1920 League of Nations Resolution on Passports

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Le Secrétaire-Général a eu l'honneur de -vous adresser en date de ce jour une note destinée à être ct>minnNlV S Lnïquéô à votre Gouvernement. Cette note est relative à la à exécution des résolutions prises par la Conférence pft 1 ^es passeports, formalités douanières, billets directs, etc, tenue à Paris, le 11 Octobre I cO.

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Cette Conférence a été accueillie à cette époque, P "Y corne vous le savez, avec une enthousiasme et une4sympathie ;vbwtv.*^»v, unanimes, Chacun se rendait compte que les formalités c y r \ ci de passeport et de douane étaient encore soumisès à trop du >-\)'bvoa>-VW^reg|ri0tlons résultant de le guerre, et mettaient obstacle, <l-Y \ X sans raison, aux relations nécessaires entre nations. Ce sentiment général s'est manifesté par l'ado tion unanime des <WL$UJe.~ Solutions présentas.

k .Le Secrétaire-Général de la Société des L'étions,"en r\\* vous communiquant* en date du 18 Novembre 18Lu; le texte des u 1 résolutions proposées par la Conférence, vous priait de lui faire savoir, dans un délai de- trois mois, quelques mesures votre Gouvernement entendait prendre à cet effet * Ce délai a pris fin et un grand nombre de.pays ont encore, à nous informer des mesures qu'ils ont prisés, tandis que dans d'èUtreS cas, rien ne paraît avoir été fait jusqu'ici.

Il est évident que les difficultés de l'heure actuelle sont .telles,-que maintes autres questio n, d'une importance plus considérable encore, retiennent l'attentqpn des Gouvernements. Je vous ser is cependant très reconnais» sant de voul ir bien rappeler instamment à votre/Gouvernement les résolutions susdit s de la Conférence de Paris, afin que son oeuvre, édifiée d'un accord spontané et unanime, produise les résultats pratiques qu'on eh attend.

Puisque vous avez collaboré personnellement à la Conférence de Paris, en qualité de votre Gouvernement: je suis certain que voui userez de toute votre influence dans ce sens, et je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire- savoir quelles mesures ont été, ou seront prises pro¬ chainement; par votre pays.

Veuillez agréer, Monsieur, avec mes remercient s anticipés, l'assurance de ma. haute considération.

Ministre Plénipotentiaire,'Directeur de la Section du ïransit P.o. Ci-joint le texte desrésolutions de la Conférence de Paris x de B.eprésentant

Olio 7c 1921 «Till

Genève, lo y Mai 1921,

Comme suite à ma note du 13 Novembre 1920, me Qommuninouant le te-te de le résolution proposée pair la Conférence dos Passeports, formalités douanières et Billets directs. à la session du £1 Ce L sobre 1930,

07 d 1Thonneur do vous f.iro s..voir que malgré les informations qui ont, à plusieurs reprises, paru G..ns la presse, ai: sujet des mesures: prises ou envisagées, je n'ai encore reçu aucune communication officielle à ce sujet de le- part du Gouvernement do de désirer is donc vivement recevoir au plus tnt avis officiel des mesures déjà prisos.

Au CcS où il ser.-it impossible do ma faire parvenir cosrenseignements à l'heure actuelle, je vous de mon dor .is do lion vouloir mT informer de le d./to à laquelle ils pourront mTotre remis a

Je s :i si s cet te ooo si on, Monsi eur de vous renouveler les .ssur noes de ma très haute consi¬ dération.

Geneva, Gay 7 gh 1921. 31 r,

Referring to ray conraunie ation dated 18 th November 1920, transmitting the text of the Resolution proposed by the Conference on Passports, Customs formalities and. Through Tickets, at its ses ion of October 21st. 1920,

I have tie honour to state that, although notices have appeared from time to time in the press of action taken, or to bentaken, I have not yet received any official communication on the subject from the Government.

I, therefore, earnestly request that X may be officially informed at the earliest possible date of what has been done.

In the event of it being impossible to transmit such advice at the presènt time, it is requested that notiï-g-caM° be sent âo to when the information will be forthcoming.

I have the honour to be &c. « Secretary General.

ïïelsingfors le 24 décembre 1920

Monsieur le Secrétaire Général, Y l*°1J

Par une note en date du 18 novembre dernier,, adressée au Premier Ministre du Gouvernement PinFinlandais, Mot -e Excellence a bien voulu transmettre au Gouvernement de Finlande le texte de la résolution proposée par la Conférence des passeports, formalités douanières et billets directs, et adoptée par lo Comité Provisoire des Communica¬ tions et du transit de la Société dans sa séance du 21 octobre 1920 en le priant de Lui faire connaître s'il accepte d'appliquer tout ou partiefaisant l'objet d'invitations dans la dite réso¬ lution et à p-'rtir de quelle date.

J'ai l'honneur de Lui accuser réception e:

SOL EXCEL I, EEC S

SIR BRIC DRUIMOI D

SECRETAIRE GELERAL DE LA SOCIETE DES HATIONS

de La remercier de cette note que j'ai soumis à l'examen du Gouvernement et dont je ne manquerai pas de Lui faire connaître, en son temps } la. résolution. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, les assurances de ma très haute considération.

LEAGUE OF NATIONS.

GENEVE.

i8th November 1920.

In conformity with the decision of the Council of the League of Nations of the 27th of October, the Secretary-General of the League of Nations has the honor to transmit herewith to the Governproposed by the Conference on Passports, Customs Formalities and Through Tickets, and adopted by the Provisional Committee on Communications and Transit of the League of Nations at its session on the 2 ï st of October 1920.

ment of the text of the Resolution

In pursuance of this resolution, the Secretary-General of the League of Nations has the honour to request the Government of to inform him, within a maximum delay of three months, if it agrees to apply all or any part of the measures comprised in the invitation in the said resolution and, if so, as from what date. He would also be glad to be informed in due course of the action taken with respect to the recommendations.

The Secretary-General proposes at an early date to send to all "Governments a full and definite report of the deliberations of the Conference on Passports, Customs Formalities and Through Tickets.

SECRETARY-GENERAL.

SOCIETE DES NATIONS

Genève, >

le 18 Novembre 19SO, Conformément à une decision du Conseil de la Socie'të des Nations, en date du 27 octobre, le Secrétaire Général de la Société des Nations a l'honneur de transmettre ci-joint au Gou¬ vernement de le texte de la résolu¬ tion proposée par la Conference des passeports, formalités dou¬ anières et billets directs et adoptée par le Comité provisoi¬ re des Communications ot du Transit de la Société, dans sa sé¬ ance du 21 Octobre 1920, Par application de cette résolution, le Secrétaire Gérerai de la Société des Nations a l'honneur de prier le Gou¬ verne m lût de de bien vouloir lui faire connaître dans un délai maximum de trois mois s'il accep¬ te d'appliquer tout ou partie des mesures faisant l'objet d'in¬ vitations dans ladite résolution et à partir de quelle date; ainsi qu'éventuellement, la suite donnée quant aux mesures faisant l'objet de simples recommandations.

Le Secrétaire Général se propose d'envoyer à bref délai à tous les Gouvernements, les compte-rendus in éxtenso et défini¬ tifs des délibérations de la Conférence des Passeports, formalités douanières et billets directs,

IE SECBETAIRE GENERAL.

RESOLUTION ADOPTED BY THE CONFERENCE

October 21st 1920

The International Conference on Passports, Customs Formalities and Through Tickets held under the auspices of the Provisional Committee on Communications and Transit of the League of Na¬ tions, and charged with the study of the methods necessary to facilitate international passenger traffic by rail, at present more especially hindered by pass¬ port and customs formalities, as well as by the diffi¬ culties of obtaining through tickets; Convinced that the many difficulties affecting personal relations between the peoples of various countries constitute a serious obstacle to the re¬ sumption of normal intercourse and to the economic recovery of the world ;

Being of the opinion, further, that the legitimate concern of every Government for the safeguarding of its security and rights, prohibits, for the time being, the total abolition of restrictions and that complete return to pre-war conditions which the Conference hopes, nevertheless, to see gradually re¬ established in the near future :

Proposes that the League of Nations should invite the Governments to adopt the following measures with as little delay as possible :

I. PASSPORTS

A. ISSUE OF PASSPORTS

1. The establishment of a uniform type of " or¬ dinary" passport (non diplomatic). "internatio¬ nal type" which will be identical for all countries, in order to facilitate control during the journey (Model as per annex I) to be issued at the latest by July ist, 1921, and to supersede all other types.

2. Duration of Validity of Passport. The pass¬ port will only be issued for a single journey or for a period of two years. The validity of the passport issued for two years may be extended.

3. Fee to be collected. The fee charged shall not be of a fiscal character and will be collected without any discrimination between countries for which the passport is issued, and with absolute equality as between "nationals" and "non-natio¬ nals" in the event of a passport being issued by a Government to persons other than its "nationals."

4. Diplomatic passports. Diplomatic pass¬ ports or visas will only be granted to persons falling within the categories mentioned in annex I, the form of diplomatic passport being left entirely to the discretion of the issuing State.

B. PRELIMINARY VISAS

5. Limitation of preliminary visas. " Prelimi¬ nary " visas (i.e., visas granted by the authorities

issuing the passport, or by their representatives) will only be required in case the validity of the passport is subject to doubt. Such visas will always be given free of charge.

C. EXIT VISA

6. Abolition of Exit Visa for all except " na¬ tionals. "

D. ENTRANCE VISA

7. Duration of validity of visa. For passports issued for a single journey, the duration of validity of the visa will be the same as that of the passport. For passports issued for two years, the visa will be valid for one year, except in absolutely exceptional cases where a Government might deem it advisable to give a visa of less duration of validity in order not to refuse the giving of a visa altogether. Each Government will notify the Secretariat General of the League of Nations every 6 months for the infor¬ mation of other Governments the numbers, both of ordinary one-year visas and exceptional visas of a less duration, given by its officials. It is understood, moreover, that duration of validity of a visa does not in any way imply the right to stay or to settle for a corresponding period in the territory of the State granting the visa Except for special reasons justi¬ fied by considerations of health or of national security, visas given will always be valid via all frontiers.

8. Fee charged. The maximum fee shall be ten francs (gold). This charge will be made irres-

pective of the nationality of the holder of the pass¬ port or ofthe point of entry into or departure from the territory of the State issuing the visa. Never¬ theless, the nationals of a State granting to natio¬ nals of another State the benefit of a reduced rate, may themselves be accorded reciprocity, to the extent of paying an equal rate. Any such reduced rate which may be granted will apply equally to all States granting the same advantages. There shall be no individual reductions of any kind except in the case of certain categories of persons who may be completely exempted from any charge whatsoever in accordance with rules to be fixed and published; such exceptions being subject to the conditions of equality and reciprocity laid down in the preceding paragraph.

E. TRANSIT VISA

g. Issue of visa. Transit visas will, unless for exceptional reasons {e.g., undesirables),be issued at once without enquiry solely upon production of the entrance visa for the country of destination in addition to transit visas for the intermediate coun¬ tries.

10. Duration of Validity of Visa. I he dura¬ tion of validity of a visa shall always be the same as that of the entrance visa of the country of desti¬ nation; it being clearly understood, moreover, that the transit visa only authorizes one or more jour¬ neys of normal duration without voluntary inter¬ ruption of the journey on the part of the traveller across the territory of transit in question.

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i. Fee charged. The maximum fee charged will be i franc (gold), and will be subject to the same provisions as contained in Article 8 as regards conditions of equality, reciprocity, the abolition of individual reductions and total exemptions.

F. COLLECTIVE PASSPORTS

12. Family passports. The provisions of the above paragraph will be applicable to family pass¬ ports including husband, wife and children under fifteen years of age; a family passport being consi¬ dered, especially as regards the charges levied, as an individual passport.

13. Collective passports for emigrants. The fees for visas on collective passports for emigrants will be collected without any discrimination what¬ ever based upon either the nationality of the holder or the points of entry into or of exit from the terri¬ tory of the State issuing the visa, subject, however, to the conditions of reciprocity provided for in Ar¬ ticle 8. The provisions of Articles 2, 3, 5, 6, 7, 9 and 10 will apply to such passports.

II. CUSTOMS FORMALITIES

14. Abolition of examination of registered lug¬ gage in transit. Registered luggage in transit through the territory of a State will be exempt in that State from any customs examination. With this object such luggage shall, for example, be either separately sealed by the customs authorities, or iso-

lated from luggage or goods which are not in transit and carried in special wagons and compartments also sealed by the customs authorities.

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5. Passengers in transit with money and scrip.

Passengers in transit entering countries where laws exist prohibiting the export of money and scrip will be permitted to claim a certificate setting forth the amount of such money and scrip which are in their possession. They will be entitled, on leaving the country, to take with them such money and scrip on surrendering the above-mentioned certifi¬ cate. This privilege will be brought to the notice of the travelling public with the same publicity as the regulations prohibiting the export of capital.

III. THROUGH TICKETS

16. Through Tickets. The States through which the Simplon-Orient Express passes will-with the shortest possible delay, communicate to the LeagueofNations all technical informationwith regard to their system for through tickets at present in force, as well as any alterations of detail to such regulations which as a result of their experience may appear to them as indispensable or desirable. Such information will be brought to the notice of all States concerned with a view to facilitating, by means of special agreements, based if necessary on the above system, the extension of through bookings which is now recognised as being of urgent necessity.

IV. GENERAL PUBLICITY

17. Periodical Information. The Govern¬ ments will forward to the League of Nations every three months any information of practical value con¬ cerning passports and customs formalities in con¬ nection with passenger traffic, and their application at the principal frontier stations and on international railway systems, as also any information as to new international services with through tickets, with parti¬ culars of the technical means employed to render pos¬ sible such new services. Such information, ifsuitable, will be published by the League of Nations for the benefit of the public or of the companies interested. The Conference proposes that the League of Nations should invite every Government to notify it, within a period of three months after the receipt of the present invitations, as to whether it agrees to carry out the aforesaid measures, in whole or in part, and from what date, specifying, if necessary, whether or not it proposes to limit the benefit of any of such measures to the nationals of States according reciprocal treatment to their own natio¬ nals. The reply of each Government will be com¬ municated to every, other Government through the medium of the League of Nations and will appear in the Official Journal of the League. Any Government desiring at a future date to withdraw in whole or in part their acceptance of the above-mentioned measures, should be invited to notify the League of Nations definitely at least three months in-advance of the date when such a decision is to take effect.

The Conference proposes, further, that the^ League of Nations should bring to the notice of the Governments the following recommendations, the carrying into effect of which would appear highly desirable, but which do not appear to warrant de¬ finite invitations.

I. PASSPORTS

(a) Passport Exemptions. That adjacent States should, whenever possible, enter into mutual agree¬ ments with a view to exempting from passport for¬ malities all classes of persons holding papers which in practice can be taken as a guarantee of their identity {e.g., Government and railway officials and persons in possession of marine identity papers, etc.).

(b) Abolition of Entrance Visa for nationals. That the entrance visa should not be required for nationals.

(c) Abolition of Exit Visa for nationals. That the exit visa (the abolition of which for persons other than nationals is provided for in the preceding resolution) should, as far as possible, be abolished also in the case of nationals.

(J) Entrance Visa for Passports not covering all destinations. That, subject to the legitimate exer¬ cise of the right of asylum, the Governments should, as far as possible, enter into agreements with a view to preventing the granting by any State of entrance visas into its territory in cases where the passport itself has not been issued for that territory.

(e) Facilities for sojourn. That States should accord to the holders of passports bearing regular visas such facilities for sojourn as are compatible with their health regulations, their economic situation and with the interests of national security and that, with this end in view, States should simplify, as far as possible, the regulations and procedure in force with respect to the sojourn of foreigners admitted into their respective territories.

(f) Simplification of Formalities. That States should enter as far as possible into mutual agree¬ ments with a view: firstly, to establishing joint con¬ trol of passports at points of exit and entry of adja¬ cent countries, pending the complete abolition of control at the point of exit; secondly, to providing that the authorities giving a visa for the country of destination should also undertake the necessary for¬ malities for obtaining other visas, such as those for transit; and, thirdly, to combining passport forma¬ lities as far as possible with customs formalities with a view to reducing to a minimum the time lost on the journey.

II. CUSTOMS FORMALITIES

(g) International Stations. —That adjacent States should as far as possible enter into agreements to ensure a common customs entrance and exit exa¬ mination by the organisation of joint services.

(h) Examination of outgoing registered luggage.— That the examination of outgoing registered luggage should take place as far as possible before departure at important railway centres.

(i) Examination of incoming registered luggage.— That the examination of incoming registered luggage should take place as far as possible upon arrival at important railway centres.

(j) Examination of luggage in general. That any further examination of hand and registered luggage should as far as possible take place (when¬ ever this is feasible with number of staff available) on board corridor-trains or, in the case of non-corridor trains, in the carriages themselves whilst at frontier stations.

(k) Limitation of luggage. That, with a view to simplifying customs formalities, the Governments should see that regulations concerning the limitation of weight and the description of articles which may be carried as luggage are strictly enforced.

III. THROUGH SERVICES

(I)That international through trains and express trains connecting large centres should, as far as possible, be established at the earliest possible moment and that the attention of Governments should be drawn to the importance of taking the ne¬ cessary measures to this end, if necessary by mutual agreement.

IV. TRANSPORT OF EMIGRANTS

(m) That the most efficient measures should be taken to ensure that the transport of emigrants be carried out in the conditions most favourable to public health; that corridor-trains should be used, as far as possible, for the transportation of emigrants; that prolonged stoppages at frontier or other stations for the purpose of passports, customs, or sanitary for¬ malities in connection with the transport of emi¬ grants, should take place where material facilities exist which permit of this being done without danger to the public health ; that authorities issuing pass¬ ports to emigrants should, at the same time, furnish them with particulars of the sanitary and other con¬ ditions to which they will be subject, and the expenses which they will incur en route until arrival in the country of destination.

The Conference proposes that the League of Nations should invite the Governments to "inform the League in due course of the action taken with respect to any or all of these recommendations.

{Signed)

(Signed) Robert Haas, Jhr. J. Loudon, Secretary General. President.

ANNEX I

Type of "International" Passport

(The model is that of a passport such as would be delivered by the Spanish Government)

The passport is to contain 32 pages. The first four pages only are reproduced herewith. The other 28 pages should all be numbered and should contain the visas of the countries for which the passport is valid.

The passport should be drawn up in at least two languages, i.e., in the national language and in French.

The passport must be bound in cardboard, bearing on the top the name and in the centre the coat of arms of the country, and at the bottom the word "Passport," with the addition, according to the desire of the various Governments, of any practical information concerning the regime of pass¬ ports.

Any passport of which the pages are entirely filled must be replaced by a fresh passport.

SENAS PERSONALES SIGNALEMENT

Esposa - Femme

Paises en los cuales este pasaporte es valido Pays pour lesquels ce passeport est valable

La validez deste pasaporte termina :

Ce passeport expire le : a menos que se renovado. à moins de renouvellement.

ANNEX II

Diplomatic Passports

i The high dignitaries of the household of a Head of States.

2. Diplomatic officials and their families; consu¬ lar officials and their families.

3. The members of Governments, Ministers of State, the President and Vice-President of national legislative bodies and their families.

4. The officials of the Foreign Office and their families.

5. Cabinet couriers and persons charged by their Governments with official missions to foreign Governments or to official international bodies.

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE

le 21 Octobre 1920

La Conférence Internationale des passeports, formalités douanières et billets directs tenue sous les auspices du Comité provisoire des Communications et du Transit de la Société des Nations, et chargée d'étudier les moyens de faciliter le trafic internatio¬ nal des voyageurs, gêné, notamment, par les forma¬ lités actuelles des passeports et de contrôle douanier, ainsi que par les conditions d'obtention des billets directs ; Convaincue, d'une part, que toutes les difficultés dont souffrent les relations personnelles entre les peuples des divers pays, constituent un obstacle grave à la reprise normale des échanges et au relève¬ ment économique du monde ; Estimant, d'autre part, que les soucis légitimes de chaque Etat quant à la sauvegarde de sa sécurité et de son patrimoine, interdisent, pour l'instant, la suppression totale des restrictions et le retour com¬ plet au régime d'avant-guerre dont la Conférence souhaite, toutefois, dans un avenir prochain, le ré¬ tablissement progressif, Propose à la Société des Nations d'inviter les Gouvernements à prendre, dans le plus bref délai possible, les mesures suivantes :

I. PASSEPORTS

A. DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS

1. Etablissement d'un modèle uniforme de passe¬ port ordinaire (non diplomatique), « type internatio¬ nal », identique pour tous les pays et permettant de faciliter le contrôle en cours de voyage (modèles joints: annexe I); au plus tard le ier juillet 1921, délivrance de ce passeport à l'exclusion de tous autres modèles.

2. Durée de validité du passeport. —Le passe¬ port sera délivré seulement soit pour un seul voyage, soit pour deux ans ; le passeport délivré pour deux ans étant susceptible de prolongation.

3. Taxe perçue. La taxe perçue n'aura pas un caractère fiscal et elle sera perçue sans distinction aucune entre les pays pour lesquels le passeport sera délivré, ainsi que dans des conditions d'absolue égalité entre nationaux et non nationaux, dans les cas où des passeports seraient délivrés par un Etat à d'autres qu'à ses nationaux.

4. Passeports diplomatiques- Les passeports diplomatiques ou les visas diplomatiques ne seront octroyés qu'aux catégories de personnes figurant dans la liste jointe (annexe I); la forme des passeports diplomatiques restant à l'absolue convenance des Etats.

B. VISAS PRÉLIMINAIRES

5. Les visas préliminaires (c'est-à-dire les visas apposés par les autorités ayant délivré le passeport

ou leurs représentants) ne seront exigés que dans les cas où la validité du passeport est l'objet d'un doute; ils seront toujours apposés à titre gratuit.

C. VISA DE SORTIE

6. Suppression du visa de sortie pour les autres que les nationaux.

D. VISA D'ENTRÉE

7. Durée de validité du visa. Pour le passe¬ port valable un seul voyage, le visa aura même durée de validité que le passeport. Pour le passeport va¬ lable deux ans, le visa aura une validité d'un an, sauf les cas absolument exceptionnels où un Etat croirait devoir accorder un visa de durée moindre pour ne pas être obligé de refuser purement et sim¬ plement le visa; chaque Etat communiquera, tous les six mois, au Secrétariat Général de la Société des Nations, à titre d'information destinée aux autres Etats, les nombres respectifs des visas normaux d'un an et des visas exceptionnels de durée moindre, délivrés par ses agents. Il est entendu, d'ailleurs, que la durée de validité du visa n'implique aucune¬ ment un droit quelconque de séjour ou d'établisse¬ ment, pour une durée égale, dans le territoire de l'Etat qui a délivré le visa. Sauf motifs exception¬ nels justifiés par la situation sanitaire ou les intérêts de la sécurité nationale, les visas délivrés seront tou¬ jours valables pour toutes frontières.

8. Taxe perçue. La taxe perçue pour le visa sera au maximum de 10 francs or. Cette taxe sera

perçue sans distinction aucune fondée soit sur la nationalité du titulaire du passeport, soit sur le point frontière d'entrée ou desortie du territoire de l'Etat qui appose le visa. Toutefois, les ressortissants d'un Etat qui accorderaient aux ressortissants d'autres Etats une taxe plus réduite que la taxe générale, pourraient bénéficier, par réciprocité, d'une taxe iden¬ tique-de la part de ces derniers Etats; cette taxe devant, dans ce cas, être accordée également aux res¬ sortissants de tous autres Etats qui offriraient le bénéfice d'une taxe identique. Les réductions indivi¬ duelles de taxes seront supprimées. Seules seront consenties les dispenses totales de taxe accordées, d'après des règles fixes et publiées, à certaines caté¬ gories déterminées de personnes; ces dispenses de¬ vant être soumises aux conditions d'égalité et de réciprocité prescrites au précédent paragraphe.

E. VISA EN TRANSIT

9. Apposition du visa. Le visa en transit sera, sauf motifs exceptionnels (indésirables), délivré immédiatement, sans enquête, sur simple vue du visa d'entrée du pays de destination, ainsi qu'éven¬ tuellement des visas en transit des pays intermé¬ diaires.

10. Durée de validité du visa. La durée de validité du visa sera toujours égale à la durée de va¬ lidité du visa d'entrée du pays de destination; étant bien entendu d'ailleurs que le visa en transit au¬ torise seulement une ou plusieurs traversées de ter¬ ritoire, chacune d'une durée normale, sans interrup¬ tion volontairé du voyage.

11. Taxe perçue. La taxe perçue sera au ma¬ ximum de i franc or, et sera soumise, en ce qui concerne les conditions d'égalité, de réciprocité, la suppression des réductions individuelles, l'octroi des dispenses totales, aux dispositions du paragraphe 8 ci-dessus.

F. PASSEPORTS COLLECTIFS

12. Passeports de famille. Les dispositions précédentes seront applicables aux passeports de famille (mari, femme, enfants de moins de quinze ans) ; un passeport de famille étant assimilé, notam¬ ment pour la perception des taxes, à un passeport individuel.

13. Passeports collectifs d'émigrants. Les taxes de visas des passeports collectifs d'émigrants seront perçues sans aucune distinction fondée soit sur la nationalité des titulaires de tels passeports, soit sur le point frontière d'entrée ou de sortie du territoire de l'Etat qui appose le visa; sous réserve, toutefois, de la disposition de réciprocité prévue au paragraphe 8. Les dispositions des articles, 2, 3, 5, 6, 7, 9, io sont applicables à de tels passeports.

II. FORMALITÉS DOUANIÈRES

4. Suppression de la visite des bagages enregis¬ trés en transit. Les bagages enregistrés qui ne font que transiter par le territoire d'un Etat ne seront sou¬ mis, dans cet Etat, à aucune visite douanière. A cette fin, ils devront notamment soit être plombés isolé¬ ment par la douane, soit être séparés matériellement

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des bagages ou marchandises non en transit, ettransportés dans des fourgons spéciaux également plom¬ bés par la douane.

i5. Voyageurs et valeurs en transit. Les voyageurs en transit auront la faculté, à la gare d'ar¬ rivée dans un pays où existe la prohibition d'expor¬ tation des capitaux, de se faire délivrer un titre constatant la somme ou les valeurs dont ils sont détenteurs, et auront le droit, à la gare de sortie,, de faire sortir cette somme ou ces valeurs contre remise dudit titre. Cette faculté devra être portée à la connaissance des voyageurs, avec la même publi¬ cité que la réglementation de la prohibition des ca¬ pitaux.

III. BILLETS DIRECTS

16. Billets directs. —* Les Etats dont relèvent les administrations de chemins de fer participant à l'exploitation du Simplon-Orient-Express communi¬ queront, dans le plus bref délai possible, à la Société des Nations, tous renseignements techniques sur le système d'établissement de billets directs en vigueur ainsi que sur les correctifs de détail à ce système que l'expérience leur paraîtrait avoir montrés, dès à pré¬ sent, indispensables ou désirables. Ces renseigne¬ ments seront portés à la connaissance de tous les Etats intéressés en vue de leur faciliter, au cours d'ententes particulières, s'inspirant, le cas échéant, de cet exemple, l'extension reconnue urgente des services à billets directs.

IV. PUBLICITÉ GÉNÉRALE

17. Informations périodiques. Les Gouver¬ nements adresseront tous les trois mois à la Société des Nations, en vue d'être portées par elle, si- néces¬ saire, à la connaissance du public ou des administra¬ tions intéressées, toutes informations pratiquement utiles concernant le régime des passeports, le con¬ trôle douanier du trafic des voyageurs, les formalités ou modalités d'application de ce régime et de ce con¬ trôle aux principales gares frontières et lignes de communications internationales, les services à billets directs, y compris les moyens techniques employés pour permettre, dans chaque cas particulier nou¬ veau, l'établissement de tels services.

La Conférence propose à la Société des Nations d'inviter tous les Gouvernements à lui faire con¬ naître, dans un délai de trois mois après la réception des présentes invitations, s'ils acceptent d'appliquer tout ou partie des mesures ci-dessus énoncées, et à partir de quelle date ; en spécifiant, au besoin, s'ils se proposent oui ou non de limiter le bénéfice de certaines d'entre elles aux ressortissants des Etats qui accorderaient traitement réciproque à leurs res¬ sortissants. La réponse de chaque Gouvernement serait communiquée à tous autres Gouvernements par les soins de la Société des Nations, et publiée 'au Journal Officiel de la Société des Nations.

Les Gouvernements qui désireraient, dans l'ave¬ nir, revenir sur tout ou partie de leur acceptation, seraient invités à le faire avec précision, dans les mêmes formes, au moins un mois avant qu'entrent en vigueur, dans leur territoire, les mesures ren¬ dant effectif leur retrait d'acceptation.

La Conférence propose, en outre, à la Société des Nations de porter à la connaissance des Gou¬ vernements les recommandations suivantes qui, bien que leur mise à exécution paraisse hautement dési¬ rable, n'ont pas semblé pouvoir faire l'objet d'invi¬ tations.

I. PASSEPORTS

a) Dispense de passeport. Que les Etats limi¬ trophes concluent entre eux, autant que possible, des ententes particulières en vue de dispenser de la for¬ malité -des passeports toute catégorie de personnes détentrices de papiers permettant d'apprécier suffi¬ samment, dans la pratique, leur identité (agents de l'Etat, des chemins de fer, porteurs de papiers mari¬ times, etc.).

b) Suppression du visa d'entrée pour les natio¬ naux. Que le visa d'entrée ne soit pas exigé pour les nationaux.

c) Suppression du visa de sortie pour les natio¬ naux. Que le visa de sortie, dont la suppression est prévue pour les autres que les nationaux dans les dis¬ positions ci-dessus, soit également, autant que pos¬ sible, supprimé pour les nationaux.

d) Visa d'entrée des passeports ne comportant pas toutes distinations. Que les Etats concluent entre eux, autant que possible, des ententes en vue d'éviter que des visas d'entrée sur le territoire du pays pour lequel le passeport n'a pas été délivré, soient accordés par ce pays, sous réserve de l'exer¬ cice légitime du droit d'asile.

e) Facilités de séjour. Que les Etats accor¬ dent aux titulaires des passeports, munis des visas réglementaires, toutes, les facilités de séjour compa¬ tibles avec leur situation sanitaire ou économique et les intérêts de leur sécurité nationale, et qu'à cet effet les Etats simplifient, autant que possible, les règlements et la procédure en vigueur, en ce qui concerne le séjour des étrangers admis dans leurs territoires respectifs.

f) Simplification des formalités. Que les Etats concluent entre eux, autant que possible, des enten¬ tes en vue de faire coïncider le contrôle des passe¬ ports à là sortie,, et à l'entrée des territoires limi¬ trophes, en attendant que le contrôle à la sortie ait pu être entièrement supprimé ; que les Etats con¬ cluent entre eux, autant que possjble, des ententes pour que l'autorité délivrant un visa pour le pays de destination se charge des formalités nécessaires pour l'obtention des autres visas tels que les visas en tran¬ sit ; que les formalités de contrôle des passeports soient combinées, dans toute la mesure du possible, avec les formalités de contrôle douanier, en vue de permettre, au cours des transports, une perte de temps minima.

II. FORMALITÉS DOUANIÈRES

g) Gares internationales. Que les Etats limi¬ trophes concluent entre eux, .autant que possible, des ententes pour faire coïncider les visites doua¬ nières à la sortie et à l'entrée de leurs territoires respectifs, par l'organisation réciproque de services communs.

h) Visite de sortie des bagages enregistrés. Que la visite de sortie des bagages enregistrés se fasse, autant que possible, au départ des grands centres.

i) Visite d'entrée des bagages enregistrés. Que la visite d'entrée des bagages enregistrés se fasse, autant que possible, à l'arrivée dans les grands centres.

j) Visite des bagages en général. Que, pour le surplus, la visite des bagages à main et enregistrés se fasse, autant que possible, dans la mesure où les ressources en personnel vérificateur le permettent, en cours de route dans les trains à intercommunica¬ tion et dans les wagons à l'arrêt aux gares frontières pour les autres trains.

k) Limitation des bagages. Qu'en vue de sim¬ plifier les formalités de contrôle douanier, les Gou¬ vernements veillent à l'application stricte des règle¬ ments concernant la limitation et la nature des objets admis en transport comme bagages.

III. SERVICES DIRECTS

l) Que soient établis le plus tôt possible des trains directs internationaux et des grands express reliant entre eux, dans la mesure du possible, les grands centres et que l'attention des Gouvernements soit attirée sur l'importance qu'il y a de prendre, dans ce sens, et au besoin, d'accord entre eux, les mesures les plus efficaces.

IV. TRANSPORT DES EMIGRANTS

m) Que les mesures les plus efficaces soient pri¬ ses pour assurer le transport des émigrants dans les conditions les plus favorables à l'hygiène publique ; que des trains à intercommunication soient affectés autant que possible au transport des émigrants ; que les arrêts et fonctionnements aux gares frontières ou en tout autre lieu en vue des formalités de passe¬ port, de douane, de contrôle sanitaire appliqué au transport d'émigrants se fassent dans des lieux où les installations matérielles existantes permettent cet arrêt ou ce stationnement prolongé sans danger pour l'hygiène publique; que les autorités délivrant les passeports aux émigrants, leur délivrent en même temps une fiche indiquant les conditions sanitaires et autres auxquelles l'émigrant sera soumis et les dépenses auxquelles il aura à pourvoir au cours de son entretien et jusqu'à son admission dans son pays de destination.

La Conférence propose à la Société des Nations d'inviter les Gouvernements à lui faire connaître éven¬ tuellement la suite qui aura pu être donnée à tout ou partie de ces recommandations.

Le Secrétaire général, Le Président, (Signé) Robert Haas. Jhr. J. Loudon.

ANNEXE I

Modèle de Passeport "Type International"

(Ce modèle figure un passeport qui serait délivré par le Gouvernement espagnol)

Le passeport doit contenir 32 pages. Les 4 pre¬ mières pages seules sont reproduites sur le modèle ci-joint. Les 28 autres pages, toutes numérotées, doivent contenir les visas des pays pour lesquels ce passeport est valable.

Le passeport est rédigé au moins en deux lan¬ gues: la langue nationale et la langue française.

Le passeport devra être relié avec une couver¬ ture cartonnée portant en tête le nom du pays; au milieu, les armes du pays et, au bas, le mot «pas¬ seport». Les Gouvernements pourront y ajouter des indications pratiques sur le régime des passeports.

Tout passeport dont les feuillets auront été en¬ tièrement utilisés devra être remplacé par un nou¬ veau passeport.

Paises en los cuales este pasaporte es vàlido Pays pour lesquels ce passeport est valable

La validez deste pasaporte termina : Ce passeport expire le : a menos que se renovado. à moins de renouvellement.

ANNEXE II

Passeports diplomatiques

1. Les hauts dignitaires de la maison du Chef de l'Etat.

2. Les agents diplomatiques et leur famille, les agents consulaires de carrière et leur famille.

3. Les membres du Gouvernement, les minis¬ tres d'Etat, les présidents et vice-présidents des corps législatifs nationaux et leur famille.

4. Les fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères et leur famille.

5. Les courriers de cabinet et les personnes chargées par le Gouvernement d'une mission offi¬ cielle auprès de Gouvernements étrangers ou auprès d'organismes internationaux officiels.

GRAV. ET IMPRESSION SADAG - GENÈVE

SOCIETE DES NATIONS.

Comité Provisoire des Communications et du Transit

LEACUE OF NATIONS.

le Président Paris, 22 Octobre 1920

le Président du Comité Provisoire des Communications et du Transit à Monsieur le Secrétaire Général de la Société des Nations.

Le Conseil de la Société des Nations, dans sa session de Saint Sébastien, a invité le Comité Provisoire des Communi¬ cations et du Transit à étudier les difficultés actuelles des transports des voyageurs provenant principalement du régimedes passeports, du contrôle douanier et des conditions d'obtention des billets directs de chemins de fer, en vue de toutes propo¬ sitions utiles aux divers gouvernements.

A cette fin, le Comité Provisoire a confié l'examen préalable de ces questions à une Conférence spéciale des Passe¬ ports, Formalités Douanières et Billets directs tenue sous ses auspices du 15 au 21 Octobre et comprenant,outre ses membres ordinaires, un grand nombre d'experts spécialistes et,en par¬ ticulier, des experts désignés par des Etats non représentés au Comité Provisoire: 'Allemagne, Autriche, Bulgarie et Hongrie.

les propositions de cette Conférence ont été soumises aussitôt au Comité Provisoire des Communications et du Transit qui les a adoptées à l'unanimité dans sa séance du 21 Octobre^

J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, la texte de ces invitations et recommandations aux Gouvernements qu'en conclusion de ces délibérations, le Comité Provisoire vous prie de bien vouloir transmettre à tous les Gouvernements reconnus après les avoir portées à la connaissance du Conseil de la So¬ ciété des Nations et sous réserve des droits de contrôle du vConseil, conformément à la résolution de ce dernier en date du \l9 mai 1920

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Géné¬ ral, à l'assurance de ma très haute considérâtion. f, £, l/iu. .fibïï-k

SOCIETE DES HATIONS

Comité Provisoire des Commun!cations et du Transit

CONFERENCE DES PASSEPORTS, FORMALITES DOUANIERES ET BILLETS DIRECTS o »

RESOLUTION ADOPTEE PAR LA CONFERENCE

LE 21 OCTOBRE 1920

La Conference Internationale des Passeports, Formalités Doua¬ nières et Billets Directs tenue sous les auspioes du Comité Provisoire des Communications et du Transit de la Société des Nations, et chargée d'étudier les moyens de faciliter le trafic international des voyageurs par chemin de fer gâné, notamment, par les formali¬ tés actuelles des passeports et des contrôles douaniers ainsi que par les conditions d'obtention des billets directs Convaincue, d•une part, quo toutes les difficultés dont souf¬ frent les relations personnelles entre les peuples des divers pay3, constituent un obstacle grave à la reprise normale des échanges et au relèvement économique du monde, Estimant,d*autre part, que les soucis légitimes de chaque Etat quant à la sauvegarde de sa sécurité et de son patrimoine, inter¬ disent, pour l'instant, la suppression totale des restrictions et le \ retour complet au régime d'avant guerre dont la Conférence souhaite, toutefois, dans un avenir prochain, le rétablissement progressif-, Propose à la Soc été des Nations d-inviter les Gouvernements à prendre, dès a présentât dans le plus bref délai possible, les mesures suivantes;

A- DELIJEANCE_L>BS_PASSEP0ETS

I- Etabli_sse_m_enjt d'un mod_èle un if^rme_d_e passeport £-dina_irG ( non diplomatique ) " type international " identique pour tous les pays et permettant de faoiliter le contrôle en cours de voyage (modèles joints i annexes I ot II ) au plus tard le premier Juillet 1921 délivrance de ce passeport à l'exclusion do tous autres modèles,, &- Eurée de_validlt_é du_passeport_- Le passeport sera délivré seule¬ ment soit pour un seul voyage, soit pour deux ans; le passeport délivré pour deux ans étant susceptible de prolongation„

S- Taxe perçue La taxe perçue n?aura pes un caractère fiscal et ello sera perçue sans distinction aucune entre les pays pour lesquels le passeport serait délivré, ainsi que dans des conditions d'absolu égalité entre nationaux et non nationaux, dans les cas où des pas¬ seports seraient délivrés par un Eoât à d'autres qu'à ses nationaux, 4- Passeports diplomatiques.- Les passeports diplomatiques ou les visas diplomatiques ne seront octroyés qu'aux catégories de personnes figurant dans la liste jointe ( annexe III ); la forme des passoports diplomatiques restant à l'absolue convenance des Etats. 55,- B - VISAS "MI57AIR1S_- Les visas préliminaires, (c'està-dire les visas apposés par les autorités ayant délivré le passeport ou leurs représentants ) ne seront exigés que dans les cas où la validité du passeport ost l'objet d'un doute; ils seront toujours apposés à titre gratuit.

1 es ^

1B

7,- axrée çtejvj*lijdit£ du visa,- Peur le passeport valable un seul voyage, le visa aura même durée de validité que le passe¬ port, Peur le passeport valable deux ans, le visa aura une validité d'un an, sauf les oas absolument exceptionnel^ où un Itat croirait devoirccoorder un visa de durée moindre pour ne pas être obligé do re-fuser purement et simplement lo vise; chaque ' tat communi¬ quera tous les six mois au Secrét; riat Général de la société des Sec¬ tions, à titre d ' informetien destinée eux autres r.tets, les nombres respectifs des vises normaux d'un en et des visas excep¬ tionnels do durée moindre délivrés par ses agents. Il est entendu d'ailleurs rue la durée de validité du visa n'implique aucunement un droit quelconque de séjour ou d'établissement, pour une durée égale, dans le territoire de 1'its.j oui a délivré le visa. Sauf motifs exceptionnels justifiés ?rr la situation Eànitaire ou les intérêts de la sécurité national©:-,' lies visas délivrés seront toujours valables pour toutes frontières, 8,- Taxe perçue.- La taxe perçue pour le visa sers au maximum de 10 francs or, Cette taxe sera perçue sans distinction aucune fondée soit sur la nationalité du titulaire du passeport, soit sur {. le point frontière d'entrée u de sortie du territoire de l'itat qui oppose le visa. Toutefois, les ressortissants d'un litet qui accorderaient aux ressortissants d'autres Vcate une taxe plus ré¬ duite oue la, taxe générale pourraient bénéficier, par réciprocité, d'une taxe identique cLe la part de cas derniers ;.tets; cette taxe devant dans ce cas être accordée également aux ressortissants de tous autres .ltéte oui offriraient le bénéfice d'une taxe identique.

Le-s mrddnxrtl^rnaJLrulivl^u^^ de taxes seront J3Upp.run4-es.3 Saules seront consenties les ditrpenses. totale s de taxa aojjxtwâea, d'après des règles fixes et publiées, à oerfcaines catégories cléter-"1 minées de personnes, Oes dispenses devant être soumises aux condi-» tions d'égalité et de réciprocité prescrites au précédent paragra¬ phe,

S.- VISA EN TRANSIT

9,-__A£pcsi_ti_en du__vis'a,- Le visa en transit sera, sauf motifs ecsoeptionnels (indésirables, délivré immédiatement, sans enquêter, 3ur simple vue du visa d'entrée du pays de destination, ainsi qu'éven¬ tuellement des visas en transit des pays intermédiaires, 10„j- ^urée_ de_val_id_it£ de__v£sa.La durée de validité du visa sera te toujours égale à la durée de validité du visa d'entrée du pays de destination; étant bien entendu d'ailleurs que le visa en transit autorise seulement une ou plusieurs traversées de territoire, ohaeune d'une durée normale, sans interruption volontaire du voyage, 11,--Taxe_j3erjgue,- La taxe perçue sera au maximu. do 1 franc or; et sera soumise, en ce qui concerne les conditions d'égalité, de réci¬ procité, la suppression des réductions individuelles, l'octroi des dispenses totales, aux dispositions du 8° ci-dessus,

P.- PASSEPORTS COLLECTIFS

12,- Passeports de famille_0- Les dispositions précédentes seront applioables aux passeports de famille (mari, f6rame, enfant3 de moins de quinze ans); un passeport de famille étant assimilé; notam¬ ment paur la perception des taxes, à un passeport individuel, 13^-JPas^eports £o£l£c£ifs_à£émi£rant5Jj- Les taxes de visas des passeports collectifs d'émigrants seront perçues sans aucune distinc¬ tion

Uftotion fondée soit sur la nationalité des titulaires de tels passeports, soit sur le point frontière Centrée ou de sortie dtt territoire de l?Etat qui appose le visaj eous réoerve, toute¬ fois, de la disposition de réolprcoité prévue au 8®* les disposi¬ tions dee artioleB £, 3, O, 6, 7, 9, 10, sont applioables à de -tels passeports,-

IX « -FORMAISES DCUAPIESES

14, - Suppression de la__visit q dee bagages enrollentrés en_tj©nsU• les bagages enregistrés qui ne font que transiter per le territoire d'un Etat ne seront snumis, dane ©et Etat, à auoune visite douanière, A oette fin, ils-devront notamment soit ttre plombés isolément par la douene, soit être Réparée matéri îll©ment des bagages ou ra&rohandises non en transit et transporté,- dans des fourgons eu comparti¬ ments spéciaux également plombas pà* la douane,

15,- Voyageurs et valeurs on t??aaitf» les voyageurs en transit eurent la faoulté, ,à la géra d'entrée dans un pays où, existe prohibition d'ejportt tion deè de se faire délivrer un titre constatant la somme ot* /.es-Vdt^rs ddnt ils'sont détenteurs; V ét eufront le droit, h. 1( gare '.e sor*'^, de "faire sortir oette somme ou oes valeurs contre remise du dit titre. Cette faoulté devra Stre portée à la connaissanoe des voyageurs, avec la m£me .publicité que la réglementation de la prohibition a'exportation des capitaux. /

III -

BILLETS

DIRECTS - i-1 » î-t t t—

,16,- Billets directs*- les Etats dent relèvent les administrations / dte chemins de fer participant à l'exploitation du slmplon-Orient/j-xpress oommunioue ront, dans le plus bref délai possible, à la Société de8 Hâtions, tous renseignements techniques sur le système

d ' ét^rblJLs&emen't &e lillots directs on vigueur ainsi eue sur les correctifs de détails à cc système que l'eopérionco leur paraîtrait

* avoir montré, dès à présent, indisp-ens&bles eu désirables. Ces renseignements seront portés à le connaissance de touB les .". trts intéressés en vue de leur faoiliter, au cours d'ententes pîrticulières, s1 inspirant, le ai c échéant, de cet exemple, l'e: tenoioq re¬ connue urgente des services à billets directs, iv,- publiait:'* g:;u:,r x:;

17,- Informe t ion s jsériodj.ques.;- Les Gouvernements adressèrent tous les trois mois à la Société des Nations, en vue d'être portées par elle , si nécessaire, à la connaissance du publia ou des administrations Intéressées, toutes informations pratiquement utiles concernent le régime des passeports, le contrôle douanier du trafic des voyageurs, les formalités ou medélités d'application de ce régime et de ce contrôle eux principales gares frontières et y compris/ lignes de communications internationales;/ les moyens techniques employés pour permettre, dans chaque oas particulier nouveau, l'établissement de tels services, la Conférence propose à la Société des Nations d'inviter tous les gouvernements à lui faire connaître, dans un délai do trois mois après la réception des pr sentes invitations, s'ils acceptent d'appliquer tout ou peïtic des mesures ci-dessus\énonoées, et à partir de quelle date; en spécifiant au besoin s'ils sç pro¬ posent eu non de limiter le bénéfice de certaines d'entr'Jelles aux ressortissants des Ltats qui a ecorderaient traitement réci¬ proque à leurs propres ressortissants^ la réponse de cha ougouver¬ nement serait communicuôe à tous autres gouvernements par les\^ ^ soins de la Société des Nations, et publiée au Journal officiel

do la Sooiété doe Ifctions, les Gouvernements qui désireraient, dons l'avenir, revenir sur tout ou partie de lour seg opte tr'.on. sera ient invités à lo frire oonn&ître aveo précision, clrnc les nomes formes, ru moins ta mois avant qu'entrent en vigueur,Sous lour territoire, les mesureB rendent offeotif leur retrait â'ecoopte tion4

La-XîonJWrxDnoer propose on outre h la Société des Hâtions -—do jvcrtor-à la oonjaaiaaaneer^lûG. Gouremcm^nts les ro<Kmmmid£>tl^»L&-i suiventes qui, bien oue leur mise à exécution.-paraisse hautement désirable, nTont pas semblé vouloir falro l'objet d'invitations.

I*S PASSKPORTS^:

a) v Dis^ens^ de passeport : Quo les Etats llmitrophos oenoluont entr'eux, autant quo possible, des ententes particulières en vue de dispenser de la formalité des passeports touto catégorie de personnes détontrloes de papiers permettant d'ap^réoier suffisamment dans la pratique leur identité (agents de l'Etat, d s Chemins de fer, porteurs de papiers maritimes 6to,,j)

b) Suppression du visa d'entréo pour les Hatloneux,Que le visa d'entrée ne soit pas exigé pour les Nationaux, o) Suppress!on__du visa de sortie pour les Nationaux; Que le visa de sortie, dont la suppression est prévue les autres que les nationaux dans les dispositions ci-dessus, Boit également, autant que possible, supprimé p«ur les nationaux. d) Visa d'entrée des passeports ne comportant pas toute sjlje stinat ions.*

Que les Etats concluent entre eux, autant tyue possible, des ententes en vue d'éviter que des visas d'entrée sur le terri* toire du peyE pour lequel le passeport n'a pas été délivré soient aooordés par ce pays, sous réserve de l'exoroice légitime au droit d'asile.

e) ?ao_ilitéj> de_8jôjour ,j-

Que les EtatB aooordent aux titulaires des passeports munis des visas réglementaires, toutes les facilités do séjour com¬ patibles avec leur situation sanitaire- ou écor.oniuue et les

Intérêts de leur sécurité netionalo, et qu'à cet ofibt les Jjtats simplifient autant que possible les règlements et la procédure en vigueur en cc cul ooncernc lo séjour des LtrengerB admis dans leurs territoiroe respectifs,

f) Simplifi^nJbi^n^âjes^formaliJbé^,»

Cue les Xtrts concluent entr'oux, autant $uc possible, dos ententes en vue do faire ooi'noidcr lo contrôle cIob passeports à le sortie bt à l'entrée dos territoiros llmitrophos, on attendant que lo contrôle à la sortie ait pu être entièrement supprimé; que loa î totB oonoluent entr'oux,autant que possible, dos ententes pour que l'autorité délivrent un viBa pour le pays de destination oc charge des formalités nécess ires pour l'obtention dos autres visas tels que los visas on transit; que les formel itéc de oontrêle dos pesseporte Soient ocmblnéos, dano toute lo mesure du possible, avoc les formalités de contrôle douanier, en vue de permettre, au coure des transports, une porte de tempe minima, fornixxjrs

g) Os£e_a ^nte rnat^onale^ j,

Que les 3-tete limitrophes conduont entre eux, autant que possible, d; s ententes pour faire coïncider les visites douanières à la sortie et à l'entrée de leurs territoires respectifs, par l'organisation réciproque de servioes communs.

h) Visite de sortie des bagages enregistrés.-

Cue la visite de sortie des bagages enregistrés se fesse, autant que possible, su départ des grands oentres.

i) ViBlte d'entrée des bagages enregistrés

Cue le visite d'entrée dos bagages enregistrés se fasse, autant que possible, à l'arrivée dans les grands centres.

J

) Vis_ltc des bagages £n_g_én£ra1A<~ue pour le surplus la visite des bagages à mo.in et enre¬ gistré se frsso, tutant quo possible, dans la mesuro où les rcee sources en personnel, vérificateur le permette, en cours do routo dans les tie ins à intercommunication et dm s les wagons à l'arrôt eus: gares frontières pour les autres treinst

k) I.tgVtat. Ion dos bagage s -

Qu'en vue de simplifier les formalités de contrôle douanior les Gouvernements veillent à l'application stricte des règlements concernent la limit?tion ot le nature des objets admis eu trans¬ port oomme bagages, 3.- SLmGl^.DIiCCTS,-

l) Que soient établis le plus têt possible des trrins directs iijtemationeux et des grands express relient efttr'elles dans toute le mesure du possible, les grands centres et rue l'atten¬ tion des Gouvernements soit attirée sur l'importance qu'il y a ù prendre, dans co sens, et &u besoin, d'accord entr'eux, les mesures les plus efficaces, 4,- TRâiî^oŒrrms''iiaGiuiîTs,-

m) Cue les mesures les plus efficaces soient prises pour assurer le transport <îeB émigrants dans les conditions les plus favorables à l'hygiène publique; que des trains à intercom¬ munication soient affectés autant quo possible au transport des émigrants; que les arrets et stationnements aux gares frontières t en tout autre lieu en vue des formalités de passeport, de douane ue oontrSle sanitaire appliqué sjt transport d'émigrents se fassent £ane des lieux où les installations matérielles existantes permet- « tent cet arrêt ou ce stationnement prolongés sans danger pour l'hygiène publique; eue les autorités délivrant les passeports aux

Emigrants, leur délivrent on mcme temps une fiche indiquant les aénditions sanitaires et autres auxquelles Immigrant sera soumis et les dépenses auxquelles il aura à pourvoir au cours de son transport et jusqu'à son admission dans le pays do destination*

La Conférence propose à la Société des Nations d'inviter les Gouvernements à lui faire oonnaître éventuellement la suite qui aura pu etre donnée à tout ou partie de ces recsmmsndaticns.

Le Présidènt ( Signé) Jhr LOtTLON

Le Seoréteire Général ( Signé) Rdbert HAAS

itSOVULu JX> PA 8S:-PORT » TYP: IPT~R1JAT KFAL n

{ Oi modèle figure un p, eseport qui sertit délivré p r lo Gouvernement Aepegnol )

to pee soport doit oontcnir 32 pages, les 4 premières pages seules sont reproduites sur le modèle ci-joint. Les 28 autres pages, toutes numéretéos, doivent oontenir les vises des pays pour lesquels oc passeport cet vilcblo*

Le passeport est rédigé eu moins en doux langues: le. langue nation1 le et le langue fr nqaiso.

Le pa eseport devra Être relié aved une couverture Of.ftcnné-c portant on tote le nom du p< ysj vu milieu, los armes du pays et au bas le mot " passeport ". Les Gouvo moments pourront y ajouter des inù ici t ions pratiques Bur le regime des passeports. Tout paeceport dont los feuillets auront été entièrement utilisés dovr e'trc remplacé per un nouveau passeport.

Dans le modèle joint la hauteur et la largeur du passeport sont an muées par les lignes noires.

-ilir:x: ni ;;-s .y,u'x isoix a ils l'MSSLPOKl'S rXI'LOuMDirur.S

Les heuts dignitaires de la me ison du Chef de l'Etat, Les agents diplomatiques et leur famille, les agents sonsu* lai res et leur famille,

•Les membres du gouvernement, les ministres d'état, les présidents et vice-président s dus corps législatifs nationaux et leur ferai lie,

Les fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères et leur famille,

Les courriers de cabinet et les personnes ohargées par leur gouvernement d'une mission effioielle auprès de gouver¬ ne ment s étrangers ou auprès d'organismes internationaux officiels a i

RESOLUTION

ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE LE 21 OCTOBRE 1920

La Conférence Internationale des passeports, formalités douanières et billets directs tenue sous les auspices du Comité provisoire des Communications et du Transit de la Société des Nations, et chargée d'étudier les moyens de faciliter le trafic international des voyageurs, gêné, notamment, par les formalités actuelles des passeports et de contrôle douanier, ainsi que par les conditions d'obtention des billets directs ; Convaincue, d'une part, que toutes les difficultés dont souffrent les relations personnelles entre les peuples des divers pays, constituent un obstacle grave à la reprise normale des échanges et au relèvement économique du monde ; Estimant, d'autre part, que les soucis légitimes de chaque Etat quant à la sauvegarde de sa sécurité et de son patrimoine, interdisent, pour l'instant, la suppression totale des restrictions et le retour complet au régime d'avant-guerre dont la Conférence souhaite, toutefois, dans un avenir prochain, le rétablis¬ sement progressif, Propose à la Société des Nations d'inviter les Gouvernements à prendre, dès à présent et dans le plus bref délai possible, les mesures suivantes :

I. PASSEPORTS

A. DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS

1. Etablissement d'un modèle uniforme de passeport ordinaire (non diplo¬ matique}, «type international», identique pour tous les pays et permettant de faciliter le contrôle en cours de voyage (modèles joints: annexes I et II); au plus tard le ier juillet 1921 délivrance de ce passeport à l'exclusion de tous autres modèles.

2. Durée de validité du passeport. Le passeport sera délivré seulement soit pour un seul voyage, soit pour deux ans ; le passeport délivré pour deux ans étant susceptible de prolongation.

3. Taxe perçue. La taxe perçue n'aura pas un caractère fiscal et elle sera perçue sans distinction aucune entre les pays pour lesquels le passeport sera délivré, ainsi que dans des conditions d'absolue égalité entre nationaux et non nationaux, dans les cas où des passeports seraient délivrés par un Etat à d'autres qu'à ses nationaux.

RESOLUTION

ADOPTED BY THE CONFERENCE OCTOBER 21st 1920

The International Conference on Passports, Customs Formalities and Through Tickets held under the auspices of the Provisional Committee on Com¬ munications and Transit of the League of Nations, and charged with the study of the methods necessary to facilitate international passenger traffic by rail, at present more especially hindered by passport and customs formalities, as well as by the difficulties of obtaining through tickets;

Convinced that the many difficulties affecting personal relations between the peoples of various countries constitute a serious obstacle to the resumption of normal intercourse and to the economic recovery of the world ;

Being of the opinion, further, that the legitimate concern of every Govern¬ ment for the safeguarding of its-security and rights, prohibits, for the time being, the total abolition of restrictions and that complete return to pre-war conditions which the Conference hopes, nevertheless, to see gradually re-established in the near future :

Proposes that the League of Nations should forthwith invite the Governments to adopt the following measures with as little delay as possible :

I. PASSPORTS

A. ISSUE OF PASSPORTS

1. The establishment of a uniform type of "ordinary" passport (non diplo¬ matic). "international type" which will be identical for all countries, in order to facilitate control during the journey (Model as per annexes i and 2) to be issued at the latest by July ist, 1921, and to supersede all other types.

2. Duration of Validity of Passport. The passport will only be issued for a single journey or for a period of two years. The validity of the passport issued for two years may be extended.

3. Fee to be collected. The fee charged shall not be of a fiscal character and will be collected without any discrimination between countries for which the passport is issued, and with absolute equality as between "nationals" and "non-nationals" in the event of a passport being issued by a Government to persons other than its "nationals".

4- Passeports diplomatiques. Les passeports diplomatiques ou les visas diplomatiques ne seront octroyés qu'aux catégories de personnes figurant dans la liste jointe (annexe III); la forme des passeports diplomatiques restant à l'absolue convenance des Etats.

B. VISAS PRÉLIMINAIRES

5. Les visas préliminaires (c'est-à-dire les visas apposés par les autorités ayant délivré le passeport ou leurs représentants) ne seront exigés que dans les cas où la validité du passeport est l'objet d'un doute; ils seront toujours apposés à titre gratuit.

C. VISA DE SORTIE

6. Suppression du visa de sortie pour les autres que les nationaux.

D. VISA D'ENTRÉE

7. Durée de validité du visa. Pour le passeport valable un seul voyage, le visa aura même durée de validité que le passeport. Pour le passeport valable deux ans, le visa aura une validité d'un an, sauf les cas absolument exceptionnels où un Etat croirait devoir accorder un visa de durée moindre pour ne pas être obligé de refuser purement et simplement le visa; chaque Etat com¬ muniquera, tous les six mois, au Secrétariat Général de la Société des Nations, à titre d'information destinée aux autres Etats, les nombres respectifs des visas normaux d'un an et des visas exceptionnels de durée moindre, délivrés par ses agents. Il est entendu, d'ailleurs, que la durée de validité du visa n'implique aucunement un droit quelconque de séjour ou d'établissement, pour une durée égale, dans le territoire de l'Etat qui a délivré le visa. Sauf motifs exceptionnels justifiés par la situation sanitaire ou les intérêts de la sécurité nationale, les visas délivrés seront toujours valables pour toutes frontières.

8. Taxe perçue. La taxe perçue pour le visa sera au maximum de io francs or. Cette taxe sera perçue sans distinction aucune fondée soit sur la nationalité du titulaire du passeport, soit sur le point frontière d'entrée ou de sortie du territoire de l'Etat qui appose le visa. Toutefois, les ressortissants d'un Etat qui accorderaient aux ressortissants d'autres Etats une taxe plus réduite que la taxe générale, pourraient bénéficier, par réciprocité, d'une taxe identique de la part de ces derniers Etats ; cette taxe devant, dans ce cas, être accordée également aux ressortissants de tous autres Etats qui offriraient le bénéfice d'une taxe identique. Les réductions individuelles de taxes seront sup¬ primées. Seules seront consenties les dispenses totales de taxe accordées, d'après des règles fixes et publiées, à certaines catégories déterminées de personnes; ces dispenses devant être soumises aux conditions d'égalité et de réciprocité prescrites au précédent paragraphe.

4- Diplomatic passports. Diplomatic passports or visas will only be granted to persons falling within the categories mentioned in the annexed list, the form of diplomatic passport being left entirely to the discretion of the issu¬ ing State.

B. PRELIMINARY VISAS

5. Limitation of preliminary visas. " Preliminary" visas {i.e., visas granted by the authorities issuing the passport, or by their representatives) will only be required in case the validity of the passport is subject to doubt. Such visas will always be given free of charge.

C. EXIT VISA

6. Abolition of Exit Visa for all except "nationals".

D. ENTRANCE VISA

7. Duration of validity of visa. For passports issued for a single journey, the duration of validity of the visa will be the same as that of the passport. For passports issued for two years, the visa will be valid for one year, except in absolutely exceptional cases where a Government might deem it advisable to give a visa of less duration of validity in order to avoid refusing the giving of a visa altogether. Each Government will notify the Secretariat General of the League of Nations every 6 months for- the information of other Governmeuts the numbers, both of ordinary one-year visas and exceptional visas of a less dura¬ tion, given by its officials. It is understood, moreover, that duration of validity of a visa does not in any way imply the right to stay or to settle for a corres¬ ponding period, in the territory of the State granting the visa. Except for special reasons justified by considerations of health or of national security, visas given will always be valid via all frontiers.

8. Fee charged. The maximum fee shall be ten francs (gold). This charge will be made irrespective of the nationality of the holder of the passport or of the point of entry into or departure from the territory of the State issuing the visa. Nevertheless, the nationals of a State granting to nationals of another State the benefit of a reduced rate, may themselves be accorded reciprocity, to the extent of paying an equal rate. Any such reduced rate which may be granted will apply equally to all States granting the same advantages. There shall be no individual reductions of any kind except in the case of certain categories of persons who may be completely exempted from any charge whatsoever in accordance with rules to be fixed and published; such exceptions being subject to the conditions of equality and reciprocity laid down in the preceding pa¬ ragraph.

E. VISA EN TRANSIT

9. Apposition du visa. Le visa en transit sera, sauf motifs exceptionnels (indésirables), délivré immédiatement, sans enquête, sur simple vue du visa d'entrée du pays de destination, ainsi qu'éventuellement des visas en transit des pays intermédiaires.

10. Durée de validité du visa. La durée de validité du visa sera toujours égale à la durée de validité du visa d'entrée du pays de destination; étant bien entendu d'ailleurs que le visa en transit autorise seulement une ou plusieurs traversées de territoire, chacune d'une durée normale, sans interruption volon¬ taire du voyage.

1 1. Taxe perçue. La taxe perçue-sera au maximum de 1 franc or, et sera soumise, en ce qui concerne les conditions d'égalité, de réciprocité, la suppres¬ sion des réductions individuelles, l'octroi des dispenses totales, aux dispositions du paragraphe 8 ci-dessus.

F. PASSEPORTS COLLECTIFS

12. Passeports de famille. Les dispositions précédentes seront appli¬ cables aux passeports de famille (mari, femme, enfants de moins de quinze ans); un passeport de famille étant assimilé, notamment pour la perception des taxes, à un passeport individuel.

13. Passeports collectifs d'émigrants. Les taxes de visas des passeports collectifs d'émigrants seront perçues sans aucune distinction fondée soit sur la nationalité des titulaires de tels passeports, soit sur le point frontière d'entrée ou de sortie du territoire de l'Etat qui appose le visa; sous réserve, toutefois, de la disposition de réciprocité prévue au paragraphe 8. Les dispositions des ar¬ ticles, 2, 3, 5, 6, 7, 9, ro sont applicables à de tels passeports.

II. FORMALITÉS DOUANIÈRES

14. Suppression de la visite des bagages enregistrés en transit.— Les bagages enregistrés qui ne font que transiter par le territoire d'un Etat ne seront soumis, dans cet Etat, à aucune visite douanière. A cette fin, iLs devront notamment soit être plombés isolément par la douane, soit être séparés matériellement des ba¬ gages ou marchandises non en transit, et transportés dans des fourgons spéciaux également plombés par la douane.

15. Voyageurs et valeurs en transit. Les voyageurs en transit auront la faculté, à la gare d'arrivée dans un pays où existe la prohibition d'exportation des capitaux, de se faire délivrer un titre constatant la somme ou les valeurs dont ils sont détenteurs, et auront le droit, à la gare de sortie, de faire sortir cette somme ou ces valeurs contre remise dudit titre. Cette faculté devra être portée à la connaissance des voyageurs, avec la même publicité que la réglemen¬ tation de la prohibition des capitaux.

E. TRANSIT VISA

9. Issue of visa. Transit visas will, unless for exceptional reasons {e.g. undesirables), be issued at once without enquiry solely upon production of the entrance visa for the country of destination in addition to transit visas for the intermediate countries.

10. Duration of Validity of Visa. The duration of validity of a visa shall always be the same as that of the entrance visa of the country of destination; it being clearly understood, moreover, that the transit visa only authorizes one or more journeys of normal duration without voluntary interruption of the journey on the part of the traveller across the territory of transit in question.

11. Fee charged. The maximum fee charged will be 1 franc (gold), and will be subject to the same provisions as contained in Article 8 as regards condi¬ tions of equality, reciprocity, the abolition of individual reductions and total exemptions.

F. COLLECTIVE PASSPORTS

12. Family passports. The provisions of the above paragraph will be applicable to family passports including husband, wife and children under fifteen years of age ; a family passport being considered, especially as regards the charges levied, as an individual passpoit.

13. Collective passports for emigrants.— The fess for visas on collective passports for emigrants will be collected without any discrimination whatever based upon either the nationality of the holder, or the points of entry into or of exit from the territory of the State issuing the visa, subject, however, to the conditions of reciprocity provided for in Article 8. The provisions of Articles 2, 3, 5, 6, 7, 9 and 10 will apply to such passports.

II. CUSTOMS FORMALITIES

14. Abolition of examination of registered luggage in transit. Registered luggage in transit through the territory of a State will be exempt in that State from any customs examination. With this object such luggage shall for example be either separately sealed by the customs authorities, or isolated from luggage or goods which are not in transit and carried in special wagons and compart¬ ments also sealed by the customs authorities.

1 5. Passengers in transit with money and scrip. Passengers in transit entering countries where laws exist prohibiting the export of money and scrip will be permitted to claim a certificate setting forth the amount of such money and scrip which are in their possession. They will be entitled, on leaving the country, to take with them such money and scrip on surrendering the abovementioned certificate. This privilege will be brought to the notice of the travelling public with the same publicity as the regulations prohibiting the export of capital.

III. BILLETS DIRECTS

16. Billets directs. Les Etats dont relèvent les administrations de chemins de fer participant à l'exploitation du Simplon-Orient-Express communiqueront, dans le plus bref délai possible, à la Société des Nations, tous renseignements techniques sur le système d'établissement de billets directs en vigueurainsi que sur les correctifs de détail à ce système que l'expérience leur paraîtrait avoir montrés, dès à présent, indispensables ou désirables. Ces renseignements seront portés à la connaissance de tous les Etats intéressés en vue de leur faciliter, au cours d'ententes particulières, s'inspirant, le cas échéant, de cet exemple, l'extension reconnue urgente des services à billets directs.

IV. PUBLICITÉ GÉNÉRALE

17. Informations périodiques. Les Gouvernements adresseront tous les trois mois à la Société des Nations, en vue d'être portées par elle, si nécessaire, à la connaissance du public ou des administrations intéressées, toutes informations pratiquement utiles concernant le régime des passeports, le contrôle douanier du trafic des voyageurs, les formalités ou modalités d'application de ce régime et de ce contrôle aux principales gares frontières et lignes de communications interna¬ tionales, les services à billets directs, y compris les moyens techniques employés pour permettre, dans chaque cas particulier nouveau, l'établissement de tels services.

La Conférence propose à la Société des Nations d'inviter tous les Gouver¬ nements à lui faire connaître, dans un délai de trois mois après la réception des présentes invitations, s'ils acceptent d'appliquer tout ou partie des mesures ci-dessus énoncées, et à partir de quelle date ; en spécifiant, au besoin, s'ils se proposent oui ou non de limiter le bénéfice de certaines d'entre elles aux ressor¬ tissants des Etats qui accorderaient traitement réciproque à leurs ressortissants. La réponse de chaque Gouvernement serait communiquée à tous autres Gouver¬ nements par les soins de la Société des Nations, et publiée au Journal Officiel de la Société des Nations.

Les Gouvernements qui désireraient, dans l'avenir, revenir sur tout ou partie de leur acceptation, seraient invités à le faire avec précision, dans les mêmes formes, au moins un mois avant qu'entrent en vigueur, dans leur territoire, les mesures rendant effectif leur retrait d'acceptation.

III. THROUGH TICKETS

16. Through Tickets. The States through which the Simplon-Orient Express passes will with the shortest possible delay communicate to the League of Nations all technical information with regard to their system for through tickets at present in force, as well as any alterations of detail to such regulations which as a result of their experience may appear to them as indispensable or desirable. Such information will be brought to the notice of all States concerned with a view to facilitating, by means of special agreements, based if necessary on the above system, the extension of through bookings which is now recognised as being of urgent necessity.

IV. GENERAL PUBLICITY

17. Periodical Information. The Governments will forward to the League of Nations every three months any information of practical value con¬ cerning passports and customs formalities in connection with passenger traffic, and their application at the principal frontier stations and on international railway systems, as also any information as to new international services with through tickets with particulars of the technical means employed to render possible such new services. Such information, if suitable, will be published by the League of Nations for the benefit of the public or of the companies interested.

The Conference proposes that the League of Nations should invite every Government to notify it, within a period of three months after the receipt of the present invitations, as to whether it agrees to carry out the aforesaid measures, in whole or in part, and from what date, specifying, if necessary, whether or not it proposes to limit the benefit of any of such measures to the nationals of States according reciprocal treament to their own nationals. The reply of each Government will be communicated to every other Government through the medium of the League of Nations and will appear in the Official Journal of the League.

Any Government desiring at a future date to withdraw in whole or in part their acceptance of the above-mentioned measures, should be invited to notify the League of Nations definitely at least three months in advance of the date when such a decision is to take effect.

La Conférence propose, en outre, à la Société des Nations de porter à la connaissance des Gouvernements les recommandations suivantes qui, bien que leur mise à exécution paraisse hautement désirable, n'ont pas semblé vouloir faire l'objet d'invitations.

I. PASSEPORTS

a) Dispense de passeport. Que les Etats limitrophes concluent entre eux, autant que possible, des ententes particulières en vue de dispenser de la forma¬ lité des passeports toute catégorie de personnes détentrices de papiers permet¬ tant d'apprécier suffisamment, dans la pratique, leur identité (agents de l'Etat, des chemins de fer, porteurs de papiers maritimes, etc.).

b) Suppression du visa d'entrée pour les nationaux. Que le visa d'entrée ne soit pas exigé pour les nationaux.

c) Suppression du visa de sortie pour les nationaux. Que le visa de sortie, dont la suppression est prévue pour les autres que les nationaux dans les disposi¬ tions ci-dessus, soit également, autant que possible, supprimé pour les nationaux.

d) Visa d'entrée des passeports ne comportant pas toutes distinations. Que les Etats concluent entre eux, autant que possible, des ententes en vue d'é¬ viter que des visas d'entrée sur le territoire du pays pour lequel le passeport n'a pas été délivré, soient accordés par ce pays, sous réserve de l'exercice légitime du droit d'asile.

e) Facilités de séjour. Que les Etats accordent aux titulaires des passe¬ ports, munis des visas réglementaires, toutes les facilités de séjour compatibles avec leur situation sanitaire ou économique et les intérêts de leur sécurité natio¬ nale, et qu'à cet effet les Etats simplifient, autant que possible, les règlements et la procédure en vigueur, en ce qui concerne le séjour des étrangers admis dans leurs territoires respectifs.

f) Simplification des formalités. Que les Etats concluent entre eux, autant que possible, des ententes en vue de faire coïncider le contrôle des passeports à la sortie et à l'entrée des territoires limitrophes, en attendant que le contrôle à la sortie ait pu être entièrement supprimé; que les Etats concluent entre eux, autant que possible, des ententes pour que l'autorité délivrant un visa pour le pays de destination se charge des formalités nécessaires pour l'obtention des autres visas tels que les visas en transit ; que les formalités de contrôle des passe¬ ports soient combinées, dans toute la mesure du possible, avec les formalités de contrôle douanier, en vue de permettre, au cours des transports, une perte de temps minima.

II. FORMALITÉS DOUANIÈRES

g) Gares internationales. Que les Etats limitrophes concluent entre eux, autant que possible, des ententes pour faire coïncider les visites douanières à la sortie et à l'entrée de leurs territoires respectifs, par l'organisation réciproque de services communs.

The Conference proposes, further, that the League of Nations should bring to the notice of the Governments the following recommendations, the carrying into effect of which would appear highly, desirable, but which do not appear to warrant definite invitations.

L PASSPORTS

a) Passport Exemptions. That adjacent States should, whenever possible, enter into mutual agreements with a view to exempting from passport formalities all classes of persons holding papers which in practice can be taken as a guarantee of their identity {e.g., Government and railway officials and persons in possession of marine identity papers, etc.).

b) Abolition of Entrance Visa for nationals. That the entrance visa should not be required for nationals.

c) Abolition of Exit Visa for nationals. That the exit visa- (the abolition of which for persons other than nationals is provided for in the preceding reso¬ lution) should as far as possible, be abolished also in the case of nationals.

d) Entrance Visa for Passports not covering all destinations. That, sub¬ ject to the legitimate exercise of the right of asylum, the Governments should, as far as possible, enter into agreements with a view to preventing the granting by any State of entrance visas into its territory in cases where the passport itselfhas not been issued for that territory.

e) Facilities for sojourn. That States should accord to the holders of passports bearing regular visas such facilities for sojourn as are compatible with their health regulations, their economic situation and with the interests of national security and that, with this end in view, States should simplify, as far as possible, the regulations and procedure in force with respect to the sojourn of foreigners admitted into their respective territories.

f) Simplification of Formalities. That States should enter as far as pos¬ sible into mutual agreements with a view: firstly, to establishing joint control of passports at points of exit and entry of adjacent countries, pending the complete abolition of control at the point of exit; secondly, to providing that the authori¬ ties giving a visa for the country of destination should also undertake the neces¬ sary formalities for obtaining other visas, such as those for transit; and, thirdly, to combining passport formalities as far as possible with customs formalities with a view to reducing to a minimum the time lost on the journey.

II. CUSTOMS FORMALITIES

g) International Stations. That adjacent States should as far as possible enter into agreements to ensure a common customs entrance and exit examina¬ tion by the organisation of joint services.

h) Visite de sortie des bagages enregistrés. Que la visite de sortie des bagages enregistrés se fasse, autant que possible, au départ des grands centres.

i) Visite d'entrée des bagages enregistrés. Que la visite d'entrée des baga¬ ges enregistrés se fasse, autant que possible, à l'arrivée dans les grands centres.

j) Visite des bagages en général. Que, pour le surplus, la visite desbagages à main et enregistrés se fasse, autant que possible, dans la mesure où les res¬ sources en personnel vérificateur le permettent, encours de route dans lestrains à intercommunication et dans les wagons à l'arrêt aux gares frontières pour les autres trains.

k) Limitation des bagages. Qu'en vue de simplifier les formalités de con¬ trôle douanier, les Gouvernements veillent à l'application stricte des règlements concernant la limitation et la nature des objets admis en transport comme bagages.

III, SERVICES DIRECTS

l) Que soient établis -le plus tôt possible des trains directs internationaux et des grands express reliant entre eux, dans la mesure du possible, les grands centres et que l'attention des Gouvernements soit attirée sur l'importance qu'il y a de prendre, dans ce sens, et au besoin, d'accord entre eux, les mesures les plus efficaces.

IV. TRANSPORT DES ÉMIGRANTS

m) Que les mesures les plus efficaces soient prises pour assurer le transport des émigrants dans les conditions les plus favorables à l'hygiène publique ; que des trains à intercommunication soient affectés autant que possible au transport des émigrants ; que les arrêts et fonctionnements aux gares frontières ou en tout autre lieu en vue des formalités de passeport, de douane, de contrôle sanitaire appliqué au transport d'émigrants se fassent dans des lieux où les installations matérielles existantes permettent cet arrêt ou ce stationnement prolongé' sans danger pour l'hygiène publique; que les autorités délivrant les passeports aux émigrants, leur délivrent en même temps une fiche indiquant les conditions sanitaires et autres auxquelles l'émigrant sera soumis et les dépenses auxquelles il aura à pourvoir au cours de son entretien et jusqu'à son admission dans son pays de destination.

La Conférence proposed la Société des Nations d'inviter les Gouvernements à lui faire connaître éventuellement la suite qui aura pu être donnée à tout ou partie de ces recommandations.

Le Secrétaire général, Le Président, tS'4'"0 Robert Haas. (Jhr. J. Loudon.

h) Examination of outgoing registered luggage. That the examination of outgoing registered luggage should take place as far as possible before departure at important railway centres.

i) Examination of incoming registered luggage. That the examination of incoming registered luggage should take place as far as possible upon arrival at important railway centres.

j) Examination of luggage in general. That any further examination of hand and registered luggage should as far as possible take place (whenever this is feasible with number of staff available) on board corridor-trains or, in the case of non-corridor trains, in the carriages themselves whilst at frontier stations.

k) Limitation of luggage.—'That, with a view to simplifying customs forma¬ lities, the Governments should see that regulations concerning the limitation of weight and the description of articles which may be carried as luggage are strictly enforced.

III. THROUGH SERVICES

I) That international through trains and express trains connecting large centres should, as far as possible, be established at the earliest possible moment and that the attention of Governments should be drawn to the importance of tak¬ ing the necessary measures to this end, if necessary by mutual agreement.

IV. TRANSPORT OF EMIGRANTS

m) That the most efficient measures should be taken to ensure that the transport of emigrants be carried out in the conditions most favourable to public health ; that corridor-trains should be used, as far as possible, for the transportation of emigrants; that prolonged stoppages at frontier or other stations for the pur¬ pose of passports, customs, or sanitary formalities in connection with the trans¬ port of emigrants, should take place where material facilities exist which permit of this being done without danger to the public health ; that authorities issuing passports to emigrants should, at the same time, furnish them with particulars of the sanitary and other conditions to which they will be subject, and the expenses which they will incur en route until arrival in the country of destination.

The Conference proposes that the League of Nations should invite the Governments to inform the League in due course of the action taken with respect to any or all of these recommendations.

(Signed)

(Signed)

Robert Ha.as, Secretary General. Jhr. J. Loudon, Président.

ANNEXE I

Modèle de Passeport "Type International"

(Ce modèle figure un passeport qui serait délivré par le Gouvernement espagnol.)

Le passeport doit contenir 32 pages. Les 4 premières pages seules sont re¬ produites sur le modèle ci-joint. Les 28 autres pages, toutes numérotées,doivent contenir les visas des pays pour lesquels ce passeport est valable.

Le passeport est rédigé au moins en deux langues: la langue nationale et la langue française.

Le passeport devra être relié avec une couverture cartonnée portant en tête le nom du pays; au milieu, les armes du pays et, au bas, le mot «passeport». Les Gouvernements pourront y ajouter des indications pratiques sur le régime des passeports.

Tout passeport dont les feuillets auront été entièrement utilisés devra être remplacé par un nouveau passeport.

ANNEX I

Type of "International" Passport

(The model is that of a passport such as would be delivered by the Spanish Government)

The passport is to contain 32 pages. The first four pages only are reproduced herewith. The other 28 pages should all be numbered an should contain the visas of the countries for which the passport is valid.

The passport should be drawn up in at least two languages, i.e., in the national language and in French.

The passport must be bound in cardboard, bearing on the top the name and in the centre the coat of arms of the côuntry, and at the bottom the word "Passport", with the addition, according to the desire of the various Govern¬ ments, of any practical information concerning the regime of passports.

Any passport of which the pages are entirely filled must be replaced by a fresh passport.

NOM

SENAS PERSONALES SIGNALEMENT

Esposa - Femme

Profesion Profession Lugar y fecha del nacimiento Lieu et date de naissance Domicilio ) Domicile \ Rostro

Visage Color de los ojos Couleur des yeux Color del cabello Couleur des cheveux Senas particulares )

Signes particuliers

HIJOS - ENFANTS

Passeports diplomatiques

1. Les hauts dignitaires de la maison du Chef de l'Etat.

2. Les agents diplomatiques et leur famille, les agents consulaires de car¬ rière et leur famille.

3. Les membres du Gouvernement, les ministres d'Etat, les présidents et vice-présidents des corps législatifs nationaux et leur famille.

4. Les fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères et leur famille.

5. Les courriers de cabinet et les personnes chargées par le Gouvernement d'une mission officielle auprès de Gouvernements étrangers ou auprès d'orga¬ nismes internationaux officiels.

ANNEX III

Diplomatic Passports

1. The high dignitaries of the household of a Head of States.

2.

Diplomatic officials and their families; consular officials and their families.

3. The members of Governments, Ministers of State, the President and VicePresident of national legislative bodies and their families.

4. The officials of the Foreign Office and their families.

5. Cabinet couriers and persons charged by their Governments with official missions to foreign Governments or to official international bodies.