RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Direction générale de l’enseignement scolaire Service de l’instruction publique et de l’action pédagogique Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l’orientation Bureau des collèges
Note de service N° du
relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
NOR : Le Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à mesdames et messieurs les recteurs d'académie, mesdames et messieurs les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, mesdames et messieurs les inspecteurs d’académie inspecteurs pédagogiques régionaux, mesdames et messieurs les chefs d’établissement.
La présente note de service a pour objet d'apporter les précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2013. Elle abroge la note de service n° 99-123 du 6 septembre 1999 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet .
I - ORGANISATION GÉNÉRALE 1 - Inscription des candidats Les recteurs d’académie ou leurs représentants, prennent toutes dispositions utiles concernant l'inscription des candidats au diplôme national du brevet. Pour les candidats individuels, le modèle de formulaire d'inscription, agréé par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) est fixé par l'arrêté du 30 janvier 1987.