Magazine du club énergie de Sia Sonseil avril 2012

Présidentielles 2012

questions énergétiques clés Les

du prochain quinquennat

Avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

Éditorial

La politique énergétique, avant tout une question de méthode !

Sommaire

“

Le débat présidentiel sur l’avenir de la politique énergétique de la France s’engage dans une voie stérile. Les positions sont trop souvent dogmatiques, pour ou contre une source d’énergie, et les points de vue se concentrent sur la question de l’électricité oubliant les enjeux qui entourent le pétrole ou encore le gaz naturel.

3 La France peutelle se permettre d’abandonner le nucléaire ?

Pour un développement économique durable, il faut retrouver le chemin d’une abondance énergétique intelligente à un prix optimal. Or, il n’y a pas de solution miracle. Toutes les technologies connues et maîtrisées à ce jour comportent leur part d’inconvénients et les sources d’énergie n’ont pas une valeur absolue, indépendante du contexte particulier d’un pays.

4 L’objectif de 23 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 est-il réaliste ?

Dès lors, tout devient une question de méthode, de sérénité, de pédagogie, et de temps. Le secteur de l’énergie évoluant sur des cycles longs, il serait absurde de se précipiter ou de ne pas intégrer les options moyen/long termes issues des nécessaires investissements en R&D.

6 Les prix de l’énergie vontils continuer à augmenter ?

Les paramètres sont multiples et complexes à appréhender dans leur ensemble, mais la finalité ne devrait pas faire débat : la politique énergétique doit contribuer à une prospérité collective. Pour y parvenir, on peut distinguer quatre catégories de paramètres à prendre en considération :

8 Quelles solutions face à la précarité énergétique ?

10 20 % d’économie d’énergie d’ici 2020, la France parviendra-t-elle à relever le défi ?

12 Faut-il renforcer le rôle de l’Europe dans les choix énergétiques nationaux ?

14 Quelles innovations pour la transition énergétique ?

15 Les partenariats

• géopolitique : gisements nationaux fossiles ou renouvelables, relations internationales, volonté d’indépendance énergétique…

• économique : coût de production, évolution du prix des combustibles, compétitivité et attractivité industrielles de la France, performance de la filière énergétique française à l’international…

• environnement : ambition en termes de gaz à effet de serre, gestion des déchets nucléaires et conventionnels (e.g. panneaux solaires, batteries) ; • société : impact sur les emplois, acceptabilité des inconvénients, poids de la fiscalité, traitement de la précarité énergétique…

Bien entendu cette nouvelle édition du magazine du Club Énergie & Environnement de Sia Conseil ne prétend pas traiter tous ces aspects, mais apporter un éclairage sur les thèmes, en s’efforçant de dépolitiser le débat.

Bonne lecture !

Stéphane Meunier Directeur associé Énergie & Environnement

Conception et réalisation : créapix - 01 47 42 00 11 Crédits photos : fotolia, istockphoto, phovoir, DR

”

France peut-elle se permettre d’abandonner le nucléaire?

La

faible coût de l’électricité pour le consommateur final (particuliers et entreprises), mais aussi création d’une filière industrielle compétitive et génératrice d’emplois en France, avec à la clé de nombreux débouchés à l’international… : autant de raisons qui ont poussé la France à faire le choix du nucléaire. Ces motivations sont tout aussi valables aujourd’hui qu’hier. La remise en question de ce choix, inévitable après Fukushima, doit dépasser le débat idéologique pour prendre en compte les solutions alternatives et les impacts économiques et stratégiques pour la France.

Le nucléaire français délivre chaque année 410 TWh d’électricité principalement en base et semi-base. En intégrant la valorisation des ressources hydroélectriques, notre pays peut se targuer de couvrir 95 % de ses besoins électriques à travers une production décarbonée et peu chère. Un argument de choix pour la compétitivité de nos industries et notre balance énergétique.

Créatrice d’emplois sur le territoire, la filière mobilise 110 000 employés spécialisés dans le nucléaire et près de 280 000 emplois indirects. Areva, Alstom et EDF, champions nationaux au rayonnement mondial, contribuent à doper les exportations françaises.

De nouveaux paramètres à prendre en compte Si la catastrophe japonaise, du point de vue de la fiabilité technique, ne semble pas fondamentalement avoir changé la donne sur la pérennité du nucléaire chez ses partisans, elle a néanmoins transformé l’équation économique en alourdissant les coûts de fabrication des centrales de nouvelle génération et ceux associés à la prolongation

de la durée de vie des centrales existantes.

Le nucléaire pourrait à l’avenir perdre en compétitivité, en particulier lorsque seront mieux pris en compte les coûts incertains que représentent la gestion des déchets, le démantèlement des centrales et les efforts pour promouvoir l’acceptabilité des populations. Les frais d’assurance en cas d’accident, malgré le système de garantie de l’État, sont en forte hausse, surtout que le plafond du montant qui peut être exigé à l’exploitant pour les réparations est sur le point de passer de 91,5 millions d’euros à 700 millions ! Ces éléments remettent progressivement en question l’arbitrage prix vis-à-vis des moyens de production thermiques à flamme d’autant qu’en parallèle le prix du gaz naturel entame dans certaines régions une baisse sous l’effet du développement des gaz de schistes. Les États-Unis, face au développement de l’exploitation de leurs gisements non conventionnels, ont ralenti leur programme de relance du nucléaire car l’argument prix ne fait plus le poids : seuls deux projets en Géorgie subsistent.

Pour autant, la France manque d’alternatives crédibles Malgré ces nouveaux composants économiques, sortir du « tout nucléaire » et du « tout pétrole » est un luxe que la France ne peut se permettre à court terme. D’une part, parce que la sortie du tout pétrole est d’ores et déjà programmée, actée à très long terme, et qu’elle s’accompagne donc de changements profonds et d’investissements conséquents. Et d’autre part, dans un contexte de crise économique lancinante, le soutien apporté aux filières renouvelables n’est pas à espérer du côté des groupements privés. C’est aujourd’hui à travers une énergie nucléaire amortie que l’État peut parrainer les efforts de diversification du mix énergétique.

Autre argument à prendre en compte : la recherche d’effets d’économies d’échelle dans les EnR n’est pas forcément la (seule)

réponse évidente à l’évolution du mix énergétique. D’un point de vue technique, la France peut accepter un certain seuil d’énergie intermittente, mais tant que les technologies ne sont pas matures, et le réseau trop fragile, notre pays ne peut envisager une production renouvelable de masse.

Et dans ces conditions, continuer à produire en base via le nucléaire, en faisant appel au besoin à la variable gaz, semble l’option la plus judicieuse.

Le débat ne doit pas se réduire au trop manichéen « pour ou contre le nucléaire », mais nécessite d’examiner attentivement les implications des différents scénarios de mix énergétiques, et de définir le degré de renouvelables supportable à un horizon temps donné. Leur part sera cependant indubitablement croissante. Et sous prétexte de protéger son économie aujourd’hui, il ne faudrait pas que l’Hexagone passe à côté de technologies alternatives, potentiellement exportables à l’international. La filière nucléaire n’est pas la seule filière énergétique d’excellence en France. D’autant plus que la décentralisation des systèmes énergétiques permettra d’exploiter des opportunités locales, créatrices de richesses et d’emplois locaux. Et que la France évolue dans un contexte européen, qui, sans lui dicter ses choix énergétiques, l’oblige à réfléchir aux orientations privilégiées par ses voisins. À terme, d’autres technologies, plus propres et plus sûres, deviendront véritablement compétitives. La transition ne se fera pas du jour au lendemain, mais elle doit être initiée dès à présent. Le chemin à parcourir est long et ardu, mais une chose est certaine : il ne doit pas avoir lieu au détriment d’une filière industrielle performante.

3

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

Indépendance énergétique,

23 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020

L’objectif de

est-il La diversité géographique de la France

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

4

métropolitaine et d’outremer ainsi que son histoire industrielle, en particulier dans le secteur de l’énergie, nous confèrent des atouts indéniables pour développer les énergies renouvelables dans notre mix énergétique et pour les transformer en filières d’excellence exportables, créatrices et pourvoyeuse d’emplois. Une ambition certes louable, mais qui requiert de fortes subventions, que la crise économique et l’enjeu de préservation du pouvoir d’achat contraignent aujourd’hui à distribuer avec davantage de discernement que ces dernières années.

Dans le cadre du paquet « Énergie Climat », la France s’est vue fixer par l’Union européenne l’objectif ambitieux de 23 % d’EnR dans sa consommation d’énergie finale. Estimée à 35,7 Mtep, cette consommation d’origine renouvelable représentera une augmentation de 20,6 Mtep par rapport à 2005, distribuée sur trois segments : chaleur (+49 %), électricité (+35 %) et biocarburants (+16 %).

La croissance des filières renouvelables a été bien amorcée depuis 2005 et semble se trouver aujourd’hui sur la bonne trajectoire pour l’atteinte des objectifs 2020, notamment grâce à des dispositifs de soutien conséquents (obligations d’achat, appels d’offres, crédit d’impôt…), néanmoins très coû-

réaliste ?

teux pour la collectivité. Henri Proglio estimait récemment devant une commission d’enquête du Sénat le coût des subventions aux EnR à 7 milliards d’euros d’ici 2020 directement imputables sur la facture d’électricité.

Face à ces coûts et au contexte économique actuel qui pousse à la rationalisation des dépenses publiques, il convient aujourd’hui d’encourager en priorité les filières énergétiquement efficaces, financièrement rentables et créatrices d’emplois. Une réorientation du mix renouvelable et des soutiens financiers est donc à envisager et il est temps pour cela de tirer le bilan des récentes politiques énergétiques.

La chaleur : l’un des principaux leviers du Grenelle à un coût raisonnable Concernant la chaleur, le dispositif de soutien mis en place par l’État s’est centré autour d’un axe majeur : le Fonds Chaleur de l’ADEME, doté d’1,2 milliards d’euros pour 5 ans (de 2009 à 2013), dont 600 millions ont d’ores et déjà été investis. Celui-ci a permis, avec les aides régionales et le crédit d’impôt, une production supplémentaire de 3 Mtep (30 % de l’objectif cible), conférant ainsi au segment une avance de 1,2 Mtep sur ses objectifs en 2010. Des efforts conséquents restent cependant à mettre en oeuvre sur de nombreuses filières, et notamment sur le bois-énergie, qui va devoir mobiliser d’importants volumes dans les années à venir.

Le maintien du dispositif de soutien actuel semble judicieux, ce qui monterait l’enveloppe globale 2005-2020 à un peu moins de 3 milliards d’euros, contribuant à l’atteinte de la moitié des objectifs de consommation d’énergie issue d’EnR en France.

La production d’électricité renouvelable, un soutien très onéreux pour des résultats décevant Au contraire de la chaleur, la filière électrique avait contracté en 2010 un retard de 0,3 Mtep sur ses objectifs, soit 4 % de la consommation, et ceci malgré des efforts bien plus importants.

Le soutien à ce segment, organisé autour de tarifs d’obligation de rachat, d’appels d’offres de la CRE et d’aides à la R&D pour les filières à fort potentiel industriel comme les énergies marines et l’électricité géothermale, a en effet coûté plus de 3,5 milliards d’euros à l’État depuis 2005. Un total qui devrait culminer à plus de 43 milliards d’euros en cumulé d’ici 2020.

Des investissements qui sont parfois loin d’être optimaux, comme l’a montré le cas de la filière photovoltaïque qui a concentré 1 milliard d’euros de charge CSPE en 2011 et n’a contribué qu’à 0,1 % de la production électrique totale.

Les biocarburants de 1re génération, une cible nationale ambitieuse mais impossible à respecter L’Union européenne a fixé le niveau minimal d’incorporation des biocarburants de 5,75 % en 2010 avec des maxima pour conserver la qualité des carburants finaux (respectivement 7 % et 10 % de biodiesel et d’éthanol en volume).

Mis en place en 2005, le Plan Biocarburants français prévoyait de dépasser les taux d’incorporation maxima des biocarburants à partir de 2010 (respectivement à hauteur de 7,57 % et 10,28 % de biodiesel et d’éthanol en volume). Pour y parvenir, l’État

Dans un rapport paru en janvier 2012, la Cour des comptes dresse un bilan assez critique malgré un développement de l’agro-industrie (agriculteurs et producteurs de biocarburants) réussi.

D’un point de vue technique, les cibles d’incorporation de biocarburants sont actuellement incompatibles avec les objectifs de qualité des carburants finaux et avec les infrastructures de distribution disponibles. Pour le consommateur, la moindre densité énergétique des biocarburants entraîne un surcroît de consommation et s’accompagne de plus d’un prix plus élevé à la pompe. L’effort se chiffre au global à près de 3 milliards d’euros, pour une performance énergétique du biocarburant relative.

La croissance des EnR en France depuis 2005 a donc un prix : plusieurs milliards d’euros. Et celui-ci ne va certainement pas diminuer compte tenu de la progression qu’il reste à réaliser dans la majorité des filières et des nombreux freins qui en bloquent encore le développement.

Des efforts à maintenir et un dispositif à revoir Un maintien du soutien crucial face à des freins qui subsistent…

Le frein majeur entravant aujourd’hui encore la progression des EnR est cer-

tainement la réglementation qui, trop restrictive dans l’éolien, les énergies marines, la géothermie et même l’hydroélectricité, bride les investissements et bloque le lancement de pilotes. Mais les freins technologiques, la concurrence internationale (notamment dans le photovoltaïque et l’éolien offshore), le manque de débouchés ou encore le rejet de la population (dans le cas de l’incinération des déchets par exemple) peuvent également considérablement ralentir la croissance des énergies renouvelables et le développement des filières industrielles correspondantes en France. De plus, augmenter la puissance et la production d’EnR s’avère de plus en plus difficile au fur et à mesure que les filières progressent en raison d’une difficulté accrue d’accès aux gisements et de l’augmentation des coûts qui en résulte.

La progression des EnR, qui fait face à de nombreux freins et voit ses marges de manœuvre se réduire, doit donc indéniablement continuer à bénéficier d’un soutien fort. …mais un dispositif à revoir et à stabiliser Au-delà de l’assouplissement de la réglementation, il est aujourd’hui nécessaire de revoir le dispositif de soutien dans sa totalité. Les tarifs de rachat de l’électricité doivent en particulier être adaptés en fonction des gisements nationaux et du potentiel de retour sur investissement pour la collectivité.

Un revirement a bien été amorcé 2005 dans ce sens avec une diminution des Charbon aides accordées au solaire mais des Électricité 6,6 Gaz restent 30 efforts à faire pour rééquilibrer 9,5 EnR thermiques 35 EnR le dispositif, par16 exemple en valorisant 6,2 EnR électriques la géothermie, les énergies marines, Pétrole 72

Biocarburants 0,4

160 Mtep

l’éolien offshore et le biogaz dont l’efficacité a été démontrée.

Le soutien à la R&D doit également être renforcé pour favoriser les filières à fort potentiel industriel, tout comme les aides des régions qui permettent une valorisation des ressources locales.

Enfin, un effort pour réduire les incertitudes sur les tarifs, les appels d’offres et les divers fonds de soutien permettra aux investisseurs de s’engager et accélérera ainsi le développement des filières.

Les efforts doivent finalement être 2005 maintenus mais largement adaptés pour espérer atteindre Charbonles objectifs fixés Électricité 6,6 par Gaz l’Europe30 pour la France à l’horizon 9,5 EnR thermiques 35 EnRl’émergence de filières 2020 et favoriser 16 EnR électriques industrielles exportables.6,2Cela implique Pétrole 72 Biocarburants des techde renoncer à subventionner 0,4 nologies 160 pour Mtep lesquelles l’Hexagone a peu de chances de rattraper son retard.

Le2010 nouveau Président de la République aura donc la lourde tâche de faire évoCharbon Électricité 5,6 luer Gaz la répartition des soutiens finan31 ciers34en faveurEnR des EnR 12 à fort potentiel EnR thermiques 22 en termes de gisements de production, Pétrole 6,9 EnR électriques d’emplois, 66 et d’exportations.

Biocarburants

158 Mtep

2,7 Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2005 et 2010, et objectifs pour 2020

2005

Objectifs 2020

2010

Gaz 35

Électricité 30

Charbon 6,6 9,5 EnR thermiques

EnR 16 Pétrole 72

6,2 EnR électriques Biocarburants 0,4

160 Mtep

2010

Gaz 34

Charbon Électricité 5,6 31

Gaz 34

EnR 22 Pétrole 66

12 EnR thermiques 6,9 EnR électriques Biocarburants 2,7

158 Mtep

20 EnR thermiques Autres 119

EnR 36 13 EnR électriques

155 Mtep

4,1 Biocarburants

Source : SOeS, Plan d’Action National en Faveur des EnR, PPI / Les écarts constatés sont dus à des arrondis Objectifs 2020 Charbon Électricité 5,6 31 EnR 22 Pétrole

20 EnR thermiques

12 EnR thermiques 6,9 EnR électriques

Autres 119

EnR 36

5

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

a mis en œuvre deux instruments financiers : une réduction de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) accordée à des unités de production de biocarburants, et une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les distributeurs de carburants et pétroliers n’ayant pas atteint le taux d’incorporation en biocarburants.

Les prix de l’électricité vont-ils continuer à augmenter ?

Les consommateurs français continuent

aujourd’hui de bénéficier des choix stratégiques d’indépendance énergétique pris dans les années 1970. La France produit son électricité à 95 % à partir des centrales électronucléaires et hydrauliques, amorties en grande partie et permettant de rendre le prix de l’électricité en sortie de centrale indépendant des fluctuations des prix des hydrocarbures. Avec un tel historique, les consommateurs seront-ils prêts à accepter une hausse de près de 40 % de leur facture d’électricité, d’ici 2020 ?

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La prise de conscience du consommateur, amplifiée début 2011 suite à la catastrophe de Fukushima, invite les politiques, à la veille de l’élection présidentielle, à proposer de nouvelles trajectoires énergétiques. Les investissements pour augmenter la sûreté des installations existantes, la sortie progressive du « tout nucléaire » vers un mix énergétique intégrant plus d’EnR, les renforcements nécessaires des réseaux de transport et de distribution pour supporter ces évolutions induiront immanquablement une hausse des prix de l’électricité dans les prochaines années.

Le millefeuille du prix de l’électricité La loi Nome précise qu’à partir de 2015, les prix de l’électricité seront établis par addition du prix de la fourniture, de l’acheminement et des diverses taxes. Les variations sur chacune de ces briques induiront une variation du coût global.

Le prix de la fourniture est régulé en grande partie par le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) inscrite dans la loi Nome.

Le prix de cette électricité couvre les coûts d’exploitation, les coûts de main-

tenance et les coûts à long terme de gestion des déchets radioactifs. Il a été fixé, avant Fukushima, à 40 puis 42 €/MWh. Ce prix va être amené, dans les prochaines années, à évoluer au gré des décisions politiques, pour prendre en compte les coûts difficilement estimables d’un démantèlement anticipé et les coûts de prolongation de la durée de vie du parc existant estimés par EDF à 55 milliards d’euros d’investissements entre 2012 et 2025.

Pour obtenir de l’énergie complémentaire, non fournie par le dispositif ARENH, les fournisseurs alternatifs s’approvisionnent soit par leurs propres moyens soit sur le marché de gros de l’électricité. Les prix sur ce dernier sont fixés par la loi de l’offre et la demande à l’échelle de la plaque européenne et s’alignent sur le prix des moyens thermiques (essentiellement charbon) allemands.

Du renouvelable dans notre facture d’électricité La France s’est d’ores et déjà fixé un objectif ambitieux de 27 % d’énergie renouvelable au sein du mix électrique.

Tous les programmes politiques, à différents horizons temporels, vont dans le sens d’un développement accéléré des parcs de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse).

Cependant ces moyens de production affichent un surcoût important

Tarif de rachat par filière PV

537

Autres moyens

119

Biomasse

117

Cogénération

114

Éolien

86

Biogaz

76

Nucléaire EPR

70

Hydraulique

63

Incinération

52

ARENH

42 0

20

40

60

80

100

120

140

Prix des moyens de production (€/MWh) Source : CRE – Charges Prévisionnelles CP’11 (Annexe 1)

ront une grande partie de leur financement dans le TURPE 4 dès 2013.

Une cure de jouvence nécessaire et coûteuse pour nos réseaux Loin de l’agitation liée à l’augmentation des tarifs de l’électricité, l’évolution des tarifs du TURPE passe aujourd’hui régulièrement inaperçue du grand public car elle n’est pas responsable d’une variation immédiate de la facture du client final. Toutefois, ce dispositif n’est pas pérenne car il impacte directement la marge commerciale du fournisseur et la répercussion pourrait se faire beaucoup plus rapidement à l’avenir.

Le TURPE a pour vocation de couvrir les coûts d’exploitation et d’investissement des réseaux de transport et de distribution. Le Réseau de Transport de l’Électricité (RTE) et le principal gestionnaire de réseau de distribution (ERDF) vont poursuivre dans les prochaines années leurs investissements massifs nécessaires au développement et à la modernisation des réseaux. Le doublement de la ligne Cotentin-Maine, le renforcement des réseaux de distribution afin d’intégrer encore et toujours plus d’EnR, le développement des interconnexions avec l’Espagne, le raccordement des parcs éoliens offshore, la mise en place du mécanisme de capacité sont autant d’investissements qui trouve-

Assurément, facture énergétique et pouvoir d’achat seront les thèmes incontournables des débats énergétiques à venir lors du prochain quinquennat.

Jusqu’à 40 % d’augmentation à l’horizon 2020 150,0

138,6

7

125,0 100,0 100,0

Taxes CSPE

75,0

TURPE 50,0

Appro Total

25,0 0,0 2012

2020

Pour davantage d’informations quant aux hypothèses utilisées pour réaliser l’étude Sia Conseil, consultez notre blog Énergie Environnement http://energie.sia-conseil.com/ Sources utilisées pour la construction de l’étude Sia Conseil : (1) Benchmark européen des prix de l’électricité pour les ménages et pour les industriels, Observatoire de l’Industrie Électrique http://www.observatoire-electricite.fr/2010/node/79 (2) Bilan Électrique RTE 2011, Réseau de Transport d’Électricité (RTE) http://www.rte-france.com/uploads/Mediatheque_docs/vie_systeme/annuelles/ Bilan_electrique/RTE_bilan_electrique_2011.pdf (3) Sondage Ipsos international d’avril 2011 : « Près de 67% des français sont désormais opposés au nucléaire » (4) Loi NOME, Loi n° 2010-1488 du 07/12/2010 (5) CRE, CSPE - Charges prévisionnelles au titre de l’année 2011 (CP’11) http://www.cre.fr/documents/deliberations/proposition/charges-de-service-publicde-l-electricite-et-contribution-unitaire-pour-2011/annexe-2-charges-de-service-public-de-l-electricite-constatees-au-titre-de-2009

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par rapport aux moyens de production historiques. Afin de les rentabiliser, la France, comme nombreux de ses voisins, a mis en place un mécanisme de compensation via la CSPE. Cette taxe qui couvre également les charges liées à la péréquation tarifaire et au tarif de première nécessité est de 9 €/MWh alors qu’elle devait être de 13 €/MWh en 2012. Les objectifs poursuivis vont entraîner une multiplication par trois du coût des EnR qui sera répercuté au consommateur d’ici 2020.

Sia Conseil a tracé un scénario plausible d’évolution des prix à l’horizon 2020, prenant en compte les investissements nécessaires à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires jusqu’à 40 ans, le développement des énergies renouvelables permettant d’atteindre les objectifs fixés et une trajectoire raisonnable d’évolution du TURPE (+4 % par an en moyenne). En résultante, on observe une augmentation, en Euro constant, de près de 40 % des prix pour les consommateurs.

In fine, les consommateurs français auront-ils un autre choix que de subir une augmentation inéluctable des prix d’un service essentiel ? Surtout qu’au regard de nos voisins, nous conti-

nuerons à bénéficier, jusqu’à nouvel ordre, d’une énergie moins chère et plus propre. La hausse des tarifs de l’électricité représente un signal prix fort en faveur des économies d’énergie, mais elle est également synonyme d’un accroissement de la précarité énergétique, avec davantage de foyers basculant dans la précarité au fil de l’augmentation des prix non seulement de l’électricité, mais également de l’essence. Quelles protections les politiques proposeront-ils aux plus fragiles d’entre eux qui ne disposeront pas d’un budget suffisant pour absorber une telle hausse des prix ?

solutions face à la précarité énergétique ?

Quelles

La précarité énergétique est un sujet récurrent

de l’actualité de ce premier trimestre 2012 : l’automatisation de l’accès aux tarifs sociaux tant attendue par les ménages précaires, les associations de consommateurs et les fournisseurs, a permis de replacer le sujet au cœur de la campagne présidentielle. L’Autorité de la Concurrence souhaiterait voir la tendance se confirmer en permettant à l’ensemble des fournisseurs d’électricité de proposer le Tarif de Première Nécessité.

Les ménages précaires souffrent au quotidien des conséquences liées à leur situation : procédures d’impayés, surendettement associé, inconfort, sans oublier une dégradation accélérée du logement, les propriétaires ne pouvant pas entretenir leur bien.

Les français les plus vulnérables sont les ménages modestes habitant en zone rurale.

Ils consacrent en moyenne 15 % de leurs revenus à leurs factures énergétiques, soit 2,5 fois plus que les ménages les plus riches.

Les mesures existantes restent limitées pour lutter efficacement contre la précarité énergétique

Des revenus faibles, une augmentation importante des coûts de l’énergie – le gaz a augmenté de 60 % depuis 2005, l’électricité a quant à elle augmenté de 10 % sur ces cinq dernières années – et le vieillissement du parc immobilier français qui crée de plus en plus de logements « passoires thermiques » sont autant d’ingrédients pouvant expliquer la croissance de ce phénomène.

Il est important de pouvoir identifier les ménages concernés pour cibler et construire des mesures permettant de traiter à court terme les effets de la précarité énergétique et, à plus long terme, d’y apporter une solution pérenne.

L’Observatoire de la précarité énergétique a été lancé en février 2011 par le gouvernement, aux côtés notamment de l’ADEME, de

Évolution des dépenses énergétiques des ménages

18 16 En % du revenu (net d’IR)

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

8

Un ménage est considéré comme précaire s’il consacre plus de 10 % de son budget à sa facture énergétique. Cela représente en France entre 3,4 et 4 millions de foyers en 2011, soit près d’un ménage sur six, une partie non négligeable des électeurs.

2001 2006

14,9

10

10,2

11,4 9,3

8

10 8,6

7,7

8,6 6,3 5,9

6 4 2 0 Quintile 1

Quintile 2

Quintile 3

Quintile 4

Afin de soulager la facture énergétique des plus démunis, le gouvernement Raffarin avait annoncé en 2005 la création de tarifs sociaux.

Ceux-ci ont pour objectif de faciliter l’accès à l’électricité et au gaz naturel aux ayants droit à la CMU-C. Ce dispositif est un succès en demi-teinte notamment en raison du manque d’information, de la lourdeur des procédures à entamer et du faible impact de la remise sur la facture finale (88 € en moyenne sur une facture de 600 € pour le TPN). Néanmoins, l’automatisation de l’attribution de ces tarifs sociaux depuis janvier 2012 (décret du 06 mars 2012) représente une avancée et permettrait de tripler le nombre de bénéficiaires.

Afin de construire des solutions plus durables, les moyens déployés pour ces tarifs de solidarité devraient être mis à disposition des programmes d’efficacité énergétique : en améliorant l’isolation des bâtis, la facture énergétique pourrait diminuer jusqu’à 25 %.

14 12

GDF SUEZ et d’EDF. Les objectifs annoncés sont clairs : cibler avec précision les populations concernées, recenser les initiatives locales et assurer le suivi des aides financières apportées aux ménages précaires. L’observatoire illustre une prise de conscience grandissante des pouvoirs publics ainsi qu’une volonté commune d’apporter des réponses à cette problématique, de plus en plus stigmatisante pour les ménages concernés.

Quintile 5 Source : ADEME

Partant de ce constat, le gouvernement actuel a créé en 2010 le programme « Habiter Mieux » géré par l’ANAH et dont l’objectif est la rénovation thermique de 300 000 logements dont les propriétaires occupants sont modestes. Cependant, à l’instar des tarifs

Panorama des dispositifs existants pour lutter contre la précarité énergétique

Objectifs

Bénéficiaires

Tarif de Première Nécessité (TPN)

Tarif Spécial de Solidarité (TSS)

Programme « Habiter mieux »

Soulager les ménages précaires

Soulager les ménages précaires

Éviter les situations d’impayés

Éviter les situations d’impayés

Améliorer la performance énergétique des logements précaires

Ayant droit à la CMU-C (< 634 € par mois pour une personne seule) et titulaire d’un contrat d’électricité chez EDF (ou une ELD)

Bénéficiaire du TPN et titulaire d’un contrat gaz auprès de n’importe quel fournisseur

600 000 bénéficiaires sur 1,2 million d’ayants droit en 2011 Principe et Fonctionnement

Financement

Rénover 300 000 logements d’ici 2017 Propriétaires occupants modestes, ou très modestes (< 21 872 € par an pour une personne seule à Paris)

300 000 bénéficiaires sur 800 000 ayants droit en 2011

Réduction tarifaire sur l’abonnement et les 100 premiers kWh

Réduction forfaitaire pouvant aller jusqu’à 142 € par an

Réduction moyenne de 88 € sur une facture de 600 € par an

Réduction moyenne de 56 € sur une facture de 546 € par an

Via la CSPE : 77 cts € par an pour le consommateur français en 2011

Via la CTSSG : 89 cts € par an pour le consommateur français

Prise en charge d’une partie des travaux de rénovations thermiques (allant jusqu’à 2/3 du montant global)

Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés 1,25 milliard € dont 500 millions € dans le cadre du grand emprunt et 250 millions € par les fournisseurs d’énergie au travers des CEE Source : Sia Conseil

Aujourd’hui, les moyens d’action mis en place sont insuffisants, les relais locaux, pas toujours bien formés, n’ont pas le réflexe de proposer ces aides aux ménages concernés qui restent très souvent bloqués par le dernier tiers des travaux à financer par eux-mêmes. Enfin, ce fond ne s’adresse qu’aux propriétaires occupants. Qu’en est-il des locataires soumis au bon vouloir de leur bailleur ?

Plusieurs pistes de réflexion se profilent, l’efficacité énergétique en tête Si les mesures citées précédemment ont certes le mérite d’exister, elles restent cependant insuffisantes. Aucune aide n’existe pour les ménages se chauffant au fuel (20 % des foyers en 2009) ou au bois dans les zones rurales, précisément là où les ménages précaires sont les plus nombreux. De plus, le nombre de ménages souffrant de précarité énergétique devrait continuer de croître en raison des augmentations attendues du prix des différentes énergies et du contexte actuel économique difficile.

une piste à creuser, une idée pour laquelle le député socialiste François Brottes milite depuis quelque temps déjà. Le principe est simple : définir un tarif de base pour les besoins essentiels, puis un tarif progressif pour les consommations dites de confort.

Si le concept est louable, notamment dans le domaine de l’eau, il reste en pratique difficilement applicable pour l’énergie.

Nécessitant en théorie d’être personnalisés à chaque logement, les tarifs progressifs peuvent, malgré de nombreux avantages, induire des effets non souhaités. En effet, les ménages précaires habitant plus souvent dans des logements vétustes sont amenés à consommer plus. La tarification progressive qui vise à les protéger pourrait donc être une double peine.

Le véritable chantier à entreprendre est celui de la performance énergétique. Accélérer le processus de rénovation thermique est un des seuls moyens de régler en profondeur la précarité énergétique. Bien sûr cela coûte cher et il faudrait pouvoir proposer un plan de financement durable et juste. Aujourd’hui, certains proposent de taxer les supers profits des groupes pétroliers pour financer

les plans de rénovation. Cela ne peut pas constituer une solution pérenne : ces taxes reviennent en effet à restreindre les capacités de ces entreprises à investir dans des stratégies préparant l’après-pétrole, et donc à limiter leurs futurs bénéfices. Comment seront ensuite financés les programmes de rénovation en cas de baisse des profits ?

Une partie de la solution pourrait consister à obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser une partie des Certificats d’Économie d’Énergie chez les ménages précaires, dispositif prévu dans la Loi Grenelle 2 et amorcé par la participation de GDF Suez, EDF et Total au programme « Habiter Mieux » à hauteur de 250 millions d’euros mais sur lequel les textes se font attendre.

En conclusion, sur les trois facteurs source de précarité énergétique, la hausse des prix de l’énergie semble inévitable. Quant aux revenus modestes, ils continueront de stagner. Le principal levier d’action du prochain président de la République réside dans les programmes d’efficacité énergétique, associé à un ciblage précis des populations concernées et un mode de financement responsable.

Principe des tarifs progressifs

Le périmètre des tarifs sociaux pourrait être élargi à toutes les énergies et à un pallier de consommation plus important, considéré comme un besoin minimum, notamment pour se chauffer. L’an dernier, 7,5 % des foyers français ont manqué de moyens pour chauffer leur logement à un niveau raisonnable. Cependant, une telle proposition ne permet pas de responsabiliser les usagers vis-à-vis de leurs consommations.

L’instauration de tarifs progressifs, pour l’énergie mais également l’eau, serait alors

Tarif de l’électricité appliqué

Consommations de confort Consommations essentielles

Une zone de consommation essentielle personnalisée est nécessaire pour assurer l’équité des tarifs progressifs mais remet en question la péréquation tarifaire.

Volume

Source : Sia Conseil

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avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

de solidarité, ce programme ne sera efficace que si les ménages en sont informés.

20 % d’économie d’énergie d’ici 2020, la France parviendra-t-elle à relever le défi ?

L’Europe s’est engagée, à travers le Pacte Énergie

Climat, à baisser de 20 % la consommation énergétique primaire d’ici à 2020. Un objectif qui est décliné en France à travers le Plan National Pour l’Efficacité Énergétique (PNAEE), corroboré récemment par la mise en place des 27 mesures proposées par Nathalie Kosciusko-Morizet. À gauche comme à droite, nos politiques ont bien conscience que tout ce qui est économisé n’est plus à produire ! Reste à définir comment y parvenir, et surtout quels chantiers cibler en priorité pour relever ce défi particulièrement audacieux.

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

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résidentiel et le transport, où les efforts à fournir deviennent décisifs.

Le secteur industriel, désireux de limiter ses coûts, s’est naturellement tourné vers l’optimisation des processus de production, engageant ainsi une dynamique d’économies d’énergie que le marché des quotas carbone est venu renforcer par la suite. Le secteur est ainsi parvenu à améliorer de 17 % l’efficacité énergétique de ses activités entre 1990 et 2008, selon un rapport Odyssée Mure, programme européen piloté par l’Ademe. De son côté, le tertiaire voit actuellement la gestion technique du bâtiment en plein essor : les outils sont connus et maîtrisés, reste à favoriser leur expansion. Ce sont maintenant les secteurs les plus énergivores, à savoir le

Un cadre réglementaire insuffisamment contraignant dans le bâtiment Le secteur du bâtiment, qui représente 42 % de la consommation d’énergie finale en France – dont 2/3 au sein du seul secteur résidentiel – est une priorité absolue : le PNAEE 2011 vise une économie de 25 Mtep à l’horizon 2020.

Or d’après le rapport du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement), les outils existants ne permettront d’atteindre que

L’accroissement de la facture énergétique et sa part dans le solde commercial en France Facture énergétique

en Md€

Solde commercial (CAF-FAB)

Solde hors énergie

30,0

10,0

- 10,0

- 30,0

- 50,0

- 70,0 1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Source : INSEE

8,5 % d’économies dans le parc résidentiel existant, alors que l’objectif affiché, ô combien ambitieux, avoisine les 40 % !

Les mesures mises en place sont pourtant nombreuses : - soutiens financiers, comme l’éco-prêt à Taux Zéro, le Crédit d’Impôt au Développement Durable, ou encore l’écoprêt logement social ; - dispositifs incitatifs, tels les CEE, labels HPE, exonération de charges fiscales, LDD, autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols ; - outils d’informations, à l’instar du Diagnostic de Performance Énergétique ou des labels d’information sur les appareils électroménagers.

Cependant, seule la RT 2012 présente au final un caractère coercitif, en limitant la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh/m²/an. Mais ces derniers ne représentent malheureusement 1 % du parc immobilier français ! C’est donc au niveau du chantier de la rénovation qu’il faut désormais mettre en place une obligation réglementaire. À défaut, comment réussir à engager les 800 000 rénovations par an qui permettraient d’atteindre, selon le CIRED, les objectifs fixés par le Grenelle ? Les propositions de certains candidats parmi les plus ambitieux chiffrent un objectif de 600 000 rénovations par an : la question du financement empêche d’aller beaucoup plus loin. Et d’un point de vue pratique, la mise en œuvre d’une réglementation est freinée par les difficultés à évaluer quels sont les chantiers de rénovation prioritaires. Un premier pas consisterait à mieux encadrer les organismes de délivrance de DPE, rendant les méthodes de certification davantage professionnelles. Harmonisé et mieux construit, le DPE pourrait alors servir de base à l’identification des bâtiments les plus énergivores, voire devenir un critère d’éligibilité à la revente.

Le secteur des transports représente 30 % de la consommation d’énergie finale en France et constitue le premier secteur émetteur de CO2 (26 % des émissions nationales). Les économies d’énergie y sont d’autant plus cruciales que ce secteur est très dépendant des énergies fossiles, ressources en cours d’épuisement et qui pèsent fortement sur la balance commerciale. Pourtant les objectifs d’économies d’énergies prévus sur ce secteur ne s’élèvent dans le PNAEE 2011 qu’à 3 Mtep d’ici 2020, loin derrière les 25 Mtep d’économies prévues dans le secteur du bâtiment.

Le principal gisement d’économies réside dans l’évolution des comportements : il s’agit tout d’abord de limiter les déplacements, à travers le développement du télétravail, des centres de vidéoconférence, de l’e-commerce, puis de favoriser l’émergence de nouvelles « mobilités urbaines », grâce à l’autopartage, le covoiturage, le développement accru des transports en communs, ou encore les initiatives de certaines collectivités (ex : projets Velov’, Autolib).

Ces changements de comportements reposent sur les progrès du numérique, qui, sous le concept d’Intelligent Transport System (ITS), permettront d’intégrer tous les modes de transports dans un réseau unique, et d’envisager bientôt l’apparition des véhicules communicants.

Les efforts doivent en second lieu viser à l’optimisation des véhicules automobiles, qui, par leur flexibilité, resteront le moyen de transport de prédilection.

Les améliorations techniques du moteur à explosion permettent d’ores et déjà aux véhicules de consommer moins à performances égales. Les systèmes d’hybridation légère, « Start & Stop », se répandent. Grâce au bonus malus automobile, vif succès du Grenelle, le parc existant est renouvelé, débarrassé des « épaves roulantes ». Néanmoins, cette mesure ne dynamise pas le marché du véhicule hybride et électrique, dont l’utilisation est aujourd’hui principalement limitée aux flottes d’entreprises ou de collectivités. Quelques aides ponctuelles à l’intention des particuliers voient certes le jour, avec par exemple l’Ademe qui subventionne à hauteur de

5 000 € l’acquisition d’un véhicule électrique. Mais pour véritablement séduire le public, les infrastructures requises à ces nouvelles utilisations doivent être érigées, et dans ce domaine, l’impulsion revient à l’État.

Quid du signal prix ?

Face à la multiplicité des chantiers à mener, le recours au signal prix, instrument direct, a de quoi tenter les autorités. À l’heure actuelle, la facture d’énergie domestique pèse encore peu dans les budgets des ménages pour inciter les français à prendre conscience de leur comportement vis-à-vis de l’usage de l’énergie. Néanmoins, si les foyers chauffés collectivement accordent peu d’attention au suivi de leurs consommations, les ménages ayant un chauffage individuel sont directement confrontés au prix de l’énergie et prennent peu à peu conscience que leur comportement se traduit instantanément sur leur facture, ce qui les incite à être plus attentifs.

Mais l’usage du signal prix, nécessaire à l’accélération des économies d’énergies, s’accompagne mécaniquement d’une aggravation de la précarité énergétique. Les tarifs progressifs représentent la réponse a priori la mieux adaptée car ils sont supposés cibler les surplus de consommation sans avoir d’impact sur les usages normaux, où l’élasticité est faible. Il reste cependant difficile de définir et donc de cibler, via un prix, les niveaux consommations les plus superflus, rendant laborieuse l’application de tarifs progressifs.

Pour les transports, la grande dépendance à l’automobile se traduit par une faible élasticité de la consommation face à l’augmentation avérée du prix du

pétrole, et proscrit de fait l’utilisation du signal prix à la pompe. Les ménages, sans solution alternative valable à la voiture, sont acculés à rogner sur d’autres postes de dépenses. La voie de l’économie d’énergie passe clairement par la généralisation de véhicules plus propres, hybrides ou électriques.

Vers davantage de sobriété À compter du 1er juillet 2012, les enseignes lumineuses devront être éteintes entre 1h et 6 h du matin. Les économies d’énergies seront minces – 700 GWh – mais la mesure se veut avant tout symbolique : la France est en route vers la sobriété énergétique. De nombreux progrès restent à faire et il appartient au futur candidat d’engager les bonnes mesures pour les stimuler : critères plus stricts sur les performances énergétiques, obligations sur le nombre de rénovations, investissements pour une mobilité plus propre… La réussite requiert certes la mise en place d’outils incitatifs de réduction de consommation, en particulier avec l’appui de technologies numériques, comme la domotique, les compteurs intelligents, la programmation à distance de coupures… Mais il est nécessaire de coupler les mesures incitatives avec un cadre réglementaire structurant, sous peine de devoir revoir à la baisse les ambitions que la France s’est fixée.

Les principales raisons de la limitation de la consommation de chauffage Au cours des douze derniers mois, avez-vous volontairement cherché à limiter votre consommation de chauffage dans votre logement ?

Dans quel but l’avez-vous fait principalement ?

Pour préserver l’environnement 15 %

Non 37 % Oui 63 %

85 % Pour alléger la facture Source : Crédoc, enquête « Conditions de vie et aspirations des français », juin 2010

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avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

Le secteur des transports, grand oublié

Faut-il renforcer le rôle de l’Europe dans les choix énergétiques nationaux ?

Sécurisation de l’approvisionnement,

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

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effet conduit à des paysages énergétiques extrêmement variés au sein de l’Union européenne, augmentant les difficultés de collaboration. Pourtant, les 500 millions d’Européens, soumis à une dépendance énergétique toujours croissante, et soucieux de maintenir leur pouvoir d’achat, peuvent-ils réellement se passer d’une absence de vision commune ?

maintien de la compétitivité économique et développement durable : tels sont les objectifs majeurs des politiques énergétiques nationales.

Dans quelle mesure une meilleure coordination européenne pourrait nous rendre collectivement plus fort ? Et comment déclencher une dynamique davantage communautaire dans ce domaine si stratégique ?

L’Europe de l’Énergie : une volonté historique non aboutie L’ambition de construire une Europe de l’énergie a constitué l’acte fondateur de l’Europe. À l’issue de la seconde guerre mondiale, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et le traité Euratom prévoyaient de partager les ressources en charbon et les efforts de développement de l’énergie nucléaire. Ces aspirations louables n’ont pas débouché sur des résultats significatifs, notamment en raison de la prééminence des intérêts nationaux.

La décision récente de l’Allemagne et de l’Italie de sortir du nucléaire civil – prise et annoncée de manière unilatérale, sans concertation préalable ni avec l’Europe, ni avec les pays voisins nécessairement impactés – illustre l’absence patente d’une politique commune de l’énergie, et plus encore d’une volonté des États-membres de s’inscrire dans une réelle démarche concertée. Les divers gisements de ressources naturelles, doublés des choix historiques nationaux, ont en

Et par la suite, la question de l’énergie n’a été adressée que de manière partielle, poursuivant des objectifs ponctuels sans une approche globale.

La création du marché intérieur et la politique de la concurrence ont abouti

Dépendance énergétique européenne

1 112 Mtep

Consommation issue de ressource européennes Consommation issue de la dépendance énergétique

137

54 %

121 89

62 % Union européenne (27 pays)

On peut enfin évoquer la création en 2009 d’une Agence pour la Coopération des Régulateurs de l’Énergie (ACER), le groupement privé ENTSO, les programmes R&D mis en route dans des technologies innovantes (PCRD, EIE…), ou encore la définition d’une feuille de route pour une énergie décarbonée en 2050.

S’il est donc indiscutable que certaines avancées ont été réalisées, les bases d’une réelle politique commune qui adresserait les aspects stratégiques de l’énergie ne semblent toujours pas en place. Et ce, malgré les bénéfices d’une réflexion commune autour de problématiques partagées.

213

154 46 %

à des mesures de libéralisation des marchés de l’énergie et à un renforcement des investissements de transport transfrontalier de l’énergie. La politique environnementale et la priorité donnée à l’effort de réduction des émissions de CO2 ont débouché sur la mise en place d’un marché d’échange des quotas carbone en 2005 et à la ratification du « Paquet Énergie Climat » en 2008, fixant pour chacun des États-membres des objectifs contraignants en termes de développement des énergies renouvelables, ainsi que des cibles de réduction de la consommation d’énergie, à même d’influencer indirectement les choix des politiques énergétiques nationales.

61 83 %

51 % 27 % Allemagne France

RU

31 32 %

Italie

50

79 % 37 %

Espagne Pologne Pays-Bas

24

37 %

54 %

Suède

Finlande

Les atouts d’une action concertée face à des enjeux énergétiques majeurs Les trois défis majeurs à relever par chacun des pays européens sont de taille : d’une part, assurer la sécurité d’approvisionnement et limiter la dépendance vis-à-vis des fournisseurs ; d’autre part, maintenir le prix de l’énergie à un niveau raisonnable, qui

La situation de dépendance de l’Europe, grosse consommatrice et faiblement productrice d’énergie, est très préoccupante. De 1994 à 2009, le taux de dépendance énergétique de l’UE est passé de 43 % à 54 %, ce qui expose de plus en plus les pays européens à deux risques majeurs : la rupture d’approvisionnement – dont la crise russo-ukrainienne du gaz de janvier 2009 a donné une inquiétante illustration – et une forte fluctuation des prix du marché mondial résultant d’une tension grandissante entre l’offre et la demande tirée par les grandes économies émergentes – la Chine et de l’Inde deviennent ainsi de sérieux concurrents dans la négociation de nouveaux contrats.

Les pays européens gagneraient à mieux collaborer dans le domaine énergétique. D’abord, un front uni européen disposerait d’un meilleur rapport de force qu’un morcellement de petits pays dans les négociations avec les grands fournisseurs de gaz et de pétrole. Cela permettrait d’éviter que la Russie ne profite des désaccords européens pour négocier des contrats bilatéraux à prix fort et aille jusqu’à mettre en péril des projets de développement de gazoduc qui permettraient à l’Europe de diversifier ses sources d’importation à l’exemple du projet Nabucco.

Ensuite, avoir un territoire européen globalement renforcé en capacités de stockage et d’interconnexions, dans un contexte de mix énergétiques très variés d’un pays à l’autre, permettrait une gestion plus optimale des ressources, y compris en temps de crise énergétique, ce qui pourrait limiter à la fois le risque de rupture d’approvisionnement et les hausses importantes de prix.

D’ailleurs, la part croissante des productions intermittentes de type renouvelable crée naturellement davantage d’interdépendances transfrontalières, sans compter que la variété géographique des pays en termes d’ensoleillement, de vent, de température, et que les différences dans les habitudes

culturelles, par exemple le décalage des pointes de consommation entre la France, l’Espagne et l’Allemagne, plaident également pour une gestion plus concertée à court et à long terme des ressources énergétiques. Enfin, la promotion d’un modèle énergétique décarboné, dont l’Europe s’est fait le chantre, génère des opportunités industrielles locales bienvenues dans un contexte économique difficile ; pour se positionner durablement face à la concurrence internationale qui monte déjà en puissance, par exemple dans le solaire et l’éolien, la construction de filières à l’échelle européenne paraît plus pertinente qu’au niveau national.

une politique de R&D mieux coordonnée entre pays. Il paraît également pertinent de laisser un champ d’action à des initiatives intergouvernementales, permettant l’émergence de thèmes chers à plusieurs pays, avant de s’inscrire dans un cadre communautaire.

Pour dépasser les frilosités nationales qui semblent actuellement de mise, l’Europe doit désormais trouver le bon ton pour embarquer l’ensemble des pays Européens. L’énergie est une question essentielle, touchant directement à la compétitivité de l’espace européen et le maintien de son niveau de vie. Si aucun progrès conséquent n’est fait dans la mise en œuvre d’une politique énergétique commune, l’Europe pourrait dépendre à 70 % d’énergie importée d’ici 2030, selon la Commission Européenne. Et comment prétendre diminuer la dépendance énergétique sans inscrire l’énergie en priorité d’action de politique extérieure et de sécurité, ni se préoccuper des choix des pays européens en matière de bouquet énergétique ? Les engagements environnementaux ambitieux de l’Europe plaident aussi pour une concertation considérablement accrue entre États-membres en matière énergétique. Le défi de mise en œuvre est de taille, mais pourrait fournir, à travers la formulation et la mise en œuvre d’une ambition partagée, le fondement d’un renouveau de l’Europe.

Comment construire l’Europe de l’énergie ?

Il s’agit désormais de voir dans la diversité énergétique de l’Europe un atout, qu’il convient de mettre en valeur à travers la mise en place d’organismes davantage structurants.

Un premier pas concret serait la formulation à l’échelle de l’Union d’un plan pluriannuel de programmation d’investissement en cohérence avec les intérêts stratégiques de l’Europe.

Ces investissements concerneraient le bouquet des moyens de production d’énergie, mais également les réseaux de transport et de distribution, ainsi que les capacités de stockage.

L’étape suivante serait alors de lancer une entité opérationnelle de gestion et de surveillance qui permettrait une meilleure coordination au quotidien des flux transfrontaliers et de la gestion des stocks au niveau européen.

La constitution de filières technologiques d’excellence devra passer par

Des mix de production très variés entre pays 100 %

75 %

50 % Renouvelable Nucléaire

25 %

Gaz Pétrole

0% UE (27 pays)

Suède

France

Finlande RoyaumeUni

Italie

Pays-Bas Espagne Allemagne Pologne

Charbon

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avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

ne pénalise pas la compétitivité économique de l’Europe ; et enfin, évoluer vers des modèles énergétiques plus respectueux de l’environnement.

Quelles innovations pour la transition

énergétique ?

Augmentation de la demande énergétique mondiale, épuisement des ressources

fossiles, dérèglement climatique… Tout cela concourt à la nécessité d’une transition énergétique. Relever ce défi nécessite de réaliser dès à présent les bons paris, en tenant compte des échéances de maturation industrielle des innovations technologiques associées.

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

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Vecteur directeur dans le long terme, l’Europe, par le biais du 7e programme cadre de recherche et développement, lance de nombreux appels à proposition pour soutenir les domaines considérés d’avenir. Les initiatives en local pullulent également, avec par exemple la récente nomination en France de sept instituts d’excellence supplémentaires sur les énergies décarbonées, les initiatives vertes du grand emprunt, les programmes nationaux « Investissements d’avenir », « Programmes réseaux du futur et services »…

Deux axes de recherche privilégiés à long terme Avec un milliard d’euros alloués par le plan européen pour la relance économique, l’Europe met particulièrement l’accent sur le Captage et Stockage du Carbone (CSC). Partant du constat que les combustibles fossiles tiendront toujours une place importante dans le mix énergétique des prochaines décennies, le GIEC estimait en 2005 que 10 % à 55 % des émissions de CO2 du XXIe siècle pourraient ainsi être

séquestrées dans les couches géologiques ou dans les fonds océaniques.

Pour l’heure, une attention toute particulière est portée sur les analyses de risque et sur la viabilité économique des projets. L’élargissement du captage aux sources diffuses (automobiles, avions…) est aussi à l’étude. À terme, le CSC pourrait faire l’objet d’une obligation réglementaire visant les sites de production fortement émetteurs, telles les centrales à charbon, de manière à produire du charbon propre. De quoi assoir la pérennité de l’actuelle première source de production d’électricité à l’échelle mondiale !

Le stockage massif de l’énergie, et plus particulièrement de celles ayant pour finalité la production d’électricité, est également un enjeu d’avenir majeur. C’est notamment un facteur de succès pour la gestion de l’intermittence. Dans ce domaine, l’Allemagne fait office de précurseur en mettant en jeu des moyens de recherche importants. La France n’est pas en reste, en bénéficiant d’une expertise de pointe dans le domaine des Stations de Transfert d’Énergie par

Déploiement industriel

Court terme (jusqu’à 2020)

Moyen terme (2020-2035)

Long terme (après 2035)

Amélioration des rendements énergétiques (éolien, solaire, hydraulique…)

Smart grid - Centrale virtuelle

Captage et stockage du carbone

Régulation et optimisation des flux Motorisations hybrides

Maîtrise de la demande en énergie Géothermie à haute température

Stockage de l’électricité Génération IV (nucléaire) Fusion Hydrogène (pile à combustible…)

Pompage (STEP) développées sur certains barrages hydroélectriques. Il s’agit donc désormais de développer également les solutions alternatives d’avenir que constituent le stockage d’énergie par air comprimé (CAES), les accumulateurs électrochimiques, le stockage thermique (SETHER), ainsi que le stockage hydrogène.

À moyen terme, la question de la maîtrise de la demande en électricité (MDE) En fixant l’objectif de déploiement des compteurs intelligents à l’ensemble des foyers européens d’ici 2022, l’Europe a accéléré le développement des smart grid. Plus que le lissage de la pointe de consommation, l’ambition de la MDE est de piloter à terme à la fois la production et la consommation afin de maîtriser l’effacement diffus et les interactions entre les usages.

Dans ce sens, les projets GREENLYS (porté par GDF Suez) et MILLENER (EDF SEI) se distinguent en introduisant un volet consacré à l’étude des implications pour le consommateur et des évolutions sur son comportement du pilotage de la consommation. La prochaine expérimentation « Issy Grid » permettra d’observer la réaction in vivo d’un « quartier intelligent ».

Plusieurs innovations se développent en parallèle, offrant à ce jour des scénarii de transition énergétique multiples.

Avant que certains ne s’imposent, la flexibilité de la politique énergétique doit d’autant plus être de mise que les possibilités de sauts technologiques seront nombreuses et imprévisibles.

On peut par exemple s’interroger sur le taux de pénétration des véhicules électriques durant la prochaine décennie, car l’impact ira au-delà du simple remplacement du moteur à explosion (nouvelles mobilités urbaines, stockage de l’électricité, dimensionnement du réseau électrique…).

La notion d’échéance demeure primordiale : même si la situation énergétique en France est globalement dessinée à l’horizon 2025, les axes de recherche privilégiés lors des prochains quinquennats produiront les innovations industrielles de 2050.

Les partenariats

LE MARCHÉ DU NUCLÉAIRE Formation (8 juin 2012)

LE MARCHÉ DES DÉCHETS Formation (10 octobre 2012)

Quelle est la place du nucléaire dans le mix énergétique mondial, quels sont les impacts de Fukushima sur cette filière et ses marchés ?

Quels enjeux stratégiques face à l’importance croissante de la gestion des déchets ?

OBJECTIFS :

OBJECTIFS :

- Analyser la dynamique de l’activité dans l’industrie nucléaire dans le monde

- Analyser un marché dont l’importance et les coûts ne cessent de croître et qui rassemble quatre métiers : collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets

- Détailler les impacts de Fukushima sur l’industrie du nucléaire : opinions publiques et stratégies des différents pays « nucléarisés », marché du démantèlement…

- Comprendre les différents métiers de la filière, de l’extraction du minerai au démantèlement des centrales

- Acquérir une vision globale de la chaîne de valeur des déchets et comprendre chaque technologie - Identifier les forces et stratégies des acteurs du marché - Détecter les opportunités émergentes du marché

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Inscription

Caroline Jaubourg Les Echos Formation 16, rue du Quatre Septembre 75112 Paris cedex 02

Tél. : 01 49 53 22 25 Fax : 01 49 53 68 74 cjaubourg@lesechos.fr www.lesechos-formation.fr

LES NOUVELLES MOBILITÉS URBAINES Étude à paraître (avril 2012)

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE Étude à paraître (juin 2012)

Stratégies des acteurs et perspectives de marché

État des lieux et analyse des perspectives à l’aube de la troisième période du dispositif

OBJECTIFS

OBJECTIFS

- Comprendre l’évolution du comportement des usagers et l’émergence de nouvelles formes de mobilité

- Comprendre le fonctionnement de ce dispositif incitant à la réduction des consommations

- Analyser le positionnement des acteurs du marché de la mobilité et les offres de services à la mobilité qu’ils proposent

- Évaluer les évolutions du mécanisme au fil des périodes

- Évaluer l’impact sur les véhicules, les infrastructures et les TIC - Analyser les perspectives du marché de la mobilité à l’échelle européenne

- Identifier les enjeux, risques et opportunités pour les acteurs du marché - Analyser les perspectives en vue de la troisième période

avril 2012 – Le magazine du Club Énergie de Sia Conseil

- Identifier les forces et stratégies des acteurs du marché

Sia Conseil, incubateur d’idées

Blog Énergie & Environnement : notre déchiffrage de l’actualité énergétique Retrouvez notre analyse des enjeux, nos rencontres avec différents acteurs du monde de l’énergie et de l’environnement, complétées par des mises en perspective à moyen / long termes. http://energie.sia-conseil.com

L’Observatoire de l’Industrie Électrique, en partenariat avec l’UFE Un outil pratique avec pour vocation de rassembler les données majeures du parc de production, les chiffres clés en matière de consommation et de nombreux indicateurs sur 4 grandes thématiques : Infrastructures, Consommation, Environnement et Marchés. www.observatoire-electricite.fr

Gas In Focus, l’observatoire du gaz naturel, en partenariat avec GRTGaz Une information consolidée, pédagogique et fiable sur le secteur du gaz qui met en lumière la place du gaz naturel dans les politiques énergétiques française et européenne. www.gasinfocus.com

Génération Énergies : notre concours étudiant en partenariat avec RTE et l’Expansion Chaque année, un nouveau thème de réflexion autour des enjeux énergétiques de demain, 10 articles récompensés lors de la remise des prix et un jury au rendez-vous pour un débat de qualité. www.generation-energies.com

Amsterdam - Bruxelles - Casablanca - Dubaï - Milan & Rome - Paris 18 boulevard Montmartre, 75009 Paris - France – Tél. + 33 1 42 77 76 17 - Fax + 33 1 42 77 76 16 web : www.sia-conseil.com - blog : http://energie.sia-conseil.com