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421 N°

728.

MM.

DÉCISION

BESSE

comité

portant

(Gaëtan) et

maintien,

BUJA

pour

l'année

1864,

(Pierre), comme membres

de du

d'immigration.

Cayenne, le 24 décembre 1863. de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté du 2 8 décembre 4860, sur.la r é ­ partition des immigrants a leur arrivée et le régime de leur protection a la Guyane française ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, L E GOUVERNEUR e r

DÉCIDE : e r

Article 1 . M M . BESSE (Gaétan), habitant propriétaire, et BUJA (Pierre), négociant, sont maintenus, pour l'année 1864, comme membres du comité d'immigration. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1863. t

L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

1

Par le Gouverneur : Iji Directeur

de l'intérieur,

,

A. QU1NTRIE.

Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ©rdres et décisions, 1" 204. № 7 2 9 . — ARRÊTÉ

portant fixation du prix pour l'année 1864.

des

poudres

C a y e n n e , le 26 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 12 de l'arrêté d u o février 1833, ainsi conçu : « Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix des « poudres à Cayenne, au triple des prix fixés par la direction « générale des contributions indirectes pour l'exportation 5 » Vu le décret du Président de la république du, 29 septembre 1850, portant tarif du prix des poudres destinées a l'exportation : Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé. • ARRÊTE :

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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