PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME
La carte ci-après, réalisée par le BRGM, permet de localiser les zones de risques liés aux phénomènes de remontée de nappe. Les secteurs présentant une nappe affleurant et soumis au risque de remontée de nappe sont essentiellement les secteurs de la commune situés sur des points bas topographiques et dans les anciennes zones marécageuses.
La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu’un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l’aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.
Source : BRGM Le projet de réseau de transport public du Grand Paris traverse majoritairement des secteurs de la commune présentant des sensibilités fortes concernant le risque d’inondation par remontée de nappe. La gare « Sevran-Livry » est située dans un secteur identifié par le BRGM comme ayant une sensibilité faible à forte avec des secteurs où la nappe est sub-affleurante. La gare « Sevran-Beaudottes » est située dans un secteur où la sensibilité est forte. Les deux ouvrages techniques annexes sont quant à eux situés dans des secteurs où la sensibilité varie de faible à forte. La préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques est un aspect majeur de la réglementation environnementale en vigueur. A l’échelle du territoire communal, aucun cours d’eau naturel ou de captage pour l’alimentation en eau potable n’est recensé. Néanmoins, la commune est concernée par un risque d’inondation lié à la présence de nappes sub-affleurantes. Le bois de la Tussion et le parc forestier de SEVRAN accueillent des plans d’eau et des milieux humides favorables à l’accueil de l’avifaune, qui renforcent l’enjeu de préservation de ces espaces. 4.4.2.11
Le patrimoine culturel, architectural et archéologique Le patrimoine culturel et architectural
La commune de SEVRAN n’est compte aucun Monument classé ou inscrit sur son territoire, à l’exception du site classé du parc forestier de SEVRAN et ses abords. La commune n’est pas non plus concernée par un périmètre de 500 m de protection d’un Monument classé ou inscrit situé sur une commune voisine.
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Est réputé être situé aux abords d’un monument historique tout immeuble situé dans le champ de co-visibilité de celui-ci, qu’il soit inscrit ou classé. La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument, ou que, depuis un point de vue, les deux édifices sont visibles conjointement, ce dans un rayon de 500 m à compter de la base de l’élément protégé. Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le périmètre peut être modifié (élargi ou diminué), sur proposition de l’ABF, avec l’accord du Conseil Municipal.
Réseau de Transport Public du Grand Paris / Tronçons Noisy-Champs – Saint-Denis Pleyel et Mairie de Saint-Ouen – Saint-Denis Pleyel
Ville de Sevran