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Fondation de l’Armée du Salut, Suisse Comptes annuels 2009 consolidés (selon Swiss GAAP RPC)

3


Armée du Salut Suisse

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE

COMPTE D’EXPLOITATION CONSOLIDÉ DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE Remarques

2009

2008

KCHF

KCHF

Remarques

2009

2008

KCHF

KCHF 25’930

ACTIFS Liquidités

2.1

91’167

60’115

Titres

2.2

135’351

141’463

Créances

2.3

12’769

14’555

1’045

1’021

2.4

6’392

5’691

246’724

222’845

Stocks Comptes de régularisation actifs Actifs circulants

Dons

3.1

26’571

Contributions du secteur public

3.2

1’558

748

Legs/héritages

3.3

6’886

18’848

35’015

45’526

Produits de campagnes d’appels de fonds Produits de prestations

3.4

55’140

53’187

Mandats publics

3.5

48’648

43’918 19’638

Immobilisations financières

2.5

1’428

1’696

Ventes de marchandises

3.6

20’187

Immobilisations corporelles

2.6

5’616

5’530

Autres produits d’exploitation

3.7

2’966

2’988

Immobilisations immobilières

2.7

219’792

215’623

Total autres produits d’exploitation

126’941

119’731

226’836

222’849 Total produits

161’956

165’257

5’934

5’979 Frais de personnel

-88’612

-84’524

479’494

451’673

Actifs immobilisés Actifs immobilisés affectés TOTAL ACTIFS

Frais de voyage et de représentation

-977

-964

-48’090

-42’959

Frais d’entretien

-4’822

-4’641

Amortissements

-7’704

-7’780

-150’205

-140’868

-4’259

-4’157

Charges d’exploitation / contributions aux projets PASSIFS 2.8

8’351

8’731

Autres dettes

2.9

24’277

19’711

Comptes de régularisation passifs

2.10

6’445

6’280

39’073

34’722

Dettes financières à court terme

Capitaux étrangers à court terme

Total charges de projets

3.8

Frais de personnel Frais de voyage et de représentation Charges d’exploitation

Dettes financières à long terme

2.11

9’223

6’330

Contributions du secteur public immobiliers

2.12

22’999

24’898

32’222

31’228

Capitaux étrangers à long terme

Frais d’entretien Frais de campagnes d’appels de fonds Amortissements

-240

2’504

15’419

3.10

16’117

-35’885

Résultat immobilier

3.11

1’677

1’689

Bénéfice vente d’actifs immobilisés

3.12

1’234

562

3.13

-977

-1’024

20’555

-19’239

3’332

-12’677

23’887

-31’916

133’785

128’582

Résultat intermédiaire 1

273’212

274’623

Résultat financier

316

316

83’556

73’858

Résultat hors exploitation

51’115

36’926

Résultat intermédiaire 2

0

0

134’987

111’100

Résultat de l’exercice Capital de l’organisation TOTAL PASSIFS

479’494

146’041

451’673

Résultat des fonds affectés

3.14

Résultat annuel 1 Résultat des fonds libres

3.15

-14’189

33’705

Résultat du capital généré

3.16

-9’698

-1’789

0

0

Résultat annuel 2

4

-36 -2’823 -8’970

139’427

Fonds libres

-26 -2’915 -286

Fonds à affectation limitée

Capital d’exploitation généré

-1’644

-9’247

Fonds de dotation immobiliers

Capital de fondation

-70

-1’679

3.9

Total frais administratifs

Fonds affectés

-82


Armée du Salut Suisse

TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL CONSOLIDÉ

TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ

-/+ Résultat de l’exercice avant résultat des fonds (résultat intermédiaire 2) + Amortissement d’immobilisations corporelles -

Dissolution contributions du secteur public immobiliers

+ Charges d’intérêts des fonds +/- Constitution et dissolution de provisions +/- Variation de l’avoir provenant des impôts latents -/+ Bénéfice net/perte nette de vente d’immobilisations -/+ Bénéfice net/perte nette d’immobilisations financières et de titres -/+ Diminution/augmentation créances -/+ Diminution/augmentation stocks -/+ Diminution/augmentation comptes de régularisation actifs +/- Diminution/augmentation autres dettes +/- Diminution/augmentation comptes de régularisation passifs Total flux de fonds provenant de l’activité d’exploitation -

Investissements en immobilisations corporelles

-

Investissements en immobilisations financières et titres

+ Désinvestissements immobilisations corporelles + Désinvestissements en immobilisations financières et titres Total flux de fonds provenant de l’activité d’investissements

2009

2008

01.01.2009

Augmentation

Diminution

Transfert

Intérêts

31.12.2009

KCHF

KCHF

KCHF

KCHF

KCHF

KCHF

KCHF

KCHF

20’555

-19’239

Fonds Œuvre sociale

57’860

3’132

-1’521

-6’028

737

54’180

9’063

9’107

Fonds Evangélisation

26’608

2’670

-792

-1’078

357

27’765

-818

-1’829

9’808

1’354

-1’850

900

155

10’367

1’921

2’416

0

-8’549

254

0

-136

-562

-14’819

30’824

1’786

6’922

1’716

-1’293

0

12

1’174

11’127

2’076

-682

-5’022

121

7’620

Fonds projets régions

33’151

1’462

-4’273

1’327

475

32’142

Autres fonds

6’748

850

-1’535

52

64

6’179

Total fonds à affectation limitée

a

146’041

13’260

-11’946

-9’849

1’921

139’427

Fonds de dotation immobilier

b

128’582

730

-5’376

9’849

0

133’785

Total fonds affectés

274’623

13’990

-17’322

0

1’921

273’212

Capital de fondation

316

0

0

0

0

316

-23 -46

4’566

4’319

165

267

21’812

23’608

-20’083

-14’590

Capital généré projets

c

52’355

9’451

-2’060

0

0

59’746

-4’067

-4’685

Capital généré général

d

21’503

2’307

0

0

0

23’810

Total capital généré

73’858

11’758

-2’060

0

0

83’556

6’944

1’504

25’014

10’607

7’808

-7’164 365

+/- Diminution/augmentation des dettes financières à long terme

-107

-107

-

Fonds Brocantes

-701

-380 1’919

1’262

1’432

1’520

Total flux de fonds

31’052

17’964

Total flux de fonds provenant de l’activité de financement

739

Fonds projets général

-24

+/- Diminution/augmentation des dettes financières à court terme + Contributions du secteur public immobiliers

Fonds Mission & Développement

Solde initial liquidités et titres 1.1.

60’115

42’151

+ Solde final liquidités et titres 31.12

91’167

60’115

Variation des liquidités et titres

31’052

17’964

Remarques sur le tableau de financement Le tableau de financement retrace l’évolution des liquidités, en distinguant les fonds de l’activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Le tableau de financement est calculé selon la méthode indirecte. Les investissements et désinvestissements d’immobilisations financières et de titres ont été présentés à leur valeur brute. Le résultat sans influence monétaire des immobilisations financières et des titres a été ajusté dans les flux financiers provenant de l’activité d’exploitation.

Fonds fluctuations de valeur

e

11’141

12’759

0

0

0

23’900

Fonds frais d’entretien immobiliers

f

22’944

1’295

0

0

0

24’239

Fonds risque d’assurance

g

2’841

143

-8

0

0

2’976

36’926

14’197

-8

0

0

51’115

111’100

25’955

-2’068

0

0

134’987

Total fonds libres Total capital de l’organisation

Remarques sur le tableau de variation du capital a) Les fonds à affectation limitée sont rémunérés sur la base du taux d’intérêt interne appliqué aux dépôts de l’Armée du Salut. Ce taux est actuellement de 1.5 %. Les charges d’intérêt sont débitées du revenu financier net. b) Le fonds de dotation immobilier est une catégorie spéciale de fonds affectés. Il concerne des dons octroyés pour financer des projets immobiliers. Les transferts de fonds montrent l’octroi de fonds à affectation limitée lors de l’exercice écoulé. Le fonds de dotation Immobilier est dissous sur toute la durée utile de l’immeuble via le compte d’exploitation. Aucun intérêt n’est versé sur ce fonds, étant donné qu’il a déjà été affecté à son objectif.

d) Le capital généré général constitue, avec le capital de fondation, les fonds propres de l’Armée du Salut Suisse au sens strict du terme. e) Le fonds de fluctuations de valeur sert à assumer les risques de fluctuations de la valeur du portefeuille des titres. L’Assignation resulte des gains de titre 2009. f) Le fonds frais d’entretien immobiliers est un fonds libre désigné pour l’entretien courant des immeubles. g) Le fonds risque d’assurance est un fonds libre désigné pour assumer les risques d’assurances internes.

c) Le capital généré projets (capital généré affecté) contient les fonds générés par les activités des Postes et des institutions. Ce capital est affecté exclusivement à leurs projets.

5


produits armée du salut suisse, 2009

charges armée du salut suisse, 2009

Total Produit: CHF 162 Mio.

Total Charges (y.c. résultat auxilliaire): CHF 162 Mio.

Autres produits 1.8% Ventes de marchandises (yc brocantes) 12.5%

Autres charges 1.5% Frais administratifs 5.7% Autriche/Hongrie 2.1%

Evangélisation 14.7%

Mission et Développement 3.5% Dons et legs 20.7% Brocantes 10.9% Oeuvre sociale 46.3%

Aide aux réfugiés 15.3% Produits de prestations 34.0%

Contributions secteur public 31.0%

remarques concernant les graphiques Produits : produits d’exploitation selon le genre de produit Charges : charges d’exploitation selon les activités Résultat auxilliaire : résultat provenant de résultat financer, de résultat immobilier, de vente d’actif immobilisé, de résultat hors exploitation et de mouvemements de fonds. La présentation des valeurs brutes sous les commentaires 3.10 à 3.16.

6


ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2008 1. Principes de comptabilité

Brocantes •

Direction et suivi de projets / marketing / projet de réintégration professionnelle REHA

1.1.

23 brocantes / 3 exploitations (centres de tri et services de ramassage) / 1 centre d’appel (dispo-center)

Considérations générales

Les comptes annuels consolidés se fondent sur les comptes annuels au 31 décembre 2009 des sociétés du groupe établis

Mission & Développement

selon des directives uniformes. La comptabilité de l’Armée du Salut Suisse est tenue conformément aux Recommanda-

Cette activité comprend le suivi de projets et les contributions financières de l’Armée du Salut pour les pays du Tiers-

tions relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) publiées par la Commission pour les recommandations

Monde.

relatives à la présentation des comptes. Organisation à but non lucrative au sens des Swiss GAAP RPC, l’Armée du Salut Suisse est soumise en particulier à la norme Swiss GAAP RPC 21. Les comptes annuels consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat (true and fair view).

Avec différents partenaires, celle-ci soutient des projets d’aide au développement. Mission & Développement publie un rapport annuel circonstancié.

Autriche et Hongrie 1.2.

Activités de l’Armée du Salut

L’Armée du Salut est un mouvement international et fait partie de l’Eglise chrétienne universelle. Son message se fonde sur la Bible. Son ministère est motivé par l’amour de Dieu. Sa mission consiste à annoncer l’Evangile de Jésus-Christ et à soulager, en Son nom, sans distinction aucune, les détresses humaines. Les activités de l’Armée du Salut Suisse comprennent les tâches suivantes :

2 Directions régionales et accompagnement de projet, 5 établissements sociaux et 5 Postes. Le Quartier Général international de l’Armée du Salut à Londres a confié à l’Armée du Salut Suisse le suivi du travail de l’Armée du Salut en Autriche et en Hongrie. Les charges pour les projets figurant aux comptes correspondent à la contribution aux projets versée par la Suisse.

1.3.

Principes de consolidation

La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne dans le but de présenter le capital d’organisation

Œuvre d’évangélisation

comme si le groupe était une seule et même entreprise. A cette date, les actifs et les passifs sont évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe. Les sociétés de l’Armée du Salut rentrant dans le périmètre de consolidation

4 divisions (direction régionale, suivi des projets)

58 Postes (paroisses locales avec un mandat socio-pastoral)

21 projets sociaux (bureaux sociaux, services de visite, centres pour sans-abri)

Suisse sont incluses dès le jour de l’acquisition ou de la constitution dans le périmètre de consolidation. A cette date, les

Travail parmi les jeunes et les enfants / Société & Famille / Centre de formation

actifs et les passifs sont évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe.

n’ont pas de plus-value ou de moins-value lors de la première consolidation. Dirigées de façon uniforme par l’organe suprême de l’Armée du Salut en Suisse, les institutions de l’Armée du Salut en

La consolidation se fait selon les méthodes suivantes :

Œuvre sociale

Les sociétés dans lesquelles l’Armée du Salut détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou

2 directions régionales et suivi des projets

des droits de vote ou dont elle assure la direction et détient le contrôle sont entièrement consolidées. Les actifs

8 foyers de réinsertion / 5 ateliers de réinsertion

et les passifs, les produits et les charges sont ainsi consolidés à 100 % dans les comptes annuels. Le cas échéant,

7 foyers pour hommes et femmes / 2 centres pour sans-abri / 4 maisons de retraite et EMS

la part de tiers à la fortune nette et au résultat commercial figure séparément dans les comptes. Les créances,

7 crèches et foyers pour enfants / 1 foyer de jeunesse / 2 maisons d’accueil (hôtels)

Service des prisons / service des recherches / habitat protégé

dettes, produits et charges internes sont compensés. •

Les entreprises associées, dont le groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote, sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence, pour autant qu’elles aient une importance économique. La part de l’Armée du Salut au bénéfice et aux fonds propres est ainsi comptabilisée.

Aide aux réfugiés •

Direction et suivi de projets / cours de langue de base et avancé

7 foyers d’accueil temporaire

1 centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés

1 centre de distribution de matériel (aide d’urgence)

1 centre pour requérants d’asile réclamant un accompagnement intensif

4 centres d’hébergement d’urgence dans des abris de la protection civile

6 coordinations intercommunales professionnalisées pour l’asile

Toutes les autres participations sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite de toute correction de valeur nécessaire.

Tous les gains intermédiaires sont éliminés.

7


1.4.

Périmètre de consolidation

1.5.2. •

Société

 

 

 

Siège

Capital (MCHF)

Actifs immobilisés

Les participations sont portées au bilan à la valeur calculée (selon les principes de consolidation 1.3). Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale après déduction des corrections de valeur pour des risques concrets

Participation

d’insolvabilité et de change. •

Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif à leurs cours d’acquisition, après déduction des

Fondation Armée du Salut Suisse

Bern

316

a

Société coopérative Armée du Salut Oeuvre Sociale

Bern

3’425

a

Armée du Salut Immo SA

Bern

280

a

estimée avec prudence, puis amortis de façon ordinaire à compter de cette date. Les intérêts débiteurs dus

Fondation Marguerite Atlas

Genève

2’800

b

sur la construction d’immobilisations corporelles sont comptabilisés comme charge lors de la période où ils

Fondation Prébarreau Carnal

Bôle

2’218

b

Fondation Résidence Amitié

Genève

327

b

1’368 

b

Von Speyr Stiftung

   

Basel

 

amortissements nécessaires. L’amortissement se fait de façon lin��aire sur la durée estimée d’utilisation. Les immeubles donnés à l’Armée du Salut sont portés au bilan à leur valeur vénale au moment de la donation,

sont exigibles. Les subventions d’investissement reçues des pouvoirs publics ne sont pas déduites des actifs immobilisés mais comptabilisées comme dette à long terme (contribution du secteur public immobiliers). La durée estimée d’utilisation des immobilisations corporelles est la suivante :

a) Ces sociétés sont soumises à la direction unique du Conseil stratégique de l’Armée du Salut et sont entièrement

Bien

Durée d’utilisation

Terrains et immobilisations en construction

Amortissement uniquement en cas de dépréciation

consolidées. Bâtiments - Logements - Locaux communautaires (Postes) - Foyers d’hébergement, maisons d’accueil, brocantes

b) Ces sociétés sont sous l’influence prépondérante (via le Conseil de fondation) de la Direction de l’Armée du Salut Suisse et sont entièrement consolidées. Les fondations « Fondation La Maison de Prébarreau » et « Fondation Carnal » ont fusionné sous le nom de « Fondation

50 ans 50 ans 40 ans

Prébarreau Carnal » le 22 juin 2009.

1.5.

Principes d’évaluation

Les comptes consolidés se fondent en principe sur les coûts d’acquisition ou de fabrication ou, si celle-ci est inférieure, sur la valeur vénale (principe de la valeur minimale). Le principe de l’estimation individuelle des actifs et des passifs s’applique.

Systèmes de communication (informatique comprise)

4 ans

Equipements d’exploitation - Equipements fixes - Meubles - Véhicules utilitaires - Véhicules

8 ans 8 ans 8 ans 5 ans

Les principes essentiels de l’établissement du bilan sont expliqués ci-dessous. 1.5.1. •

Actifs circulants

aliénation est restreinte et que leur produit est affecté à des buts précis.

Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale et comprennent l’avoir en caisse, l’avoir en banque et les placements bancaires à court terme dont l’échéance est de 90 jours au plus.

1.5.3.

Les titres sont évalués à leur valeur vénale.

Les créances comprennent les créances résultant de ventes et de prestations de service et les autres créances

causes remontent à l’exercice écoulé. Le montant des provisions est estimé par les organes de direction en fonction des dépenses futures prévisibles à la date de clôture. Les corrections de valeur pour les créances sont

pour des risques concrets d’insolvabilité et de change. •

Les stocks sont évalués au prix de revient, après déduction d’une correction de valeur pour les articles difficiles à écouler.

Le compte de régularisation des actifs est évalué à sa valeur nominale.

Les immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Ce poste contient l’avoir des impôts latents sur le bénéfice d’une société non exonérée de l’impôt et corrige les effets des différences dues aux lois locales sur les impôts, entre les valeurs internes consolidées et les valeurs fiscales des actifs et des passifs inscrites au bilan.

Capitaux étrangers

La constitution des provisions permet d’anticiper des dépenses futures pour des prestations à fournir, des risques et d’autres pertes imminentes. Ces provisions se réfèrent exclusivement à des transactions dont les

à court terme. Elles sont évaluées à leur valeur nominale, après déduction des corrections de valeur nécessaires

8

Les immobilisations financières et corporelles sont réputées aux actifs immobilisés affectés lorsque leur

appliquées directement aux créances (ducroire). •

Les autres dettes à court et à long terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Application de la norme Swiss GAAP RPC 16 – engagements de prévoyance professionnelle, qui précise que tout avantage ou engagement économique pour l’organisation découlant des comptes annuels des institutions de prévoyance conformes à la norme Swiss GAAP RPC 26 doit être porté au bilan.

Les fonds affectés sont alimentés par des dons et des héritages. Leur capital et leur produit sont affectés à un but précis relevant de la mission de l’Armée du Salut.


2. Explications relatives au bilan (en KCHF) 2.1.

Créances marché monétaire Total Liquidités

2009

2008

85’988

50’869

5’179

9’246

91’167

60’115

Titres 2008

Obligations CHF

48’926

53’699

Obligations monnaie étrangère

22’815

25’513

3’324

5’403

Actions Suisse

22’008

24’105

Actions étranger

25’664

20’517

Fonds immobilier

11’273

10’903

1’341

1’324

135’351

141’463

Obligation convertible

Matières premières Total titres

Créances 2008

Créances sur ventes et prestations tiers

3’462

8’989

Créances Confédération, cantons et communes

8’018

4’332

Autres créances tiers Total créances

2.4.

35

56

1’254

1’178

12’769

14’555

Comptes de régularisation des actifs 2009

2008

Créances frais de chauffage et exploitation immeubles

1’431

1’715

Autres comptes de régularisation des actifs

4’961

3’976

Total comptes de régularisation des actifs

2.5.

Bâtiments

Autres actifs

Immobilisa-

Total

17’547

333’133

18’669

15’055

384’404 20’083

Valeurs d’acquisition

 

01.01.2009 Investissements 2009

1’750

3’142

2’075

13’116

Sorties

-806

-5’329

-248

-3’049

-9’432

18’491

330’946

20’496

25’123

395’056

31.12.2009

01.01.2009

-

-150’112

-13’139

-

-163’251

Amortissements 2009

-

-7’071

-1’992

-

-9’063

Sorties

-

2’373

251

-

2’624

Modification AI affectée

-

42

31.12.2009

-

6’392

5’691

-

42

-154’768

-14’880

-

-169’648

183’021 176’178

5’530 5’616

  Valeurs portées au bilan 01.01.2009 31.12.2009

17’547 18’491

15’055 25’123

221’153 225’408

KCHF 495’742 (exercice précédent : KCHF 480’811).

2.7.

Actifs immobilisés affectés 2009 3’573

3’576

Immobilisations immobilières affectées

2’361

2’403

Total actifs immobilisés affectés

5’934

5’979

2.8.

Dettes financières à court terme 2009

2008

Dépôts de tiers

7’199

7’390

Dépôts de parties liées

1’047

1’226

Total dettes financières à court terme 2009

2008

Prêts et hypothèques

929

943

Avoir sur impôts latents

499

753

1’428

1’696

2008

Immobilisations financières affectées

Prêts de tiers

Immobilisations financières

Total immobilisations financières

-

Les valeurs d’assurance incendie des immobilisations corporelles et immobilières s’élèvent à 2009

Créances envers des parties liées

Terrains

Amortissements cumulés 2009

2.3.

Actifs immobilisés

Liquidités

Liquidités

2.2.

2.6.

105

115

8’351

8’731

9


2.9.

Autres dettes 2009

2008

Dettes sur achats et prestations de services

5’254

5’910

Dettes envers Confédération, cantons et communes

2’003

3’434

Dettes envers des parties liées

917

7

Autres dettes envers des tiers

2’651

1’273

Autres dettes envers Confédération, cantons et communes

13’452

9’087

Total autres dettes

24’277

19’711

Elles comprennent les dettes s’élevant à KCHF  551 (année précédente KCHF  237) vis-à-vis de la Fondation de prévoyance Armée du Salut Suisse.

2.10.

Comptes de régularisation des passifs 2009

Frais de chauffage et d’exploitation, acomptes

2008

797

768

Passifs transitoires pour vacances/heures supplémentaires

1’252

1’065

Autres comptes de régularisation des passifs

4’396

4’447

Total comptes de régularisation des passifs

6’445

6’280

2009

2008

Hypothèques Schwarz-Stiftung

5’600

5’600

Hypothèques cantons et communes

3’320

427

2.11.

Dettes financières à long terme

Autres hypothèques Total dettes financières à long terme

2.12.

303 6’330

Contributions du secteur public Immobiliers

Confédération Cantons Communes Total

303 9’223

01.01.2009

Entrées

Sorties

Dissolution

7’775 14’040

31.12.2009

1’853

-

-1’007

8’621

66

-118

-738

13’250

3’083

-

-1’875

-80

1’128

24’898

1’919

-1’993

1’825

22’999

Ce poste comprend des subventions d’investissement de la Confédération, des cantons et des communes pour des projets immobiliers. Les contributions sont dissoutes sur la durée convenue de leur affectation. A défaut d’une telle disposition, les contributions sont dissoutes conformément à la durée d’amortissement ou d’utilisation.

10


3. Explications relatives au compte d’exploitation (en KCHF) 3.1.

Ventes de marchandises général

Dons Evangélisation (y c. membres) Dons Œuvres Sociales Dons Aide aux réfugiés Dons Brocantes Dons Mission & Développement Collecte des marmites (affectée aux activités sociales locales) Total dons

3.3.

2009

2008

13’825

12’746

Ventes de marchandises Œuvres Sociales

8’067

8’180

859

1’420

Total ventes des marchandises

52

153

50

23

2’165

1’793

1’553

1’615

3.7.

26’571

25’930

2009

2008

1’558 

748

Autres produits d’exploitation Evangélisation Autres produits d’exploitation Œuvres Sociales

et legs est versé aux fonds affectés respectifs. Les héritages attribués au but général de l’Armée du Salut sont affectés au fonds projets général.

Produit de prestations

Produit de prestations général Produit de prestations Evangélisation Produit de prestations Œuvres Sociales Produit de prestations Aide aux réfugiés Produit de prestations Brocantes Total produit de prestations

777

182

181

19’137

18’650

20’187

19’638

2009

2008

417

428

1’887

1’824

602

707

18

21

Autres produits d’exploitation Brocantes

42

8

2’966

2’988

Total autres produits d’exploitation

3.8.

Charges de projets 2009

2008

Charges de projets Evangélisation

23’797

23’584

Charges de projets Œuvres Sociales

74’869

73’003

Charges de projets Aide aux réfugiés

24’794

21’538

Charges de projets Brocantes

17’688

17’987

Charges de projets Mission & Développement

5’605

4’349

Charges de projets Autriche / Hongrie

3’452

407

150’205

140’868

Total charges de projets 2009

30

846

Autres produits d’exploitation Aide aux réfugiés

Héritages et legs

d’exploitation mais utilisés pour des investissements et de nouveaux projets. Pour cette raison, le produit des héritages

2008

22

Autres produits d’exploitation

Autres produits d’exploitation général

 

Selon les directives internes, les héritages et legs ne sont en principe pas affectés au financement du compte

3.4.

Ventes de marchandises Evangélisation Ventes de marchandises Brocantes

Contributions du secteur public

Contributions de la Confédération pour des projets de développement

Ventes de marchandises 2009

Dons

Dons généraux (y c. appel annuel)

3.2.

3.6.

2008

180

120

2’386

2’019

50’508

48’965

Les activités et les tâches de l’Armée du Salut Suisse sont expliquées au point 1.2.

3.9.

Frais administratifs

1’197

844

869

1’239

Les frais administratifs de l’Armée du Salut Suisse comprennent les frais de la Direction de l’Armée du Salut Suisse, des fi-

55’140

53’187

nances, du personnel, de la communication et de la direction des départements opérationnels de l’Œuvre d’évangélisation et de l’Œuvre sociale.

3.5.

Mandats publics 2009

Mandats publics Evangélisation

2008

347

237

Mandats publics Œuvres Sociales

25’949

23’298

Mandats publics Aide aux réfugiés

22’352

20’383

Total mandats publics

48’648

43’918

Total produit (sans produits accessoires) Frais administratifs Frais administratifs en % du produit

2009

2008

161’956

165’257

9’247

8’970

5.7%

5.4%

11


3.10.

Résultat financier

3.12. 2009

2008

Produits des intérêts et dividendes

4’178

5’445

Produits des intérêts de prêts immobiliers internes

1’627

1’628

18’190

334

-125

-159

Gains sur cours Intérêts débiteurs Frais bancaires Pertes sur cours Total résultat financier I

-792

-901

-3’413

-38’188

19’665

-31’841

Charges d’intérêts de fonds affectés

-1’921

-2’416

Produits des intérêts de prêts immobiliers internes

-1’627

-1’628

Total résultat financier II

16’117

-35’885

Avec une large diversification d’immobilisations, la politique des immobilisations de l’Armée du Salut Suisse a pour but

Bénéfice ventes d’actifs immobilisés

Ce produit provient pour l’essentiel de la vente d’immeubles qui ne sont plus utilisés à des fins d’exploitation.

Bénéfices tirés de la vente d’immobilisations

2008

1’282

587

Frais occasionnés par la vente d’immobilisations

-48

-25

Total bénéfice ventes d’actifs immobilisés

1’234

562

2009

2008

3.13.

Résultat hors exploitation

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

515

434

-1’219

-1’281

Impôts

-273

-177

Résultat hors exploitation

-977

-1’024

d’assurer la sécurité, le rendement ainsi que le besoin de liquidités nécessaires. En tenant compte de la liquidité et des

Les impôts se composent des impôts sur les gains immobiliers, des impôts directs payés par la Société Immo SA et de la

prêts immobiliers internes, la part d’actions se situait à 18 % au 31.12.2009

dissolution de l’avoir pour les impôts latents d’un montant de KCHF 254 (contre KCHF 42 pour l’exercice précédent).

Le résultat financier I montre le résultat financier incluant les produits provenant des prêts immobiliers internes avant les rémunérations internes des fonds affectés. Ce résultat est déterminant pour le calcul de la performance. La performance

3.14.

Résultat des fonds affectés

des immobilisations financières s’élève pour l’année 2009 à +8.4% (année précédente -11.9%).

2009

2008

17’322

13’631

Attribution aux fonds affectés

-13’990

-26’308

Résultat des fonds affectés

3’332

-12’677

Afin de compenser les futures fluctuations sur les marchés financiers, une partie du résultat financier 2009 a été allouée

Prélèvement sur les fonds affectés

au fonds de fluctuations de valeur : Fonds de fluctuations de valeur au 01.01.2009 Allocation d’une partie du résultat financier 2009 Fonds de fluctuations de valeur au 31.12.2009

3.11.

11’141 12’759

3.15.

23’900

Résultat des immeubles

Produit des immeubles Entretien des immeubles Amortissement des immeubles Total résultat des immeubles

Résultat des fonds libres

Prélèvement sur les fonds libres 2009 3’334

2008 3’319

-583

-544

-1’074

-1’086

1’677

1’689

Les immeubles de l’Armée du Salut Suisse sont affectés pour l’essentiel à des buts d’exploitation. Les charges d’immeubles ont été comptabilisées comme charges des projets au prorata de l’utilisation que ceux-ci en font. Les locaux loués à des tiers, dans les immeubles à affectation mixte, sont justifiés dans le poste résultat immobiliers.

2009

2008

8

35’467

Attribution aux fonds libres

-14’197

-1’762

Résultat des fonds libres

-14’189

33’705

2009

2008

3.16.

Résultat du capital généré

Prélèvement sur le capital généré

12

2009

2’060

3’432

Attribution au capital généré

-11’758

-5’221

Résultat du capital généré

-9’698

-1’789


4. Autres informations

Le travail bénévole des membres et amis de l’Armée du Salut est essentiel à l’accomplissement de la mission de l’Armée du Salut. Lors de l’exercice écoulé, 40’342 jours ont été accomplis bénévolement dans l’œuvre d’évangélisation (exercice

4.1.

précédent : 39’299 jours), 399 dans l’œuvre sociale (exercice précédent : 611 jours) et 146 dans Mission & Développe-

Monnaies étrangères

ment (exercice précédent : 179 jours).

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la transaction. Les postes des actifs monétaires détenus en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours du jour de clôture. Les gains et pertes sur cours provenant des conversions de devises étrangères sont comptabilisés avec le résultat financier.

4.4.

Rapport de performance

Le rapport annuel détaillé de l’Armée du Salut Suisse fait office de rapport de performance.

4.2.

Transactions avec des parties liées

Sont réputées parties liées les organisations suivantes, indépendantes sur le plan juridique : Armée du Salut Autriche, Ar-

4.5.

Engagements conditionnels

mée du Salut Hongrie et Quartier Général international de l’Armée du Salut à Londres, ainsi que les membres du Conseil

L’Armée du Salut Suisse s’est portée caution à hauteur de KCHF 229 (exercice précédent KCHF 426) envers la Bank

stratégique et de la Direction. Par principe, les transactions avec des parties liées sont soumises aux mêmes conditions

Austria, de l’Armée du Salut Autriche pour deux crédits bancaires alloués en relation avec la transformation du Foyer

que les transactions avec des tiers. Les dépôts de parties liées sont rémunérés à un taux d’intérêt supérieur de 0.25 % à

pour hommes de Vienne.

celui accordé aux tiers, étant donné qu’ils ne requièrent pas de garantie bancaire.

4.6.

Les transactions importantes effectuées avec des parties liées sont les suivantes (en KCHF) :

Actifs grevés et type de charges

Les comptes annuels incluent des immeubles grevés par des restrictions à la propriété foncière à hauteur de KCHF 77’728 2009

2008

Contribution au Quartier général international

175

226

Contribution au World Mission Fund

897

873

3’452

471

Contribution à l’Armée du Salut Autriche/Hongrie

(exercice précédent KCHF 88’028). L’Armée du Salut a constitué des hypothèques et des cédules hypothécaires sur ces immeubles à titre de sûreté envers des tiers et le secteur public.

4.7.

Contrats pluriannuels

Lors de l’exercice écoulé, l’Armée du Salut Suisse possédait des engagements non inscrits au bilan d’un montant de KCHF 10’781 (exercice précédent KCHF 9’462) relatifs à des contrats dont le délai de résiliation est supérieur à un an. Il s’agit La contribution versée au Quartier Général est affectée au financement de la direction internationale de l’Armée du Salut

pour l’essentiel de contrats de bail à long terme. Les échéances de ces engagements sont les suivantes :

à Londres. La contribution versée au World Mission Fund est une contribution solidaire de l’Armée du Salut Suisse visant à cofinancer l’Armée du Salut en Zambie, en Amérique du Sud, en Papouasie Nouvelle-Guinée et en Inde. La contribution 2009 à l’Armée du Salut Autriche/Hongrie se voit allouer une contribution unique de KCH 3›000 destinée au projet de foyer pour seniors à Vienne. En Suisse, l’Armée du Salut dépend d’une direction unique. A l’exception du salaire du président du Conseil stratégique de

4.8.

2010

2011

2012

2013

2014

> 5 Jahre

Total

1’887

1’801

1’638

1’614

1’330

2’511

10’781

Institutions de prévoyance

KCHF 44 (exercice précédent : KCHF 39), les autres membres n’ont pas reçu d’indemnités monétaires pour leur mandat. Le total des indemnités versées aux sept membres de la Direction s’élève à KCHF 542 (exercice précédent : KCHF 538).

Il n’existe pas d’avantages économiques ni d’engagements économiques envers les institutions de prévoyance à porter au bilan, selon la définition de la norme Swiss GAAP RPC 16. La part des frais de person-

4.3.

Prestations gratuites

L’Armée du Salut Suisse reçoit des denrées alimentaires, en particulier du lait en poudre pour l’aide d’urgence. Les dons de

nel consacrée aux frais de prévoyance s’est élevée à KCHF  7’158 en 2009 (année précédente  : KCHF  8’798). La Fondation de prévoyance Armée du Salut Suisse dispose d’une réserve de contribution des employeurs s’élevant à KCHF 8’152 (année précédente : KCHF 10’079).

lait en poudre de la Confédération figurent à hauteur de KCHF 1’168 (exercice précédent : KCHF 508) dans les comptes annuels. En outre, Mission & Développement a reçu du matériel médical pour une valeur estimée à KCHF 172 (exercice

4.9.

Evénements postérieurs à la clôture

précédent : KCHF 200), et nos Postes, institutions et le service des prisons ont reçu des dons en nature d’un montant de KCHF 346(exercice précédent : KCHF 332). Les marchandises reçues par les brocantes de l’Armée du Salut ne sont pas

A notre connaissance, aucun événement important pouvant avoir une influence sur les comptes annuels 2009 ne s’est

portées au bilan mais figurent dans les comptes annuels à la rubrique « Ventes de marchandise Brocantes » au moment

produit après la date de clôture.

de leur vente.

13


4.10.

Evaluation des risques

L’évaluation du risque pour la Fondation Armée du Salut Suisse se déroule dans le cadre du système centralisé d’évaluation du risque. Ce dernier couvre tant des risques stratégiques qu’opérationnels. Tous les risques identifiés sont consignés dans un catalogue des risques et estimés en fonction de la probabilité de leur apparition et de l’ampleur du dommage. Ils apparaissent dans un portefeuille des risques. Le Conseil de fondation traite trimestriellement de l’évaluation du risque. La surveillance du risque et la garantie de l’actualité du catalogue des risques et du portefeuille des risques constituent des objectifs de management. Des risques identifiés relevant du domaine de la tenue de la comptabilité et de la présentation du rapport financier sont en outre enregistrés dans un inventaire des risques/des contrôles dans le cadre du système de contrôle interne. Le système de contrôle interne garantit que les contrôles-clefs indispensables pour réduire les risques financiers sont définis et que leur mise en œuvre est documentée de façon compréhensible.

14


Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de Fondation Armée du Salut Suisse, comprenant le bilan, le compte d’exploitation, le tableau de financement, le tableau de variation du capital et l’annexe, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe au Conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil de fondation est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une

appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse. Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil de fondation. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers AG

Jürg Reber Expert-réviseur Réviseur responsable

Michael Brügger Expert-réviseur

Berne, 2 juin 2010

15


16


Rapport financier 2009