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Guadeloupe

Compte-Rendu de la CAPD du 23 Mai 2012 Le SE-UNSA Guadeloupe s’est prononcé contre la validation du projet de mouvement 2012, suite au traitement inacceptable et inéquitable des enseignants en situation de mesure de carte scolaire (MCS). Comment accepter que des collègues en MCS, ayant respecté les règles de la circulaire et saisi des vœux géographiques dans leur zone concerné, restent sans poste à l’issue de ce premier mouvement ? Le SE-UNSA Guadeloupe a dénoncé cet état de fait et demandé que ces collègues bénéficient d’une attention particulière lors de la phase d’ajustement du mois de juin 2012. Nous exigeons de l’Administration une gestion bien plus humaine ! Cette année, 1077 enseignants ont participé au mouvement intra-départemental. Seuls 454, soit 45% ont été mutés en obtenant satisfaction sur l’un de leurs vœux. 191 enseignants restent sans affectation, dont 21 qui était en mesure de carte scolaire. Lors de sa déclaration liminaire (cf. ci-dessous), le SE-UNSA Guadeloupe a fermement exprimé son indignation au Directeur Académique Adjoint. En questions diverses, nous avons notamment interpellé l’Administration sur la politique de l’ASH et départs en stages nationaux, sur les Contrats Aidés liés à la direction d’école, sur la réorganisation des circonscriptions et la réaffectation des TR et sur la situation de l’école Aristide Girard du Moule.

Déclaration Liminaire du SE-UNSA Guadeloupe - CAPD du 23 Mai 2012 Monsieur Le Président de séance, Directeur Académique Adjoint au Recteur, La tenue de cette CAPD de validation du projet du mouvement intra-départemental se déroule cette année dans un contexte particulièrement difficile, où la mobilité des enseignants du 1er degré de notre académie a été fortement amputée par les mesures de suppression de postes. 45% de participants mutés et 19% de participants sans poste sont des chiffres éloquents ! La chasse budgétaire qui a été menée dans tous les services de l’éducation, s’est traduite dès la rentrée de septembre 2011 par des suppressions abusives de classes et des fermetures de postes qui ont créé tension et consternation dans les établissements scolaires. En effet, les équipes pédagogiques ont dû se reconstituer à la dernière minute et les enseignants victimes de mesures de carte scolaire se sont retrouvés déstabilisés. La Carte Scolaire 2012, avec plus de 150 fermetures de postes pour notre académie, n’a pas respecté les principes avancés dans la circulaire n°2003-104 du 03 juillet 2003. Celle-ci stipule que « les modalités d’élaboration de la carte scolaire dans le premier degré doivent garantir, aux niveaux national, académique, départemental et local, l’équité, la transparence et la concertation que l’on est en droit d’attendre d’un grand service public. Pour être comprises et acceptées, les mesures de carte scolaire doivent être fondées sur des critères précis, qui auront donné lieu à toutes les clarifications souhaitables auprès de l’ensemble des partenaires. Les décisions prises à tout niveau doivent donc être précédées d’une analyse, d’une réflexion et de débats approfondis, impliquant effectivement tous les acteurs concernés, s’appuyant sur une vision prospective de l’école, tenant compte également des évolutions passées… ». Votre décision unilatérale de faire passer en force cette carte scolaire 2012 en a tout occulté ! Actuellement, les mesures de fermeture ou de transformation de postes se découvrent avec toutes leurs conséquences sur le fonctionnement du service public d’éducation et avec à la clé, une nouvelle dégradation des conditions de travail de l’ensemble des personnels, mais aussi des élèves qui nous sont confiés.


Moins de postes, plus d’élèves par classe, plus de classes à niveau multiple, ajoutés à cela un pouvoir d’achat en baisse, moins de formation, des réformes sans moyens pour les mettre en œuvre, la liste reste longue, mais peu flatteuse... Aujourd’hui, le SE-UNSA Guadeloupe tient à redire notre opposition à cette politique qui est rejetée par l’ensemble de la communauté éducative. Concernant le mouvement intra-départemental, comme chaque année, de nombreux collègues nous ont contactés au sujet de leur projet de mutation. Pour ces personnels, l’enjeu est important en raison de l’impact du résultat sur leur vie personnelle et professionnelle. Pour les élus que nous sommes, ces prises de contact montrent que nos collègues ont conscience que l’examen de leur situation en CAPD, garantit une décision administrative transparente et équitable. Oui, Ils sont attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure. Cela traduit aussi la confiance que les personnels accordent à leurs représentants. A cette occasion, le SE-UNSA Guadeloupe réaffirme son attachement à l’examen des mutations dans le cadre des instances paritaires et redit son opposition au dispositif actuel qui consiste à annoncer, via la plateforme I-Prof, les résultats du projet de mouvement avant la tenue des instances paritaires. D’une part, cette communication du projet, ne donnant aucune explication sur le résultat, ne suffit pas aux candidats non mutés ou restés sans poste. D’autre part, ces annonces engendrent stress et insatisfaction : Stress, car ce n’est qu’un projet qui peut être modifié suite aux anomalies constatées, et une information incertaine est souvent plus angoissante qu’une attente d’information ! Insatisfaction, car ce suivi est loin d’être considéré comme une aide personnalisée, comme indiqué dans la note de service DRGH n°2011-194 du 25 octobre 2011. Par ailleurs, cette même circulaire n’exige en rien la publication en amont du projet de mouvement, mais stipule simplement dans l’article III.3.6 relative à la communication des résultats que « Au fur et à mesure des résultats du mouvement, les décisions d'affectation sont annoncées aux intéressés par l'administration et publiées sur Siam. Les personnels peuvent demander, par courrier ou par mail, de ne pas afficher le résultat de leur demande de mutation ». Il en est encore question d’interprétation… Les élus du personnel que nous sommes, avons une autre conception de l’aide à apporter à nos collègues enseignants pour le suivi de leur démarche. Pour nous, l’efficacité et l’efficience des différentes opérations du mouvement intra-départemental, passent par la mise en place de Groupes de Travail, tant pour l’élaboration de la circulaire départemental, que pour l’examen des résultats du projet de mouvement avant publication. Nous vous rappelons, Monsieur le Directeur Académique Adjoint, que nous vous avions demandé la tenue de ces instances, mais que vous avez préféré gommer cet espace de dialogue social, ce qui est fortement regrettable. Concernant les modalités de traitement des priorités légales et réglementaires, le SE-UNSA Guadeloupe s’oppose à toutes dérives qui pourraient faire entrave à l’amélioration de la vie professionnelle des personnels. A cette occasion, nous réitérons les deux demandes suivantes, qui pour nous s’inscrivent dans le respect de l’équité et de la transparence : 1) Conformément à la circulaire du mouvement, tous les enseignants touchés par mesure de carte scolaire doivent aussi bénéficier de la priorité sur les vœux géographiques Commune et Regroupement de Communes liés à la situation géographique de leur école. 2) Conformément à l'article 60 de la loi de 1984 et à la circulaire du mouvement, tous les enseignants reconnus travailleurs handicapés (RQTH) doivent bénéficier d'une priorité de mutation sur les vœux qui ont pour conséquence d'améliorer leurs conditions de vie professionnelle et de les rapprocher de leur domicile. Aussi, nous vous demandons d’une part, de reconsidérer les cas des enseignants RQTH qui ont obtenu un avis défavorable lors du groupe de travail du 25 avril 2012. D’autre part, nous vous proposons, pour la prochaine année scolaire, d’élaborer ensemble la réécriture la « Note MDPH », qui doit nous servir de base de travail en instance paritaire.


Concernant toujours les priorités réglementaires, le SE-UNSA Guadeloupe reste très attaché au respect des dispositions préconisées pour les enseignants réaffectés suite à mesure de carte scolaire et a écrit la DRGH pour que des garanties soient apportées aux personnels dans le cadre des réaffectations. Nous dénonçons l’opacité de toutes procédures de mesures de carte scolaire et de réaffectation qui se feraient hors instances paritaires. Pour terminer, le SE-UNSA Guadeloupe tient à apporter son soutien aux personnels administratifs, qui nous le savons, ont travaillé dans des conditions particulièrement difficiles ces derniers temps. D’ailleurs, nous tenons à les remercier pour leur disponibilité.

Chacun aura compris que nos critiques exprimées aujourd’hui s’adressent directement aux décideurs politiques et administratifs de notre Administration. Le SE-UNSA Guadeloupe le redit à l’occasion de cette réunion : un mouvement intra-départemental générant frustration et déception chez la majorité des personnels, ne peut être que préjudiciable pour le système éducatif et notamment pour la cohésion des équipes pédagogiques nécessaire à la réussite des élèves. Les Abymes, le mercredi 23 mai 2012

M. VERSIN Rony Secrétaire 1 Degré du SE-UNSA Guadeloupe er


CR de la CAPD du 23 Mai 2012