notes de service portant prescriptions générales et permanentes que la direction estime nécessaires. Ces notes de service sont soit diffusées par l’encadrement auprès des salariés concernés, soit affichées sur des panneaux réservés à cet usage. ART. 2/– CHAMP D’APPLICATION Destiné à organiser la vie au sein de l’Association dans l’intérêt de tous, le règlement intérieur s’applique à tous les salariés sans réserve et en tout lieu. Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent également aux intérimaires auxquels l’Association peut faire appel. Tout salarié, au moment de l’embauche, recevra un exemplaire du règlement intérieur. Aucun salarié ne pourra donc se prévaloir de l’ignorance dudit règlement. La direction veillera à sa bonne application. ART. 3/ – HORAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL Les salariés doivent se conformer aux horaires de travail fixés par la direction et affichés sur les lieux de travail. Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions. ART. 4/– RETARDS ET ABSENCES En cas d’absence inopinée, le salarié doit informer ou faire informer au plus tôt la direction et fournir une justification dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure. En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant être observée en cas de prolongation. Sous réserve des droits des représentants du personnel, des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être accordées par la direction, après avis favorable du responsable hiérarchique.
Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée. Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès du responsable hiérarchique. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner des sanctions. Tout salarié doit respecter les dates de congés payés décidées par la direction. Il est interdit de modifier ces dates sans accord préalable de la direction. ART. 5 /- ENTRÉES ET SORTIES Sous réserve des droits (notamment syndicaux) reconnus par la loi et afin de maintenir le bon ordre, il est, sauf autorisation expresse, interdit au personnel : de pénétrer dans les lieux de travail ou d’en sortir, sans autorisation, en dehors des horaires de travail fixés par la direction, d’introduire ou de laisser introduire, sauf cas grave et urgent, toute personne étrangère à l’Association. La présente clause ne concerne pas les personnes ayant avec l’Association des relations à caractère professionnel et ne fait pas obstacle au droit de libre circulation des représentants du personnel. ART. 6/ – EXÉCUTION LOYALE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les salariés de l’Association doivent exécuter les travaux qui leur sont confiés, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés. Nul ne peut effectuer un travail autre que celui qui lui est commandé. Nul ne peut transformer le contenu des tâches du poste auquel il est affecté, sans ordre ou autorisation préalable. Compte-tenu de l’activité de l’Association et afin de conserver son image de marque, une tenue correcte est exigée du personnel pour les postes de terrain (port de vêtement de travail). Il est interdit de faire des travaux personnels sur les lieux de travail, de se faire expédier des correspondances ou colis à l’adresse de l’Association et, plus généralement, d’utiliser les moyens de l’Association à des fins personnelles (envoi lettre normale, RAR, téléphone) Les salariés ne doivent accepter aucun cadeau de la part des fournisseurs sans l’autorisation de leur responsable hiérarchique. ART. 7/– TRACTS ET BROCHURES La diffusion de journaux, tracts ou brochures doit être préalablement autorisée par la direction. Cette interdiction ne vise pas les publications syndicales. L’affichage de tracts est réservé aux représentants du personnel et aux organisations syndicales dans la limite des droits qui leur sont reconnus.
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ART. 8/– USAGE DU MATÉRIEL DE L’ASSOCIATION Tout salarié est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de son travail. En aucun cas, le matériel de l’Association ne doit être utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné (sauf accord préalable obtenu auprès du responsable hiérarchique). Il est interdit d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’Association, sauf accord du responsable hiérarchique. En cas de disparitions renouvelées de matériel (ou marchandises) appartenant à l’Association, la direction peut procéder à une vérification des objets transportés, aux accès de l’établissement, avec le consentement des intéressés, recueilli en présence d’un tiers appartenant à l’Association ou d’un représentant du personnel. En cas de refus, la direction pourra faire procéder à la vérification par l’officier de police judiciaire compétent.
HYGIENE ET SECURITE ART. 9 /– SURVEILLANCE MÉDICALE Le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales prévues par le Code du Travail : visites d’embauche, périodiques, de reprise, examens complémentaires demandés par le Médecin du Travail. Ces examens étant obligatoires, le refus de s’y soumettre constitue une faute qui, en cas de persistance du refus après mise en demeure, entraînera l’engagement d’une sanction. ART.10/ – ACCIDENT DU TRAVAIL Tout salarié victime d’un accident du travail, même de peu d’importance, est tenu, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motifs légitimes, de le signaler immédiatement à la direction, afin que toutes les mesures nécessaires soient prises, notamment celles relatives aux soins et formalités. ART. 11 /–PRÉVENTION DES ACCIDENTS Le personnel doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales, données par les responsables de service. ART.12/– REPAS ET BOISSONS ALCOOLISÉES Il est interdit de prendre ses repas sur le lieu de travail (bureaux). Le personnel est tenu de prendre ses repas dans les locaux aménagés à cet effet. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’Association sauf autorisation préalable accordée par la direction.
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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR HAD HADHHAD Ce règlement intérieur reprend les dispositions du document précédant mis à jour en fonction des dispositions de l’article D 712.39 du Code de la Santé Publique tel qu’il découle de l’application du décret 98.1102 du 02 octobre 1992 et de la circulaire DH/295 du 30 mai 2000 relative à l’Hospitalisation à Domicile. Le règlement intérieur est communiqué aux organismes de Sécurité Sociale signataires de la convention collective nationale du 31/10/51. Il est par ailleurs tenu à la disposition de toute personne intéressée, en particulier des malades et de leur famille.
Il est tenu à jour par le personnel para-médical de l’Association, le médecin traitant devant noter par écrit toutes les modifications de traitement ou instructions particulières. Le dossier de soins infirmiers et le dossier médical de coordination, sous la responsabilité du médecin coordonnateur, détenus par l’Association, sont communicables aux médecins conseil des organismes de tutelle. La partie médicale du dossier est détenue par le médecin traitant et sous sa responsabilité.
I - PRINCIPES GENERAUX DE FONCTIONNEMENT DE L’HAD La structure d’Hospitalisation à Domicile intervient sur l’ensemble de l’agglomération Marseillaise. Le service s’engage à mettre en place des moyens en personnel et en matériel nécessaires pour donner aux assurés sociaux et à leur ayants droit, les soins en Hospitalisation à Domicile que réclame leur état, dans les conditions définies par la Convention et la réglementation en vigueur. Il assume la responsabilité des soins pratiqués par ses personnels. Le consentement écrit du malade ou de sa famille est une condition indispensable à l’admission. Le malade peut refuser cette admission. Une notice est remise au malade afin de lui expliquer d’une façon détaillée les modalités de fonctionnement du service d’Hospitalisation à Domicile. Le malade est informé qu’il a le libre choix du médecin traitant à qui il désire voir confier la poursuite de son traitement à domicile, dans le respect des conditions prévues par le fonctionnement du service. Le médecin traitant doit indiquer par écrit son acceptation de travailler avec la structure d’Hospitalisation à Domicile et indiquer son éventuel remplacement. L’Association s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une meilleure coordination entre tous les professionnels de santé, ambulatoires et hospitaliers. Le médecin traitant est responsable du suivi thérapeutique. Le dossier est constitué de trois parties : - un dossier médical de coordination comportant la fiche d’identification du malade, le document médical indiquant le ou les motifs de l’hospitalisation, ainsi que le compte rendu d’hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie. - un dossier médical tenu par le médecin traitant responsable de l’Hospitalisation à Domicile dans lequel il s’engage à inscrire et consigner tous les motifs des actes et des examens prescrits ainsi que leurs résultats. En cas de changement de protocole ou de traitement urgent, il informe l’Association par écrit, par téléphone, par fax ou par courrier électronique ; - un dossier de soins laissé au domicile.
II – ORGANISATION GENERALE DES INTERVENTIONS A – LE PREALABLE A L’HOSPITALISATION A DOMICILE Une évaluation médicale préalable à la prise en charge permet de vérifier l’adéquation du malade avec l’Hospitalisation à Domicile en fonction des critères d’admission définis (cf circulaire DH EO2 2000 295) et des dispositions du service HAD. Une évaluation sociale permet d’assurer l’accompagnement du patient et l’installation du matériel lourd. Une information précise est donnée aux accompagnants sur le fonctionnement de l’Hospitalisation à Domicile. Le patient est admis en Hospitalisation à Domicile sur la base d’un projet thérapeutique qui formalise l’ensemble des soins cliniques, psychologiques et sociaux que son état nécessite. Ce projet, conformément à la circulaire, est élaboré conjointement par le médecin coordonnateur, l’équipe soignante du service d’Hospitalisation à Domicile et par le médecin prescripteur.
B – L’ADMISSION Prononcée par le directeur de la structure d’Hospitalisation à Domicile sur avis du médecin coordonnateur, l’admission comprend, au bénéfice du patient, les prestations suivantes : Les transports sanitaires du malade (liés à la pathologie d’admission), chaque fois qu’il y a lieu et après avis de la commission d’admission de la structure d’Hospitalisation à Domicile. Le moyen de transport sera adapté à l’état du patient. Le transport est assuré par le service d’Hospitalisation à Domicile qui fait appel à des sociétés de transport privées avec lesquelles il a passé convention. - Le prêt de matériel et mobilier nécessaires à la bonne exécution du traitement - Les fournitures médicales - L’exécution et la continuité des soins mis en oeuvre par les auxiliaires médicaux diplômés d’état. Ce personnel est salarié de l’Association. Toutefois, le service pourra avoir recours à du personnel libéral ayant passé
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convention avec l’établissement. La prise en charge du malade et des accompagnants par une assistante sociale chargée d’apporter son concours à la réalisation du projet thérapeutique en proposant des aides supplémentaires nécessaires. Lors de l’admission, le livret d’accueil est remis au patient ou, le cas échéant à ses proches. Conformément à l’article L 710.1.1 du Code de la Santé Publique, ce livret présente l’établissement et informe le patient sur ses conditions d’admission de séjour et de sortie. Le dossier infirmier remis au patient lors de l’admission précise l’adresse et le numéro de téléphone du service de permanence et de garde du service, 24h/24 et 7 jours/7.Ce dossier est tenu à jour par tous les intervenants de l’Association, le médecin traitant devant noter par écrit toutes les modifications de traitement ou de protocole et instructions particulières. C – COORDINATION ET ORGANISATION DE SOINS ASSISTANCE L’organisation du service d’Hospitalisation à Domicile est sous la responsabilité de l’infirmière générale. Le service fonctionne 7 jours/7 et 24h/24. L’astreinte est mise en place en dehors des heures d’ouverture administrative afin de répondre à tous les appels. L’équipe pluridisciplinaire du service d’Hospitalisation à Domicile (médecin coordonnateur, personnel para-médical et social) évalue régulièrement la situation du patient et de son environnement familial, en lien avec le médecin traitant. L’équipe est composée de : - cadres infirmiers chargés de la coordination et du contrôle de l’équipe paramédicale, du suivi du projet thérapeutique et de l’organisation de consultations éventuelles; - L’infirmière chef organise et anime des réunions avec le personnel. Lors de ces réunions, le projet de soins est réévalué et réajusté si nécessaire, en accord avec le médecin traitant. -personnel soignant para-médical intervenant suivant leur compétence, la fréquence et le temps nécessaire en fonction des consignes données et de l’état du patient ; - une assistante sociale coordonne, en fonction des besoins, les interventions des Aides à Domicile salariées du service Hospitalisation à Domicile ou d’autres associations ; - une diététicienne intervient pour assurer un bon état nutritionnel des patients, action préventive et curative ; - le personnel administratif gère les dossiers de prise en charge et représente l’interface administrative.
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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SSIAD Ce règlement intérieur reprend les missions et les devoirs du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées. Il est complémentaire du livret d’accueil donné aux patients ou le cas échéant à la famille ou aux accompagnants. Le règlement intérieur est communiqué aux organismes de sécurité sociale. Il est par ailleurs tenu à disposition de toute personne intéressée. I – PRINCIPES GENERAUX DE FONCTIONNEMENT DU S.S.I.A.D. Le service S.S.I.A.D. Personnes Agées de plus de 60 ans (sauf dérogation), intervient dans les 3ème, 8ème 9ème, 10ème, et 11ème arrondissements de Marseille. De plus, il a autorisation de prendre en charge des patients suite à une Hospitalisation à Domicile par SOINS ASSISTANCE, quelque soit leur arrondissement de résidence. Le service s’engage à mettre en place les moyens nécessaires afin de remplir au mieux sa mission : - favoriser le maintien de la personne âgée dans son milieu de vie afin de repousser une hospitalisation ou un placement en long séjour ; - respecter la personne et son environnement ; - avoir une écoute attentive aux problèmes posés et avoir une approche relationnelle et psychologique du patient avec la reconnaissance de son histoire ; Le service assume la responsabilité des soins pratiqués par ses personnels. II – L’ADMISSION La prise en charge se fait sur prescription médicale et les soins sont financés à 100 % par les services de tutelle. Une évaluation est faite par l’infirmier(e) coordinateur(trice) qui détermine l’état de dépendance de la personne âgée, définit précisément ses besoins et établit un projet de soins. Lors de cette première rencontre une information claire et précise est donnée au patient ou, le cas échéant à sa famille, le projet de soins expliqué, le patient ou la famille donne son accord écrit sur le projet de soins proposé. Le médecin traitant prescripteur des soins infirmiers à domicile reste responsable du suivi thérapeutique et s’engage à informer le service par l’intermédiaire du dossier de soins, de tout changement de traitement.
Organisation et la mise en place de l’intervention : Le service fonctionne 7 jours/7 de 07h30 à 19h30. L’infirmier(e) coordinateur(trice) met en place les interventions nécessaires (type de soins, fréquence des soins et qualification des intervenants), afin de réaliser le projet de soins préalablement défini. Pour cela, il/elle s’appuie sur : l’équipe salariée d’infirmiers, d’aides-- soignantes, pédicures-podologues intervenant en fonction de leur compétence ; l’équipe d’intervenants libéraux liés au service par convention avec l’association et accepte les modalités d’intervention (infirmiers et pédicures-podologues) ; les intervenants extérieurs tels que kinésithérapeutes, orthophonistes, assistants de services sociaux, médecin traitant, etc… Un dossier de soins est laissé au domicile. Il est tenu à jour par le personnel para-médical de l’association, le médecin traitant devant noter par écrit toutes les modifications de traitement ou instructions particulières. Un dossier infirmier confidentiel sera établi et conservé au siège de l’association. Ce dossier est propriété de l’association et sera restitué à la fin de la prise en charge. L’infirmier(e) coordinateur(trice) organise et anime des réunions avec le personnel. Lors de ces réunions, le projet de soins est réévalué et réajusté si nécessaire, en accord avec le médecin traitant. Une évaluation de l’état du patient et son adéquation avec le service sont régulièrement faites par l’infirmier(e) coordinateur(trice) en accord avec le médecin traitant. Le service assume la responsabilité des soins pratiqués par son personnel soignant dans le cadre de son rôle propre ou dans le cadre de son rôle délégué.
IV - LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF Le service de Soins Infirmiers à Domicile fournit tous les éléments nécessaires pour justifier de sa bonne gestion : -registre médical tenu à disposition du médecin contrôleur - état trimestriel - document budgétaire avec budget prévisionnel et compte administratif et tout autres documents demandés par les tutelles. Le service de Soins Infirmiers à Domicile engage une démarche qualité afin de remplir au mieux les missions qu’il s’est fixé. SOINS ASSISTANCE adhère à la Charte Qualité des Services de Soins Infirmiers à Domicile, élaborée en concertation avec les trois organismes d’assurance maladie : - la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône - la Mutualité Sociale Agricole, - la Caisse d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes et les représentants des Services de Soins Infirmiers à Domicile, sous l’égide de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur. Le service S.I.A.D. Personnes Agées est un terrain de stage pour les étudiants en soins infirmiers ou élèves Aides Soignants. Une infirmière référente pédagogique assure le bon déroulement du stage.
le Président, Jean PERETTI
III – FIN DE PRISE EN CHARGE L’Infirmier(e) Coordinateur(trice) peut mettre fin à une prise en charge si elle évalue que les conditions à minima d’hygiène et de sécurité n’ont pas été mises en oeuvre malgré les actions de conseils, d’informations et d’incitations conduites par l’équipe du S.S.I.A.D pour prodiguer les soins répondant aux critères de qualité et de confort auxquels il s’est engagé de par la Charte Qualité. La personne soignée peut à tout moment mettre fin à la prise en charge. La fin de prise en charge est organisée avec la personne soignée, son entourage et son médecin traitant.
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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SSIAD - SIDA ARTICLE 1 Le service de Soins Infirmiers à Domicile pour les personnes atteintes du Sida permet, sur prescriptions médicales, d’assurer des soins à domicile aux personnes dont l’état ne nécessite pas une hospitalisation à domicile (H.A.D.) ou en établissement hospitalier et ceci, selon les règles conventionnelles établies entre les parties (Tutelle-Association). Il prend en charge les personnes dont l’état de santé nécessite, à domicile, des soins infirmiers, des soins d’hygiène, de nursing, un soutien relationnel, une aide à l’observance du traitement. La structure de Soins Infirmiers à Domicile SIDA intervient sur toute l’agglomération marseillaise, sans limite d’âge. ARTICLE 2 L’exécution des soins à domicile est prescrite par le médecin traitant de ville ou hospitalier et fait l’objet d’un protocole écrit. La prise en charge est conclu par un accord entre le patient et le service. Il peut être dénoncé de façon unilatérale. ARTICLE 3 La personne prise en charge conserve le libre choix de son médecin traitant. Le médecin traitant a la direction et l’entière responsabilité du traitement. Il s’engage à noter par l’intermédiaire du dossier de soins laissé au domicile, les modifications de traitement. En cas de changement urgent de protocole, il informe le service par écrit, par téléphone, par fax ou par courrier électronique. ARTICLE 4 Lors de l’admission de la personne dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile, le médecin traitant devra indiquer au service de soins tous les renseignements permettant de le joindre sans délai, ainsi que ceux de son ou ses remplaçants.
ARTICLE 5 Le médecin traitant et l’infirmier(e) coordinateur(trice) travailleront en liaison étroite afin de permettre un suivi et une qualité de soins appropriés aux besoins du malade. L’infirmier(e) coordinateur(trice) organise et contrôle, en accord avec l’Infirmière Générale, la bonne exécution des soins réalisés par les personnels para-médicaux diplômés de l’Association. Un dossier de soins est laissé au domicile de la personne soignée. Il est tenu à jour par le personnel para-médical de l’Association, le médecin traitant devant noter par écrit, toutes les modifications de traitement ou instructions particulières. Un dossier infirmier confidentiel sera établi et conservé au siège de l’Association. Ce dossier est propriété de l’association et sera restitué à la fin de la prise en charge. L’infirmier(e) coordinateur(trice) organisera et animera des réunions avec le personnel para-médical. Lors de ces réunions, le dossier de soins infirmiers sera mis à jour et une analyse de la situation du malade, des objectifs, des actions seront entrepris et la qualité des interventions évaluées. Le service assume la responsabilité des soins pratiqués par son personnel soignant dans le cadre de son rôle propre et ou de son rôle délégué. ARTICLE 6 Pour faciliter l’accès aux soins à domicile des personnes atteintes du SIDA, le service pourra se concerter avec les autres services concernés afin d’assurer la prise en charge du patient. ARTICLE 7 Conformément aux accords de nos services de tutelle, les intervenants sont - du personnel salarié de SOINS ASSISTANCE - du personnel libéral
ARTICLE 9 L’Infirmier(e) Coordinateu(trice) peut mettre fin à une prise en charge si elle évalue que les conditions minima d’hygiène et de sécurité et le suivi thérapeutique n’ont pas été mis en oeuvre malgré les actions de conseils, d’informations et d’incitations conduites par l’équipe du Service de Soins Infirmiers à Domicile. La personne soignée peut à tout moment mettre fin à la prise en charge. La fin de prise en charge est organisée avec la personne soignée, son entourage, son médecin traitant de ville et son médecin référent hospitalier. ARTICLE 10 Une formation de base propre à cette pathologie sera dispensée par un organisme formateur agréé à tous les personnels para-médicaux du service (Infirmiers DE et Aides-Soignants). Cette formation pourra être financée par l’organisme de tutelle. L’Association s’engage à apporter au personnel du service de Soins Infirmiers à Domicile, les formations nécessaires afin de suivre l’évolution de cette pathologie. Un soutien psychologique sera également proposé aux personnels. ARTICLE 11 Le service S.I.A.D. SIDA est un terrain de stage pour les étudiants en soins infirmiers ou élèves Aides Soignants. Une infirmière référente pédagogique assure le bon déroulement du stage. le Président, Jean PERETTI
ARTICLE 8 Une permanence et une continuité des soins seront assurées tous les jours de 07h30 à 19h30, 7 jours /7.
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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SAD/SAP I – PREAMBULE / ARTICLE I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Conformément aux dispositions de l’Article L. 122-33 du Code du Travail, ce règlement fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée, et précise certaines dispositions d’hygiène et de sécurité. Il vient en complément des dispositions conventionnelles applicables dans le secteur d’activité. Ce règlement s’impose à chaque Intervenant à Domicile de l’Association, en quelque endroit qu’elle se trouve. La hiérarchie est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées. Les dispositions de ce règlement relatives à la discipline d’une part (II), à l’hygiène et la sécurité d’autre part (IV) s’appliquent aux stagiaires présents dans le secteur Intervenant à Domicile de l’Association. Des dispositions spéciales sont prévues en raison des nécessités de service pour fixer les conditions particulières ; elles font l’objet de notes de service, établies dans les mêmes conditions que le présent règlement dans la mesure où elles portent des prescriptions générales et permanentes dans les matières traitées par celui-ci. Pour qu’il soit connu de tous, il sera remis à chaque nouveau salarié lors de son embauche pour qu’il en prenne connaissance. II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE / ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL L’Intervenant à Domicile doit respecte l’horaire de travail établi mensuellement sur son planning et faire signer à chaque passage les heures réellement effectuées. L’Intervenant à Domicile doit prévenir immédiatement l’Association et ses usagers de toute absence pour quelque cause que ce soit. L’Intervenant à Domicile doit prévenir immédiatement l’Association de tout changement d’horaire et d’usager par rapport à celui qui lui a été fourni. L’Intervenant à Domicile doit se conformer aux règles de pointage exigées par les caisses.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES L’Intervenant à Domicile a pour mission d’effectuer des travaux ménagers courants qui sont propres aux usagers : Vaisselle, ménage (balayage, passer la serpillière, enlever la poussière), vitres, entretien de la salle de bains, repassage, raccommodage, étendage du linge, cuisine éventuellement. Le petit linge peut être lavé à la main, au lavabo ou à l’évier, mais jamais dans la baignoire. Les draps et gros linge ne peuvent être lavés à la main, et nécessitent un lavage dans une machine à laver ou une laverie. Il peut être demandé à l’Intervenant à Domicile de retourner un matelas et faire les vitres au maximum une fois par mois, de déplacer fauteuils, tables ou appareils ménagers, dans la mesure où cette opération ne représente pas un effort particulier. Il est ici précisé que le service rendu ne peut être assimilé à celui d’une entreprise de nettoyage ou d’entretien. Ainsi, l’Intervenant à Domicile n’est pas tenue de lessiver murs et plafonds, volets extérieurs, brosser les sols, effectuer des travaux de jardinage et bricolage. L’Intervenant à Domicile peut également effectuer des courses alimentaires ou autres dans la mesure où la charge des paquets reste raisonnable (maximum 5 kg). L’Intervenant à Domicile peut également être amenée à effectuer, pour les usagers et leur famille, des démarches administratives ( se déplacer auprès des organismes de caisses de retraite, caisses d’allocations familiales, aider les personnes à remplir des imprimés, etc…). Ils ont aussi pour mission d’accomplir un travail moral et social, contribuant à leur maintien à domicile. L’Intervenant à Domicile doit ramener personnellement les feuilles de vacation dûment remplies (signées par l’usager et elle même) au siège de l’Association à chaque fin de mois en date et heure de convocation fixée par les Responsables de secteur. Il est formellement interdit l’Intervenant à Domicile de proposer aux usagers qui leur sont confiés des heures supplémentaires à celles auxquelles ils ont droit
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de par les Caisses de prise en charge, dans la mesure ou ces heures seraient effectuées sans que l’Association en soit informée et sans qu’elles soient facturées par les services de SOINS ASSISTANCE. De manière générale, il est interdit à l’Intervenant à Domicile de percevoir un quelconque salaire ou avance pécuniaire directement de la part d’un usager, toutes prestations effectuées auprès des patients de l’Association devant être facturées par SOINS ASSISTANCE et faire l’objet de salaires versés par elle et soumis à cotisations. Dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées, chaque membre du personnel est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par ses supérieurs hiérarchiques. L’Intervenant à Domicile ne doit ni demander ni accepter de prêt ni susciter ou solliciter de don de quelque nature qu’ils soient de la part des usagers pris en charge. L’Intervenant à Domicile devra adopter une tenue décente ainsi qu’une attitude correcte chez les personnes qui lui sont confiées (notamment se servir sans autorisation de quoi que ce soit : alimentaire, téléphone ou autre) ainsi que lors de ses passages au siège de l’Association. ARTICLE 4 – DEONTOLOGIE L’Association et l’Intervenant à Domicile ont obligation de satisfaire leurs usagers dans le respect de leur personne, de leurs droits, de leurs biens, de leur mode de vie, de leurs valeurs et de leur libre choix. L’Association et l’Intervenant à Domicile. assurent la confidentialité à leurs usagers. ARTICLE 5 – RETARD – ABSENCES Tout retard doit être justifié auprès du service et des usagers. Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement (voir ci-dessous). L’Absence pour maladie ou accident devra, sauf cas de force majeure, être justifiée dans les 48 heures par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’absence. Il est demandé aux intervenants à domicile de télépho-
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ner au bureau lors de la reprise afin d’arrêter les remplacements. L’Absence pour accident de travail devra être justifiée immédiatement et sans délais dès sa survenance. Toute absence autre que l’absence pour maladie ou accident doit être justifiée dans les 48 heures maximum, sauf cas de force majeure. Toute absence non justifiée dans ces conditions peut faire l’objet d’une sanction. Il en est de même de toute cessation anticipée de travail sans motif légitime ou sans autorisation. III – SANCTIONS ET DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES / ARTICLE 6 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance. Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l’ordre de ce classement : - Observation - Avertissement - Mise à pied : suspension temporaire sans rémunération - Licenciement disciplinaire, avec ou sans préavis et indemnités de rupture selon la gravité de la faute. ARTICLE 7 – DROITS DE LA DEFENSE Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au salarié En outre, toute sanction, « sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’association, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié» » sera entourée des garanties de procédure suivantes ( Art. L. 122-41, R. 122-17, R.122-18 et R. 122-19 du Code du travail ) : - Le salarié sera convoqué par écrit à un entretien préalable ; - Pour cet entretien, le salarié pourra se faire assister d’une personne de l’Association ; - Au cours de cet entretien, l’employeur indiquera le motif de la sanction envisagée et recevra les explications du salarié. La sanction ne pourra intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.
IV – HYGIENE ET SECURITE / ARTICLE 8 – HYGIENE Il est interdit de pénétrer ou de demeurer chez les usagers ou dans les locaux de SOINS ASSISTANCE en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’y introduire ou de distribuer de la drogue ou des boissons alcoolisées, ou d’y vendre tout autre marchandise. La consommation de boissons alcoolisées et de cigarettes dans le cadre du travail est interdite. L’Intervenant à Domicile devra respecter, chez les usagers qui lui sont confiés, le port d’une blouse propre et de gants en latex qui lui ont été remis par l’Association. Le refus du salarié de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.
ARTICLE 10 L’Intervenant à Domicile. participe une fois par trimestre à des réunions de synthèse avec leur Responsable de Secteur référent. V – ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU REGLEMENT / ARTICLE 11 – DATE Ce règlement est applicable immédiatement. Il a été préalablement affiché conformément aux dispositions du Code du Travail. Conformément à l’ Article L.122-36 du Code du Travail, ce règlement a été soumis aux Représentants du Personnel.
ARTICLE 9 – SECURITE Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui lui sont rappelées par les responsables de secteur et doit avoir pris conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non respect. Le personnel n’est pas autorisé à introduire ou à faire introduire chez les patients qui leur sont confiés, ainsi que dans les locaux de l’Ass ciation, des personnes ou animaux étrangers à celle-ci. Les opérations de manutention sont réservées au personnel habilité à les faire. Ne peuvent être pratiquées toutes tâches spécifiques relevant des compétences professionnelles (soins d’hygiène ou infirmiers par exemple) Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit immédiatement être porté à la connaissance du responsable hiérarchique de l’intéressé. En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche et de reprise. Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites médicales peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement. L’Association s’engage à faire respecter le document unique élaboré et validé en C.H.S.C.T et à le tenir à disposition du personnel et des Instances. Les missions de chaque membre du personnel se font en fonction de leur qualification (Auxiliaire de Vie Sociale, Agent à Domicile, Employé à Domicile).
conformément au Code du travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l’Association du fait de l’évolution de ces dernières, serait nulle de plein droit.
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ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ULTERIEURES
Toute modification ultérieure ou tout retrait de clause de ce règlement serait,
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LES TEXTES DE RÉFÉRENCES
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
LES TEXTES RÉGISSANT LE SERVICE D’HOSPITALISATION À DOMICILE
LA CONVENTION COLLECTIVE 51
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Décret N0 92-1100 du 02 octobre 1992 Décret N° 92-1101 du 02 octobre 1992 Décret N° 92-1102 du 01 octobre 1992 Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 Complément de la circulaire citée ci-dessus Ordonnance du 4 septembre 2003 Fiche 1 Ordonnance du 4 septembre 2003 Fiche 2 Circulaire DHOS/O du 04 février 2004 Décret N° 2004-613 du 25 juin 2004 Circulaire DHOS/03/2006/506 du 1er décembre 2006
LES TEXTES RÉGISSANT LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
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loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24 mars 2004 Décret N° 2004-613 du 25 juin 2004 Les textes régissant le service de soins infirmiers à domicile : Activités de services à la personne Décret n°2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Agrément au titre des services à la personne Circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne • Circulaire du 28 novembre 2005 (Fichier PDF - 116 Ko) • Etablissements et services sociaux et médico-sociaux • Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007
POUR LE DÉPARTEMENT MÉDICAL Les salariés du département médical de Soins Assistance sont soumis à la Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (FEHAP).
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
DU DÉPARTEMENT SOCIAL Les salariés des services prestataires du département Social de Soins Assistance sont soumis à la Convention Collective la convention collective du 11 mai 1983 (organismes d’aide ou de maintien à domicile). Les salariés des services mandataires dépendent de la convention Collective des particuliers employeurs : Convention collective nationale du 24 novembre 1999 des salariés du particulier employeur. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
Les textes de la Convention sont disponibles dans le bureau des Ressources Humaines , bureau N° 15 . Vous pouvez également la consulter sur le site «http://www.legifrance.gouv.fr/»
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Médecine du Travail
Délégués du Personnel Titulaires: -Geneviève NOUAILLE (CFDT) -Josette KLECK (CFDT) -Christianne MANOTTE (CGT) -Yveline CARIOU (CGT) -Rosy CASTIGLIONE (CGT) -Annick PIOCHE (CFTC) Su p p l é a n t s : -Josette KLECK( CFDT) -Annick PIOCHE( CFTC) -Geneviève NOUAILLE (CFDT) -Yveline CARIOU (CGT) - P h i l i p p e M A R T I N E Z (CG T ) -Rosy CASTIGLIONE (CGT)
C.H.S.C.T mail : c h s c t@s o i n s - a s s i s t a n c e . o r g Elus: - C h r i s t i a n n e MANOT T E (06)25737696 - L a u r e n c e ODDOZ E (04)96206693 - Va l é r i e E S COUT E LOUP (06)21447264 - Ca r o l e VAL E RO (06)25737691
Dr Joël JESSEL GIMS 43, avenue de la Viste 13015 MARSEILLE tél:04 89 85 46 14/10 fax:04 91 96 11 61 j e s s e l - s e c r e t a r i a t@g ims 1 3 . c om
Délégués du CE élection2010 Titulaires: - Ge n e v i è v e NOUAILLE (C FDT ) - Yv e l i n e CARIOU (CGT ) - Pa t r i c k TAVANTI - Ca r o l e VALERO Su p p l é a n t s : - J o s e t t e KLECK (C FDT ) - Cé l i n e BARI (C FDT ) - P h i l i p p e MARTINE Z (CGT ) - Cé l i n e DALLARI - B e r n a rd ELDIN
Dr F r a n c i s LOC E GIMS 5,avenue Fréderic Sauvage Z.I. ECOPOLIS 13500 MARTIGUES tél:04 89 85 10 86
Inspecteur du Travail Mme Ca t h e r i n e SAR R AUT E tél:04 91 57 96 63 Pe rma n e n c e l e j e u d i s u r RDV
I l e x i s t e d a n s l ’ As s o c i a t i o n u n e r e p r é s e n t a t i o n d u p e r s o n n e l a s s e z imp o r t a n t e . . L e Comi t é d ’ E n t r e p r i s e (4 élus Titulaires et 5 élus Suppléants) . L e s Dé l é g u é s d u Pe r s o n n e l ( 6 élus Titulaires et 6 élus Suppléants) . L e CHS C T ( 4 é l u s ) . L e s Dé l é g u é s S y n d i c a u x (2 représentants : CFDT, CGT) Les coordonnées des représentants du personnel sont affichées sur les différents panneaux réservés CE – DP – CHSCT – Délégués Syndicaux.
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CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Jean PERETTI – Vice-Président : Max SOLLARI Trésorier : René STAGLIANO – Trésorier Adjoint : Nicole VILLEDIEU Secrétaire : Marcel CHAPAPRIA – Secrétaire Adjoint : Robert DURBEC Administrateurs : Patrick BREMOND - Norbert CANIZARES – Jean-Luc DALMAS - Dr Marc FALEK – Jean-Jacques MARIN
DIRECTION MEDICALE B. CROVI Cadre de Direction : F. MARIANI
Pôle Oncologie Soins Palliatifs et Douleur
Pôle Gériatrie Equipe AGE
Dr V. BAUMIER
Dr D. PEMPEDJOGLOU
Médecin Coordonnateur
Médecin Coordonnateur
T. SILVARELLI Secrétaire Médicale
Pôle Education Thérapeutique et Polyhandicap – Soins Palliatifs - Douleur Dr C. BROUSTET Médecin Coordonnateur
Pôle Soins Palliatifs et Douleur Dr S. DUBOIS Médecin Coordonnateur
Pôle Relations Publiques et Communication Chargée de Communication : E. BEDOS Chargée de Communication : D. KLEIN –BIBAS Chargé de Communication : D. GUERRAUD Agent de Développement : Z. NOUVEL Chargée du Système d’information : I. GEEL Responsable des Etudes de Marché : J. LIAUTARD Pôle Productivité et psycho social SAD-SSIAD-HAD Responsable de Pôle : M. GUERIN Cadre de Pôle SAD : C. MISON Diététiciennes S. PARQUET – G. PIZZORNO Assistantes Sociales J. PRUD’HOMME – G. MONTI Psychologues A. GOURHEUX – J. SEBBAH Cadre Kinésithérapeutes M. SARAZIN – C. BRUGEAS SSIAD IDE Coordinatrice C. ALTOUNIAN Cadre Infirmier A. FIEUJEAN Equipe soignante IDE – AS - Pédicure Agent administratif : J. SALEL HAD Cadres Infirmiers C. POULAIN – S. ANTAR – B. CATTEDU – F. HERKHOUS - B. ELDIN – L. ODDOZE – A.RENGGER – AH FABRETTI Equipe soignante IDE - AS Secrétaires HAD : N. TAMBON-R. CASTIGLIONE- L. HAMDAOUI SAD Responsables de Secteur : N. OLIVI M-J. PHILIPPE-D. DEVILLECHAIZE Assistante Technique : N. DELEAU Intervenants à domicile Pôle Qualité, Relation usagers Et Gestion des risques Responsable Pôle Qualité : F. GOURHEUX Infirmière Coordinatrice Hygiène et Sécurité des Soins : V. ANTONINI Collaborateur de Pôle : C. DALLARI
DIRECTION ADMINISTRATIVE F. REMANT-DOLE Cadre de Direction : N. SANGIARDI
Pôle Financier
Accueil Général Agents Accueil M. RODRIGUEZ A. HERREMAN
Pôle Ressources Humaines Cadre de Pôle : S. TROULLIER Collaborateur de Pôle : C. LOIODICE/C.BARI
*Responsable R. H. M. DOLCIAMI
Pôle Achats Logistique Cadre de Pôle : M. CENCI Référent Achats JF. LENTINI Collaborateurs de Pôle : C. PLANCIA J-M. DALAIN P. SANGIARDI
Responsable de Pôle : R. FEYER Cadre de Pôle Compta L. SAUNIER Cadre de Pôle Budget : C. MORSELLI Cadre de Pôle Facturation : N. RASSOUL Collaborateurs de Pôle : M. ROUDIL M. YOUSSOUF A. ZERROUKI G. MORATA
*Italique : prestations extérieures
*Expert Comptable D. CLARO
SERVICE D’HOSPITALISATION À DOMICILE Marseille : 04 96 20 66 88 Martigues - Sud Etang de Berre : 04 96 20 66 secretariat.had@soins-assistance.org
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Le secrétariat de l’HAD est ouvert
- du lundi au vendredi de 8h à 20h
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
04 96 20 66 85 Le secrétariat du SSIAD est ouvert
- du lundi au vendredi de 9h à 17h Infirmière Coordinatrice Catherine ALTOUNIAN - tél: 04.96.20.66.87 c.altounian@soins-assistance.org
MEDECINS COORDONNATEURS Dr Valérie BAUMIER-BARDIN - Tél: 04 96 20 66 86 Algologue Soins Palliatifs
Infirmière Chef Anne FIEUJEAN - tél: 04.96.20.66.54
Clément BROUSTET - Tél: 04 96 20 66 86
a.fieujean@soins-assistance.org
Dr Sylvie DUBOIS - Tél: 04 86 94 30 60
secretariat.ssiad@soins-assistance.org
Pneumologue Soins Palliatifs
Dr Didier PEMBEDJOGLOU - Tél: 04 86 94 30 61 Gériatre
Secrétariat du Service SIAD
SERVICE D’AIDE À DOMICILE SERVICE A LA PERSONNE
04 96 20 66 80 Le secrétariat du SAD- SAP est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h à 17h
- Chef de Pôle Service à Domicile Martine GUERIN - tél: 04.96.20.66.57 m.guerin@soins-assistance.org
- Cadre de Pôle Corinne MISON - tél: 04.96.20.66.59 c.mison@soins-assistance.org
- Responsables de Secteur Marie-José PHILIPPE - tél: 04.96.20.66.73
1er, 2ème, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements et APA mandataires
mj.philippe@soins-assistance.org
Dominique DEVILLECHAIZE - tél: 04.96.20.66.74
3ème, 4ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et soins palliatifs
d.devillechaize@soins-assistance.org -
Nathalie OLIVI - tél: 04.96.20.66.75
8ème, 9ème, 10ème et 11ème arrondissements, mandataires
n.olivi@soins-assistance.org -
Assistante Technique Nathalie DELEAU - 04 96 20 66 80
Multiservices et Accompagnements véhiculés
accueil.ds@soins-assistance.org -
Direction MEDICALE Dr. Bruno CROVI
Tél: 04 96 20 66 58 b.crovi@soins-assistance.org
Direction ADMINISTRATIVE Fabienne REMANT-DOLE
Tél: 04 96 20 66 63 f.remant-dole@soins-assistance.org
Certification V2 Haute Autorité de Santé pour l’HAD
Agrément Conseil Général
Services aux Personnes à Domicile (NF 311) 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
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