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— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE Autorisation d'envoyer directement à la compagnie de discipline les militaires en service aux colonies.
Ν° 94.
(Direction du personnel, 3ebureau, 2e section : Justice maritime.) Versailles, le 26 février 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
j'ai l'honneur de vous faire connaître que, par une décision du 15 du présent mois, j'ai rapporté, en ce qui touche la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, l'instruction du 22 avril 1858, interdisant l'envoi à la compagnie de discipline des militaires de la marine détachés à ces colonies. En vous notifiant cette décision, je crois devoir vous faire remarquer qu'elle s'applique exclusivement aux corps de troupes de la marine et qu'il n'est point dérogé aux règles actuellement en vigueur pour l'incorporation à ladite compagnie des marins des équipages de la flotte, au sujet desquels il y a toujours lieu de solliciter mon autorisation préalable. Eu égard au transfert, par décret du 27 mars 1867, de la compagnie de discipline aux îles Saint-Pierre et Miquelon, vous pourrez donc désormais acheminer sur cette colonie, par les voies les plus directes, les hommes vis-à-vis desquels auront été remplies les formalités édictées par l'ordonnance du 2 novembre 1833. Toutefois, je vous invite a user avec une grande modération de la faculté nouvelle qui vous est concédée et dont l'exercice ne devra, en aucun cas, porter sur un nombre d'hommes excédant la proportion de 2 p. 0/0 de l'effectif de la garnison dont vous disposez. J'ajoute que toutes les lois que vous aurez cru devoir prescrire l'acheminement d'un militaire sur Saint-Pierre et Miquelon, vous voudrez bien m'en rendre immédiatement compte sous le présent timbre, en me faisant parvenir à l'appui de votre décision, copie de l'avis du Conseil de discipline, du relevé des punitions ainsi que de l'état signalétique et de service ; un double de chacune de ces pièces auxquelles seront jointes la situation financière et la plainte du chef de corps, devra accompagner l'homme à sa destination disciplinaire. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Contre-Amiral, Directeur du personnel,
Signé: H. MARTIN EAU
DES
CHESNEZ.