Etude d’impact / Pièce G.1 : Etat initial
A Bondy, la zone d’étude restreinte est également en zone d’aléa faible d’après le BRGM. Toutefois, l’échantillon prélevé au niveau de la gare Bondy, testé en laboratoire, révèle un fort potentiel gonflant et donc un risque important. A Rosny-sous-Bois, la zone d’étude restreinte passe en zone d’aléa moyen à fort d’après le BRGM. Ce risque important est confirmé par les tests réalisés sur les échantillons prélevés au niveau de la gare Rosny Bois Perrier.
La Seine-et-Marne apparait être l’un des départements français les plus touchés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles. Plus de 80 % de la surface du territoire du département est concernée par une géologie à dominante argileuse et donc concernée par le risque argile. Ce risque est considéré comme faible sur l’essentiel de la surface du département, la partie nord et ouest étant toutefois essentiellement concernée par un risque moyen à fort. Les sinistres sont situés principalement sur les versants des vallées urbanisées (versant sud de la Marne en aléa fort, proche de Noisy-Champs) et sur les plateaux orientaux et ne concernent donc pas directement la zone d’étude restreinte. Parmi les communes de la zone d’étude, Fontenay-sous-Bois et Nogent-sur-Marne, sont concernées par un risque moyen à fort, avec une faible surface en risque faible. Le Perreux-sur-Marne est concernée par un risque faible à moyen. Ces niveaux de risque sont maximisés par les tests réalisés sur les échantillons prélevés à Val de Fontenay, qui se révèlent peu gonflants à très gonflants (Marnes Infragypseuses), et à Nogent-le-Perreux, où les échantillons testés présentent un fort potentiel gonflant (Masses et marnes du Gypse) à peu gonflant et moyennement compressibles (Sables de Beauchamp). A Nogent-le-Perreux, les échantillons testés révèlent des horizons argileux peu plastiques changeant brutalement de consistance pour de faibles variations d’hygrométrie et de teneur en eau. Le nord de Champigny-sur-Marne est concerné par un risque moyen à fort mais l’essentiel du territoire de la commune est soumis à un risque faible. Les échantillons prélevés et testés en laboratoire révèlent que les Fausses glaises changent brutalement de consistance pour de faibles variations d’hygrométrie, tandis que les argiles plastiques peuvent présenter d’importants retraits ou gonflements mais avec des temps de réaction beaucoup plus longs.
→ Documents réglementaires encadrant le risque de retrait-gonflement des argiles Il n’existe aucun document réglementaire encadrant ce risque sur le département des Hauts-deSeine. Au niveau du département de Seine-Saint-Denis, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) a été prescrit le 23 juillet 2001 pour le risque de retrait-gonflement des argiles pour les communes d’Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Drancy, Noisy-le-Sec, Pantin, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, et Saint-Ouen. Ce PPR n’a pas encore été réalisé à la date de rédaction de la présente étude d’impact et n’est donc pas encore en vigueur. Par ailleurs, un PPR mouvement de terrain, prescrit le 17 janvier 2005 sur la commune de SaintDenis, comprend à ce jour la carte d’aléas risque argile et la carte d’aléas risque gypse. Sur le département du Val-de-Marne, l’arrêté préfectoral n°2001/2439 du 9 juillet 2001 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention du risque naturel « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » concerne toute la zone d’étude restreinte. Ce PPR, en projet, n’a pas encore été approuvé et n’est donc pas encore en vigueur à la date de rédaction de la présente étude d’impact. Le projet de PPR a toutefois déjà fait l’objet d’une enquête publique du 12 décembre 2011 au 11 février 2012, et la Commission d’enquête a rendu un avis favorable le 10 avril 2012, assorti de réserves et recommandations. Il n’est pas encore entré en vigueur à la date de rédaction de la présente étude d’impact. Le règlement de ce projet de PPR prévoit la définition de trois zones définies d’après l’aléa : -
Zone bleu foncée (B1) : fortement exposée, dite « de danger » ;
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Zone bleue claire (B2) : moyennement exposée, dite « de moindre intensité » ;
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Zone verte (B3) : faiblement exposée, dite « de précaution ».
La zone d’étude traverse ces trois types de zone essentiellement en zone verte à Champigny-surMarne, en zones verte et bleue claire à Fontenay-sous-Bois, et en zones verte, bleue claire et bleue foncée à Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne. Les cartes ci-après figurent cette situation. Le projet de PPR impose la réalisation, pour toute construction nouvelle, d’études géotechniques conformes à la norme NF P94-500 dont toutes les conclusions devront être appliquées. Les dispositions applicables aux zones réglementées du PPR concernent essentiellement :
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Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est)
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les études géotechniques à réaliser pour la conception des constructions nouvelles ;
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les modalités de construction des bâtiments de surface nouveaux : profondeur et type des fondations, conception des planchers et murs porteurs, mise en place de joints de rupture ;
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les modalités à respecter pour la mise en place de source de chaleur en sous-sol ;
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les délais à respecter entre les déboisements et le démarrage des travaux de construction ;
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les modalités à respecter pour les nouvelles plantations : palette végétale, distance aux plantations ;
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les modalités d’aménagement à respecter aux abords des constructions existantes : imperméabilisation des sols, gestion des eaux, etc.