INCLUSION HANDICAP

INCLUSION HANDICAP

Centre de déclaration pour les victimes d’actes arbitraires de l’AI

Les dysfonctionnements lors des expertises de l’AI sont régulièrement rendus publics. Depuis février 2020, Inclusion Handicap gère un centre de déclaration destiné aux victimes.

Nadja Venetz

L’AI est régulièrement sous le feu des critiques. Leurs experts fourniraient des estimations tendancieuses et des évaluations erronées sur la capacité de travail des personnes concernées. Les personnes handicapées se voient ainsi refuser les prestations d’assurance auxquelles elles ont droit. Fin 2019, plusieurs cas révélant une démarche scandaleuse de la part des experts ont été rendus public. Suite à ce rapport et à plusieurs interventions parlementaires, le conseiller fédéral Alain Berset a ordonné une enquête externe sur les incidents. Partant du principe que ce n’était que la partie émergée de l’iceberg, Inclusion Handicap a mis en place un centre de déclaration fin février 2020. Quiconque estime être victime d’actes arbitraires de la part de l’AI peut y raconter son expérience. L’organisation faîtière politique des associations de personnes handicapées entend recueillir des informations sur le nombre de personnes concernées par des expertises injustes et sur la manière dont elles l’ont été. Le centre de déclaration utilise à un questionnaire anonyme pour établir les faits et les différentes appréciations des personnes impliquées (assuré, avocat, médecin, etc.).

Apte au travail à 100%

48 heures seulement après sa mise en service, le centre de déclaration a enregistré 80 affaires. Début octobre 2020, Inclusion Handicap a publié un rapport intermédiaire. Au bout de sept mois, 256 déclarations ont été envoyées par les assurés. À cela s’ajoutaient les rapports des représentants légaux et des médecins. Pas moins de 53 signalements concernaient la capacité de travail. Les experts estimaient que les assurés étaient aptes au travail à 100%, alors que les médecins traitants attestaient d’une capacité de travail de 0%. Ces cas montrent la tendance claire du durcissement dans le domaine des expertises.

Des pratiques douteuses

Également préoccupant: 10 assurés ont rapporté que l’entretien d’enquête ne durait pas plus de 20 minutes. Il apparaît donc qu’un entretien de 15 minutes permettait de décider si une personne avait droit ou non à une rente AI, indépendamment de la conclusion à laquelle était parvenu le médecin traitant. De telles conditions sont difficiles à supporter pour les assurés. Les médecins ont signalé 20 fois que les expertises ne répondaient pas aux normes médicales. La grande majorité des assurés a déclaré que les diagnostics ne correspondaient pas, ou seulement partiellement. Plus de la moitié a affirmé que les entretiens avec les experts s’étaient déroulés dans une mauvaise ambiance. Ils avaient même parfois été insultés. Les assurés ont rapporté à plusieurs reprises que les experts les accusaient de simuler. Ou alors les experts ne s’intéressaient pas aux exigences requises par la profession exercée, mais portaient néanmoins un jugement sur la capacité de travail de la personne.

Garantir la qualité

Sur la base de ces déclarations, Inclusion Handicap pose les exigences suivantes: 1. Les autorités doivent garantir la qualité des expertises dans chaque cas. Les expertises erronées doivent être écartées. 2. Les dossiers des assurés qui n’ont pas ou trop peu reçu de prestations de l’AI en raison de la mauvaise qualité avérée des expertises, doivent être réexaminés. 3. Toutes les expertises doivent être attribuées de manière aléatoire. 4. Une tierce personne doit être présente lors de l’entretien avec l’expert. La grande majorité des assurés qui a contacté le centre de déclaration est favorable à la proposition.

Les premières mesures sont prévues avec le développement continu de l’AI, qui doit entrer en vigueur en 2022. Par exemple, les entretiens avec les experts seront enregistrés. Un bon pas dans la bonne direction.

CENTRE DE DÉCLARATION

Avez-vous vous aussi vécu de mauvaises expériences?

Alors signalez-les sur: www.umfrageonline.ch/s/IV_AI.

L’ASP est membre d’Inclusion Handicap et est représentée au sein du comité par Olga Manfredi. Nous soutenons la demande de l’organisation politique faîtière pour une plus grande transparence et suivons activement la discussion.