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es chers camarades,

C’est une bien belle revue que nous vous avons préparée ici, actualité oblige. Ceci souligne l’activité soutenue du SDPM qui s’impose comme le premier et principal syndicat professionnel pour les policiers municipaux sans comparaison aucune, avec les fédérations généralistes. Nous espérons que vous avez ou allez passer de très bonnes fêtes de fin d’année, et comme à l’accoutumée nous devons plus que jamais vous conseiller de redoubler de vigilance, dans cette période trouble. À ce sujet, il est très important que votre collectivité et vous même valorisiez votre activité : il faut que la population sache que ce sont bien les policiers municipaux qui assurent au premier plan sa sécurité, toute l’année et en particulier aussi pendant cette période. N’hésitez pas, par l’intermédiaire de votre délégué ou à partir de notre plateforme (www.sdpm.net) à nous communiquer par email vos articles et actions notables. Il est plus que temps que nous soyons fiers de ce que nous sommes et que nous ne nous laissions plus «voler la vedette» au profit d’autres institutions. Depuis près de 10 ans maintenant, le SDPM a changé en profondeur l’image de la police municipale auprès de la population. Et oui ! Grâce à sa plateforme web et ses réseaux sociaux, chaque article est lu plusieurs centaines de milliers de fois. Le SDPM intervient dans la presse, très souvent, pour rétablir la vérité contre les maires qui rechignent à assumer leurs responsabilités quant à la sécurité de leurs administrés mais aussi de leurs agents.

Revue éditée par le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) 14, clos de la Haute Lande 33125 HOSTENS Syndicat National Professionnel déclaré à la Préfecture le 12/03/2010. Directeur de Publication : Cédric MICHEL Composition & Impression - Publicités S.C.P.E. 6, route de Mandres 94440 SANTENY Tél. 09 81 64 96 33 Siret 800 903 205 00014

Ainsi, vous avez pu le constater, une grande chaîne nationale, C8, a décidé d’ouvrir une série de reportages valorisant le travail des services de police municipale. Enfin ! Nous en avions assez de constater des reportages idéologiques et à charge contre la profession. Et vous pouvez constater que ce travail [valoriser l’image de la PM] de fond, est exécuté par le SDPM, quasiment seul. Et ce n’est pas vain, il aurait été illusoire de croire, que la profession aurait pu ou pourrait évoluer sans avoir la population derrière elle, alors que les maires et l’AMF se complaisaient à minimiser le rôle des policiers municipaux : du bras gauche ils renvoyaient la balle de la sécurité à

l’état, mais du bras droit demandent aux agents de faire de la sécurité, au mieux avec ce qu’ils ont. Mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine ! Parallèlement, le travail auprès des parlementaires, a payé : évolution de la légitime défense, armement etc... Mais pendant ce temps là ! Pendant ce temps là, les fédérations généralistes signaient le fameux... PPCR... sans connaître le contenu des décrets qui seraient publiés en suivant, en échange d’hypothétiques revalorisations sociales. Patatrac... Vous avez tous pu constater, la destruction de la pyramide hierarchique ramenée à 2 grades en catégorie C. Par contre, s’agissant des prétendues miettes de revalorisations sociales obtenues.... le Gouvernement représenté par le Ministre DARMANIN renvoie aux calendes grecques celles-ci ! Il est donc temps de se rassembler et de mettre fin aux effets néfastes des fédérations qui prétendent négocier pour la fonction publique, mais dont les policiers municipaux ne sont JAMAIS consultés... Ceci m’amène à répondre à la non moins fameuse gazette, émanation de presse du lobby des maires : ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX - LA PRAVDA DANS TOUS SES ETATS ! Je lis, selon un récent dossier de la Pravda, que la moitié des Policiers Municipaux ne sont toujours pas armés. Pourtant, toujours d’après cette gazette, pour les syndicats généralistes qui ont été reçus au Ministère en septembre, la revendication serait passée au second plan ! En tout cas, quand le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux - SDPM a été reçu, lui, au Ministère, il n’a pas mis les moyens de protection et la vie des agents au second plan ! Plus loin, je lis que madame le maire de Lille, a rappelé que la sécurité serait l’affaire de l’État... Sans contestation aucune de la revue à la solde des maires. La Pravda devrait se rappeler et rappeler aux maires, que tous sont agents de l’État et à ce titre, sont responsables de la sécurité sur leur commune. Quant à donner systématiquement la parole à Mucchielli en qualité de chercheur, et donc l’ériger en Juge de cette affaire, on constate bien les penchants de ce média. Jamais, ne procèderont-ils à l’interview de M. Thibault de Montbrial, patron du CRSI ?


Mucchielli qui dit des énormités : les policiers municipaux deviendraient «police-secours» car ils voudraient être comme les Policiers Nationaux et oublieraient leur rôle de régulateur social.

Mais il est temps, comme l’a souligné Mme IBN ZIATEN, de regarder le mal en face. Droit dans les yeux. Il y a bien d’autres terroristes, et au delà, des partisans de cette idéologie infernale.

Bon. Je crois qu’on doit tout reprendre depuis le début, avec ce pseudo chercheur. • Le rôle des agents de police municipale, n’est pas d’être assistant social, médiateur ou éducateur. • L’agent de PM incarne la police de proximité alors que la police nationale incarne de plus en plus une police d’intervention (outre le judiciaire, l’anti-terrorisme etc...). • Qu’est-ce que la police de proximité ? C’est une police qui est présente, occupe le terrain de manière visible, afin de répondre aux mieux et aux plus vite aux attentes de la population.

C’est un combat de face mais aussi de fond, qui doit être mené contre ces barbares sans limite, les prêcheurs de haine et nombre de ces associations qui au nom de l’antiracisme, diffusent la haine de la France, entretiennent rancœur et tirent profit de la division du peuple français.

C’est une police de prévention mais aussi d’action rapide et de premier niveau d’intervention. L’objectif est que la population puisse constater que chaque événement est traité de la manière la plus rapide et efficace qu’elle soit, et ne se laisse pas pourrir dans le temps. L’histoire de rétablir le dialogue où je ne sais quelle autre foutaise, ne résoudra pas les attentes de la population : Il faut d’abord rétablir l’ordre et la sécurité. Le dialogue et le respect découleront évidemment de cet état de fait.

Ces organisations, sont des escrocs professionnels qui pratiquent l’abus de faiblesse : elles nourrissent le rejet de leurs endoctrinés, entretiennent les complaintes victimaires pour mieux les enrôler. Le combat commence ici : la France doit être un peuple, uni et indivisible. Le peuple, dans toute sa diversité mais aussi dans ses racines millénaires, doit être uni sous le même et unique drapeau. Toute déviance de ces principes fondamentaux, doit être repoussée non seulement par l’État mais aussi par l’unité populaire.

Ce n’est pas un combat contre le terrorisme. C’est un combat pour notre avenir, pour la France.

Non. Il ne peut avoir ni respect, ni «vivre-ensemble» dans l’anarchie ou le règne du plus fort.

Un mot plus positif pour 2018. En avril 2018, en Ile de France, dans les Yvelines aura lieu notre grand Congrès National de la Police Territoriale ! Nous vous y attendrons je l’espère très nombreux. La date et le lieux précis vous seront communiqués en début d’année, afin que vous puissiez réserver cette journée, qui devra marquer par notre présence massive, notre grande représentativité auprès des autorités !

Le rétablissement de l’Ordre est un préalable nécessaire. La Force de la Loi impose le respect.

Aussi, le SDPM ne cesse de grossir, mais il a aussi besoin de main d’oeuvre.

Et c’est en constatant une police efficace et gardienne de la paix et des libertés communes que la population sera satisfaite.

Nous avons besoin de délégués, connaissant bien l’environnement professionnel, maîtrisant le rédactionnel, afin d’intégrer notre service juridique : rédaction de courriers auprès des mairies rappelant la réglementation, renseignements auprès de collègues etc...

Quelle hérésie de croire, que certains qui n’ont de respect pour personne en auront subitement parce que la Police serait «sympa» avec eux ?

• L’armement n’est ni en opposition, ni incompatible avec le rôle de proximité des policiers municipaux. L’armement rassure les citoyens et doit dissuader les délinquants. L’armement n’est pas une lubie des policiers municipaux, «pour faire comme» ; mais une nécessité vitale... Ces agents aspirent simplement à exercer leurs missions traditionnelles dans des conditions de sécurité optimales. Un petit mot également, pour parler du contexte sécuritaire. François GROSDIDIER, avec qui nous avons travaillé étroitement en sa qualité de sénateur (voir notre dernière revue) a récemment inauguré au sein de la ville de WOIPPY, une plaque au nom de Imad Bin ZIATEN, soldat de la france assassiné par le triste Mérah. Imad, soldat de la France, avait refusé de se coucher face au terroriste. Il est mort debout, la tête haute.C’est un juste honneur que, François Grosdidier inaugure une plaque au nom de ce martyr. Ni Imad, ni les autres victimes du terrorisme islamiste ne reviendront parmi nous.

Le SDPM ne peut pas se développer indéfiniment, sans que sa structure se se développe en conséquence. Nous attendons vos candidatures à ce sujet... Mais, il y aura aussi très prochainement des élections professionnelles ! Il est important que le SDPM continue d’investir ces instances, pour qu’enfin cesse le dictat des fédérations qui décident en lieu et place des agents, sans les consulter. Vous serez donc sollicités via notre site internet, pour constituer des listes dans chacune de vos communes et départements afin de vous présenter à ces élections. A tous, je vous renouvelle mes voeux, et mes encouragements. Pensez que le SDPM c’est aussi vous : il faut s’investir et prendre son destin en main ! Amitiés.

Cédric MICHEL Président national et directeur juridique du SDPM


Compte-rendu d’entretien au Ministère Publié le 16 Septembre 2017

Vendredi 15 septembre, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, représenté par Olivier ALESSANDRINI, Secrétaire Général et Cédric MICHEL, Président national, avait un rendez-vous de travail avec M. Philippe TIRELOQUE, Inspecteur Général, Conseiller Police auprès du Ministre Gérard COLLOMB et son cabinet qui l’entoure, le Lt-Colonel TONANY et M. Philippe PAYN. Le rendez-vous était appuyé du Délégué aux coopérations de sécurité, M. Philippe ALLONCLE. La réunion de travail duré plus de 2 heures. Il convient tout d’abord de noter, qu’aucune annonce ne nous a été faite. Nous avions bien compris que l’Etat n’était pas à ce jour prêt à affronter les «employeurs», et notamment l’association des maires de France (AMF). Le SDPM a particulièrement bien insisté sur la spécificité du métier de Policier Municipal, noyé dans la masse de la fonction publique territoriale. Il a été argumenté la nécessité de cesser de niveler par le bas le métier, par l’uniformisation avec les autres statuts de la FPT. Il nous a été rétorqué que cette «uniformisation» traduite au travers du PPCR, notamment, faisait consensus entre les maires et les fédérations généralistes, ce dont le SDPM combat. Le SDPM a évoqué les thèmes habituels et récurrents : 1 - reprise du chantier Police Territoriale : • intégration des gardes champêtres dans nos cadres d’emploi ; • adaptation de la police municipale aux créations de services intercommunaux, et possibilité pour d’autres collectivités territoriales (départements, régions) de disposer d’un service de police territoriale ; • création de CAP et d’une Commission Nationale de la PT, basée sur des élections professionnelles propres ; 2 - montée en puissance de la Police Municipale/ Territoriale dans le cadre d’une co-production de sécurité, dans l’optique d’un service de sécurité de proximité du quotidien : • généralisation des services de PM/PT y compris dans les zones rurales, notamment par le soutien aux intercommunalités ; • armement généralisé ; 3 - social : • revalorisation des grilles indiciaires ; • revalorisation de l’ISF, obligatoire et prise en compte dans le calcul de la retraite ; Il n’est plus posssible que les Policiers Municipaux puissent partir à la retraite avec une pension de 900 à 1100 €uros, égale au seuil de pauvreté ce qui constitue un véritable scandale.

• accès à la catégorie B pour les BCP qui ne doit plus être soumis aux dictats des CAP et des CDG qui refusent systématiquement les inscriptions sur les listes d’aptitude, pour raisons de quotas ; 4 - professionnel : • accès aux fichiers toujours en attente ! • dans le cadre du projet de pouvoir relever la consommation de stupéfiants par amende forfaitaire, il serait bon de «contraventionnaliser» et de rendre les APM compétents, sous peine de rendre la profession impuissante face à ce fléau qui pourrit le sentiment d’insécurité par diverses infractions connexes (occupation des hall d’immeubles etc...) ; Il a été évoqué des dossiers problématiques, où les services de l’état n’apportent pas de réponse efficace sur le plan local. Nous avons évoqué la problématique des ASVP et des détachements. Le Cabinet et le Délégué ont abondé dans notre sens et nous ont recommandé de saisir les services de contrôle de légalité à chaque fois que nécessaire, voir les Tribunaux administratifs. Le SDPM a particulièrement insisté sur son inflexibilité, quant à ce que les ASVP puissent passer le concours interne qui garantit un niveau d’accès à la profession. Nous avons évoqué les missions des ASVP, qui malgré la circulaire, dans de nombreux endroits continuent à exercer des missions d’ «auxiliaire» de police municipale. Là aussi, il nous a été recommandé de saisir les Préfectures quit à faire remonter à la DCS, les dossiers problématiques. L’application «variable» de vigipirate par les maires, dans les manifestations publiques a été également soulevée. Nous avons également échangé sur le projet de «police de sécurité du quotidien» et la coproduction de sécurité : une réflexion la plus large possible sera lancée à l’automne et le SDPM y sera associée. Une mise en place progressive dès 2018, est envisagée. Nous pouvons en conclure, qu’aucune réponse ne nous a été apportée et ne sera apportée dans l’immédiat. Le SDPM a indiqué qu’il mobilisera les Députés et tout ce qui ne peut être obtenu par la voie de la négociation sera débattu dans l’hémicycle. Un prochain rendez-vous sera programmé sous peu. Le Bureau National


Le SDPM, syndicat professionnel et représentatif de la profession, seul contre tous Publié le 21 Septembre 2017

Nous apprenons, que des représentants d’une fédération syndicale généraliste se seraient émus de ce que le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), ait été reçu au Ministère et le sera encore, comme ce fut toujours le cas. « Nous on est des vrais, et pas eux, nah ». Enfantillage indigne d’un rendez-vous ministériel, où il est question de l’avenir d’une ou même plusieurs professions. Si ces représentants sont obnubilés, par les faits et gestes de notre syndicat, le SDPM n’a pas le temps de s’attarder ainsi. Nous avons nombre de dossiers à défendre, parce que nous avons nombre d’adhérents. Nos causes, ne semblent manifestement pas les mêmes. Nous faisons peu de cas, en général, de ce que nos détracteurs puissent fantasmer sur le SDPM, mais lorsque les éléments de langage utilisés confinent à l’injure et à la diffamation, il convient d’y répondre. Ainsi, se faire traiter de « groupuscule » ou de « pseudo-syndicat » par une organisation dont si peu savent qu’elle est représentée au sein de la profession, semble assez risible. Le SDPM ne fonde pas sa représentativité par son appartenance à une fédération généraliste, qui a pu faire tant de mal en signant des chèques en blanc, dont les seuls bénéfices semblent profiter aux employeurs. Que ce soit en 2006, avec le fumeux protocole, ou comme en 2016 avec le PPCR, la police municipale est passée de 6 grades à 2. Bonjour l’évolution sociale ! Ce sont peut être ces vérités qui fâchent, dénoncées par le SDPM, qui tourmentent tant ces représentants syndicaux. Ou encore, le fait que le SDPM, représente vraiment la profession par le poids réel de ses adhérents et son auditoire :

• le nombre de ses délégués partout en France, • l’importance de son service juridique, • la capacité de défendre la Police Municipale partout : dans les médias, au sein de l’Assemblée Nationale ou du Sénat (et même au Ministère !), • ses résultats réels aux élections professionnelles de la FPT : par exemple jusqu’à 69% des policiers municipaux ont voté pour le SDPM en Ile de France, devant toutes les fédérations généralistes… Ces fédérations tant décriées aujourd’hui, grassement subventionnées, mais dont la prétendue représentativité est gravement mise en doute ! Le SDPM ne perçoit pas 1 seul centime d’argent public et il fonde toute son activité sur son volume d’adhérents. Peut-être estce le fait que ces représentants d’organisation(s) qui se proclament « les seuls vrais » et qui semblent intimer l’ordre aux représentants de l’Etat de les considérer comme tels, n’obtiennent rien ou presque – si ce n’est du recul social – alors que le SDPM se bat et obtient (même si l’on conçoit que c’est trop peu) : 9mm, évolution de la légitime défense au Sénat et à l’Assemblée Nationale etc… etc… Pour faire encore enrager quelques détracteurs, nous devons leur dire que nous avons 17 rendez-vous importants programmés dans les mois qui suivent. Alors qu’eux, attendent hypothétiquement une convocation devant la CCPM chambre d’enregistrement, où sont simplement présentées des décisions qui ont été discutées et débattues, ailleurs, dans des lieux où ils ne sont jamais conviés, ou presque.

Le SDPM, lui, milite pour la mise en place d’élections professionnelles propres à la Police Municipale : il sait ce qu’il représente, et n’a pas peur de la démocratie. Il n’a pas besoin de se raccrocher à une fédération généraliste pour prétendre exister. Bien entendu, notre patience a des limites. En cas de récidive, le Droit sera dit. Le Président du SDPM


Assemblée nationale : la République En Marche contre les Policiers Municipaux ! Publié le 30 Septembre 2017

On peut noter que tous les amendements favorables à la Police Municipale, déposés à l’occasion du projet de Loi «sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme» ont été rejetés notamment grâce au vote massif du groupe «La République en marche» émanation de la majorité présidentielle et du gouvernement à l’Assemblée Nationale. On sait à quoi s’en tenir. Malgré tout, le SDPM continue le combat !

Il possède une série de rendez-vous prochains à l’Assemblée Nationale et au Sénat.


Armement

des Policiers Municipaux : Réponse à M. Gérard COLLOMB, Ministre de l’Intérieur Publié le 24 Mai 2017

Policiers Municipaux. Répondant à la question de M. BOURDIN, il a déclaré être favorable à l’armement des policiers municipaux, notamment dans les grandes villes, «s’il y a la formation qui va avec». Il précise

Président de l’association France Urbaine. Il faudra rappeler à M. le Ministre, que tous les Policiers Municipaux de France sont formés, que ce soient dans les grandes comme dans les petites villes. En effet, tous les Policiers Municipaux sont recrutés de manière drastique, font l’objet d’enquêtes de moralité, reçoivent une formation initiale et des formations continues, tout au long de leur carrière. Il est regrettable qu’un Ministre de l’Intérieur puisse sortir de telles inepties qui contribuent à faire perdurer des clichés dignes d’un autre temps.

Ce matin, mercredi 24 mai, Gérard COLLOMB était l’invité de JeanJacques BOURDIN sur RMC. Bien entendu, il a évoqué les attentats mais aussi l’armement des

notamment, que les grandes villes auraient davantage de moyens en matière de formation. Il rencontrera à ce sujet, M. MOUDENC, maire de Toulouse, et

Police Municipale : les oubliés de la République, Lettre au Président Publié le 10 Juillet 2017

Monsieur le Président de la République, Vous venez d’accéder aux plus hautes fonctions de la République, et il est temps que vous soyez informé de la désastreuse situation de la première force de sécurité sur l’espace public, les policiers municipaux. Je ne m’attarderai pas sur la démonstration de la place de la police municipale, dans la lutte contre l’insécurité et le terrorisme : ceci n’est plus discutable, rapports et faits sont là. Pourtant, les Policiers Municipaux demeurent les parias des forces de sécurité : armement et moyens de protection à libre discrétion, voire, fantaisie des maires, salaires indignes et retraite égale au seuil de pauvreté. Tout ceci confine au mépris de l’état républicain – comprenant les édiles locaux – à l’égard de ces professionnels. Pourtant, depuis plus de 3 ans, tous sont au front, et selon les directives gouvernementales, tous, sans exception, participent à l’effort du rétablissement de la sécurité en France. Tous sont exposés aux pires risques, et les commémorations trop nombreuses, viennent nous le rappeler, à chacun de nous.

Le SDPM est fort mécontent de cette sortie du Ministre de l’Intérieur et attend de lui qu’il se penche sérieusement sur le dossier Police Municipale. Le Bureau National

Cette situation ne fait pas honneur à la République. Et encore une fois, l’esprit n’est pas étranger à la matière : si les ERIS (administration pénitentiaire) sont conviés au défilé du 14 juillet – ce que nous louons - la République oublie encore et toujours les Policiers Municipaux. Notre Organisation, respectée et écoutée, se démènera aujourd’hui et demain, pour que cela soit dit ! C’est avec mon plus profond respect eu égard à votre fonction, qu’il m’est inspiré de croire que vous serez sensible à ces mots. Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, mes respectueuses salutations. Le Président National C. MICHEL

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NOTE A L’ATTENTION DES DEL

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ion. x armés en dehors de leur circonscript Déplacement des Policiers Municipau cissement du Ministère : Vous prendrez connaissance de cet éclair

Note du SDPM : conditions de déplacements des Policiers Municipaux armés en dehors de leur commune Publié le 10 Mai 2017

Le SDPM édicte une note, par laquelle il fait connaître la position du Ministère quand aux conditions de déplacements des Policiers Munici paux, armés, en dehors de leur circonscription, et notamment les missions qui les justifient. Le Bureau national

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Quand prendre l’appellation de brigadier ? réponse officielle Publié le 20 Juin 2017


Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux

En soi, le refus de l’inspection visuelle ou de la fouille ne constitue en aucune manière une infraction à la loi pénale. Mais :

Petit rappel :

Notion importante sur laquelle le SDPM souhaite apporter une précision et aller plus loin dans l’analyse:

Publié le 13 Juin 2017

Avant la loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017, depuis le 1er mai 2012, les policiers municipaux affectés à la sécurité des manifestations culturelles, récréatives ou sportives regroupant au minimum 300 personnes (6ème alinéa de l’article L511-1 du Code de la sécurité Intérieure), pouvaient inspecter visuellement les bagages et éventuellement avec le consentement de leur propriétaire procéder à leur fouille (Article L6133 du Code de la Sécurité Intérieure). Cette loi est venue accroître le champ d’intervention des policiers municipaux. En effet, la version en vigueur de l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, en date du 2 mars 2017, étant le champ d’application dans le même alinéa (6ème) à la surveillance de l’accès aux bâtiments communaux. Toutefois, le SDPM ne peut que regretter la conservation du seuil des 300 personnes pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle (puisqu’aucune modification de l’article L.613-3 du C.S.I n’a été apportée) et le terme « bâtiment communal » étant donné que de plus en plus de bâtiments relèvent en réalité de la compétence communautaire (EPCI). Notion d’inspection visuelle et de fouille des bagages : Cette inspection consiste à demander à la personne de présenter son contenant ouvert afin d’identifier des objets dangereux, nuisibles ou interdits. L’agent ne peut prendre le contenant et l’ouvrir lui-même et mettre la main à l’intérieur du bagage. Si cette inspection visuelle est insuffisante et que l’agent a un doute sur ce que contient le bagage, il pourra procéder à la fouille de ce bagage, mais uniquement à la condition d’obtenir l’accord de la personne. Les éléments sont ainsi posés. Le SDPM conseille à l’agent de police municipale de ne pas se saisir du bagage et des objets qui s’y trouvent mais de demander à la personne d’extraire le contenu du bagage, s’agissant de sa bulle d’intimité, notion fondamentale. En cas de refus : Dans l’hypothèse où la personne refuserait l’inspection visuelle, et a fortiori la fouille, la première conséquence serait l’interdiction pour elle, d’entrer dans le bâtiment communal ou de pénétrer dans le lieu où se déroule la manifestation.

Dans l’hypothèse où l’agent aurait un doute très sérieux sur la possession d’un objet dangereux ou interdit : Le soupçon. Il y a lieu alors d’assimiler à l’acte délictueux proprement dit le soupçon de sa réalisation, alors même qu’il ne serait pas vérifié par la suite, si les circonstances de la cause le rendent vraisemblable. C’est l’application de la théorie des apparences. Il faudrait retenir la personne au titre de l’article 73 du code de procédure pénale qui permet l’arrestation à tous citoyens (par extension aux agents de la police municipale) de ceux qui, selon toute apparence, ont commis une infraction, en l’espèce la détention, le port, le transport illicites d’objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement et dont la confiscation (« appréhension » pour les agents) est obligatoire (art. 131-21 al 6 du Code Pénal). Mais, il sera satisfait aux exigences de l’art. 73 lorsque la personne sera remise entre les mains de l’officier de police judiciaire qui en aura été avisé dans les meilleurs délais que les circonstances permettent afin d’éviter toute séquestration arbitraire passible d’une sanction pénale voire disciplinaire et même administrative. La palpation de sécurité : Un autre geste technique professionnel est également « conforté » suite à la loi du 28 février 2017 : il s’agit de la palpation de sécurité. Ce terme agrée par la jurisprudence, mais non assimilable à une fouille (le SDPM se doit de le rappeler) trouve enfin sa légalité renforcée pour les agents de la police municipale dans l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieur, modifié en son alinéa 6 : « …Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet. »


Cette mesure de sûreté administrative, très peu organisée par les textes, est citée à l’article R434-16 du Code de Sécurité Intérieure. Elle était plus ou moins réservée aux forces de l’ordre étatiques, mais si l’on s’en tient au mot « POLICE » pouvant par extension laissé supposer MUNICIPALE et NATIONALE, en l’absence du mot « NATIONALE ». La dernière jurisprudence, en date du 23 mars 2016, citant l’article enfonce le clou sur la légalité de la palpation de sécurité quand elle a pour effet de constituer l’unique moyen de garantir la sécurité des personnes. Néanmoins cette modification de l’alinéa 6 ne renvoie pas à l’article R434-16, lequel précisant les modalités de la palpation, c’est pour cela qu’il est essentiel de rappeler cet article : « … La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique. Elle est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de la sécurité du policier ou du gendarme qui l’accomplit ou de celle d’autrui. Elle a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui. Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l’abri du regard du public. » Cette recherche extérieure, au-dessus des vêtements, peut s’appliquer par exemple dans l’hypothèse où une personne appréhendée doit être transportée dans un véhicule de police municipale. Attention, pour les agents de police municipale, une restriction est écrite concernant la palpation de sécurité, visée à l’article L511-1: elle devra être opérée avec le consentement exprès des personnes et uniquement par un agent du même sexe que la personne qui va être palpée.

Cette situation particulière peut éventuellement poser des difficultés selon la composition des équipages. Si un officier de police judiciaire a la possibilité de requérir une personne pour l’aider à effectuer une mission (article R642-1 du Code pénal : punissant le fait de refuser ou de négliger de répondre à une réquisition), cette possibilité n’est pas permise pour les agents de police municipale qui n’ont aucun pouvoir de réquisition à l’égard d’un simple particulier. Il faudra alors faire appel à un officier de police judiciaire territorialement compétent, en charge de la sécurité

publique sur la commune d’action. En conclusion : Est-ce réellement une avancée ? Nos agents opéraient, avant, dans le cadre de l’article R434-16 (par défaut aux policiers) ou sous la jurisprudence lesquels n’imposaient pas le consentement exprès, ni un agent du même sexe que l’individu palpé. L’article L511-1 peut-il s’étendre désormais à toutes les palpations de sécurité même en dehors des missions à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle ou à la surveillance de l’accès à un bâtiment communal ? L’alinéa 6 de l’article L511-1 est tout simplement un copié-collé des articles L613-2 et R613-6 du Code de la Sécurité Intérieure qui donnaient déjà ce pouvoir (1er mai 2012) de palpation aux agents d’activités privées de la sécurité ( visés à l’article L611-1 du même code). David DELOBEL Service juridique SDPM


Cannabis et compétences des Policiers Municipaux : le SDPM intervient Publié le 13 Juin 2017

Vos services envisagent de légiférer sur la consommation de cannabis sur la voie publique, en catégorisant cette infraction comme contravention verbalisable par la procédure de l’amende forfaitaire. J’attire votre attention sur la nécessité de rendre compétents les policiers municipaux à cette infraction.

Objet : consommation de cannabis sur la voie publique et compétences des policiers municipaux Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous interpeller sur les faits suivants :

En effet, la répression de l’usage des stupéfiants sur la voie publique constitue un travail majeur de l’activité des policiers municipaux, dans la lutte contre la délinquance de proximité. Si ces agents, ne se voyaient pas compétents à ce sujet, ils ne pourraient relever cette infraction que par rapport, ce qui serait totalement inefficace. Car

en effet, non seulement cette infraction ne serait probablement pas poursuivie, mais le policier municipal serait dépourvu de tout moyen coercitif afin de mettre fin à l’infraction : impossibilité de relever l’identité du contrevenant, de le retenir et le contraindre devant l’officier de police judiciaire en cas de refus. C’est ainsi, qu’il nous apparaît nécessaire afin de faciliter le travail des Policiers Municipaux et de lutter efficacement contre cette part importante de la délinquance, que vous puissiez entendre cette proposition. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations. Le Président National

•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Réaction du SDPM au projet de Loi antiterroriste Publié le 23 Juin 2017

Hier, le Ministre de l’Intérieur révélait son projet de Loi antiterroriste, axé autour de 4 mesures phares. Nous pouvons constater que ce projet occulte les collectivités territoriales, et en particulier les services de Police Municipale. Le SDPM pense qu’il s’agit là d’une grave erreur du Ministère. En effet, depuis les premiers attentats, Ministère et Préfets n’ont cessé de demander, par voie de circulaires, l’intervention des communes et des policiers municipaux dans la lutte contre l’insécurité et le terrorisme. De plus, le Ministère vise dans son projet la sécurité des manifestations publiques alors que les services de Police Municipale sont les premiers concernés par cette mission, relevant de la compétence des maires. Il est plus que curieux de constater un tel oubli qui confine à la carence, de la part des penseurs du Ministère. Preuve en est, que les Policiers Municipaux constituent le premier rempart contre l’insécurité et la première force de protection des populations mais ils ne sont pourtant que 50% à être équipés d’armes à feu.

Il est plus que temps de généraliser l’armement des Policiers Municipaux. Il est illusoire de croire que si un Policier Municipal ne peut protéger sa propre vie, il pourrait protéger celle de son concitoyen. Enfin, c’est avec dépit que le SDPM constate que pour lutter contre le terrorisme, le Ministère envisage d’assouplir les conditions de surveillance des assignés à résidence en leur permettant de circuler sur des zones géographiques qui ne pourront être inférieures à leur commune. Il n’y a bien qu’en France où pour lutter contre un mal grandissant, l’on donne plus de libertés aux individus sources de ce mal. Le Bureau National


RETOUR DE LA POLICE DE PROXIMITE : UNE CONNERIE SANS NOM

judiciaire. Il faut considérer également que le contexte actuel s’est graPublié le 17 Août 2017 vement détérioré avec le risque terroriste, et alors même que La presse s’est faite l’écho d’une annonce du Ministre COL- les fameuses tâches indues, n’ont pas été retirées aux forces LOMB sur le retour de la police de proximité, confiée à la d’Etat, pour les soulager. police nationale. Le risque est donc un désengagement des effectifs au détriL’annonce ferait suite à un engagement du candidat Macron aux présidentielles, passée relativement inaperçue, tant personne ne pouvait croire au retour d’une politique désuète, d’une vieille gauche alliée aux idées saugrenues de terra nova, couronnée d’un échec cuisant.

ment de la lutte contre la délinquance et le terrorisme, la protection soutenue des populations. Car, quelles que soient les arguments des défenseurs de cette fumeuse idéologie, les policiers nationaux n’ont pas – jusqu’à preuve du contraire – le don d’ubiquité.

Car, nous allons l’expliquer, confier une police de sécurité du C’est aussi, pour notre corporation, un signal désastreux enquotidien, une police locale face à des problèmes locaux, à une voyé aux maires : s’ils voient se créer des postes locaux de institution centrale nationalisée, est un non-sens. police nationale, ils se désengageront nécessairement de l’œuvre de sécurité, alors que les temps actuels nécessitent Mais pire, il fait augure d’une possible catastrophe sécurila coopération de tous les acteurs, privés, publics, locaux et taire, 2017 étant autrement plus dangereux que 1999 : non nationaux. seulement cette mission ne sera pas remplie, mais les français vivront dans une insécurité encore plus intense. Quant à notre corporation, c’est le glas de notre évolution jusqu’à que les comptes de cette catastrophe soient faits. Tout d’abord, on peut s’interroger d’où vient cette idée désastreuse de remettre au goût du jour une expérience issue d’un passé pas si lointain, couronnée d’une explosion de l’insécurité : cela semble relever d’une lubie. Seulement, on ne fonde pas le destin de toute une nation, sur une lubie. Il faut bien comprendre, qu’une police de proximité confiée à l’Etat central n’a aucun sens : les problèmes locaux ne se réglent pas par une politique nationale : à problème local, solution locale. Les problèmes de Roubaix, ne sont pas les mêmes qu’à Arcachon, à Nice, à Cette fumeuse théorie de la police de proximité, confiée à l’Etat central, est un temple construit sur des fondations de Evry ou à Drancy. sable. La Police de Proximité, une Police du quotidien est Les solutions aux problèmes locaux, se réglant par une défini- nécessaire, mais ne peut être que l’œuvre des acteurs locaux, tion des missions adaptées, un ajustement des effectifs, des qui eux, sont au plus près de la population. moyens et des horaires, ne peuvent être décidées que par des politiques locales. Il est une gageure de croire que l’Etat cen- La Police de proximité, qui doit être une vraie police, ne doit tral va pouvoir apporter des solutions nationales à des pro- pas, comme au temps jadis, devenir un service d’assistanat social ou de jeunesse et sport. Une telle politique avait fait blématiques purement locales. l’exploit d’échouer piteusement tant au Ministère de l’IntéEn outre, nous allons une fois de plus, déresponsabiliser les rieur qu’à la Mairie de Toulouse, sous l’ère du très remercié maires d’une compétence qui est la leur, pour la confier à Jean-Pierre HAVRIN. l’Etat et attribuer donc une nouvelle tâche à la police natioIl aurait été judicieux, et intelligent, de continuer à construire nale, dans le contexte que l’on connaît. le partenariat Etat et collectivités, dans le cadre d’une coproCar en effet, les textes multiséculaires, confient la tranquillité duction de sécurité, en renforçant le rôle et les responsabiliet la sécurité publiques, c’est à dire la sécurité du quotidien, tés de chacun. aux maires et c’est le rôle intrinsèque des services de police Aujourd’hui, la Police Municipale constitue la première force municipale. de sécurité sur l’espace public. Pourtant, c’est un vivier de 20 Confier cette nouvelle mission à la Police Nationale, c’est 000 femmes et hommes qui reste partiellement inexploité. la retirer de son cœur de métier, de sa mission première et Le Président national du SDPM. essentielle : la lutte contre la délinquance affirmée, la police


Interview Audio : « LA POLICE DE PROXIMITÉ, DÉJÀ EXPÉRIMENTÉE, A ÉTÉ UNE CATASTROPHE ! » pour le Président du SDPM

infractions liées à la mécanique sauvage sur les parkings. La police municipale répond-elle à d’autres demandes ?

Publié le 18 Août 2017

Elle répond quotidiennement aux demandes transmises par Allo Toulouse dans les quartiers prioritaires. Cette présence humaine renforcée est appuyée par le déploiement de la vidéopro-tection sur l’ensemble du territoire de la ville. Cin-quante-six caméras ont été installées dans les quartiers prioritaires. En parallèle, vous insistez sur l’aspect éducatif.

Le président du principal syndicat de policiers municipaux (SDPM) réagit vivement au projet de Gérard Collomb de réintroduire la police de proximité. Il explique pourquoi c’est un « non-sens » d’attribuer cette fonction à la police nationale, qui n’a pas vocation à devenir un service d’assistanat social. Mais c’est aussi une grave erreur d’alourdir ainsi la charge des policiers nationaux, surtout quand la délinquance s’est aggravée et que le risque terroriste est fort. https://soundcloud.com/bvoltaire/cedric-michel-2

TOULOUSE : «La police municipale revient dans les quartiers» Publié le 4 Juillet 2017

Sécurité - Interview Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse En effet, le doublement des effectifs de la police municipale, qui sera achevé fin 2017, permet des patrouilles plus fréquentes, y compris la nuit, dans ces quartiers. Il permet également de sécuriser les abords des écoles et de surveiller systématiquement des marchés (Reynerie, Bellefontaine notamment). Une priorité est également de sécuriser des zones commerciales sensibles avec des patrouilles pédestres, d’enlever des véhicules ventouses, et de verbaliser des

En articulation étroite avec le Parlement Éducatif de Toulouse, une série d’actions à destination des adolescents des quartiers prioritaires a été mise en œuvre. Pour la première fois, cette année, tous les adolescents scolarisés en 3e dans un des 9 collèges de l’éducation prioritaire ont trouvé un lieu de stage grâce à la mobilisation de partenaires tels que FACE Grand Toulouse, le Medef31, Job Irl, le Lions Club et la CCI. Quelles sont les prochaines échéances impor-tantes pour les quartiers prioritaires toulousains, en termes d’aménagements ? Dès ce samedi 8 juillet, ce sera l’inauguration des es-paces publics du cœur de quartier de Bellefontaine, du Petit Bois de Bellefontaine, de la place Nikki de Saint-Phalle et de deux résidences de logements. À la rentrée 2017 aura lieu le transfert des commerces au nouveau centre commercial des Izards. Fin 2017, ce sera la démolition de copropriétés aux abords de la place des Trois-Cocus. En 2018, ce sera le début du chantier de rénovation de la piscine Alban Minville à Bellefontaine. En septembre 2018 ouvrira un nouveau groupe scolaire à la Reynerie, à proximité de la Bibliothèque Grand M. Il disposera de 5 classes de maternelle et de 11 classes d’élémentaire.


Le SDPM dans le Figaro : Essonne : plongée au cœur de la Grande Borne, cité minée par la violence Publié le 20 Octobre 2017

Pour tenter d’aérer la Grande Borne, la mairie a engagé depuis plusieurs années une politique de rénovation urbaine. De nouveaux logements sont en construction en bordure du «triangle». Dès janvier 2018, une ligne de bus traversera le quartier pour la première fois. L’idée: «désenclaver le quartier et lui redonner de la dignité», souligne le maire communiste, Philippe Rio. Et d’ajouter: «Parce qu’avant... c’était Beyrouth».

guetteur plutôt que d’aller étudier», constate Claude Carillo, secrétaire du syndicat de police Alliance dans l’Essonne. Abdelaziz Zemrani, président de l’association «Les enfants des deux rives», s’emporte: «C’est pas le Mexique ici! Y’a de petits vendeurs, oui. Mais le problème, c’est qu’on tape toujours sur les petits, sans trouver les grands trafiquants.» « L’économie souterraine gangrène l’école. Les gamins préfèrent toucher 100 euros par jour pour faire le guetteur plutôt que d’aller étudier. » Claude Carillo, secrétaire du syndicat de

La cité de la Grande Borne, le 9 octobre 2017

ENQUÊTE - Isolés ou déscolarisés, les

jeunes de ce quartier populaire d’Ilede-France, entre Grigny et Viry-Châtillon, peinent à s’en sortir entre trafics, chômage et violence quotidienne. Malgré la surveillance accrue des forces de l’ordre, deux hommes ont été tués après un règlement de compte début octobre.

Huit heures trente. Comme chaque matin, les sonneries d’école retentissent dans la cité de la Grande Borne, à Grigny (Essonne). Comme partout ailleurs, les élèves rigolent, se chamaillent, puis rentrent dans le rang en silence. Pourtant, l’heure défilant, de nombreux enfants et adolescents sortent dans les rues. Certains s’amusent, d’autres errent sans but précis: 40% d’entre eux seraient déscolarisés, confie une source policière au Figaro. La moitié des jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, selon un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN). Émile Aillaud aurait-il raté son pari? En 1967, l’architecte a pensé, dessiné, puis construit la Grande Borne afin que les plus jeunes en soient les rois. Conséquence, une topographie très spécifique dans les rues de la cité. Exit les interminables HLM, place à de petits immeubles de quatre étages, souvent disposés en arc de cercle. Le tout forme de petites places, souvent pavées. Le piéton est roi, les voitures sont rares.

Avant, c’est encore maintenant. Aux rez-dechaussée des bâtiments, de nombreux commerces. La plupart sont fermés ou désaffectés. «Hormis les jours de marché, c’est carrément mort ici», commente Hicham*, 25 ans. Le jeune homme passe ses journées à tourner entre la place aux Herbes et celle des Treilles, à 100 mètres l’une de l’autre. «On n’a rien à faire. Et quand on cherche du travail, on nous recale direct à cause de notre origine», déplore-t-il. Dans cette cité de 11.000 habitants - une des plus jeunes et pauvres de France -, le chômage dépasse les 40% chez les 15-24 ans.

« Une ville pivot du trafic de drogue » Sans travail, ni école, les jeunes se tournent vers l’argent facile. Quelques minutes suffisent pour apercevoir des sachets suspects se balader entre deux mains complices. «C’est une ville pivot du trafic de drogue dans le département», assure le délégué Essonne du Syndicat national de défense des policiers municipaux (SDPM). Tout y passerait: armes, cocaïne, pièces automobiles. En septembre dernier, plus de 30 kilos de cannabis ont été saisis et les autorités ont démantelé un réseau complet de trafiquants, nous révèle le syndicaliste. «L’économie souterraine gangrène l’école. Les gamins préfèrent toucher 100 euros par jour pour faire le

police Alliance dans l’Essonne.

Hormis la drogue, la violence n’est pas rare. Il y a un an, une bande composée de dix-neuf personnes cagoulées jetait des cocktails Molotov sur un véhicule de police. Deux personnes avaient été grièvement brûlées. Le drame avait suscité un fort émoi et provoqué la grogne des policiers, dénonçant leurs mauvaises conditions de travail. Depuis, des brigades en tout genre (CRS, BAC, police nationale) soutenues par un hélicoptère sillonnent régulièrement cette zone de sécurité prioritaire. Fustigeant la baisse des dotations de l’État, la mairie de Grigny, déficitaire à plus de 12 millions d’euros, a récemment reçu 800.000 euros pour financer la vidéosurveillance et la création d’une police municipale. «Il faut que chacun des habitants puisse vivre en sécurité dans cette cité, qui est aujourd’hui une zone de sous-droit», clame Philippe Rio. Les moyens supplémentaires mis en place ont toutefois permis de faire baisser la délinquance de 30%, indique une source policière. «C’est un calme éphémère», craint Fabien Lefèbvre, délégué départemental de l’Union nationale des syndicats autonomes de la police (Unsa). «Les forces de l’ordre ne pénètrent qu’en nombre à la Grande Borne», témoigne un policier. «On vient ici avec la notion de guet-apens permanent. À tout moment, on peut se faire caillasser notre véhicule», relève un autre. Le jeune Enzo*, habitant du


quartier «depuis toujours», ne conteste pas ces propos: «Faut pas s’étonner. Quand ils viennent, c’est pour nous agresser, pour réprimer». «Au lieu de surveiller et protéger, ils font les Robocop avec leur gilet pare-balle et leur casque», abonde Abdelaziz Zemrani. «Ne vous habillez pas en flic. Ne prenez pas de photos. Sinon ils risquent de casser votre téléphone».

Fragilités Le 5 octobre dernier, deux frères âgés de 26 et 28 ans sont morts après un règlement de compte. L’auteur présumé, âgé de 22 ans, a sorti une arme à feu et abattu ses victimes d’une balle dans la tête. Il a été interpellé et écroué samedi, après avoir fui dans l’Hérault. Nazha Boulakhrif, présidente de l’association «Jeune Charity France», a travaillé dans le domaine éducatif à la Grande Borne. «Choquée» par ce fait divers, elle connaissait le tireur présumé: «C’était un élève brillant. Je ne comprends pas. Sa mère, c’est une musulmane pratiquante, une femme très carrée. Pour moi, après ce drame, on a perdu trois enfants: les deux jeunes décédés, et le tireur qui ira en prison». Abdelaziz Zemrani, lui, tente de comprendre: «Ce n’est pas de leur faute. Ils quittent l’école dès le collège et n’ont aucun avenir. Mettez-vous à leur place. Abandonnés dans une cité, les majeurs vont prendre les mineurs sous leur aile et les inciter à faire des bêtises». Aujourd’hui, «entre un et deux tiers» des enfants de la cité n’ont pas le Français pour langue maternelle Philippe Rio, maire communiste de Grigny

Habitant de la Grande Borne depuis 48 ans, Abdelaziz Zemrani se souvient: «Ça a toujours été une ville cosmopolite. Mais avant, c’était bien, il y avait même de petits patrons! Puis ça a commencé à se dégrader après l’élection de Mitterrand, en 1981. Les Européens ont commencé à partir, les Algériens aussi.» Aujourd’hui, «entre un et deux tiers» des enfants de la cité n’ont pas le Français pour langue maternelle, affirme le maire Philippe Rio. Selon l’édile, les différentes crises

«sociales et économiques» ont accéléré les problèmes liés au quartier. «Les populations qui trouvent les moyens financiers de partir sont remplacées par des personnes encore plus fragiles. On doit recommencer tout notre travail à chaque fois», raconte-t-il. Et qui dit population fragile, dit radicalisation potentielle. Amedy Coulibaly, le terroriste de l’Hyper Cacher, a grandi à la Grande Borne, au sein d’une famille de dix enfants. Selon plusieurs sources policières au Figaro, Grigny serait un terreau favorable à l’islamisme radical. Pourtant, aujourd’hui, les habitants refusent d’être «mis dans le même sac». «Ici il n’y a pas de radicalisation. Il y a beaucoup de femmes de tous âges qui portent le voile, mais ça n’a rien à voir. On est loin de CorbeilEssonnes, où l’on peut voir des personnes couvertes de la tête au pied», conteste Nazha Boulakhrif. Abdelaziz Zemrani, lui, se souvient de prêcheurs il y a vingt ans, mais «plus rien» maintenant.

Mais l’association est confrontée à des problèmes financiers et matériels: le local de 85 mètres carrés ne comporte pas de fenêtres, l’électricité y a été coupée un temps, et le chauffage est inexistant. «L’hiver dernier, il faisait 14 degrés, alors les enfants sont partis progressivement», déplore la responsable. Avec son association «Jeune Charity France», Nazha Boulakhrif tente pour sa part de combattre la précarité. «On récupère de la nourriture et des vêtements et on fait des distributions aux familles dans le besoin. On accompagne les enfants en situation précaire vers la scolarisation, on organise des fêtes, des activités sportives. On se doit d’être solidaires», soulignet-elle. L’association «Les enfants des deux rives», elle aussi, tente d’épauler les plus désorientés. Au programme, de l’aide en tout genre, des devoirs à la recherche d’emploi en passant par les formalités administratives. Le maire Philippe Rio abonde que 20 postes (en équivalent temps plein) ont été créés à la rentrée dans les écoles de la ville. Selon lui, «le droit à l’éducation est essentiel». Le Figaro

Tissu associatif Malgré la violence et les carences du «triangle» de la Grande Borne, les associations tentent de se mobiliser. Au rez-de-chaussée d’un des nombreux immeubles de la cité, on trouve le local de l’association «C’est ma vie à Grigny». Sandrine Bellon, la présidente, aide enfants, adolescents et adultes en difficulté via de nombreux ateliers et activités d’apprentissage: «Ils ont besoin d’être entendus, écoutés, respectés. C’est beau de les voir développer leurs compétences. Ils en ont le droit, eux aussi», explique-t-elle.


Béziers(34) : Vidéo & Photos - Exercice attentat avec la Police Municipale EXERCICE ATTENTAT

Publié le 22 Juin 2017

40 agents de la police municipale mobilisés au cours d’un exercice anti-terroriste dans les locaux municipaux de St Jacques. Cinq «terroristes» avec ceinture d’explosifs, fusils d’assaut, armes de poing et hachette ont fait 4 «victimes» et de nombreux blessés. Les assaillants ont été neutralisés, une centaine d’agents municipaux évacués et le reste du personnel de la mairie confiné dans le bâtiment. Un exercice grandeur nature lors duquel la police municipale est intervenue seule. Bravo à eux ! Le SDPM soutient cette initiative et le développement de la Police Municipale de Béziers.

Béziers (34) - Tribunal administratif : le SDPM gagne contre la CGT Publié le 9 Août 2017

La CGT avait décidé d’attaquer la nomination statutaire du Directeur de la Police Municipale, M. Fabrice C. par une requête du 12 avril 2016 déposée devant le Tribunal administratif de Montpellier. La ville de Béziers était défendue par son avocat, et le Directeur par le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM). Par Ordonnance du 8 août 2017, le Président du Tribunal administratif a accueilli l’intervention du SDPM et son argumentaire et a prononcé le rejet de la requête de la CGT. Dans cette affaire, il semblerait que la CGT locale poursuivait des intérêts plus politiques que la défense des travailleurs en s’attaquant à un simple fonctionnaire statutaire et non pas à un contractuel ou à un cumulard qui ferait vraiment grief à la fonction publique.

Le fait que la CGT locale conteste également le régime indemnitaire des Policiers Municipaux, de manière concomitante, pourrait démontrer en outre, ses sentiments hostiles vis-à-vis des forces de l’ordre. Le SDPM rappelle que les Policiers Municipaux ne sont pas des politiciens mais des fonctionnaires. Le Congrès National de la Police Territoriale - SDPM n’a que faire, lui, de la carte politique du maire de Béziers et s’attache à la réelle défense des forces de l’ordre.

Dans les temps actuels, l’attitude de la CGT apparaît une nouvelle fois inopportune voir déplacée. Le Bureau National •••••••••••••••••••••••••


AVIGNON (84) : détachement d’agents techniques en Police Municipale - le SDPM saisit le Tribunal administratif Publié le 13 Septembre 2017

Le SDPM défère ce jour, 3 arrêtés de nomination d’agents de la filière technique de la Ville d’AVIGNON, dans le cadre d’emploi des agents de Police Municipale, par la voie du détachement. Malgré une saisine du Préfet, le contrôle de légalité ne s’est à ce jour pas prononcé. D’après nos informations, il semblerait que la commune n’ait pas fournit les éléments demandés à la Préfecture, malgré ses demandes.

Tinqueux (51) : Le Préfet désarme les ASVP et rappelle la Loi au maire, grâce au SDPM

Publié le 8 Août 2017

Le SDPM avait été saisi à plusieurs reprises sur le fait que les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) de TINQUEUX(51) s’immisceraient dans des fonctions qui ne relevaient pas de leurs compétences.

Le SDPM rappelle que les agents de surveillance de la voie publique, ne sont pas des policiers municipaux, sont légalement des agents du stationnement, auquel il peut être donné quelques missions auxiliaires, mais qu’en aucun cas ils ne peuvent assurer de mission de sécurisation de l’espace public et encore moins être armés.

Malgré plusieurs rappels adressés à la commune, le SDPM apprenait que les ASVP étaient armés de «JPX Protector». Immédiatement, le SDPM a saisit le Préfet de la Marne qui a exigé le désarmement de ces agents, et a rappellé la réglementation au maire, sous peine de saisir le Procureur de la République. Par ailleurs, le maire a indiqué par courrier au Syndicat, que ses agents respecteraient la réglementation. Le SDPM sera particulièrement attentif aux missions dévolues à ces agents.


Tinqueux - Journal l’Union : La préfecture demande au maire de désarmer les ASVP Publié le 9 Août 2017

SÉCURITÉ : LA PRÉFECTURE DEMANDE AU MAIRE DE TINQUEUX DE DÉSARMER LES ASVP. L’ALERTE LANCÉE PAR LE SYNDICAT DE DÉFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX A PORTÉ SES FRUITS : LA PRÉFECTURE VIENT D’INTIMER L’ORDRE AU MAIRE DE TINQUEUX DE DÉSARMER SES ASVP.

Le SDPM avait, fin juillet, pris des photos prouvant que les ASVP de Tinqueux étaient armés. Le SDPM avait, fin juillet, pris des photos prouvant que les ASVP de Tinqueux étaient armés. Par un courrier en date du 26 juillet, la sous-préfète de Vitryle-François, pour le préfet, a demandé au maire de Tinqueux de désarmer « sans délai » ses agents de surveillance de la voie publique.

à des ASVP d’être armés. Les trois agents de Tinqueux sont équipés d’armes de défense de type JPX Protector. « Les ASVP ne sont pas habilités à porter une arme », confirme dans cette lettre la représentante de l’Etat dans l’arrondissement. « Cette réglementation est prévue par la circulaire du 28 avril dernier, que j’avais portée à la connaisance de tous les maires du département disposant d’une police municipale, d’ASVP et de garde champêtre, le 4 mai dernier. Cette disposition est valable, que l’arme soit de catégorie D, qu’elle soit réelle

armoire et sert à la maîtrise des chiens dangereux. Quant au local des ASVP, le maire changera sa signalétique (pour éviter la mention « police municipale »), « dans les plus brefs délais, dans un souci d’apaisement et de transparence ». Le maire de Tinqueux assure au préfet qu’il est « très soucieux du respect de la réglementation en la matière ». www.lunion.fr

Parquet d’Evry : le SDPM saisit la Justice administrative pour faute de l’Etat Publié le 6 Juillet 2017

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux a décidé de saisir la Justice administrative en poursuivant l’Etat pour faute. Le Ministère de la Justice est saisi, une réclamation indemnitaire lui a été adressée. Parquet d’Evry : le SDPM saisit la Justice administrative pour faute de l’Etat. En effet, le syndicat est saisi d’un dossier de refus d’agrément, à l’égard d’un agent de police municipale, ancien gendarme OPJ, recruté par la commune de Wissous (91).

ou factice. » Le code pénal assimile en effet arme factice et arme réelle. Dans le cas où le maire de Tinqueux n’obtempérerait pas, le préfet signalerait la situation au Procureur de la République. Et de préciser que la préfecture n’avait délivré aucune autorisation à Tinqueux pour cette acquisition.

Jean-Pierre Fortuné, le 3 août, précise par lettre au préfet que ses ASVP « ne sont pas armés ». Pour le cas relevé par photo fin juillet, il s’agit d’un « port C’est le Syndicat de défense malencontreux ». Il précise que des policiers municipaux qui cette arme non létale est habiavait donné l’alerte, à la mi-juiltuellement rangée dans une let, rappelant que la loi interdit

Alors que le Préfet a délivré son agrément à l’agent, la décision de refus du Procureur semble apparaître aux yeux du syndicat particulièrement abusive et en tous les cas, particulièrement entachée d’excès de pouvoir, les droits de l’agent ayant pu être bafoués. C’est ainsi, qu’une réclamation indemnitaire à hauteur de 10 500 €uros [avec dossier] a été adressée à Mme la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et une requête de plein contentieux sera prochainement déposée devant le Tribunal administratif. Le Président du SDPM, se charge personnellement de la défense de cet agent.


Radicalisation, terrorisme : quelques chiffres éloquents !

Publié le 26 Septembre 2017


La commission qui ne sert à rien va se réunir encore pour rien • • • • • • • • • • • • • • • • • Publié le 13 Octobre 2017

Néanmoins, nous pouvons nous étonner que Madame la Ministre fonde la protection vitale, des policiers municipaux sur un simple «sentiment». On aurait pu s’attendre à mieux : un rapport dûment agrémenté de graphiques, de chiffres etc... histoire de noyer le poisson. Non, désormais, la nouvelle mode politique est la franchise à tendance méprisante : «on fait ce qu’on veut parce que c’est comme ça».

La presse financée par les Collectivités a annoncé dernièrement que la «Commission Consultative des Polices Municipales» (CCPM) se réunirait prochainement. N’ayez aucune crainte : il ne s’y décide rien, on n’y débat de rien... On ne fait qu’y présenter des décisions du couple Etat-AMF (association des maires de France) qui ont été débattues et déjà décidées ailleurs... Preuve que les fédérations généralistes non élues par les policiers municipaux - qui y siègent, n’ont aucun mot à dire, la Ministre Jacqueline GOURAULT a déclaré qu’elle accordait à l’AMF, sa revendication d’intégrer des adjoints dans cette commission. On peut observer qu’ainsi, les communes qui menaient déjà la danse, auront encore plus de poids. Mais comment s’en étonner, lorsque l’on sait que Mme GOURAULT a été Vice-Présidente de l’AMF et que cette organisation s’est toujours battue contre toute évolution de la Police Municipale. Leur crédo est simple : libre administration des collectivités. Autrement dit, laissez-les maires faire ce qu’ils veulent en terme de protection des agents, mais aussi de volet social. Par ailleurs, la Ministre a déclaré : «Concernant l’armement de ces polices municipales, qui nécessite une formation solide, ou leurs missions, mon sentiment est que nous avons atteint un point d’équilibre qu’il faut maintenant préserver. «

Voilà pour la profession, affaire entendue, merci au revoir.

De ce que nous savons de la prochaine commission, est qu’elle aura pour objet le renouvellement des membres dans le collège des élus, notamment le remplacement de l’éphémère Président, M. François GROSDIDIER. François GROSDIDIER, ré-élu Sénateur, qui en raison du cumul des mandats doit abandonner ses fonctions de maire et de Président de la CCPM.

Quel dommage ! alors que grâce à lui, et en quelques mois, nous avions pu apprécier un début d’évolution de la profession grâce à son dynamisme et sa motivation. Il avait sû dépasser les clivages et travailler avec le SDPM, afin de porter haut et fort nos revendications, au Ministère et au Sénat ! Peut-être, défendait-il trop les agents de Police Municipale, et trop peu l’AMF ? Mais, ré-élu Sénateur, nous savons d’ores et déjà, que nous allons continuer à travailler avec François GROSDIDIER.

Notre question est la suivante : les Fédérations qui siègent à la CCPM vont-elle encore se déclarer satisfaites de cette énième réunion inutile ? Toujours est-il que ce mode de fonctionnement de la CCPM semble rendre bien service au couple Etat-AMF, où devraiton dire désormais AMF-AMF. Car cette instance de discussion de façade, sert de prétexte aux employeurs pour justifier leurs décisions : «nous avons ouvert les discussions avec les partenaires sociaux...et ils sont d’accords». Pourtant, nous savons tous que la CCPM ne valide aucune décision. Les décisions concernant la Profession n’y sont que simplement présentées. Parfois même, le Gouvernement ne prend même pas

la peine de présenter ses Décrets et Circulaires à la CCPM, tant elle ne sert à rien. Par exemple, le Décret du 24 avril 2017 sur la réforme du cadre d’emploi de la catégorie C. Après tout, le fumeux PPCR finissant de détruire la pyramide hiérarchique, avait déjà été approuvé par la majorité des fédérations généralistes (CFDT, FAFPT, UNSA, FSU et CFTC). C’est pour cela que le SDPM, milite pour des élections démocratiques professionnelles, au sein de la Police Municipale.

Comment se fait-il qu’une Commission de la Police Municipale ne soit pas fondée sur des élections professionnelles internes à la Police Municipale ? Le SDPM sait ce qu’il représente et n’a pas peur du vote démocratique. Par contre, nous pouvons comprendre que nombre de ces représentants des fédérations généralistes soient farouchement contre un tel vote : il y a fort à parier, qu’il y aurait une vague de dégagisme de nombre d’entre-eux, au profit des vrais syndicats professionnels. Une instance démocratique, permettrait sans nul doute, un discours et des débats francs, clairs et non des discours entendus où la profession serait bradée avec la complaisance et/ou la soumission de certains de ses membres siégeant.

En attendant, le SDPM ne restera pas les bras croisés face à une cette fumisterie ! Nous allons reprendre nos consultations auprès des Politiques de premiers plans qui nous soutiennent afin que les questions soient ardemment posées, et reposées sans cesse, au sein des Hémicycles du Parlement !

Et si l’on n’avance pas, ce sont les boyaux des Policiers Municipaux qui se crisperont et nos employeurs devront faire face à des épidémies sans précédent de gastro-entérites.

Le Bureau National


Bientôt la fin de la Commission Consultative des Polices Municipales ? Publié le 10 Novembre 2017 I l

COMMUNIQUÉ Le mardi 21 novembre 2017 dans l’émission On va plus loin sur Public Sénat sous le titre «Macron face à la colère des maires» nous avons eu la démonstration que beaucoup de maires continuaient à propager de fausses informations. Etaient présents à ce débat madame Agnes LE BRUN maire de Morlaix, Monsieur Azzedine TAIBI maire de Stains, Monsieur Gaël PERDRIAU maire de Saint Etienne et Monsieur Denis DURAND maire de Bengy sur Craon.

nous a été relayé des informations, émanant d’une association de cadres territoriaux, selon lesquelles, il serait possible que la Commission Consultative des Polices Municipales puisse être supprimée. En effet, le Président de la République Macron aurait émis le souhait, de supprimer toutes ces commissions professionnelles, afin de privilégier les négociations directes. Nous pensons, au SDPM, que c’est une bonne chose. La CCPM, n’étant absolument pas représentative des Policiers Municipaux. Outre son inutilité manifeste dans la prise de décision, cette instance est un paravent afin de simuler des négociations sociales, et valider à posteriori les plus néfastes mesures que nous connaissons (PPCR...). A contrario, aucune des dernières mesures favorables que nous avons connues (9mm semi-automatique, évolution de la légitime défense, circulaire sur les ASVP) ne sont issues de la CCPM. Ces évolutions résultent de la négociation directe entre le SDPM et le Gouvernement ou le Législateur... Le SDPM plaide donc pour des négociations directes et franches avec le Gouvernement, et la suppression de cette instance néfaste, et non représentative des Policiers Municipaux, où l’Association des Maires de France mène la danse. En avril prochain, le Congrès National de la Police Terrritoriale se réunira dans les Yvelines, sous l’égide du SDPM.

Public Sénat : réponse à la désinformation des maires ! Ils sont responsables de la sécurité sur leur commune ! Publié le 23 Novembre 2017

Le débat est bien introduit par Public Sénat qui rappelle que le maire est responsable de la Sécurité Publique et Officier de Police Judiciaire. La Police Municipale pouvant être armée est présentée. Cependant, monsieur PERDRIAU maire de Saint Etienne, qui dispose pourtant d’une police municipale semblant bien équipée et armée déclare que c’est à l’Etat d’assurer la Sécurité Publique, semblant comme beaucoup feindre d’ignorer que le maire est le représentant de l’Etat sur la commune. Les maires ne sont pas que des machines à subventions ou des organisateurs de festivités locales. Ils ont des responsabilités de police en qualité de représentant de l’Etat, et ce n’est pas une nouveauté ! Article L2212-1 Code Général des Collectivités Territoriales Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. Article L2212-2 La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...) Monsieur Denis DURAND, maire de Bengy sur Craon, petite commune du Cher de 609 habitants déclare quant à lui qu’il n’a pas les moyens d’avoir une police municipale. Ce dernier point est doublement intéressant : en effet monsieur DURAND est également président de l’Association des Maires Ruraux de France. Et il oublie de dire que les maires des petites communes rurales ont toute latitude pour créer des polices intercommunales. Ce qu’ils ne font que trop rarement, déplorant le manque de gendarmes...et ainsi ne pas assumer leurs responsabilités légales. Une fois de plus ce débat n’est pas sorti des discours convenus de l’AMF qui n’est qu’une des associations loi 1901 des maires (il y en a d’autres) et qui est hostile à toute avancée pour la Police Municipale.

Nous regrettons qu’aucun syndicaliste de la profession n’était présent lors de ce «débat» pour rétablir la vérité.


Un Député défend l’armement des agents de police municipale

permettre la généralisation du port d’arme individuelle par les agents de police municipale. Ces-derniers étant

Le Député Ludovic PAJOT, nous a écrit pour nous faire savoir qu’il a défendu l’armement obligatoire des Policiers Municipaux, à l’Assemblée Nationale, lors du dernier examen du projet de Loi antiterroriste.

de plus en plus souvent confrontés à un risque accru, il est nécessaire de leur permettre de se défendre efficacement dans le cadre des opérations de police qu’ils sont amenés à effectuer.

Publié le 2 Octobre 2017

Nous l’en remercions. Ceci a d’ailleurs fait l’objet d’un amendement N°169 (rejeté). Néanmoins, cet amendement manque de précision dans la mesure où il évoque «un armement individuel» ce qui peut être tant une arme à feu, qu’une bombe lacrymogène. L’amendement aurait dû indiquer que l’armement individuel des agents de police municipale doit être d’au moins une arme de catégorie B1. REJETÉ AMENDEMENT N°169 présenté par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen ---------ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant: L’article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Sauf décision motivée contraire prise par l’exécutif, les agents des polices municipale et intercommunale portent une arme individuelle. » EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement a pour objet de


Bretagne: SECURITÉ : Pourquoi la commune la plus riche de la région a voulu armer sa police Les agents municipaux de Saint-Grégoire seront équipés de Magnum 357… Camille Allain, Twitter, Publié le 10/11/17 à 07h05

Les trois policiers municipaux de Saint-Grégoire sont désormais armés. Le maire Pierre Breteau a jugé que « le contexte avait changé ». La décision a été saluée par les syndicats de policiers municipaux. « Voir des policiers armés, ça ne me dérange pas. Mais estce que c’est nécessaire ici ? ». Bernard habite Saint-Grégoire depuis près de trente ans. Mercredi, il a appris que les agents de la police municipale de sa ville seraient équipés de Magnum 357.

« Le contexte a changé » Une réponse du maire, Pierre Breteau, à la demande récurrente de ses policiers : « La première fois qu’ils me l’ont demandé, c’était en 2008, quand j’ai été élu. J’ai longtemps jugé que ce n’était pas utile. Mais aujourd’hui, le contexte a changé », témoigne le maire de centre-droit. Depuis quelques jours, les trois agents de la commune patrouillent armes à la ceinture, après avoir suivi plusieurs semaines de formation et de tests. « Les responsables de la sécurité sont aujourd’hui beaucoup plus exposés en France, on ne fait que s’adapter à ce contexte. Ils demandaient à pouvoir se défendre, notamment quand ils patrouillent seuls. Je ne trouve pas ça illogique », poursuit le maire. Le Télégramme, 21 oct. 2017

La commune, située à quelques kilomètres au nord de Rennes, a la particularité d’être la plus riche de la région. D’après les données de l’Insee, le revenu fiscal moyen des ménages grégoriens s’élevait à plus de 46.000 euros en 2015, soit 20.000 de plus que la moyenne bretonne. Ici, les faits de délinquance les plus fréquents étaient surtout des cambriolages. « L’armement des policiers municipaux n’est pas du tout fait pour lutter contre l’insécurité. Notre ville est relativement calme », assure le maire.

« Ce n’est pas l’arme qui est dangereuse, c’est la personne qui se trouve derrière » Dans la commune, la nouvelle n’a pas fait l’effet d’une bombe. Mais elle surprend, tout de même. « Avec tout ce qu’il se passe en France, je comprends qu’ils veuillent se protéger », témoigne un couple d’anciens. « C’est normal qu’ils puissent se défendre. Mais personnellement, je ne me sens pas menacée ici », embraye une assistante maternelle. La plupart des habitants interrogés ne sont d’ailleurs pas inquiets. « Ce n’est pas l’arme qui est dangereuse, c’est la personne qui se trouve derrière », résume un commerçant. « Moi, je leur fais confiance, je trouve ça rassurant », témoigne Pierrick, 16 ans. 20 Minutes Rennes, 5 oct. 2017

Le syndicat de défense des policiers municipaux, majoritaire dans la profession, partage ce même constat. « Nous sommes pour un armement généralisé. Nous sommes les premiers à intervenir dans la rue. Un policier ne va pas pouvoir protéger la population s’il ne peut pas se protéger lui-même », martèle Cédric Michel, président du syndicat.


Affaire SDPM vs Nice en appel (affaire Nice(06) : la mairie encore rappelée Directeur contractuel) : condamnation de à l’ordre ! la commune confirmée ! Publié le 20 Novembre 2017 Publié le 27 Octobre 2017

Le SDPM est amené à nouveau à intervenir auprès de la mairie de Nice, après avoir été condamnée en première instance et en appel, concernant le recrutement d’un Directeur contractuel en charge de la police municipale.

Ici, il s’agit de l’emploi de certains agents de surveillance de la voie publique (ASVP). En effet, les représentants et membres du SDPM ont constaté que des patrouilles mixtes PM/ASVP continueEn 2015, sur un recours du SDPM, M. Christophe DARMONT raient à exercer, malgré le rappel de la réglede-vait quitter prématurément ses fonctions de Directeur mentation par la circulaire du 28 avril 2017. (contrac-tuel) en charge de la Police Municipale. En effet, sur requête du SDPM, la commune de Nice était condamnée par le Tribunal administratif. La commune annonçait vouloir faire appel de cette Décision. Bien que la commune ait pu faire appel à un grand cabinet d’avocats de la région parisienne, la Cour administrative d’appel de Marseille a donné raison au Syndicat et validé le Jugement du Tribunal administratif, dans son arrêt prononcé ce vendredi 27 octobre. Dans cette affaire, le Tribunal avait estimé (notamment) qu’un Directeur administratif ne pouvait se voir confier la direction fonctionnelle et opérationnelle de la Police Municipale.

Le SDPM se félicite de cette Décision. Une fois encore, le SDPM a fait renforcer la Jurisprudence protégeant la Police Municipale. Il est regrettable que le maire de Nice qui se revendique défenseur de la profession ait pu, à l’époque, confier la Direction de sa Police municipale à un agent non statutaire et non à un cadre titulaire.

Ce serait notamment le cas de la Brigade équestre, et de la Brigade environnement (en voiture sérigraphiée PM). Les délégués du SDPM, ont pourtant rappelé à la hiérarchie de la Police Municipale, l’impossibilité légale de telles missions communes. Une missive officielle a donc été adressée par le Bureau national du SDPM auprès de la mairie afin de connaître ses explications.


Nice(06) : Nice-Matin La brigade équestre de la police municipale de Nice est-elle hors-la-loi ? Publié le 21 Novembre 2017

«Des représentants et membres du syndicat ont constaté que des patrouilles mixtes (composées d’ASVP et de policiers municipaux, NDLR) continueraient à exercer, accuse le SDPM. Ce serait notam-

ou éventuellement aux règles sanitaires et environnementales», explique Cédric Michel. Le SDPM invoque une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 28 avril 2017 (à lire en cliquant ici) qui confirme que les missions des ASVP et des agents de police municipales sont distinctes. Le monsieur Sécurité de la Ville de Nice Thierry Aubel (officiellement nommé directeur général des services adjoint «sécurité» il y a deux mois) dément catégoriquement les accusations du syndicat: «Des patrouilles mixtes? C’est effectivement interdit. Et cette règlementation est toujours respectée à la lettre à Nice.»

La brigade équestre de la police municipale de Nice (ici en patrouille sur la Prom’ à l’été 2015) est-elle hors-la-loi? Photo François Vignola

ment le cas de la Brigade équestre et de la Brigade environnement», appelée LAC (Lutte contre les AtUn syndicat de policiers munici- teintes au Cadre de vie) à Nice. paux dénonce des pratiques «illégales» au sein de la police munici- Joint par Nice-Matin, le Président pale niçoise. Ce que la Ville réfute national du SDPM Cédric Michel affirme que «nos délégués ont eu avec véhémence. plusieurs réunions avec l’ancienne On fait le point en trois questions. mais aussi la nouvelle hiérarchie» pour signaler l’illégalité de telles QUE REPROCHE LE SYNDICAT ? pratiques. L’accusation est au conditionnel, mais elle n’est pas passée inaperçue. Sur son site internet, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) s’interroge sur «l’emploi de certains agents de surveillance de la voie publique (ASVP)».

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Usage des ASVP : le SDPM répond à la mairie !

Dans l’article de Nice-Matin (ci-dessus), le Directeur Général des Services adjoint, Thierry AUBEL nie farouchement que la mairie de Nice utiliserait des patrouilles mixtes PM/ ASVP.

Publié le 21 Novembre 2017

«La loi est très claire là-dessus: les ASVP ne sont pas des agents de police municipale. Le nom peut prêter à confusion, mais leur rôle n’est pas de participer à la sécurisation mais de verbaliser les infractions liées au stationnement,

En outre, celui-ci indique qu’il y aurait eu plusieurs réunions entre la mairie et le syndicat, et que jamais cette information n’aurait été remontée.

«Depuis que j’ai pris mes fonctions, j’ai reçu tous les syndicats. Aucun ne m’a fait remonter ce problème, y compris les délégués SDPM», assure-t-il. Et d’ajouter, ironique: «Vu comme il nous aime, ce syndicat aurait soulevé ce point depuis longtemps s’il était avéré…» «Il existe à Nice des brigades équestres composées de policiers municipaux, et d’autres composées d’ASVP. Si elles se croisent dans la rue, qu’y puis-je?», argue encore Thierry Aubel. Le patron de la sécurité niçoise est d’ailleurs «en colère»: «Il ne peut y avoir de méprise. Ce que fait ce syndicat, c’est nuire pour nuire.» www.nicematin.com

«Depuis que j’ai pris mes fonctions, j’ai reçu tous les syndicats. Aucun ne m’a fait remonter ce problème, y compris les délégués SDPM», assuret-il. Et d’ajouter, ironique: «Vu comme il nous aime, ce syndicat aurait soulevé ce point depuis longtemps s’il était avéré…» In fine, ce Directeur attaque vertement le Syndicat → → → → → → →


Suite→ «Il ne peut y avoir de méprise. Ce que fait ce syndicat, c’est nuire pour nuire.» Ni plus, ni moins, ce Directeur accuse le Syndicat de mensonges... Malheureusement pour ce Directeur, le SDPM prouve ce qu’il avance. L’affabulation n’est pas dans les habitudes du Syndicat... Ainsi, lors de la réunion du 15 septembre 2017 actée par un compte-rendu du 21 suivant, il a été évoqué au point N°7 le problème des patrouilles mixtes avec les ASVP... L’action du SDPM ne nuit pas à la Police Municipale. Il nuit simplement aux illégalités.

La commune d’Anzin (59) lourdement condamnée à verser plus de 5000 € à un policier municipal, délégué du SDPM Publié le 23 Novembre 2017 La commune d’Anzin (59) lourdement condamnée à verser plus de 5000 € à un policier municipal, délégué du SDPM. En 2014, la mairie d’Anzin, décidait de supprimer l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) à l’un de ses Policier Municipaux, par ailleurs, délégué syndical du SDPM. En 2015, la mairie infligeait une sanction de 15 jours de suspension, dont 10 jours avec sursis, au même agent. Soutenu et défendu par le Syndicat de défense des Policiers Municipaux, l’agent a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif. Par 2 jugements du 7 novembre 2017, la sanction a été annulée et la commune versera 5 366 €uros de dommages et intérêts, au titre de la suppression illégale de l’IAT à l’agent.


Juridique : l’usage des armes par les Policiers Municipaux Publié le 16 Octobre 2017

La loi n°2017-258 du 28 février 2017, relative à la sécurité publique, dans un climat de terrorisme étend-elle l’usage des armes aux agents de police municipale ? Par son article 1 relatif aux règles d’usage des armes, il est créé l’article L. 511-5-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) : « Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies à l’article L. 511-5 peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 435-1 et dans les cas prévus au 1° du même article L. 435-1. » Soit : « Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9*, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée : « 1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui » Selon l’article L.511-5-1, il est important de rappeler les modalités de port d’arme (I), les conditions d’usage avant l’extension (II), l’extension (III).

Les modalités de port d’arme : Le port d’arme :

Les conditions de délivrance du port d’arme : Une formation préalable comprenant des enseignements théoriques et pratiques, dispensés par des moniteurs en modules, général relatif à l’environnement juridique et relatif selon le type d’arme, encadrée par le centre national de la fonction publique territoriale et dispensée par des moniteurs de police municipale. Puis une formation d’entrainement au maniement des armes fixée par le maire de la commune ou le président de l’E.C.P.I comprenant au moins deux séances par an d’entraînement au maniement de l’arme (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale). Les conditions d’usage art. 122-5 du Code pénal et R515-9 du CSI « la légitime défense » :

Les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le préfet de département, sur demande motivée du maire ou des maires lors d’un emploi par E.C.P.I (art. R.511-14 et suivants du CSI), à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions avec les forces de sécurité de l’Etat (art. L.5124 du CSI et suivants).

Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus des uniformes :

Les catégories d’arme :

La Cour de cassation dans un arrêt du 18 février 2003 définit ainsi l’absolue nécessité : il faut constater l’absence de toute autre issue possible pour l’accomplissement de la mission (Crim. 18 févr. 2003, Bull. crim. n° 41). La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas manqué de

Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes (art. R.511-12 du CSI) : 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B - a et b du 2° de la catégorie D - 3° de la catégorie C.

Aucune confusion n’est tolérée. La qualité de policier municipal doit être visible sans que l’agent ait besoin de l’annoncer et le fonctionnaire doit être en service. L’absolue nécessité (cause d’irresponsabilité pénale) :

le souligner, compte tenu de l’importance du droit à la vie en temps de paix (CEDH 27 févr. 1995, McCann c. Royaume-Uni, req). Dès lors, si l’usage de l’arme n’est pas absolument nécessaire, les causes d’irresponsabilité pénale tirées de l’article 122-5 du code pénal ne peuvent trouver application. Dans le cas contraire, la solution inverse prévaut. Etait-il nécessaire de faire feu ou non ? L’usage d’un autre moyen (non létal) était-il possible ? L’usage proportionné : La proportionnalité concerne les modalités de l’usage d’une arme. Quelle arme utilisée ? Quelle partie du corps visée ? Nombre de coups de feu tiré en cas d’usage d’arme létale ?... Ces critères sont appréciés au cas par cas par les juridictions au vu des éléments d’enquête. Atteintes à la vie ou à l’intégrité physiques contre soi-même ou autrui : Le droit à la vie et à la protection de son intégrité physique ou celle d’un autre est un principe fondamental, notamment protégé par l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. La nécessité absolue et l’usage de manière strictement proportionnée sont des circonstances cumulatives. (Les principes de nécessité et de proportionnalité peuvent autoriser un tir mortel dès le premier coup de feu si la vie du policier municipal ou d’un tiers en dépend).


Pour rappel l’attaque doit être actuelle (danger imminent), injustifiée (interdite), réelle (non putative), et la riposte doit être nécessaire (aucun autre moyen pour se soustraire de l’agression), simultanée (immédiate, pas d’acte de vengeance), proportionnée à l’agression (pas d’excès de riposte). La légitime défense (L.D) est donc une cause d’irresponsabilité pénale délimitée. Et c’est dans ce cadre juridique, que les policiers municipaux peuvent utiliser leur arme. Cette utilisation doit avoir comme objectif leur défense ou celle d’autrui.

Désormais deux conditions d’usage des armes alterna-tives (l’une ou l’autre) sont autorisées par l’agent de police mu-nicipale, les atteintes à la vie ou l’intégrité physique ou les me-naces contre la vie ou l’intégrité physique, contre lui ou contre autrui. Cette nouvelle situa-tion ne pose pas véri-tablement de difficul-té. Il s’agit de celle où les personnes et/ou les forces de l’ordre sont menacées dans leur vie ou leur intégrité physique par des per-sonnes armées. Néan-moins l’article R515-9 du CSI (partie déonto-logie) n’a subi aucune modification, il ne mentionne que l’usage des armes réglemen-taires qu’en état de légitime défense. David DELOBEL Service juridique SDPM

L’extension : « 1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui » (première situation envisagée par le décret du 28 février 2017, relative à la sécurité publique et seule situation applicable par les policiers municipaux). En sus des conditions d’usage habituelles développées supra (lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui : la L.D) une nouvelle condition intervient désormais : Menaces à la vie ou à l’intégrité contre soi-même ou autrui par personnes armées (notion nouvelle). Le législateur vient là renforcer la légitime défense aux menaces, notion absente avant mais pouvant être considérées comme une présomption de légitime défense.

La menace : Parole ou geste violents indiquant une intention hostile, une attitude agressive, un projet nuisible par atteinte aux personnes. Il faut désormais comprendre que lorsque le policier municipale ou autrui sont menacés par un individu armé et lorsque les menaces sont de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, le policier municipal peut alors, maintenant, légitimement se défendre.

Armé : Est une arme au sens pénal (art. 132-75 du Code Pénal) tout objet conçu pour tuer ou blesser : arme par nature, arme par destination, arme factice. Les menaces et le port d’une arme sont des circonstances cumulatives (l’une et l’autre).

*L’article L.211-9 du CSI définit l’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre. Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale prévoit qu’ « en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre ». Les agents de police municipale ne sont pas autorisés à utiliser leurs armes dans des situations d’attroupements hostiles, cet usage est la propriété exclusive des forces de sécurité de l’Etat.


La moitié des policiers municipaux équipés d’armes à feu Publié le 4 Juillet 2017

« Le seuil de 50% des policiers municipaux dotés d’armes à feu va être atteint » au premier semestre 2017, selon un rapport du CNFPT.» La moitié des policiers municipaux équipés d’armes à feu Ce qui correspond à 10.000 agents armés. « Depuis 2015 et la promulgation de l’état d’urgence, le contexte de l’armement en police municipale s’est modifié », rappelle le CNFPT dans ce rapport sur les « nouveaux dispositifs de formation relatifs aux conditions d’armement des agents de police municipales et gardes champêtres», daté du 31 mai 2017. Cette impulsion avait déjà été mise en lumière par l’association Villes de France en début d’année, montrant que les deux tiers des polices de villes moyennes étaient à présent armées. Suite aux attentats de janvier 2015, un accord avait en effet été passé avec l’Association des maires de France pour que le ministère de l’Intérieur puisse mettre 4.000 revolvers à disposition de communes candidates. Les conditions de cette mise à disposition avaient été précisées par un décret du 29 avril 2015 suivie d’une circulaire du 29 mai 2015. Le contingent est à présent quasiment épuisé : « En février 2017, plus de 3.800 revolvers avaient été répartis dans les collectivités avec les effets induits sur le plan de charge du CNFPT et la nécessité de démultiplier l’organisation des formations préalables pour les agents primo armés en catégorie B », précise le rapport. Résultat : au premier semestre 2016, le CNFPT a formé au module revolver/pistolet autant d’agents que pour l’ensemble de l’année 2015. Et « cette même tendance se confirme sur le premier semestre 2017 », précise le CNFPT, sachant que la tendance était déjà à une importante progression ces dernières années : entre 2009 et 2015, le nombre de fonctionnaires ayant suivi ce module avait progressé de 183% ! Tout ceci à une incidence sur l’activité du CNFPT sachant qu’en plus, deux arrêtés du 14 avril 2017 sont

venus modifier le contenu de ces modules de formation. Conséquence de la possibilité d’armer les policiers municipaux de pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm (au lieu de 7,65 mm), le CNFPT estime que désormais 1.000 policiers municipaux en sont équipés et qu’ils seront 8.000 dans cette situation à terme. Le rapport indique enfin que 17.000 policiers municipaux sont dotés de bâtons. Un nouveau cadre réglementaire leur impose désormais une formation préalable ainsi que deux séances obligatoires par an.


Police Municipale 2017 : Quelques chiffres PubliĂŠ le 21 Octobre 2017


Police Municipale 2017 : Quelques chiffres suite...


Le SDPM fait un don aux écoles RÉPONSE DU SDPM de l’Ile de Saint-Martin, dévastée Publié le 18 Septembre 2017

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, est stupéfait par les propos de Mme AUBRY, maire de Lille, refusant l’armement des Policiers Municipaux. L’édile de la commune campe sur une position idéologique loin de la réalité du quotidien. Mme AUBRY motive sa décision de non armement en ne souhaitant pas faire des Policiers Municipaux des « cibles ».

école dévastée à Saint-Martin

Le Bureau National du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux a décidé de débloquer une aide d’urgence pour les écoles de l’Ile de Saint-Martin, dévastée par l’Ouragan Irma. Une aide d’un montant de 1000 € sera adressée, par notre Trésorier National, dès la semaine prochaine.

Lille(59) : le SDPM répond à Martine AUBRY sur l’armement des Policiers Publié le 12 Octobre 2017 Muncipaux !

LILLE - La voix du Nord Martine Aubry refuse de faire de ses policiers des « cibles » en les armant Armer la police municipale ? Un serpent de mer du débat public lillois. Martine Aubry n’en veut pas, et l’a redit, vendredi, lors du conseil municipal, à ses opposants de droite et d’extrême droite, réunis dans ce combat. Menace terroriste ou pas, le maire juge la mesure non seulement inefficace, mais potentiellement dangereuse.

Le SDPM rappelle au maire de Lille, que les cibles des terroristes, délinquants et autres voyous sans foi ni loi, sont les forces de l’ordre dans leur ensemble, sans aucune distinction. Aucun de ces hors-la Loi, ne prend la précaution de savoir si l’agent qu’il a en face de lui, est armé ou non. L’armement de la Police Municipale, est non seulement un moyen de protéger l’agent, mais aussi de protéger la population. Mme AUBRY devrait revenir sur terre et comprendre qu’il est illusoire de croire que si un agent de police ne peut protéger sa propre vie, il ne pourra protéger celle de ses concitoyens. Le maire de Lille devrait aussi se souvenir de l’attaque terroriste de Londres le 22 Mars 2017 ou l’un de nos collègues anglais a perdu la vie alors qu’il se trouvait seul et non armé, tandis que les deux autres collègues ont eu la vie sauve en neutralisant le terroriste grâce à leur armement. Madame AUBRY désigne l’état, seul responsable de la sécurité des personnes, mais c’est hélas faire abstraction de sa pleine et entière responsabilité en terme de sécurité envers ses concitoyens comme le précise le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’envers les Policiers Municipaux pour lesquels elle doit mettre tout en œuvre pour assurer leur protection. Le SDPM milite avec force pour l’armement généralisé sur le territoire national, sans distinction. Mme le maire devra répondre de ses responsabilités, juridiques, politiques et morales le cas échéant. Et le SDPM y veillera. Le Service Presse SDPM


Saint-Brieuc : un Policier Municipal médaillé pour avoir sauvé une jeune femme du suicide

DEBATS SUR L’AVENIR DE LA POLICE MUNICIPALE ► ► ► ► ► ► ► ► ►

Publié le 10 Novembre 2017

DEMONSTRATIONS - SALON etc... Si vous êtes exposant, et que vous souhai-tez participer, faîtes nous le savoir ! Si vous êtes expert, personnalité politique ou spécialiste et que vous souhaitez parti-ciper aux débats, contactez-nous !

Laurie Rehouma, Fabrice Asson, Thierry Pérou et Frédéric Baron ont concouru au sauvetage d’une jeune femme sur le viaduc du Gouët, le 7 juin. Ils ont été décorés par le préfet d’une médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement.

Le 07 juin dernier, le Brigadier de police municipale Fabrice ASSON, en civil a sauvé une jeune femme qui tentait de mettre in à ses jours. Il a ainsi démon-tré du courage, de l’abnégation et un grand profes-sionnalisme. De par son geste, il fait honneur à la Police Municipale. Le 07 novembre 2017, Le brigadier ASSON a été dé-coré par le Préfet des Côtes d’Armor, Monsieur Yves LE BRETON, de la médaille du Courage et du Dé-vouement. A l’occasion de la cérémonie Le Préfet a tenu a rappelé la coordination nécessaire des forces de sécurité de l’Etat avec les polices municipales.

Policiers Municipaux, personnes intéressées, pour assister au Congrès, nous vous communiquerons début 2018, la date et le lieu. ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ►► ►


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Revue sdpm dec2017  

revue 2018 janvier du SDPM

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