Diagnostic affections psychiques assurance maladie

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LETTRE-RÉSEAU LR-DRP-1/2013 Document consultable dans Médi@m Date : 04/01/2013 Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM UGECAM

dossier client assurés

CARSAT CGSS

CTI

Agents Comptables Médecins Conseils Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Provisoire

Régionaux

Chef de service

Pour mise en oeuvre immédiate Résumé :

Objet : Affections psychiques entraînant une IP prévisible > ou = 25 %

Cette lettre-réseau diffuse, auprès des médecins conseils, les recommandations d'un groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du COCT, destinées à les aider à faire le diagnostic des affections psychiques graves entraînant une incapacité permanente prévisible égale ou supérieure à 25 % et autorisant ainsi la saisine du CRRMP au titre de l'article L. 461-1-4e alinéa.

Liens : LR-DRP-17/2012

Plan de classement : P01-03 Emetteur(s) : DRP

Mots clés : CRRMP ; affections psychiques graves ; IP > ou = 25 %

Pièces jointes :

@

Le Directeur Délégué aux Opérations

Le Directeur des Risques Professionnels

Olivier de CADEVILLE

Dominique MARTIN


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