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COUR DES COMPTES
Selon la Cour (Page 32 du rapport) : « Le cas parisien est très particulier : le bureau de l’ASE est organisé en secteurs mais les équipes de secteur sont toutes localisées à une même adresse. Le département juge cette organisation peu favorable à l’intégration de la protection de l’enfance dans l’intervention sociale de proximité et étudie des projets de délocalisation géographique » Réponse La déconcentration du BASE démarrera en 2010 par le 20ème arrondissement. Elle va s’accompagner d’une approche de territorialisation permettant d’inscrire ce travail des secteurs dans une coordination locale des acteurs. Le 13ème, le 18ème et 19èmesuivront entre 2011 et 2013. les autres arrondissements s’inscriront dans la démarche au fur et à mesure de la disponibilité de locaux. Mais, les équipes des secteurs et l’ensemble du BASE entament déjà une réflexion pour travailler la territorialisation de l’activité du bureau et une étude plus globale va s’intéresser aux conditions du pilotage territorial des services sociaux de la collectivité. Selon la Cour (Page 33 du rapport) : « Rares sont les départements qui disposent d’un projet de service de l’ASE ou d’un document équivalent (…) les guides méthodologiques élaborés à Paris en tiennent lieu, sans en avoir toujours l’aspect managérial (…) Les juridictions financières recommandent de systématiser l’élaboration d’un projet de service de l’ASE, comme l’article L 221-2 du CASF » » Réponse A l’issue du schéma la sous-direction des actions familiales et éducatives entamera une démarche de projet de service. Selon la Cour (Page 47 du rapport) : « La prise en charge des enfants pupilles suppose aussi une bonne collaboration entre l’Etat, qui comme tuteur, a des prérogatives importantes, et le département qui assure la garde de l’enfant. Pourtant, la coopération est souvent faible voire inexistante. (…). Si les prérogatives du tuteur sont respectées, à Paris il n’est informé qu’à posteriori des modalités de placements, sauf très grande difficulté… » Réponse Un important travail a déjà été accompli afin de permettre au tuteur et de façon plus générale aux organes de tutelle de prendre toute la place qui est la leur dans le cadre de la gestion des situations d’enfants pupilles. Durant les deux dernières années une collaboration étroite s’est développée avec le tuteur des pupilles de l’Etat en vue de replacer très précisément chacun des acteurs institutionnels à la place que lui assignent les textes. (par exemple sur les missions respectives du service gardien et celui des organes de tutelle dans le choix et la transmission des informations à communiquer aux familles adoptantes)