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COUR DES COMPTES
Ces effets sont particulièrement importants en période de forte dégradation de la conjoncture. Ainsi, en septembre 2010, près de 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage. Parmi eux, seulement 17 % étaient indemnisés26 au titre de l’allocation solidarité spécifique, et 2 % au titre de l’allocation équivalent retraite (AER). Plus d’un sur quatre était demandeur d’emploi en catégorie A, B ou C et n’était éligible à aucun autre dispositif d’indemnisation, souvent en raison de revenus du foyer dépassant les plafonds de ressources établis pour l’attribution du revenu de solidarité active.
Tableau n° 10 : Demandeurs d’emploi non indemnisables au titre du régime d’assurance chômage au 30 septembre 2010 Non indemnisables par le RAC Indemnisables par l'ASS Indemnisables par l'AER Indemnisables par d'autres allocations (1) Inscrits en catégories A, B C non indemnisables dont : allocataires du RSA avec activité réduite allocataires du RSA sans activité réduite pratiquant une activité réduite, sans RSA ni activité réduite, ni RSA Inscrits en catégorie D non indemnisables Inscrits en catégories E non indemnisables (1)
Part (en %)
Effectif
100 16,8 2,2 2,5 62,9 4,6 20,6 10,9 26,7 2,8 12,8
2 349 600 394 300 52 500 58 600 1 476 900 107 800 484 800 256 500 627 800 66 100 301 300
Allocation temporaire d’attente (ATA), allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF), allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits (destinées aux intermittents du spectacle) Champ : demandeurs d’emploi de catégories A, B, C, D, E non indemnisables par le RAC, et dispensés de recherche d’emploi indemnisables par le régime de solidarité (ASS, AER, ATA, AFDEF, etc.) ; France entière
Source : Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Cette diversité de situations souligne la complexité de l’articulation entre les différents dispositifs, qui peuvent, dans quelques cas, être à l’origine de situations sociales difficiles. 26
Sur la différence entre la population indemnisable et indemnisée, voir l’encadré explicatif accompagnant le tableau n° 8.
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