LETTRE-RÉSEAU LR-DRP-1/2013 Document consultable dans Médi@m Date : 04/01/2013 Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM UGECAM
dossier client assurés
CARSAT CGSS
CTI
Agents Comptables Médecins Conseils Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Provisoire
Régionaux
Chef de service
Pour mise en oeuvre immédiate Résumé :
Objet : Affections psychiques entraînant une IP prévisible > ou = 25 %
Cette lettre-réseau diffuse, auprès des médecins conseils, les recommandations d'un groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du COCT, destinées à les aider à faire le diagnostic des affections psychiques graves entraînant une incapacité permanente prévisible égale ou supérieure à 25 % et autorisant ainsi la saisine du CRRMP au titre de l'article L. 461-1-4e alinéa.
Liens : LR-DRP-17/2012
Plan de classement : P01-03 Emetteur(s) : DRP
Mots clés : CRRMP ; affections psychiques graves ; IP > ou = 25 %
Pièces jointes :
@
Le Directeur Délégué aux Opérations
Le Directeur des Risques Professionnels
Olivier de CADEVILLE
Dominique MARTIN