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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ORGANISATION GÉNÉRALE

2 (ou 4) 'saisons de reconnaissance' sont

LES CANDIDATURES SONT ENVOYÉES AU FIL DE L'EAU TOUT AU LONG DE L'ANNÉE…

ouvertes au cours de l'année…

Les collectivités locales peuvent choisir tous les 6 (ou 3) mois quand engager EN QUOI ÇA CONSISTE : Une organisation en 'saisons' qui

le processus…

permette de conserver un 'millésime' pour chaque classe de nouveaux entrants tout en étalant la charge globale du travail de

Toutes les collectivités engagées dans

reconnaissance…

la même saison suivent des activités

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : MEDDE

Chargés de missions A21

> > >

en commun…

Etalement du processus sur une année…

Elles font partie du même 'millésime' et

Plus grande flexibilité pour choisir le

gardent probablement des relations

moment d'entamer le processus de

privilégiées entre elles…

reconnaissance…

> PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 1


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ORGANISATION GÉNÉRALE

Le candidat postule pour un niveau au regard des critères de la grille (grille et critères transparents et communiqués)

PROGRESSIVITÉ DE LA RECONNAISSANCE (SYSTÈME FLOCON + 1, 2, 3 ÉTOILES)

Les experts analysent la démarche et proposent un niveau (si besoin : échange avec la collectivité et entre experts au sein du ComNat)

EN QUOI ÇA CONSISTE : Différents niveaux de prise en compte et d'engagement du DD sur leur territoire (on peut commencer par le flocon et évoluer ou passer directement à des niveau supérieurs) dans une logique d'amélioration continue.

Le ComNat harmonise et propose à l'instance décisionnelle

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Experts >> Analyse la demande + propose un niveau au Comité Nattional

L'instance décisionnelle attribue les étoiles / officialise (cf retour honorifique)

Comité National >> Harmonisation échange entre experts porposition instance décisionnelle

QUESTIONS OUVERTES :

Collectivité >> Candidats – postulent pour un niveau

Possibilité à tout moment pour une collectivité de solliciter le niveau sup

PLIER

CEREMA + Expert >> Bâtir grilles d'analyse en fonction des niveaux > Validation Comité Nat Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 2


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ORGANISATION GÉNÉRALE

1  –  on  accepte  tout  le  monde  qui   souhaite  commencer  un  A21  sans   critère.     2  –  un  premier  niveau  d'exigence   suite  à  un  début  d'élabora?on   d'Agenda  21     3  –  engagement  via  des  réseaux   locaux  (existants  ou  à  créer)     4  –  résultats  peuvent  être  leviers  de   ressources  au  niveau  local  

DISPOSITIF PLUS ENCOURAGENT AU DÉPART ET DE PLUS EN PLUS ENGAGEANT ET/OU DEMANDEUR… EN QUOI ÇA CONSISTE : Dispositif plus ouvert dans un 1er temps, qui n'est pas conditionné au début mais au fur et à mesure de l'agenda 21 sera conditionné par engagements.

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Pairs (des autres A21), les acteurs du territoire > lier par des engagements

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT

SESSION DE RENCONTRE/ ÉCHANGE/LANCEMENT DU PROCESSUS DE RECONNAISSANCE ENTRE COLLECTIVITÉS…

Sessions communes aux trois profils de participants: - introduction au processus de reconnaissance, - collaboration / transversalité Sessions spécifiques élus:

EN QUOI ÇA CONSISTE : Un temps fort biannuel de de

- stratégie

formation-action qui marque le lancement du processus de

- témoignages d'autres élus

reconnaissance… Sessions spécifiques chargés de mission:

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

>

Organisation de ces sessions…

>

Participent…

Elus

>

Participent…

DGS

>

Participent…

MEDDE Chargés de mission A21

de reconnaissance Sessions spécifiques DGS: - bénéfices de la transversalité - témoignages d'autres DGS QUESTIONS OUVERTES : PLIER

>

- questions techniques sur le processus

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 4


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT

Une fête de lancement/explication de la

UN PROCESSUS FESTIF/ CRÉATIF/ENGAGEANT DE DÉMARRAGE SUR LE TERRITOIRE...

démarche à tous…

Des diagnostiques marchants dans tous le territoire…

EN QUOI ÇA CONSISTE : L' Agenda 21 comme processus de co-construction avec les parties prenantes est dès le départ un processus public et collectif

Des forums de rencontre des parties prenantes pour chaque sous-secteurs…

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivité locale

>

Organisation de moments publics réguliers…

Des communications publiques festives

Parties prenantes

régulières sur l'avancement du

locales

>

Organisation/participation…

Citoyens

>

Organisation/participation…

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

>

processus…

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT

ACTIVATION DE L’ÉCOSYSTÈME TERRITORIAL : (l'appel à reconnaissance est l'occasion de mobiliser les autres acteurs du territoire qui échangent pour se faire une culture commune du territoire, des enjeux…)

EN QUOI ÇA CONSISTE :

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

> > > > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 6


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT

1 – RECENSEMENT ACTEURS de la plateforme (foisonnement d'acteurs à intégrer)

PLATEFORME D’AIDE AU BENCHMARKING ENTRE TERRITOIRES

2 – CAPITALISATION FICHES : expériences + méthodes… Qui = collectivités pilotés par niveau national, délégué au CEREMA / niveau local…

(par affinité, taille, similitude, etc.)…

EN QUOI ÇA CONSISTE : Une plateforme dédiée aux projets des territoires : échange d'expérience, méthode, voyage d'étude… à associer à 1 volet d'évaluation ?

3 – VISITES du territoires journée d'échanges, -  sur un sujet ciblé ou non : voyage d'étude, une journée ciblé/ thématique/selon échelle de territoire ou non -  pour les élus et techniciens mélangés, colloque par niveau nat tous les 2 ans ( ADEME…)

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Parties prenantes niveau local > membres et contributeurs de la plateforme (fiches expériences) – intégrer les réseaux existants Réseau local, DREAL, CEREMA… > aide à capitalisation Niveau national > pilotage, organisation de temps de rencontre

QUESTIONS OUVERTES : Comment : - les fiches sont "recyclées" du dossier de demande de reconnaissance. - Alertes concernant des actions en cours par les collectivité (ou actions innovantes) et pilotage organisation niveau national PLIER

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 7


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT

DOSSIER : Format = disponible en ligne. 1 - Un socle commun fixe et similaire pour tous, explicitant la vision du territoire 2 – des grilles spécifiques à remplir/ cocher pour se situer dans la reconnaissance, pour demander la la catégorie de reconnaissance qui correspond à son territoire (selon la taille, la mobilisation des acteurs, la participation citoyenne, l'orientation environnementale…) Pour = encourager à participer à l'A21, que chaque territoire trouve sa place dans l'A21 et que l'A21 corresponde/ s'adapte à chaque territoire (selon ses besoin/attentes spécifiques dans le DD) Enjeu = 2ème niveau reconnaissance = niveau "flocon 2" ou "confirmation21" (= confirmé dans le club des A21)

DÉFINITION DE SON PROFIL D'AGENDA 21 (socle + options) ET CHOIX DES MODALITÉS DE RECONNAISSANCE ADAPTÉES EN CONSÉQUENCE…

EN QUOI ÇA CONSISTE : un dispositif de reconnaissance adaptée à mon territoire (taille, spécificité, moyens ingénierie…) Le dossier doit contenir un socle commun (vision du territoire…) fixe et similaire pour tous les territoires et des grilles spécifiques selon le territoire. LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

> > > > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 8


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… PRÉ-RECONNAISSANCE

1- DOSSIER : Format = "light" disponible en ligne Pour = que la reconnaissance ne fasse pas peur Enjeu = 1er niveau reconnaissance = niveau "flocon 1" ou "engagement21" (= entrée dans le club des A21)

UN PREMIER NIVEAU DE DOSSIER ALLÉGÉ

EN QUOI ÇA CONSISTE : Le 1er niveau de reconnaissance est un premier niveau d'engagement (appelé "engagement21") signifiant l'envie de faire un A21 sans avoir nécessairement commencé. Il peut permettre de faciliter l'envie de participer aux A21 en ouvrant à la possibilité de se faire conseiller et accompagner vers la reconnaissance (appelé "confirmation21"). Puis le 3 ème niveau est celui de ceux qui invente les A21 de demain (appelé innovation21) Ce 1er niveau n'est pas obligatoire au sens où on peut directement passer au 2nd niveau.

2 – ACCOMPAGEMENT : Un accompagnement adapté au territoire afin de demander dans un second temps la reconnaissance (de niveau plus exigent et qui demande un dossier plus important en fonction du niveau de label demandé : label reco environnement, label reco economie, label reco social…) Aide supplémentaire à disposition (associations, niveau local, pairs, vivier de la plateforme A21/réseau21)

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : > >

s'engage dans un dossier allégé qui décide l'attribution et offre un accompagnement

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

La collectivité Niveau local (en fonction de la configuration locale)

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 9


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… PRÉ-RECONNAISSANCE

Formation d'un duo de parrains de la

ETAPE PRÉALABLE D'AUTOÉVALUATION PAR UNE GRILLE TEST LUE/REVUE PAR DREAL/ AGENCE RARE POUR L'ENVIRONNEMENT...

collectivité: un désigné par la DREAL, l'autre par la collectivité…

Temps forts sur le terrain et d'échanges qualitatifs structurés avec les 2

EN EN QUOI QUOI ÇA ÇA CONSISTE CONSISTE :: Pré-évaluation très tôt dans le

parrains…

processus et renouvelable plusieurs fois sous forme d'un échange structuré avec des 'parrains' de la collectivité…

La collectivité décide de publier ou non publiquement les résultats… LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivité locale

>

Désigne un parrain/pair chargé de l'évaluation…

L'état, la DREAL

>

Désigne un parrain/pair chargé de l'évaluation…

> PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 10


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… PRÉ-RECONNAISSANCE

LA COLLECTIVITÉ PEUT RECULER L'ENVOI DE SON DOSSIER SI ELLE N'EST PAS PRÊTE… EN QUOI ÇA CONSISTE :

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

> > > > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… RECONNAISSANCE

UN PROCESSUS DE VALIDATION MULTI-ACTEURS DE RECONNAISSANCE (quel rôles pour les pairs, les partenaires locaux DREAL / agence RARE, le niveau national, les experts volontaires et mandatés?… )

EN QUOI ÇA CONSISTE :

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

> > > > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 12


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… RECONNAISSANCE

1 – PRÈS – DOSSIER : sur la demande des collectivités intéressées (demande par mails, tél…) une visite peut être organisée par DREAL / parrainage / visite binôme local / national (en remplacement des entretien au MEDDE) > Pour aider décision reconnaissance > Pour tous les dossiers

DES VISITES SUR LE TERRITOIRE PAR LES PAIRS/ PARTENAIRES LOCAUX EN QUOI ÇA CONSISTE : Visites sur le terrain en amont de la décision de reconnaissance, en remplacement des appels téléphoniques et des entretiens potentiels avec la collectivité au MEDDE (pas/plus de détermination des personnes à contacter et des questions à poser à la collectivité puisqu'il y a les visites)

2 – suite dépôt dossier

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Comités  régionaux  >>  benchmarking  anima?on   Collec?vité  candidates  /  niveau  local  >>  visite  ches  les  pairs,   visite  sur  le  terrain   DREAL,  comités  régionaux  >>avant  décision  de  reco  pour   valider  la  décision,  discuter  .   Niveau  na?onnal,  BT,  com  nat  >>  idem  –égalité  de  traitement   QUESTIONS OUVERTES : Avoir au moins une visite sur le terrain PLIER

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… RECONNAISSANCE

RECONNAISSANCE TEMPORAIRE

1ère Reconnaissance pour 3 ans Au bout des 3 ans : -  Bilan intermédiaire -  Définisse la date de dépôt du nouveau dossier -  Obligatoire en l’absence de bilan et proposition de l’année de dépôt

EN QUOI ÇA CONSISTE :

Assouplissement des délais de la reconnaissance. Étape intermédiaire : la collectivité identifie la date de sa propre nouvelle reconnaissance. - La collectivité est reconnue pour 3 ans et après cette première période elle doit définir l’année de sollicitation de sa nouvelle reconnaissance (dans un délai de 3 ans max). Elle peut représenter sa demande dans la 4ème, 5ème, et ou 6ème année.

Nouvelle demande (max 3 ans) Avant les 3 ans de la 2ème demande (dans le total des 6 ans)

Reconnaissance n+…

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

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En cas de bilan négatif (DREAL) ou doutes – dispositif d’accompagnement


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… RECONNAISSANCE

RECONNAISSANCE COMME UN PROCESSUS D'IDENTIFICATION/ PUBLICATION DES BONNES PRATIQUES (réputation) … EN QUOI ÇA CONSISTE :

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

> > > > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ACCOMPAGNEMENT

Avant reco, pendant reco et arpès reco : -  aide supplémentaire à disposition des petites collectivités (associations, niveau local ou entre pairs ?) -  Présents dans les COPIL -  Vivier de contacts, informations, fiches bonnes pratiques, exemples… dans la plateforme afenda21/réseau21

ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE ET PERSONNALISÉ POUR CHAQUE ACTEUR DIFFÉRENT… EN QUOI ÇA CONSISTE : Accompagnement technique avant, pendant et arpès la reconnaissance. À l'aide de la plateforme : réseaux de pairs, experts associations, DREAL… à contacter pour des conseils, visites sur le territoires, exemples bonnes pratiques… LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Pairs, DREAL, DDT, Comité régional, associations… >> dans le réseaux A21

> > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ACCOMPAGNEMENT

Appel à candidature à des réseaux

PLATEFORME WEB D'ÉCHANGE ET DE CAPITALISATION AVEC ANIMATEUR NATIONAL DU RÉSEAU AGENDA 21…

régionaux qui ont réussi un échange dynamique entre collectivités/chargés de mission… Montée progressive en puissance du réseau régional au niveau national…

EN QUOI ÇA CONSISTE : Une plateforme régionale Agenda 21 qui fonctionne bien est sollicitée pour former un réseau des réseaux au niveau national…

Fonctionnement en semi-autonomie à la manière d'un réseau social des Agenda

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

21…

Fournit l'expérience d'une plateforme Comité régional

>

d'échange entre chargés de mission…

Chargés de mission Niveau national

> >

plateforme… QUESTIONS OUVERTES :

Accompagnement en retrait… PLIER

>

Adhèrent et interagissent sur la

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DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ACCOMPAGNEMENT

Création d’un club – Sessions de speeddating de jumelage lors d’évènements (cérémonie de remise de la reconnaissance, colloque AMF…)

SYSTÈME DE JUMELAGE ENTRE CHARGÉS DE MISSION DES COLLECTIVITÉS FONCTIONNANT COMME UN SEL (Système d'Echange Localisé)…

Je bénéficie d’un accompagnement pour monter mon dossier

EN QUOI ÇA CONSISTE :

Mise en relation des collectivités reconnues et non reconnues (jumelage) – Conseil et échange mutuel – dans le cas de l’obtention de la reconnaissance alors la collectivité ayant bénéficié du jumelage doit un jumelage à une autre collectivité (contre-partie)

J’obtiens ma reconnaissance

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

J’accompagne à mon tour une collectivité.

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

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Comment  officialiser/valoriser  ce  jumelage  ?  


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… ACCOMPAGNEMENT

1 – Organisation : mise en réseau > Reconnaissance des réseaux existants et organisation des réseaux disponibles en une seule plateforme ou liens disponible sur cette plateforme aves l'explication de ce que c'est

POURSUITE DU PROCESSUS D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE ET AU-DELÀ DE CHAQUE NIVEAU DE RECONNAISSANCE…

2 – une fois reconnu accès à plateforme (code/numéro…) Parrainage conseil > Identification de parrains potentiels

EN QUOI ÇA CONSISTE : Réseau A21 entre pairs et associations / cabinets / salariés/ collectivités, de conseils /accompagnement. Système de Parrainage

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Réseaux existants > fédérés dans un grand réseau A21 Parrains > à identifier Collectivités reconnues > mise en réseau

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 19


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… COMMUNICATION

Définition d'un critère d'animation

LA RECONNAISSANCE SUPPOSE DES OPÉRATIONS DE RÉSEAUTAGE/COMMUNICATION VIRALE…

territoriale basé sur la portée en dehors du cercle des parties prenantes (outreach) Actions de communication hors acteurs déjà sensibilisés (via la participation à

EN QUOI ÇA CONSISTE : Développer l'animation territoriale au-

des salon professionnel, foires,

delà de la communication au sein de la communauté des

conférences, et tout autres moyens

Agenda 21…

susceptible de toucher d'autres sphères…

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : inclusion d'un critère d'animation Niveau national

Collectivités locales

>

> >

territoriale / diffusion des Agenda 21 dans le processus de reconnaissance…

participent/initient des actions de QUESTIONS OUVERTES :

communication vers les parties PLIER

prenantes hors A21

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 20


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… COMMUNICATION

UNE VALORISATION BASÉE SUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉE RECONNAISSANCE (l'équivalent du prix du public, du prix de la critique, etc… pour les pairs, partenaires locaux, nationaux, experts…)

EN QUOI ÇA CONSISTE :

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

> > > > PLIER

>

QUESTIONS OUVERTES :

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 21


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… COMMUNICATION

1 – Chaque collectivité fait une vidéo pour demander la reconnaissance ( vivier de vidéos pour la communication nationale) À propos de méthodes, exemples, bonnes pratiques, visions…

UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION NATIONALE

2 – campagne nationale : - basée sur les vidéos des collectivités et territoires - Accent sur des actions en cours, qui donnent envie. - Au moment de la reconnaissance ( valorisation nouvel intérêt de la reconnaissance)

EN QUOI ÇA CONSISTE : Vidéo du terrain projet territoire de DD Montrer exemples de réalisations concrètes. 3 exemples d'A21 qui existent déjà à échelles différentes (régional, national…)

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivités reconnues MEDDE = DICOM… nationale

> réalisation petites vidéos > support technique pour campagne

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 22


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… COMMUNICATION

LES COUPS DE CŒUR DES PAIRS

EN QUOI ÇA CONSISTE :

Les collectivités reconnues votent pour les Agendas 21 les plus novateurs/créatifs/intéressants de l’année. À chaque reconnaissance une sélection des cas élus sont valorisés.

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 23

Comment organiser les votes ? (en ligne, papier ?) Qui centralise les votes ?


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… BÉNÉFICES

Réciprocité:

RECONNAISSANCE DE L'ACCESSION AU NIVEAU DE PARRAIN SUSCEPTIBLE D'AIDER UN A21 EN DÉMARRAGE...

une collectivité qui à bénéficié d'un parrainage se doit de parrainer à son tour une autre colectivité (principe d'un SEL) Reconnaissance: Une collectivité ayant atteint un certain

EN QUOI ÇA CONSISTE : Système de parrainage entre

niveau de compétence peu revendiquer

collectivités paires qui est partie intégrante du dispositif de

le fait d'être parrain

reconnaissance…

Bénéfice: Une collectivité multi-parrain accède au

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivité locale

>

expérimentée

titre d'ambassadeur

accède au niveau de parrain d'une puis de plusieurs collectivités…

Formation:

>

Un titre d'ambassadeur ouvre un droit à

Collectivité locale en

sollicite l'aide d'un parrain avant de

démarrage

progresser et de devenir elle-même

dispenser de la formation

QUESTIONS OUVERTES :

parrain… PLIER

>

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 24


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… BÉNÉFICES

UN RETOUR HONORIFIQUE POUR LES TERRITOIRES/LES ÉLUS

Obtention de la reconnaissance (collectivité)

EN QUOI ÇA CONSISTE :

Installation du panneau et affichage du sticker officiel du ministère et de l’année de la reconnaissance

Valorisation de la reconnaissance au-delà la cérémonie par l’installation/affichage d’un panneau à l’entrée du territoire dont l’Agenda 21 est reconnu indiquant : « Territoire reconnu pour son engagement dans le développement durable » avec affichage de l’année de l’obtention de la reconnaissance. À chaque nouvelle reconnaissance, le ministère envoie le sticker de la nouvelle reconnaissance. Un guide numérique des territoires durables est édité en ligne.

Valorisation du guide numérique des territoires reconnus

Nouvelle demande de reconnaissance et si positif nouvelle obtention du sticker…

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :

Collectivité -> finance les affichages (panneau) Ministère -> édite le guide numérique Ministère -> fournit les stickers de l’année de la reco.

QUESTIONS OUVERTES : PLIER

Ministère le Reconnaissance concours des _territoires A21 ? 2014 _ Page 25 Agenda 21->_ organise Processus de Atelier 2 _ 12 février

En cas de bilan négatif (DREAL) ou doutes – dispositif d’accompagnement


DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :

PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… BÉNÉFICES

ACCÈS À DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES CONDITIONNÉS PAR UN NIVEAU D'HOMOLOGATION / RECONNAISSANCE… (

1 – temps ETP réservé du niveau local à l'accompagnement collectivité dans le processus reconnaissance.

2 – contractualisation collectivités/ sphère publique (état, CR, CG…) en foction niveau reco

ex. accompagnement; conseil; subsides)

EN QUOI ÇA CONSISTE : 3 niveaux de contractualisation

3 – Système de bonus – malus des dotations de l'état (DGF…) aux collectivités en fonction du niveau de reco / bonnes pratiques A21

LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : DREAL, DDT > temps ETP réservé à l'accompagnement des collectivités dans le processus de reconnaissance Sphère publique > contractualisation DGF, état … > Bonus / Malus QUESTIONS OUVERTES : PLIER

>

Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 26


A21 140212 atelier 2 reconnaissance modules d'enrichissement