Autres réglementations

Formation IFAPME Module

Autres réglementations

Réalisé par Swamini Decuir Employée dans le tourisme wallon depuis plus de 10 ans

Formation IFAPME 1

�� Prélude 3 �� Les repas 4 �� Caisse enregistreuse 6 �� UNISONO: SABAM et Rémunération équitable 6 ��Affichage des prix 7 ✒ Contrôle et enregistrement des voyageurs 7 �� Taxes communales 8 �� Permis d’urbanisme 8 ��Les contrats et conditions générales de vente 9 ⚖ Les assurances 10 �� Les statistiques 11 �� Les piscines 12 �� Les aires de jeux 13 �� La signalisation de votre gîte ou chambre d'hôtes 13 �� La signalisation de l'hébergement 14 �� Inspirations 14

�� Prélude

Au-delà du Code wallon du Tourisme (en Région wallonne de langue française), il existe d’autres réglementations Il est nécessaire de les connaître avant de créer son hébergement Cela vous permettra d’être conforme à la loi, de prévoir certains frais et d’éviter des amendes. Chaque thématique sera abordée dans ce module.

Il est primordial de contacter les professionnels pour avoir votre canevas de réglementations qui s’applique à votre hébergement ��

�� Les repas1

�� La fourniture de repas

Pour les gîtes ✅ le CWTautorise au titulaire de gîte de fournir des repas dans un gîte.

�� Accès à la profession

- Pour les chambres d’hôtes ➡ PAS d’accès à la profession de restaurateur pour la fourniture de repas en chambre d’hôtes dans le respect du Code wallon duTourisme.

- Pour les gîtes ➡ obligation d’avoir l’accès

�� AFSCA:Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Dès le moment où vous préparez des repas pour vos hôtes, vous devenez un « opérateur actif dans la chaîne alimentaire » et vous prenez la responsabilité d’assurer la sécurité alimentaire de vos hôtes. Que faire? Inscrivez vos activités auprès de l’AFSCA et obtenez ��

L’enregistrement uniquement CH avec petit-déjeuner

L’autorisation CH/Gîte : plus que le petit-déjeuner

�� Annexe 1 : formulaire demande d’enregistrement à l’Afsca

A la réception de ce formulaire de demande dûment complété, l’AFSCA vous enverra une attestation papier « enregistrement » ou « autorisation » que vous devrez afficher à un endroit bien visible de l’extérieur pour vos hôtes La réception de cette attestation vous donnera le droit de débuter votre activité 1 Publication : L'AFSCAvous accompagne Autres réglementations - 2022-2023

Afin d’être sûr de fournir la sécurité alimentaire dans votre établissement ➡ mettez en place votre « système d’autocontrôle », qui permet de réduire au maximum les risques en matière de sécurité alimentaire.

✒ Le Système d’Autocontrôle

�� Traçabilité

Petite astuce : il vous suffit par exemple de classer chronologiquement vos documents commerciaux (s’ils contiennent toutes les données) (bons de livraison, bons d’achat, factures, ) et de les conserver au moins 6 mois après la date de péremption des produits

�� Bonnes pratiques d’hygiène

Cela consiste tout simplement à respecter les règles élémentaires d’hygiène, qui concernent: - vous et votre hygiène - votre environnement de travail, le nettoyage et l’entretien - votre traitement de la nourriture : de l’achat au service

�� Les Températures

Soyez vigilant : - avant d’acheter le produit - lors de la livraison - dans vos propres appareils de conservation - lors du service

��

Allergènes

14Allergènes auxquels il faut être attentifs Une allergie peut mettre en danger votre hôte

��Notification obligatoire

Si vous pensez qu’un produit est mauvais OU une personne devient malade suite à un produit

�� Contrôleur pour vous aider

Si enregistrement ➡ vous ne serez pas soumis à un contrôle de l’AFSCA, sauf à la suite d’une plainte d’un consommateur, d’un autre commerçant ou d’un autre organisme

Si autorisation ➡ vous recevrez une visite, selon une fréquence définie dans leur business plan et en fonction de votre activité

Comment anticiper ? AFSCA- Fiches Quick Start

�� Coût 2022 (info du 01.12.22) Mise à jour en mars 2023

● Enregistrement si d'autocontrôle validé : 51,11 €TVAC

● Autorisation : 181,73 €TVAC

�� Conseil : la fourniture de repas est un service important et en fonction de vos hôtes, cela peut être un choix déterminant pour ceux-ci Autres réglementations - 2022-2023

�� Caisse enregistreuse2

Quand devez-vous utiliser le système de caisse enregistreuse ?

SI vous réunissez 2 critères :

- vous fournissez des repas à consommer sur place (services de restauration et de catering)

- votre chiffre d’affaires provenant de ces repas s’élève à plus de 25 000€ (HTVA)

�� DONC: peu de chambres d’hôtes répondent à ce deuxième critère

�� Conseil : si vous souhaitez fournir des repas en dehors de l’hébergement comme une activité de traiteur, parlez-en avec votre association de terroir, d’autres normes sont appliquées

�� UNISONO: SABAM et Rémunération équitable

Quel que soit votre projet, vous diffusez peut-être de la musique, des films ou d'autres œuvres artistiques. C'est autorisé, mais vous devez disposer à cet effet d'une licence d'Unisono Celle-ci permet d'accorder aux ayants droit la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre 3

��Affichage des prix4

Pour qui? Aux établissements qui fournissent de l’hébergement, des repas, des plats ou des boissons, et ce de façon régulière ou occasionnelle

Qui peut vous contrôler? Le Service Public Fédéral de l'Economie, PME, Classes moyennes et Énergie

Où est-il obligatoire?

● dans chacune des chambres (par exemple, derrière la porte d'entrée);

● dans la pièce de réception des hôtes ;

● près de l'entrée principale, à un endroit nettement visible de l'extérieur (mais pas nécessairement en grand format).

✒ Contrôle et enregistrement des voyageurs

Qui récolte les données? vous, le gestionnaire d'un établissement d'hébergement touristique

Qui est concerné par cette récolte? chaque voyageur majeur + mineurs de 16-18 ans non-accompagnés

Quelles sont les données à récolter?

● nom et prénom

● lieu et date de naissance

● nationalité

● le numéro du document d'identité présenté

● nom et prénom des enfants mineurs d'âge accompagnant un voyageur majeur

Faut-il conserver les données? oui de manière informatique/format papier

Qui peut vous demander ces données? La police

�� Conseil : Ayant la chance de profiter de l’expérience d’autres hébergements, demandez-leur des fiches en exemple

4

L'affichage des prix en chambre d'hôtes - Documents à télécharger

Autres réglementations - 2022-2023

�� Taxes communales

Chaque commune peut imposer une taxe, certaines qui n’imposent pas de taxe en 2022 en imposeront peut-être en 2023 :

● AMons : 3,00 € par personne et par nuitée5

● AChimay : 0 € - peut-être prévu en 2023 : 100 €/an/hébergement

● ANamur : 1,25 € par personne adulte et par jour6

● Néant à ce jour:

Beloeil

Ecaussinnes

Seneffe

Binche

�� Permis d’urbanisme

Législation actuelle7

Le CoDT (Code du Développement Territorial) impose, en son article D IV4, 7°, un permis d’urbanisme pour « modifier la destination de tout ou partie d’un bien, en ce compris par la création dans une construction existante d’un hébergement touristique ou d’une chambre occupée à titre de kot », précisant que c’est « pour autant que cette modification figure sur une liste arrêtée par le Gouvernement »

Or, si cette liste a été arrêtée par l’article R IV4-1, al 2 et vise notamment les chambres d’étudiants occupées à titre de kot, elle ne concerne toutefois pas les hébergements touristiques

Les hébergements touristiques sont également visés par le Code du Tourisme qui prévoit une déclaration pour tout hébergement touristique, mais celle-ci vise principalement à s’assurer de la sécurité des occupants (en vérifiant notamment le respect des normes incendies ou la couverture d’assurance du propriétaire) et est étrangère au développement territorial

Une modification de la loi vise un permis obligatoire pour la création d’un gîte, par exemple

6Règlement-taxe sur les séjours en établissements hôteliers et assimilés Ville de Namur

7Les hébergements touristiques bientôt soumis à un permis d’urbanisme en Wallonie | SNPC

5https://wwwmons be/ma-commune/administration/taxes/t-54-sejour-nuitees-2020-a-2025-ccal-08102 019 pdf Autres réglementations - 2022-2023

Et d’ici là ?

Il existe différents permis en région wallonne :

● permis d'urbanisme

● permis d'environnement (ex: piscine dans certains cas)

● permis unique (urbanisme + environnement)

De manière générale, un permis d'urbanisme est nécessaire si:

● on modifie l'enveloppe du bâtiment: aspect extérieur, matériaux, volume du bâtiment,

● on intervient sur la structure du bâtiment: murs porteurs, planchers, ,

● on change l'affectation d'un immeuble,

● on modifie le nombre de logements,

●

�� Conseil : prenez tous les conseils possibles auprès de votre commune et auprès des associations de terroir Eux seuls auront la bonne information et à jour, évitez d’être en fraude dès le premier pas

��Les contrats et conditions générales de vente

● Pour un gîte : le Code wallon duTourisme rend obligatoire le contrat de location

● Pour une chambre d’hôtes : rien n'est obligatoire

⚠ Sans celles-ci, le bénéfice est toujours laissé au consommateur

DONC? Si un client a réservé votre gîte pour une semaine ou l'ensemble de vos chambres pour un week-end avec table d'hôtes tous les soirs et qu'il ne se présente pas ➡ vous n'êtes pas en droit de réclamer un dédommagement ⚠ Pire, s'il a versé un acompte et qu'il le réclame, vous devez légalement le rembourser.

Pour les gîtes et meublés: Votre contrat de location en plus des mentions obligatoires reprises au Code wallon du Tourisme doit reprendre vos conditions générales de vente Le contrat signé par les 2 parties est le document de référence en cas de litige

Pour les chambres d'hôtes: En cas de litige, vous devez donc pouvoir prouver que votre client a pris connaissance des conditions générales de vente : en réservant une page de votre internet à celles-ci, par exemple

�� Conseil : votre association de terroir pourra vous fournir des exemples de contrat et conditions générales de vente et vous conseiller à savoir où et quand les proposer à vos hôtes. Saviez-vous qu’en cas de litige, l'association peut vous défendre au tribunal? C'est un travail de professionnel, où chaque virgule compte, à ne pas négliger

⚖ Les assurances

Propriétaire de gîte ou de chambre d'hôtes est un métier à risque !

Pourquoi? A titre principal ou complémentaire, vous êtes responsable des dégâts que vous pourriez causer à vos hôtes

Et si vos hôtes sont moins prudents que vous? Ils peuvent provoquer un incendie avec une cigarette mal éteinte, créer d'importants dégâts des eaux en oubliant un robinet ouvert ou tout autre incident irrévocable et néfaste pour votre hébergement

Comment éviter les problèmes?

Grâce à votre contrat d'assurance qui couvrira tous ces risques

À quelle condition?

Que votre contrat soit correctement rédigé et d’y inclure une clause d'abandon de recours

Quelles assurances prévoir?

● Assurance incendie

Incendie, foudre et explosion ;

Recours des tiers ;

Tempête, grêle et pression de la neige ;

Risque électrique, décongélation ;

Dégâts des eaux ;

Mérule suite aux dégâts des eaux ;

Bris de vitres, vitrocéramiques et bris d'appareils sanitaires ;

RC immeuble ;

Dégradations immobilières consécutives au vol, ou tentative de vol ;

Catastrophes naturelles ;

Abandon de recours, à titre supplétif, à l'égard de vos hôtes ;

Expertise gratuite de votre bâtiment afin d'en déterminer la valeur de reconstruction, et donc le capital optimal à assurer.

● Assurance R C

Exploitation

Que se passe-t-il si

La corde de la balançoire casse et qui blesse un enfant ?

Un hôte tombe dans l'escalier à cause d'une marche défectueuse ou d'une rampe mal fixée ?

Les freins du vélo mis à disposition des hôtes cèdent ?

Un appareil électrique provoque une électrocution ?

Un hôte est gravement brûlé lors d'un incendie ?

Vos hôtes sont hospitalisés en urgence suite à une intoxication alimentaire ?

Un hôte se coupe au pied en marchant sur un tesson de verre traînant dans la pelouse ?

⚠ Votre R.C. familiale ne sera d'aucune utilité dans la mesure où l'accident survient dans un cadre professionnel (même s'il s'agit d'une activité complémentaire ou accessoire). La parade est la R C Exploitation qui vous couvre totalement

● Abandon de recours si vos hôtes provoquent des dégâts à votre propriété ou à des tiers et qu'ils sont dans l'impossibilité de dédommager? Ils sont légalement responsables mais rien ne dit qu'ils sont assurés ou correctement assurés Qui dédommagera ?

Si vous êtes bien assurés : vous avez la certitude d'être dédommagé et vos hôtes n’auront pas un cent à payer Vous préservez aussi de la sorte votre image de marque : en effet, un recours exercé vis-à-vis des hôtes leur laisserait un bien mauvais souvenir de leur séjour dans votre hébergement de terroir

�� Conseil : c'est un travail de professionnel, où chaque virgule compte, à ne pas négliger Votre association de terroir pourra vous conseiller un courtier professionnel et avantageux. Il pourra vous remettre une proposition détaillée avec des volets adaptés et/ou obligatoire à cette nouvelle activité (ex: RC exploitation)

�� Les statistiques

Connaissez-vous l’Observatoire du Tourisme wallon (OTW)?

Le tourisme est en constante évolution, tant dans ses produits que dans ses clientèles Sa connaissance et son suivi supposent un travail rigoureux et requièrent un outil performant, capable de s'adapter aux demandes mais aussi aux variations des secteurs qui le composent L’Observatoire permet de mieux connaître l'offre touristique régionale et sous régionale et de mieux apprécier la demande actuelle et potentielle 8 L’OTW est lié au SPF Economie.

Que peut-on y découvrir? https://owt.tourismewallonie.be/analyses-et-strategies

Comment donner les statistiques à deux organismes en une fois ? L’OTW ou le SPF Si vous cochez une case spécifique à la transmission de vos données qui se trouve dans le système électronique (https://edatenq economie fgovbe) du SPF, l’OTW obtiendra aussi les statistiques.

Nous tenons aussi à vous rappeler que l’Observatoire du Tourisme wallon est soumis au principe de confidentialité. Aucune donnée individuelle arrivant à l’Observatoire ne peut être transmise à un tiers telle quelle Elle doit faire l’objet d’une globalisation et ne doit servir qu’à 8 Observatoire wallon duTourisme : statistiques, veille et études

des fins statistiques Ce principe est d’ailleurs identique pour le SPF Économie Il n’y a donc aucun risque d’une transmission de vos données aux impôts.

�� Conseil : donnez vos statistiques ! Si vous refusiez de les donner, vous pourriez subir des amendes salées ! Demandez-conseil à votre association de terroir

�� Les piscines

Un atout "bien-être" et une plus-value incontestable ⚠ Votre piscine n’est pas privée

Pourquoi? car elle est accessible aux hôtes

Conséquences? soumis à la réglementation relative aux piscines publiques

Concrètement?

3 arrêtés distincts

● 1 arrêté qui reprend les conditions sectorielles : la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm - piscines de classe 2.

● 1 arrêté qui reprend les conditions intégrales : la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l’eau - piscine de classe 3

● 1 arrêté qui reprend les conditions sectorielles : la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore - piscines de classe 2

Types de « classes »

● classe 1 pour les activités ayant le plus d'impact sur la santé et l'environnement

● classe 2 pour les activités intermédiaires

● classe 3 pour les activités les moins polluantes

Un permis d'environnement est requis pour : 1 et 2 Déclaration pour : 3

Pourquoi être vigilant ?

Pour des raisons sanitaires et de salubrité principalement : attention aux contaminations Les mesures visent principalement les normes de qualité de l’eau des piscines, de l’eau des douches et de l’air ambiant des piscines couvertes

Faut-il surveiller les lieux? Non, le propriétaire de l’hébergement doit informer l’utilisateur via le contrat de location par exemple

Autres réglementations - 2022-2023

�� Conseil : avant d’imaginer d’investir dans une piscine ou de placer un jacuzzi ou tout autre équipement “bien-être” aquatique, prenez conseil auprès de votre association de terroir. Elle pourra partager avec vous l’expérience d’autres propriétaires et vous aider au maximum dans les démarches

�� Les aires de jeux

Envie de placer un module de jeux dans le jardin? Cela ne se fait pas sans réfléchir

Pourquoi? La sécurité de l’aire, des matériaux, des mesures de préventions tant d'éléments pour placer une aire de jeux.

Comment faire?

Élaborer une analyse des risques, prendre les mesures de prévention et réaliser au minimum 1X/an une inspection et un entretien de l'aire de jeux, et très certainement après tout incident survenu

Qui est responsable en cas d’accident? le propriétaire de gîte ou de chambres d’hôtes9

�� Conseil : avant d’imaginer d’investir dans une aire de jeux, prenez conseil auprès de votre association de terroir

�� La signalisation de votre gîte ou chambre d'hôtes

Oui, nous sommes dans l’ère numérique mais mettez-vous à la place de votre client

�� Lorsqu’il entre votre adresse sur son gps ou sur Waze : est-ce la bonne adresse? Où peut-on la trouver?

�� Lorsqu’il est sur place, si le gps tombe en panne ou manque de réseau, comment accéder facilement à l’hébergement et rassurer votre client?

Il est essentiel d’avoir une signalisation routière adaptée ! Connaissez-vous le panneau F37? ��

Par hébergement : maximum de 5 panneaux

9 Sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux | SPF Economie

�� Conseil : demandez à votre association de terroir, elle pourra vous dire ce que vous devez et pouvez mettre + avantages tarifaires possibles + aide au placement

�� La signalisation de l'hébergement

Pourquoi? Pour identifier votre hébergement

Comment? En apposant l'écusson officiel fourni par le Commissariat général auTourisme

Que peut-on apposer en plus? le panonceau d’une des associations

�� Conseil : le panonceau de l’association montre à vos hôtes une qualité reconnue et officielle

�� Inspirations

Chaque projet peut vous inspirer au niveau de l’aménagement, des réglementations respectées par le propriétaires, les contraintes liées à l’entretien, les joies d’avoir adapté son hébergement à un public satisfait ��

● Gîte citadin : Mons Dragon House

● Meublé 2-4 pers : Gîte " LAPETITE POMME " Casteau

● Chambre d’hôtes à thème : Au Plaisir - Hastière

● Tiny House : LaTiny De Doriémont

● Roulotte : Location Roulotte « Les Mésanges » | La ferme Du grand Spinois

● Wild Cube : Wild Cube

● Aqualodge : Aqualodge

● Moulin : Moulin du ya

● Chalets insolites : In the Woods - GESVES

● Yourte : Yourte Ferme de Froidefontaine

● Loft : LACARRIERE - LACABINE, gite contemporain dans une ancienne petite gare située au milieu des prés

● Restaurant à la Ferme : La Howarderie

● Gîte + séminaire + teambuilding : Le paradis des lièvres

Merci pour votre attention

Ces informations pratiques seront abordées avec les associations qui vous accompagneront lors de la création de votre hébergement et ce de manière personnalisée. Les conseils seront précieux ��

Profitez de l’avantage de pouvoir vous associer directement après la formation ��

Autres réglementations - 2022-2023