Garantie de batterie smart | smart EQ fortwo forfour

Garantie de batterie smart.

Conformément aux conditions ci-après, Mercedes-Benz Suisse SA garantit à l’acheteur d’un modèle smart EQ fortwo ou forfour (le «preneur de garantie») que la capacité maximale de la batterie haute tension n’est pas inférieure à 36 Ah, sous réserve du respect des prescriptions d’entretien, de charge et de stockage figurant dans le mode d’emploi concernant la batterie haute tension. La garantie est soumise à la condition que la batterie haute tension soit utilisée exclusivement en tant que source d’énergie pour la propulsion du véhicule.

L’étendue en termes de coûts du droit à la prestation est limitée par la valeur résiduelle du véhicule au moment de la survenance du dommage.

La promesse de garantie est valable pour une période de huit ans à compter de la livraison ou de la première mise en circulation (la date antérieure est applicable) ou jusqu’à un kilométrage de 100 000 km au maximum (selon le cas qui se produit en premier).

› Véhicules avec rapport de service numérique: Le rapport de service numérique actuel sert de preuve des travaux de service et d’entretien réalisés. Une copie du rapport de service est remise à l’acheteur.

Lorsque les conditions ci-dessous sont réalisées, l’acheteur a droit à la réparation ou à l’échange gratuit de la batterie haute tension. L’échange est limité au rétablissement d’un état correspondant à l’usure normale du véhicule en fonction de son ancienneté, de son kilométrage et de son état d’entretien au moment de l’invocation de la prestation de garantie.

Toute prétention supplémentaire fondée sur la garantie de batterie est exclue.

L’invocation d’une prestation est soumise à la condition que l’ensemble des conditions d’entretien conformément aux directives de Daimler AG soient remplies et que le véhicule n’ait subi aucun chiptuning subséquent ou mesure similaire.

En cas d’invocation de prestations de garantie, le rapport de service actuel est utilisé.

› Véhicules sans rapport de service numérique: Le rapport de service actuel est confirmé dans le carnet d’entretien en tant que preuve des travaux de service et d’entretien réalisés.

Toute violation des instructions mentionnées ci-dessus exclut le droit à la garantie, dans la mesure où elle a causé ou contribué à causer le dommage. La présente garantie se fonde sur la présomption selon laquelle la violation des instructions mentionnées ci-dessus a causé ou a contribué à causer le dommage. L’acheteur est libre d’apporter la preuve du contraire.

Les pièces qui sont régulièrement remplacées lors des travaux d’entretien et de maintenance sont exclues de la prestation. L’obligation de garantie s’éteint également lorsque l’incapacité de fonctionnement de la batterie haute tension est imputable à l’une des causes suivantes: › L’acheteur n’a pas signalé ou n’a pas fait constater immédiatement un dysfonctionnement ou un dommage ou n’a pas immédiatement donné l’occasion aux personnes concernées de procéder à la réparation. › L’objet de la vente a été traité de manière non conforme, endommagé ou sollicité de manière excessive (par exemple par des courses de sports motorisés, par un tuning automobile, par une surcharge ou par une utilisation non conforme de la batterie haute tension). › Des pièces dont l’utilisation n’a pas été approuvée par le constructeur ont été installées dans le véhicule, ou le véhicule a subi des modifications non autorisées par le constructeur. › L’acheteur n’a pas respecté les prescriptions en matière de traitement, d’entretien et de maintenance du véhicule (par exemple le mode d’emploi). Est également comprise dans ce qui précède l’utilisation de matières lubrifiantes et consommables inappropriées, ainsi que le non-respect des prescriptions de charge et de stockage (voir mode d’emploi). › Le véhicule a été réparé de manière non conforme par une entreprise non autorisée par le constructeur.

Le traitement des prétentions issues de la présente garantie est effectué exclusivement par les partenaires de service smart agréés. En cas de réparation, Mercedes-Benz Suisse SA peut à son entière discrétion décider soit de remplacer la pièce défectueuse, soit de la remettre en état.

Les pièces défectueuses démontées deviennent la propriété de Mercedes-Benz Suisse SA. Concernant les pièces montées ou réparées dans le cadre de la réparation, l’acheteur peut faire valoir ses prétentions issues de la garantie de batterie smart jusqu’à l’expiration du délai de garantie du véhicule.

L’ensemble des prétentions issues d’un cas de garantie se prescrivent par six mois à compter de la réception de l’annonce du dommage par Mercedes-Benz Suisse SA ou par le partenaire de service smart agréé concerné (la date antérieure est applicable), au plus tard toutefois un mois après l’expiration du délai de garantie.

Les droits légaux, en particulier les prétentions à raison des défauts matériels et les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservés.

Obligations de l’acheteur.

1. L’acheteur est tenu de prendre en charge l’ensemble des dépenses liées à l’utilisation de la batterie haute tension, en particulier les frais d’électricité, les frais d’entretien et les primes d’assurance. L’acheteur n’assume les frais de réparation que dans la mesure où ils ne sont pas pris en charge par Mercedes-Benz Suisse SA conformément au paragraphe «garantie de batterie smart».

2. L’acheteur a l’obligation de veiller à ce que la batterie haute tension soit utilisée exclusivement en tant que réservoir d’énergie pour la propulsion du véhicule électrique et soit traitée conformément aux prescriptions du mode d’emploi du constructeur. En particulier, l’acheteur est tenu, › de stocker en tout temps le véhicule avec batterie haute tension conformément aux instructions sur l’entretien de la batterie figurant dans le mode d’emploi, dans la mesure où la batterie haute tension n’est pas branchée à une source d’électricité; › de recharger la batterie haute tension de manière appropriée, c’est-à-dire en utilisant uniquement le câble de recharge recommandé ou agréé pour le véhicule; › de recharger la batterie haute tension au plus tard 14 jours après que le niveau de charge de la batterie haute tension ait atteint zéro (conformément aux indications du combiné d’instruments).

3. La batterie haute tension doit être traitée avec soin dans le cadre du but contractuel et protégée contre tout dommage. L’acheteur n’est pas autorisé à apporter des modi­ fications (par exemple tuning) ou à effectuer des répa­ rations sur le réseau de bord à haute tension et sur ses composantes (moteur électrique, électronique de puissance, unité de charge, chauffage, climatisation, câblage ou batterie haute tension elle-même). Il est autorisé à permettre la connexion d’autres terminaux uniquement conformément au mode d’emploi du véhicule. L’acheteur veille à ce que la batterie à haute tension soit utilisée uniquement dans un état de fonctionnement garantissant la sécurité d’exploitation et la sécurité routière.

4. Afin de réaliser les travaux de service et d’entretien prescrits, l’acheteur est tenu de mettre en temps utile le véhicule avec batterie haute tension à disposition d’un partenaire de service smart agréé, afin que celui-ci puisse procéder à l’exécution en bonne et due forme des travaux d’entretien et aux réparations d’usure nécessaires sur le véhicule et sur la batterie haute tension, conformément aux directives de Daimler. L’acheteur peut consulter les échéances d’entretien sur le combiné d’instruments du véhicule. L’acheteur est tenu de faire exécuter l’entretien dans le délai indiqué.

La présente garantie de batterie concerne les modèles smart de la série 453 suivants: smart EQ fortwo, smart EQ forfour et smart EQ fortwo cabrio.