Bulletin officiel de la Guyane française (1872)

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— 125 jugements prononcés par le deuxième conseil de guerre, contre quatorze transportés N° 278. — Arrêté du 20 avril 1872 ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre cinq transportés N° 279. — Arrêté du 20 avril 1872 portant remplacement temporaire d'un membre du collége des assesseurs N° 280. — Arrêté du 20 avril 4872, qui complète l'article 1er de l'arrêté du 25 août 4 871, créant des taxes sur les tabacs et les spiritueux consommés dans la colonie N" 281. — Arrêté du 20 avril 1872, qui complète, par un paragraphe additionnel, l'article 4 de l'arrêté du 25 août 1871 relatif a la taxe de consommation sur les tabacs N° 282. — Décision du Gouverneur du 24 avril 4872 accordant a MM. Cicéron et Fouré un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Kourou N" 283. — Décision du Gouverneur du 24 avril 4872 accordant a Mme Bèze, née Boisseau, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Roura V 284. — Décision du Gouverneur du 24 avril 4872 accordant à MM. A. Voisin et Derain un permis do recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier d'Approuague..N° 285. — Décision du Gouverneur du 30 avril 4872 nommant une commission à l'effet de visiter le charbon de terre qui compose l'approvisionnement de la marine dans la colonie N° 286. — Décision du Gouverneur du 30 avril 1872 nommant une commission chargée de visiter l'atelier d'outillage des Iles-du-Salut N»* 287 a 337. — Nominations, mutations, congés, etc

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N° 255. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Le supplément de 233 fr. 33 cent. et de 350 francs doit être payé aux médecins du Service colonial. ( Direction des colonies : 3e bureau. ) Versailles, le 4 avril 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez demandé, par lettre du 30 janvier dernier, si le supplément de 233 fr. 33 cent. et de 350 francs alloué provisoirement aux médecins employés à terre, par le tarif n° 8, annexé au décret du 4 janvier 1871, et attribué par la dépêche du 7 septembre 1871, aux médecins du Service colonial, devait continuer à être payé en 1872.


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