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237 №

397. — D É C I S I O N portant que M. DUFRESNE, lieutenant d'infanterie de marine prendra provisoirement le comman­ dement du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. G U É ­ LAUD, officier du même grade.

C a y e n n e , le tu juillet

18(53.

L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des pénitenciers; Vu la décision du 30 avril 1863 qui n o m m e M. G U É L A U D com­ mandant provisoire du pénitencier de Kourou ; Attendu que M . GUÉLAUD, par suite de sa promotion au grade de lieutenant, est appelé a rentrer en France ; Surla proposition du directeur du service pénitentiaire. DÉCIDE : •

|

er

Article 1 . M . DUFRESNE (Alphonse), lieutenant à la com­ pagnie d'infanterie de marine en garnison aux îles (lu Salut, prendra provisoirement le commandement du pénitencier de Kourou. Art. 2. A compter de ce jour et pendant le temps que durera l'intérim, M . DUFRESNE jouira, ainsi que son prédécesseur, d'un supplément mensuel de 100 francs et d'une indemnité de frais de bureau calculée à raison de 240 francs par an imputables au chapitre 23, article 1 paragraphe 1 (Commandements et direction des pénitenciers). e r

Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le di­ recteur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bul­ letin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 juillet 1863. L. T A R D Y

DE MONTRAVËL.

*

P a r le G o u v e r n e u r : •

Le Directeur du service pénitentiaire, CHAUDIÈRE. enregistré iiti contrôle,»'registre n ° 37 d e s ordres et décisions, f" 0.


238 №

398. — A R R Ê T É o r d o n n a n t l'exécution d'un j u g e m e n t d u premier conseil de guerre permanent, de la colonie, qui c o n d a m n e le transporté SAINT-GIRONS à la peine des t r a v a u x forcés.

C a y e n n e , le M juillet Í S 6 3 . L E GOUVERNEUR de la Guyane fraiîçaise, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 j V u le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 9 juin 1863, contre le « n o m m é SAINT-GIRONS (Jean dit B a m b o c h e ) , âgé de trente-trois ans, né à Saint-Jean-d'Août, département des Landes, trans­ porté de la 3 catégorie., l section, numéro matricule 1594-, e

re

Attendu que, par ce jugement, l'accusé SAINT-GIRONS a été reconnu, a l'unanimité, coupable de vol de vin commis à l'aide de fausse clef, dans la nuit du 2 8 février au 1 mars 1863, dans le magasin aux vivres du pénitencier de la*!\lontagne-d'Argent sur lequel il était interné ; e r

r

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a été condamné a la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 379, 384, 3§1 n° 4, 398 et 56 paragraphe 5 du code pénal ordinaire ; Attendu que le condamné SAINT-GIRONS ne s'étant pas pourvu en révision contre ledit jugement, la condamnation prononcée contre lpi est devenue irrévocable ; Attendu qu'il n'existe ni *dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du con­ d a m n é aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur-, Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, D e l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . il n'y a pas lieu de recommander le transporté SAINT-GIRONS susqualifîé a la clémence de Sa Majesté lEmpereur. E n conséquence, le jugement susmentionné du premier con­ seil de guerre, qui le condamne a vingt ans de travaux forcés, recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun eu ce qui le concerne,


239 de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré par­ tout où besoin sera et inséré àu Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, Je 14 juillet 1863. L. T A R D ? D E

MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Commandant militaire. A. FÀVRE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, 1° 3-4.

№ 399. — A R R Ê T É ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le transporté H E R B A U L T , à la peine des travaux forcés. C a y e n n e , le 1 4 juillet 1 8 6 3 . L E GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 • V u le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 9 juin 1863*, contre le n o m m é HERBAULT (Charles-Laurent), âgé de quarante-quatre ans, né a Metz (département de la Moselle), transporté de la l ca­ tégorie, numéro matricule 7033 5 re

Attendu que, par ce jugement, l'accusé HERBAULT a été reconnu, ii l'unanimité, coupable I de vol d'une s o m m e d'environ 100 francs commis, dans la soirée du 9'*avril 1863, au domicile et au pré­ judice de M . VIRIOT, commis de marine, chea qui il travaillait » habituellement; 2° d'évasion, dans la m ê m e journée, du pé­ nitencierflottantsur lequel il était interné ; o

Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a é t é condamné à la peine de sept ans de travaux forcés, par application des articles 379, 3 8 6 numéro 3, 56 paragraphe 3 du code pénal ordinaire, 7 de la loi du 30 mai 1854 et 165 du code de justice maritime ; Attendu que, le condamné H E R B A U L T ne s'étant pas pourvu en révision contre ledit jugement, la condamnation prononcée contre lui est devenue irrévocable;


240 A t t e n d u qu'il ii existe, ni <laus les faits d e la c a u s e , ni d a n s I application d e la loi pénale, ni d a n s les a n t é c é d e n t s d û c o n d a m n é a u c u n e considération d e nature a m o t i v e r u n recours e n sa faveur : P a r ces motifs, S u r le rapport d u colonel c o m m a n d a n t militaire,, D e l'avis d u conseil privé, ARRÊTE : p r

Article l . Il n'y a p a s lieu d e r e c o m m a n d e r , l e transporté HERBAULTsusqualifié à la c l é m e n c e d e S a Majesté T E m p e / e u r ; E n conséquence^, le j u g e m e n t s u s m e n t i o n n é d u p r e m i e r conseil d e g u e r r e , q u i le c o n d a m n e a sept a n s d e travaux forcés, recevra sa pleine et entière e x é c u t i o n ! A r t . 2. L e c o m m a n d a n t militaire e t le c o m m i s s a i r e impérial près ledit conseil sont c h a r g é s , c h a c u n e n c e qui le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent arrêté, »qui d e v r a être enregistré partout o ù besoin sera et inséré a u Bulletin officiel d e la colonie G a y e n n e , le 14juillet 1863. L. Ï A R D Y

D E MCLYJ B A V E L .

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Commandant militaire • A. FAVRE.

Enregistre a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 3 4 .

№ 400. — A R R Ê T É portant sursis à l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre permanent de la colònie, qui con­ damne le transporté H U B E R T à la peine de mort. M a y e n n e , le 14 juillet 4 8 0 3 . L E GOUVERNEUR d e la G u y a n e française,

.

V u l'article 49 d e J ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1828, V u le j u g e m e n t r e n d u d a n s sa s é a n c e d u 3 juillet 1.863, par le d e u x i è m e conseil d e guerre p e r m a n e n t d e la colonie, coulce le n o m m é H U B E R T . ( A u g u s t e - E r n e s t ) , â g é d e vingt-huit a n s , n é a u P e t i l - M o n t r o u g e d é p a r t e m e n t d e la S e i n e , transporté d e la 1"' categorie, n u m é r o matricule"6834-. x


241 Attendu que, pm ce jugeaient, l'accusé H U B E R T a été déclaré, à l'unanimité, coupable d'avoir, dans la journée du 17 avril 1863, sur le pénitencier des îles du Salut où il était interné, commis une tentative d'homicide volontaire, avec préméditation et de guet-apens sur la personne de M a d a m e Léontine BORDIER, en religion sœur PHILÉAS, de l'ordre de Saint-Paul de Chartres, laquelle tentative manifestée par un commencement d'exécution' n'a manqué son effet que par une circonstance indépendante de ia volonté de son auteur-, Attendu que. par suite de cette déclaration de culpabilité non tempérée par l'admission dé circonstances atténuantes, ledit accusé a été condamné à la peine de mort, par application des articles 2, 295, 296 et 302 du code pénal ; Attendu que le condamné ne s'est pas pourvu en révision contre ledit jugement, lequel a, en conséquence, acquis la force de la chose jugée -, Attendu qu'il n'existe, nidans les faits de la cau,se, ni dans l'application de la loi pénale, bien moins encore dans les anté­ cédents du condamné H U B E R T , aucune considération de nature à le rendre digne, aux yeux de l'autorité locale, d'une recom­ mandation de sa part à la clémence de Sa Majesté Impériale ; Mais attendu qu'il y a lieu, cependant, de transmettre a son Excellence le ministre de la marine et des colonies, pour être placée sous les yeux de l'Empereur, afin que Sa Majesté puisse, si elle le juge convenable, la prendre en considération, la sup­ plique présentée au n o m de toutes ses respectables compagnes par M a d a m e la supérieure principale des sœurs de Saint-Paul, en vue d'un recours en grâce ou en commutation de peine en faveur du condamné; Par ces motifs Sur le rapport du colonel commandant militaire, J

De la\is du conseil privé, ARRÊTE:

J er

Article 1 . Il sera sursis a l'exécution du jugement susmen­ tionné du deuxième conseil de guerre qui condamne â la peine de mort le transporté H U B E R T (x\uguste-Ernest), jusqu'à l'arrivée des ordres du Gouvernement. . Art. 2. "Le commandant militajce et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne.


242 de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré par­ tout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 juillet 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

~> * . .. . •

Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 35. №

401. — A R R Ê T É ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, qui con­ damne le transporté LOUISE à la peine de mort, C a y e n n e , le 14 juillet 1803. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Y u l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 3 juillet 1863, contre le n o m m é LOUISE (Louis), âgé de cinquante et un ans, né à Ranville-la-Place, département de la Manche, transporté de la l catégorie, numéro matrieule'10534; r e

Attendu que, par ce jugement, l'accusé LOUISE a été reconnu coupable d'avoir, dans la journée du 14 février 1863, étant in­ terné aux îles du Salut, frappé de nombreux coups de couteau le transporté LEMONNIER, son camarade, coups de couteau qui ont occasionné la mort immédiate de ce dernier ; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, le­ dit accusé a été condamné à la peine de mort, par application de l'ordonnance du 16 décembre 1686 et de l'article 88 du règle­ ment du 4 avril 1749, interprétatif de l'ordonnance du 27 sep­ tembre 1748, dispositions maintenues par l'article 10 paragraphe 3 d e la loi du 30 mai 1854; Attendu que, te condamné LOUISE ne s'étant pas pourvu en ré­ vision dans les délais fixés par la loi, le jugement susmentionné est devenu irrévocable; Attendu qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'ap­ plication de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné aucune circonstance de nature a motiver uu recours en grâce en sa faveur: que, bien plus. le caractère odieux du crime et la noces-


243

site

d'un châtiment exemplaire *et immédiat s'opposent a tout sursis dans l'exécution de la condamnation prononcée : Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire. D e l'avis du conseil privé. ARRÊTE : er

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir à la clémence de Sa Majesté l'Empereur en faveur du transporté LOUISE (Louis) susdésigné. E n conséquence, la condamnation prononcée contre lui par le jugement susmentionné du deuxième conseil de guerre sera exécutée dans Te plus bref délai, à la diligence de M . le com­ missaire impérial près ledit conseil. Art. 2. L'exécution aura lieu dans la cour intérieure de la geôle, réservée à la transportation , à Cayenne. ' Art. 3. Le commandant militaire et le commissaire impérial près le deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin otiicicl de la colonie. Cayenne, le i4 juillet 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Compiandant militaire*, A. F A V R E . Enregistré a u contrôle registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 3 5 . 3

№ 402. — A R R Ê T É portant tarif pour le remboursement journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane çaise, pendant l'année 1863.

de la fran­

C a y e n n e , le 14 juillet 1863. Nous, GouvERNEUR.de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, 15 lévrier 1850, n° 4 4 ;

n° 347, et

V u l'arrêté du 8 juillet 1862, qui afix^éle prix des différentes catégories de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane\


244 Vu le compte des dépenses desdits hôpitaux pour l'exercice 1862 et les prix moyens qui en sont le résultat; Vu le tableau-des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, s'élevant a 6 fr. J2 cent, pour l'hôpital mili­ taire, et a 3 fr. 73 cent, pour les hôpitaux pénitentiaires, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des remboursements a effectuer en 1863 -, Voulant ramener a une juste proportion entre elles les jour­ nées de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu'elles occasionnent, suivant les différentes catégories de m a ­ lades; Sur le rapport de l'ordonnateur. D e l'avis du conseil privé, A V O N S ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ER

Article 1 . Le prjx de remboursement de la journée de traite­ ment dans les hôpitaux de la Guyane estfixéainsi qu'il suit, pen­ dant l'année 1863, savoir : HÔPITAUX HÔPITAL

militaire de Cayenne. 1re

des établisse­ ments péniten­ tiaires.

PARTIE. — Journées à la change des divers services publics, à titre de cessions.

Officiers, aspirants et assimilés Sous-ofliciers, soldats, et agents assimilés... I m m i g r a n t s , indigents et d é t e n u s a u c o m p t e d u service local (2/3 d u prix o r d i n a i r e ) . . . 2

e

PARTIE. —

Marins ( i ) commerce, ]

t

f

8 69 G 52

3<73

4 3'»

3 73

Malades traités à leurs frais. * n

n

^

s c

o

m

m

e

officiers, aspirants et assimilés...

c o m m

e

S ( m

m

d

e

r

6 00

s

. , f "° > soldats, etc. traités c o m m e officiers, aspillabitants J ' rants et,assimilés... j — c o m m e s o u s - officiers, (• • soldats, etc I m m i g r a n t s , indigents êt transportés e m ­ ployés c h e z les particuliers

3 00

3 00

8 69 6 52

3 73

I 60

I 60


245 Art. 2. Les trais dê sépulture et de funérailles sont indépen­ dants des prix ci-dessus ; ils seront'remboursés a raison de la dépense effectuée. Art. 3. L'admission a l'hôpital deCayenne des personnes étran­ gères au service reste subordonnée a l'autorisation de l'ordonnateur.'.de m ê m e (jue leur placement dans les diverses salles d'of­ ficiers, d'aspirants.'de sous-officiers, de soldats et d'immigrants. Les demandes d'admission devront être accompagnées d'un cer­ tificat du médecin constatant l'état du malade. L'admission des habitants à leurs frais dans les hôpitaux des pénitenciers n'a lieu que dans les cas d'urgence et pour des individus se trouvant malades sur les lieux; elle est subordonnée à l'autorisation spéciale du commandant de l'établissement. 11 peut être exigé dans l'un et d'autre cas, avant l'entrée, le dépôt de la s o m m e supposée des frais de leur maladie. er

Art. 4. Le tarif établi à l'article 1 aura son effet à compter du 1 janvier 1863, en ce qui concerne la première partie, ci du 1 juillet courant pour la deuxième partie. er

er

Art. 5. L'ordoanateur est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la FeuiJIe et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 14 juillet 1863.

L. TARI)Y D E

MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r

L'Ordonnateur, F. D E G L A T I G N Y . ' Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 3 7 .


246 №

4 0 3 . — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l'article 1 de l'arrêté local du 2 1 février 1 8 3 8 , pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchan­ dises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1 juillet jusqu'au 3 1 décembre 1 8 6 3 inclusivement. e r

e r

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

UNITÉS,

T-RIX.

P r o d u i t s et dépouilles d ' a n i m a u x . de porc (I). salées Viandes.

*de bœuf.

Jambons.. autres. . . Cœurs. . . autres. . .

Kilogr.

3

f

00

t 5o

apprêtées. Laines en masse Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties. à écrire , apprêtées.. Plumes. Duvet de cygne, d'oie, de canard et de flamant, de lit. autres. Cire n o n brune ou jaune, ouvrée.. blanche. Graisse de mouton. — Suif brut. Saindoux. . Colle forte. Fromages.. frais o u fondu.. Beurre salé Miel. . .... . Eneráis (2).

0 35 1 00 4 00 4 0

0

4 00 3o 0 0 • 7 00 6 5o| 4 4 1 2 1 \

°°! °°i o| 3o| 80; 4«; s 00 a 5o| 2 oo| 0« i5 7

Pèche. Graisses de poisson. salés, autres que la m o r u e (3) {jareugs dits pucelles (3). secs ou fumés (3^..., Poissons M o r u e (3>. de m e r Bacaliau marines o u à l'huile,

J Kilogr.

i o o' o *o o 4

5o 5o ^5 4o 5o 40 00

(1) Le poi£ salé, en baril ou demi-baril, de fabrication françAÎse, est exempt de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre i833.) • Cette disposition s'applique également au bœuf salé. . (2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du g mai i833:) (3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre i833.)


247

DÉSIGNATION *DES MARCHANDISES.

UNITÉS.

Tx.

m

•Substances propres a la médecine et à la parfumerie. Sangsues Pièce. Kilogr. Cantharides. Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures... communes Éponges fines

i5 o'o 0

0

9 i5 oo

90 00,

F a r i n e u x alimentaires. Froment.

Farine pure

(0 Seigle.

Farine.

française. étrangère française étrangère

Grains Maïs (I) Farine O r g e (grains).. Avoine (grains) Autres céréales (grains). d'Afrique et de l'Inde, Riz (I) d'ailleurs M a r r o n s , châtaignes et leurs farines P o m m e s de terre (i) L é g u m e s secs et leurs farines (i).. . G r u a u x et fécules Grains perlés ou m o n d é s . , Alpiste et millet Salep. Sagou. Pain et biscuit de m e r (i).. Biscuits sucrés Pâtes d'Italie et autres pâtes granulées.

Baril,

55 00^ 4 5 00

a

40 00 o 3o o 40 o 3o o 3o O 25 o 40 o 60 o 5o o 20 o 5o 0 60 1 00 0 25

Kilogr.

g

a •

il

00

2 5o l. 00 4 00 1 00

Fruits.

Fruits,

Kilogr. secs ou tapés. au sucre ou au sirop, de table. Caisse. confits à l'eau-de-vie au vinaigre et au sel. Kilogr. Amandes... Noix toufcas Noix , .noisettes, avelines et oléagineux a faînes s» Graines det lin .*. . » non dénommés à distiller. — Anis vert à ensemencer. — G r a i n e s de j ardin et de fleurs

(1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre i833.)

a 00 4 00]

3 oo r 00' 0 A o . !

1 1 1 1

00' 80 20 20

7O

O


248

DESIGNATION DES MARCHANDISES.

UNITES.

PRIX.

D e n r é e s coloniales. Sirops divers. Confitures et bonbons. Thé Tabac en feuilles ou en côtes. de la H a v a n e Cigares. autres Poivre.

Caisse. Kilogr.

Millier.

25 3 IO 4

f

IIO

6o| oo oo 75 oo] 40 oo

i 5o

Kilogr.

Sucs végétaux Kilogr. d'Europe Gommes exotiques. pures Poix ou galipot Brai gras et goudron Térébenthine (essence de) Brai sec, colophane et résine d'huile. Scammonée Résineux autres exotiques. Benjoin.. . liquide. . Storax en pains Baumes. préparé Gopahu. autres Aloès.. Opium. Sucs C a m p h r e raffiné d'espèces Manne particulières Caoutchouc ( g o m m e élastique) Jus de réglisse. d'amandes de graines grasses Huile. fine, en paniers ou caisses. P. ou C. c o m m u n e , en caves Cave. d'olive. fine ; en barils ou damesjeannes. Kilogr.

r

ÎU

1 8o o io O 35; a 5o 0 35 So oo 4 8o 6 4o 3 20 J 2 OO ! 4 OOÌ 24 OO 4 40 64 00 6 00 3 60! 2 5o 2 00 4 5o 1 6V 20 00 8 00 ;

• •#!

2 .20

Espèces m é d i c i n a l e s

Racines

Feuilles;

Ipécacuanha Rhubarbe et méchoacan. Salsepareille... Jalap. Iris de Florence Réglisse autres de séné, entières ou en grabeaux autres .

Kilogr.

2fi. OO IO OO 4 • 00 6 40 3 60 1 5o () oo, 7 ou 1

2 00


249

DÉSIGNATION

DES MARCHANDISES.

riux.

UNITÉS.

Especes médicinales. (Suite.) de lavande autres que de lavande. Graines de moutarde. Follicules de séné Fruits Autres Licchens médicinaux Fleurs.

Pois

Kilogr.

/,' 00 a 00 1 5o 1 5o' à 00 60 <»<>

C o m m u n s .

Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d'é­ paisseur de 3 à 8 centimètres, Bois feuillards, de 2 à 4 mètres. Merrains d e chêne Osier en hottes, pelé o u fendu.. Bois a construire, de sap blanc.

Mètre. Pièce.

o o o o o

.Mètre.

70

09 20 20 4°

Fruits, tiges et filaments a o u v r e r . o 80

Kilogr.

Étoupes..

I

P r o d u i t s et d é c h e t s divers. Légumes. Fourrages.

verts (I) . salés o u confits. Foin, paillé, herbes de pâturage, etc.. Son de toute sorte de grains.

Kilogr.

O

2

2.5 OO

I5 0 15 1 o» 6 00 O

Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs). . . . Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés. Pierres, terres et autres fossiles. Kilojjr. Marbre sculpté, moulé ou poli... : Pièce. de 43 centimètres et au-dessous. Meules au-dessus de 43 centimètres à aiguiser de 31 centimètres Carreaux de 16 centimètres de terre simples......... Matériaux. Briques... doubles kilogr. Pierre à chaux proprement dite. Barrii}. Chaux. Kilogr. à feu à aiguiser. Pierres. ponce Pierres en pierres brutes Émeri. et terres en grains o u en poudre. servant Ocres ou argiles chargées d'oxydes, soit aux arts rouges, jaunesouvertes. et métiers. d a t e (chaux carbonatée). Ciment.

I

00

10 0 0 25 O O o 08 o o5 d o() 18 0 o o o o

o™ 75 75 5o 20 5o

23 o 20, o 10

O

(1) Exempts de drojts, venant de France. (Arrêté du 28 décembre i833.) t

9


250 DESIGNATION DES MARCHANDISES.

Pierres, terres et autres fossiles.

UJSITÉS.

paix.

(Suite.)

fondu en canons ou autrement épuré Soufre. sublimé, en poudre, oufleurde soufre. Bitume ( houille).. . Chaux hydraulique Chaux vive

Kilogr.

i'oo I oo o 06 O

IO

o 4 °

Métaux. Kilogr. Fonte brute.. . . étiré en barres. Tôle platiné ou laminé, Fer-blanc Fer. de trafilerie fil de fer, m ê m e étamé. naturel et cémenté, en barres carburé. ou tôles Acier fondu en barres pur, battu ou laminé.. allié battu ou laminé Cuivre. de zinc pour cordes d'instruments, (laiton) autres. battu ou laminé Plomb à giboyer Zinc laminé. Mercure natif ou vif-argent. Manganèse... Plomb en saumons Étain brut. .

o 4°¡ 0 5uj 1 OOj 2 *00, 2 5o¡ 2 5oj 4 oo, 4 qo] 1 5 ooj 4 5o; i 00! 0 80' 1 20 9 o o5 o Go 5 5o 0

0

Produits c h i m i q u e s .

Acides.

Alcalis

Sels.

sulfurique.. nitrique. . . muriatique. nitro-muriatique phosphorique. arsénieux. tartrique, oxalique. Potasse. Soude.. de marais ou de salines, ammoniacaux. Nitrate de potasse de soude.. . de magnésie d'alumine Sulfates (alun) de cuivre. . de zinc

Kilogr.

1 3 I 1

í

. brulé ou calciné autres . 3»

4° 70 24 00 00

2 OO 15 00 I 3() O 25 0 07 3 00 1 60 o 80 r 70 2 5o 0 45 1 80 a 251


251 DESIGNATION

DES

MARCHANDISE

rmx.

UNITES.

Produits chimiques. (Suite.) Chlorure de chaux

f

Kihjgr.

2 40 ? ,-5o r Oo 1 00

Kilogr.

6

Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre). Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse)... Oxyde de plomb rouge (minium).

Couleurs. Vernis de toute sorte. à souliers. Noir. Autres couleurs

animal....

d'ivoire d'os de cerf et autres.

de fumée. sèches ou liquidés en pâtes humides. Compositions

00

2 OO I OO 0 là

s 3o '

I.

20

1 20 diverses

Moutarde préparée Cire ouvrée, blanche ou jaune. blancs, marbrés ou noirs. . Savons rouges ordinaires Poudre à tirer.. de blanc de baleine ou de cachalot Bougies. d'acide stéarique Chandelles. en poudre Tabac. préparé, à chiquer Sucre raffiné en pains, en pondre ou candi.. Amidon..

Kilogr.

2 do 00 1 00 i 00 8- 0 0

6

0 80

(laisse. Kilogr.

3 OO 20

OO

8

00 4 00 1 10 1 00

Boissons.

de la Gironde. en fu­ tailles d'ailleurs en bou­ de la Gironde, teilles d'ailleurs Veren futailles. . . Vins. mout en bouteilles.. de liqueur. autres. de Champagne et de Bourgogne . . en futailles. de vin. en bouteilles Vinaigres de bière, cidre et poiré.. Cidre, poire et verjis. Bière en bouteilles de vin. en futailles.. de grains et de pommes de terre.. en futailles: Eau-de-vie d e genièvre en bouteilles ordinaires.

de cerises

Kirsch wasser. <3uiguolet. i .

Barriq. r3o 00 Caisse. Litre. Caisse. 1 iitre.

1 1 0 00 18 0 0 1 5 00 I

23

20

OO

a 5o 4 00

o 5o

Panier. Caisse. Litre.

1* 00 o 3o 0 3D 800

18 0 0

120

0 Caisse. Litre. Panier.

5o

1 20 i4 00

•2

5o

1 8 oo,


252 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.

Boissons. Absinthe. Liqueurs Eaux minérales

UNITÉS.

PRIX.

Caisse. »

3o 00 20 OO

(Suite.)

Litre.

gazeuses, en cruchons. autres..

de chanvre ou de lin retors

Kilogr.

à voiles autre.

de coton.

O u v r a g e s e n matières diverses.

OO

3

OO 5o 9 ooj

2

i

de chanvre.. de sparte. . . à grosses tailles Limes à polir, de 1 7 centimètres de longueur et et râpes au-dessus avant 146 centimètres de longueur ou plus, Scies ayant moins de 146 centimètres de pur fer de fer rechargé d'acier, Outils. aratoires. en plomb en fonte. Clous français américains. en fer. autres Ouvrages, en tôle . en cuivre (clous), en acier. en zinc (clous) en étain. Dames-jeannes élissées. Ancres Câbles en fer en soieParapluies en toile cirée o u autres et parasols Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts en bottes à mélasse et à sucre)

Kilogr.

Cordages.

r 5o 0 5o 4 5o

, I 7 5o 4 5o 6 5 3 0 0 7

|

400

2

0 0

1 80 o fio { 1 o

0 70 2 OO 2 OO 6 OO 4 5o

2 Pièce. Kilogr. Pièce.

3o

4 5o 2

5o

1 5o| i ào

r5

00

3 5o IO OO,

Les Membres de la commission . P. B U J A ; GEORGE E M L E R .

Cayénnè., le 30 juin 18<;3 Le Chef provisoire du service des douanes,

1 OO

r

Fils. Fil.

f

Vu

: Le Directeur de Vintcrieur.,

A. QlJINTRli;. Approuvé pour être m i s ;i exécution il compter d u 4 juillet au 31 dé­ cembre inclusivement. E n séance d u conseil privé, à Cayenne, le \ juillet 1863. J. D U P O Y .

er

eT

I.e Gouverneur de la Guyane française,

L. T A R D Y D F M O N T R A V F L .


253

N° 404. — A R R Ê T É portant nomination de deux membres le collège des assesseurs à Cayenne.

dans

Cayenne, le 2 2 juillet 1803. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

1828; V.u le décret impérial, en date du 8 avril 1863, portant no­ mination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1863, 1864 et 1865; Attendu la nécessité de pourvoir au remplacement, c o m m e faisant partie dudit collège, de M M . G A L T R E Z E u g è n e , mar­ chand, et ASTOUL (Jean-Pierre \ parfis pour France; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du service judiciaire; V u l'urgence et sauf ratification en conseil privé'. ARRÊTE : ER

Article 1 . M M . A D O L P H E (Joseph) et GIAIMO (Ernest, en­ trepreneurs, sont n o m m é s provisoirement membres du collège des assesseurs à Cayenne, aux lieu et place de M M . GAITREZ (Eugène) et ASTOUL (Jean-Pierre). Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi­ ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 2 juillet 1863. P o u r le G o u v e r n e u r , e n tournée, et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

A. F A V U E . , Par le G o u v e r n e u r : Lt Directeur de l'intérieur.

Le Chef du service judiciaire _,.

A. Qt I N T R I E .

BAUDOUIN.

Ratine e n séance d u conseil privé d u 2 5 juillet 1803. P o u r le G o u v e r n e u r , en t o u r n é e , et p a r o r d r e : Le Commandant militaire,

A. F A V R E . Enregistré AU éontrôle, registre n" 3 7 des o r d r e s el décisions, f" 73.


254 №

405. — A R R Ê T É qui proroge l ' o u v e r t u r e des prochaines assises du lundi 17 au jeudi 2 7 août 1863. C a y e n n e , le 2 5 juillet 18(33. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, !

V u l'article63 de l'ordonnance judiciaire d i 21 àecenibre I828 l'article 3 du règlement du 7 octobre 1829 sur le service des tri­ bunaux, ainsi que les articles 836 et suivants du code d'instruc­ tion criminelle ; 7

Attendu que, d'après ces dispositions, I» troisième session trimestrielle, pour J'anntté 1863, d e la cour* d'assises de' la Guyane française, devrait s'ouvrir le lundi 17 août prochain pour se continuer le lendemain et jours suivants; Attendu que £ctte époque d'ouverture, toute régulière qu'elle est, aurait dans la situation de graves inconvénients, en ce sens que, le tirage des assesseurs devant précéder de vingt jours l'en­ trée en séance de la cour, le ministère public n'aurait plus le temps de mettre en état plusieurs importantes procédures cri­ minelles dont ^'instruction, bien que déjà très-avancée, a cepen­ dant besoin de quelques jours encore pour être complètement terminée ; Attendu qu'aux termes des articles ci-dessus-visés il est loi­ sible au gouverneur, lorsque les nécessités du service le*com­ mandent, de changer et proroger l'ouverture des assises, à la seule condition d e n e pas diminuer le nombre des sessions; •Par ces motifs, sur la proposition du chef du service judiciaire. De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

•^

fr

Article l . L'ouverture des prochaines assises est prorogée du lundi 17 au jeudi 27 août 1863. Art. 2. Par suite de cette prorogation, le tirage des as^^eurs, au lieu de s'effectuer le lundi 2 7 juillet couraqt, n'aura- lie. que le jeudi 6 août prochain. Ail. 3. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistre partout où il eu sera he-


255

,

soin, et, en outre, inséré tant au journal qu'au Bulletin officiels . de la colonie. • Cayenue. le 25 juillet 1863. P o u r lé G o u v e r n e u r , e n t o u c h é e :

Le Commandant

militaire,

A. F A V R E . P a r le G o u v e r n e u r :

Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, 1° 4 2 .

N° 406. — A R R Ê T É portant augmentation de l'indemnité attribuée à l'officier de santé chargé du service de santé à Kourou. C a y e n n e , le 2 8 juillet -1803. Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane*française,

Vu la décision du 4 juin 1853, qui alloue une indemnité, calculée sur le pied de 100 francs par an, aux officiers de sa*nté chefs du service sur les établissements pénitentiaires, pour leur tenir lieu de frais de bureau -, • Vu l'arrêté du 2 4 mai 1855, déterminant les fournitures de bureau 3 délivrer aux pharmaciens de la marine et aux sœurs -hospitalières détachés dans- les établissements pénitentiaires, ledit arrêté modifié par celui du 1 janvier 1 8 6 2 ; . Considérant que l'établissement formé à Kourou nécessite l'emploi constant de deux officiers de sauté, dont un confine chef de service et l'autre c o m m e remplissant les fonctions de pharmacien ; . Vu la lettre de M . le médecin en chef, en date du 26 du courant;. er

Sur la proposition de l'ordonnateur, A V O N S A R R Ê T É ce qui suit . L'indemnité de 60-francs par an; attribuée par l'arrêté du 6 mai •1856 à l'officier de santé chargé du service a Kourou, sera portée a 100 francs par an, a compter du l août prochain. La délivrance des fournitures de bureau en nature sera effec­ tuée a compter du m ê m e jour, ainsi qu'il est réglé par la décision d u 1 janvier 1862, a l'officier de santé remplissant les fonctions de pharmacien sur le m ê m e établissement. rr

er


256 L'ordonnateur est. chargé de l'exécution <lu présent arrêté, qui sera enregistré et inséré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 8 juillet 1863. L. T A R D Y

DE

MOMRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : ' L'Ordonnateur,

Y. D E G L A T 1 G \ \ Y . Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions. 1° 18.

-407. — O R D R E concernant les dispositions à prendre pour la célébration, dans la colonie, de la fête nationale du 15 août 1863. C a y e n n e , le 2 8 juillet 1863. LE

G o I J VE R N E L R * de la Guyane française.

Vu Je décret du 16 février 1852, portant qu'à l'avenir l'an­ niversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré c o m m e fête nationale.; Sur la proposition du commandant militaire et du directeur de l'intérieur, ORDONNE :

*

'

.

La fête nationale sera célébrée le samedi 15 août prochain. A cet effet, seront exécutées les dispositions suivantes : 1° La veille, au coucher du soleil, il sera fait une salve de vingt et un coups de canon, par la batterie de la place, pour annoncer la solennité; 2° Le lendemain 15 août, cette-salve sera répétée au lever du soleij, en m ê m e temps qu'on arborera au fort le pavillon natio­ nal ; au m o m e n t m ê m e , les bâtiments de l'État, ceux du conimerce et le sémaphore se couvriront de leurs pavois pour la journée; 3° A sept heures et demie, avant'la cérémonie religieuse,'le gouverneur passera en revue, sur la place'd'Armes, les troupes de la garnison; 4° il y aura, à huit heures, messe militaire avec TeDeum; a huit heures moins un quart, M M . les chefs d'administration, les chefs des divers services, les fonctionnaires et employés sous leurs ordres, se rendront a l'hôtel du Gouvernement pour ac­ compagner le gouverneur à l'église. A u moment où l'on entou-


257

liera le Te Denm, il sera l'ait u n e nouvelle salve (Je vingt et u n coups do canon : 5" L e s militaires, m a r i n s et tous autres individus punis p o u r tantes légères seront graciés; 6° L e s troupes et les équipages des navires d e guerre rece­ vront u n e ration extraordinaire d e vin ; 7° Il y aura d a n s e s et jeux publics sur la s a v a n e et* régates e n rade ; 8° U n e s o m m e d e 1 , 0 0 0 francs, prélevée sur les fonds d u ser­ vice local, sera versée a u b u r e a u d e bienfaisance d e l à ville d e C a y e n n e , p o u r être distribuée p a r qui d e droit e n secours a u x indigents : 9° l u e dernière salve d e vingt et u n c o u p s d e c a n o n sera faite au c o u c h e r d u soleil ; 10° L e soir les édifices et les bâtiments publics devront être illuminés -, 11° L a retraite sera battue a n e u f h e u r e s et d e m i e . L a fête nationale sera célébrée le m ê m e jour d a n s tous les quartiers d e la colonie, avec le c o n c o u r s d e s autorités sur les lieux-, elles devront en faciliter les réjouissances. M M . les chefs d'administration et les chefs d e corps sont char­ g é s , c h a c u n e n ce qui le c o n c e r n e , d e l'exécution d u présent o r d r e , qui sera publié et affiché partout o ù besoin sera, et inséré a u Bulletin et à la Feuille officiels d e la colonie. C a y e n n e , le 2 8 juillet 1 8 6 3 . L. T A R D Y DE

MGNTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

A FAVRE.

Le Directeur de l'intérieur,

A QUIOTRlË.

Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, P 7 2 .

N° 4 0 8 . —

ORDRE

prescrivant qu'à l'occasion des brillants succès

de nos armes-au Mexique, il sera célébré une messe et chanté un T e D e u m dans les églises de la colonie. C a y e n n e , le 2 S juillet 1803.

LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, ORDONNE:

-

I A l'occasion d e s brillajits succès d e nos a r m e s a u M e x i q u e , la


258 —

prise de Puebla et l'occupation de Mexico-, il sera célébré une messe et chanté un TeDeum, dimanche 2 août prochain, a l'église de Caycnne, et le dimanche suivant dans les quartiers et sur les pénitenciers. Toutes les autorités civiles et militaires y assisteront; elles se réuniront, à cet effet, à l'hôtel du Gouvernement, à sept heures trois quarts du matin. Deux pelotons d'artillerie et d'infanterie et un détachement de gendarmerie, musique en tête, ouvriront et fermeront le cortège. '* U n e salve de vingt et un coups de canon sera faite a Caycnne, par la batterie du fort, au m o m e n t où l'on entonnera le Te Deum. Les bâtiments de l'Etat et le mât de signaux du fort seront pavoises. Les troupes et les marins de l'Etat recevront une ration extra­ ordinaire de vin. Caycnne, le 2 8 juillet 1863. • 4

L

TARDY DE

MONTKAYEL

409. — D É C I S I O N réglant les courses d'embarcations annon­ cées pour le jour de la fête nationale du 15 août 1863 et les prix à accorder. C a y e n n e , le 2 9 juillet 1803.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 2 8 juillet,fixantle programme pour la célé­ bration de la fête nationale du 15 août 1 8 6 3 , en ce qui a trait aux courses d'embarcations dans le port de Cayenne; Attendu qu'il y a lieu de déterminer le chiffre des prix â accor­ der et -de désigner les membres de ki commission qui sera .char­ gée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses, DÉCIDE

: or

Article l . Les prix a distribuer aux jouteurs, â l'occasion des courses d'embarcations, qui auront lieu a Cayenne le lo août 1863, sont arrêtés c o m m e suit, savoir : Premier prix, cent vingt francs 120 Deijxiyme prix, cent francs 106 Troisième prix, qualre-vingts francs .*. . 80 Il est, en outre, alloué une s o m m e de vingt-cinq francs |>our frais d'installation, ci '. 25 f

Ensemble.

325


259 re

Art. 2. La dépense sera imputée à la section 1 , chapitre II. Matériel, article 3, Dépenses diverses, paragraphe 10, Dépen­ ses -imprévues. Art. 3. Les conditions.de détail spéciales aux régates en question sont celles adoptées pour les années précédentes et qui seront publiées à la suite de la présente décision. Art. 4. Sont n o m m é s m e m b r e s de la commission chargée de déterminer les conditions des courses et de remettre les prix : M M . le maire ou l'un de ses adjoints, président ; le capitaine de port ; un enseigne de vaisseau ; DLPIN, sous-chef de bureau a la direction de l'intérieur; un capitaine au long cours. Art. 5. L e directeur-de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin t

sera.-Cayenne, le 2 9 juillet 1863. ' •

;

L. T A R D Y t

DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de l'intérieur;

A. Q U I N T RIE. Enregistré a u contrôle, registre ii° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , i'° 7 2 .

410. — ORDRE qui charge M. le capitaine d'infanterie de marine D A R U É des fonctions d'adjudant de place à Cayenne. C a y e n n e , le 29 juillet 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 15 et 38 de l'ordonnance du 2 novembre 1833; Vu l'arrêté local du 2 mars 1853,

la décision du 2 2 février 1856

et la dépêche ministérielle du 31 mai 1856; Sur la proposition du'coloriel commandant militaire, ORDONNE:

»

• e

M . D A R R É , capitaine au 3 régiment d'infanterie de la marine, sera chargé des fonctions d'adjudant de place a Cave-nue, en remplacement de M . le capitaine adjudant-major VESOI E, partant pour Fiancé oTi congé' de convalescence.


260 M. le capitaine DARRÉ prendra le service à compter du août. Les archives et le matériel avec les inventaires, les consignés et tous les renseignements relatifs au service de la place lui seront remis par M. le capitaine VESQUE. Le commandant militaire est chargé de l'exécution duprésent ordre, qui devra être enregistré partout où besoin sera. C a y e n n e , le 29 juillet 1863. 1

L. T A R D Y

DE

E

R

MONTRAVEL.

Enregistré a u contrôle, registre n ° 37 d e s o r d r e s et décisions, P».35.

ORDRES, NOMINATIONS, №

414. —

(marine

ETC.

Par dépêche ministérielle du 1 2 mai 1863, n° 4 7 E

et colonies : direction du personnel,

4 bureau,

troupes).

1

Avis est donné que son E\c. le ministre de la marine et des co­ lonies a n o m m é dans le corps militaire des surveillants de la Guyane française 1° à un emploi de surveillant de 2 classe, le sieur DEICHMAN, sergent-major au 13 de ligne-, 2° à des emplois de surveillants de 3 classe, les sieurs TRÉMOUILLE, B O U R M E R , RICHARD, sergents au 8 7 de ligne, BILLIOTTE et HATTERER, anciens militaires, ANSERMAIN, sous-adjudant des chiourmes et CHEVIET, ex-intjrmier-major. E

E

E

E

412. —

Par dépêche ministérielle du 15 mai 1863 E

E

rine et colonies: 2 direction, personnel, 2 bureau, justice maritime). Avis est donné de l'approbation

ma­

E

3 section,

par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies d'une délibération du conseil privé, en date du 3 0 mars dernier, déclarant qu'il n'y avait pas lieu de condamner le greffier du deuxième conseil de guerre permanent de la colonie à diverses amendes, pour défaut de présentation de plusieurs jugements au receveur de l'enregis­ trement dans les délais lixés par l'ordonnance du 31 décembre

1828. S. Exc. explique que le soin de remettre les jugements-des juridictions maritimes aux receveurs de l'enregistrement n'in­ combe pas aux greffes et que les dispositions de celte ordon­ nance ne sont d'ailleurs pas applicables auxdits jugements en ce qui touche le délai dans lequel la remise doit avoir lieu.


261 V

413. —

Par dépêché ministérielle du 26 mai 1863. n° 49 e

e

(marine et colonies: direction du personnel, 4 bureau, 2 section). Avis est donné -que, par décision du 2 2 , le sieur COUCHITTE (Alfred), ancien sergent d'infanterie de marine, a été n o m m é à un emploi de surveillant de 3 classe, dans le corps militaire dos surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane française. e

414. —

(marine

Par dépêche ministérielle du 28 mai 1863, n° 5 1 e

e

et colonies: direction du personnel, 4 bureau, 2 section).

Avis est donné que. par décret du 6, M . LAMESLE, maréchal des logis chef dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane, a été promu au grade de sous-lieutenant. Cet officier est désigné pour la résidence de Prunelli, 2 com­ pagnie de la 1 7 légion (Corse). e

e

415. —

Par dépêche ministérielle du 2 juin 1863, n° 3371

(marine et colonies : administration de rétablissement des inva­ lides, bureau des invalides et des pensions). Avis est donné que, par décret du 16 mai dernier, il a été réglé une pension de re­ traite de 3.422 francs, d'après la loi du 18 avril 1831 et autres, à M. FAYARD (Michel); ancien directeur de l'intérieur a Cayenne.

416. —

Par dépèche ministérielle du 8 juin 1863, n° 263 e

(marine et colonies: direction des colonies, 4 bureau, hôpitaux et vivres). Avis est donné que M M . B O N N E S

finances,

(CharlesGustave), chirurgien de l classe, GARNIUJÏ (Gustave-EmileVincent) et TALAIRACH (Paul-François-Jacques-Bonaventure), chirurgiens de 2 classe de la marine, ont été destinés pour la Guyane française, en remplacement de M M . COURRIER, T H A L Y et AUDOUTT, officiers de santé des m ê m e s grades rappelés en France et rattachés au Port de Toulon. r e

e

j№ 417. —

Par dépêche ministérielle du 8 juin 1863. n° 5 7 ' e

e

(marine et colonies: direction du personnel, 4 bureau, 2 section \ Avis est donné que le sieur ANSERMAIN, sous-adjudant des chiourmes, n o m m é par décision du 12 mai dernier a un emploi de surveillant de 3'' classe dans le corps militaire des surveillants


262 des établissements pénitentiaires a la Guyane française, passie à la 2 classe de son emploi (Décision de ce jour). e

418. — P a r dépêche.ministérielle du IGjuiu 1863, n°277 e

(marine et colonies: direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis est donné que, par décret du 1 1 de ce mois, M . DEVILLY, sous-commissaire delà marine, a été porté au grade de commissaire adjoint, et M. JOLRERT, aide-commissaire, au grade de sous-commissaire. La m ê m e dépêche fait connaître que M. DEVILLY es! desliné pour le Sénégal et que M. JOURERT continuera ses services a la Guyane. r

. M . JOUBERT est remplacé par M. MASSY, c o m m i s de marine, du cadre de la direction de l'intérieur à la Martinique, n o m m é par le m ê m e décret, aide-commissaire, au tour du concours.

419. —

(marine

Par dépêclîc ministérielle du 2 0 juin 1863, n° 59 e

e

et colonies: 2 direction, personnel, 4 'bureau, troupes). E

Avisest donnéque, par décision du 16, le surveillant de 3 classe FOURNIER a été admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite pour ancienneté de services.

420. —

Par dépêche ministérieile.du 2 2 juin iSBS, u" 283 e

(marine et colonies-: direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). Autorisation est donnée d'accorderà M. le c o m m i s de marine LEMARIMER, un congé à deux tiers de solde, pour se rendre a la Guadeloupe, où rappellent des intérêts de fami lie. № 421. — Par décret du m ê m e jour, la médaille militaire a été concédée aux militaires du 3 régiment d'infanterie de marine ci-après désignés, qui se sont également distingués dans l'expédition du Fouta : e

'*'i"X

G O U L E T (Georges-Amabie), sergent-major: D E H E N N O T (Pierre-Antoine-Philippe)., sergent:, TEELÎÈRE (Dominique), capora 1 ; GELIN (Jean), soldat.


263 ER

№ 422. — Par.décision du 1 juillet 1863, le sieur BAPTISTE (Adrien-Baptiste) a été n o m m é porte-clefs à la geôle de Cayenne. Enregistré a u contrôle, registre n° 3 6 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , t'° 31 %, № 423. — Par décision d u * m ê m e jour, M. Cou Y (Emile). enseigne de vaisseau, a été appelé à prendre provisoirement le commandement de l'aviso à . v a p e u r l'Econome. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 d e s ordres et décisions, l'° 3 1 4 . № 424. — Par décision du m ê m e jour, un congé pour affaires personnelles, avec moitié de sa solde d'Europe, a été accordé à M. L E F È Y R E - D U B U A (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, a 1 "effet de se rendre en France pour y contracter mariage. Enregistré a u contrôle, registre n" 3 6 d e s ordres et décisions, f° 3 1 4 . №

425. — Par décisions du m ê m e jour, les sieurs SELLIER dit (Gaston-François) et F E R R È R E (François) ont été n o m m é s préposés m a t e l o t s d e s douanes, le p r e m i e r a u x appointements de 1,200 francs et le second à c e u x de 1,400 francs par an. Enregistréaif contrôle,registre n ° 3 6 d e s o r d r e s etdécisions, t' 3l6et 3 t 7 .

Marie

os

№ 4 3 6 . — Par décision du 2 juillet 1863, M. M Y L E S (Fran­ çois-Félix), géreur du domaine la Gabrielle, a été révoqué de son emploi. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 des o r d r e s et décisions, f° 3 1 1 . № 427. — Par décision du m ê m e jour, M. GUISOULPHE (SOSthène) a été n o m m é géreur du domaine la Gabrielle, en rempla­ cement de M. M Y L E S , révoqué. • Il jouira, en cette qualité, de la solde* annuelle de 3,000 francs prévue au budget, et d'uno remise de 7* p. 0/0 sur la valeur des produits nets de celte propriété. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 d e s o r d r e s et décisions, f° 3 1 3 . № 428. — Par décision du m ê m e jour, le sieur LOLTSAN (Faustin) a été n o m m é surveillant de culture et garde champêtre du domaine la Gabrielle.

№ 429'. — Par décision du 3 juillet 1863, un congé de trois mois pour affaires personnelles, a l'effet de se rendre à la Mai-.


264 tinique. a été accordé à M . ALBERT,'capitaine àl'étai-major de l'infanterie de marine, remplissant les fonctions de chef d'étatmajor du gouverneur, avec autorisation de prendre passage sur le navire du commerce le Turenne. Enregistré a u contrôle, registre n" 3 0 des o r d r e s ci décisions, f" 3 4 3 .

№ 4 3 0 . — Par décision du H juillet 18(53. M. PAIN, com­ missaire-commandant du quartier de Tonnégrande. a été appelé" à servir, en la m ê m e qualité, au quartier de Roura, en rempla­ cement de iM. GiRÀun, qui recevra une autre destination. Enregistré au contrôle, registre u° 3 0 d e s o r d r e s et décisions, I" 3 1 0 . № 431. — Par décision du m ê m e jour, M . VOISIN (Philibert, ancien m e m b r e du conseil privé, a été n o m m é commissairecommandant du quartier de Tonnégrande, en remplacement de M . PAIN, appelé a servir à Roura. » Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 0 d e s o r d r e s et décisions, f° 3 1 0 . № 432. — Par décision du m ê m e jour, la ration journalière de vivres attribuée au personnel Jibre sur les établissements pénitentiaires sera délivrée au sieur OVIDE (Aristide). . Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, I? 0 1 .

N° 433. — Par décision du 9 juillet 1863, le surveillant PLANTIER, employé sur rétablissement pénitentiaire de SaintLouis (Maroni;, a é t é autorisé à prendre à la cambuse de cet établissement les vivres nécessaires pour s a famille, a charge par lui d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré fiu contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, 1" 4 2 . № 434. — Par décision du m ê m e jour, le sieur CHARLES (Jean-Appolinaire) a été n o m m é archer de police, en rempla­ cement du sieur B O N T É , admis c o m m e piqueur dans le service, des ponts et chaussées, i i Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 8 .

№ 4 3 £ . — Par décision du 10 juillet 1863, un congé de con­ valescence pour France a été accordé à M , CARRON, enseigne de vaisseau. Enregistré a u contrôle^ registre n" 3 0 d e s o r d r e s cl décisions. !" 3H".


265 № 436. — Par décision du 1 i juillet 1863, M . X O U Y (Emile), enseigne de vaisseau, commandant provisoire de l'aviso à va­ peur VÉconome, débarquera de ce bâtiment, à compter du 12, et en remettra le c o m m a n d e m e n t a M. l'enseigne, de vaisseau ECK (Jean-François). Enregistré a u contrôle, registre ir 3 0 des ordres et décisions, f° 3 1 8 . № 437. — Par décision du m ô m e jour, M . C O U Y (Emile), en­ seigne de vaisseau, a été appelé a remplir provisoirement les fonctions de chef d'élat-major du gouverneur, -on remplacement de M. ALBERT, capitaine a l'étal-major de l'infanterie de marine, qui a obtenu un congé. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 0 d e s o r d r e s et décisions, f° 3 1 8 . № 438. — Par décisions du m ê m e jour, M. R O L L A N D , chi­ rurgien de l classe de la marine, a été appelé a prendre la di­ rection du service de santé aux îles du Salut, en remplacement de M . COURRIER, officier de santé d u m ê m e grade, rentrant en France. » Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 0 des ordres et décisions, f° 3-18. r e

№ 439. — Par ordre du 12 juillet 1863, M. RIMBAUD, aidecommissaire de la marine, officier d'administration de l'aviso à vapeur VAlcclon, appelé â rentrer e n France et débarqué de cet aviso, y comptera e n subsistance jusqu'au jour d e son embar­ quement sur le transport a batteries VAmazone. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions,' f° 1. № 440. — Par ordre dii m ê m e j o u r , M . COUSSY, commis de' marine, a été embarqué s u r l'aviso â v a p e u r VAlecton, pour y remplir les fonctions d'officier d'administration", en rempla­ cement de M . RIMBAUD, aide-commissaire rentrant e n France. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f°>. N° 441. — Par ordre du m ê m e jour, il, est enjoint a M . VA'LETTE (Ildephonse), enseigne de vaisseau auxiliaire, provenant du transport à batteries VA^ioiz.one, d'embarquer sur l'aviso a vapeur VAlecîon. Enregistré a u contrôle, registre n 3 0 d e s ordres et décisions, f> 3 1 9 . o ,

№ 442. — Par ordre du m ê m e jour, il est enjoint â M. E C K (Jean-François-Marie),'enseigne de. vaisseau, de débarquer de 20


266

l'aviso ii vapeur l'Alecton, et de prendre le .commandement de l'aviso à vapeur l'Économe, eu remplacement de M . l'enseigne de vaisseau C O U Y (Emile), qui en était provisoirement chargé. 'Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 6 d e s o r d r e s et décisions, f°3!8.

W 443. - - P a r décisions-du 13 juillet 1863', M. MOYSAN (Fré­ déric,), chirurgien auxiliaire de 3° classe de la marine, a été ap­ pelé a continuer ses services sur le pénitencier de Kourou, en remplacement de M. LOUVEL DU LONGPRÈ(Pierre-Emile-Auguste), officier de santé entretenu de la m ê m e classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré ;m contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 6. #

№ 444. — Par décision du 14 juillet 1863, le sieur M I R A B E L (Victorin), a été n o m m é surveillant de culture et garde cham­ pêtre du domaine la Gabriel le. Il jouira, en cette double qualité, d'une solde fixe de 6 0 0 francs et d'un supplément éventuel de 300 francs par an. payable par trimestre, et d'une ration de vivres. ' Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n " 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f ° 4 0 . № 445. — Par décision du m ê m e jour, le sieur BYSANCE, contre-maître sur le domaine la Gabrielle, a été révoqué de son emploi. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° \à.

' № 446. — Par d é c i s i o q du 16 juillet. 1863, les appointements de M . Roux (Edgard), écrivain de la marine, employé au con­ trôle colonial,-ont é t é p o r t é s de 1,200 a 1,500 francs par an. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 9. № 447. — Par décision du m ê m e jour,' le sieur G E R B A U D (Louis), brigadier a pied à la compagnie de gendarmerie de la Guyane, a été n o m m é a un emploi de maréchal des logis a pied,' dans la m ê m e compagnie, en remplacement du sienr BILLARD, passé maréchal des logis chet a cheval. Enregisfej-e.au c o n t r ô l e , registre'n° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 4 0 . № 448. — Par décision du m ê m e jour, le sieur M A R C H A N D (Pierre), gendarmé a pied à la compagnie de la Guyane, a été


267 n o m m é brigadier à pied, sauf confirmation par le ministre de la guerre, en remplacement du sieur GERBAI D (Louis), promu maréchal des logis a pied. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 11. № 4 4 9 . — Par décision dû m ê m e jour, le sieur B E R R Y (JosephAlphonse), sergent au 3 régiment d'infanterie de marine, a. été n o m m é gendarme a pied dans la compagnie de la Guyane, sauf confirmation par le ministre de la guerre. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, i°'H. e

№ 4 5 0 . — Par décisions du m ê m e jour, une permutation de fonctions a été provisoirement autorisée entre M . R O C H A S (JeanBapliste-Eugcne), chirurgien de 2 classe de la marine, aidemajor a la portion du 3 régiment d'infanterie de marine, a Cavenne, et M . GARNIER, officier de santé du m ê m e grade, attaché au service des hôpitaux de la colonie. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s "ordres et décisions, 1° 2 2 . e

e

№ 451. — Par décisions du m ê m e jour, M . R O C H A S , chirur­ gien de 2 classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service de santé du pénitencier de l'îlet la Mère, en rempla­ cement de M . THALY, officier (fe santé du m ê m e grade, rentrant au .chef-lieu. Enregistré a u contrôle, regislre.n" 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , 1°. 2 2 . e

№ 452. — Par décision du m ê m e jour, une ration de vivres. pour ifs. besoins de sa famille, a été accordée au sieur LACROIX, surveillant de 2 classe, aux îles du Sajut, a charge par lui d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , t° -12. e

eJ° 453. Par décision du m ê m e jour, le sieur PAYRE (Henry), sergent, au 3 régiment d'infanterie de marine, a été n o m m é élève gendarme a p i e d , dans la compagnie de la Guyane, sauf confir­ mation par le ministre de la guerre. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f" 2 0 e

№ 454. - Par décision du 17 juillet 1863, il est accordé à l'ouvrier d état BERNARD, détaché sur le pénitencier du Maroni, un supplément mensuel de 110 francs-, celte dépense sera impu­ table au chapitre 23-, article 2, paragraphe 5 Essais de culture). Enregistré a u contrôle, registre n"*37 d e s o r d r e s et décisions," I" 66; l


268 N° 455. — Par décision du 2 0 juillet 1863, le sieur H U C H E T (Louis), magasinier de 3 classe du matériel, arrivant de France, où il était en congé de convalescence, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s ci d é c i s i o n s , f° 1 2 . « ' ' '• . ' é • E

№ 458. — Par décision du 21 •juillet 1863, le sieur Q U A Q U È S (Louis-Clément , distributeur des vivres de l classe, récemment.arrivé dans la colonie ,*a été appelé a continuer ses services sur les pénitenciersfrottants,en remplacement du sieur BLAN­ C H A R D , deuxième commis aux vivres de 2 classe, partant pour France. • Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, 1° 13. r o

E

№ 45?. — Par décisions du 2 6 juillet 1863, M . LEROY (AlexisJtilien), chirurgien de 3 classe de la marine, a été appelé à continuer ses services aux îles du Sajut, en remplacement de M . B R O Y É (Frédéric), chirurgien auxiliaire de la m ê m e classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 2 7 . E

№ 458. — Par décisions du 2 7 juillet 1863, M . TALAIRACH (Paul-Frauçois-Jaeques-Bonaventure), chirurgien, âe* l classe de la marine, a été appelé a continuer ses services sur le péni­ tencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M . FOIRET (Gustave-Jean), officier de santé du m ê m e grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, t° 18. c

e

№ 4 5 9 . — Par décision du m ê m e jour, la démission offerte par le sieur R É G I S de son emploi d'écrivain temporaire à la di­ rection pénitentiaire a été acceptée. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f°.i>8. № 460. — Par décisions du m ê m e jour, M . LUCAS (LouisMarie-Alexandre), aide-commissaire de la marine, récemment arrivé dans la colonie,, a été appelé-à continuer ses services au détail des hôpitaux, én remplacement de Al. T R A N C H E V E N T (AU-


269 guste-Victor-Arnold), oflicier du commissariat du m ê m e grade, mis à la disposition du contrôleur colonial. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f'° -13.

№ 4 6 1 , — Par décision du 2 8 juillet 1863,- il a été accordé au sieur L E G R A S (André-Laurent), quartier-maître voilier de 2 classe, employé a la direction du port .à Cayenne, un supplé­ ment de solde journalière de 1 fr. 10 cent., imputable au budget de la marine, chapitre X , Salaires d'ouvriers. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° 2 3 . e

№ 462. — Par décision du m ê m e jour, M . M A S S Y (Louis), aide-commissaire de la marine, arrivant de la Martinique, a été appelé à servir au bureau de la comptabilité centrale des Tonds. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 2 0 . № 463. — Par décisions du m ê m e jour, M M . COURRIER (Fer­ dinanda-Alexandre), chirurgien de l classe, Ï H A L Y (JacquesHenry-Flamet) et AUDOUIT (Paul-Edmond-Volcy), chirurgiens de 2 classe de la marine, ont été autorisés â prendre passage sur le transport a batteries l'Amazone, p o u r effectuer leur retour en France, leur temps de service colonial étant terminé. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f 2 0 et 2 1 . re

e

os

№ 464. — Par décision du m ê m e jour, un congé de conva­ lescence pour France a é t é accordé à M . B E U C H E R (AristideVictor), commissaire adjoint de la marine, avec autorisation de prendre passage sur le transport à batteries l'Amazone. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, f° 1 7 . № 465 — P a r décision du m ê m e jour, il est prescrit à M . B E R TEAU (Jeark-Émile-Gabriel), sous-comniissaire.de la marine, suspendu de ses fonctions, de prendre passage sur le transport à batteries l ' A m a z o n e , pour aller se mettre à la disposition de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 f d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f°'32. № 466. — Par décision du m ê m e jour, il est prescrit au sieur BLATSCHARD (Louis), deuxième» commis aux vivres de 2 classe, employé sur les pénitenciers Ifottants a Cayenne, de prendre passage sur le transport â batteries V Amazone pour effectuer son'retour en France. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 3 3 . e

K


270 —

iS° 467. — Par décision du m ê m e jour, il a été accordé une permission d'un mois, avec solde entière, a M. C H A U Y E T (Emile), écrivain de la marine a la Guyane, pour se rendre à la Martinique, à ses frais, sur le transport a batteries l'Amazone.

Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, t° 19.

• № 468. — Par décisions du 2 9 juillet 1863, des congés de con valescence ont été accordés aux sieurs BANZET (Louis Adolphe), magasinier de l classe^ K E R M O R G A N T (Jean-Célcstin), magasi­ nier comptable de 2 classe, èt CHAYRY, (Jean-N'ervé), boulanger de l classe, avec autorisation de prendre passage sur le trans­ port a batteries VAmazone. :

r e

E

r e

Enreg. a u contrôle, reg. n ° 3 7 des ordres et décisions, f°« 25, 2 6 et 3 3 3 . № 469. — Par décisions du m ê m e jour, des congés de conva­ lescence pour France o n P é t é . accordés à M M . R O Y R E (PierreGabriel), chirurgien auxiliaire de 2 classe, et BAIJDRY fJules), écrivain de la marine, avec autorisation de prendre passage sur le transport à batteries l'Amazone. os Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, l' 2 0 et 3 0 . E

№ 470. — Par décision du m ê m e jour, il a été accordé u n congé provisoire à M. H É R A R D , médecin vétérinair» du gouver­ nement, à l'effet de se rendre en France pour y régler des affaires personnelles.

Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 33. № 471. — Par décisions du m ê m e jour, le surveillant de 2 classe R U H L M A N N (Charles) a été désigné pour remplir, en l'absence du sieur STÉVENOT, les fonctions d'officier d'armement au corps militaire des surveillants. E

Pendant la durée de l'intérim, le surveillant R U H L M A N N jouira de l'indemnité annuelle de 150. francs, fixée par la décision du 11 octobre 1861. os

Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordfes et décisions, f 2 9 et 30. № 472. — Par décision <lu nrême jour, un congé provisoire de convalescence pour.France a é t é accordé au R. P. R O C H E R (Louis), de la compagnie de Jésus, avec autorisation de prendre passage sur le transport à batteries l'Amazone. Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f ° 2 8 .


271 V 1 7 3 . — Par décision du m ê m e jour, un congé provisoire de convalescence pour France a été accordé à chacun des sousofficiers du corps militaire des surveillants dont les n o m s suivent : GARNIE» (François), JOLIVET (Alexandre-Louis), surveillants de 2 classe-, PETIT (*Eugène-Joseph),•surveillant de 3 classe, avec autorisation de prendre passage sur le transport a batteries E

E

l'Amazone. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 2 9 . № 474. — Par décision du m ê m e jour, des congés de con-. vâlesCence pour France ont été accordés aux dames M O S S A N G (Marie) et BORDIER, en religion sœur PLACIDE et sœur PHILEAS, religieuses de la congrégation de Saint-Paul de Chartres, avec autorisation de prendre passage «sur le transport à batteries

l'Amazojie. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 2 5 .

№ 475. — Par décision du 3 0 juillet 1863, M . DESGRAVES (Marie-Eugène), chirurgien de 3 classe de la marine, a été appelé a prendre provisoirement la direction du service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M . A u DOUIT, officier de santé de 2 ciasse, qui rentre en France. Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et'Qéeisons, f°30. * N2 476. — Par décision du m ê m e jour, il a été accordé un congé de convalescence pour France a M . DESVIEUX, greffier du tribunal de première instance de Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres-et d é c i s i o n s , f° 2 4 . E

E

N ° 477. — Par décision du même*jour, le sieur M A U N I E R (Charles-Louis-Vincent), premier c o m m i s aux vivres de 2 classe, a été autorisé a prendre passage sur le transport a batteries l'Amazone, a l'effet de rentrer en France. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 3 1 . E

K ° 478. — Par décisions du 3 1 juillet 1863, M . C H E V A N C E (Pierre-Honoré), commissaire adjoint de 1a marine, chargé du détail des travaux et approvisionnements, a été appelé à prendre la direction du détail des revues, armements, et inscription


272-—

maritime, en remplacement de M . BELCHER, .officier du c o m m i s * sarial du m ê m e grade, qui a obtenu un congé de convalescence pour France. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 3 4 . • * № 479. — Par décision du m ê m e jour, M . G I G O N (AugustinJoseph), sous-commissaire de la marine, mis par Se contrôleur colonial a la disposition de l'ordonnateur, a été chargé de la di­

rection du détail des approvisionnements et travaux, en rempla­ cement de M . C H E V A N C E , commissaire adjoint de la marine, qui a reçu une nouvelle destination. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 24. . № 480. — Par décisions du m ê m e jour, des congés de con­ valescence pour France ont è*té accordés a M M . DOUILLARD (Àlfred-Joseph-Frédëric), vérificateur des douanes de 3 classe,, BARBIER* frère L E S M O N D , de l'institut de Ploërmel, et au sieur LOVIL, compositeur a l'imprimerie du Gouvernement, avec au­ torisation de prendre passage sur le transport à batteries l'Ama­ e

zone.

Certifié conforme :

•Le Contrôleur . A

colonial,

NOYER.

CAYENNE. — i m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t , .


BULLETIN OFFICIEL DE

LA

FRANÇAISE.

G U Y A N E

AOUT

8. 1863.

N° 481.

— D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 301 marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux E

et vivres). Règlement la station locale.

des avances de passages sur les bâtiments

de

Paris, le 6 juillet 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez demandé, par une lettre du 3 0 avril 1862, de quelle manière devaient être réglés les remboursements d'avances auxquelles donnent lieu les pas­ sages accordés aux habitants de la colonie sur les bâtiments de l'Etat affectés au servie» de la correspondance entre la Guyane et les colonies anglaises ou hollandaises. Le prix de ces passages doit-il être réclamé à la s o m m e brute ou a la s o m m e nette ? Lue considération m e paraît devoii .-dominer toutes les autres dans l'examen de cette question, c'est que! le payement, pat les particuliers, du prix du passage diminué de la retenue de 3 p. 0/0 des invalides, ne serait plus le prix m ê m e du tarife' aurait, en outre, pour résultat d'imposer a des personnes étrangères au service de l'Etat une charge moins grande qu'aux .fonctionnaires et officiers voyageant dans les m ê m e s conditions. Lu conséquence, j ai décidé que les passages en question don­ neraient lieu au yersement;, par les parties, d'une s o m m e brute égale au prix, du tarif. Recevez, etc. 1

Le .Ministri'

Secrétaire d'Etat

de la marine

ci

<lrs

cbîames'.

Conile P. D E ΠA S S K L O l I M . U T . v !. 24


274

V 482. — D É P Ê C H E

MINISTÉRIELLE

colonies: direction des colonies. 1

e r

n°. 308 (marine et Augmentation

bureau).

du capital de la banque. Paris, le 13 juillet I8ti3. MONSIEUR LE G O U V E R N E U R ^ l'assemblée.générale des action-* naircs de votre banque a émis le VOMI que le capital de rétablis­ sement tût élevé de 300,000 a 600,000 francs ; cette demande ayant été l'objet d'un avis favorable, tant de votre part que de la part du conseil privé, j'ai soumis de nouveau cette question à l'examen de la commission de surveillance des banques coloniales. La commission a reconnu que le capital de la banque pouvait être doublé, sous la condition que les six cents nouvelles actions à émettre au pair seraient intégralement souscrites par les por­ teurs des actions anciennes. Mais elle n'a pas jugé qu'il y eût lieu d'accueillir la demande qu'on avait laite d'autoriser la ré­ partition du fonds de réserve entre les anciens actionnaires-, elle a exprimé l'avis que la réserve devait, jusqu'à due concurrence, être imputée sur le prix des nouvelles actions, à titre de verse­ ment venant en déduction de la s o m m e à payer. Dans la pensée de la commission, l'affectation de l'intégralité de la réserve a l'acquisition des actions nouvelles doit avoir pour résultat, d'une part, d'empêcher que ce fonds, issu de la banque elle-même et lui servant de garantie, n'en puisse être détourné par la retraite d'une partie des actionnaires, s'il leur était res­ titué sans condition aucune-, d'autre part, de retenir ces m ê m e s actionnaires dans une entreprise qui leur est avantageuse, puis­ que le dernier dividende annuel s'est élevé à 16 p. 0/0. Les por­ teurs d'actions, en petitnombre sans doute, qui ne voudraient ,ou ne pourraient souscrive aux actions nouvelles, trouveront d'ailleurs dans l'élévation de ce dividende la facilité de se défaire de leurs actions avec une prime proportionnelle. Ces considérations m'ont paru de nature à être approuvées, l'ai soumis, ep conséquence, à la signature de l'Empereur, un projet dé décret qui fixe le capital de la banque a 600,000 francs et qui règle l'affectation à donner au fonds de réserve. Je vous transmets, ci-joint, copie de ce décret. Recevez, etc.

Le Ministre

de la marine

et des colonies, T

Comte F>. D E C M A S S E LOI P - L A U B A T .


275 №

483. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E marine et colo­ nies : direction de la comptabilité générale, bureau des dépenses d'outre-mer et du service intérieur et bibliothèques). Les modèles annexés à la circulaire d u 31 août 1838, concer­ nant les avances a u service marine, seront d e m a n d é s à Paris, Ils ne devront plus être imprimés dans la localité.

Paris, le \ \ juillet 1 8 0 3 . . il est récemment parvenu au minis­ tère plusieurs demandes d'imprimés concernant les avances faites par les caisses coloniales au service marine, et il a été constaté que. par suite de modifications successivement introduites, des formule^ ayant une origine et une destination c o m m u n e s présen­ taient entre elles des dissemblances frappantes. 11 importe de remédier à cet inconvénient, et c o m m e les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, qui sont insérés dans»la nomenclature générale des imprimés du département, suffisent a toutes les nécessités du service, j'ai décidé, confor­ mément aux dispositions qui vous ont été notifiées par la circu­ laire du 18 juin dernier, qu'il serait pourvu à vos besoins par des envois directs. 11 conviendra donc, afin d'assurer cette partie du service sans qu'il devienne nécessaire de recourir encore aux imprimeries lo­ cales, que les prévisions soient établies et que'les demandes soient envoyées à Paris assez a temps pour que les nouveaux im­ primés puissent être reçus à Cayenne avant que l'approvision­ nement de la colonie soit complètement épuisé. Ces demandes m e seront adressées sous le timbre de la comp­ tabilité générale (bureau du service intérieur et bibliothèques): MONSIEUR LE GOUVERNEUR

1

Hícevez. etc. Le Ministre Secrétaire d'État cielamarine et des colonies, Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T . №

484. - C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 330 (marine et colonies : direction des colonies. 4 bureau). Instructions pour l'observation a u x colonies, 1 des circulaires de M. le garde des sceaux, en date du i juin 1822 et 17 octobre 1840, sur le cautionnement ci fournir par les conservateurs; 2° des instructions générales de Vadministration de i enregistrement. e

o

cr

••

MONSIEUR

LE GOUVERNEUR,

Paris, le 2 4 j m l l e H S ( ¡ 3 . la q u e s t i o n s'est élevée d e s a v o i r si


276 les conservateurs d»'s hypothèques aux colonies seront tenus de se conformer aux circulaires de M . le garde des sceaux des 1" juin 1822 et 17 octobre 18i0. ainsi qu'aux instructions de la direction générale de l'enregistrement, au sujet du caution­ nement qu'ils sont obligés de fournir. J'ai résolu cette question dans le sens de l'affirmative, d'autant plus que l'ordonnance de 1829 sur l'organisation de la conser­ vation des hypothèques ne contient aucune disposition qui soit opposée aux règles tracées par les circulaires et instructions précitées. Je profite de cette circonstance pour vous prier de rappeler aux agents de l'enregistrement qu'ils avivent se guidep en gé­ néral, dans leur service, d'après les instructions de l'adminis­ tration de l'enregistrement. Sans doute il y a lieu d'apporter des restrictions dans l'appli­ cation de ces règles, mais je ne puis dresser une nomenclature des dispositions contenues dans les instructions générales aux­ quelles on devra se conformer ou qu'il faudra élimine!'; cet examen est laissé à l'appréciation des chefs de service qui, dans les cas diiïiciles, auront à en référer à m o n département par votre intermédiaire. Il suffira de poser en principe que les instructions de l'admi­ nistration de l'enregistrement devront être pour les agents un corps de doctrine tout tracé et utile a suivre, toutes les fois qu'elles ne se trouveront pas en opposition évidente avec les dis­ positions spéciales aux colonies. Recevez. etc.

Le Ministre

Secrétaire

d'État de la marine

el des

colonies.

Comte P. D E C H A S S E LOI P L Al B A T ,

485 — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 3 3 4 marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux e

et vivres). Application de l'ordonnance du 10 octobre 1841, pour la perception des salaires des conservateurs en matière de saisie immobilière. Paris, lo 27 juillet 1863. MONSIEUR LE# G O U V E R N E U R , un incident qui s'est produit â l'île de la Réunion m'a fait connaître que le chapitre 2 du titre I de l'ordonnance du 10 octobre 1841 n'est pas appliqué par ER


277

les conservateurs des hypothèques aux Antilles et à la Guyane, en ce qui concerne le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles. J'appelle votre attention sur cette infraction a la règle établie par le décret du 27 avril 1848, qui régit les hypothèques et les . ventes judiciaires dans les colonies de la Martinique, de la * Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. , . L'article 13 de ce décret est ainsi conçu : « Dans les m ê m e s colonies, l'ordonnance du 10 octobre 1841 o réglera les frais et dépens relatifs aux actes ou aux ventes résultant de (exécution du présent décret. Le tarif â suivre « en ce qui concerne les huissiers, les avoués et les experts « sera celui qui est déterminé par le titre II de cette ordonnance « sous réduction d'un dixième. » La simple lecture de cet article démontre qu'il a en vue de prescrire une application générale du tarif lixé par l'ordonnance de 1841, et que l'exception contenue dans le deuxième para­ graphe ne fait que confirmer cette règle en ordonnant une ré­ duction toute spéciale dans les salaires des huissiers, des avoués et des experts. Il suffit, d'ailleurs, de se reporter aux instructions ministé­ rielles qui ont accompagné la notification du décret du 2 7 avril 1848 pour se rendre un compte exact de la disposition générale de l'article 13 susindiqué. E n effet, lé dernier paragraphe de ces instructions est ainsi conçu : « L'article 13 et dernier du décret applique aux colonies le « tarif du 10 octobre 1811, sauf en ce qui concerne les avoués. « les huissiers et les experts, les réductions consacrées pour « les ressorts antres que celui de la cour de Paris. Je présuin ; « que celte application n'est pas de nature à provoquer aucune « objection grave. Je vous recommande, au surplus, de suivre « avec soin l'exécution de l'ensemble du décret du 27 avril, et « de m e donner à cet égard des informations que je recevrai « avec intérêt. » Je ne sais si, en ce qui touche les conservateurs, du-moins, des réclamations ont été faites aux autorités coloniales par les intéressés, mais aucune objection n'a été transmise au départe­ ment sur cette réduction des salaires,^jui seule est Légale. Je ne puis donc que vous prier de donner des ordres pour que les conservateurs cessent désormais de percevoir, en malien; de sàtsje immobilière . les salaires fixés par l'ordonnance du 1 í juin


278 1829 et qu'ils se conforment, pour les perceptions de cette na­ ture, aux dispositions du chapitre 2, titre 1 de l'ordonnance du 10 octobre 1841. er

Vous voudrez bien m e rendre compte des mesures que vous aurez prises en exécution de la présente dépêche. Recevez, etc. L e Ministre

Secrétaire

d'État

de la m a r i n e et des colonies.,

Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T .

486. —

M E R C U R I A L E d u prix des denrées a u 1 août 1863.

de la

colonie

e r

INDICATION UNITES.

COI H S (hl OBSERVATIONS. j f . _____ '

PRIX.

des denrées. ! ç , ( terré , L e kilog,. // s u c 7 \ brut. ....... Idem. 0*36 a O 5 0 Café* 1 m a r c h a n d . . - Idem. 2 20 " | e»parchemin Idem. I ou Coton Idem. ii Cacao Idem. I 00 Houcou. Idem. 0 90 g. ( noir (clous).. Zt/em. 0 80 ~ { blanc Idem. n - | grilles Idem. 0 10 Tafia Les 1 0 0 1 . 75 a8u Mélasse Idem. n Couac, L e kilog. 0 45 P e a u x d e b œ u f s .... L a p e a u . \1 0 0 Vessies natatoires des­ séchées L e kilog. 4 00 l l f

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Cayenne, le 1

e r

f

août 1863.

Les Membres de la commission, P O U G E T , C. L A L A N N E . , GEORGE E M L K K . Le Chef provisoire du service des douanes^ J. D I P O Y .

V u: Le Directeur de l'intérieur, A. Q L 1 N T K Œ .

Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 85..


279 №

487. —

DÉCISION

comme

portant nomination pharmacien civil.

de M.

LEPRIEUR

C a y e n n e , le 5 a o û t 1 8 0 3 . L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u l'article 4 1 , paragraphe 3 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la demande de M . LEPRIEUR, pharmacien de 1 * classe de la marine, en retraite, tendant a obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien dans la colonie ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE : re

M . LEPRIEUR (François-René-Mathias), pharmacien de l classe de la marine, en retraite, est autorisé à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. L e directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 5 août 1863. L. T A R D Y

DE

MONTRAVEL

P a r le G o u v e u r n e u r : Le

Directeur

de

l'intérieur.

A. QUI INTRIE. e

enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , I 0 4 .

488. — DÉCISION qui accorde une ration extraordinaire de 23 centilitres de vin, à l'occasion de la fête nationale du 15 août, aux transportés internés sur les pénitenciers. C a y e n n e , le 0 août 1803. LE

GOUVERNEUR de la Guyane française,

DÉCIDE :

A l'occasion de la fête nationale du 15 août, les transportés internés sur les pénitenciers recevront une ration extraordinaire de 2 3 centilitres de vin. Sont exceptés de cette gratification les h o m m e s a l'hôpital et ceux d e s pelotons de correction:


280

-

présente décision sei'B enregistrée parlnut o ù besoin sera. Cavrnne. |e 6 août 1863. L. T A H D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r : i.f Directeur

du

service pénitentiaire,

CHAUDIÈRE.

Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et dérisions, №

f° '<.">.

489. — D É C I S I O N qui rend exécutoires les arrêtés d u de la guerre qui déterminent le t a u x de la p r i m e de m e n t et de la prestation pour exonération.

ministre rengage­

C a y e n n e , le 8 a o û t 1 8 6 3 . Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u la circulaire ministérielle du il juin 1 8 6 2 , concernant l'exécution dans les colonies des arrêtés du ministre de la guerre, qui déterminent, chaque année, le taux de la prime de renga­ gement et de la prestation a verser pour l'exonération des mili­ taires présents sous les drapeaux; V u la circulaire du ministre de la marine, en date du 2 3 mars 1863, faisant envoi des arrêtés du ministre de la guerre . qui règlent la matière pour l'année 1863-, Sur la proposition de l'ordonnateur. AVONS

DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS :

er

Article 1 . Sont exécutoires dans la colonie, a partir de la date du présent arrêté et jusqu'à nouvelle disposition, les arrêtés ci-après publiés du ministre de la guerre, en date du 2 8 fé­ vrier 1863, portant fixation pour ladite année : 1° de la prestation individuelle que les militaires sous les drapeaux auront à verser pour être admis, s'il y a lieu, à l'exonération du service; 2°des allocations attribifées aux rengagements et aux engagements volontaires après libération du service. Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré a la Feuille et au Bulletin olliciels de la colonie. Cayenne, le 8 août 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r :

L'Ordonnateur, Y. D E G L A T I G N Ï Enregisliv a u contrôle, registre n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . f° 58,


— 2 8 1 —

A R R Ê T É du ministre secrétaire d'État de la guerre, portant fixation de la prestation individuelle que les militaires sous les drapeaux auront à verser pour être admis, s'il y a lieu, à l'exonération du service. Paris, le 2 8 février 1863. LE MARÉCHAL D E * F R A N C E Ministre Secrétaire d'État de la guei re, Vu l'article 8 de la loi du 2 6 avril 1855. sur la dotation de l'armée, ainsi conçu : « Les militaires sous les drapeaux peuvent être admis à Iexo« ncration du service par le versement d'une prestation dont « le taux est fixé conformément aux dispositions des articles a 5 et 6; « L'exonération est prononcée, dans ce cas, par les conseils « d'administration des corps auxquels sont présentés les récé« pissés de versement ; » Vu la délibération prise par la commission supérieure de la dotation, le 27 février 4863, en exécution des articles précités, ARRÊTE

: er

Article 1 . Le taux de la prestation individuelle que les mili­ taires sous les drapeaux auront a verser pour être admis, s'il y a lieu, a l'exonération du service militaire, est fixé à la s o m m e de 500 francs pour chaque année de service restant à accomplir. Art. 2. Le présent arrêté sera exécutoire à partir de ce jour Paris, le 2 8 février 1863. RANDON.

A R R Ê T É du ministre secrétaire d'État de la guerre, fixation des allocations attribuées aux rengagements engagements volontaires après libération du service.

portant et aux

Paris, le 2 8 février ï 8 6 3 . LE

MARÉCHAL

D E

FRANCE

Ministre Secrétaire d'État de la

guerre. Vu l'article 44 de la loi du 2 6 avril 4 8 5 5 , sur la dotation de l'armée -, Vu la délibération prise par la commission supérieure de la dotation, le 27 février 1863, A R R Ê T E : er

A r t i c l e 1 . L e s r e n g a g e m e n t s d e s o p t a n s d o n n e r o n t droit :


282 1° A une s o m m e de 2,200 francs, dont ! .000 francs payables au m o m e n t du rengagement ou de l'incorporation et 1.200 francs a l'a libération définitive du service; 2° A la haute paye de rengagement de 10 centimes par jour. Tout rengagement contracté pour moins de sept ans donnera droit, jusqu'il quatorze ans de service : 1° A une s o m m e de 310 francs par chaque année de rengage­ ment, dont 1 40 francs payables au m o m e n t du rengagement ou de l'incorporation et 170 francs a la libération définitive :2° A la haute [raye de rengagement de 10 centimes par jour. Après quatorze ans de service, le rengagé n'aura droit qu'a la haute paye journalière'de 2 0 centimes. Art. 2. Nul sous-officier ne sera admis à se rengager que sous les conditions suivantes :

S'il contracte un rengagement de sept ans, il aura droit : 1° A une s o m m e de 2,200 francs, dont l,0t)0 francs seront immédiatement employés en un achat de rentes 3 p. 0 0 au n o m du rengagé et 1,200 francs payables a la libération définitive du service ; 2° A la haute paye de rengagement de 10 centimes par jour. S'il contracte un rengagement pour moins de sept ans, il aura droit, jusqu'à quatorze ans de service : (° A une s o m m e de 310 francs par chaque année de rengage- • nient, dont 140 francs seront immédiatement employés en un achat de rentes 3 p. 0/0 au n o m du rengagé et 170 francs payables a la libération définitive; 2° A la haute paye de rengagement de 10 centimes par jour. Les rentes seront achetées, sans frais, par la caisse de la do­ tation de l'armée. Le titre de rente, incessible et insaisissable, en vertu de l'article 18 de la loi du 26 avril 1855, sera inscrit, au n o m du militaire, sur le grand-livre de la dette publique, et restera déposé à la caisse de la dotation de l'armée jusqu'à la fin du rengagement. A cette époque, il sera remis au titulaire, avec la fraction de la première portion de la prime qui n'aura pu être employée en rentes. Les arrérages seront payés par trimestre. Les corps en feront l'avance, qui sera remboursée par la caisse de la dotation. E n cas de décès du rengagé, le titre de rente sera remis à ses héritiers. U n e mention spéciale, inscrite sur le livret individuel du rengagé, indiquera: •


283 Le Le La La La La

montant de la première portion de la prime. capital employé en rentes, s o m m e de rentes achetées, série et le numéro du titre de rente, date de la jouissance, fraction du capital non employée.

Art. 3. Les engagements volontaires après libération donne­ ront droit, suivant le temps de service accompli, aux avantages spécifiés dans l'article 1 ci-dessus. ER

Art. 4. Sur la première portion de la prime ou de l'annuité allouée aux engagés volontaires après libération sera prélevé le montant de la première mise de petit équipement, suivant l'arme à laquelle l'engagé sera affecté, et conformément au tarif n° 5 2 annexé à l'ordonnance du 5 décembre 1840. Art,

5. Le présent arrêté sera exécutoire à partir du 15 mars

1863. Paris, le 2 8 février 1863. RANDON.

— ARRÊTÉ portant approbation des comptes présentés par l'administration de la banque et autorisation de procéder du payement du dividende aux actionnaires.

№ 490.

C a y e n n e , le 8 août 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, V u les articles 2 8 et 3 0 des statuts de la banque de la Guyane, V u la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 2 août 1863 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, D e l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ER

Article 1 . Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 3 0 juin 1863, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le premier semestre de 1863 est fixé à 7 fr. 8 0 cent. p. 0/0 ou 39 francs par action de 5 0 0 francs. Art. 3. L'administration de la banque est autorisée a payer le dividende à partir du 12 août courant. Art. 4 Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution


— 284 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin se/a . et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 août 1863. L. T A R D Y D E

MONTRÀVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et dérisions, f° 46.

N° 491. — - A R R Ê T É étendant à toute la durée de l ' e n g a g e m e n t primitif des immigrants les dispositions dont l'application est limitée a u x cinq premières années et rendant applicables aux rengagements toutes celles qui régissent l'immigration. C a y e n n e , le H O a o û t

1863.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, V u les décrets des 43 février et 27 mars 1852, sur l'immi­ gration -, Vu également les arrêtés des 30 décembre 1854, 27 octobre 1857 et 2 8 décembre 1860. sur la m ê m e matière; Considérant, d'une part, que la durée de l'engagement pri­ mitif des immigrants varie de cinq a dix ans, et qu'il importe, dès lors, que le bénéfice de ^assistance judiciaire, ainsi que le patronage du syndicat protecteur, limités a cinq années par les dispositions en vigueur, leur soit assuré pendant toute la pé­ riode de leur premier contrat ; Considérant, d'autre part, qu'il est d'ordre public et d'intérêt agricole d'assurer aux immigrants, pendant le cours de leurs rengagements, le bénéfice des dispositions de patronage et de protection sous lesquelles s'est accompli l'engagement primitif, en maintenant en m ê m e temps les conditions générales aux­ quelles ils sont soumis pour le travail; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : Article 1 . Est étendue à toute la durée de la première période d'engagement l'application d e s dispositions des articles 51 et 65 d e l'arrêté du 28 décembre 1860, qui assurent aux immier


285 grants le bénéfice rie 1 assistance judiciaire et 1 action protectrice du syndicat. Art. 2. Sont applicables aux rengagements toutes les dispo­ sitions qui régissent l'immigration, la situation des immigrants, leur travail, la protection, le patronage et l'assistance judiciaire auxquels ils ont droit, ainsi que les obligations des engagistes envers eux, notamment celles relatives a la nourriture, au loge­ ment, aux vêlements et aux soins médicaux. Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi­ ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu­ tion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la c donio. Cayenne, le 10 août 1803. L. T A R D Y D E

MONTRAVKL.

P a r le G o u v e r n e u r : ÏA- Directeur de l'intérieur, A. Qlil

YPRIE.

Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et decisions, f" 6 2 .

4 9 2 . — A R R Ê T É portant autorisât ton de mandater dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice

certaines courant.

C a y e n n e , le -10 août 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que certaines dépenses de l'exercice 1862 n'ont pu être mendatéesavant la clôture dudit exercice, soit par.suite de la production tardive à l'administration locale des pièces qui s'y rapportent, soit par défaut de fonds; V u les demandes des porteurs de mandats ou de titres non payés ou non liquidés à l'expiration de l'exercice 4862; *Vu l'article 97 du décret du 2 6 septembre 4 8 5 5 . Sur la proposition du directeur de l'intérieur. D e l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

Les dépenses appartenant a l'exercice 4862, et sélevant à la s o m m e de 30,476 ir. 97 cent., seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant, aux chapitres que cet. dépenses concernent savoir


286 15.620' 55 •14,856 4 2 .

pr

Chapitre l Chapitre II . Total

30,476 97

Le directeur de l'intérieur est chagé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 août 1863. L. T A R D Y

D E M O N T R A VI L.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de Vintérieur,

a. o i i M t i i E . • Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f" 5 1 .

493. — D É C I S I O N relative aux allocations de traitement de table à bord des bâtiments de la station locale pour les traversées entre Cayenne et les établissements pénitentiaires et entre ces derniers eux-mêmes. C a y e n n e ; io 10 a o û t 4863'. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Considérant que les traversées entre Cayenne et certains éta­ blissements pénitentiaires et entre la plupart des pénitenciers eux-mêmes est de très-courte durée, surtout par bateaux a vapeur; que nonobstant, en raison des principes généraux qui régissent la matière, le traitement de table se trouve alloué très-souvent, pour la m ê m e journée, à la table du bord et à celle du pénitencier sur lequel l'officier est débarqué; Voulant faire cesser un tel état de choses, contraire à l'esprit des .règlements et qui entraîne l'État dans des dépenses consi­ dérables, DÉCIDE : er

Article 1 . A l'avenir les allocations de traitement de table auront lieu dans les conditions suivantes, à bord des bâtiments de l'Etat, savoir : D e C a y e n n e au Maroai et rice b â t i m e n t s à voiles o u a v a p e u r

versa,

par ; D a n s les c o n d i t i o n s o r d i n a i ics.


287

/ S a n s t r a i t e m e n t d é table p a r b a t e a u x ii vaD a n s .l'intérieur d u M a r o m , d e s d e s d u » demi-traite. Salut a K p u r o u et vice versa m e n t d e table p a r l navires a voiles. D e C a y e n n e a u x îles et r é c i p r o c p i e m e n t . ) D e m i traitement d e traversée d e jour, p a r b â t i m e n t s a v a p e u r , j table. Idem, traversée d e nuit p a r b a t e a u x à v a - ) S a n s traitement peur j • l D a n s les c o n d i t i o n s Idem, p a r navires a voiles j ordinaires. ......

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T J

D e C a y e n n e à filet la M è r e , p a r b â t i m e n t s ) D a n s les c o n d i t i o n s a voiles.... # ) ordinaires. D e C a y e n n e â filet la M è r e , p a r b a t e a u x à i S a n s t r a i t e m e n t d e vapeur ) table. Idem à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t et récipro- ) D a n s les c o n d i t i o n s q u e m e n t , p a r b â t i m e n t s â voiles o u à v a p e u r . ) ordinaires. D e l'îlet la M è r e à C a y e n n e , p a r b â t i m e n t s | S a n s t r a i t e m e n t d e à voiles o u à v a p e u r ) table. Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 10 août 1863.

L. TARD Y DE MONTRA VEL. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f'° 4 7 .

№ 494. — D É C I S I O N portant nomination de membres parquets des conseils de guerre et de révision.

des

C a y e n n e , le H août 1 8 6 3 . de la Guyane française, V u les articles 2 7 , 29, 4 et 7 du code de justice militaire pour l'armée de m e r ; LE

GOUVERNEUR

V u les articles 2 et 3 du décret du 21 juin 1858, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colo­ nies du code précité ; DÉCIDE :

M.

C H E V A N C E , commissaire adjoint de la marine, est n o m m é commissaire impérial près le conseil permanent de révision, en remplacement de M. B E U C H E R , officier supérieur du commissariat du m ê m e grade, parti pour France, en congé de convalescence. M. G I G O N . sous-commissaire de la marine, est n o m m é c o m -

1


288

tmssaire impérial près le premier conseil de guerre permanent . en remplacement de M. D E V I L L Y . promu commissaire adjoint de la marine, et appelé a continuer ses services au Sénégal. M . D E V I L L Y fera la remise à M . G I G O N , sur inventaire. des affaires pendantes devant le premier conseil de guerre, ainsi que des registres, ouvrages, imprimés, dossiers et documents com­ posant les archives dudit conseil. M D A R R É , capitaine d'infanterie de marine, faisant fonctions d'adjudant de place a Cayenne, est n o m m é rapporteur près le deuxième conseil de guerre permanent, en remplacement de M . le capitaine V E S Q U E , parti pour France en coiigéidè convales­ cence. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. (layenne . le 11 août 1863. L. T A H D V Enregistré a ù Contrôle, registre n ° 3 7

des

DE

MONTRAVEL.

o r d r e s et

décisions.

495. — A R R Ê T É qui promulgue Je décret l'augmentation du capital de la banque. C a y e n n e . le 14 a o û t

f° 53,

concernant

1863.

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française.

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; V u la dépêche ministérielle du 13 juillet 1863. n ° 308; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. ARRÊTE : ER

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 5 juillet 1863, concernant l'augmentation du capital de la banque Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne,

le 14 août 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

P a r le Gouverneur : f.c Directeur

de Г intérieur.

V. O H M H I E . Enregistré a u contrôle, registre ir 3 7 des o r d r e s et décisions. V :»s


289

-

DECHET. N A P O L É O N . par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

A tous-présents et avenir, S A L I T . Vu l'article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1854; Vu la loi du H juillet 1851, relative à l'organisation dos banques coloniales; Vu le décret du décembre 1853. concernant la banque de la Guyane; V u l'avis de la commission de surveillance des banques c n l o niâtes en date du 8 mai 1803; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe­ ment de la marine et des colonies, AVONS

DÉCRÉTÉ

et

DÉCRÉTONS

ce qui suit :

er

Article 1 . Le capital de la banque de la Guyane, actuelle­ ment llxé a 300,000 francs, est élevé à 600,000 francs. Art. 2. Les nouvelles actions à émettre (de 500 francs cha­ cune) seront exclusivement attribuées aux propriétaires des ac­ tions aujourd'hui existantes. Le fonds de réserve sera, jusqu'à duc concurrence, affecté à la libération des actions nouvelles. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au Sépartement de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent dé­ cret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le 5 juillet 1863.

NAPOLEON Par l'Empereur : L*» Ministre

Secrétaire

d'Etat

de

ta marine

et des

colimies

C o m t e P. D E C I I A S S E L O l d ' - L A l ' B A T .

№ 496. — D É C I S I O N portant nominations et promotions le corps militaire des surveillants.

dans

C a y e n n e , le 14 a o û t 1863. de la Guyane française, Vu les articles 2 , 3, 5, 6 et 7 du,décret impérial du 22 avril 1851. sur l'organisation du corps militaire des surveillants: Voulant autant que possible récompenser 1rs bons services LE

GOUVERNEUR


290

de plusieurs sous-officiers du corps e! encourager le zèle, l'apti­ tude et la bonne conduite de tous: Sur la proposition du directeur des pénitenciers. DÉCIDE : ER

r

Article 1 . La solde annuelle du surveillant de l * classe G R O S (Paulin), numéro matricule 322, est portée de 2,300 à 2,500 francs. Art.

2. La solde annuelle des surveillants de 2

E

classe :

(Antoine), numéro matricule 256; (Pierre-Bornéo), numéro matricule 331. est portée de 1,600 à 1,800 francs. BUSSIÈRE

JLLHE

E

Art. 3. Les surveillants de 3 classe dont les noms suivent sont promus au grade de surveillants de 2 classe, avec solde annuelle de 1,600 francs : E

(Jean-Antoine . numéro matricule 369\ (François), numéro matricule 374-, L E D R A N T (Auguste-Aimable-Bienaimé), numéro cule 378; H É R A U D (Baptiste), numéro matricule 397; D R Ô N E (François-Auguste), numéro matricule 400; R A N D E L (Joseph-Léopold), numéro matricule 419. CHAMPION BARIN

matri­

Art. 4. Ces nominations et promotions compteront de demain 15 août 1863. Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 4 août 1863. L. T A R D Y

DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

le Directeur des pénitenciers, .CHAUDIÈRE. ^registre a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, f° 5 7 .


291 № 497. — ARRÊTÉ qui promulgue le décret de confirmation du privilège accordé, en 1 8 5 7 , à la compagnie d'Approuague, pour l'exploitation de gîtes aurifères. C a y e n n e , le 2 8 août 1863. L E GOUVERNEUR de'la Guyane française,. Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 : Vu la dépêche ministérielle du 2 3 juillet 1 8 6 3 ,

n° 3 2 1 ;

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : ER

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 5 juillet. 1 8 6 3 , qui continue le privilège accordé, en 1 8 5 7 . à la compagnie d'Approuague pour la recherche et l'exploitation des gîtes aurifères sur une étendue de deux cent mille hectares de terre. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré tant a la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 8 août 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E

MONTÏIAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : l.i Directeur de l'intérieur,

.

A. Q U I N T R I E .

Enregistre a u contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions. f° 6 3 .

RAPPORT •

A

L'EMPEREUR.

SIRE,

E n vertu d'un décret impérial du 2 0 m a i » 1 8 5 7 , une société s'est formée à la Guyane française, sous le titre de Compagnie de'l'Approuague, pour la recherche et l'exploitation des gise­ ments aurifères dans cette colonie. Son existence légale a été régularisée par un décret rendu par Votre Majesté, avec le con­ cours du conseil d'Etat, sous la date.du 2 8 mai 1 8 5 8 . • Cette compagnie à laquelle il était accordé un privilège pour la recherche de l'or dans une étendue de deux cent mille hectares de terrains non occupés, et dont la délimitation a subséquemment été déterminée par un arrêté flu gouverneur, devait joindre


292

a l'exploitation d e l'or -des entreprises agricoles e! forestières A p r è s u n e période d e cinq a n n é e s , à partir d u l* janvier 1 8 5 8 . u n traité devait être passé entre l'État et la c o m p a g n i e p o u r ré­ gler définitivement la concession d u privilège d e r e c h e r c h e et d'exploitation aurifère, et les conditions d e la colonisation d e s terrains c o n c é d é s . Il était d'ailleurs établi q u e l'étendue d e cette concession n e serait pas m o i n d r e d e d e u x cent mille hectares et q u e sa d u r é e serait d'au m o i n s ' v i n g t a n s . L e s cinq a i m é e s fixées c o m m e p é r i o d e préjiminaire sont ex­ pirées d e p u i s le 1 janvier 1 8 6 3 . P e n d a n t cet intervalle, la c o m p a g n i e , q u o i q u e limitée d a n s les r e c h e r c h e s , a n é a n m o i n s toujours couvert au m o i n s ses d é p e n s e s par la valeur d e l'or recueilli et par les résultats d e q u e l q u e s cultures, m a i s elle n'a p u d o n n e r le d é v e l o p p e m e n t nécessaire a ses opérations. C'est a u x capitalistes d e la m é t r o p o l e qu'elle a d û venir d e m a n ­ der, par u n e modification d e ses statuts, u n c o n c o u r s indispen­ sable, et q u e garantissent s u f f i s a m m e n t les résultats o b t e n u s d e p u i s cinq a n s . C e c o n c o u r s lui est acquis é g a l e m e n t d e la part d u G o u v e r n e ­ m e n t , q u i . d a n s la constitution d e la c o m p a g n i e sur d e plus larges b a s e s , n e p e u t voir q u ' u n g a g e d e prospérité industrielle et agricole p o u r la G u y a n e . L e g o u v e r n e u r d e la colonie a a p ­ p u y é le v œ u d e la c o m p a g n i e , p o u r q u e , e n v u e d e d é t e r m i n e r l'accession d e n o u v e a u x capitaux, il fût passé outre a u traité définitif d o n t j'ai parlé plus haut. C'est a u m o m e n t o ù le conseil d'État vient d ' a p p r o u v e r , sul­ la proposition d e M . le ministre d e l'agriculture, d u c o m m e r c e et d e s travaux publics, les statuts d e la nouvelle c o m p a g n i e , qui doit avoir s o n siège a Paris, q u e je viens présenter a l ' E m p e r e u r u n décret p r é p a r é a v e c le c o n c o u r s d u c o m i t é consultatif d e s colonies, et d'accord avec les d é l é g u é s d e la c o m p a g n i e , p o u r la consécration ciudit traité. L e projet d e décret c o n f i r m e , p o u r avoir leur effet jusqu'au 1 janvier 1 8 8 3 , les c o n c e s s i o n s d e droits d e r e c h e r c h e et d'ex­ ploitation d é t e r m i n é e s par le décret d e 1 8 5 7 ; il assure à la c o m ­ p a g n i e la propriété d e s terres e n culture à l'expiration ile la p é r i o d e d e vingt a n n é e s . D e s o n c ô t é , la c o m p a g n i e se s o u m e t à différentes obligations, d o n t voici les principales : I elle payera, a p r è s les dix p r e m i è r e s a n n é e s , la r e d e v a n c e fixe d e 1 0 francs p r é v u e par l'article 3 4 d e la loi sur les m i n e s d u 2 1 avril 1 8 1 0 , et a p r è s cinq a n s , sur le produit net d e ses exploitations aurifères, la r e d e v a n c e proportionnelle i n d i q u é e d a n s la m ê m e loi et d o n t r

e r

e r

O


293 y

ie taux, sera fixé annuellement par le budget de la colonie ; 2 elle introduira au moins mille travailleurs libres, en trois ans, pour être appliqués à ses exploitations aurifères, agricoles et forestières, indépendamment des ressources en bras que pourront lui offrir tant la population locale que les transportés eux-mêmes, sauf au Gouvernement à présider aux arrangements concernant ces derniers. J'ai l'honneur de proposer à l'Empereur d'approuver ces dis­ positions, dont l'adoption doit précéder la présentation par M . le ministre du commerce, du décret qui est destiné a constituer la compagnie sur ses nouvelles bases. J'ai l'honneur d'être, etc. Le

Ministre

Secrétaire

ni'Ëtat

de la m a r i n e et des

colonies,

Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T .

DÉCRET. N A P O L É O N , par la grâce de Dieu et la volonté nationale, E M P E R E U R DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT. V u notre décret du 2 0 mai 1857, investissant la compagnie dite de V Approuague, sauf régularisation de son existence légale, du privilège de rechercher et d'exploiter les gisements aurifères existant, sur une étendue de deux cent mille hectares, dans la colonie de la Guyane ; Vu notre décret du 28 mai 1858, portant autorisation de ladite société et approbation de ses statuts; Vu l'arrêté du gouverneur en date du 13 août 1857, rendu en exécution de l'article 11, paragraphe 2 de notre décret sus-' visé du 20 mai précédent, et fixant la délimitation des deux cent mille hectares exploitables par la compagnie ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'avis du comité consultatif des colonies ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe ment de la marine et des colonies, A V O N S DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er

Article 1 . Est confirmée dans les limites spécifiées en l'ar­ rêté du gouverneur de la Guyane du 13 août 1857. et pour avoir ses effets jusqu'au P' janvier 1883. la c o n c e s s i o n du droit de re-


294

cherche et d'exploitation des gîtes aurifères sur une étendue de deux cent mille hectares faite a la compagnie dans le quartier de l'Approuague par le décret du 2 0 mai 1857. La compagnie conserve le droit d'exploiter les bois et de cultiver les terres ap­ partenant a l'État sur toute l'étendue de la concession. Art. 2. A l'expiration de la période indiquée dans l'article précédent, les terres mises en culture par la compagnie lui se­ ront, sauf les droits des tiers, remises en toute propriété. Art. 3. La compagnie sera exonérée pendant les dix pre­ mières années, à dater du présent décret, de la redevance fixe portée en l'article 34 de la loi du 21 avril 1810. La compagnie sera pareillement exonérée pendant les cinq premières années de la redevance proportionnelle -, mais, à l'ex­ piration de ces cinq années, elle y sera soumise dans des limites déterminées annuellement par le budget de la colonie, d'après le produit net de ses exploitations aurifères. Art. 4 . La compagnie devra introduire a ses frais dans la colonie, pendant les trois premières années à partir de la date du présent décret, mille travailleurs libres, qu'elle emploiera a ses exploitations aurifères, agricoles et forestières. Art. 5. Dans le cas où, sauf empêchements résultant de force majeure, la condition imposée par l'article précédent ne serait pas remplie, la concession sera réduite au prorata du nombre de travailleurs non introduits. La réduction sera prononcée, sauf recours au ministre, par arrêté du gouverneur pris en conseil privé. Art. 6. Sont applicables à ladite concession les dispositions deJ'artiele il du décret colonial du 21 août 1831, stipulant la possibilité de faire rentrer au domaine les concessions aban­ données pendant plus de cinq années. Art. 7. Des transportés pourront être misa la disposition de la compagnie; ils seront employés sous la surveillance de l'ad­ ministration, a charge parla eofnpagnic de se conformer aux règlements rendus par l'autorité locale pour l'entretien de ces transportés, qui seront comptés c o m m e immigrants et admis dans le calcul qu'il pourrait y avoir lieu de l'aire conformément a l'ar­ ticle 4. Art. 8 . Sont maintenues toutes dispositions 'non contraires au présent décret.


295

Art. 9. Notre ministre secrétaire d'Étal de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret Fait a Fontainebleau, le 5 juillet 1863. NAPOLÉON Par rEmpereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,

C o m t e P. D E C H A S S K L O I P - L A I J B A T .

498. —

A R R Ê T É déterminant le nombre des gardiensconcierges à employer dans la colonie.

C a y e n n e , le 29 août 1803. de la Guyane française. Vu la circulaire ministérielle du 23 mars J863, partant orga­ nisation du service des agents préposés, sous le n o m de gardiensconcierges, a la garde et a la conservation des bâtimetats mili­ taires dans les colonies ; Considérant qu'il importe d'assurer la conservation des divers établissements militaires tant au chef-lieu de la colonie qu'à l'extérieur, et qu'en vertu du n° 4 de la circulaire précitée il appartient au gouverneur de fixer le nombre des agents qui doivent être affectés à ce service ; Sur la proposition du colonel commandant militaire, LE

GOUVERNEUR

ARRÊTE : er

Article 1 . Le nombre des gardiens-concierges à employer dans la colonie estfixéà trois, savoir : Casernes d'infanterie et d'artillerie, à Cayenne 1 Fortin du Diamant 1 Fortin du Trio 1 Art. 2. Il sera pourvu à la nomination de ces agents a mesure que le permettront les allocations budgétaires. Art. 3. Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin*ofïîciel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne . le 29 août 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L Par le G o u v e r n e u r :

.

.

Le (Commandant militaire, - A. F A V R E .

Enregistré a n contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, 1° 6 8 . \


296 № 199. — D É C I S I O N qui fixe l'époque des examens et de la distribution des prix dans les différents établissements d'instruc­ tion publique à Cayenne et celle de la réouverture des classes. C a y e n n e , le 2 9 août 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, V u la décision du 19 août 1829, portant institution de la commission chargée de l'inspection des écoles ; V u la décision du 31 décembre 1831, adjoignant un nouveau m e m b r e a cette commission ; Attendu qu'il y a lieu de fixer l'époque à laquelle commence­ ront les examens de la présente année scolaire dans les différents établissements d'instruction publique a Cayenne et auront lieu les distributions de prix qui en sont la suite; Considérant, en outre, qu'il importe de fixer, dès avant l'ou­ verture îles vacances, Vépoque de la rentrée des classes dans les divers établissements d'enseignement ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. DÉCIDE : er

Article 1 . Une commission composée de

*

M M . le directeur de l'intérieur : le maire de la ville ; le préfet apostolique-, le président du tribunal de première instance. le procureur impérial-, DUPIN, sous-chef de bureau a la direction de l'intérieur, est chargée de procéder, pour la présente année, aux opérations dont il s'agit, d'examens et de distributions des prix au collège de Cayenne et dans les maisons tenues par les religieuses de l'ordre de Saint-Joseph et par les frères de l'institut de Ploèrmel. Art. 2. Lesdites opérations s'effectueront suivant le détail et dans l'ordre ci-après : Lundi 21 septembre* à sept heures du matin, examen à l'école primaire des sœurs ; Mardi 22, m ê m e heure, examen à l'école primaire des frères de Ploèrmel ; Mercredi 23, m ê m e heure, examen au pensionnat des sœurs-, Jeudi 24, m ê m e heure, examen au collège; Vendredi 2 5 , surséance ou continuation, s'il \ a lieu, des examens du collège :


297 Samedi 20. m ê m e heure, distribution des prix a l'école pri­ maire des sœurs ; Lundi 28, m ê m e heure, distribution des prix a l'école primaire des frères; Mardi 29, m ê m e heure, distribution des prix au collège de Cayenne ; Mercredi 30, m ô m e heure, distribution des prix au pensionnat des sœurs. Art. 3. Les examens sont publics. Art. 4*. La rentrée des élèves dans les différents établisse­ ments d'instruction publique a Cayenne estfixéeau lundi 16 no­ vembre prochain, a sept heures du matin. Cette rentrée sera inaugurée par une messe du Saint-Esprit, qui sera célébrée à huit heures du matin, a l'église paroissiale, et à laquelle devront assister les élèves des écoles deMa ville. Art. 5. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 29 août 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur\

A.

QUINTRIK.

Enregistré a u conti oie, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 04.

DÉCISION portant nomination du sieur F A U V E L à l'emploi de gardien-concierge des bâtiments militaires.

500. —

C a y e n n e , le 2 9 a o û t 1863 LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 23 mars dernier-, V u l'arrêté en date de ce jour, fixant à trois le nombre des gardiens-concierges à employer dans la colonie; Considérant que les prévisions budgétaires ne sauraient per­ mettre l'exécution complète des dispositions de la circulaire précitée, mais q u ' e n restant dans la limite des fonds affectes a la gardé d e s établissements militaires, il est possible de donner satisfaction à des b e s o i n s u r g e n t s dûment c o n s t a t e s :


298

Sur la proposition du directeur du génie, D e l'avis du colonel commandant militaire. DÉCIDE: er

Article 1 . Le sieur F A U V E L (Pierre), ancien militaire libéré du service, actuellement gardien du fortin du Diamant, est n o m m é gardien-concierge des bâtiments militaires. Art. 2. Le sieur F A U V E L recevra, en cette qualité, à compter du 1 septembre prochain, un traitement provisoirement fixé à 600 francs par an, en attendant que les allocations budgétaires permettent de le porter au taux déterminé .par la circulaire du 23 mars. e r

Il aura droit, en outre, a la ration en nature, au logement et à rindfemnité de première mise d'habillement dans les condi­ tions spécjfiées dans la m ê m e circulaire. . Art. 3. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont char­ gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle et enregistrée par­ tout où besoin sera. Cayenne, le 29 août 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL

P a r le G o u v e r n e u r ;

. Le Commandant militaire, ti. F A V U E . Enregistré a u contrôle, registre n " 3 7 des o r d r e s et décisions, 1° 67.

501.

—. D É C I S I O N portant augmentation de la solde du sieur R O M A I N , gardien du fort du Trio. C a y e n n e , le 2 9 août 1863.

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

V u la circulaire ministérielle du 23 mars dernier, relative a l'organisation des gardiens-concierges des bâtiments militaires^ Vu l'arrêté, en date de ce jour, rendu en exécution des dispo­ sitions de cette circulaire; Considérant que le sieur R O M A I N (Pierre), gardien du fortin du Trio, ne se trouve .pas dans les conditions exigées par la circulaire précitée pour être pourvu titulairement de l'emploi de gardien-concierge des bâtiments militaires, mais qu'il y a lieu


299

néanmoins d'améliorer sa position actuelle, en restant dans la limite des fonds affectés a la garde des établissements militaires: Sur la proposition du directeur du génie, D e l'avis du colonel commandant militaire, DÉCIDE : er

Article 1 . La solde du sieur R O M A I N (Pierre), chargé de la garde du fortin du Trio, c o m m e remplissant provisoirement le^s fonctions de gardien-concierge des bâtiments militaires, est portée à 600 francs par an, a compter du 1 septembre prochain. Le sieur R O M A I N recevra en outre, a dater de la m ê m e époque, la ration en nature, conformément à la circulaire précitée du 2 3 mars. Art. 2. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé­ cision, qui sera communiquée au contrôle et enregistrée partout où besoin sera. er

Cayenne, le 29 août 1863. L

TARDY DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r:,Le Commanda •

A. F A V R E .

Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 6 7 .

ORDRES, NOMINATIONS., ETC. №

502.

— Par dépêche ministérielle du 16 juillet 1863, e

e

n° 67 e

(marine et colonies: 2 direction, personnel, 4 bureau, 2 sec­ tion), avis est donné que, par décision du 6 du m ê m e mois, M . le ministre de la guerre a autorisé la rentrée en France du sieur R A D O U X (François-René), gendarme à pied à la compagnie de la Guyane

503. - - Par dépêche ministérielle du 30 juillet 1863. e

n° 341 (marine et colonies: direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. R E Y N A U D e

(Joseph-Marie), pharmacien de 3 classe de la marine, a été des­ tiné à servir Lia divan} fl'auçaise, en remplacement de M. V E N T L R i M , obvier de sanfé du m ê m e grade, rappelé en France et ratiaché ai» port de To( l 0

u

on


! — OMISSION

DU

300 MOIS DE M A R S

1803.

V 504. — Par décision du 17 mars 1863, une indemnité de 40 francs par mois a été allouée au quartier-maître de manœuvre de l classe TARTU (Jean-Louis), appelé au commandement de la goélette VOrganabo, en remplacement du quartier-maître de manœuvre JOSEPH. Cette indemnité sera imputée au chapitre XXIII, article 1 , paragraphe 6 du budget. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 80re

ER

#

OMISSION D U MOIS D E JUILLET

1863.

№ 505. — Par décisions du 30 juillet 1863, M. BROYÉ (Fré­ déric), chirurgien auxiliaire de 3 classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de la Montagned'Argent, en remplacement de M . MAILLARD (Etienne), officier de santé auxiliaire de la m ê m e classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré a e contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres et décisions, 1° 57. E

N° 506. — Par décision du 31 juillet 1863, M. TRANCHEVENT Auguste-Victor), aide-commissaire de la marine, a été appelé a prendre la direction du bureau central du contrôle, en rem­ placement de M. le sous-commissaire GIGON, remisa la dispo­ sition de M. l'ordonnateur. Enregistré a u contrôle, registre n° 3 7 d e s ordres et décisions, î° 3 3 . v

ER

№ 507. — Par décision du 1 août 1863, une indemnité de 40 francs par mois a été allouée au quartier-maître A N D R É , appelé au commandement de la goélette VOrganabo, en rempla­ cement du quartier-maître TARTU. Cette indemnité sera imputée au chapitre XX1IL article 1 . paragraphe 6 du budget. Enregistré au contrôle, registre n" 3 7 des ordres et décisions, 1° 7 4 . ER

X° 508. — Par décision du m ê m e jour, sieur DUCHESNE (Simon-Anselme), a été n o m m é concierge dei grande ge/^e de Cayenne, en remplacement du sieur Uuj K C N - D U H C . H K R (LôuisSainl-Aubin), licencié. Enregistré au contrôle, registre ii".37 des o r d ; docisit fy 37.. a

r c s

lls


301

N° 509. — Par lettres de committimus du m ê m e jour. M M. IN r.i. (Àloyse) et L E D ' H U I (Charles-Joseph), prêtres du clergé de la Guyane, ont été n o m m é s , le premier curé de la paroisse de Maria et le second de la paroisse de Rémire. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f°53.

№ 510. — Par décision du 2 août 1863, M . C A I L L A H D (Fré- • déric-Auguste), médecin du service civil à Cayenne, a été appelé à remplir, pendant l'absence de M . H É R A R D , les fonctions de mé­ decin vétérinaire, pour le compte de la direction de l'intérieur. E n cette qualité, il jouira d'une indemnité annuelle de 600francs, imputable sur le budget du service local. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions. f° 45. № 511. -— Par décision du 4 août 1863, un supplément de solde de 1 fr. 10 cent, par jour a été accordé aux sieurs W H A T M A N N (Louis), deuxième maître charpentier de l classe, C H A R R O N . M E R (Marius-Joseph-François), et C A T E R N E T (Jean-Louis-Gaspard), deuxièmes maîtres charpentiers de 2 classe, employés sur les pénitenciers de Saint-Laurent du Maroni, de Kourou et des îles du Salut. L'imputation de cette dépense aura lieu au titre du cha­ pitre XXIII, article 2, paragraphe 2 (Constructions de chalands, etc). Ces officiers mariniers continueront à compter pour les autres parties de la solde a bord du ponton la Chimère. Enregistré a u contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, t" 3J. re

e

№ 512. — Par décision du 5 août 1863. M . G A I L L A R D (Fré­ déric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, a été chargé de la visite du bétail de boucherie livré à l'administration poul­ ies besoins du service. Il jouira, a ce titre, pendant la durée de son emploi d'une in­ demnité calculée sur le pied de 1,200 francs par an, imputable au chapitre XXIII, article 1 , paragraphe 5. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 44. er

№ 513. — Par arrêté du m ê m e jour, M. L A G R A N D E U R (PierreAnatole), commis-greffier du tribunal de première instance, a été appelé a remplir les fonctions intérimaires de greffier en chef


302 du m ê m e tribunal, en remplacement du titulaire, M . DESVIÊUX, parti pour France en congé de convalescence. Enregistre a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres et décisions. f° 61.

№ 514. — Par décision du 6 août 1863, M . FOIRET (GustaveJean), chirurgien de 2 classe de la marine, a été chargé du'service extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne, en rempla­ cement de M . DESGRAVES, chirurgien de 3 classe, qui en était provisoirement chargé. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 4 2 . e

e

№ 515. — Par décision du 7 août 1863, M. DE CHICOURT Pierre-Marie-Maurice), sous-commissaire de la marine, chef du détail des hôpitaux, a été appelé a prendre la direction du bureau de la comptabilité centrale des fonds, en remplacement de M . le commissaire adjoint DEVILLY (Auguste-Armand), qui doit suivre sa nouvelle destination. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, 1° 4 1 . № 516. — Par décision du m ê m e jour, M. LUCAS (Louis-MarieAlexandre), aide-commissaire de la marine, a été chargé de la direction du détail des hôpitaux, en remplacement de M . DE CHICOURT, sous-commissaire de la marine, appelé à d'autres fonctions. Enregistré au contrôle, registre n ° 37 des ordres et décisions, f° 4 2 № 517. — P a r décision du m ê m e jour, le sieur ROSE JeanRaptiste-Gustave), a été n o m m é archer de police, en rempla­ cement du sieur EDOUARD ^Geneviève), démissionnaire. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions. f° 4 8 . v

j№ 518. — Par décision du m ê m e jour, les n o m m é s TERSY et CLÉMENT, transportés de la 4 catégorie, 2 section, arrivés a l'é­ poque de leur libération, ont été admis c o m m e ouvriers à la direction du port, le premier c o m m e forgeron, à la solde de 3 francs par journée de travail, et le second, c o m m e charpentier de marine, a celle de 2 fr. 50 cent., sans autre allocation. 11 pourra leur être accordé, s'ils en font la demande, une ration journalière de vivres à charge p a r eux d'en rembourser la valeur au trésor, sur le montant de leurs salaires. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, f° 68. E

e


303 V 519. -— Par décisions du 7 août 1863. le sieur JOSEPH (Edouard-Toussaint-Hubert;, a été n o m m é porte-clefs de la grande geôle de Cayenne, en remplacement du sieur BOURGEAIS (René-Julien), révoqué. Enregistre a u coritrôle, registre n° 3 7 des o r d r e s et décisions, f° 46.

№ 520. — Par arrêté du 10 août .1^(33, le sieur FRANÇOIS, âgé de vingt-six ans révolus, marin, demeurant à Cayenne, a été autorisé à porter le n o m patronymique de VALTHARD. Enregistré a u contrôle, registre n ° 37 des o r d r e s et décisions, f° 71. № 521. — Par arrêté du m ê m e jour, la demoiselle MarianneCalherine-Victorine SIDONIE,'âgée de quarante et un ans révolus, propriétaire, demeurant a (Atyenne, a été autorisée a porter le n o m patronymique de D A R P D E A U . Enregistré a u contrôle,'registre n ° 37 des o r d r e s et décisions, f° 71. U

№ 522. — Par décisions du m ô m e jour, le sieur NICOLAS (François), distributeur des vivres de 2 classe, employé sur le pénitencier de la Montagne^d'Argent, a été appelé à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne, en rem­ placement du sieur PHILINTE (Ossian-Louis), distributeur des vivres de l classe, qui reço'u-sr^e autre destination. Enregistré au contrôle, registre n ° 37 ues ordres et décisions, f° 49. :

e

r e

№ 523. — Par décision du m ê m e jour, le sieur PHILINTE (Ossian-Louis), distributeur des vivres de l classe, employé sur les pénitenciersflottantsde Cayenne, a été appelé à conti­ nuer ses services a Saint-Laurent du Maroni, en remplacement du sieur N A R A , agent du m ê m e grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré a u contrôle, registre n ° 37 des o r d r e s et décisions, f° -59 r c

№ 524. — Par décision du 11 août 1863, M . DEVILLY (Au­ guste-Armand), commissaire adjoint de la marine, destiné a servir au Sénégal, a été autorisé à prendre passage sur l'aviso a vapeur le Casablanca, faisant le courrier, à l'etfet de se rendre a la Martinique, où iUera pourvu à son départ pour France sur le packet français de*Saint-Nazaire. Enregistré a u contrôle, registrert°3 7 des ordres et décisions. f° 5 0


304

V 525. — Par décision du m ê m e jour. M. Y A R L K T . aidecommissaire de la marine, détaché a la direction de 1 intérieur, a été chargé provisoirement, en dehors des heures réglemen­ taires de bureau, de la tenue des écritures du service de I im­ primerie du Gouvernement. Il recevra, à ce titre, une indemnité mensuelle de 50 francs, imputable au chapitre I , paragraphe 8 du budget du service local. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° M). er

N° 526. — Par décision du m ê m e jour, M. S A I L E R , sous-chef de l'imprimerie du Gouvernement à Cayenne, a été appelé ii remplir provisoirement les fonctions de chef de cet établisse­ ment, en remplacement de M. D É C R E T , décédé. Il jouira, à ce titre, d'un supplément annuelle de 1,200 francs, au compte du chapitre I , paragraphe 8, et des remises atta­ chées à la fonction. Enregistré au contrôle, registre n° ¿'7 des ordres et décisions, f°5l. er

№ 527. — Par décision du 12 août 1863, le sieur D L T A R I E H (Louis) a été n o m m é agent forestier, pour être employé au chan­ tier de Passoura. 11 jouira d'une solde de 1,500 francs' par an et aura droit au logement et à la ration ordinaire du personnel libre dans les établissements pénitentiaires. Cette dépense sera imputée au chapitre XXIII. article 2. pa­ ragraphe 5 (Produits industriels, etc.). Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, 1° .">!>.

№ 528. — Par décision du 13 août 1863, le sieur N A R A Louis-Gérémie), distributeur des vivres de l classe, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de la Montagned'Argent, en remplacement du sieur N I C O L A S (François), dis­ tributeur des vivres de 2 classe, qui a reçu une autre destination Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres*et décisions. f° 56. re

v

e

№ 529. — Par décision du m ê m e jour, est rapportée celle du 17 juillet 1863, qui accordait un supplément mensuel de M O francs a M. R E R N A R D . ouvrier d'Etat, détaché au Marnili. Enregistré au contrôle registre n" 37 des ordres et décisions. 1° 66.


305 —

№ 530. — Par décisions du m é m o jour, M. D U T R E Y (Antoine), chirurgien auxiliaire de 2 classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou. en rem­ placement de M. M I C H E L (Alexis-Emile), officier de santé en­ tretenu du m ê m e grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 5 5 . e

№ 531. — Par décision du 14 août 1863. le sieur D E L O R M K Jean), distributeur du matériel du cadre de la Guyane, a été n o m m é distributeur du matériel de 2 classe. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions. f« 7. e

.\° 532. — Par décision du 15 août 1863, le sieur B A Y O N N E Alexandre-Urbain), distributeur des vivres de l classe, a été n o m m é deuxième commis aux vivres de 2 classe. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f» 54. re

e

.V 533. — Par décision du m ê m e jour, il a été accordé au sieur (Pierre-Frédéric), distributeur du matériel de 2 ^ 1 3 8 8 0 , un supplément de 2 0 francs par mois, c o m m e chargé de la garde et de la délivrance des matières déposées au hangar Blanchard, et pour lui tenir lieu de frais de bureau. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 5 2 . BoiRC.uiN

№ 534. — Par décision du m ê m e j o u r , les appointements de M. D É C R E T Louis-Léon), écrivain de la marine, employé sous les ordres du chef administratif du pénitencier de Saint-Laurent d u Maroni, ont été portés de 1,500 a 1,800 francs par an. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 5 0 . № 535. — Par décisions du 16 août 1863, les sieurs G L É O B I E Dominique), deuxième commis aux vivres de 2 classe. P H I ­ L I P P E (Philibert) et C A S T E L (Henri), distributeurs des vivres de 2 classe, ont été n o m m é s à la l classe de leur emploi. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, l' 59.00, 0 2 . e

e

, e

os

№ 536. — Par décision du 18 août 1863. le sieur B O L L E I Aimé), surveillant rural de 2 classe, a été n o m m é porteur de contraintes, en remplacement du sieur D L C H A T E A L . Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, i° 5 9 . 23 e


306

№ 537. — Par décision du 2i août 1863, 1« sieur DAUPHINL. habitant du quartier de Kourou. a été attaché au pénitencier des Roches, en qualité de charpentier de marine. Dans cette position, il aura droit a la ration ordinaire du personnel libre, au logement sans ameublement et à un salaire de 80 francs par mois. La dépense en sera imputée au chapi­ tre XXI11, article 2, paragraphe 2 (Constructionset réparations de chalands). Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et. décisions, t'° 75.

№ 538. — Par décision du 20 août 1863, AL HOURY, habitant propriétaire, a été n o m m é directeur des ménageries pénitentiaires établies dans le quartier de Kourou Dans cette position, M. H O U R Y touchera un traitement annuel de 3,000 francs et aura droit à la ration ordinaire du personnel libre sur les pénitenciers. Cette dépense sera imputée au chapitre XXIII, article I". paragraphe 5 (Colonisation). Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres et décisions, f° t>4.

X°539. — Par arrêté du 24 a o û t 1863, le sieur A D O L P H E , âgé de quarante-trois ans environ, propriétaire, domicilie à (/avenue. a été autorisé à porter le n o m patronymique de A D O I T . Enregistré au contrôle, registre n" 3 7 d e s o r d r e s et décisions, 1° 7 1 .

№ 540. — Par décision du 25 août 1863, il a été accorde au sieur J U L H E , surveillant sur le pénitencier des îles du Salut, une ration de vivres pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions i" 123.

\° 511. — Par décision du 20 août 1863, une ration supplé­ mentaire de vivres a été accordée au sieur D A G O U M E L , agent de culture et de colonisation à la Montagne-d'Argent, pour les besoins de sa famille, à charge d'en rembourser la valeur au trésor. Enregistre a n contrôle, registre n" 37 d e s ordres et décisions I" 125.


307 Y 5 4 2 — Par décision d u 2 7 août 1 8 6 3 , VI. GERMAIN (Jean) a < lé n o m m é écrivain à la m a i r i e , e n r e m p l a c e m e n t de; M . BEAUVISE, d é c é d é . Il jouira d'un traitement annuel d e 2 . 0 0 0 francs, à partir d u 1 s e p t e m b r e prochain. Enregistré au control©', registre n° 37 'les ordres et décisions. I" 02. ;

e r

N " 5 4 3 . — P a r ordre d u 2 8 août 1 8 6 3 . M . DEMERGER. souslieutenant d'artillerie d e la m a r i n e , r é c e m m e n t arrivé d e F r a n c e , a été appelé a prendre le c o m m a n d e m e n t et l'administration d u d é t a c h e m e n t d e la 6 c o m p a g n i e d'ouvriers d'artillerie. e m p l o y é s à la G u y a n e . Enregistre au contrôle, registre n" 37 des ordres cl décisions, I" f»(î. e

Certifié c o n f o r m e Le Contrôleur A

CAYENVE.

colonial,

NOYER.

- Imprimerie <iu iJouvernement.


BULLETIN OFFICIEL G U Y A N E FRANÇAISE №

9

SEPTEMBRE

544 —

DÉPÊCHE

1863.

MINISTÉRIELLE

n° 322 (marine et

E

colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux

et vivres). Invitation de produire régulièrement les récépissés du trésorier constatant le rattachement à sa comptabilité des dépenses faites en France pour le service local. Paris, le 2 2 J u i l l e M 8 6 3 . MONSIEUR L E * G O U V E R N E U R , aux termes des instructions* du 45 avril 1856, réglant l'application du décret du 2 6 septembre 1855, m o n département vous adresse chaque mois un bordereau en double expédition «des ordres dé "recette et de payement des sommes qui ont été verjSées dans les caisses du caissier payeur central du trésor public où des receveurs généraux des dépar­ tements, et de celles qui ont été .payées par lesTnêmes agents sur le service local de la Guyane ^pour le compte du trésorier payeurIle la colonie,. •

A l'arrivée de ces, pièces le trésorier doit, sur mandats dé­ livrés par le directeur de l'intérieur, en passer écriture et dé­ livrer au n o m de chacun des comptables de France un récépissé qui doit m'être transmis par votre intermédiaire. v

. . je-vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner des ordres pour que les lacunes existant dans ces envois soient comblées et pour que des récépissés :


310 détaillés soient délivrés distinctement pour chaque envoi et transmis a m o n département le plus tôt possible. Ils devront être accompagnés d'un des bordereaux de Paris ayant fait envoi des ordres de recette et de payement régularisés. Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche.

R e c e v e z , etc

Le Directeur •

des colonies

. ZOEPFFEL.

N° 545. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 4999 marine et colonies : administration de l'établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions ; Pensions). Réponse à

la lettre du 9 juin dernier, concernant le droit au cinquième en sus pour les officiers qui ont été mis dans la position de nonactivité. Paris, le 3 août 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez demandé, par votre lettre du 9 juin dernier, si le temps passé en non-activité peut être compté dans les*douze ans exigés pour l'obtention du cinquième en sus de la pension de retraite. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'au département de la guerre aussi bien que dans celui de la marine, les douze ans exigés pour avoir droit à la bonification dont il s'agit», sont cal­ culés à partir de la nomination dpns le grade jusqu'à l'admission à la retraite, sans qu'il soit fait aucune déduction pour le temps passé dans la position de non-activité pour infirmités temporaires, temps pendant lequel le grade subsiste pleinement au point de, vue du droit à la pension. 1

Recevez, etc.

"

Le Ministre*de la marine Comte P. D E

$° 546* —, D É P Ê C H E

et des colonies,

CHASSELOUP-LAUBAT.,

MINISTÉRIELLE

n° 357 (marine

Envoi d'une du prix de la pension dans les

et colonies : direction des colonies, 2° bureau).

circulaire sur Vaugmentation écoles d'arts et métiers. *

Paris, le 5 a o û t 1863.

MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, un exemplaire d'une circulaire, en date du 25 juillet


311

dernier, de M . le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, relative a l'exécution d'un décret du G du m ê m e mois, disposant qu'à partir du l*" octobre prochain le prix de la pension dans les écoles d'arts et métiers sera porté de 500 a 600 "francs. Je vous prie de faire donner 'connaissance de cette circulaire à'qui de droit. , . . * Recevez, etc. •,

.

' i *

L e Minisire

de la m a r i n e et des

colonies,

Pour le Ministre et par son orctre : Le Directeur des colonies,

"

ZOLTFFE1

COPIE Paris, le 2 5 juillet 1863. MONSIEUR LE PRÉFET, un décret du 6«de ce mois dispose qu'à partir du 1 octobre prochain le prix de la pension dans les écoles impériales d'arts el métiers sera élevé de 500 à 600 francs, exr cepté pour les élèves qui sont actuellement en cours d'études, . lesquels continueront à ne payer que 500 francs de pension jus­ qu'à leur sortie des écoles, il importe d'informer immédiatec ment de cette disposition les parents ou tuteurs de tous les /candidats qui se sont fait inscrire à votre préfecture pour se présenter au concours du mois prochain, et, c o m m e ils ont dû prendre par écrit l'engagement de payer soit la totalité de la pension, soit les- trois quarts, la moitié ou le quarts il convient de leur expliquer que ces engagements se trouventnécessaire­ ment modifiés conformément au décret; qu'ainsi les candidats ' admis devront payer soit 6 0 0 francs, soit le quart, la moitié bu les trois quarts de cette s o m m e . Je vous prie de vouloir bien donner des instructions à ce sujet et m'accuser réception de la présente circulaire. er

L e Ministre

de Vagriculture,

d u c o m m e r c e et des t r a v a u x

Ali M AN!) BEH1C.

oublies


312 N° 547. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 383 ( m a n n e et colonies: direction des colonies ; 1 bureau). Régime ap­ plicable aux produits provenant d'admissions temporaires. er

Paris, le 2 4 a o û t 1863. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , les ^produits fabriqués en France, avec des matières d'origine étrangère placées*sous le régime de l'importation temporaire, peuvent, c o m m e vous le savez, être expédiés a destination de la Guyane, du Sénégal .et de Taïti : sans avoir a acquitter dans la métropole les droits afférents a la matière première, ces colonies .étant, sous ce rapport, considé­ rées c o m m e l'étranger. Mais, à la différence de ce qui se pratique aux Antilles, con­ formément au décret du 6 octobre*186_, les produits en question n'ont été admis jusqu'à ce jour à la Guyane que moyennant le payement des droits ipscrits au tarif local et afférents aux mar­ chandises étrangères. Ce régime a motivé de nombreuses récla­ mations, principalement de la part des expéditeurs métropolitains, qui ont démandé notamment l'extension au Sénégal et à la Guyane, du régime de franchise établi par le décret du 6 octobre. Je n'ai pas pensé qu'il fût possible de donner satisfaction à ce v œ u ; ce serait assurer aux produits provenant d'admissions temporaires, un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les marchandises françaises, celles-ci étant passibles de certains droits de douane à la Guyane. Mais j'ai reconnu, de concert avec les départements du commerce et desfinances,que les marchan­ dises expédiées de la métropole dans les conditions précitées à destination des colonies autres que les Antilles et la Réunion pouvaient, sans inconvénient, être admises au bénéfice des droits de faveur applicables aux produits d'origine française. Je vous prie de prendre les dispositions nécessaires pour que cette mesure reçoive immédiatement son exécution dans la co­ lonie. Recevez, etc. •

..

Le Ministre de la marine et des colonies, •Comte P. D E C H A S S É L O U P - L V I R A T .


313 N°-548. —

M E R C U R I A L E du prix des denrées au 1 septembre 1863.

de la colonie

ER

INDICATION

COURS UNITES.

PRIX.

OU

des denrées. t e r r é

Snrro Í b u c r e

OBSERVATIONS.

f t r e

- • • • • • L e kilog.

{ brut

//

idem.

f

f

0 34à0 36 ^ P. j m a r c h a n d — Idem: 2 20 " j en parchemin Idem. 150 Coton Idem. // ' Cacao. Idem. 1 1 0 Koucou Idem. 1 10 ^ noir(clous).. Idem. 100 „n" { blanc /dern. // | griffes /cfero. 0 15 Tafia . Les 1 0 0 1 . 8 0 4)0 „ Mélasse...;........ Idem. . // C o u a c . .. > L e kilog. 0 45 Peaux d e bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des- ' séchées L e kilog. 4 00 f

t

r I o n e

*

Cayenne, le 1

* ER

*

septembre 1863. Les Membres de la commission,

C. L À L A M N E , P. W A C O N G . N E , C 1 1 À P E L L E - J U L L E V I L L E , GEORGE E M L E R . Le Chef provisoire du service des douanes.

Vu : Le Directeur de l'intérieur,

J. D U P O Y .

A. Q U I N T R I E .

Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 .des o r d r e s et décisions, f°'92. •

A R R Ê T É qui autorise M GIRAUD, née CÎIATELLIER, . â ouvrir dans* la v^lle de Cayenne une école pour les enfants des deux sexes jusqu'à l'âge de six ans.

N * 549. —

, n e

C a y e n n e . , le t O s e p t e m b r e 1863. L E G O U V E R N E U R de la.Guyane française, V u l'article 3 5 de l'ordonnance organique du 2 2 août 1828-, V u la demande de M G I R A U D , née CFJATELLIER, tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir une école dans la ville de Cayenne* V u le.certifieat délivré à la }>étilionnaire par M . le maire de la ville • - $d£ m u

:


314 Sur la proposition du directeur de I intérieur., D e lavis du conseil privé, ARRÊTE :

Article 1". M G I R A C D , née C H A T E L L I E R , est autorisée a ouvrir, dans la ville de Cayenne, une école dans laquelle seront reçus les enfants des deux sexes, jusqu'à la fin de l'année sco­ laire pendant laquelle ils atteindront leur sixième année. i n e

Art. 2. Ladite école est placée directement sous la surveil­ lance de l'administration intérieure. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie Cayenne, le 10 septembre 1863. L

TARDY DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : *

»

Le Directeur nie V intérieur, A. QUINTRIE..

Knregistré a u contrôle, registre n" 3 7 d e s ordres et décisions, f" 93. '

N° 550. — D É C I S I O N portant que les ordres de payement pour primes de rengagement d'immigrants seront expédiés au nom de l'agent des services de la direction de l'intérieur régis par économie. C a y e n n e , le 19 s e p t e m b r e 1863. de la Guyane française., Vu l'article 2, paragraphe 2 de l'arrêté du 6 mai 1862, relatif au m o d e de payement des primes de rengagement d'immigrants 5 V u la décision du 12 mai 1862; V u l'arrêté du 2 9 juin 1863, modificatif d*e celui du 6 mai 1862 susvisé; Attendu que le commissaire de l'immigration, pouvant être appelé a valider par son attestation les payements faits à des im­ migrants illétrés, ne peut dès lors plus être chargé de payer les primes de rengagement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur* LE GOUVERNEUR

DÉCIDE : ER

Article 1 , L a décision du 12 mai 1862 est rapportée


315 Art. 2. Les ordres de payement, qui doivent autoriser l'avance par le trésorier des fonds nécessaires pour le payement des primes de rengagement d'immigrants, seront à l'avenir expédiés au n o m de l'agent des services de la direction «de i•intérieur régis par économie. Celui-ci sera tenu, sous sa responsabilité, de justifier de l'em­ ploi desdils fonds,* dans les formes et les délais Fixés par les arrêtés des 6 mai 1862 et 29 juin 1863. Art. 3. L'ordonpateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé­ cision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 19 septembre 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r Le Directeur de Vintérieur,

A. Q U I N T 1 U E . Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, 1° 8 2 .

551. — D É C I S I O N qui charge, provisoirement M . Ancis (Alexandre-Barthélémy), sous-lieutenant d'infanterie de ma­ rine, du commandement du pénitencier de Kourou Cayenne, le 2 0 septembre 1 8 G 3 . L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

V u les articles 31 et 3 2 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des pénitenciers; V u la décision du 10 juillet 1863, qui n o m m e M . le lieutenant D U F R E S N E commandant provisoire du pénitencier de Kourou ; V u la nécessité où se trouve M . DLTRESNE de rentrer aux îles du Salut par suite du mauvais état de sa santé; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE : Article,l"- M . ARCIS (Alexandre-Barthélémy), sous-héutenant a la compagnie d'infanterie de marine, en garnison #ux îles du Salut, prendra provisoirement le c o m m a n d e m e n t du pénitencier de Kourou. • , Art. 2. A compter de ce jour, et pendant le temps que durera l'intérim, M. A R C I S jouira d'un supplément mensuel de IOO f r a n c s


316 et. d'une indemnité de frais de bureau calculés a raison de 240 franc^par an/imputables au chapitre XXIII, article 1 , pa­ ragraphe y . ( C o m m a n d e m e n t et direction des pénitenciers). ER

Art. 6. Le commandant militaire. l'ordonnateur et le direc­ teur du service pénitentiaire sont chargés, chacun eirce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision; qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 0 septembre 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L.. P a r te G o u v e r n e u r : ,

l e Directeur du service pénitentiaire, ',

CHAUDIÈRE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres et décisions.. f° 103.

552. — D É C I S I O N portant nominations de juges dans les premier et deuxième conseils de guerre permanents, de la colonie. 1 . Cayenne, le 21 septembre1863. 4

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu 'les articles 10 et 2 0 du code de justice maritime; V u le décret du 21 juin 1858, portant application de ce code aux colonies, DÉCIDE :

M . CHARPY, lieutenant de gendarmerie, juge au deuxième conseil de guerre, est n o m m é juge au premirer conseil de guerre, en remplacement de M . MEUNIER, lieutenant d'infanterie de m a ­ rine, parti en détachement. M . L E S T R A D E , lieutenant d'infanterie de marine, est n o m m é juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M . CHARPY, n o m m é juge au premier conseil de guerre. Le commandant militaire est chargé de l'exécutiou de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. > Cayenne, le 21 septembre 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, t'° rt Os - .


317

553. — DÉCISION réglant le placement des membres des commissions supérieures à bord des bâtiments de l'État. ' C a y e n n e , le 2 3 s e p t e m b r e 1863. . Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Vu les dépêches ministérielles des 9 août 1842 et 2 6 dé­ cembre 1816, qui prescrivent de recevoir a la table du c o m m a n ­ dant, sur les bâtiments de l'État, tous les»membres d'une m ê m e commission dont font partie un ou plusieurs officiers supérieurs, et qui réservent au ministre le soin de régler pour chaque e m ­ barquement de cette nature le taux de l'indemnité à payera titre de traitement de table -, Considérant qu'il n'est pas possible aux colonies de recourir a la décision du ministre pour les cas de l'espèce, que dès lors c'est a l'autorité locale qu'il appartient de statuer; V u la circulaire ministérielle du 16 mars 1 8 5 2 , ensemble le décret impérial du 19 octobre 1851, en ce qui concerne les allo­ cations de traitement de table, et notre décision du 10 août dernier sur le m ê m e objet ; Sur la proposition de l'ordonnateur, A V O N S DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Lorsqu'un ou plusieurs officiers supérieurs feront partie d'une m ê m e commission appelée a embarquer sur un bâtiment de l'État, les membres de cette commission seront tous indistinc­ tement admis a la table d u commandant. Toutefois il ne sera alloué, dans ces conditions, de traitement de table d'officier supérieur que pour les m e m b r e s de la c o m ­ mission qui auraient ce rang ou auxquels cette assimilation serait conférée par la décision instituant la commission; pour tous les autres*il sera fait application de l'indemnité lixée par la circu­ laire ministérielle du 16 mars 1852. Les m ê m e s dispositions seront appliquées*lorsque' les commis­ sions composées c o m m e il est dit au ^paragraphe premier de la présente décision devront débarquer et être traitées*sur un pénitencier a la table du commandant de l'établissement. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la prçgrente déci­ sion, qui sera enregistrée partout où besoin sera j&t insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la. colonie. Cayenne. le 2 3 septembre 1863.

.

l. t a r d y

DÉ m o n t r a v e l

Enregistré a u c o n t r ô l e * registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f" 83.


— 318 — № 554. — A R R Ê T É réglant la prime à accorder aux africains du convoi de l'Orion qui contracteront engagement dans la colonie.

immigrants un nouvel

C a y e n n e , le 2 5 s e p t e m b r e 1863. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, V u l'article 2 du décret du 13 février 1852 et l'article 37 du décret du 27 mars 1852, sur l'immigration aux colonies-,

Vu les dépêches ministérielles des 2 février 1858 n° 5 9 , 22 novembre 1859 n° 9 0 , et 15 juillet 1861 n° 305; Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860, moditié par l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Considérant que rengagement des immigrants africains intro­ duits dans la colonie, le 20 novembre 1857, par le navire l'Orion, expirera dans le courant du mois de décembre, 1863-, qu'il im­ porte, en prévision des opérations de rengagement a intervenir, defixera l'avance la quotité de la prime à accorder aux immi­ grants' de ce convoi qui contracteront un nouvel engagement -, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil» privé, ARRÊTE

: er

Article 1 . 11 sera payé à chaque immigrant qui contractera un nouvel engagement, savoir : Pour tout rengagement de sept ans*, une prime de.... 300 Pour tout rengagement de six ans, une prime de 250 Pour tout rengagement de cinq ans, une prime de. . . . 200 Pour tout rengagement de quatre ans, une prime de.. 150 Pour tout rengagement de trois ans, une prime de.. . .. 100 . Pour tout rengagement de deux ans, une prime de. . . 60 Pour tout rengagement d'un an, une prime de 30 r

Cette prime sera supportée par la caisse d'immigration dans la proportion du tiers pour tous les rengagements. Le surplus (deux tiers) restera au compte des engagistes ; néanmoins, la caisse d'immigration leur fera l'avance du second tiers de la prime, qui sera remboursée par eux au bout d'un an, à Compter de rengagement intervenu. A cet effet, l'engagiste souscriea une obligation de la.somme due à la caisse d'immigration au m o m e n t m ê m e de la passation de l'acte de rengagement, en fournissant caution.


319

Art. 2. La prime réglée ci-dessus sera de moitié pour les non-adultes de dix à quatorze ans. Art. 3 Le payement entre les mains de l'immigrant de la part de prime incombant a la charge de l'engagiste aura lieu au m o m e n t de la signature de l'acte de rengagement. Le payement de la part de prime à effectuer sur le fonds d'immigration aura lieu également après «ta signature de l'acte de rengagement. . Art. 4. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré­ sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie'. . Cayenne, le _o septembre 1863. L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

'

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur,

A. Q L I N T R I E . Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d é s o r d r e s et décisions, 1° 9 5 .

ORDRES, №

555. —

NOMINATIONS,

ETC.

Par dépêche ministérielle du 17 juillet 1 8 6 3 , er

n° 317 (marine

et colonies : direction de,s colonies1

bureau),

avis est donné que, dans le but. de pourvoir au remplacement de M . le sous-inspecteur M A N G O , admis a*la retraite, M. Guérin ViLLEAtiBREiL, contrôleur à la Martinique, a été n o m m é sousinspecteur de 2 classe à la Guyane, au traitement de 6,000 francs, et chargé en cette qualité des fonctions de chef du service des douanes. e

• Il recevra, indépendamment de sa solde de grade, 1° le loge­ ment en nature ou une indemnité a titre de frais de logement ; 2° une allocation de frais de bureau. •

556. —

(marine

Par dépêche ministérielle du 7 août 1863, n° 72

et colonies: direction du personnel,

bureau

des

troupes,

é j e c t i o n ) , avis est donné de l'approbation par le ministre de la guerre de la demande de mariage formée par M . "JOBREDEAUX, garde du génie a la Guyane.


320

№ 557. — Par dépêche du 13 août, n° 371 (marine et colonies:

direct ion des colonies, 3 bureau). E

Son Exc. le ministre a approuvé la désignation de M . l'aide-commissaire LIDIN pour remplir, a titre* définitif, les fonctions de chef du bureau du matériel a la direction centrale des pénitenciers dont il était intérimairement chargé, en remplacement de M . LICIER, capitaine d'infanterie de marine, qui continuera, c o m m e par le passé, a comptera l'état-major de •farine et au •service pénitentiaire, pendant tout le temps qu'il s'occupera de poursuivre l'essai de colonisation qu'il a entrepris. M. LIGIER recevra les appointe­ ments de son grade, et cette dépense sera payée sur les'crédits généraux de la transportation. N ° 5 5 8 . — Par décret impérial du mêméjpur, M. STHAL (Fré­ déric), lieutenant de vaisseau, commandant particulier dès péni­ tenciersflottantsà Cayenne, a été n o m m é chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur. № 559. - r — Par décret du m ê m e jour, ont. été n o m m é s au» grade de chevalier dans l'ordre impérial de la Légion d'Konneur : E

M M . BRUZON (Auguste-Bernard), capitaineau 3 régiment d'in­ fanterie de la marine, en statioua la Guyane-, • '* VESQUE (Charles-François),"capitaine adjudant-major au m ê m e régiment, idem; VAGNAIR (Alphonse), capitaine au m ê m e régiment, idem; . etBAZARD(Claude-François-Eugène),surveillantdèl classe aux établissements pénitentiaires, a la Guyane française. re

№ 560. — Par décret du m ê m e jour, la médaille militaire a été conférée a*ux militaires dont les noins^suiveni : "MAURE (Jean),,maréchal des logis a pied de gendarmerie a la compagnie de la Guyane française; * SCHWEITZER (François), maréchal des logis d'artillerie de ma­ rine, à la Guyane; . *• | • V ITALIE (André), sergent au 3 régiment d'infanterie de marine, #

E

.

idem; D E M A R Q U É (Jeau-Henri-François), sergent.au m ê m e régiment,

idem;-

• r e

J y.:' :i

r

V

LACOUR (Siçaire), surveillant de l classe au corps militaire des surveillants, à la Guyane française, etMoRissoN (Auguste),surveillant de Tcla.sse.au m ê m e corps.


321 i № 561. —

(marine

Par dépêche ministerielle du 1 4 août 1865, n° 7 4 E

E

et colonies : 2 direction, personnel, 4 bureau,

^section),

avis tst'donné que, pav un décret du 6 août, M . T U D È S , garde du'génie de l classe à Ta Guyane, a été n o m m é sous-îieutenantàla compagnie indigène d'ouvriers du génie an Sénégal. Par le m ê m e décret, M. M A R T E R E R , garde du génie a la Mar­ tinique, a été également n o m m é sous-lien tenant dans les com­ pagnies indigènes d'ouvriers du génie,' et placé hors cadre pour "être employé à la sous-direction du génie à la Guyane. Cet officier est destiné a remplir les fonctions de chef du génie* a défaut d'un capitaine. r e

№ 56?. — Par décret du 1 6 août 1863, M . R O N M Y , lieute­ nant à l'état-major de l'infanterie de la marine-, a été n o m m é au grade de capitaine et maintenu dans sa position actuelle. №.563. — Par décret du m ê m e jour, M . E Q U I L B E C , ouvrier d'Etat, a été n o m m é à l'emploi de sous-chef ouvrier d'État (hors cadres), pour continuer a servir a la Guyane.*

564. —

(marine

Par dépêche ministérielle du 1 9 août 1863, n° 377 E

et colonies: direction des colonies, 2 bureau),

avis est

donné de l'approbation, par S. Exc. le ministre, de'la nouvelle destination demandée par M . l'aide-commissaire de la marine SAINTE-LUCE, employé a la Guyane, à l'effet d'être attache* au service de la Martinique, pour y occuper un emploi vacant de sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur.

565. — P a r dépêche ministérielle du 2 4 août 1863, n° 390 E

(marine et colonies: direction des éolonies, 4 bureau, finances, hôpitaux.et vicres), avis est donné que, par décret impérial, M . D'ARPENTIGISY", trésorier payeur de Taïti, a été n o m m é à l'emploi de trésorier payeur de la Guyane, en remplacement'de M . D E L A TRANCHADE.

566. —

'

Par dépêche ministérielle du*25 août 1863

I

(ma­

rine et colonies : direction du personnel, bureau des troupes de la marine,"1 section), avis est donné des mutations suivantes ER

dans le personnel de l'artillerie de, marine et des colonies. Ont été désignés pour servir à la Guyatie -


322 M M . Y I R O T S S A M ) , capitaine en premier provenant dé la Marti­ nique, en remplacement de M . le capitaine D U F A U R E , rentré en France, et D O U C H E T , sous-lieutenant, en remplacement de M . CHOBLET, n o m m é par décret du 16 août 1863 capitaine en second appelé a remplacer M . GROUSSARD à la Martinique.

567. —

Par dépêche ministérielle du 27 août 1863, n° 81 e

e

e

(marine et colonies: 2 direction, personnel, 4 bureau, 2 section), ' avis-est donné que le sieur PETIT (Eugène-Joseph) a été n o m m é surveillant de 3 classe dans le corps militaire des surveillants, à la Guyane, par décision du 10 mars 1862. e

568^ —

Par dépêche ministérielle* du m ê m e joyr, n° 84

(marine et colonies : direction du personnel, bureau des troupes. avis est donné que, par décret du 13 du m ê m e mois, M. PIERRON, garde du génie de 2 classe, employé a la Guvarfe, a été promu à la l classe de son grade et maintenu dans la colonie. * e

r e

№ 5 6 9 . — Par dépêche ministérielle du 31 août 1863, n°402 e

(marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. COLARDEAU (JeanBaptiste-Charles-Octave), commis de marine a la Guadeloupe, n o m m é aide-commissaire de la marine au concours, par décret du 29 du m ê m e mois, a été destiné a servira la Guyane fran­ çaise, en remplacement de M . SAINTE-LUCE, aide-comlnissaire, appelé a un emploi de sous-chef a la direction de l'intérieur à la Martinique. er

№ 570. — Par décision du 1 septembre 1863, M . MAILLARD (Frédéric), chirurgien auxiliaire de 3 classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de l'îlet la Mère, en remplacement de M . SELLIER (Léon), officier de santé du m ê m e grade, qui a fini son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, f 6 9 et 7 0 . e

os

№ 571. — Par décision du m ê m e jour, le sieur BEJAMET (Victor-Albert) a été n o m m é distributeur des vivres de 2 classe, • pour aller servir sur le pénitencier 'des îles du Salut, en rem­ placement numérique du sieur BAYONNE, deuxième commis aux vivres de 2 classe, qui'a reçu une autre destination, raireiiistrc au contrôle, registre n° 3 7 désordres et décisions, f" 107. e

e


323 N" 572. — Pai-décision du m ê m e jour, la solde de M. C H A R R O N Charles-Jean-Antoine), écrivain temporaire à la direction de l'intérieur, a été élevée à 1,200 francs par an.. Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 8 8 v

№ 573. — Par décision du m ê m e jour, la solde de M. QUINTRIE (Charles), écrivain temporaire à la direction de l'intérieur, a été ; fixée à 1,000 francs par an. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f? 8 7 .

№ 5 7 4 . •— Par décisions du 2 septembre 1863, M. LÉOPOLD (Norbert-Paul-Irénée^, écrivain de la marine, a été n o m m é agentcomptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. H E N R Y , commis de marine, appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré a u contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, 1° 6 9 .

№ 5 7 5 . — Par décision du 5 septembre 1863, l'ouvrier d'État B E R N A R D a été mis a la disposition du service pénitentiaire pour être employé à la recette des bois dans le Maroni. Dans cette position, il recevra un supplément mensuel de 110francs, imputable au chapitreXXIII, article2, paragraphes (Essais de culture). Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 7 5 .

N* 5 7 6 . — Par'décision du 8 septembre 1863, M. BASSIGNY (Eugéhe-Aïidré-René), rentré de congé, repYend ses fonctions de lieutenant-commissaire-commandant, de secrétaire de mairie et de p e r c e p t e u r d u quartier de Roura. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisfons, 1° 7 4

J№ 5 7 7 . — " P a r arrêté du 10 septembre 1863, le sieur JEAN (Charles), âgé de quarante-trois ans, commis-négociant, demeu­ rant a Cayenne, a été autorisé à porter le n o m patronymique de

LAFORÉT.

Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d è s o r d r e s et décisions, f° 8 8 .


324 № 5 7 8 . — P a r décisions du 12septembre 1863, M . DESGRAVES (Marie-Eugène-), chirurgien de *3 classe de la marine, a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en remplacement de M . SANQUER (Albert-Marie), officier de santé de la m ê m e classe, qui a.terminé spn temps de déta­ chement. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f 7 o et 7 0 . E

,)s

№ 579. — Par décisions du m ê m e jour, le sieur BACKAR (Gustave), distributeur des vivres de 2 classe, employé sur le péni.tehçier de Saint-Louis du Maronî, a été appelé a continuer ses services sur celui des îles du Salut, en remplacement du sieur BRLNEAU (Symphorien), agent dû m ê m e grade, rappelé au chef-lieu pour être attaché au magasin des subsistances. E

os

Enregistré a u contrôle, registre n° 3 7 d e s o r d r e s et décisions ; f 7 0 et 7 7 № 580. — Par décision du m ê m e jour, le sieur DAUPHINE (Jean-Auguste-Victor), a été n o m m é distributeur des vivres de . 2 classe', pour 'aller servir sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur BACKAR, agent de la m ê m e classe, qui a re'çu une autre destination. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions/ t'° 7 6 . E

N* 581. — Par décisions du m ê m e jour, M . O R É (Louis-Gus­ tave-Léon), chirurgien de 3 classe de la marine, a çté'appelé à continuer.ses services a Saint-Louis du Maroni, en remplace­ ment de M . PRIVÂT D E GARILHE ( Louis-Georges), officier de santé du m ê m e grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 7 7 . E

№ 582: — Pap décision du 1 4 septembre 1863, le sieur LAURENTIN a été n o m m é distributeur des vivres d e * 2 classe, pour servir sur le pénitencier d e Kourou, e n r e m p l a c e m e n t du sieur LLVCEV, agent de la m ê m e classe.* jgjj^^K- ' Enregistré au contrôle, registre n" 37 d e s ordres et décisions. 1° 7 s . E

. N° 583. — Par décision du m ê m e jour, le sieur BERTILLE (Joseph), surveillant.rural de 2 classe, a été n o m m é concierge de.la prison d'Approuague , en remplacement dûsieur BRJXTON, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s ordres et décisions .*f -79. ' E

#

0


325 № 584.- — Par décision du m ê m e jour, le sieur FIÉVÉE (Jules) à été n o m m é surveillant rural de 2 classe et porteur de con­ traintes au quartier d'Âpprouague. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f° 7 9 . e

*'

№ 585. — Par décision du m ê m e jour, le sieur OUAQTJÈS (Louis-Clément), distributeur des vivres de l* classe sur les' pénitenciersflottants,a été appelé a continuer ses services sur 'e pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en augmentation du personnel des agents dès vivres de cet établissement. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s o n s , f°79. 6

№ 586. — Par décision du m ê m e jour, il a é t é accordé au n o m m é PIERRE-JOSEPH dit ancien préposé des douanes à la Guyane, reconnu impropre au service, un secours mensuel de 2 0 francs, c o m m e ayant contracté une maladie grave a la suite d'un naufrage qu'il a fait en accomplissant ses devoirs.

WelUng,

4

Cette dépense sera imputée sur le fonds spécial inscrit au bud get du service local, à compter du 1 septembre 1863. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 9 3 . e r

*

№ 587. — P a r décision du 15 septembre 1863, le sieur G A R R O T (Prosper-Olivier), quartier-maître armurier, a été n o m m é second maître-armurier, en remplacement du sieur C O A D E L O T , d é c è d e Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 7 8 .

N° 588. — Par décision du 17 septembre 1 8 6 3 , M. LICIER capitaine de l classe a Fétat-major de l'infanterie de marine, cesse de compter c o m m e chef titulaire du bureau du matériel a la direction des péniteiiciers et sera considéré c o m m e entière­ ment détaché. Dans cette position, M . LICIER aura droit a la solde de grade a l'état-major et a son indemnité de logement sur le pied colonial. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 402. re

#

№ 589. — Par décision du m ê m e jour M. LIDUN, aide-com missaire de la marine, a été n o m m é chef du bureau du matériel à la direction des établissements pénitentiaires. 7

25


-

326

-

il continuera, dans cette position, a toucher les allocations qui lui ont été attrihuées par la décision du 22 mai 1862. enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 102.

№ 590. — Par décisions du 21 septembre 1863, M. M À T H I S Jean-Emile), chirurgien de 2" classe d e la marine, a été appelé à prendre la direction du service de santé sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. J O U V E N (ProsperZéphirin-Félix), officier de santé du m ê m e grade, qui a terminé s o n temps de détachement. E n registre-au contrôle registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f 8 2 et §3. os

;

№ 591. — Par décisions du m ê m e j o u r , M M . F O I R E T ( G U S îave-Jean) et M I C H E L (Alexis-Emile), chirurgiens de 2 classe de la marine, ont été chargés, e premier de la prévôté de l'hô­ pital militaire de Cayenne, en remplacement de M . M A T H I S (JeanEmile), et le second du service extérieur d e l'hôpital, en rem­ placement de,M. F O I R E T . • Enregistré a u contrôle; registre n° 3 7 des ordres et décisions, f 81 et 83. e

!

os

>92. — Par décision du 24 septembre 1863, il a été ac­ cordé au sieur C A I L L O U X , surveillant sur le pénitencier de SaintLaurent du Maroni, les* vivres nécessaires aux besoins de sa famille, a charge par lui d'en rembourser la valeur au trésor. enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 91.

№ 593. — Par décision du 26 septembre 1863, le supplément de 50Q,francs porté au budget du service local, à titre de fonctions de garde-magasin de la douane, a été alloué a M . D U P O Y , vérilicateur, qui remplit lesdites fonctions. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 des ordres et décisions, f° 9 E

№ 5 9 4 . — Par décision du 28 septembre 1863, les sieurs (René-Antoine) et D O N M E R T (Jacques), sergents au 3" régiment d'infanterie de marine ont été n o m m é s , à compter DEHENNOT


.

327

e

du 30, surveillants de 3 classe dans le corps militaire des surveil­ lants à la Guyane. Enregtstré*au contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, f° s 9 .

595. — Par décision du 3 0 septembre 1863, le n o m m e transporté de la 4 catégorie, 2 section, a été connue contre-maîtfc des ménageries pénitentiaires de Kourou. DAVESINES,

e

e

Dans cette position, il continuera a être vêtu, logé et nourri, et recevra, en outre, une solde de 50 francs par mois .imputable au chapitre XX1ÏÏ, article 2, paragraphe 5. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions. f° N 9

Certifié conforme Ï

Le Contrôleur

colonial

A. N O Y E R ,

CAYENNE. — I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t


BULLETIN OFFICIEL DE

LA

G U Y A N E FRANÇAISE. №

10.

OCTOBRE

596. — D É P Ê C H E

1863.

M I N I S T É R I E L L E n° 356 (marine et

colonies : direction de la comptabilité générale, bureau du service intérieur), au sujet d'impressions exécutées à Cayenne. P a r i s , le 2 7 m a i 1 8 6 3 . M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j'ai reçu les pièces justificatives de dépenses que vous m'avez transmises pour avances au service marine au titre du chapitre XIII, exercice 1862, qui font l'objet des mandats n 949 et 1176 et qui sont relatives à des reliures ainsi qu'a dès impressions exécutées dans la colonie. os

Je remarque que la plus grande partie de ces dépenses con­ cernent des frais d'impressions de formules pour le service m a ­ rine. Ainsi que je vous l'ai fait connaître par m a dépêche du 18 juin 1862, rf 365, les impressions de ces modèles, dont les formes sont conservées à Paris, doivent être restreintes le plus possible, afin d'éviter le surcroît de dépenses que ces impressions occa­ sionnent dans les colonies. L'on aurait pu, il m e semble, faire ap­ plication de ces dispositions pour les impressions qui ont eu lieu pendant le 4 trimestre 1862. e

Veuillez, je vous prie, faire des recommandations en ce sens et donner des ordres pour que l'on m e fasse parvenir, assez à temps les demandes d'imprimés dont l'administration de votre colonie présumera avoir besoin. Les communications régulières qui existent aujourd'hui entre 26


330 la m é t r o p o l e et la G u y a n e permettront d e satisfaire, d a n s u n court délai, a u x d e m a n d e s d e l'espèce q u e v o u s serez d a n s le cas d e m'adresser. R e c e v e z , etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État de la marine

et des colonies.

P o u r le Ministre et p a r s o n o r d r e : Le Directeur de la Comptabilité générale, J. DE LARBRE.

№ 5 9 7 . — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 3 3 3 ( m a r i n e et colonies : direction d e s colonies, 2 b u r e a u ) . Communi­ cation relative au cadre réglementaire et à l'emploi immédiat des sœurs de Saint-Joseph affectées aux écoles de la colonie. E

Paris, le 28 juille 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r suite d'un retard qu'a é p r o u v é l'ouverture d e nouvelles écoles d a n s l'une d e n o s colonies, il est arrivé q u e les s œ u r s d e la congrégation d e Saint-Joseph d e C l u n y , qui avaient été e n v o y é e s e n a u g m e n t a t i o n d e c a d r e , s u r la d e m a n d e d e l'administration locale, p o u r être affectées à ce service, sont restées sans e m p l o i -, c e qui a e u p o u r effet, d e produire u n défaut d e c o n c o r d a n c e entre le cadre réglementaire et l'effectif réel d e s s œ u r s e m p l o y é e s . Afin d e prévenir le retour d e pareil incident, je viens d'inviter l'administration d e la colonie, o ù il s'est produit, à'ne point se b o r n e r , p o u r le cas o ù il s'agirait d ' a u g m e n t a t i o n a u cadre d e s s œ u r s d e Saint-Joseph, à d e m a n d e r d e nouvelles s œ u r s , m a i s à indiquer p r é c i s é m e n t le chiffre a u q u e l elle entendrait q u e le cadre réglementaire fût élevé. Je lui rappelle e n m ê m e t e m p s q u e les a u g m e n t a t i o n s doivent, p o u r le p a y e m e n t d e l'abonne­ m e n t a la congrégation, à raison d e 2 0 0 francs p a r s œ u r , c o m p t e r d u jour o ù les nouvelles s œ u r s sont m i s e s a la disposition d e m o n d é p a r t e m e n t , et qu'il y aura lieu, e n c o n s é q u e n c e , d e p r e n d r e à l'avance d a n s la colonie d e s dispositions p o u r q u e les s œ u r s , à leur arrivée, soient attachées i m m é d i a t e m e n t a la destination e n v u e d e laquelle elles a u r o n t été e n v o y é e s et reçoivent d e s trai­ t e m e n t s locaux. J e v o u s prie d e vouloir bien tenir c o m p t e , e n tant q u e d e besoin, d e cette r e c o m m a n d a t i o n e n c e qui c o n c e r n e la G u y a n e , et je rappelle q u e le cadre réglementaire p o u r cette colonie est aujour­ d'hui d e dix-sept.


331

— M E

J'insiste, d'ailleurs, auprès de M la Supérieure générale de la congrégation pour qu'elle avise, autant que possible, aux moyens d'envoyer dans nos colonies un nombre de sœurs surnuméraires toujours suffisant, h l'effet de combler les vacances et de satis­ faire aux nécessités imprévues du service. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. P o u r le Ministre et p a r s o n o r d r e : Le Directeur des colonies,

zoepffel.

№ 598. — D É P Ê C H E

MINISTÉRIELLE

n° 75 (marine et e

colonies : direction du personnel, bureau des troupes, 2 sec­ tion, service du génie). Paris, le 14 août 1863. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j'ai l'honneur de vous informer que, par décision du 24 juillet dernier, j'ai conféré au chef du génie de la Guyane le titre de sous-directeur des fortifications. J'ai décidé, en outre, que les sous-directeurs des fortifications aux colonies ne seront plus chargés, à l'avenir, d'aucune cheflerie. Cette mesure a pour but de permettre à ces officiers supérieurs de faire des tournées plus fréquentes et d'exercer une surveillance plus active sur l'ensemble du service. M. le chef de bataillon D E F O U C A U L T devenant sous-directeur des fortifications a la Guyane, il y a lieu de désigner un officier pour l'emploi de chef du génie delà place de Cayenne, et je compte pourvoir prochainement à cet emploi, d'après la proposition qui m'en a été faite par M. le colonel M A L C O R , par la désignation d'un sous-lieutenant détaché des compagnies indigènes d'ouvriers du génie. Les émoluments de M. D E F O U C A U L T resteront fixés au taux actuel, mais le chef du génie recevra une indemnité de service sur le pied d e 8 0 0 francs par an. Cette indemnité, de m ô m e que celle de 4 0 0 francs accordée a chacun des gardes, pourra être payée mensuellement au lieu de l'çtre c o m m e aujourd'hui par semestre.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Comte P. D E CIIASSELOÏJP-LA1 B A T


332 N

599. — (IIU l Lilïii: M I N I S T É R I E L L E et colonies: 2

e

0 ^ 2 2 4 (marine direction, personnel, 4 bureau, troupes de la E

marine). Indemnités de déplacement gardes du génie aux colonies.

à allouer aux officiers et er

>Paris, le 1 s e p t e m b r e

t863.

MESSIEURS, les idemnités de service accordées aux officiers du génie employés aux colonies ont compris jusqu'ici les frais de déplacement. J'ai décidé qu'il serait dorénavant alloué à ces officiers, de m ê m e qu'aux gardes du génie, en outre des allocations qu'ils reçoivent actuellement, des frais de tournée dont la dépense sera supportée, de m ê m e qu'au département de la guerre, sur les fonds prévus pour le matériel du génie de chaque colonie. A cet effet, j'ai arrêté les dispositions suivantes, auxquelles je vous invite a vous conformer : 1° Le règlement de Ces indemnités sera effectué par trimestre, conformément au tarif ci-joint, qui a été établi sur la base de celui du 25 avril 1863. en vigueur dans le service du génie en France, avec cette différence que les allocations ont été dou­ blées, en raison de ce qu'elles seront appliquées aux colonies; 2° Les payements auront lieu d'après des états fournis par le sous-directeur ou le chef du génie aux ordonnateurs, qui soumet­ tront au gouverneur les observations auxquelles ces états pour­ raient donner lieu. Dans le cas où la tournée s'effectuerait entièrement à bord d'un bâtiment de l'État, l'officier ou le garde ne recevrait aucune in­ demnité de déplacement ni de transport-, mais il conserverait intégralement, pendant son embarquement, les allocations dont il jouissait à terre; 3° U n état des tournées exécutées devra m'être adressé tri­ mestriellement, avec la revue de liquidation du personnel du génie. Recevez, etc.

*Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. D E

CHASSELOUP-LAUBAT.


TARIF

333 -

des indemnités de frais de transport et de déplacement des officiers et gardes du génie. OFFICIERS

supérieurs. IHDEMITITÉ8 DI

TRANSPORT

PAR

KILOMETRE

DE

et lieutenants.

GARDES.

(i).

Sur les routes } par voiture publique ordinaires | par voiture particulière ou cheval de selle. Par bateau à vapeur d u c o m m e r c e INDEMNITÉS

CAPITAIKES

f

6 36 0 60 0 36

0 36 0 50 0 36

13 00

10 60

6 68

18 00 9 00 13 00

16 00 8 00 10 60

10 00 6 00 6 68

f

f

0 30 0 40 0 36

DEPLACEMENT.

Q u a n d l'officier ou le garde rentre le m ê m e jour à sa rési­ dence habituelle P o u r chacun des trois premiers jours d'absence de la rési­ dence habituelle, y compris le jour du départ P o u r chacun des jours suivants d'absence P o u r le jour du retour .

( i ) Q u a n d les distances ne pourront être évaluées en pourra être payée sur m é m o i r e .

kilomètres, l'indemnité de transport

N O T A . L'indemnité de transport est indépendante de l'indemnité de déplacement; elle e3t toujours d u e , quelle que soit la durée de l'absence, pour les distances réellement parcourues, toutes les fois que le déplacement justifie l'emploi d'un m o y e n de transport quelconque et com­ prend au moins un myriamètre pour l'aller et le retour.

№ 6 0 0 . — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E (marine et colonies ; direction du personnel, bureau, solde, revues, habillement).

Retenues à exercer sur la solde des sous-officiers promus offi­ ciers aux colonies. Paris, le 2 9 août 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la question de savoir s'il y a lieu d'opérer la reprise sur la valeur des presta­ tions en nature perçues par le sous-otïicier promu sous-lieutenant aux colonies, par suite de son entrée en solde du jour de sa no­ mination. Cette question doit être résolue affirmativement. La revue- de liquidation à établir pour le corps devant, en effet, justifier des diverses allocations et prestations individuelles, il s'ensuit nécessairement que le sous-officier qui a été p r o m u officier et auquel il est fait le rappel de sa solde de sous-lieute­ nant, à compter du jour de sa nomination, doit cesser de rece­ voir, à partir de la m ê m e date, la prestation soit en nature, soit en deniers, et il y a lieu par suite d'en opérer le précompte de leur valeur sur sa solde. Veuillez, je vous prie, donner des instructions dans ce sens à l'administration placée sous vos ordres. Recevez,etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Comte P. D E C M A S S E L O U P-LA l B A T .


- 334

601. — D É P Ê C H E

M I N I S T É R I E L L E n° 413 (marine et au sujet du visa du contrôle sur tes demandes d'approvisionnements. e

colonies: direction des colonies, 3 bureau),

Paris, le 5 s e p t e m b r e . 1863. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j'ai reçu, avec votre lettre du 16 juillet dernier, l'état de demande d'approvisionnements en objets d'habillement, de chaussures et de couchage nécessaires au ser­ vice de la transportation pendant l'année 1864. Cet état, contrairement a la règle établie, n'a pas été visé par le contrôle local ; déjà l'absence de ce visa avait été constatée sur l'état parvenu l'année dernière, concernant un approvision­ nement semblable pour 1863. Je vous prie de donner les ordres les plus précis pour que les états de demande concernant l'habillement, la chaussure et le couchage, soient soumis à l'examen du contrôle colonial c o m m e cela a lieu pour tous les autres approvisionnements.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine

et des colonies.

Pour le Ministre et p a r s o n o r d r e : P o u r le directeur d e s colonies, empêché : e

Le Chef du 3 bureau, BLÀNQUEÎ D U CHAYLA.

№602. —

DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

e

(marine et colo­ e

nies: 5 direction, comptabilité générale; 4 bureau, comp­ tabilité des matières). Explications relatives aux comptes du

matériel appartenant

au service

marine.

L E M I N I S T R E D E L A M A R I N E E T D E S COLONIES au Gouverneur

de la Guadeloupe. Paris, le 7 s e p t e m b r e \ 8 6 3 . M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , par votre lettre du 2 4 juin dernier, vous m'avez consulté sur la question de savoir si, malgré le rè­ glement du 3 0 octobre 1860, les comptes relatifs au matériel appartenant au service marine doivent continuera être soumis au jugement du conseil privé. Vous m'avez fait connaître, en m ê m e temps, que l'adminis­ tration de la colonie pensait que, désormais, la libération du


335

comptable devra résulter, soit d'un quitus donné par la cour des comptes, soit d'un accusé de crédit émanant du comptable chargé de la centralisation des comptes des dépôts établis hors du ter­ ritoire continental. Aux termes de l'article 88 du décret du 30 novembre 1857, la comptabilité de ces dépôts fait l'objet de dispositions spéciales, et les relevés produits pour le matériel dont il s'agit ne sont pas, par conséquent, transmis a la cour, dont les investigations ne portent que sur les comptes des matières et objets de consom­ mation et de transformation composant l'approvisionnement des magasins de la métropole. Dans l'état actuel des choses, les comptes des dépôts d'outre­ mer, indépendamment du contrôle exercé dans la colonie, sont soumis a un*dernier examen dans m e s bureaux. Le conseil privé ne doit donc plus prononcer la libération du comptable, mais il convient que, par continuation, il émette son apprécia­ tion sur ces comptes, avant l'envoi qui m'en est fait a la fin de chaque trimestre. Quant aux résultats des vérifications opérées au ministère, ils vous seront notifiés par notes de révision, sous le timbre de la présente dépêche. Il demeure entendu que les explications qui précèdent s'ap­ pliquent exclusivement aux comptes du matériel appartenant au service marine. Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. D E

№ 603. —

CHASSELOUP-LAUBAT.

C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 424 (marine

et colonies : direction des colonies, 2 bureau). Situation se­ e

mestrielle à fournir relativement aux frères de Ploërmel et aux sœurs de Saint-Joseph de Cluny en service dans la colonie. Paris, le 9 septenfbrc 1 8 6 3 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément a des conventions qui remontent à 1837, pour les frères de Ploërmel, et a 1822, pour les sœurs de Saint-Joseph de Cluny, le département de la marine paye ici, a ces deux congrégations, une allocation à titre d'abon­ nementfixéeà 200 francs par frère ou par sœur a entretenir dans les colonies. Cette allocation, calculée sur des éléments qui dif-


336 lèrent pour l'une ou pour l'autre des deux congrégations, a prin­ cipalement pour objet de leur permettre de subvenir à l'entretien de leurs noviciats dans des proportions correspondantes à l'im­ portance du personnel qu'elles sont tenues de mettre en perma­ nence a la disposition du service, et d'assurer ainsi,.au fur et à mesure, les remplacements qui peuvent devenir nécessaires. A l'origine, le payement de ces indemnités a soulevé quelques difficultés. Les congrégations n'avaient pu, tout d'abord, être en mesure de procurer à l'administration la totalité des sujets de­ mandés pour les colonies. O n fut conduit a adopter provisoire­ ment pour base des payements l'effectif constaté par des états de situation envoyés par les administrations coloniales. Mais, outre que ces documents arrivant de différentes colonies à des époques successives, les maisons-mères dans la«métropole ne pouvaient jamais compter sur les payements réguliers que les besoins courants des établissements leur rendent nécessaires, les états dont il s'agit ne présentaient point, en fait, la situation dans des conditions entièrement équitables pour les c o m m u ­ nautés. S'ils mentionnaient, en effet, les lacunes produites dans les effectifs locaux par les départs en congés ou par les décès, ils ne pouvaient tenir compte des sujets mis à la disposition du département pour les remplacements, et qui, à partir de ce m o ­ ment, quoique non arrivés dans les colonies, devaient être compris dans les effectifs au profit des communautés. De la des payements effectués sur des bases inexactes. Les cadres, finalement, ayant été portés au complet, et les •ressources nouvelles des noviciats permettant de considérer les remplacements c o m m e garantis désormais, sous la réserve des délais que comportent les règles statutaires relatives aux époques où les novices, en prononçant leurs vœux, sont admis à faire partie des congrégations, il parut juste de prendre à l'avenir, c o m m e base de la liquidation des payements d'abonnement, les cadres fixés par les budgets et déterminant le nombre des reli­ gieux et des religieuses à employer annuellement pour le service. C'est ce qui se pratique aujourd'hui. Cependant, ce m o d e n'a pu prévenir toute confusion. Il s'en est produit", notamment en ce qui concerne les sœurs de SaintJoseph, par suite, peut-être, de la décentralisation actuelle des affaires du personnel colonial, aujourd'hui réparties entre divers bureaux du ministère, et de la complication résultant de ce que des sœurs de cette congrégation dans certaines colonies des­ servent les services différents des hôpitaux, des pénitenciers de


337 femmes, au compte de l'État; des écoles primaires, des col­ lèges, au compte des budgets locaux, enfin des hospices civils, des salles d'asile, ouvroirs, etc., peur le compte des municipalités. Les sœurs employées dans les établissements de ce dernier ordre nefigurentévidemment pas dans les cadres des budgets locaux. C'est néanmoins sur ces budgets que sont payées ici les indem­ nités d'abonnement, les administrations locales ayant a faire opérer, ainsi qu'il y a lieu, les remboursements par les com­ munes intéressées. D'autre part, de nouvelles occasions d'er­ reurs sont résultées de ce que des sujets, demandés en divers temps par des administrations coloniales, a titre d'augmentation au cadre, sont demeurés sans emploi à leur arrivée, faute d'ou­ verture opportune des écoles auxquelles.ces sujets devaient être affectés. Les sœurs ont, par suite, été réservées par les c o m m u ­ nautés locales, et ont servi successivement à de simples rem­ placements, à-L'occasion des vacances qui se sont produites, et les augmentations ne se sont point réalisées en fait, du moins en totalité, quoique m o n département eût été induit à les admettre dans leur ensemble dans le calcul des payements. Ces irrégularités, au surplus, auxquelles il a été remédié aus­ sitôt qu'elles ont été reconnues, ne sont pas de nature a faire re­ venir au système des états d'effectifs, du moins c o m m e base absolue du payement des indemnités d'abonnement; mais elles doivent conduire à adopter quelques moyens d'ordre et de con­ trôle qui, tout en laissant a ces payements lo caractère d'abon­ nement, exclusif dès lors d'un calcul rigoureux, permettent néanmoins de se rendre, par voie de rapprochement, un compte suffisamment rationnel des résultats du service et du degré de concordance auquel on arrive entre les effectifs réellement pré­ sents dans les colonies et les chiffres servant ici de base au payement de l'indemnité. Il est bon, d'ailleurs, d'observer que cette concordance paraît devoir s'établir d'autant plus facilement aujourd'hui que, depuis quelques années, les congrégations ont consenti a entretenir dans chaque colonie un certain nombre de surnuméraires, et qu'ainsi les remplacements peuvent, la plupart du temps, s'opéter sans aucun retard. Par suite de ce qui précède, je crois utile de vous inviter, Monsieur le Gouverneur, a faire remplir par les supérieurs locaux des communautés de Ploërmel et de Saint-Joseph de Cluny et à m'adresser exactement chaque semestre, en double expédi­ tion, sous le timbre de la présente dépêche, des relevés numé­ riques conformes au modèle ci-joint, Vous emploierez toujours


— 338 — les voies rapides pour me transmettre ces documents q u i , bien que ne devant point, ainsi que je l'ai dit, servir à des comparai­ sons directes pour les périodes correspondantes, sont d'autant plus utiles qu'ils parviendront à des intervalles plus rapprochés, et permettront, notamment, de constater les retards qui pour­ raient avoir lieu, parfois, sans cause suffisante, dans les r e m ­ placements à effectuer par des envois spéciaux de sujets d'Europe. Je vous invite, d'ailleurs, dans le cas de demande de sujets en augmentation de cadre ou pour remplacements, ou bien encore à titre de simples surnuméraires, à pourvoir à ce que mention de l'objet de la demande soit expressément faite dans votre lettre, et à ce qu'on fasse en même temps connaître, le cas échéant, à quel chiffre le cadre particulier du service intéressé et de l'en­ semble du personnel se trouvera élevé par l'effet de l'augmenta­ tion qui aurait été demandée. Enfin, lorsque ces demandes, ainsi qu'il arrive le plus souvent, se produiront en cours d'exercice, je vous recommande, et j'appuie particulièrement sur ce point, de veiller à ce que la modification corrélative soit particulièrement opérée dans les chiffres du budget le plus prochain, de telle sorte que la concor­ dance entre ce budget et les payements effectués à Paris soit rétablie le plus tôt possible. Je n'insiste pas davantage, Monsieur le Gouverneur, sur l'at­ tention que réclame, de la part de l'administration locale, la régularité à apporter dans ce qui concerne le service d'un per­ sonnel q u i , entre les différentes colonies, s'élève a un chiffre considérable, et qui a besoin d'être suivi avec soin par mon d é ­ partement lui-même. Je désire, d'ailleurs, que vous m'adressiez un état spécial de situation pour les frères de Ploërmel et les sœurs de Saint-Joseph immédiatement après la réception de la présente circulaire et sans attendre l'expiration du semestre, s'il restait encore un mois ou plus à courir pour y arriver. Recevez, etc. Le Ministre

de la marine

et des

colonies,

Comte P . DE CHASSELOUP-LAUBAT.

Tableau


339 COLONI»

la colonie,

à la date

GÉNÉRAL CADRE

TOTAL

municipal.

D E I ETABLISSEMENTS.

du service local.

colonial ou pénitentiaire.

DÉSIGNATION

des employés.

KOMME

de payé au c o m p t e d u b u d g e t

du

OBSERVATIONS.

dans

disponibles.

présent

SURNUMÉRAIRES

des

d'après les budgets ou les décisions prises en cours d'exercice.

SITUATION

r.OKGRÉGATIOJf

Hôpitaux militaires Hôpitaux pénitentiaires Pénitenciers de femmes Hospices civils Salles d'asiles et o u v r o i r s Lycée o u collège Écoles primaires T o t a l d e l'effectif e n s e r v i c e dans la c o l o n i e et dépendances au

№ 6 0 4 . — DÉPÊCHE e

MINISTÉRIELLE

colonies: 2 direction,

personnel, 2

n° 3 8 1 8 (marine et e

bureau,

2

e

section,

équipages de la flotte). Etats périodiques à adresser au Ministre pour faire connaître les marins des divers grades et provenances appartenant aux bâtiments du service local, qu'il y aura lieu de renvoyer en France comme malades ou congé diables. P a r i s , le 11 s e p t e m b r e 1863. MONSIEUR L E GOUVERNEUR, le service local de nos divers établis­ sements d'outre-mer emploie un certain nombre de bâtiments q u i , en raison même de cette affectation spéciale, sont destinés a prolonger indéfiniment leur séjour hors de France. On se trouve, dès lors, dans la nécessité de remplacer, aussi régulièrement que possible, dans les équipages de ces bâtiments, les hommes dont le temps de service est expiré ou que leur état de santé oblige à renvoyer en France pour y être mis en jouis­ sance de congés d e convalescence. Il n'est pas moins important, d'un autre côte, de pourvoir aux vacances qui peuvent se produire dans ces équipages par suite de d é c è s , et de remplacer les hommes qui, bien que n'ayant pas encore accompli leur période obligatoire de service, compteraient plus de trois années con­ sécutives de séjour dans la colonie. En vue d'assurer à ces mutations, dans ia limite du possible.

>


— 340 — la régularité que commandent tout a la lois le bien général du service et les intérêts personnels des marins, j'ai décidé, qu'a l'avenir, un état numérique, coniorme au modèle ci-annexé, me sera transmis par chaque colonie ou établissement d'outre-mer, les I janvier et 1 juillet de chaque année. Ainsi que l'indique sa forme, cet état fera connaître exactement, par grades et caté­ gories, le nombre d'officiers mariniers et marins nécessaires pour remplacer, dans l'ensemble des équipages de la stationlocale, les hommes décédés et ceux qu'il y aurait lieu de renvoyer en France comme malades ou comme devant compléter leur temps de service ou de séjour aux colonies dans les six mois suivants. Au moyen de ces informations, je serai en mesure d'aviser a ce cjue les remplacements s'opèrent par les plus prochaines oc­ casions qui se présenteront. J'appelle toute votre attention sur le contenu de la présente dépêche, et je vous prie de vouloir bien, en ce qui vous concerne, donner les ordres nécessaires pour que les dispositions qui pré­ cèdent reçoivent leur ponctuelle exécution. e r

e r

Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Comte P . DE CHASSELOUP-LAUBAT.

Tableau.


— I

e

MARINE IMPÉRIALE.

DIRECTÍON

2

e

341 — COLONIE

ou établissement fianrais :

BUREAU.

OBSERVATIONS.

TOTAL.

OFFICIERS M A R I N I E R S

Inscrits.

Du recrutement et engagés volontaires.

et marins malades à envoyer en France.

emplois et professions.

MARINIERS OFFICIERS M A R I N I E R S

DES GRADES,

OFFICIERS M A R I N I E R S

DESIGNATION

et marins déréilés.

OFFICIERS

et marins devant terminer leur temps de service dans les 6 mois qui suivent la date du présent état.

et marins a y a n t 36 mois de séjour dans la colonie.

ÉTAT NUMÉRIQUE faisant connaître, par grades et professions, le nombre des officiers mariniers, marins et agents qu'il y aurait lieu de remplacer dans un délai de six mois à bord des bâtiments attachés au service local de

_ , ( Manœuvre Premiers maîtres j i Canonnage . • « I Manœuvre Seconds maîtres. { ^ ( Canonnagc . Q uartiers-maitres ( Manœuvre „ ( Canonnage ( Gabiers Matelots J Canonniers • Fusiliers I Magasiniers Agents Q i v e r s . . . < ~ ( Commis aux vivres Totaux H

№ 6 0 5 . — CIRCULAIRE n° 4 2 8 (marine et colonies : cabinet du Ministre et direction des colonies, bureau, cabinet du Direc­ teur). Instructions relatives aux notes confidentielles. P a r i s , le 15 septembre 1863. m o n attention a é t é appelée sur l e s simplifications qu'il serait possible d'introduire dans la rédaction des n o t e s confidentielles, fournies par les administrations c o l o ­ niales sur l e s fonctionnaires et agents des divers s e r v i c e s . J'ai reconnu, tout d'abord, la possibilité d e supprimer l'envoi en primata et en duplicata d e s d o c u m e n t s de l'espèce, et j'ai d é ­ cidé qu'il ne m'en serait désormais adressé qu'une seule expédi­ t i o n , sous le timbre du service c o m p é t e n t , s a u f cependant l e s notes intéressant les fonctionnaires et agents m i s a la disposition de la marine par un autre département. > MONSIEUR L E GOUVERNEUR,


— 342 — 1

En ce qui concerne le personnel du service local, j ' a i jugé que l'envoi des notes relatives aux employés, dont la nomination et la révocation dépendent entièrement des Gouverneurs, ne présen­ tait aucun intérêt sérieux et que, par conséquent, les notes con­ cernant les employés de cette catégorie peuvent être supprimées sans inconvénient. Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution de ces dispositions. Recevez, e t c . Le Ministre

de la marine

et des colonies,

Comte P . DE CHASSELOUP-LAUBAT. № 6 0 6 . — DÉPÊCHE e

MINISTÉRIELLE

n° 3817 (marine e

e

et colonies : 2 direction, personnel; 2 bureau, 2 section, équipages de la flotte). La population maritime des colonies et établissements français d'outre-mer peut être appelée à parti­ ciper aux bienfaits de l'institution des pupilles de la marine. P a r i s , le 11 s e p t e m b r e 1 8 6 3 . MONSIEUR L E GOUVERNEUR, j ' a i été consulté sur la question de savoir si les populations maritimes des colonies et établissements français d'oulre-mer sont appelées à profiter, au même titre que celle de la métropole, des bénéfices de l'institution des pupilles de la marine. On ne saurait résoudre négativement cette question sans m é ­ connaître la pensée généreuse qui a inspiré à l'Empereur le décret du 15 novembre 1862 (1). Les divers actes insérés au Bulletin officiel et concernant l'éta­ blissement des pupilles doivent donc être considérés comme s'adressant aux différentes administrations coloniales q u i , dès lors, peuvent établir et m'adresser des propositions en faveur des enfants et orphelins de marins créoles réunissant les conditions exigées pour être admis audit établissement. Toutefois, et en vue d'éviter les frais inutiles qu'entraînerait forcément le déplacement de sujets q u i , à leur arrivée à Brest, seraient reconnus ne pas satisfaire à toutes les conditions d'ad­ missibilité, aucun enfant proposé par une colonie ou un établisse» ment français d'outre-mer ne devra être renvoyé en France que

(i) Voir le Bulletin officiel de la marine, pa|jes 417 et suivantes.


— 343 — sur mon-autorisation spéciale, laquelle ne sera accordée, s'il y a lieu, qu'à la suite de l'examen des pièces justificatives à me trans­ mettre pour faire connaître exactement l'âge, la situation de famille, l'état de santé et la taille des sujets présentés. J'insiste tout particulièrement sur cette recommandation. Je vous prie de donner communication, à qui de droit, du contenu de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Comte P . DE CHASSELOUP-LAUBAT. № 607.

MERCURIALE au 1

e r

du prix des denrées octobre 1 8 6 3 .

UN1TES.

denrées.

Q-

( noir(clous).. b l

c

™, ( grilles

n f

// 4 40 4 40 4 20 //

0 20 80 00

LeslOOl.

Tafia

OBSERVATIONS.

0 42 2 20 4 50

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

— № C, ( m a r c h a n d . . . , ( en parchemin

rofle

du fret.

PRIX.

Le k i l o g . S ç

colonie

COURS

INDICATION

des

de la

Idem.

//

Le k i l o g . La p e a u .

0 45 4 2 00

Le k i l o g .

4 00

Vessies n a t a t o i r e s d e s -

Cayenne, le 1

e r

octobre 1 8 6 3 . Les Membres

POUGET,

commission,

G. L A L A N N E , G E O R G E

Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, G.-VILLEAUBREIL.

de la

EMLER.

Le Directeur A.

Vu : de

Vintérieur,

QUINTRIE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 5 9 .


344 № 608. — ARRÊTÉ qui accorde une indemnité de 500 francs par an pour frais de bureau au capitaine de port. C a y e n n e , le 3 o c t o b r e 1863.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que le budget de la Guyane ne prévoit pas d'al­ locations pour frais de bureau au capitaine de p o r t , chargé en même temps de la direction des constructions navales, que c e ­ pendant ce chef de service est astreint à des écritures qui lui occasionnent des dépenses pour fournitures de bureau dont il paraît juste de lui tenir compte ; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS A R R Ê T É et

ARRÊTONS:

Une indemnité annuelle de 500 francs pour frais de bureau est accordée , a compter du 1 octobre courant, au capitaine de port a Cayenne, remplissant en même temps les fonctions de directeur des constructions navales. La dépense en sera imputée au chapitre XXI, article 1 (Dé­ penses accessoires). L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré aux revues et au contrôle. Cayenne, le 3 octobre 1863. e r

e r

L. TARD Y DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 404.

№ 6 0 9 . — DÉCISION qui règle les allocations de frais de bureau et de frais de caisse à attribuer à l'agent comptable d'Organabo. C a y e n n e , le 5 o c t o b r e J 8 6 3 .

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision, en date du 2 3 juillet 1 8 6 2 , qui fixe les in­ demnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux officiers et employés du commissariat détachés sur les pé­ nitenciers ; Considérant q u e , par suite de l'importance qu'a prise l'éta­ blissement formé a Organabo, pour l'élève du bétail, le moment


345 parait venu de régler, en faveur de l'agent comptable de cet établissement, les allocations de frais de bureau et de frais de caisse, en rapport avec les dépenses que lui imposent lés obliga­ tions de son service*; Sur la proposition de l'ordonnateur, A V O N S DÉCIDÉ et DÉCIDONS : e r

A compter du 1 octobre . 1 8 6 3 , l'agent comptable de l'éta­ blissement d'Organabo aura droit a une indemnité annuelle de 1 ^ 0 francs pour frais de bureau. Il recevera en o u t r e , à titre d'indemnité de frais de caisse et de responsabilité, comme agent de payement du trésor, une al­ location annuelle de 1 5 0 francs. L'ordonnateur est c l e r g é de l'exécution de la présente décision, qui ?era enregistrée aux bureaux des revues, et des fonds, com­ muniquée au contrôle et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 octobre 1 8 6 3 .

• P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

A. FAVRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur} F. DE GLÂTIGNY. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 0 4 :

№ 6 1 0 . — DÉCISION qui détermine le mode de dépôt au trésor des obligations souscrites en faveur de la caisse de l'im­ migration, et qui autorise la remise à qui de droit de celles qui sont ou seront entièrement libérées. ,

RAPPORT AU GOUVERNEUR. C a y e n n e , le 1 0 o c t o b r e

1863.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR parmi les obligations souscrites en faveur de la caisse d'immigration par les engagistes d'immi^tantSf il.en existe un certain nombre qui sont libérées. Déjà plusieurs des intéressés ont demandé a ce qu'elles leur soient remi'ses, et jusqu'à ce jour aucune mesure de ce genre n'a été prise. 11 me paraît juste, cependant, de restituer a qui de droit ces titres qui n'ont plus de valeur pour nous. J ai 1 honneur


• — 346 — »

>

de u n i s prier en conséquence, Monsieur le Gouverneur, de vou­ loir bien m'autoriser a les remettre aux ayants droit et à p r o ­ céder de la même manière à l'avenir pour ceux qui auront été entièrement libérés. Je ne'dois pas omettre de vous faire connaître, a cette occasion, que les obligations souscrites par les engagistes d'immigrants ont été'déposées jusqu'à ce jour dans la caisse de sûreté du t r é ­ sor; mais ce dépôt présente des inconvénients en ce sens que ces titres sont souvent nécessaires à M. le trésorier, soit pour être, consultés, soit pour convaincre les souscripteurs et surtout les cautions de la légitimité de la demande du trésor. Si j'examine l'article 185 du décret du 26 septembre i 8 5 5 , qui institue les trésoriers payeurs dépositaires des t i t r e s , e t c . , appartenant aux colonies, je ne vois pas* qu'il y ait obligation de les déposer dans le caveau de sûreté du trésor. Je partage d'ailleurs, sur ce p o i n t , l'avis contenu dans la lettre ci-jointe de M. le trésorier, et j e pense que l'administration et le trésorier restent parfaitement libres de s'entendre et d'adopter le mode de dépôt qui concilie le mieux la sécurité des titres avec les fins auxqelles ils doivent servir. Dans cette situation, et ayant à replacer aujourd'hui ceux qui avaient été retirés dernièrement du caveau de sûreté pour une opération de vérification des créances de la caisse d'immigration, j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Gouvernent, de décider que les obligations dont il s'agit seront remises à M. le trésorier, qui en prendra charge dans sa comptabilité dans les formes réglementaires, sur procès-verbal détaillé, et r e s t e r o n t , à l'avenir, déposées dans la caisse courante du trésor. Ce mode me paraît réunir toutes les conditions nécessaires de sécurité et permettra, en même temps, de satisfaire sans embarras à un besoin permanent en, quelque sorte, celui de la remise aux débiteurs entièrement libérés des titres devenus sans objet, par le fait même de cette libération. * Veuillez agréer, etc. Le Directeur A.

de

l'intérieur,

QUINTRIE. Approuvé :

* •

Le

Gouverneur,

L. TARDY DE MOMTRAVEL. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s . f°

Ht.


— 347 — N° 611. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, qui con­ damne les transportés ROUEN à quarante ans de travaux forcés et BERTHIER à vingt ans de la même peine. C a y e n n e , le 10 o c t o b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance'organique du 27 août 1828; Vu le jugement pendu le 3 octobre courant, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, dans l'affaire concer­ nant les nommés : 1° ROUEN (Louis-Napoléon ), âgé de trente et un a n s , né à Puiseaux ( L o i r e t ) , numéro matricule 4655; 2° BERTHIER ( L o u i s ) , âgé de trente-neuf a n s , né â Lyon (Rhône ), numéro matricule 4718 ; Tous deux transportés de la l catégorie, internés en dernier lieu sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni ; Attendp q u e . par ce jugement. l'accusé ROUEN a été reconnu coupable d'avoir, le 5 avril 1863, dans une maison habitée, à l'aide d'escalade et d'effraction extérieure et intérieure, soustrait frau­ duleusement différents effets d'habillement et bijoux au préjudice des époux GIDON , concessionnaires sur ledit pénitencier ; Attendu que le môme jugement ayant déclaré l'accusé BER­ T H I E R coupable, comme complice, de ladite soustraction fraudu­ leuse, a condamné le premier à quarante ans de travaux forces, et le deuxième à vingt ans de la même peine, le tout par appli­ cation des articles 384, 381 n° 4, 56, 59 et 60 du code pénal ; Attendu qu'il n'a pas été formé recours en révision contre ces condamnations, lesquelles sont dès lors devenues irrévocables -, Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi, ni dans les antécédents des*condamnés, aucune considération de nature à les recommandera la clémence Impériale ; Sur la proposition du colonel commandant militaire, De lavis du conseil privé. LE GOUVERNEUR

r e

ARRÊTE : e r

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir à la clémence Impé­ riale en faveur des nommés ROUEN (Louis-Napoléon) et BERTHIER (Louis). En conséquence, les condamnations .prononcées contre eux par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, rece-


348 —

vront, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne. le 10 octobre 1863. L.

TARBY'DE

MONTRA VEL,

P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

A. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l a , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f> 4 4 6 .

№ 6 1 2 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne les transportés

MESLET, LEPÉTEUR, FUSCIEN et BARBAULT à

ans de travaux

deux

forcés. C a y e n n e , le 10 o c t o b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu l'article 49 ée l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le jugement rendu par le premier coaseil dé guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 2 6 septembre dernier, par lequel les quatre transportés de la l catégorie ci-après n o m m é s , savoir: I MESLET (Gabriel-Aimé), numéro matricule 8727-, 2° LEPÉTEUR ( Louis-Philippe), numéro matricule 9123 ; 3° FUSCIEN ( H e n r y ) , numéro matricule 6 9 3 6 ; 4° BARBAULT ( E u g è n e - A c h i l l e ) , numéro matricule 9 5 2 0 , ont été déclarés coupables de s'être évadés, le 14 mars 1863, du pénitencier d e Kouroù, sur lequel ils étaient internés, et ont été condamnés chacun à la peine de deux ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1 8 5 4 ; Attendu qu'il n'existe, ni dans les circonstances de la cause, .ni dans les antécédents des condamnés, aucune considération de nature à les recommander à la clémence Impériale ; Sur la proposition du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, L E GOUVERNEUR

r e

o

ARRÊTE


— 349 — e r

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir a l a £ â emcnce u< ; Sa Majesté l'Empereur en faveur des nommés MESLET (GabrielA i m é ) , LEPÉTEUR (Louis-Philippe), FUSCIEN (Henry' CIBARBAULT (Eugène-Achille). JÈrev j983 En conséquence, les condamnations prononcées contre eux par le jugement^susmentionné du premier conseil de g u e r r e , recevront, ala diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire est chargé de Texécution du présent a r r ê t é , qui sera inséré au Bulletin officiel de la c o ­ lonie et enregistré partout où besoin sera. Cave une , le 10 octobre 1^53. v

L. TARD Y DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

t

militaire,

A. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , -registre n° 37, d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 116.

№ 6 1 3 . — ARRÊTÉ portant autorisation taines dépenses d'exercices clos sur les crédits

de mandater cer­ de l'exercice 1 8 6 3 .

C a y e n n e , le 10 o c t o b r e 1863.

de la Guyane française, Considérant que depuis l'arrêté du 10 août 1 8 6 3 , concernant certaines dépenses d'exercices clos payés en France, il en est parvenu d'autres de même nature dans la colonie; Vu la dépêche ministérielle du ^ 2 juillet 1 8 6 3 , recommandant la prompte régularisation des dépenses faites dans la métropole pour le compte du service local ; Vu l'article 9 7 du décret du 2 6 septembre 1855, sur le r é ­ gime financier des colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, L E GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Les dépenses détaillées de l'exercice 1 8 o 2 , montant ensemble à la somme de 3,889 fr. 77 cent., dont 700 francs du cha­ pitre I et 3,189 fr. 77 cent, du chapitre I I , seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant a leurs titres respectifs: e r


— 350 — Le (lireeteiïi de ! "intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le l u octobre 1863. .. T A R D Y D E M O N T R A \ J E L . P a r le G o u v e u r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. Q W N T R I E . E n r e g i s t r é a u c o n t r ô i e , r e g i s t r e n ° 3 7 d,es o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 8 8 .

№ 614. ARRÊTÉ déterminant les gratifications en argent et en nature qui peuvent être accordées aux transportés employés comme ouvriers ou journaliers dans les directions de travaux. C a y e n n e , l e 13 o c t o b r e 1 8 6 3 .

N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les arrêtés des 19 janvier 1857, 1 4 mars 1857, 30 mars 1 8 5 8 et 2 2 novembre 1 8 5 9 ; Attendu qu'il y a»lieu d'établir l'uniformité dans les gratifi­ cations qui peuvent être accordées aux transportés «employés dans les directions de travaux à Cayenne, et dont la dépense est imputable aux budgets desdites directions; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS A R R Ê T É et

ARRÊTONS :

e r

Article 1 . Les transportés employés dans les directions du g é n i e , de l'artillerie, du port et des* ponts et chaussées, peuvent recevoir, a titre d'encouragement et de récompense d e leur bon travail, des gratifications en a r g e n t , fixées comme s u i t , par - journée de travail: Contre-maîtres et aides contre-maîtres, d e . . 0 2 0 à 0 5 0 Ouvriers d ' a r t , de 0 Q5 a O 3 0 Manœuvres, de 0 0 5 a 0 15 Le montant de ces gratifications est fixé, pour chaque trans­ p o r t é , par le chef du service compétent. Art. 2 . Les chefs fles différents services peuvent accorder, en outre, une gratification de trois centilitres de tafia aux transportés employés comme ouvriers où m a n œ u v r e s , lorsque des travaux exceptionnels le nécessitent f

e

f

e


351 —

Art. 3 . Les gratilications en argent et en nature prévues aux articles 1 et 2 sont à la charge des budgets alloués aux diverses directions susmentionnées. Art. 4 . Aucune gratification, soit en argent, soit en n a t u r e , autre que celles mentionnées au,présent a r r ê t é , ne peut être accordée aux travailleurs, à moins de propositions metivées des chefs de direction, dûment approuvées par le gouverneur. Art. o. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le d i ­ recteur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enre­ gistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin olficiel de la colonie. ER

Cayennê, le 1 3 octobre 1 8 6 3 . L. TARDY DE MONTRAVEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commissaire

de marine

Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 9 7 . a

№ 6 1 5 . — DÉCISION modifiant celle du 2 3 septembre 1 8 6 3 , qui règle le traitement à allouer à la table du commandant sur les bâtiments de l'État aux officiers inférieurs faisant partie d'une commission présidée par un officier supérieur.

le17octobre 1863. , N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu notre décision en date du 2 3 septembre 1 8 6 2 » Vu les réclamations qui nous ont été adressées par les officiers commandant les bâtiments d e l à station locale, au sujet de l'ap­ plication des dispositions contenues dans la décision précitée ; Sur la proposition de l'ordonnateur, Cayenne,

AVONS D É C I D É et

DÉCIDONS :

La décision en date du 2 3 septembre 1 8 6 3 , qui a réglé le taux de l'indemnité de traitement à allouer à la table du commandant sur les bâtiments de l'Etat, où seront emnarqués des officiers inférieurs, faisant partie d'une commission présidée par un offi­ cier supérieur, est et 'demeure supprimée.


..'—352 — L'allocation de traitement de table à accorder en pareil cas est fixée à neuf francs par jour. La même allocation sera payée aux tables des commandants sur les pénitenciers lorsque les officiers d'un grade inférieur y seront admis comme faisant partie d'une commission présidée par un officier supérieur. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bul­ letin officiel de la Guyane. Cayeune, le 1 7 octobre 1 8 6 3 . P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

.

militaire,

A. FAVRE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , t° 106,

№ 6 1 6 . — DÉCISION portant nomination de juges dans les premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie

le 19 octobre 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 0 du code de justice maritime et le décret du 2 1 juin 1 8 5 8 , rendu pour l'application de ce code aux colonies, Cayenne,

DÉCIDE :

M . GROUSSARD, capitaine en premier d'artillerie de la marine, est nommé juge au premier conseil de g u e r r e , en remplacement de M . CHOBLEX, capitaine au même corps, appelé à servir à la Martinique. M . (JUILLET, capitaine d'infanterie de la m a r i n e , est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M . L E S T R A D E , lieutenant au même corps, qui faisait partiedudit conseil" à défaut d'officier du grade requis. Le commandant militaire est chargé -de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne , le 19 octobre 1863. P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , e t p a r o r d r e :

Le Commandant

A

militaire,

FAVRE.

Enrsftistre a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d è s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 408-


— 353 — ; № 6 1 7 . — ARRÊTÉ portant nomination le collége des assesseurs à

de deux membres Cayenne.

dans

C a y e n n e , le 19 octobre 1863. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 d é ­ cembre .1828; Vu le décret impérial, en date du 8 avril 1863, portant nomi­ nation des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1863, 1 8 6 4 e t 1 8 6 5 ; Attendu la nécessité de pourvoir au remplacement, comme faisant partie dudit collège, de M M . BRÉMOJND ( J e a n ) , proprié­ taire, empêché, et D É C R E T ( Léon), chef de l'imprimerie, d é ­ cédé; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du service judiciaire ; Vu l'urgence et sauf ratification en conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . M M . WACONGNE, négociant, et VIVRAN, conducteur des ponts et chaussées, sont nommés provisoirement membres dudit collège des assesseurs a Cayenne, le premier aux lieu et place de M . BRÉMOND (Jean), empêché, et le second en'rempla­ cement de M . D É C R E T (Léon), décédé. A r t 2 . Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi­ ciaire sont chargés*, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin, sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 octobre 1863. P o u r l e G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

A. FAVRE. P a r le G o u v e r n e u r : P o u r l e D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e : "Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN.

Le Chef du premier

bureau,

DELRIEU.

E n r e g i s t r é a û c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 138. *.


— 354 — № 6 1 8 . — ARRÊTÉ qui accorde au Directeur de un crédit de 1,232 fr. 2 8 cent. pour payer diverses d'exercices clos 1861 et 1862.

l'intérieur dépenses

C a y e n n e , l e 27 o c t o b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Considérant qu'il est arrivé de nouvelles pièces de dépenses faites en France et à la Martinique en 1861 et 1 8 6 2 , pour le compte du service local de la Guyane, et qu'il en existe diverses • autres faites dans la colonie, qui n'ont pu être liquidées par suite de retard dans la production des titrées-, ' VuJ'article 97 du décret financier du 2 6 septembre 4855-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil p r i v é , LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Les dépenses des exercices 1861 et 1862, montant ensemble à la somme de 1,232 fr. 2 8 cent., dont 120 francs au chapitre I et 1,112 IV. 2 8 cent, au chapitre II, seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 octobre 1 8 6 3 . e r

P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

président

du

conseil,

A. F Â V R E , Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de Vinietieur, A . QUINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f" 189.

ORDRES,

NOMINATIONS,

ETC.

№ 619. — Par dépêche ministérielle du 2 septembre 1 8 6 3 , n° 406 (marine

et colonies:

direction

des colonies,

4

e

bureau),

avis est donné q u e , par décision du 13 de ce m o i s , M. CUINIER, commissaire adjoint de la m a r i n e , et M. DUGUEY, sous-commis­ saire à la Guyane française, ont été portés a.la l classe de leur grade respectif, pour prendre rang du 11 juin 1 8 6 3 . r e

№ 6 2 0 . — Par dépêche ministérielle du 5 septembre 1 8 6 3 , n° 89 (marine

et colonies:

2

e

direction,

personnel,

4

e

bureau,


— 355 — e

2 section), avis est donné q u e , par décision du 13 août dernier, M. le ministre de lâ guerre a prononcé le passade dans la com­ pagnie de gendarmerie de PAveyrop, à la brigade de Beauzejy, du sieur LACARRIÈRE, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé en France. № 6 2 1 . — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 4 1 8 (marine

et cohipes:

direction

e

des colonies,

4 bureau),

avis est

donné que S . Exe. le ministre a destiné à servir à la Guyane française, comme écrivain de «la marine, aux appointements de 600 francs par an sur le pied A'Europe, et 1,200 francs sur le pied colonial, M . D E SAINT-QUENTIN (Robert-Gabriel), boursier sortant du lycée de Bordeaux et pourvu des diplômes de bachelier ès lettres et ès sciences. № 622. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies : direction

du personnel,

4

e

bureau,

l

r e

section),

avis

est donné que S . Exc. le ministre a autorisé une permutation entre M M . GUILLOT et MARTIN, chefs de bataillon au 3 régiment d'infanterie de la marine, employés le premier a la Guyane, ie second à Rochefort. e

№ 6 2 3 . — P a r dépêche ministérielle du 11 septembre 1 8 6 3 , n° 9 5 (marine

e

et colonies2

direction,

personnel,

4

e

bureau,

e

2 section), avis est donné q u e , par décision du 26 août, M. le ministre de la guerre a prononcé le passage dans la garde de Paris, en qualité de garde à pied, du sieur GASTAL (Pierre-Jean ), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé en France. № 624. —• Par dépêche ministérielle du même jour," n° 9 6 (ma­ e

rine et colonies : 2 direction,

personnel,

e

4 bureau,

2

e

section),

avis est donné q u e , par décision du 2 6 août», M . le ministre de la guerre a prononcé le passage, dan§la compagnie de gendar­ merie de la Haute-Loire, du sieur ROLLY (Joseph), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en France en congé de convalescence. № 6 2 5 . — Par dépêche ministérielle du 19 septembre 1863, n° 99,(

marine

et colonies:

direction

2" section),

du personnel,

4

e

bureau,

avis est donné q u e , par décision du 17 août, le sieur FRÉTEL, maréchal des logis au 3 régiment de lanciers, a été nommé à l'emploi vacant de gardien-concierge des bâtiments militaires de la Guyane. e


— 356 — № 626. — Par dépêche ministérielle du 2 3 septembre 1863, n°-437 (marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau). avis est donné que MM. AUGIER et GAUTHIER , commis de la ma­ rine, le premier à la Guyane française, ^ deuxième à SaintPierre et Miquelon, l'un et l'autre actuellement en congé de convalescence en France, ont été autorisés à permuter. En conséquence, M. GAUTHIER (Fortuné-Jean) a été destiné pour la Guyane française, où il remplacera M. AUGIER, appelé à servir à sa place aux îles de Saint-Pierre et.Miquelon. e

N*627. — Par dépêche ministérielle du 2 8 septembre 1863, n° 4 4 9 (marine

et colonies : direction

des colonies,

2

e

bureau),

avis .est donné q u e , par arrêté du 14 du même mois de S. Exc. le ministre de l'instruction publique, les jeunes DEPARIS (MarieMichel-Pierre-Ferdinand), fils d'un commissaire de police de Cayenne, et GERMAIN (Marie-Henry-Paul), tils d'un ancien fonc­ tionnaire de la colonie, ont été nommés élèves du Gouvernement à demi-bourse, le premier au lycée impérial de Nantes, le second au lycée impérial de Caen.

u

e r

N 628. - * Par décision du 1 octobre 4 8 6 3 , M. GUÉRIN"VILLAUBREIL , nommé sous-inspecteur de 2 classe, suivant avis donné par dépèche du.17 juillet 1 8 6 3 , et chargé, eu cette qua­ lité, des fonctions de chef du service des douanes à la Guyane, prend la direction de ce serVfce, qui était provisoirement confié à M. DUPOY, vérificateur de 2 classe des douanes. e

e

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s e t d é c i s i o n s , T° 8 8 .

№ 629. — Par çrdre du même jour, M. DÉLIOUX D E SAVIGNAC, commis rie marine, a été débarqué de l'aviso a vapeur l'Oyapock et embarqué sur l'aviso à vapeur le Surveillant, pour centraliser le service des bâtiments légers. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° tOtl.

N° 630. — Par décision du 3 octobre 1 8 6 3 , M. BAGINSKI (Edgard-Marie-Ulysse), écrivain de 2 classe â la direction de l'intérieur, a été détaché â la direction des ponts et chaussées, en qualité de garde des matières. Indépendamment de la solde d e 1,500 francs, qui continuera â lui être payée sur les crédits du service de l'intérieur, il jouira, e


— 357 — en o u t r e , d'un supplément de 300 francs, au compte du budget des ponts et chaussées. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n " 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 9o.

№ 6 3 1 . — Par décision du 5 octobre 1863**MM. T U D È S , SOU'Slieutenant des compagnies indigènes du génie, appelé à servir au Sénégal, et M. L I D I N , aide-commissaire de la m a r i n e , qui a obtenu un congé pour F r a n c e , ont été autorisés à profiter du packet, a l'effet de se rendre à la Martinique, où il sera pourvu à leur passage par les paquebots de Saint-Nazaire. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 9 8 .

№ 6 3 2 . — P a r décision du 6 octobre 1 8 6 3 , le sieur L A V Y (Constant), distributeur d u matériel d e l classe a u magasin * général du matériel, a été" appelé a remplir les fonctions de magasinier sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, en remplacement du sieur Gozo, deuxième commis de l classe, rappelé au chef-lieu pour cause de santé. • . E n r e g i s t r é au contrôle, registre n ° 3 7 des o r d r e s et décisions, f° 9 5 . r e

r e

№ 6 3 3 . — P a r décisions d u même jour, M . SASIAS ( L o u i s É d o u a r d ) , aide-commissaire de la m a r i n e , a été appelé a prendre la direction du service administratif du pénitencier de SaintLaurent du Maroni, en remplacement de M . L E MAÎTRE, officier du commissariat du m ê m e grade , rappelé au chef-lieu pour con­ tinuer ses services à la direction des pénitenciers. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 9 L

№ * 6 3 i . — Par décision du 8 octobre 1 8 6 3 , il a été accordé a M veuve L E D O U X , cantinière à Saint-Louis du Maroni, une ration journalière de pain et de viande fraîche, a charge par elle d'en rembourser la valeur au trésor. m e

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 9 6 .

№ 6 3 » . — P a r décision du 10 octobre 1 8 6 3 , le maréchal dos logis d'artillerie de la marine MARTINY (Emile) a été" appelé à remplir les fonctions de chef artificier, en remplacement du maréchal des logis MÉLINOTTE ( A u g u s t e ) , employé comme é l è v e garde. #

E n r e g i s t r e a u contrôle, r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s

f" 9 0 .

№ 6 3 6 . —= P a r décision d u m ê m e j o u r , le maréchal d e s l o g i s


358 d'artillerie de la marine BRAUSSAC (Guillaume) a été appelé à remplir les fonctions de gardien de batteries. en remplacement de l'adjudant L'HOSTIS (François-Henry), qui a é t e chargé de la direction des transports. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f" 9 0 . № 6 3 7 . — Par décision du 1 2 octobre 1 & 6 3 , le sieur RESS (Alfred), pilote a la direction du p o r t , a été rétabli dans ses fonctions de lieutenant de port, qui avaient été confiées provisoi­ rement pendant sa maladie au s i e u r * L A U R E N T , pilote; il rentrera, en conséquence, en jouissance du supplément de 1 , 2 0 0 francs qui avait été attribué au pilote LAURENT et qui cessera de lui être payé à compter de ce jour. * Enregistré au contrôle, registre n° 37]des -ordres et décisions, f° 105.

— Par décision du 1 3 octobre 1 8 6 3 , le sieur M E R L E (Alexandre) a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire du chef du service administratif aux îles du Salut. Il recevra u n e solde de 6 0 0 francs par an»imputable au chapitre* XXIII, article 1 paragraphe 6 . et la ration de vivres allouée au personnel libre sur les* pénitenciers. № 638.

JUDE

ER

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 9 5 . № 6 3 9 . — P a r décision du 1 4 octobre 1 8 6 3 , M. GROUSSARD, capitaine en premier d'artillerie de la marine, appelé par décision ministérielle du 2 5 août dernier à servira la Guyaile, en rempla­ cement de M. le capitaine DUFAURE, rentré en France, étant arrivé dans la colonie, prendra, a dater du 1 6 , les fonctions de directeur d'artillerie et le commandement de la l section de la 1 4 batterie, qui lui seront remis par le capitaine CHOBLET, destiné à continuer ses services à la Martinique. r e

E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f" 1 0 0 . № 6 4 0 . — P a r décision du même jour, M. SAINTE-LUCE^ LouisJoseph Pierre), aide-commissaire de la marine, appelé â con­ tinuer ses*ervices à la Martinique, a été autorisé â profiter de la voie du packet anglais* pour se rendre à sa nouvelle destination. E n r e g i s t r é ou c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 9 6 .

N° 6 4 1 . — Par décision du "15 octobre 1863. une ration jour-

»


359 —

nalière de vivres a été accordée à M. VEILLON . chirurgien de 2 ° classe delà marine, aux îles du Salut, pour les besoins.de sa fa­ mille , â charge par lui d'en rembourser* la valeur au trésor. E n r e g i s t r é a n c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f<> 4 0 1 .

№ 6 4 2 . — Par décision du même jour, le sieur Gozo (Barthélemy-Louis), deuxième commis aux vivres de l classe, pro­ venant du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, a été appelé à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne. r e

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f ° 4 0 4 . № 6 4 3 . — Par décision du même jour, le sieur CLÉOBIE (Do­ minique), deuxième commis aux vivres de l classe, remplissant les fonctions de commis comptable sur le pénitencier de SaintLouis du Maroni, a été rappelé au chef-lieu pour v continuer ses services, et remplacé par le sieur BAYONNE (Alexandre), deuxième commis aux vivres de 2 classe. r e

E

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f" 4 0 0 . № 6 4 4 . — Par décision du 1 6 octobre 1 8 6 3 , le sieur HLCHET ( L o u i s ) , magasinier de 3 classe sur le pénitencier de Kourou, a été rappelé au cheUlieu pour y continuer ses services au maga­ sin du matériel, en remplacement du sieur LAVY, qui a reçu une autre destination. E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 2 7 . № 6 4 5 . — Par décision du même jour, M . L E MAÎTRE (Alexan­ dre-Charles), aide-commissaire de la marine, a été appelé à diriger le bureau du matériel à la direction des pénitenciers, pendant l'absence de M . LIDIN. Cet officier du commissariat jouira d'un supplément de 1 , 2 0 0 fr. par an et d'une indemnité annuelle d e 3 0 0 francs pour frais de bureau, imputables au chapkre X X I I I , article * l para­ graphe 1 (Commandement et direction des pénitenciers). La solde d'aide-commissaire de la marine continuera à lui être payée au compte du chapitre X X I I I , article 1 paragraphe 1 1 (Administration), cr

ER

E R

o

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s . I 159. № 6 4 6 . — Par décision du 1 7 octobre 1 8 6 3 « le sieur RÉGIS (Léonard) a été nommé porteur de contraintes pour la ville de Cayenne. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n" 37 des o r d r e s e t d é c i s i o n s . P 102.


360 —

№ 6 4 7 . — Par décision du 2 0 octobre 1 8 6 3 , M. VOISIN ( E r ­ nest-Alfred) a été nommé commis greiîier provisoire près le tri­ bunal de première instance de Cayenne, aux appointements de 1 , 5 0 0 francs par a n , en remplacement de M . LAGRANDEUR, commis greffier titulaire, nommé greffier intérimaire près le même tribunal. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , registre ri° 37 des o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 105.

№ 6 4 8 . — Par décisions du 27 octobre 1863, M. CHAUVOT (Antoine-Marins), chirurgien de 3 classe de la marine, a été destiné à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. CHEVALIER (Michel-Justin), officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 408. e

N ° 649. — Par décision du 28.octobre 1863, M. BONNOT (Louis-Claude), pharmacien auxiliaire de 3 classe de la marine, employé sur le pénitencier de la Montagne-d'Argent, a été rap­ pelé au chef-lieu pour y continuer ses services. e

Enregistré a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e j et d é c i s i o n s , f° 4 0 9 .

№ 650. — Par décision du 29 octobre 1863, M . MARTERER, sous-lieutenant à la compagnie indigène d'ouvriers du génie, désigné par la dépêche du 14 août dernier pour être employé à la sous-direction du génie a la Guyane française, étant arrivé dans la colonie, prend les fonctions de chef du génie. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3S d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 0 9 .

№ 6 5 1 . — Par décisions du 31 octobre 1 8 6 3 , M. SIGUIER (Paul-Eugène), piqueur des ponts et chaussées, a été nommé gardé des matières de cette direction, en remplacement de M . BAGUNSKI, écrivain de la direction de l'intérieur, qui avait été chargé de cet emploi et qui a été réintégré dans son service. Enregistré a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 440.

Certifie conforme : Le Contrôïeur

A .

colonial,

NOYER.

CAYENNE. —* I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t .


BULLETIN OFFICIEL DE

G U Y A N E

LA

F R A N Ç A I S E .

№ 11. NOVEMBRE 1863.

№ 6 5 2 . — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 452 ( m a r i n e

e

et colonies : direction des colonies, 4 bureau , finances, hôpi­ taux et vivres). Notification du décret du 7 septembre 1 8 6 3 , portant dispositions sur le mode de transmission des correspon­ dances entre la France et les colonies (1).

№ 6 5 3 . — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 467 (marine

e

et colonies : direction des colonies, 2 bureau). dation au sujet du retour en France des congrégations religieuses.

des frères

Recomman­ et des

sœurs

P a r i s , le 21 o c t o b r e 1863.

il arrive, parfois, que des frères et des s œ u r s , employés dans le service de I n s t r u c t i o n publique, ou bien des sœurs affectées au service des.hôpitaux, dans les colonies,* rentrent en France sans qu'aucun avis soit adressé, à ce sujet, a mon département par les administrations locales. Cette omission a pour effet de rue laisser ignorer, lorsqu'il y a lieu, de pourvoir à des remplacements qu'il importe, à l'intérêt du service, de rendre aussi prompts que possible. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

(1) V o i r cette c i r c u l a i r e et ses a n n e x e s a u B u l l e t i n officiel d e la m a ­ r i n e , a n n é e 1863, n ° 3 8 , p a g e s 3 3 3 a 4 3 0 , 2 s e m e s t r e . e


362 Je vOUS prie de vouloir bien, dorénavant, veiller à ce que je sois toujours exactement informé du retour en France des frères et des sœurs dont il s'agit. Il conviendra également, dans ce cas, de bien préciser à quel service appartiennent les sujets rentrants, en se conformant aux indications contenues dans ma circulaire du 9 septembre dernier. Recevez, etc. Le Ministre

de la marine

et des

colonies,

P o u r le M i n i s t r e et p a r s o n o r d r e : Le Directeur

des

colonies,

ZOEPFFEL.

№ 654. — MERCURIALE du prix au 1er novembre indication

UNITES.

des d e n r é e s .

u

c

r

cours du

PRIX.

de la

colonie

observations.

fret

( terré S

des denrées 1863.

Le k i l o g .

e

| brut marchand... café | en p a r c h e m i n Coton Cacao Roucou ... ( noir (clous).. /blanc griffes Gi-

r o f l e

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem.

Les 1001. Idem. Mélasse Le kilog. Couac La p e a u . Peaux de bœufs Vessies n a t a t o i r e s d e s ­ Le kilog. séchées TAFIA

//

0 Al 2 20 \ 50 f

//

1 20 A 10 I 20 ii

0 20 80 00 //

o r> 12 00 4 00

Cayenne, le 2 novembre 1803. Les

Membres

de la

commission,

C. LALANNE, CHAPELLE-HJLLËVILLE, Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes,

G.-YILLLAl BRHIL.

P . VVACOXG.NL. \u

Le Directeur

: de

l'intérieur

A. OL iNÏRJL.*

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e iv 38 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . 1° 2.


363 — № 6 5 5 . — DÉCISION portant deuxième conseil de guerre

nomination de juges dans permanent de la colonie.

C a y e n n e , le 9 n o v e m b r e

le

1863.

de la Guyane française, Vu les articles 3 et 20 du code de justice maritime et le décret du 21 juin 1 8 * 8 . relatif à l'application de ce code aux colonies. L E GOUVERNEUR

DÉCIDE :

.

#

M . MARTIN', chef de bataillon d'infanterie de la m a r i n e , est nommé juge au deuxième conseil de guerre permanent. Par suite de cette nomination, M. LE CREURER, lieutenant au même corps, qui faisait partie dudit conseil à défaut d'officier du grade requis, cesse d'en être membre. Le sieur L T I O S H S , adjudant sous-officier d'artillerie de la ma­ r i n e , est nommé juge au deuxième conseil de g u e r r e , en rem­ placement de l'adjudant LIMOUZV, de l'infanterie. Cayenne, le 9 novembre 1 8 6 3 .

L. TARDY DE M O M RAVEL. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s . t'° 1\~>.

6 5 6 . — ARRÊTÉ portant réglementation l'importation du poisson salé et sur le mode celte prime.

sur la prime à de payement de

C a y e n n e , l e 11 n o v e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 11 février 1 8 5 6 , qui aecc.nie unç prime de 15 francs par cent kilogrammes de poisson saié introduit à Cayenne au moyen d'embarcations montées par des pêcheurs indiens tapouyes; • \ I Attendu qu'il importe de simplifier, autant que possible, les formalités nécessaires pour les déclarations d'importation; Attendu, d'un autre c ô t é , que le mode de payement par mandat de la 'prime dont il s'agit entraîne a des lenteurs pré­ judiciables aux. intérêts des importateurs-, que, par suite, ce commerce tend à perdre une partie de son importance et a priver la colonie d'une ressource précieuse pour son alimentation:, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, L E GOUVERNEUR

:


-

De

364

grive

I avis d u conseil

ARRÊTE : er

• Article 1 . L'article 2 de l'arrêté du H lévrier 1856 est modifié ainsi qu'il suit : « La prime ne sera acquise que pour toute introduction qui ne sera pas inférieure a cent cinquante kilogrammes. La décla­ ration d'introduction devra être l'aile par l'importateur au chef du service de la» douane,.qui lui délivrera un certificat consta­ tant la quantité et la bonne qualité du poisson introduit et la prime à payer. « Ce certificat, revêtu du bon a payer du directeur de l'in­ térieur, sera présenté a l'agent comptable des services régis à l'économie dé la direction de l'intérieur, qui acquittera immé­ diatement la prime. » Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la cplonie. Cayenne, le 11 novembre 1863. I.

TARD Y DE MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 134.

№ 657. — ARRÊTÉ qui substitue une école laïque à celle tenue par les sœurs de Saint-Joseph à Sinnamary. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e

1863.

de la Guyane française, Vu la nécessité de réduire certaines dépenses du service local, afin d'être en mesure de satisfaire à d'autres besoins ac­ tuellement en souffrance -, Vu l'arrêté local du 2 6 mai 1 8 5 4 , qui supprime diverses écoles tenues par les dames de Saint-Joseph et par les frères de Ploërmel, ensemble l'arrêté du 27 mars 1 8 6 0 , relatif à l'ouver­ ture d'écoles gratuites; Considérant qu'aucune circonstance particulière ne commande la continuation de l'exception faite en faveur de l'école de Sin­ namary : Sur la proposition du directeur de l'intérieur. LE

GOUVERNEUR


— 365 — De lavis du conseil privé. ARRÊTE : e r

Article 1 . L'école tenue par les dames de Saint-Joseph dans le quartier de Sinnamary est supprimée. Elle sera remplacée par une école laïque établie dans les conditions déterminées par l'arrêté du 2 7 mars 4860. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de ta colonie. Gayenne, le 11 novembre 1863. L. TARDY DE MONTRAYEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

Uintérieur,

A. QLINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° 135.

№ 6 5 8 . — DÉCISION qui modifie celle du 15 juin 1862, relative à la ration de café et de sucre aux transportés du dépôt d'in­ ternement de Montjoly. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu la décision du 15 juin 1862, qui alloue une ration journa­ lière de sucre et de caiê aux transportés de race blanche de certains pénitenciers ; Considérant qu'il y a lieu d'accorder les mômes avantages. dans l'intérêt de leur santé, aux transportés du dépôt d'inter­ nement de Montjoly; Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur du service pénitentiaire, LE GOUVERNEUR

AVONS D É C I D É et

DÉCIDONS :

La ration journalière de café et de sucre, telle qu'elle a été réglée par la décision du 15 juin 1862, sera accordée a tous les transportés de race blanche libérés et internés sur le dépôt de Montjoly. Cette disposition recevra son exécution a compter du lende­ main de la notification de la présente décision, sur l'établisse­ ment ci-dessus dénommé. L'ordonnateur et'le directeur du s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e sou*


- 366 — chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 11 novembre 1 8 6 3 . L. TARDY DE MONTRAYEL. " P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f'° 117.

№ 6 5 9 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne les transportés BER­ THAT à deux ans de travaux forcés et MASSARD à une année de la même peine. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Yu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu l'article 49 de l'ordonnance organique ,du 27 août 4 8 2 8 ; Yu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 2 3 octobre 1 8 6 3 , contre les nommés : I BERTHAT ( P i e r r e - F r a n ç o i s ) . âgé de trente ans, né a Sourzaç (Dordogne), numéro matricule 701 ; 2° MASSARD ( A u g u s t e ) , âgé de trente-six a n s , né a Cognon (Grand-Duché de Luxembourg), numéro matricule 281 ; Tous deux transportés de la 4 catégorie, l section (libérés astreints à la r é s i d e n c e ) , internés sur le territoire du Maroni; Attendu q u e , par ce jugement, les accusés BERTHAT et M A S ­ SARD, reconnus coupables d'avoir, le 2 juin 1 8 6 3 , quitté la co­ lonie sans-autorisation, ont été c o n d a m n é s , le premier à deux ans de travaux forcés et le deuxième a une année de la môme p e i n e , par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1 8 5 4 ; Attendu que ces deux condamnations sont devenues exécu­ toires ; Attendu qu'il n ' e x i s t e , ni dans les circonstances de la cause, ni dans l'application de la'lpi pénale, ni enfin dans les antécédents des condamnés .^aucun motif de nature â les recommander a la clémence Impériale: o

e

r e


— 367 — Sur la proposition du eolouelcommandant militaire De l'avis du conseil privé . ARRÊTE : e r

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir a la clénlence de S. M. l'Empereur en faveur des condamnés BERTHAT et MASSARD. En conséquence, les condamnations prononcées contre e u x , par le jugement susvisé du deuxième conseil de g u e r r e , rece­ vront, immédiatement et a la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art: 2 . Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie Cayenne, le 11 novembre 1863. L. TARDY DE MONTRAYEL. P a r le G o u v e r n e u r :

Le Commandant

militaire.

A. FA Y RE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s . f° )2'<

№ 6 6 0 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les transportés MOUSS E T à cinq ans de double chaîne et RIPERT à cinq ans de travaux forcés. C a y e n n e , l e 11 novembre 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 181 du code de justice maritime; Yu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la colonie, l e 2 4 octobre 1863, contre les deux trans­ portés de la l catégorie ci-après nommés : I MOUSSET (Sébastien-Augustin), âgé de quarante-quatre ans, hé à Lailly Loiret), numéro matricule 8 2 5 6 ; 2° RIPERT ( Marius-Clément-Laurent), âgé de trente-six ans, né à Marseille (Bouches-du-Rhône), numéro matricule 10344 : Attendu q u e , par ce jugement, les accusés MOUSSET et RIPERT nsdésigués, reconnus coupables de s'être évadés, le 18 mai r e

O

v


368 1863, du pénitencier de Saint-Louis du Maroni sur lequel ils étaient internés, ont été condamnés, le premier a cinq ans de double chaîne, et. le second à cinq ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1 8 o i ; * Attendu que ledit jugement, contre lequel il n'a pas été forme de recours én révision dans le délai légal, est devenu exécutoire-, Attendu qu'il n'existe ni dans les circonstances de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni enfin dans les antécédents des condamnés aucun motif de nature à les recommander a la clémence Impériale : Sur la proposition du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil prifcé, ARRÊTE : E R

Article I . Il n'y a pas lieu de recourir a la clémence de S. M. l'Empereur en faveur des condamnés M O U S S E T et RIPERT. En conséquence, les condamnations prononcées contre eux par le jugement susvisé du premier conseil de guerre recevront, immédiatement et à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le H novembre 1863. L. TARDY DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r : •

Le Commandant

militaire,

A*. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , 1° -125.

6 6 1 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne les transportés ORMIÈRES et DEWAILLY chacun à deux ans de travaux forcés. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu I article 49 de l ' o r d o n n a n c e organique du 27 août 1 8 2 8 :

LE

GOUVERNEUR


. — 369 — Vu le jugement rendu par lê premier conseil de g u e r r e per­ manent de la cokmie, le 2 4 octobre 1 8 6 3 , contre les d e u x t r a n s ­ portés de la I catégorie ci-après n o m m e s , s a v o i r : I ORMIÈRES (A'ndréJ, âgé de quarante-trois a n s , né a Lavalette (Aude), numéro matricule 9 8 5 3 ; 2° DEWAILLY (Porphire-Louis), dit Alfred, dit Paillasse, dit Louis-Alfred Bailhj, â f é de t r é n t ' e - d e u x a n s , né â Amiens, ( S o m m e ) , numéro matricule 9919-, Attendu q u e , par ce j u g e m e n t , les accusés ORMIÈRES et D E ­ W A I L L Y , susdésignés, reconnus coupables de s'être évadés, le 2 7 mai 1863, du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni sur lequel ils étaierît internés, ont été condamnés chacun à deux ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 3 0 niai 1854; Attendu que ledit jugement, contre lequel il n ' a pas été formé de recours en révision dans le délai légal, est devenu exécutoire; Attendu qu'il n'existe, ni dans les circonstances de la c a u s e , ni dans l'application de la loi pénale, ni enfin dans les antécédents des condamnés aucun motif d e nature h les r e c o m m a n d e r â la clémence Impelíale; •. Sur la proposition du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, r o

o

.

ARRÊTE : er

Article l . . I l n'y a pas lieu de recourir a la clémence de S. M. l ' E m p e r e u r e n faveur des condamnés ORMIÈRES et DEWAILLY. En conséquence, les condamnations prononcées contre eux parle jugement susvisé du premier'conseil de guerre recevront, immédiatement et a la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire est chargé de l'êxécnlion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et i n ­ séré au Bulletin officiel de la colonie. Cayjenne, le 11 novembre 1 8 6 3 . L. TARDY* DE M O N Ï R A Y E L . i\

J

P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire;,

A. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r o l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° P2">.


370 —

№ 6 6 2 . — DÉCISION portant formation d'un village de libérés, sur la rive droite du Maroni, sous le nom de Saint-Jean. C a y e n n e , le 12 n o v e m b r e 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 4 novembre 1 8 6 1 , qui crée au Maroni u n village de libérés qui p r e n d r e n o m de^Saint-Pierre ; * Considérant que le nombre croissant des libérés astreints a la résidence exige la formation d'un nouveau centre pour les t r a n s ­ portés de cette catégorie Sur la proposition du directeur des pénitenciers, x

DÉCIDE :

Il est formé sur la rive droite du Maroni, sous l'autorité et le contrôle du commandant particulier de Saint-Louis, un village, de libérés qui prendra le nom de Saint-Jean. Toutes les dispositions de la décision du 4 novembre 1 8 6 1 , relatives au village de S a i n t - P i e r r e , seront applicables a r é t a ­ blissement de Saint-Jean. L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont c h a r g é s , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente d é ­ cision, qui devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 2 novembre 1 8 6 3 . L. TARD Y DE MONTRAVEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

des

pénitenciers,

CHAUDIÈRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , t'° 1 2 1 .

№ 6 6 3 . — PROMULGATION du décret du 2 9 août 1 8 6 3 , portant modification de divers délais en matière civile et com­ merciale à la Guyane française, C a y e n n e , le 14 n o v e m b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 : Vu la dépêche ministérielle du 2 6 septembre 1 8 3 6 , n° 4 4 7 : Sur la proposition.-du chef du service judiciaire, L E GOUVERNEUR


— 371 — ARRÊTE :

*

e r

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 2 9 août 1 8 6 3 , portant modification de divers délais en m a ­ tière civile et commerciale a la Guyane française. Art. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera e n r e g i s t r é , avec le décret précité, tant a la Feuille qu'au BULLETIN officiels de la colonie. Cayenne, le 14 novembre 1 8 6 3 . L. TARDY D E MONTRAJfEL.* P a r le G o u v e r n e u r : Le Ch?f du service

judiciaire,

BAUDOUIN. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , T e g i s t r e n " 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , T° 140.

DÉCRET

portant modification de divers et commerciale à la Guyane

délais en matière française.

civile

Du 2 9 a o û t 1 8 6 3 .

N A P O L É O N , p a r la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR D E S FRANÇAIS,

tous présents et a venir, SALUT. • « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au d é p a r ­ tement de la marine et des colonies; Vu l'article 1 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 : , . Vu l'ordonnance coloniale du 18 août 1 8 2 1 , promulguant à. la Guyane française le code de procédure civile; Vu la loi des 2 1 - 2 9 novembre et 7 décembre 1 8 5 0 , relative â la promulgation du code .de commerce dans les colonies; Vu la loi du 3 mai 1862, qu^a abrégé les délais en matière civile et commerciale pour les tribunaux de France et d'Algérie; Vu notre décret du 2 6 février 1862, sur les limites du grand et du petit cabotage aux colonies; Vu l'avis du comité consultatif des colonies en date du 6 août 1 8 6 2 ; Vu la lettre du ministre d e la justice et d e s cultes en date du 14 août. 1 8 6 3 . AVONS D É C R É T É D É C R É T O N S ce qui s u i t : À


— 372 — ' CODE DE PROCÉDURE. e r

Article 1 . L'article 73 du code de procédure civile, tel qu'il a été rendu exécutoire a la Guyane par l'ordonnance locale susvisée du 18 août 1821, sera remplacé par les dispositions sui­ vantes : Art. 7 3 . Si celui qui est assigné demeure hors de la colonie, le délaUsera : 1° Pour ceux qui demeurent dans la Guyane hollandaise et la Guyane anglaise, de deux mois-, 2° Pour ceux* qui demeurent dans les îles du Vent aux Antilles, de quatre mois; 3° Pour ceux qui demeurent en Algérie, sur le continent et dans les îles de l'Europe, de cinq mois ; 4° Pour ceux qui demeurent dans les autres pays de l'océan Atlantique, de six mois-, 5° Pour ceux qui demeurent dans tous les pays situés entre les détroits de Malacca et de la Sonde et le cap de Bo»ne-Espér a n c e , de sept mois; G Et pour ceux qui demeurent dans les autres parties du m o n d e , de dix mois. Les délais ci-dessus seront doublés en cas de guerre maritime. Art. 2. Les articles 4 4 3 , 445 et 446 du même code seront ren\placés par les articles suivants : Art.*443. Le dérai pour interjeter appel sera de deux m o i s ; il courra, pour les jugements contraditoires, du jour de la signi­ fication à personne ou à domicile ; Pour les jugements par défaut, du jour où l'opposition ne sera plus recevable. L'intimé pourra 'néanmoins interjeter appel incidemment, en tout état de cause, quand même il aurait signilié le jugement sans protestation. Art. 445. Ceux qui demeurent hors du lerritQire de la colonie auront pour interjeter appel, outre le délai de deux mois depuis la signification du jugement, le délai des ajournements réglé par l'article 73 ci-dessus. Art. 446. Ceux qui sont absents du territoire de la colonie pour cause de service public auront pour interjeter appel. outre le délai de deux mois depuis la signification" du jugement, le délai de dix mois; il en sera de même eu faveur des'gens de mer absents pour cause de navigation. • 0


— 373 —

Art. 3 . Les articles 4 8 3 , 4 8 4 , 4 8 5 et 486 du même code seront remplacés par les articles suivants : Art. 4 8 3 . La requête civile sera signifiée avec assignation, dans le délai de deux m o i s , a l'égard des majeurs, à compter du jour de la signification du jugement attaqué à personne ou a domicile. Art. 484. Le délai de deux mois ne courra contre les mineurs que du jour de la signification du jugement faite, depuis leur majorité, a personne ou a domicile. Art. 4 8 5 . Lorsque le demandeur*sera absent de la colonie pour cause de service public, il a u r a , outre le délai ordinaire de deux mois depuis la signification du j u g e m e n t , le délai de dix mois. Il en sera de même en faveur des gens de m e r absents pour • cause de navigation. Art. 4 8 6 . Ceux qui demeurent h o r s de la colonie a u r o n t , outre le délai de deux mois depuis la signification du j u g e m e n t , le délai des ajournements réglé par l'article 73 ci-dessus. Art. 4. L'article 1033 du m ê m e code sera remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1 0 3 3 . Le j o u r de la signification ni celui de l'échéance ne sont jamais comptés pour le délai général fixé pour les ajour­ n e m e n t s , les citations, sommations et autres actes faits a per­ sonne ou a domicile; ce délai sera augmenté d'un jour a raison de trois myriamètres de distance. Il en sera de m ê m e , dans tous les cas prévus en matière civile et commerciale, lorsqu'on vertu des lois, décrets ou ordonnances, il y a lieu d'augmenter un délai en raison des distances. Les fractions de moins d'un myriamètre ne seront pas comptées-, les fractions d'un myriamètre et au-dessus a u g m e n ­ teront le délai d'un jour entier. Si le dernier jour du délai est un jour férié, le délai sera pro­ rogé au lendemain. CODE DE COMMERCE. Art. 5 . Les articles 160 et.166 du code de commerce sUront remplacés par les dispositions suivantes : Art. 160. Le porteur d'une lettre de change tirée de la co­ lonie et payable dans la colonie, soit a vue, soit a un ou plusieurs j o u r s , mois ou usances de vue, doit en exiger le payement on l'acceptation dans les. trois mois de sa date, sous peine de perdre


374

son recours, sur ïes endosseurs, et même sur le tireur, si celuici a fait provision. • ' • • Le délai est de quatre mois pour lés lettres tirées de la Guyane hollandaise et de de la Guyane anglaise sur la Guyane française, et réciproquement. Il est de six mois pour les lettres de change tirées des îles du Vent aux Antilles, de l'Algérie, du c o n t i n e n t , des îles de l ' E u ­ rope sur la Guyane française, et réciproquement. Le délai est de huit mois pour les lettres tirées des autres Etals d'Afrique et d'Amérique situés entre le cap de Bonne-Espé­ rance et le cap ïiorn sur la Guyane française, et réciproquement. Les délais ci-dessus seront doublés en temps de guerre m a r i ­ time. * Les dispositions ci-dessus ne préjudicieront néanmoins pas aux stipulations contraires qui pourraient intervenir entre îe preneur, le tireur et même les endosseurs. • Art. 166. Les lettres de change tirées de la colonie ejt payables hors de son territoire étant protestées, les tireurs et endosseurs résidant dans cette même colonie seront poursuivis dans les délais ci-après : De deux mois pour celles qui étaient payables dans la Guyane hollandaise et dans la Guyane anglaise; De quatre mois pour, celles qui étaient payables dans les îles du Vent aux Antilles ; De cinq mois pour ce!ies.qui étaient payables en Algérie, sur le continent et dans les îles de l'Europe ; De six mois pour celles qui étaient payables dans les autres parties de l'océan .Atlantique; De sept mois pour celles qui étaient payables dans tous les autres pays situés entre les détroits de Malacca et do ia Sonde et îe cap de jBonnc-Espérance ; • • Et de dix mois pour celles qui étaient payables dans les autres parties du monde. Ces délais s: ront observés d a n * l e s mêmes proportions pour le recours à exercer contre les tireurs et endosseurs résidant en France on dans les A U T R E S colonies françaises. Les délais ci-dessus seront doublés en cas de guerre maritime. . Art-. 6. Les articles 3 7 3 , 375 et 377 du code de commerce seront remplaeés par les dispositions suivantes : 1


3 7 5

Art. 3 7 3 . Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois a partir du jour de la réception de la n o u ­ velle de la perte arrivée aux ports ou côtes des Guyanes hollan­ daise et anglaise, des îles du Vent aux Antilles, ou b i e n , en cas de p r i s e , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dêssus m e n t i o n n é e s ; Dans lé délai d'un'an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite en Europe et en Afrique, en deçà du cap de Bonne-Espérance ou en Amérique, en deçà du cap Horn, dans l'un des ports ou lieux situés aux autres côtes que celles ci-dessus mentionnées : . Dans le délai de dix-huit mois après la nouvelle des pertes ar­ rivées ou des prises conduites dans toutes les autres parties du monde; E t , ces délais passés, les assurés ne seront plus recevahîes a faire le délaissement. Art. 3 7 5 . Si, après six mois expirés à compter du jour du départ du navire ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles r e ç u e s , pour les voyages ordinaires; Après un an de voyage au long c o u r s , L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son n a v i r e , il peut faire le délaissement à l'assureur et demander le paye­ m e n t de l'assurance, sans qu'il soit besoin de l'attestation de la .perte. Après l'expiration des six mois ou de l'an, l'assuré a pour agir les délais établis par l'article 3 7 3 . Art. 3 7 7 . Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font.en dehors des limites' du grand cabotage, fixées pour la Guyane française par l'article 2 , paragraphe 1 de notre décret susvisé du 2 6 février 1 8 6 2 . A r t . 7 . L'article 6 4 5 du code de commerce sera remplacé par l'article suivant. Art. 6 4 5 . Le délai pour interjeter appel des j u g e m e n t s ' d e s tribunaux de commerce sera de deux mois, a compter du jour de la signification du jugement, pour ceux qui auront été Vendus contradictoirement,- et du jour de l'expiration du délai de sition pour ceux qui auront été rendus par défaut. L'appel pourra être interjeté le jour même du jugement. Art. 8 . Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent e r

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— 376 — décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la m a r i n e .

*

F a i t au palais de Saint-Cloud, le 29 août 4863. NAPOLÉON.

itf

Par l'Empereur : La Ministre

Secrétaire Comte

d'État

de la'marine

et des

colonies,

DE CHASSELOUP-LAlIBAi.

№ 664. — DÉCISION concernant le régime des libérés astreints à la résidence perpétuelle ou temporaire à la Guyane fran­ çaise.

Cayenne, le 15 novembre 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, . Vu le règlement du 7 août 1855, sur le régime provisoire des libérés a la Guyane ; Vu la décision du 16 décembre 1 8 5 9 , relative au .régime des transportés placés hors pénitenciers; # Vu la décision du 4 novembre 1 8 6 1 , relative à la Création d'un village de libérés sur le territoire du Maroni; Attendu que ces décisions, en fixant le régime des libérés en général, n'ont pu préciser, avant l'expérience des faits, les mesures complémentaires qui doivent faciliter l'établissement des hommes de cette catégorie dans la colonie -, Considérant qu'il est équitable d'assurer à chacun de ces libérés le fruit de son travail pendant la résidence qu'il doit faire a la Guyane, et qu'il est du devoir de l'adrninistralion d'inciter, par tous les moyens en son pouvoir, ces individus a concourir" à la colonisation par la culture des terres qui sont mises 'a leur disposition ; Considérant que les essais tentés jusqu'à ce jour indiquent suffisamment les mesures capables d e conduire à ce b u t ; Sur la p r o p r -ii du directeur du service pénitentiaire, fe

DÉCIL-E : e r

Article 1 . Tout libéré astreint à la résidence perpétuelle ou temporaire à la Guyane devrajustilier, pendant la période de sa résidence, d'un travail suivi, soit comme concessionnaire, soit comme engagé chez un habitant ou un autre libéré concession­ naire, soit comme ouvrier travaillant pour son.propre compte.


— 377 — Art. 2. A défaut de cette justification, il sera employé par l'administration pénitentiaire, soit dans ses ateliers, comme ou­ vrier ou comme "manœuvre, soit dans les réparations ou cons­ tructions de routes, soit dans les exploitations de bois du Maroni ou autres chantiers spécialement affectés à cette catégorie, soit enfin dans les différents services publics dans la colonie. Art. 3 . S'il est employé comme manœuvre, il sera logé, nourri, habillé et traité à l'hôpital aux frais de l'administration, et rece­ vra un salaire de 50 centimes par journée de travail ou par tâche, chaque fois que le travail a la tâche pourra être appliqué. La tâche sera celle fixée par les règlements d e l à colonfe, diminuée des deux neuvièmes. S'il est employé par l'administration comme ouvrier, il sera également nourri, habillé, logé et traité a l'hôpital aux frais de l'Etat, et recevra un salaire qui variera, suivant sa valeur comme ouvrier, entre 75 centimes et 1 fr. 50 cent. Ce chiffre ne pourra être dépassé sans une décision spéciale du gouverneur, en raison de l'importance des services rendus par un ouvrier. Art. 4. Lorsque, par des circonstances de localité, les vivres ne pourront pas être délivrés a un ou plusieurs ouvriers em­ ployés isolément, la ration leur sera payée, en argent, au taux de 9 0 centimes, valeur représentative de ladite ration. Art. 5. Les libérés employés par les habitants feront jouir ceux-ci du bénéfice des dispositions des articles 6 , 7, 8 et 9 du règlement du 16 décembre 1859« sur le régime des transportés employés hors pénitenciers. Art. 6. Le libéré qui a obtenu la concession d'un terrain sur le territoire du Maroni sera tenu de s'y construire une case et de le mettre en culture dans le délai de deux a n s , sous peine d'être placé dans un des ateliers de l'administration comme ouvrier, s'il sait un métier utile â la colonisation , ou comme manœuvre. Pendant cette période de deux a n s , le libéré recevra gratuite­ ment de l'administration les outils qui lui seront nécessaires pour l'édification de sa case et la mise en culture de son terrain. Art. 7. Le libéré qui désirera obtenir une concession dans un des quartiers de la colonie, en, dehors du territoire du Maroni, affecté a la transportation, sera tenu de se conformer aux dis­ positions du décret colonial du 21 août 1 8 3 4 ; néanmoins l'ad­ ministration lui fournira pendant une année les outils qui lui seraient nécessaires. Art. 8. Le libéré pourra, comme concessionnaire, s'associer â 29


- - 378 — un ou plusieurs concessionnaires pour cultiver en commun une concession de terrain ou pour se livrer à l'exploitation des bois sur une étendue de terres que l'administration aura concédée au groupe a ce titre. Il jouira de la ration pendant deux a n n é e s , après lesquelles il aura à,pourvoir lui-même a sa nourriture, e t , pendant le même t e m p s , il sera traité dans les hôpitaux de la transportation aux frais de l'État. Il vendra directement et a son gré les produits de son exploi­ tation; s'il est concessionnaire au Maroni, il jouira, en o u t r e , de la faveur fie les vendre par l'intermédiaire de l'administration. s'il le désire*. Art. 9. Lorsque le libéré concessionnaire d'un terrain au Ma­ roni sera parvenu à la limite de son temps de résidence, il pourra vendre sa concession et sa case à un autre libéré, toutefois avec l'agrément de l'administration. S'il ne trouve pas d'acheteur en temps utile, l'État l'indemnisera de son travail, après estimation de la valeur de la case qu'il aura construite et du terrain qu'il aura mis en culture. Art. 10. Aucun libéré concessionnaire au Maroni ne pourra être priyétie sa concession pour inconduite ou paresse invétérée, si ce n'est à la suite d'une enquête sur les faits qui lui seraient reprochés. Art. 1 1 . Le gouverneur prononcera la déchéance du conces­ sionnaire, s'il y a lieu, et celuUci sera attaché a un des ateliers de l'administration dans le Maroni, sans avoir droit à aucune indemnité pour le travail qu'il aura fait sur sa concession. Art. 12. Le libéré astreint a la résidence temporaire, qui sera employé par l'administration, ne touchera que la moitié du sa­ laire qui lui sera alloué, conformément aux dispositions de l'ar­ ticle 3 de la présente décision; l'autre moitié sera versée, à son compte, dans la caisse de la transportation. pour lui être remise au moment de son départ de la colonie <fu au moment de son établissement comme colon, s'il se décidait a rester à la Guyane. Art. 1 3 . Le libéré qui viendrait à se marier dans la colonie, soit avec une Européenne, so*it avec une femme ou fille du pays, aurait droit a la ration de vivres pour lui et sa femme pendant deux ans , à partir du jour de son mariage. Art. 14. Sont et demeurent abrogées les décisions du 7 août 1855, du 14 mars 1857 et du 10 avril 1863, relatives aux salaires et gratifications à donner aux transportés libérés. Art. 15. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur cl le direc-


— 379 — tour du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui aura son effet à partir du 1 décembre de cette a n n é e , et qui devra être communiquée et enregistrée partout mh besoin sera et insérée au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 15 novembre 1863. e r

L.

T A R D Y D E M O N T R A VF L .

Par le Gouveimur : Le Directeur du service

pénitentiaire.,

CHAUDIÈRE

№ 6 6 5 . — DÉCISION portant création de primes d'encourage­ ment en faveur des concessionnaires de la colonie agricole pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni et à ceux de ses annexes qui se seront distingués. C a y e n n e , l e 20 n o v e m b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Voulant encourager, par.tous l e s moyens possibles, les conces­ sionnaires de la colonie agricole pénitentiaire de Saint-Laurent d u Maroni e t ceux de ses annexes qui auront donné d e s preuves constantes d e bonne conduite, d'ordre et»de travail; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire, L E GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Il sera accordé annuellement des primes d'encouragement aux* concessionnaires de la colonie agricole pénitentiaire de SaintLaurent du Maroni e t à ceux de ses annexes qui se seront distingués : 1° Par leur bonne conduite ; 2° Par le bon entretien de leurs installations, logement et dépendances, étable, porcherie, poulailler, etc. : 3° Par l'étendue et le bon entretien de" leurs champs en culture; 4° Par l e s plus beaux animaux et leur possession depuis au moins une année. La nature des primes et leur quantité seront réglées a l'avance chaque année, par une décision du gouverneur. * La distribution de c e s primes aura lieu le 10 août, jour d e la fête patronale de Saint-Laurent-, elle sera précédée par une ex-


— 380 — position des produits agricoles et industriels, ouverte le samedi qui précédera cette fête. Un jury composé de MM. le commandant supériçur, président, Le premier aumônier de rétablissement, Le chef du service de s a n t é , ' Le chef du service administratif (secrétaire rapporteur), L'aeeift de culture, —

.

.

.

.

est chargé d'examiner les titres des concessionnaires e t d'établir l'état .de propositions d'encouragements a décerner aux plus méritants. L'/>rdonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution delà pré­ sente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne. le 20 novembre 1863. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le*Gouverneur : Le Directeur

du service

pénitentiaire,

CHAUDIERE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 1 4 2 .

6 6 6 . — DÉCISION fixant les primes à accorder concessionnaires de la colonie agricole pénitentiaire de Laurent du Maroni et de ses annexes.

aux Saint-

C a y e n n e , le 21 n o v e m b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu la décision du 20 novembre, relative aux primes d'encou­ ragement a donner aux concessionnaires de la colonie agricole pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni et à ceux de ses an­ nexes, L E GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Les primes suivantes d'encouragement seront accordées auxdits concessionnaires qui justifieront le mieux des motifs de r é ­ compense : Coftduite honorable de l'homme, de sa femme et de sa famille, probité, travail assidu . ordre, bonne tenue du ménage. — Prix : une vache pleine -


381 —

Au concessionnaire célibataire, conduite honorable, p r o b i t é , travail assidu, ordre. P r i x : une faulx et ses accessoires. Encouragements

agricoles.

Ensemble le plus satisfaisant d'un abattis de deux hectares au moins de surface, comprenant un hectare trente ares en cafiers, coton, tabac, e l l e reste en végétaux. — P r i x : une vache. Soins les mieux entendus et les plus soutenus dans l'élève du bétail. — P r i x : une génisse. Denrées

alimentaires

du

pays.

Farine de manioc et cassaves, les plus*belles et la plus g'rande production. — 1 p r i x : une platine. — 2 p r i x : une douzaine de serviettes. Ensemble des champs en culture et des jardins. — Prix : u n e vache pleine. E R

Logement

E

du concessionnaire, porcheries et

des servitudes, poulaillers.

étables,

1 ° Logement et servitudes les mieux construits, les mieux dis­ tribués et les plus propres. — 1 Prix : un lit suivant modèle. — 2 prix : u n buffet avec casier. 2 ° Étables, porcheries et poulaillers les mieux construits, d i s ­ tribués et entretenus. — Prix : une horloge. Prix supérieur. — Ensemble de logement et des servitudes, étables et poulaillers les plus satisfaisants. — P r i x : une armoire. La présente décision devra être communiquée et enregistrée « partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 1 novembre 1 8 6 3 . E R

E

L. T A R D Y

D E MONTRAVEL.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 143.

ORDRES,

NOMINATIONS, ETC.

№ 6 6 7 . — P a r dépêche ministérielle du 2 8 septembre 1 8 6 3 (marine

et colonies

: 2E direction,

personnel,

1

E R

bureau,

Corps

entretenus), avis est d o n n é , de l'approbation par S . E x c . le m i ­ n i s t r e , des demandes de permutation de service entre M M . les chirurgiens de 2 classe, ROCHAS et GARMER; par suite de ce m o u v e m e n t , M . GARNIER occupera les fonctions d'aide-major près la portion du 3 régiment d'infanterie de m a r i n e , en gar­ nison a la Guyane, et M . ROCHAS passera dansje service colonial pour être attaché aux hôpitaux de la colonie E

E


382

№ 6 6 8 . — Par dépêche ministérielle du 6 octobre 1 8 6 3 , E

n° 1 0 1 (marine et colonies : 2 direction, personnel, 2 section), avis est donné de la destination d e . M . E

4

E

bureau,

DEMOUSSAN,

garde du génie, pour être employé a la Guyane française.

№ 6 6 9 . — Par dépêche ministérielle du 7 octobre 1 8 6 3 (marine et colonies : direction

du personnel,

bureau- des troupes de la

r e

marine, l section), avis est donné de l'autorisation accordée à M . CHARDON, garde d'artillerie de la marine, de contracter mariage avec M Jean«e-Marie-Joséphine LEDOUX. 1 1 0

№ 6 7 0 . — Par dépêche ministérielle du 2 6 octobre 1 8 6 3 , n° 1 0 7 (marine,

et colonies:

direction

du personnel,

4

E

bureau,

E

2 section), avis est donné que , par décret du 1 3 octobre cou­ rant, M. Ï H I É R A U L T (Nicolas), sous-lieutenant trésorier à la com­ pagnie de gendarmerie de la Guyane, qui a complété deux années d'exercice dans son grade, a été promu lieutenant pour prendre rang du 9 octobre 1 8 6 3 . I № 6 7 1 . — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 1 0 6 (marine et colonies : direction

E

du personnel,

4 bureau, 2

E

section),

avis est donné q u e , par décision du 30-septembre dernier et par application de l'article 3 1 du décret du 1 mars 1 8 5 4 , M. le mi• nistre de la guerre a accepté la démission du sieur DUCHESNE (Simon-Anselme), gendarme à pied à la compagnie de la Guyane. ER

№ 6 7 2 . — Par dépêche ministérielle du 3 0 octobre 1-863 (marine et colonies: direction de la marine, l section),

du personnel,

bureau

des troupes

r e

avis est donné que M. ALBERT, capitaine a l'élat-major de l'infanterie de marine, attaché a l'état-major du gouverneur de la Guyane, en qualité d'officier d'ordonnance, et qui se trouve actuellement en congé a la Martinique, a éié rattaché, sur sa demande, au cadre du 1 régiment. ER

№ 6 7 3 . — Par dépêche ministérielle du 3 1 octobre 1 8 6 3 , n° 5 0 2 (marine

et colonies : direction

des colonies,

l

e t

bureau),

avis est donné qjje M. DOLILLARD, vérificateur de 3 classe à 3 , 3 0 0 francs, a Cayenne, a été nommé a un emploi de véri' ca_ E

J


— 383 e

teur de 2 classe, au traitement de 3,600 francs, pour servir, en cette qualité, à la Martinique; 2° que .M. L E T E R R I E R D E MENNETOT , commis à la Guadeloupe, a été élevé au grade de vérifica­ teur de 3 classe à 3,000 francs, pour remplacer M.J)OUILLARD à la Guyane, et 3° que M. D L P O Y , dont le traitement a p u , par cette combinaison, être porté à 4,200 francs, est promn, en con­ séquence, a la l classe de son grade de vérificateur. e

r 0

OMISSION DU MOIS D'AVRIL 1 8 6 3 . № 6 7 4 . — P a r décision du 13 avril 1 8 6 3 , un supplément annuel de 600 francs, imputable au chapitre XXIII, article 1 pa­ ragraphe 4 (Surveillance et police), a été accordé au brigadier de gendarmerie V E N T U R I M , détaché à Saint-Georges, comme commandant de brigade. e r

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 2 2 6 .

№ 675. — Par décisions du 3 novembre 1 8 6 3 , le sieur CORRE (François-Prosper), premier commis aux vivres de l classe, remplissant les fonctions de comptable à la Montagne-d'Argent, a été rappelé au chef-lieu pour continuer ses services au bureau des subsistances'et remplacé provisoirement, dans lesdi tes fonc­ tions de commis comptable, par le sieur NARA (Louis-Gérôme), distributeur des vivres de l classe, employé sur le même péni­ tencier. r e

r e

*

.*

'

• • •

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , 1° 113.

№ 676. — Par ordre du 5 novembre 1863, il a été enjoint au deuxième maître de manœuvre L E L O U E T , second de la goé­ lette de l'État l'Aurore, d'en prendre le commandement pro­ visoire. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n " 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , 1° 112.

№ 677. — Par décision du même jour, M . CHAPPUIS ( Ni­ colas), Ijeutenant-commissaire-commandantdiJ quartier de k a w , a été appelé à suppléer provisoirement M.:QUIMOI\-DUPIN, p è r e , commissaire-commandant d'Approuague et G A R R Ê T (BernardEugène), lieutenant-commissaire-eommandant de la même locali*é, absents pour causes légitimes.


— 384 — Dans cette position, M . CHAPPUIS recevra les indemnités de déplacement et de séjoui; réglementaires, indépendamment de ses traitements et allocations en raison des fonctions dont il est e n ce moment chargé dans l e quartier de Kaw. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° \ 14.

№ 6 7 8 . — Par commission du 6 novembre 1 8 6 3 , le sieur ( J e a n ) , a été nommé à l'emploi de préposé des douanes aux appointements de 1 , 4 0 0 francs par an.

DOLMENS.

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 122,

, № 6 7 9 . — Par décision du 1 1 novembre 1 8 6 3 , le sieur RANDO, (Edmond), a .été nommé distributeur des vivres de 2 classe, pour servir sur le pénitencier des îles du Salut. E

E n r e g i s t r é av^ c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 116.

№ 6 8 0 . — Par décision du même jour il a été accordé au transporté de la 4 catégorie, 2 section, BATUT, employé aux ménageries pénitentiaires d'Organabo, une gratification de 1 franc par journée de travail. Cette dépense sera imputée au chapitre XXIIÏ, article 2 para­ graphe 5 (Essais de culture). E

E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , 1° 119.

№ 6 8 1 . — Par décision du 1 2 novembre 1 8 6 3 , le sieur PAYRE (Henry), élève gendarme à la compagnie de la Guyane, a été nommé provisoirement a u n emploi de gendarme a pied dans la même compagnie, sauf confirmation par S. Exc. le ministre de la guerre. 1

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 118. № 6 8 2 . •— Par décisions du même jour, M. CHEVRIER (JeanGustave), pharmacien de 3 classe de la marine, a été appelé a continuer ses services sur.le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. LEJEENE (Yves-Marie), phar­ macien de la même classe, qui a terminé son temps de déta­ chement. E

Enregistré au c o n t r ô l e , r e g . n ° 37 des o r d r e s et décisions, f

os

H 8 et 119.


— 385 — № 6 8 3 . — Par décision du même jour, le sieur THALIE ( E u ­ g è n e ) , a été nommé surveillant rural de 2 classe au quartier d e l'IIe-de- Cayenne. e

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° V\~l.

№ 684. — P a r décision du même jour, le sieur LABRADOR (Noël), a été nommé surveillant rural de 3 classe au quartier de l'Ile-de-Cayenne, en remplacement du nommé E U E ( R o u r a ) , qui sera licencié à l'expiration de son congé. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s ordres et décisions, f° -117. e

№ 6 8 5 . — Par décision du 14 novembre 1 8 6 3 , le sieur M o (Jean-Baptiste), surveillant de 3 classe au corps militaire des surveillants à la Guyane française, a été révoqué de son emploi. e

REAU

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f ° 1 2 2 .

№ 6 8 6 . — P a r décision du même jour, il a été accordé à M. , agent de culture et de colonisation sur le pénitencier de Kourou, une ration supplémentaire de vivres pour les besoins de sa famille, a charge d'en rembourser la valeur au trésor. JANEAU

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 2 6 .

№ 6 8 7 . — Par décision du même jour, une gratification jour­ nalière de 50 centimes a été accordée a la femme PROST D E SAUNTLÉGER, transportée de la 4 catégorie, 2 section, attachée a l'école des enfants de Saint-Laurent du Maroni. e

e

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 120.

№ 6 8 8 . — Par décision du même jour, le sieur CORNUDET (Isidore) a été nommé surveillant rural de 2 classe au quartier de l'Ile-de-Cayenne. E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , 1° \ 18.

№ 6 8 9 . — Par décision du 1 6 novembre 1 8 6 3 , le sieur ACHILLE (Joseph-Wilfrid) a été nommé archer d e police a Cayenne, en remplacement du sieur Gustave ROSE, révoqué. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 124. № 6 9 0 . — Par décision du mêmejour. M. CHEVALIER (MichelJustin , chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , a été autorisé à entreprendre un voyage d'exploration dans le Haut-Maroni. E


.

.

.

— 386 —

Pendant la durée de son voyage, il jouira de l'intégralité de sa solde de grade sur le pied colonial et de la ration de vivres du personnel libre sur les pénitenciers, pour lui, un homme du pays et un transporté libéré qui l'accompagnent. Il jouira,.en outre, d'une allocation journalière de 6 francs pour l'indemniser des achats de provisions de bouche qu'il sera dans la nécessité d'effectuer. Les dépenses qui seront faites à l'occasion de cette explo­ ration seront imputées au chapitre X X I I I , article 2 (Essais de culture et de colonisation) et remboursées sur mémoire produit par

M.

CHEVALIER.

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r-egistre n° 3 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 1 2 0 .

№ 6 9 1 . — P a r ordre du 17 novembre 1 8 6 3 , M. DIJFRESNE (Alphonse), lieutenant de l classe a la portion du 3 régiment d'infanterie de la marine stationnée à Cayenne, a été autorisé à s'embarquer sur l'aviso a vapeur le Casablanca, afin de se rendre à la Martinique, où u s e r a pourvu à son passage pour France, en vertu d'un congé de convalescence. r e

e

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , t'° 1 2 1 .

№ 692. — Par décision du 18novembre 1863, M. DAMAS-RIi ppol y te ), écrivain de la marine, détaché a la direction de l'intérieur et mis à la disposition de M. l'ordonnateur, a été appelé a continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements. B E I R O ( J oseph-llené-César-Il

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , i'° - 1 2 3 .

№ 6 9 3 . — Par décisions du 2 0 novembre, une ration supplé­ mentaire de vivres a été accordée aux sieurs J U L H E , surveillant de 2 classe sur les établissements pénitentiaires, et DAGOUMEL, agent de culture et de colonisation, pour les besoins de leurs fa­ milles, à*charge par eux d'en rembourser la valeur au trésor. e

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° -123.

№ 694. — P a r décision du 21 novembre 1 8 6 3 , le sieur L A L (Jean), pilote à la direction du port, a Cayenne, a été m i s a la disposition de M. le directeur du service pénitentiaire REINT

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , P 12-E


— 387 — •

№ 6 9 5 . — Par décision du m ê m e jour, le pilote L A U R E N T (Jean) a été nommé patron de la goélette de servitude le Saint-

Georges.

Dans cette position, il recevra une soldeannuellede2,200francs, imputable au chapitre XXIII, article 1 paragraphe 6 (Agents divers). ER

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , . r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s . f° -126.

№ 6 9 6 . — Par décision du 24 novembre 1 8 6 3 , le sieur MABA (Misère) a été nommé surveillant rural de 3 classe au quartier de rile-de-Cayenne, en remplacement du sieur NOLEAU, démis­ sionnaire. E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° -126.

№ 6 9 7 . — Par décision du 2 7 novembre 1 8 6 3 , il a été accordé au sieur Gozo (Louis-Barthélémy), deuxième commis aux vivres de l classe, un congé de convalescence pour France, avec auto­ risation de «profiter de la frégate a voiles l'Africaine, pour se rendre à la Martinique, où il sera pourvu a son passage sur u n bâtiment de l'Etat, ou à défaut, par la voie des paquebots de SaintNazaine. r e

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° -126. •

№ 6 9 8 . — Par décision du même jour, les sieurs QUILLEVIC (Jean-Germàin) et GOURLAOUEN (Frédéric), aides contre-maîtres boulangers d e 2 classe, de retour dans la colonie, ont été appelés à continuer leurs services, le premier sur le pénitencier de Kour o u , et le second sur celui des îles du Salut. E

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f°130. № 6 9 9 . — Par ordre du môme jour, M. PONTILLON, lieutenant de vaisseau, a*été débarqué de la frégate *â voiles l'Africaine et embarqué sur l'aviso a vapeur VAlecton. Cet officier sera détaché â terre pour remplir, auprès de M. le Gouverneur, les fonctions de chef d'état-major. Il recevra l'indemnité de séjour de son g r a d e , sans réduction, pendant toute la durée de son séjour à terre. Il lui sera également alloué l'indemnité de frais de bureau attribuée auxdites fonctions. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 2 8 .


— 388 — № 700. — Par ordre du même j o u r , M. COUY, enseigne de vaisseau faisant fonctions de chef d'état-major, cesse ces fonc­ tions. Cet officier restera embarqué sur l'aviso a "vapeur le Casablanca et détaché à terre pour remplir, auprès de M. le Gouverneur, les fonctions d'officier d'ordonnance. Il recevra, dans cette position, l'indemnité de séjour de son g r a d e , sans réduction, pendant toute la durée de son séjour à terre. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 2 8 .

№ 7 0 1 . — Par ordre du même jour, il est enjoint a M. Riou lieutenant de vaisseau, de débarquer de la frégate à voiles l'Africaine, a compter du 2 9 , pour prendre a la m ê m e date le commandement de l'aviso à vapeur VAlecton. D E KERPRIGENT,

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 2 8 .

№ 702. — Par ordre du même j o u r , il est enjoint a M. BOUYER, lieutenant de vaisseau, de remettre le commande­ ment de l'aviso à vapeur VAlecton à M. Riou D E J ^ E R P R I G E N T , officier de vaisseau du même g r a d e , et d'embarquer sur la fré­ gate à voiles l'Africaine, pour se rendre a la Martinique, où il sera pourvu à son passage pour France, par la voie des»paquebots transatlantiques français. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s ,

1° 127.

№ 7Q3. — Par décision de M. le Gouverneur du 2 8 novembre 1 8 6 3 , prise sur la proposition du directeur 'de l'intérieur, une commission a été chargée de préparer la codification et la modi­ fication des règlements en vigueur sur le régime des prisons de la colonie. Ont été nommés membres de cette commission : MM. B E S S E , juge d'instruction, président-, MERLET, receveur de l'enregistrement, et DUPIN, sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 2-53.

№ 7 0 4 . — Par décisions du même jour, M. REYNALD (JosephMarie), pharmacien de la marine de 3 classe, récemment arrivé dans la colonie-, a été appelé a continuer ses services sur le péni­ tencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. BONe


389

-

i N O T , officier de santé du même grade, quia terminé son tempsde détachement.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 132. № 7 0 5 . — P a r décision du même jour, M. VENTURINI (JeanFrançois), pharmacien de 3 classe de la m a r i n e , a étéauto'risé a prendre passage sur la frégate a voiles l'Africaine, pour se rendre à la Martinique, où il sera pourvu à son départ pour France par un bâtiment de l ' É t a t , ou à défaut, par la voie des paquebots transatlantiques français. E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 1 3 1 .

№ 7 0 6 . — Par décision du 3 0 novembre 1 8 6 3 , M . LEMARINIER (Léon-Guillaume), commis de marine, employé au bureau de la comptabilité centrale des fon4s, a été appelé à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 129.

7 0 7 . — Par ordres du même jour, il est enjoint â enseigne de vaisseau auxiliaire, et QUILLET (Louis), aspirant volontaire, de débarquer le 2 décembre pro­ chain, le premier de la frégate à voiles l'Africaine pour embar­ quer sur l'aviso a vapeur l'Alecton, et le second de l'aviso à vapeur VAlecton pour passer sur l'aviso â vapeur le Casablanca. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n° § 7 des o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 2 9 . M M . MONNERON (Paul),

№ 7 0 8 . — Par décision du même jour, M . D E SAINT-QUENTIN, écrivain de la marine récemment arrivé dans la colonie, a été appelé a servir au bureau de la comptabilité centrale des fonds. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 37 des o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 2 2 8 .

OMISSION D U MOIS D E J U I L L E T 1 8 5 7 .

ERRATUM.

En insérant par extrait au Bulletin officiel de 1 8 5 7 , page 4 0 4 , la décision du 2 0 juillet de la même année portant licenciement de la brigade des surveillants des bois, on a omis la disposition qui maintient le sieur CRISPIN-FAVARD, lequel reste seul attache


— 35З — à l'établissement «Je Sain te-Marie de la Comté, comme guide, .pour diriger les recherches contre les évadés, lorsqu'il y aura lieu.

Certifié conforme : Le Contrôleur A

colonial,

NOYER.

CAYENNE. — I m p r i m e r i e d u G o u v e r n e m e n t .


BULLETIN OFFICIEL DE

G U Y A N E

LA

F R A N Ç A I S E .

N° 12. DÉCEMBRE 1863. e

N° 7 0 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 8 8 (2 direc­ t i o n , p e r s o n n e l , 5 bureau, s o l d e , r e v u e s e t h a b i l l e m e n t ) . Vérifications trimestrielles des comptabilités de bord. e

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES a u x P r é f e t s m a r i t i m e s ; Officiers g é n é r a u x et a u t r e s , c o m m a n d a n t à la m e r , C o m ­ mandants d e la m a r i n e ; Gouverneurs d e s c o l o n i e s . P a r i s , le 18 juillet 1863. MESSIEURS, a u x t e r m e s d e s a r t i c l e s 0 0 7 d u décret d u 15 août 1853 et 011 d u d é c r e t d u 1! août 1 8 5 0 . l e s é c r i t u r e s des b â t i ­ m e n t s d o i v e n t être v é r i f i é e s t r i m e s t r i e l l e m e n t , a u t a n t que p o s ­ s i b l e , soit par l e s c o m m i s s a i r e s d e s c a d r e o u d e d i v i s i o n , s o i t par les c o m m i s s a i r e s a u x a r m e m e n t s p o u r l e s b â t i m e n t s p l a c é s ' s o u s l ' a u t o r i t é d e s p r é f e t s , d e s c o m m a n d a n t s d e la marine et d e s gouverneurs. J'ai e u l i e u d e remarquer q u e l ' o b s e r v a t i o n d e c e s p r u d e n t e s d i s p o s i t i o n s é t a i t trop s o u v e n t p e r d u e d e v u e . O r . l e s n é g l i g e n c e s r e g r e t t a b l e s q u i s e r é v è l e n t parfois d a n s la comptabilité de certains bâtiments seraient facilement prévenues, s i l e s a u t o r i t é s c h a r g é e s d e la s u r v e i l l a n c e a d m i n i s t r a t i v e r e m ­ p l i s s a i e n t l e s o b l i g a t i o n s q u i l e u r s o n t i m p o s é e s , â c e t é g a r d , par les décrets précités. J'attache une très-grande i m p o r t a n c e , dans I intérêt d e s m a ­ r i n s e t d e l e u r s f a m i l l e s , c o m m e d a n s c e l u i d e l ' É t a t , â c e qu'il s o i t p r o c é d é r é g u l i è r e m e n t a u x v é r i f i c a t i o n s de l ' e s p è c e , q u i o n ! d ' a i l l e u r s produit d ' e x c e l l e n t s r é s u l t a t s p a r t o u t o ù e l l e s o n t e u lieu. • 30


392 Veuillez, je vous prie, tenir la main h l'exécution des tions rappelées dans la présente dépêche, et me faire trimestriellement un rapport sommaire sur les résultats fications de comptabilité qui auront été opérées à bord ments placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

prescrip­ parvenir des véri­ des bâti­

et des

colonies,

Comte P . DE CHASSE LOUP-LA F BAT. № 710. — CIRCULAIRE e

MINISTÉRIELLE e

(marine et co­ re

lonies : 2 direction, personnel, 2 bureau, 1 cription m a r i t i m e ) . Statistique des jugements maritimes commerciaux. — Renseignements à

section, ins­ des tribunaux fournir.

aux Préfets maritimes; Chefs du service de la marine et Commissaires de l'inscription m a r i t i m e ; Gouverneurs et Commandants des colonies-, Offi­ ciers généraux, supérieurs et autres, commandant â la m e r ; Consuls généraux et Consuls de France.

L E MINISTRE D E L A M A R I N E E T D E S C O L O N I E S

P a r i s , le 3 o c t o b r e t 8 G 3 . MESSIEURS, il m'a été récemment présenté un travail de statis­ tique sur les opérations des tribunaux maritimes commerciaux en 1 8 6 2 , et des mesures ont été prises pour qu'un travail ana­ logue fût désormais établi chaque année. Afin d'en rendre les résultats plus complets e t , par s u i t e , plus utiles pour l'étude des diverses questions q u e la statistique est appelée â résoudre, il est nécessaire d'accompagner de certains renseignements tous les jugements a me transmettre, en exécution de l'article 4 4 du décret-loi du 2 4 mars 1852. Ainsi la statistique de 1862 a montré que le délit contre lequel les tribunaux maritimes commerciaux ont le plus souvent â sévir est celui de désertion: les poursuites provoquées par ce délit ne représentent pas moins de 6 3 pour 100 du nombre total de celles de Tannée. tandis que les actes d'insubordination de toute nature donnent seulement une proportion de 17 pour 1 0 0 , et que cha­ cun des autres délits maritimes fournit un chiffre relativement insignifiant. Cette prédominance excessive d'un seul genre de délit doit avoir des causes, qu'il serait important de rechercher, pour les combattre autant que possible, et dont on arriverait


—393

sans doute a se rendre compte, si l'on connaissait toujours les raisons qui ont poussé les marins déserteurs a rompre leurs engagements. Il y aurait, d'ailleurs, de l'intérêt a être égale­ ment fixé sur les causes des autres délits, bien qu'ils soient beau­ coup moins nombreux. Ce but me semble pouvoir être atteint par un moyen trèssimple. Comme toutes les décisions judiciaires, les jugements des tribunaux maritimes commerciaux doivent être motives en •fait et en droit-, en fait, par l'exposé succinct, sous la forme de considérants, des circonstances que l'instruction et les débals ont constatées ; en droit, par la reproduction littérale des dis­ positions pénales appliquées (articles 195 et 369 du code d'ins­ truction criminelle, dépêche du 10 mai 1 8 5 3 , ins��ré au Bulletin officiel, page 356). Les considérants de fait sonttrès-incomplétement rédigés dans la plupart des expéditions de jugements qui me parviennent ; mais il suffira de revenir sous ce rapport a l'exé­ cution de la règle, pour que les causes déterminantes des délits maritimes soient bien connues. Je vous recommande donc, Mes­ sieurs, de tenir la main il ce que les jugements que vous me transmettrez énoncent, parmi les circonstances des délits pour­ suivis, les excuses ou les prétextes invoqués par les prévenus, les raisons du tribunal pour accueillir ou rejeter leur justification, et les motifs véritables auxquels les juges auront attribué les actes dont ils étaient saisis. 11 est bien entendu que ces indica­ tions devront être données très-sommairement. Une autre question que je tiens à éclaircir est celle des réci­ dives, qui a beaucoup d'importance au point de vue des résul­ tats obtenus par l'application des lois pénales. La juridiction maritinfe commerciale s'en est peu préoccupée jusqu'à ce jour. Cependant, à part même les résultats généraux queje viens de rappeler, la constatation des récidives est une des conditions d'une bonne justice, puisqu'elle doit influer sur la sévérité de la répression. Elle est d'ailleurs facile pour les tribunaux mari­ times commerciaux qui se réunissent en France, et quand il s'agit de prévenus appartenant à l'inscription maritime. Dans ce cas. les commissaires de l'inscription maritime devront désormais, chaque fois qu'ils seront saisis d'une affaire et pendant les délais exigés par l'instruction, réclamer d'urgence un extrait de ma­ tricule au quartier de chacun des prévenus. Ces extraits, qui mentionneront

seulement

t'es condamnations

antérieures

ou l'ab­

sence de toute condamnation, me seront ensuite adressés avec les expéditions des jugements. Quant aux tribunaux maritimes


— 394 — commerciaux réunis hors de France. ils ne notfïTQiil p a s . la plu­ part du temps, se procurer ces documents. Mais, comme leurs décisions sont notifiées directement. par les soins de leurs, prési­ dents, aux quartiers des condamnés (circulaire du \ mars 1853, Bulletin officiel, page 1 8 2 ) . je désire que les commissaires de l'inscription maritime, qui recevront de semblables notifications, me transmettent aussitôt, sous le présent timbre, des extraits de matricule constatant si les hommes nouvellement punis avaient ou non encouru des condamnations antérieures. De la sorte, les • individus non inscrits qui comparaissent devant les tribunaux maritimes com merci aux seront les seuls dont les récidives pour­ ront échapper a la statistique. Il n'y a . du reste, pas lieu de se préoccuper de cette omission , attendu que le département de la marin* n'a réellement intérêt a poursuivre les recherches en question qu'a l'égard de la population maritime proprement dite. Je n'ai pas d'autres instructions déterminées a vous donner. Messieurs, au sujet du concours que vous aurez à apporter aux études de statistique dont la juridiction maritime commerciale va être 1 objet. Il ne me reste donc qu'à vous prier de veiller, d'une manière générale, a ce que les décisions de cette juridic­ tion soient rédigées avec une exactitude spéciale, qui devient ton' à fait essentielle du moment que chacune des énoneialions qu'elles contiennent doit être examinée de près, et constitue un des éléments du travail d'ensemble destin*' a résumer les opérano s de chaque année. flecevez. etc. 1

té Ministre

Seerétaire

d'État

de la manne

et d%

eoionirs.

Comte P. DE CH ASSELOrP-LALBAT •

N°711. — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE (marine et co lonies : 1re direction, mouvements de la flotte et opérations militaires, 1 bureau, état-major de la flotte), au sujet d'un e r

modèle nouveau adopté nuelles des officiers.

pour la transmission

des notes

an­

D E L A M A R I N E E T D E S C O L O N I E S aux Préfets mari­ times; Directeurs des établissements hors des ports ; Com­ mandants de la marine à Alger; Officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la m e r : Gouverneurs des colonies.

LE MINISTRE

Paris . le 9 octobre 1863. MESSIEURS,

le modèle actuellement en usage pour les notes


-

395

-

annuelles des officiers de marine a donné lieu à de fréquentes ei nombreuses observations: indépendamment des inconvénients qu'il présente au point de vue de l'unité et de la clarté , le format en est très-incommode a raison de sa grande dimension. J'ai donc décidé que ce modèle de notes collectives, reconnu embarrassant par tous, serait remplacé par un bulletin individuel dont je vous envoie ci-joint un spécimen. Ce bulletin devra toujours ni'èire envoyé en duplicata. Dans le cas où les imprimés dont il s'agit viendraient a manquer, il sera facile de les remplacer par des feuilles de papier ordinaire, en ayant soin toutefois de se conformer strictement aux dimensions actuellement adoptées ( t r e n t e - t r o i s centimètres tt demi d" hauteur sur eingt-deur centimètre s de largeur :. J'in­ siste beaucoup sur ce dernier point, attendu que s'il n était pas rigoureusement observé, il deviendrait impossible de classer ensemble, comme c'est mon intention, les notes originales con­ cernant chaque officier. .Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'à part les modifications de peu d'importance qu'entraînera nécessairement le nouveau format, les notes doivent continuer à renfermer, autant que possible, tous les renseignements qui peuvent intéresser un offi­ cier. Vous aurez donc toujours égard aux recommandations contenues dans les instructions du 22 mars 185S. concernant l'envoi des notes annuelles et des propositions d'avancement. J'attache surtout la plus grande importance à ce qu'un ordre de préférence soit établi, comme par le passé, entre les diverses propositions, qui devront continuer à être résumées dans un bordereau récapitulatif. Y m. VF P T T Ï M A{AIH ) 1(1 .H '>)fljo.) • Je vous prie de donner des ordres en conséquence. R e c ç v e z e t c . ,\ \

w

v

Le

Ministre

/ de la

marine

et des

colonies,

Comte P . DE CHASSELOIP-LAL BAT.

Bulletin individuel


- 3 9 6 — a n . n e e 18

POU kl

MARINE ET COLONIES.

Kicadrr il Division navale d

L

commandé par M.

BULLETIN

INDIVIDUEL

Nom et prénoms Provenance Grade et date de promotion Grade dans la Légion d'honneur et date de promotion Age Célibataire, marié ou veuf Nombre d'enfants

DE

NOTES.

SERVICES

effectifs.

à In mer.

à la m e r d a n s le g r a d e

NOTES DU CAPITAINE DU BATIMENT. Conduite Moralité

Tenue Santé Capacité Fonctions Manière de servir

Aptitudes spéciales Connaissances accessoires Langues étrangères /

Appréciation de la valeur! générale de l'officier. . . Faits particuliers:

Propositions A bord d Le

le

186


397

NOTES D

Conduite Moralité Tenue Santé Capacité Fonctions Manière de servir Aptitudes spéciales Connaissances accessoires Langues étrangères Appréciation de lu valeur générale de l'officier Faits particuliers :

Propositions

A bord d

le

I8H

Le

NOTES D

Propositions A bord d le

le

t86


N° 712.

-

398

CIRCULAIRE

-

MINISTÉRIELLE e

et colonies 2e direction, personnel, 4 Rappel

aux

prescriptions

de la

circulaire

P a r i s , le 6

n° 6 3

(marine

bureau, 2e section) du

novembre

30

sept

1863.

malgré les prescriptions contenues dans ma circulaire en date du 30 septembre 1859 (1) (insérée au Bulletin officiel de l'ancien ministère de l'Algérie et des c o ­ lonies, n° 6 2 6 . page 5 1 3 ) . relatives aux inspections annuelles d'armes aux colonies, tant pour les troupes de la marine que pour les troupes coloniales, je n'ai pas encore reçu le travail d'inspection d'armes qui a dû être passée à la Guyane en 1862. J'ai constaté, d'ailleurs. que les administrations locales n é ­ gligent généralement de suivre les instructions de mon départe­ ment sur la matière. Dans quelques colonies, elles n'ont pas lieu régulièrement chaque année : dans d'autres elles ne sont passées qu'à des époques bien postérieures à celle indiquée dans ladite circulaire ; enfin, dans la plupart de nos établissements, les inspections annuelles d'armes ne comprennent p a s , ainsi que je l'ai expres­ sément recommandé, tous les corps de troupe faisant partie de la garnison, ainsi que les milices locales auxquelles des armes pourraient être délivrées. Je tiens à ce que cet état de choses soit complétement modifié Je vous invite donc a vous faire représenter la circulaire Au 30 septembre 1859 et à donner d e s o r d r e s formels pour que l'on suive ponctuellement, à l'avenir, l e s instructions qui y s o n t contenues. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Recevez. etc Le Ministre

Secrétaire P O U R LE

d'État

de la marine

et des

colonies.

Ministre et par son ordre

(1) Voir le Bulletin officiel de la Guyane 3 1 1 , où cette c i r c u l a i r e est i n s é r é e .

française,

année

1839,

page


—399— N° 713. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 529 (marine et colonies : direction des colonies, 2 bureau). Réponse à la e

solde d'expectative de retraite à laquelle avait droit M. N . . . . ancien Directeur de l'intérieur à la Guyane française.

Paris, le l6 novembre 1863. par une lettre du 16 juillet dernier, vous m'avez accusé réception du brevet de la pension de M. N . . . . ex-directeur de l'intérieur à la Guyane ; vous m'avez l'ait connaître, en même temps, que vous aviez cru devoir allouer a c ancien fonctionnaire une solde sur le pied de 6.000 francs par an (taux du traitement d'Europe attribué au directeur de l'intérieur par le décret impérial du 1 octobre 1861) pour la période comprise entre le 2 mars 1803, date à laquelle il a remis le service a son successeur, et le 2 juin suivant, jour où il a été mis en possession de son brevet de retraite. MONSIEUR L E

GOUVERNEUR,

e r

Vous paraissez, toutefois, éprouver quelques doutes sur la question de savoir si, comme il le prétend, M. N . . . ne devait pas continuer à recevoir, pendant la durée de cette même période, l'intégralité même du traitement colonial file directeur de l'inté­ rieur. Cette prétention, de sa part, se fonderait sur un décret rendu en conseil d'Etat au contentieux, le 14 février 1861. dans l'affaire de M. GALTIER LA ROQUE, ancien secrétaire général de la direction de l'intérieur à la Guadeloupe. Je commencerai par vous répondre. AI. le Gouverneur..que M. N . . . ne saurait invoquer le décret en conseil d'Etat dont il s'agit, la situation n'étant pas identique : № GAETIER LA ROQUE avait, il est vrai, cessé de faire son service; mais il n'avait pas été définitivement écarté des fonctions actives; il ne se trouvait même pas régulièrement frappé d'une suspension proprement dite, tandis qu'il est établi dans l'espèce, que M. N . . . . admis à la retraite, avait été effectivement remplacé dans ses fonctions comme directeur de l'intérieur. Sa position, depuis ce m o m e n t , jusqu'à la réception de son brevet de pension, a été celle qui a été explicitement prévue par l'article 11 du décret du 19 octobre 1 8 5 1 , et dans laquelle 1 officier autorisé à se retirer dans ses foyers n'a plus droit qu'à la moitié de son traitement d'Europe. Cette doctrine a été précédemment appliquée dans un cas tout à fait analogue à M. ROBERT, trésorier de la Réunion, (Dépêche du 2 8 septembre 1857.)


400 Bien que M. N . . . ait reçu son traitement d'Europe, en entier, je n'ai pas l'intention de revenir sur des faits aujourd'hui con­ sommés. Vous voudrez bien, toutefois, lui faire donner com­ munication de la présente dépêche, qui ne devrait pas être perdue de vue, à l'avenir, le cas échéant. Recevez. etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine et des

colonies.

Comte P . DE CllASSELOUP-GAlBAT

N° 714. — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

5 5 0 (marine

e

et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hô­ pitaux et vivres), au sujet du commissariat de la marine colonies. — Maintien provisoire de la situation antérieure décret du 7 octobre 1 8 6 3 .

aux au

P a r i s . le 26 n o v e m b r e 1863. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , le Moniteur du 12 octobre repro­ duit un rapport à l'Empereur, suivi d'un décret en date du 7 du même mois, portant réorganisation du corps du commissa­ riat de la marine dans le service des ports et de la flotte. Ce décret ne touche pas à la partie du même corps qui fait le service des colonies. L'intention du Gouvernement a été en effet de ne point modifier, quant à présent, la constitution de ce cadre spécial, qui dès lors formera comme par le passé, dans le commissariat de la marine, une branche a part dont le mode de recrutement et d'avancement continuera d'être régi par les dispositions du décret du 14 mai 1853. Toutefois, celte situation ne sera indéfiniment maintenue, et l'on doit s'attendre à lui voir subir, quand le moment sera venu, certaines modifications dans le but de la rapprocher de l'état de choses créé par le décret du 7 octobre. Je vous prie de porter ces dispositions à la connais­ sance du personnel administratif.

Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

Comte

P.

d'État DE

de la marine

et des

CHASSELOUP-LAUBAT.

colonies.


401 № 7 1 5 . — MERCURIALE du prix des denrées au 1er décembre 1 8 6 3 . INDICATION

unites.

des d e n r é e s .

pkix.

Le kilog. terré Idem. brut Idem. marchand... baïe Idem. en p a r c h e m i n Idem. Coton Idem. Cacao Idem. Roucou Idem. noir (clous).. Gi­ Idem. blanc rolle Idem. grilles Les 1 0 0 1 . Tafia Idem. Mélasse Le kilog. Couac La p e a u . P e a u x d e bœufs Vessies n a t a t o i r e s des­ séchées Le k i l o s . Sucre

Cayenne, le 1

e r

cours du fret.

de

la

colonie

observations.

II f

O 50 2 20 4 50 //

t 20 4 40 I 20 0 20 80 00 //

0 45 42 00 \ 00

décembre 1863.

Les Membres de la commission, C. LALANNE. G e o r g e EMLER, POUGET Le Sous-Inspecteur, Vu : Chef du service des douanes. Le Directeur de l'intérieur, G.-VILLEAUBREIL. A. QUINTRIE. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , registre n ° 37 des o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 2 4 5 .

№ 7 1 6 . — ARRÊTÉ portant promulgation du décret impérial du 7 septembre 1863 sur le mode de correspondance entre les ports de la Métropole et ceux des colonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celles des services britanniques. C a y e n n e , le 3 décembre 1 8 6 3 . LE GOUVERNEUR de la Guyane française.

Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 : Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 1 8 6 3 . n° 4 5 2 : Sur la proposition du directeur de l ' i n t é r i e u r , ARRÊTE : e r

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret impérial


402

du 7 septembre 1863. portant dispositions sur le respondance e n t r e les ports de la Métropole et ceux des colonies françaises, tant par la voie des paquebots français que par celle des services britanniques. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est charge de I exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne . le 3 décembre 1863. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

A.

de

l'intérieur.

QUINTRIE.

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 2 3 3 .

DÉCRET IMPÉRIAL portant dispositions sur le mode de correspondance entre les postes de la Métropole et les postes des co­ lonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur

DES

FRANÇAIS.

A tous présents et à venir, salut. Vu les lois des 14 floréal an x (4 mai 1 8 0 2 ) 3 0 mai 1 8 3 8 . 3 mai 1 8 5 3 , 1 7 j u i n 1 8 5 7 et 3 j u i l l e t 1 8 6 1 ;

Vu les diverses conventions qui règlent les rapports entre l'ad­ ministration des postes de France et les administrations des postes de la Grande-Bretagne. d'Autriche, du grand-duché de Bade, de Bavière, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, des États pontificaux des États-Unis de l'Amérique du Nord, de Grèce, du Royaume d'Italie, des Pays-Bas, du g r a n d - d u c h é de Luxembourg, de P r u s s e , de Suède, de Norwége, de Suisse et de la Tour et Taxis; Sur le rapport de notre ministre des finances e t de n o t r e m i ­ nistre de l a marine et des colonies, A V O N S D É C R É T É et DÉCRÉTONS ce qui suit: A r t i c l e 1 Il y aura entre les postes de la Métropole et les postes es colonies ou établissements français d'Amérique. d'Asie, de er


403 ! O c é u u i o , di la cùieoecàdenlah- d'Afrique,de lile de ht Réunion, de M a \ o t l e et de Sainte Mario de Madagascar, u n échange p é r i o ­ dique eî régulier dépêches . par les moyens cl p o u r les o b j e t s désignés dans les tarifs À et B annexés au présent décret. Art. 2. Les droits et redevances qui pourrout être dus aux administrations des postes étrangères pour les objets contenus dans les dépêches ci-dessus mentionnées seront, pavas auxdites administrations par ['administration des postesdela Métropole. Art. 3 . La taxe des lettres ordinaires, des lettres chargées et des imprimés de toute nature expédiés par la voie des paquebotsposte français ou par la voie des services britanniques, soit de la France et de l'Algérie pour les colonies et établissements français et vice cersâ, soit d'une colonie française pour une autre colonie française, sera pavée parles euvoyeursou les destinataires de ces objets et répartie entre les postes de la Métropole et les postes des colonies ou établissements français, conformément au tarif A annexé au présent décret. La taxe des échantillons de marchandises expédiés par la voie des paquebots-poste français, soit de la France et de l'Algérie pour les établissements français en Cpchînchiue', la Guadeloupe, la Martinique et le Sénégal, soit des établissements français en Cochinehino, de la Guadeloupe, delà Martinique et du Sénégal pouf la France et l'Algérie. sera payée par les envoyeurs de ces objets et répartie entre les postes de la Métropole et les postes de ces colonies ou établissements, conformément au même tarif. Pour jouir du bèriènçe de la modération de (axe qui leur est accordée par le tarif susmentionné, les échantillons de marchan­ dises devront n'avoir aucune valeur marchande . être placés sous bandes ou de manière a ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du desti­ nataire, une marque de ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons qui lié rempliront pas ces conditions ou dont le port n'aura pas été acquitté par les envoyeurs seront taxés comme lettres. Les échantillons de marchandises acheminés* au moyen des :-:\iees britanniques seront assimilés aux lettres ordinaires et taxés en conséquence. Art. A. Les correspondances, dont la circulation en franchise est autorisée sur le territoire français, et qui, d'après la volonté des fonctionnaires contre-signataires, exprimée à ceÊ effet s u r l'adresse, seront «'changées entre la Métropole et les Colonies o u

tfe

fabriqué


404 établissements français par la voie des services britanniques, ne supporteront d'autres taxes que celles indiquées ci-dessous : TAXE

ÉTRANGÈRE À PERCEVOIR POUR

DÉSIGNATION COLONIES

DES VOIES RÉGULIÈRES

chaque lettre ou paquet et par ET ÉTABLISSEMENTS FRANÇAISES peuvent être acheminées les correspondances chaque poids de officielles 10 grammes d'origine ou de destination ou fraction passibles d'une taxe étrangère. par lesquelles

de

10 grammes.

M a r t i n i q u e , Guadeloupe et dépen­ dances, Guyane française, Sénégal, établissements français de la Côted'Or et du Gabon.

Voie d'Angleterre tanniques

Ile de la Réunion, Mayotte et dépen­ dances, Sainte-Marie de Madagas­ car , établissements français en Cochinchine, Nouvelle-Calédonie, ile des P i n s , iles Loyalty.

Voie de Suez niques:

Iles Saint-Pierre et Miqnelou

Voie d'Angleterre, des paquebots britan­ niques et de la Nouvelle-Écosse...............

60

Voie de Suez, des paquebots britanniques et de l'Inde anglaise

60

et des paquebots bri­

80 et des paquebots britan­ ............................

Etablissements français dans l'Inde. . Voie de Suez, des paquebots français et de

l'Inde anglaise Iles M a r q u i s e s , iles B a s s e s , i l e s d e la Société.

Voie d'Angleterre, des paquebots niques e t de Panama

20 britan­

Art. 5. Les lettres et les imprimés de toute nature expédiés par la voie des paquebots-poste français ou par celle des paque­ bots britanniques et de la France, soit des colonies ou établis­ sements français pour les pays étrangers désignés dans le tarif B ci-annexé, soit de ces pays étrangers pour les colonies ou établis­ sements français, seront soumis aux conditions d'affranchisse­ ment et aux taxes déterminées par ledit tarif. Art. 0. Les taxes à percevoir, en vertu de l'article 1 précé­ dent, pour l'affranchissement des lettres o r d i n a i r e s expédiées de la France et de l'Algérie a destination des colonies et établisse­ ments français, pourront être acquittées au moyen des timbresposte que l'administration des postes de la Métropole est auer


405 — lorisée à. l'aire vendre, el réciproquement., les taxes a percevoir dans les colonies ou établissements français pour l'affranchisse­ ment de celles des lettres ordinaires désiguées dans les tarifs A et B annexés au présent décret, qui seront originaires de ces colonies ou établissements, pourront être acquittées au moyen des timbres-poste vendus pour le compte et au profit de la co­ lonie ou de l'établissement français d'origine. Art. 7. Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre ex­ pédiée, soit de la France ou de l'Algérie pour une colonie ou un établissement français, soit d'une colonie ou d'un établissement français pour la France ou l'Algérie, représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement, le destinataire aura à payer une taxe égale a la différence existant entre la valeur desdits timbres et la taxe due pour une lettre non affranchie du même poids. Toutefois, lorsque la taxe complémentaire a payer par le des­ tinataire d'une lettre insuffisamment affranchie présentera une fraction de décime, il sera perçu un décime entier pour cette fraction. Art. 8. Lorsque les timbres-poste coloniaux apposés sur une lettre insuffisamment affranchie expédiée d'une colonie ou d'un établissement français a destination, soit d'une autre colonie ou d'un autre établissement français, soit d'un pays étranger, repré­ senteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchisse­ ment, cette lettre sera considérée comme non affranchie et traitée en conséquence : mais la colonie ou l'établissement au profit duquel les timbres inutilement employés par l'envoyeur auront été vendus sera tenu, en cas de réclamation, de rembourser le prix de ces timbres a l'envoyeur ou au destinataire. Les suscriptionsou enveloppes revêtues des timbres-poste inu­ tilement employés par les envoyeurs devront être annexées, comme pièces justificatives, aux demandes tendant au rembour­ sement de ces timbres. Lesdites demandes ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi des lettres insuffisamment affran­ chies. Art. 9. Les lettres chargées mentionnées dans les tarifs A et B ci-aiinexés ne seront admises que sous enveloppe et fermées au moins de-deux cachets. Ces cachets devront porter une em­ preinte uniforme reproduisant un signe particulier à l'envoyeur et être placés de manière a retenir tous les plis de l'enveloppe.


406

Art. 10. Dans le cas où une lettre chargée viendrait à être perdue, l'administration à laquelle la perte sera imputée payera a l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas. une indemnité de cinquante francs. Toutefois les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi desdites lettres. Passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité. Art. 11. Pour jouir des modérations de port accordées aux im­ primés de toute nature, par les tarifs A et B annexés au présent décret, ces imprimés devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits tarifs, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence, Art. 12. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1864. Art. 13. Sont et demeurent abrogées les dispositions de nos décrets des 26 novembre 1856. 19 mai 1859. 10 octobre 1859. 13 novembre 1859, 12 janvier 1861, 22 mars 1862, 30 juin 1802. 22 octobre 1862 et 22 avril 1863, concernant les lettres et les imprimés de toute nature transmis par la voie des paquebots-poste français ou par la voie des paquebots-poste britanniques et originaires ou à destination des colonies et des établissements français. Art. 14. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Eloud. le 7 septembre 1803. NAPOLEON. Par l ' E m p e r e u r : Le Ministre département

Sécrétaire de la marine

d'État et des

au colonies,

Cte P.DECHASSELOUP-LAUBAT.

Le

Ministre

département

Secrétaire d'État au des

finances,

ACHILLE FOULD.


407

№ 7 1 7 . — DÉCISION particulier

qui nomme

du pénitencier

M.

de Kourou,

Houry

commandant

en remplacement

de

M . ARCIS.

C a y e n n e , le 5 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vn les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des pénitenciers; Vu la décision du 2 0 août 1803, qui nomme M. H o u R Y direc­ teur des ménageries pénitentiaires établies dans le quartier de Kourou; Vu la décision du 2 0 septembre 1863, qui nomme M. le souslieufenant ARCIS au commandement provisoire du pénitencier de Kourou ; Considérant qu'il importe He donner une direction unique aux différents essais tentés dans le quartier de Kourou pour le développement de la colonisation par !a transportation: Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire. DECIDE: er

Article 1 . M. Houry, directeur des ménageries pénitentiaires du quartier de Kourou. est nommé commandant particulier du pénitencier de Kourou. en remplacement de M. ARCIS, qui rentre aux îles du Salut. Dans cette position, et à partir du jour où il prendra le service. M. HOURY jouira d'un traitement annuel de 5,000 francs et d u n e indemnité de frais de bureau de 210 francs par an imputable au chapitre X X I I I . article 1 paragraphe 1er Commandement et direction des pénitenciers). Art. 2e. La décision du 2 0 août dernier, qui accordait à M. HOURV un traitement de 3.000 francs comme directeur des mé­ nageries établies dans le quartier de Kourou. est rapportée. Art. 3 . L'ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécu­ tion de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1803. e r

L.

TARDY

DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

du Service

pénitentiaire,

CHAUDIÈRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 136. 31


408

№ 7 1 8 . — DÉCISION portant convocation au Conseil de la ville de Cayenne.

municipal

C a y e n n e , le 8 d é c e m b r e l 8 6 3 . LE GOUVERNEUR de la Guyane française, . Vu les articles 2 5 paragraphe 1 , et' 1 0 8 paragraphe.1 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , constitutive du gou­ vernement de la Guyane française, ensemble celle modifiçative de la précédente, du 2 2 août 1 8 3 3 ; Vu l'article 1 5 du décret colonial du 3 0 juin 1 8 3 5 , sur l'organisationïmunicipale ; . Sur la proposition du directeur de l'intérieur, E R

ER

DÉCIDE : ER

Article 1 Le] conseil municipal de la ville de Cayenne est . eonvocfué pour le lundi 1 4 décembre suivant. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuill^et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 décembre 1 8 0 3 . L.

T A R D Y DE

MONTBAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : l£

Directeur

de

l'intérieur,

A. QUINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . t° 437".

.•

№ 7 1 9 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé COLE (Jacob), immigrant africain, à sept années de reclusion. C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l-arrêt rendu le 2 9 août - 1 8 6 3 par la Cour d'assises de l'a Guyane française, contre le nommé COLE (Jacob), âgé de dixsept a n s , immigrant africain, numéro matricule 1 0 2 , cultivateur à Baduel; 1


- 409 — \ t tendu que par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable . 1° D'avoir dans la matinée du 8 juin 1863, a Baduel. quartier de l'He-de-Cayenno. dans une maison habitée, à l'aide d'effraction intérieure, soustrait frauduleusement une somme de 75 francs en la demeure et au préjudice de6 nommés MOUTOUCARPIN et RAMASSAMV, immigrants indiens: 2° D'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, soustrait frauduleusement, également a l'aide d'effraction in­ térieure, une somme dejSO francs en la demeure et* au préjudice dii nommé OUSSAM-SAÏB, immigrant indien; 3° D'avoir, encore dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, commis le vol simple d'une somme de 2 5 francs, au préjudice et en la demeure du nommé MOISSV-SLGO. comma*ndeur d'atelier à Radue! -, • . • Attendu q u e , par suite de cette déclaration de culpabilité, modifiée par l'admission des circonstances atténuantes, l'accusé COLE (Jacob), a été condamné à sept années de réclusion et aux frais par application des articles 381-381 paragraphe 4. 401-463 paragraphe 5, 21 du code pénal, 305 et 368 du code d'instruction criminelle; » • Attendu que le condamné ne s'étaut pas pourvu en cassation dans le délai légal, Karrêt'précité a acquis force de chose irré­ vocablement jugée; • • Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni riièmc dans'les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature a motiver un recours en grâce-en sa faveur; • #

Par ces motifs, Sur le rapport du chef du service judiejaire. • De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : p r

Article l . Il n'y a pas lieu de-recommander le^condainné COLE (Jacob), à la clémence de Sa Majesté Impériale. En conséquence, l'arrêt précité, de la Cour d'assises de la Guyane française, qui le condamne a la peine de sept années de réclusion, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. • Art. 2. Le chef du service judiciaire e't le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce quj le concerne; de


—410— l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où il en sera besoin. Cayenne, le 9 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y

DE

MONTRAVEL.

Par le G o u v e r n e u r : Le Chef du service

judiciaire,

BAUDOUIN. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 166.

N° 7 2 0 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre de la colonie, qui condamne les transportés TACCONI (Venanzio) et COSTES (Jean-Joseph) à quarante ans de travaux forcés, et PINGAND (Joseph-Constant) �� vingt ans de la même peine. C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 8 1 du code de justice maritime ; Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le jugement rendu le 1 2 novembre 1 8 6 3 , par le deuxième conseil de guerre permanent de la Guyane française, contre les transportés de la l catégorie ci-après dénommés, savoir : 1° TACCONY (Venanzio), numéro matricule 5 1 0 8 : 2 ° COSTES (Jean-Joseph), numéro matricule 7 3 8 2 ; 3 ° PiNGAND (Joseph-Constant), numéro matricule 3346; tous trois internés sur le pénitencier de Saint-Georges ; Attendu q u e , par ledit jugement, ces trois accusés ont été reconnus coupables, savoir : 1 ° TACCONI et COSTES, d'avoir, dans la journée du 16 j u i n 1 8 6 3 , soustrait frauduleusement à l'aide d'effraction extérieure, dans le magasin des subsistances dudit pénitencier, diverses munitions de bouche, telles que tafia, vin et conserves de viande, appartenant à l'Etat; 2 ° PINGAND, d'avoir pris part, comme complice, à ladite soustraction frauduleuse commise a l'aide d'effraction p a r TACCONI et COSTES Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, les accusés susnommés ont été condamnés : TACCONI et COSTES chacun à quarante ans de travaux forcés, et PINCAND à vingt ans de la même peine, p a r application des articles 33.1 du code dejustice maritime, 3 8 4 . 381 n° 4, 5 6 , 5 9 et 6 0 du code pénal ; re


— 411 Attendu que ces condamnations, n'ayant été l'objet d'aucun recours en révision, ont acquis la force de la chose jugée ; Attendu qu'il n'existe, ni dans les circonstances de la c a u s e , nj dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des .condamnés, aucun motif de ilatyre a les recommander a la clé­ mence Impériale ; 'Sur l e r a p p o r t du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE:

.

E R

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir a la clémence de S. M. l'Empereur en faveur des condamnés TACCONI, COSTES et PlNGAND.

k -

En conséquence, le jugement susmentionné, rendu contre eux p a r l e deuxième conseil de guerre p e r m a n e n t , recevra, à la d i ­ ligence du commissaire impérial, sa pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, "qui sera enregistré partout où besoin sera et in­ séré au Bulletin officiel de la^cylonie. Cavenne, le 9 décembre 1 8 6 3 . L

TARD Y DE MONTftAVEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

.'

militaire,

A. FAVRHk

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , ' r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 4 8 .

№ 7 2 1 . — ARRÊTÉ ordonnant de surseoir à l'exécution du jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne le trans­ porté ROUSSE à la peine de mort. •

C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'article 181 du code de justice m a r i t i m e ; Vu l'article 49 d e l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre per­ manent, dans sa'séance du 23 octobre 1863, contre le nomme ROUSSE (Charles-Emile), âgé de trente-six a n s , n é à Paris ( S e i n e ) , transporté de la l catégorie, interné en dernier lieu sur le pénitencier du Maroni : LE GOUVERNEUR

r e


412

— -

Attendu.que, par ce jugement," l'accusé ROUSSE a été reconnu* coupable de voies de fait commises, dans le service, envers la personne du surveillant de 3 classe MOKEAU, considéré comme son supérieur : • Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a été condamné à la peine de mort, par application 4es articles I ' du décret du 29"août 1855 et 2 2 3 du'code* 'de justice militaire pour l'armée de terre; • Attendu que le jugement précité a été maintenu par le conseil •permanent de révision qui, par sa décision du 13 novembre, a rejeté le pourvoi formé parle condamné; Attendu qije, dans les cas où le châtiment établi par la loi mi­ litaire, dans le but d'atteindre d'une manière toute spéciale l'infraction à Ja» loi suprême de la subordination, peut paraître hors de proportion avec la nature et le degré de gravité du fait, il appartient au Souverain d'appréciée et de tempérer, suivant qu'il le juge convenable, la rigueur de la peine appliquée-, Considérant qu'il est résuit* o>es débats que la voie de fait commise envers le surveillant MOREAU avait eu lieu sans pré­ méditation et sans l'emploi d'aucun instrument; qu'il n'en est résulté aucune blessure ni contusion; qu'enfin le crime d'insu­ bordination de ROUS£E ne présente pas le caractère de gravité et de perversité qui doit s'opposer a toute indulgence, comme à tout sursis à r.exécutioiyie la peine prononcée; Mais attendu rfne si, par cette considération, le condamné se . trouve dans le cas d'être recommandé à la clémence Impériale, il importe néanmoins,«au m a i n t i e n n e l'ordre et à la sûreté du personnel sur les.établissements pénitentiaires, que les crimes de l'espèce soient sévèrement réprimés; Par ces motifs, . e

e

Sur le rapport et la proposition du colonel commandant m i ­ litaire , De l'avis du conseil privé. ARRÊTE :

* e r

. Article. 1 . he nommé-ROUSSE (Charles-Emile), est recom­ mandé à la clémence de l'Empereur. En conséquence, il sera sursis à l'exécution du, jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne ledit transporté à la peine de m o r t . jusqu à l'arrivée des ordres du Gouvernement.


— 413 — p

Art. 2.' Sa Majesté est suppliée de vouloir bien commuer cette peine en celle des travaux forcés a perpétuité. Art. 3 . Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et in­ séré au Bulletin officiel de la coLonie. Cayenne, le 9 décembre 1863. L. TARDY DE MONTRAYEL Par le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire.

A? FAVRE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , t° 148.

№ 7 2 2 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne neuf transportés pour évasion. C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'article 181 du code de justice maritime: Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 -, Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la Guyane française, dans sa séance du 14 novembre 1 8 6 3 , qui condamne, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1 8 5 4 , les neuf transportés de la l catégorie ci-après dénommés, reconnus coupables d'évasion du pénitencier de SaintLouis du Mar.oni, sur lequel Ils étaient internés, savoir : I D E F E N A I L L E (Léon-Louis-Gabriel-Clément), numéro m a ­ tricule 5 0 3 1 , a la peine de trois ans de double, chaîne; 2° GOURDON (Antoine), numéro matricule 5 9 5 3 , a^a peine de trois ans de travaux forcés ; 3° P O R T A L (François), numéro matricule 6 0 5 7 , a la peine de cinq ans de travaux forcés ; 4° R I N Z E T T I (David), numéro matricule 7028, a la peine de trois, ans de travaux forcés ; 5° GUILLOT (Henry-Louis) dit Chauvin, numéro matricule 7857, a la «peine de cinq ans de travaux forcés ; * 6° CtiARRONNEL «(Jean-Baptiste), numéro matricule 8649, a l a peine de cinq ans de travaux forcés; * . L E GOUVERNEUR

r e

O


414 7° AZAM (Antoine), numéro matricule 9826, à, la peihe de cinq ans de double chaîne : 8° SANTIAGO (Joseph), numéro matricule 10177, à la peine de deux ans de travaux forcés; 9° CHEVALIER (Mathieu), numéro matricule 8290, a la peine de. cinq ans de travaux forcés • Attendu que ces condamnations sont devenues exécutoires ; » Attendu qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à les recommander a<la clémence de S . M. l'Empereur; Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :

.

.

.

e r

Article 1 . Les condamnations prononcées par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre les neuf transportés dè la i catégorie ci-dessus dénommés, recevront immédiate­ ment, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, Jeur pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire est chargé de l'éxecution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera e.t in­ séré au Bulletin officiel d e l à colonie. Cayenne, le 9 décembre 1863. r e

7

L. TARDA DE MONTRAVEL. Par le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

A.'FAVRE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 149.

№ 723. — DÉCISION portant reconstitution, en vue de l'ex­ position universelle de 1867, du comité chargé de faire connaître les ressources naturelles du pays et de préparer les envois pour l'Exposition permanente des colonies. C a y e n n e , le 18 d é c e m b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu la décision du* 2 2 octobre 1 8 6 0 , portant création pour la Guyane française d'un comité chargé de faire connaître, au double point de vue commercial et scientifique, les ressources L E GOUVERNEUR


—415 — naturelles du pays, et de préparer les envois pour l'exposition des colonies ; Vu la dépêche ministérielle du 2 2 août dernier, n° 3 7 9 , por­ tant notification du décret du 2 2 juin 1 8 6 3 , qui décide qu'une exposition universelle des produits de l'industrie, de l'agricul­ ture et des beaux a r t s , aura lieu à P a r i s , le l « mai 1 8 6 7 ; Considérant que la commission de 1860 est aujourd'hui r é ­ duite a un petit nombre de membres et qu'il importe de la r e ­ constituer, en étendant ses attributions aux collections destinées à^'uxposition de 1867 et en lui assurant des moyens pratiques de fonctionnement, notamment par les subventions qui lui s e - , ront indispensables; Sur .la proposition du directeur de l'intérieur, e

r

DÉCIDE : e r

, Article 1 . Le comité d'exposition est constitué comme suit, savoir : . M M . RIOU-KÉRANGAL, médecin en chef de la marine, président; VIRGILE, docteur médecin; GLÉRIN-VILLEAUBREIL , chef du service des d^panes ; V I L L E R S , pharmacien de l classe, charge du service phar- • maceutique à la Guyane ; LE PRIEUR, pharmacien de l classe de*la marine en r e ­ traite, pharmacien civil; * DOUILLARD , chef du bureau de l'agriculture et du com­ merce a la direction de l'intérieur-, POUGET, négociant; V A U Q U E L I N . agent général des cultures de la transpor tation ; ROUSTAV, dessinateur à ta direction des ponts et chaussées. M. MÊNARD (Gabriel), chef du secrétariat du directeur de l'intérieur^ sera attaché au comité en qualité de secrétaire con­ servateur. * Art. 2 . Sont nommés membres correspondants du comité d'exposition : • . MM. MÉLINON, commandant supérieur du pénitencier de SaintLaurent du Maroni; . RONMY, capitaine d'infanterie de marine , commandant du pénitencier de Saint-Louis du Maroni ; BONNET, chirurgien de la marine de l classe, au.Maroni : CHATON, ancien consul de France*au Brésil, propriétaire a Cavenne ; r e

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— 416 — BAR (Constant), habitant propriétaire a Apprôuague; commissaire-commandant a Oyapock • BRUNET, commissaire-commandant a Kourou ; P A I N , commissaire-commandant a Roura; VOISIN (Lucien), commissaire-commandant à Mana; VOISIN père, commissaire-commandant à Tonnégrande; VOISIN (Philibert), régisseur du domaine de Baduel-, VITAL, secrétaire-greffier à Mana. BOURNY,

Art. 3 . Indépendamment des appels à faire par le comité jui concours des membres correspondants ci-dessus désignés ou qui • pourraient l'être ultérieurement sur sa proposition, son président se mettra directement en rapport avec les fonctionnaires et les habitants des diverses localités de la colonie dont l'intervention pourra être utile à l'œuvre projetée. Art. 4 . Aussitôt après sa constitution définitive, le comité devra s'occuper, en vue de l'exposition universelle de 1867 et tout en satisfaisant aux desiderata de l'exposition permanente, de rechercher et de réunir les richesses de toutes natures du pays, d'en former un catalogue raisonné et de préparer les envois à Paris de ses collections, par toutes occasions, au fonctionnaire chargé de leur classement général. Le comité provoquera et centralisera, en outre, les envois d'objets des particuliers pour être déposés soit en leurs n o m s , soit au nom de l'Administration. Un local sera mis a la disposition du comité, tant pour ses .séances que pour le dépôt, la conservation, etc. de ses collec­ tions. Art. 5 . Les envois périodiques dont il est parlé dans l'article qui précède seront faits par l'intermédiaire de la direction de l'intérieur. Le président correspondra, a cet effet, avec le chef de cette administration. Art. 6. Le comité pourra, sur sa demande, être autorisé a ac­ quérir certains objets dont l'exposition serait intéressante et qu'il ne pourrait se procurer soit gratuitement, soit par voie de dépôt particulier. Des fonds pourront être mis dans ce but a sa disposition, dans la forme, réglementaire. Art. 7. Le comité dS l'exposition se réunira aus.^i souvent que son président le jugera utile, e t , en tous cas. au moins .une


— 417 — t'ois par mois. 11 sera dressé des travaux de chaque séance un procès-vérbal, qui sera adressé au directeur de l'intérieur pour être transmis au ministre. Chaque procès-verbal mensuel sera accompagné, au besoin, d'un .résumé des envois laits ou préparés pendant la période mensuelle précédente. Art. 8. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : .

Le Directeur

de

l'intérieur,

A. QUINTRIÉ. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f ° 1 5 L

№ 7 2 4 . — DÉCISION portant nomination de la commission chargée de la révision de la mercuriale des marchandises sou­ mises aux droits d'entrée. C a y e n n e , l e 18 d é c e m b r e 1 8 6 3 .

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article l ' de l'arrêté local du 2 2 lévrier 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises.aux droits d'entrée; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis­ sion chargée de procéder a la révision de la mercuriale d'après laquelle'ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1861: 11

• Sun [a proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDONS

ce qui suit : e r

Article. 1 . Sont nommés membres de la commission : MM. GUÉRIN-VILLEAURREIL , sous-inspecteur, chef du service des douanes; CARNAVANT ( Etienne),-négociant; HÉRAUD (Wiiljam),, idem. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution


- 4 1 8 de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. Q U N T R I E . E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 50.

725. — DÉCISION portant concession de bourses le collége de Cayenne pour l'année 1863-1864.

(

dans

Cayenne, le19décembre 1863. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 7 de l'arrêté du 14 novembre 1844, portant o r ­ ganisation du collège de Cayenne • Vu la liste de présentation soumise par le directeur* de cet établissement; Vu l'avis du comité de surveillance des écoles : Sur la proposition du. directeur de l'intérieur, DÉCIDE : e r

Article 1 . Il esf accordé six bourses gratuites dans le collège de Cayenne aux élèves ci-après dénommés, qui s'en sont rendus dignes entre tous pendant l'année scolaire 1862-1863, savoir : (Charles), (Félix-Jean-Joseph dit Bonnet.), FAGEOLLE (Emmanuel^, SAINT-CLAIR (Albert-Clément), OLIVIER ( Ernest-Henri-Marie),DUPÎN (Lionel). L'ANNE

PASCAL

,

Art. 2 . .Cette concession pourra être prolongée à titre de r é ­ compense méritée par la bonne conduite et le travail. Art. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de


419

la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoinsera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 9 décembre 1 8 6 3 . L.

HARDY

DE MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r : » -he Directeur

de

l'intérieur,

À. Q W N T R I E . E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 150.

7 2 6 . — DÉCISION portant nomination d'un président de conseil de guerre et de juges dans les conseils de guerre et de révision de la colonie. Cayenne, le 21 décembret 1863.

LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu les articles 3 et 6 du code de justice maritime et le décret du 2 1 juin 1 8 5 8 rendu p o u r l'application de ce code aux colonies ; DÉCIDE :

Article 1 . M . GIRARD D E CHARBONNIÈRE, chef d'escadron de g e n d a r m e r i e , est nommé président du deuxième conseil de guerre p e r m a n e n t , en remplacement de M . COLOMB, lieutenantcolonel d'infanterie de la m a r i n e , parti pour France. M. MARTIN, chef de bataillon d'infanterie de la m a r i n e , est nommé juge au conseil de révision, en remplacement de M. le chef d'escadron GIRARD D E CHARBONNIÈRE. . M. GROISSARD, capitaine d'artillerie de la m a r i n e , juge au p r e m i e r conseil de guerre, e s t nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M . le chef de bataillon MARTIN. M. BOUTIN, capitaine d'infanterie de la marine, est nommé juge au premier conseil de guerre, en remplacement d e M . le ER

capitaine'GROUSSARD. , M. LESTRADE, lieutenant

d'infanterie de la m a r i n e , est n o m m é juge au deuxième conseil de g u e r r e , en Remplacement de M . BOUTIN,'promu au grade de capitaine. M . MVRTERER, sous-lieutenant d'ouvriers indigènes du g é n i e , ' est n o m m é juge au deuxième conseil de g u e r r e , en remplacement de M . . THIEJCAI.LT, sous-lieutenant de gendarmerie, promu au grade de lieutenant.


— 420 — Art. 2. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 1 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 149.

№ 7 2 7 . — DÉCISION portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , pour l'examen et la vérification des rôles de contributions pendant l'année 1 8 6 4 . C a y e n n e , le 22 d é c e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu le d é c r e t colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 ; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis sion, qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la mission de l'examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1 8 6 4 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. LE GOUVERNEUR

DÉCIDE : ER

Article 1 . Sont nommés membres de la commission insti­ tuée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1 8 6 4 , aux opérations ci-dessus mentionnées : MM. Giaimo, conseiller municipal: RALLY ( J . - J . ) , idem; CHARRON ( J e a n ) , marchand et propriétaire: CUGNEAU ( P i e r r e ) , idem. Membres suppléants. M M . LHUERRE (François), négociant; CARNAVANT (Étienne), idem. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 2 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l ' i n t é r i e u r ,

A. QUINTRIE. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n° 37 d e s ordres et d e c i s i o n s , f° 147.


421 N°

728.

MM.

DÉCISION

BESSE

comité

portant

(Gaëtan) et

maintien,

BUJA

pour

l'année

1864,

(Pierre), comme membres

de du

d'immigration.

Cayenne, le 24 décembre 1863. de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté du 2 8 décembre 4860, sur.la r é ­ partition des immigrants a leur arrivée et le régime de leur protection a la Guyane française ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, L E GOUVERNEUR e r

DÉCIDE : e r

Article 1 . M M . BESSE (Gaétan), habitant propriétaire, et BUJA (Pierre), négociant, sont maintenus, pour l'année 1864, comme membres du comité d'immigration. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1863. t

L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

1

Par le Gouverneur : Iji Directeur

de l'intérieur,

,

A. QU1NTRIE.

Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ©rdres et décisions, 1" 204. № 7 2 9 . — ARRÊTÉ

portant fixation du prix pour l'année 1864.

des

poudres

C a y e n n e , le 26 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 12 de l'arrêté d u o février 1833, ainsi conçu : « Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix des « poudres à Cayenne, au triple des prix fixés par la direction « générale des contributions indirectes pour l'exportation 5 » Vu le décret du Président de la république du, 29 septembre 1850, portant tarif du prix des poudres destinées a l'exportation : Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé. • ARRÊTE :


— 422 — er

Article 1 . Le prix des poudres que les deux entreposeurs de la ville de Cayenne vendront, pendant l'année 1864, est fixé comme suit : Poudre de chasse fine ou ordinaire, le k i l o g r a m m e . . . 12 00 Poudre de chasse superfine, le kilogramme 13 50 Poudre de chasse extrafine, le kilogramme.. . . . . 15 00 Poudre de chasse ordinaire, non pliée. de toute espèce. le kilogramme 6 00 Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. f

Cayenne. le 26 décembre 1863. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. QUINTRIE. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f ° 1 5 2 .

№ 730. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1864. C a y e n n e , le 26 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827. portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du service local ; Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 : Sur la proposition du directeur de l'intérieur. De l'avis du conseil

privé;

ARRÊTE : e r

Article 1 . Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet est fixé comme suit pour l'année 1864 :


423 NOMBRE D EXEMPLAIRES

destinés aux services publics. 227 172 1S2 230

F e u i l l e officielle . . . B u l l e t i n officie] Annuaire Almanach de cabinet.

S! I

Totaux.

destinés à la v e n t e o u aux abonne­ ments.

Total*

43X 2S 69 777

305 200 251 1,007

1,012

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DE C A B I N E T .

A LMANACHS

EXTÉRIEUR. Le ministre de la marine et des colonies Le cabinet particulier du ministre Le secrétaire générât du ministre Le directeur des colonies Pour les besoins de l'administration centrale Le secrétaire général du conseil supérieur Le ministre d'Etat, pour le Moniteur Le ministre de l'agriculture et du commerce Le directeur administrateur de la bibliothèque Impériale Le rédacteur de la Bévue coloniale Le rédacteur du Moniteur delà colonisation Le rédacteur du Journal de Bordeaux. . . Le rédacteur du Courrier du Havre Le libraire de la Bévue maritime et coloniale / Le gouverneur L'ordonnateur Le directeur de l'intérieur.. Le procureur general Le contrôleur colonial ! Le chef de l'imprimerie du Gouv . Le gouverneur L'ordonnateur . Le directeur de l'intérieur Guadeloupe < , I Le contrôleur colonial \ Le chef de l'imprimerie du Gouv .

ANNUAIRES

FECULES.

BULLETINS.

Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau suivant :


28 Report Le gouverneur < L'ordonnateur Ile de la Réunion. ' Le directeur de l'intérieur 1 Le procureur général ' Le contrôleur colonial ' Le gouverneur , . (L'ordonnateur g j Le contrôleur colonial ( Le chef de l'imprimerie du Gouv .. Gorée.. . Le gouverneur Océanie • . Le gouverneur ^ Ce gouverneur •. . . . Î L'ordonnateur Inde Le contrôleur colonial Le chef de l'imprimerie du Gouv*.. Le commandant Mavotte Le commandant Saint-Pierre et Mi- L'ordonnateur quelon Le contrôleur colonial Nouv.-Calédonie. Le gouverneur Bernerarv Le consul français [ Le gouverneur ! Le secrétaire général Surinam ! i Le consul français f Le rédacteur du journal b

e

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DE CABINET.

A L > 1 ANACHS

ANNUAIRES.

BULLETINS.

FEUILLES

- 424

53 41

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1

1

GUYANE FRANÇAISE. GOUVERNEMENT.

Le gouverneur Les six conseillers privés titulaires et suppléants. Le consul du Brésil à Cayenne Le consul des États-Unis d'Amérique Le consul de Venezuela Le bureau de l'état-major général Le secrétaire archiviste Le portier du Gouvernement SERVICE D E LA STATION

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NAVALE.

Le commandant de la marine SERVICE

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9.

MILITAIRE.

Le commandant militaire. Le directeur du genie A reporter

75! 86

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SERVICE

DE C A B I B B T .

lîeporf 75 861 Le commandant de la gendarmerie 1 Le commandant des troupes d'artillerie, directeur. . . . . r Le commandant des troupes d'infanterie 1 L'adjudant de place. Le président du premier conseil de'guerre Le président du deuxième conseil de guerre Les commissaires impériaux près les deux conseils de guerre 2 2 Les capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre. •> Les officiers commandants de lieutenance de gendarmerie à Cayenne et à Kourou 2 Les commandants des brigades de gendarmerie d'Approuague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, îles du Salut , îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagned'Argent. Iracoubo, Malmanoury, Gayenne, Macouria, Tonnégrande, Pointe de Macouria, Bourfïa, Morftjoly, Kaw , Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni 21

I ANNUAIRES.

— BULLETINS.

425

FEUILLES.

78

24

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2 2

2 2

2

2

I

D.E L O R D O X S A T F . L ' H .

L'ordonnateur . Le médecin en chef '» ... Le trésorier colonial Le capitaine de port Le commissaire aux revues, armements et classes. , Le commissaire des subsistances Le commissaire des approvisionnements et travaux Le commissaire des fonds Le COMMISSAIRE des hôpitaux Le chef du secrétariat de l'ordonnateur Le garde-magasin du matériel Le garde-magasin des subsistances L'agent comptable des hôpitaux La supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l'hôpital. SERVICE

DE

L

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2 I

INTERIEUR.

Le directeur de l'intérieur Le maire de la ville. . . Le préfet apostolique ; Le chef du bureau de l'administration et du contentieux. Le directeur des ponts et chaussées Le chef du bureau de l'agriculture et du commerce Le commissaire de l'immigration Le commis chargé de la poste A reporter

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Report Ii3a Le sous-inspecteur des douanes i Le receveur du i bureau de l'enregistrement i Le receveur du 2 ' bureau de l'enregistrement Le chef de l'imprimerie Les curés des paroisses d'Approuague, Camd-Torcy, Roura, kaw, Rémire, Màcouria, Kourou, Sinnamary, Montsinéry, Mana, Ifacoubo, Tonnégrande et Tour-de-l'Ile. i3 L<s commissaires-commandants des quartiers i3 Le conservateur du comité local de l'exposition perma­ nente des colonies I Le conducteur des ponts et chaussées à Kourou Le commissaire de police de Cayenne Le commissaire de police adjoint Le directeur de la léproserie de l'Acarouany Le régisseur de la Gabrielle Le régisseur de Baduel.* f Le supérieur des frères de Ploërmel La supérieure des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne La supérieure du camp Saint-Denis Le vérificateur des poids et mesures L'arpenteur juré du Gouvernement.. . . Le comptable des ponts et chaussées Le concierge de la grande geôle Le concierge de la petite geôle Les guetteurs de vigie de Cayenne et de l'îlet la Mère.. . .

UFCABIMET.

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ANNUAIRES*

BULLETINS.

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I A D M I N I S T R A T I O N

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JUSTICE.

Le président de la Cour impériale, cbef judiciaire, et les trois conseillers et conseiller auditeur Le bureau du parquet du chef judiciaire Le procureur impérial Les substituts du' procureur impérial Le juge du tribunal de première instance Le juge auditeur Le lieutenant de juge Le juge de paix de Cayenne Le greffier de la Cour impériale Le greffier du tribunal de première instance Le greffier de la justice de paix de Cayenne Les greffiers des justices de paix d'Oyapock , d'Ap­ prouague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kou­ rou et de Mana C O N T R Ô L E

Le contrôleur colonial

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COLONIAL.

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: A reporter

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Report Le chef du bureau central du contrôle Le délégué du contrôle au magasin général

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CE R . A B I N ET

A L M A NAQHS

ANNUAIRES.

FEUILLES

BULLETINS.

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ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.

Le directeur des établissements pénitentiaires (y com­ pris les bureaux) Le supérieur et les aumôniers de la transportation Les commandants des pénitenciers Les chefs du service administratif et agents comptables sur les établissements pénitentiaires Le médecin vétérinaire L'agent général de culture

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227 172 !82 a3o

Totaux. .

Art. 3 . Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin ofïieiels de la colonie. Cayenne, le 2 6 décembre 1 8 6 3 . L. TARD Y DE MONTRAVEL, P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur A

7 3 1 . — ARRÊTÉ tributions de toute l'année 1864.

de l'intérieur

.

QLINTRIE.

portant tarif pour la perception nature à la Guyane française,

des con­ pendant

C a y e n n e , le 2 9 d é c e m b r e 1 8 6 3 . GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur de la Guyane française à statuer^ par arrêtés, sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques : LE


— 428 — ' Sur la proposition du directeur de l'intérieur. De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . Les impôts de toute nature seront perçus à la Guyane française, pendant l'année 1 8 6 4 , conformément au tarif ci-après : ARTICLE PREMIER. — CONTRIBUTIONS SUR R O L E S . SECTION PREMIÈRE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Droits sur la valeur locative des maisons a raison de trois pour cent, ci Con tribut ion personn

dans les villes et bourgs, 3 p. 0/0. elle.

Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les offi­ ciers sans troupes, les employés des diverses administrations, quel que soit leur âge. Sont considérés comme jouissant de leurs droits les garçons et les filles âgés de seize ans accomplis, les veuves et les femmes séparées de leurs maris. Pour la ville de Cayenne et la banlieue, neuf francs, ci. 9 0 0 Pour les quartiers de la colonie, six francs, ci 6 00 (Arrêté du 26 octobre 1859. ) Toutefois ne sont pas soumis à la contribution personnelle tous ceux q u i , n'étant ni propriétaires, ni rentiers, ni employés, ni patentés, et ne disposant pas de moyens d'existence assurée, ont atteint l'âge de soixante-cinq ans. ( Arrêté du 2 8 novembre 1859.) r

Patentes.

Les patentes se divisent en quatre classes. Sont assujettis a la patente de l classe : Les négociants recevant de l'extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers j Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie; Les banques et comptoirs d'escompte ; r e


429 — Les marchands en gros aelfetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc : Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français, de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l'exclusion de tous autres, a donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2 classe : Les courtiers ; Les restaurateurs : Les pharmaciens ; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soie­ ries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousse­ lines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements con­ fectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines, ces derniers articles sous cercles, en caisses ou en bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 23 juillet 1861.) Sont assujettis à la patente de 3 classe : Les notaires \ Les avoués ; Les commissaires-priseurs ; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques; Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, à moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Sont assujettis à la patente de 4 classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche ; Les.relieurs; les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes.serruriers,orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourre­ liers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chau­ dronniers; e

e

e


430 Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, char­ rons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état. TAUX DES PATENTES.

De De De De

-l 2 3 4

, e

e

e

e

classse classe classe classe

A CAYENNE.

6Ô0 230 150 00

, :

DANS

les q u a r t i e r s .

400 450 00 40

f

f

Droits de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 no­ vembre 1800.) Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons â loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le décharge­ ment des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de l c l a s s e ) , payeront, pour chacun des bâtiments re

ou accons, quatre-vingts

francs,

1

ci

8 0 00

SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par a n , quatre cents francs, ci 400 00 / à Cayenne, mille deux cents francs. Licences de cuba-) ci 1,200 0 0 ret ) dans les quartiers, deux cent cinquante francs, f

! ci (Arrêté du 2 5 novembre 1856.) / dans la ville de Cavenne, Licences

de café..

c

m

. j dans

[

l

rancs

250 00 mille

<»••••••

\ f > les quartiers,

cinq

VfO 0 0 cents

ci

Taxe sur les boulangeries,

quatre francs,

500 0 0 par an, cinq cents francs,

ci.

5 0 0 00

Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 fé­ vrier 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en.conseil privé, le 10 août 1 8 5 9 , par débit et par a n , à cinq cent trente francs vingt-cinq centimes, ci Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs,

530 25 10 00 ci 5 00


— 431 — Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés au service des habitations. Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par a n , quinze francs, c i . . . 15 0 0 Taxe sur les chiens,

par tête, trois francs,

ci

3 00

ARTICLE I I . — DROITS LIQUIDÉS. Droit fixe de sortie sur les denrées contribution

Sucre brut ou ter-

coloniales, foncière.

représentatif

de la

par navires français, soixante-dix centimes, ci. .. . 0 70 f

ré, pour 100ki- par navires é t r a n g e r s , un franc trente

logrammes....

times,

Café, pour 100 kilogrammes.. . .

ci

cen-

1 30

par navires français, deux francs

cinquante

centimes, ci par navires étrangers, cinq francs

2 50 cinquante

centimes,

. .

5 50

par navires français, deux francs, ci Coton, pour 100 par navires étrangers, trois francs

2 00 cinquante

kilogrammes ..

ci

centimes,

ci................

3 50

par navires français, un franc cinquante cenRoucou, pour 100) times, ci 1 50 k i l o g r a m m e s . . par navires étrangers, un franc cinquante cen­ times,

ci

1 50

par navires français, un franc vingt-cinq cenGirofle, pour 100 times, ci 1 25 kilogrammes. . ) par navires étrangers, deux francs cinquante centimes,

ci

2 50

par navires français, dix

Griffes de girofle ,

centimes,

ci

pour 100 kilog.

0 10

par navires é t r a n g e r s , quarante

ci...

. 0 40

[ par navires français, cinquante

Tafia, pour 1,000) litres

ci...

centimes,

0 50

J par navires étrangers, cinquante

!

centimes,

ci......

centimes-,

0 50

! par navires français, quarante-cinq cenCacao, pour 100] times, ci 0 45 k i l o g r a m m e s . . ) par navires étrangers, un franc quatrevingts

centimes,

ci

1 80


— 432 — ( par navires français, cinquante Mélasse, p 1,000) ci.... litres j par navires étrangers, cinquante ci , par navires français, vingt-cinq Peaux de bœufs,) ci . pour c h a c u n e . ) par navires é t r a n g e r s , cinquante ! ci r

centimes. 0 50 centimes, 0 50 centimes, 0 25 centimes, 0 50

Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une par­ tie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 2 p. 0/0. (Arrêté du 27 novembre 1862.) Droits d'importation (fixéspar arrêté local du 2 8 décembre 1833 et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d'après les formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838).. » » Taxes

accessoires

de navigation

sortie des navires 1830) Droits d'emmagasinage mars 1841)

( tarif

: pilotage a l'entrée et à la

réglé par l'arrêté

du 16 août » » (tarif réglé par l'arrêté local du 3 » »

ARTICLE I I I . — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis

de colportage,

par individu, par a n , soixante

ci

francs,

60 00 Droits

d'abattoir.

Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête (arrêté du 12 juillet 1860), c i . . 5 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par t ê t e , cinq francs (arrêté du 2 4 mars 1 8 5 9 ) , ci 5 00 Pour les veaux , cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par t ê t e , ci 2 00 Permis

de port

(Tannes,

dix francs

chacun par an (arrêté du

24 août 1826), ci Passe-ports

à l'extérieur,

10 0 0 dix francs

chacun par an (arrêté du 13

janvier 1829), ci Passe-ports

ci l'intérieur,

10 00 deux francs chacun par an (arrêté du

24 lévrier 1855), ci Redevance mensuelle des canotiers, trois francs, c i . . '

2 00 portefaix,

commissionnaires, 3 00


— 433 — Redevance

mensuelle

des revendeurs

et revendeuses,

deux

freines

(arrêté du 10 mars 1853J, ci Taxes mensuelles

Pour

2 00

pour l'admission

aux écoles

primaires.

les enfants de neuf ans et au-dessous, deux

francs,

ci 2 00 Pour les entants de neuf à douze a n s , trois"francs, ci. 3 00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.) Taxe mensuelle pour l'admission

au collège de

Cayenne.

Pour les enfants des classes primaires, six francs, ci. Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), dix francs,

6 00

ci

10 0 0

Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises), douze francs,

ci

12 0 0

Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spé­ ciale), deux francs,

ci

2 00

Dans ces conditions nouvelles, il ne sera plus fourni de livres au compte du service local aux élèves du collège. Droits

sur les ventes

publiques,

un pour

cent (arrêté du 2 fé­

vrier 1832), c i . . .

1 p. 0 / 0 . Poste

aux

lettres.

Taxe sur les lettres (réglée par le décret du 7 septembre 1863). Redevance

annuelle

sur les exploitations

de bois,

trois francs

hectare (arrêté du 9 mars 1853), c i . . Redevance

dix

annuelle

centimes

sur les explorations

des terrains

aurifères,

par hectare (arrêté du 27 novembre

1862),-ci

0 10

Taxe sur les plaques délivrées par' cabrouet ci bête eb à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers

colonie,

par

3 00

un franc

(arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier

1859), ci Taxe sur les plaques

voiture de la

1 00 délivrées

aux journaliers,

( a r r ê t é du 10 mars 1 8 5 3 ) , ci

par an , un

franc

1 00

'laxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque* deux francs (arrêté du 21 octobre

1850), c i . . . ' 2 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations e m ­ ployées exclusivement au service intérieur des habitations.


— 434 — Taxe

sur les plaques

délivrées

17 juin 1 8 5 4 ) , trois Taxe

sur les livrets

francs,

remplacés,

par

canot

de pèche

(arrêté du

ci

3 00

cinquante

centimes

(arrêté

du

3 mars 1 8 5 3 ) , ci 0 50 Art. 2 . Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, a p e i n e , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des com­ munes. Art. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 9 décembre 1 8 6 3 . L. TARDY DE MONTRAYEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. QU1NTRIE.

Mercuriale,


-435

№ 732. — MERCURIALE dressée pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les marchandises introduites dans la colonie (1 semestre 1864). er

DESIGNATION

DES

MARCHANDISES.

UNITÉS.

l'RIX.

P r o d u i t s et d é p o u i l l e s d ' a n i m a u x .

Jambons. \ français . . . américains. français.. deporc(1).j autres... américains.

Kilogr.

salées

Viandes . . de bœuf.

f

1 1

Cœurs.. . . français autres. américains

OO

5o 5o

1

00

о

35

о

бо

0 70

4 оо 4 00

\ apprêtées Laines en masse Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties écrire , apprêtées ( Duvet de cygne, d'oie, de de lit canard et de flamant

4 00 20 00

à

Cire non brune ou jaune ouvrée..( blanche Graisse de mouton. — Suif brut ( français Saindoux. américains Colle forte Fromages frais ou fondu Beurre salé Miel Engrais (2).

2

Н

»

»

7 00autres 6 5о 4 оо 4 оо

1 A

70

2

30

2

ОО

1 8о 4° 3 оо 2 5о 2

2

ОО

О

l5

Pêche.

Graisses de poisson. . . salés, feutres que la morue (3). Harengs (3) secs ou fumés (3) Poissons Morue (3) de mer Bacaliau marinés ou à l'huile

Kilogr. Caisse. Kilogr.

1 5o o 40 o 35 2 5o o 5o o 40 3 5o

(1) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de_ fabrication française, est exempt de droits à l'importation. (Arrêté du 28 décembre 1 8 3 3 . ) Cette disposition s'applique également au bœuf salé. (2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.) (3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.)


- 436 DESIGNATION

DES

U N I T É S .

MARCHANDISES.

PRIX.

S u b s t a n c e s p r o p r e s à la m é d e c i n e et à la p a r f u m e r i e .

Pièce. Sangsues Kilogr. Cantharides Vessies de cerf et de snack, en morceaux ou râpures.. . Kilogr communes Éponges . . fines

o 15 15 oo

9

f

15

0 0

90

00 00

5o

00

40

OO

40

00

Farineux alimentaires.

Froment. — Farine pure ( française (1) ( étrangère ( française Seigle. — Farine » ( étrangère Grains Mais (1). Farine Orge (grains). . Avoine ( grains ) Autres céréales (grains) ( d'Afrique et de l'Inde Riz ( 1 ) . . . d'ailleurs Marrons, châtaignes et leurs farines Pommes de terre (1) Légumes secs et leurs farines (1) Gruaux et fécules Grains perlés ou mondés Alpiste et millet Salep Sagou Pain et biscuit de mer ( 1 ) Biscuits sucrés Pâtes d'Italie autres pâtes granulées de et table. Fruits.

Baril.

Kilogr.

40 60 5o 20

5o 60

1

00

0

25

12

OO

2

5o

1

OO

4

00

3 4

00

Caisse.

16

OO

Denrées coloniales. v e n a n t d e F r a n c e . ( A r r ê t é d u 28

25

o o o o o o

Kilogr.

£ secs ou tapés au sucre ou au sirop.. . Kilogr. confits à l'eau-de-vie au vinaigre et au sel.. . Amandes . Noix toucas oléagineux. Noix, noisettes, avelines et faînes Graines de lin non dénommés Caisse. à distiller. - Anis vert à ensemencer.— Graines de jardin et de fleurs. . Kilogr.

(1) E xdivers empts de droits, Sirops Confitures et bonbons

O

1 00

(

Fruits.

o 3o 0 40 o 3o o 3o

décembre

1833.

7

00 0

0

1

OO

0

40

1

00

1

80

1

20

1

20

7 00 25 00

3 6o


— 437

DÉSIGNATION

DES

MARCHANDISES.

Denrées coloniales.

PRIX.

UNITÉS.

• - -a

(Suite./

Thé Tabac en feuilles ou en côtes. Cigares de toute provenance. Poivre

Kilogr.

I O '

o o

4 oo' \i la

5o;

I

5o

I

ÎO

1

8o

o o

35

1

Sucs végétaux.

Kilogr. Gommes d'Europe pures ( exotiques Poix ou galipot Goudron Térébenthine (essence de) Brai gras et sec et autres résineux Benjoin Storax ( liquide préparé ( en pains Baumes. Copahu autres Aloès Opium Sucs Camphre raffiné d'espèces particulières Manne Caoutchouc (gomme élastique) Jus de réglisse d'amandes de graines grasses Huile. P.ouC. fine, en paniers ou caisses Cave. commune, en caves d'olive .. damesfine, en barils ou jeannes Kiiogr.

3o

, i

5o

0

6o

6

4o

3

2(>

2

OO

4

OO

2z(

OO

4 64 6 3

4o 00 00

2 2 4

fio 5o 00 5o

1

60

20

00

7

3o

2

20

Espèces m é d i c i n a l e s .

Racines

Feuilles Fleurs.. Fruits. Lichens

Ipécacuanba Rhubarbe et méchoacan Salsepareille Jalap Iris de Florence Réglisse autres de séné, entières ou en grabeaux autres de lavande autres que de lavande Graines de moutarde Follicules de séné ( autres médicinaux

Kilogr.

I

26

00

10

00

4

00

6

40

3

60

1

5o

6

00

7

00

2

00

4

oo[

2

OO

I

1

5o 5o

2

00


438

DESIGNATION

DES

MARCHANDISES.

UNITÉS.

PRIX.

Bois c o m m u n s .

Bois à construire de pin et sapin, sciés, ayant d'épaisseur de 3 à 8 centimètres, o 70 Mètre. Bois à construire, de sap blanc o 4o Bois feuillards, de 2 à 4 mètres le mill. 90 00 Merrains de chêne 200 00 Osier en bottes, pelé ou fendu . la botte 20 O O f

F r u i t s , tiges et filaments a o u v r e r .

Kilogr.

o 80

Kilogr. verts (1) Légumes.. salés ou confits Foin , paille, herbes de pâturage, etc Fourrages. Son de toute sorte de grains Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs) Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés..

o 25

Etoupes P r o d u i t s et d é c h e t s d i v e r s .

2 00

o 15 0 20 1 00

6

P i e r r e s , t e r r e s et c o m b u s t i b l e s m i n é r a u x .

Marbre sculpté, moulé ou poli Meules { de 43 centimètres et au-dessous a aiguiser au-dessus de 43 centimètres Carreaux ( de 31 centimètres de terre { de 16 centimètres ( simples Matériaux. briques.. . . ( doubles Pierre à chaux proprement dite. Chaux feu.... à aiguiser Pierres ponce et terres Émeri en pierres brutes servant en grains ou en poudre aux arts Ocres ou. argiles chargées d'oxydes, soit et métiers. rouges, jaunes ou vertes Craie (chaux carbonatée) Houille Huile de pétrole . Huile Soufre.de schiste fondu en canons ou autrement épuré sublimé, en poudre, ou fleur de soufre.. . . Bitume solide (asphalte) Chaux hydraulique . . Chaux vive

Kilogr. Pièce.

Kilogr. Barriq. Kilogr.

à

OO

1

OO

10 25

OO

o o o o o

08 o5 04 06 06

20

OO

OO

o o o o o

75 75

5o 20 5o O 25 o 20 0 06 1 OO

Litre. Kilogr.

1

OO

1

OO

1

OO

0 06 0

(1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 2 8 décembre 1833.)

10

o 40


— 439 —

DESIGNATION

DES

MARCHANDISES.

UNITÉS.

PRIX.

Métaux.

2

Kilogr, Fonte brute. étiré en barres platiné Tôle. Fer. ou laminé, Fer-blanc . . ) de tréfilerie, fil de fer, même étamé carburé. — naturel et cémenté, en barres ou tôles Acier fondu en barres pur, battu ou laminé allié ( battu ou laminé Cuivre., de zinc pour cordes d'instruments. ( laiton) { autres battu ou laminé Plomb ( à giboyer Zinc laminé Mercure natif ou vif-argent. . Manganèse Plomb en saumons Étain brut

f

o 40

0 55 1 oo 25

2 oo

2 5o 2

5o

5 oo 4 oo 15 oo 0 oo 1 oo

0 8o 1 20 8 OO O o5 0 6o 5 6o

Produits chimiques.

Kilogr Kilogr. sulfurique nitrique muriatique.. . Acides.. . . { nitro-muriatique phosphorique arsénieux ; tartrique, oxalique Potasse. Alcalis Soude de marais ou de salines... ammoniacaux Nitrate de potasse Sels de soude.... de magnésie d'alumine brûle ou calciné Sulfates. (alun) autres de cuivre.. de zinc Chlorure de chaux Tartrate, acide de potasse pur (crême de tartre). Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse).. . Oxyde de plomb rouge (minium)

1 40

3 70 1 24 1 00 1 00 2 00 15 oo 1 30 o 25

07 00 60 80 1 70 2 5o 0 45 1 80 2 25 2 4o 3 50 1 oo I 00

0 3 1 0

Couleurs.

Vernis de toute sorte

Kilogi

6 oo 33


— 440 — DÉSIGNATION

DES

C o u l e u r s . (Suite.). souliers....

d'ivoire......... animal

Noir..... Autres couleurs

UNITÉS.

MARCHANDISES.

. . . . Kilogr.

l'KIX.

f

2 oo 1

d'os de cerf et autres.. . . . . .

de fumée sèches ou en pâtes humides.

8O

o 15 1 3o

1 20

liquides....

1 20

..

Compositions diverses.

1 00

9

Kilogr. 2 OO Moutarde préparée.. . . . . . . . . .. 6 OO Cire ouvrée, blanche ou jaune 1 OO Savons blancs, marbrés ou noirs . . . . ordinaires (rouges POUDRE À tirer ........................ 00 ( D E blanc de baleine OU de cachalot 3 80 Bougies. . d'acide stéarique .... 3 00 Caisse. 18 00 Chandelles 9 00 ( en poudre . .3 Kilogr. 4 00 Tabac.... étranger. . . . . . . 5 60 préparé, à chiquer français 5 00 Tabac à fumer ..... Sucre raffiné en pains, en poudre OU candi.......... 1 00 Amidon ... Boissons.

en fu- ( tailles ( en bou-( teilles) Vermout

0

de la Gironde). d'ailleurs.... ordinaires.. de la Gironde. d'ailleurs (muscat). Vins.... en futailles de liqueur.. en bouteilles { autres..... de Champagne et de Bourgogne en futailles........ Vinaigresdebière,cidreetpoiréenb o u t e i l l e s de bière, cidre et poiré Cidre, poiré et verjus. . BIÈRE.......

de Eau-de-vie

de de de

25

1 00

Barriq. 13o oo 100 00

Caisse.

18 00

Litre. Caisse. Litre.

12 00 1 25 2 OO 2 5O

4 OO 50

0

1 00

. . . . . . 3o . 0

30

Panier. 8 00 Caisse. 18 00 ( en bouteilles Litre. 1 20 vin ( e n futailles Caisse. 0 5o grains et de pommes de terre. . . . Litre. 1 20 Panier. genièvre 12 00 Caisse. 2 50 en bouteilles cerises 18 00 Guignolet. (12 bouteilles).. . 33 0 0

A b s i n t h e . . . Liqueurs .. Eaux gazeuses, en cruchons minérales )

00

Litre.

. autres....

1 00


441

D É S I G N A T I O N

D E S

M A R C H A N D I S E S .

U N

PRIX.

ITÉS.

Fils. À

Fil

VOiles ( de chanvre ou de lin retors ( autres de coton

Kilogr.

3 00 3 00 9 0

0

O u v r a g e s en m a t i è r e s diverses.

Cordages.. ( d e chanvre ( de sparte à grosses tailles LIMES à polir, de 17 centimètres de longueur et et râpes au-dessus ayant 146 centimètres de longueur ou plus. ayant moins de 146 centimètres de pur fer Outils de fer rechargé d'acier aratoires en plomb en fonte . Clous français en fer.. . . américains I autres Ouvrages..entôle en cuivre (clous) I en acier en zinc (clous) EN étain Dames-jeannes clissées Ancres Câbles en fer Parapluies ( en soie et parasols ( en toile cirée ou autres Ouvrages EN bois, futailles vides démontées (boucauts en bottes à mélasse et à sucre) C a y e n n e , le 31 d é c e m b r e 4863.

Kilogr.

1 80 0 5o 4 5o 7

5o

4 5o 6 75 3 00 4 00 2 00 1 80 0 60 1 00 0 70 3 00 2 OO 6 OO 4 5o x 80 4 5o

»

Pièce. Kilogr.

2

5o

1 5o 1 5o 15 00

Pièce.

3

5o

9

0 0

Les Membres de la commission

,

E. CARNAVANT n e v e u , HÉRAUD. Le Sous-Inspecteur, Chef du service des douanes, G.-VILLliAUBRElL. \ 11, s o u m i s d ' u r g e n c e à l ' a p p r o b a t i o n de M. le G o u v e r n e u r . Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTR1E. Approuvé d ' u r g e n c e p o u r être m i s a e x é c u t i o n a c o m p t e r d u 1 j u s q u ' a u 30 j u i n 1864 i n c l u s i v e m e n t . 1 Le Gouverneur de la Guyane française L. TARDY DK MOYIÏiAYKL.

e r

janvier

33.


- 442 № 7 3 3 . — DÉCISION portant nominations et promotions le corps militaire des surveillants à la Guyane.

dans

C a y e n n e , l e 31 d é c e m b r e 1 8 6 3 .

de ia Guyane française, Vu les articles 2 . 3 , 5, 6 et 7 du décret impérial du 2 2 avril 1 8 5 4 . sur l'organisation du corps militaire des surveillants; Vu les vacances existantes dans ce corps $ Sur ia proposition du directeur du service pénitentiaire, LE G O U V E R N E U R

DÉCIDE : e r

e

Article 1 . La solde annuelle du surveillant de 2 classe LE Roux ( P i e r r e ) , numéro matricule 1 0 2 , est portée de 1,600 à 1,800 francs. Art. 2 . Les surveillants de 3 classe dont les noms suivent sont promus au grade de surveillant de 2 classe, avec solde annuelle de 1,600 francs : LAURENT ( J u s t ) , numéro matricule 386:, WATREMEZ (Jules-Augustin) numéro matricule 3 9 1 ^ MONGIN (Jules-Benjamin), numéro matricule 4 0 3 . Art. 3 . Ces promotions et nominations compteront du 1 jan­ vier 1864. Art. 4 . L'ordonnateur et ie directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécu­ tion de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin oiïiciels de la colonie. Cayenne, le 31 décembre 1863. e

e

f

e r

L.

TARDY DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur du service

pénitentiaire,

• CHAUDIÈRE. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 480.

ORDRES,

NOMINATIONS, ETC.

№ 734. — Par dépêche ministérielle du 2 novembre 1863, n° 505 (marine

et colonies : direction

des colonies,

2

e

bureau),

avis est donné que, par décision du 2 8 octobre dernier. M. S i M O N E T , ancien sous-chef de l'imprimerie de la Guadeloupe, a été


- 443 appelé a remplacer AI. DÉCRET comme chef de l'imprimerie de la Guyane, dont la direction avait été provisoirement conliée à M. SAILER, sous-chef de ce service. Toutefois, pour tenir compte à M. SAILER de ses bons services et sans augmenter l'ensemble de la dépense, S . Exc. le ministre a fixé à 4,700 francs au lieu de 5,000 francs inscrits au budget, le traitement du nouveau chef de l'imprimerie. La différence de 300 francs sera, à dater du jour où il prendra le service des mains de M. SAILER, reportée sur le traitement de ce dernier, qui jouira comme sous-chef de 3.500 francs d'appointements au lieu de 3,200 francs. № 735. — Par dépêche ministérielle du 3 novembre 1863, n° 110 (marine

et colonies:

2

e

direction,

personnel,

4

e

bureau,

e

2 section), avis est donné q u e , par décision du'30 septembre 1863, et par application de l'article 3 4 du décret du l mars 1854, M. le Ministre de la guerre a accordé un congé définitif au sieur BOURLARD ( B r u t u s ) , gendarme à cheval de la compa­ gnie de la Guyane, qui n'est plus lié au service. B r

№ 736. — Par dépêche ministérielle du 9 novembre 1 8 6 3 , e

n° 5 1 0 (marine et colonies: direction des colonies, 4 bureau, fi­ nances, hôpitaux et bittes), LÌVis est donné que la démission

offerte par M. LARAUSSIE (Oscar-Eulalie-Florent) de son emploi de chirurgien auxiliaire de 3 classe à la Guyane, est acceptée. e

№ 737. — Par dépêche ministérielle du 10 novembre 1863 , n° 115 (marine et colonies : direction du personnel, 2 e section), avis est donné de l'approbation par

4

e

bureau,

Son Excel­ lence de la nomination provisoire, comme surveillants de 3 classe au corps militaire des surveillants a la Guyane française;, des sieurs DEHENNOT et DOUMERT, sergents a la portion du corps du 3 régiment d'infanterie de marine. en garnison à Cayenne. e

e

№ 738. — P a r dépêche ministérielle du même jour, u° 114 (marineet

colonies:

2

e

direction,

personnel,

4

e

bureau,

^section),

avis est donné q u e , par décision du 4 , M. le ministre de la guerre a prononcé le passage, dans la gendarmerie du Pas-de-Gaîais. h la résidence d'Arras. du situi Mon EAU ( Henry-Fleuiy . gen-


444

darme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en France. N°739.

-

n ° 1 1 7 (marine

Dépêche et colonies:

ministérielle du 11 novembre 1863, e

2 direction,

personnel,

e

4

bureau,

2e section), avis est donné q u e , par décision du 21 octobre 1863, M. le ministre de la guerre a prononcé le passage, dans la gendarmerie départementale, à la résidence de Rieux ( H a u t e G a r o n n e ) , du sieur MARQUIÉ (Pierre), gendarme a cheval à la compagnie de la Guyaue, actuellement en congé de convalescence en France № 740. — Par dépêche ministérielle du 17 novembre 1863 , n° 123 (marine

et colonies:

2

e

direction,

personnel,

4

e

bureau,

e

2 section), avis est donné q u e , par décision du 31 octobre der­ nier, M. le ministre de la guerre a confirmé, dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement, les militaires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent, savoir:

1° Dans l'emploi de maréchal des logis chef, le sieur BILLARD (Pierre-Antoine), maréchal des logis à pied; 2° Dans l'emploi de maréchal des logis a pied , le sieur GERR A U L T (Louis), brigadier à pied; 3° Dans l'emploi de brigadier a pied, le sieur MARCHAND (Pierre), gendarme à pied. № 7 4 1 . — Par dépêche ministérielle du 27 novembre 1863, n° 126 (marine

et colonies:

e

2 direction,

personnel,

4

e

bureau,

e

2 section), avis est donné que, par décision du 6 du même mois, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage, dans le détache­ ment de gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie, du sieur PERRIN (Jean-Baptiste), gendarme a pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé de convalescence en France.

№ 742. — Par décision du 1 5 octobre 1 8 6 3 , il a été accordé au sieur HENRIOT, agent des vivres sur le pénitencier des îles du Salut, une ration supplémentaire de vivres pour les besoins de sa famille, à charge par lui d'en rembourser la valeur au trésor. E n r e g i s t r é a u contrôle; r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 432


-

445 —

№ 7 4 3 . — Par décision du 1 7 octobre 1 8 6 3 , il a été accordé au sieur BASSIÈRES. agent de culture et d e colonisation sur le pénitencier de S a i n t - G e o r g e s , une ration journalière de vivres pour les besoins de sa famille, à c h a r g e d'en rembourser la valeur au trésor. / . • ',^ .„„ e n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , registre n° 3 7 des ordres et décisions, t° 4 3 2 . ? k

znsh 9§eH3eq si è a a o n o i q fi &TISD§ B! eb oiJainirn si ..M № 7 4 4 . — Par décision du 1 d é c e m b r e 1 8 6 3 , le sieur GRATIEN ( P a u l - B e r r y ) , garde particulier du domaine de B a d u e l , a été n o m m é cumulativement surveillant rural de 2 classe pour le quartier de l'Ue-de-Cayenne. JB!

r

e r

e

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 136.

№ 7 4 5 . — Par c o m m i s s i o n d u m ê m e jour, le sieur HUG J a c q u e s ) a été n o m m é préposé d e s douanes a C a y e n n e , aux appointements de 1 , 4 0 0 francs par an. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , i*° \ \ \ .

№ 7 4 6 . — Par décision du m ê m e jour, M. COLARDEAU ( J e a n Baptiste-Charles- O c t a v e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , ré­ c e m m e n t arrivé d e la G u a d e l o u p e , a été destiné à continuer s e s services au détail des subsistances. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° 4 3 3 .

№ 7 4 7 . — Par décision du m ê m e jour, M. LeJEUNE ( Y v e s M a r i e ) , pharmacien de 3 classe de la m a r i n e , a été appelé a prendre la prévôté de la pharmacie d e l'hôpital militaire de C a y e n n e , e n r e m p l a c e m e n t de M. VENTURINI, officier de santé du m ô m e g r a d e , qui effectue sou retour e n F r a n c e . e

Enregistré a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n

u

37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 3 4 .

№ 7 4 8 . — Par décision du m ê m e jour, le s u p p l é m e n t de 1 5 francs par m o i s a c c o r d é , par décision du 2 4 décembre 1 8 6 1 , au sieur CORRE ( François-Prosper ) , premier c o m m i s aux vivres de l c l a s s e , remplissant les fonctions de magasinier comptable sur le pénitencier de la Montagne-d'Argent, a été porté à 3 0 francs, à compter du 1 janvier 1 8 6 4 . r e

e r

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 133.

№ 7 4 9 . — Par d é c i s i o n du m ê m e j o u r , le sieur HENRIOT ( A l b e r t ) , distributeur d e s vivres de 2 c l a s s e , employé aux. Mes du S a l u t . a été appelé a remplir l e s fonctions de c o m m i s c o m p ­ table sur le pénitencier de la Montagne-d Argent . en rempla--e • e


446 —

ment du sieur NARA. agent des vivres de ia même classe, qui en était provisoirement chargé. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s . f° 4 4 0 .

№ 7 5 0 . — Par décision du même jour, le nombre des sœurs de Saint-Joseph de Cluny affectées à l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni a été porté de quatre a six. A compter du jour de leur débarquement dans ia colonie, ces deux nouvelles sœurs jouiront des indemnités fixées p a r la décision du 7 mai 1 8 5 9 . La dépense en sera imputée au chapitre XXÏII, article 1 pa­ ragraphe 6 (Agents divers). e r

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 4 3 .

№ 7 5 1 . — Par décision du 2 décembre 1 8 6 3 , un congé de convalescence a été accordé au sieur CORRE (François), premier commis aux vivres de l classe, avec autorisation de prendre passage sur la frégate à voiles VAfricaine pour se rendre à l a Martinique, où il s e r a pourvu à son envoi e n France par la voie d'un bâtiment de l'Etat ou des paquebots de Saint-Nazaire. r e

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 3 2 .

— Par décision du 3 décembre 1 8 6 3 , le sieur BOUSCH( J e a n ) , distributeur de 3 classe du matériel, employé sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, passe sur celui de Saint-Louis en remplacement du sieur CHAUVIN (ThéodoreFrançois), agent du matériel de la même classe. № 752.

E

BACHER

E n r e g i s t r e au contrôle, r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 434№ 7 5 3 . — Par décision du même jour, le sieur CHAUVIN (Théodore-François), distributeur du matériel de 3 classe, employé sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, passe sur celui de Saint-Laurent. E

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f? 4 3 3 .

№ 7 5 4 . — Par décision du 4 décembre 1 8 6 3 , une indemnité de logement de 1 , 2 0 0 francs a été accordée a M. GUÉRIN VILL E A U B R E I L , sous-inspecteur, chef du service des douanes. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 3 6 .

№ 7 5 5 . — Par décision du même jour, une ration journalière de pain a été accordée à M MICHEL, femme d'un surveillant à ine


— 447 — la Montagne-d'Argent, momentanément détaché de ce petit tencier, à charge par lui d e n rembourser la valeur au trésor. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 44S.

№ 756. — Par décision du 5 décembre 1863, M . le souslieutenant d'infanterie de marine ARCIS, qui, par décision du 30 septembre dernier, avait été appelé à commander provisoi­ rement le pénitencier de Ivourou, remettra le commandement de ce pénitencier à M. HOURY. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , t" 4 3 6 .

№ 757. — Par décision du 6 décembre 1863, le transporté de la 4 catégorie. 2 section, DAVESNES, numéro matricule 1005 contre-maître des ménageries pénitentiaires du quartier de Kourou, aura droit à la ration et à la literie du personnel libre sur les établissements pénitentiaires, indépendamment du sup­ plément mensuel de 50 francs, qui lui est alloué par la décision du 30 septembre 1 8 6 3 . e

e

o

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , I 4 37.

№ 758. — Par décision du 8 décembre 1863, M . COCHET(Antoine-Scipion-Marie), commis de marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été provisoirement détaché au bureau chargé de la tenue de la comp­ tabilité des bâtiments légers et de la station locale. DUBELLE

E n r e g i s t r e au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . f° 4 3 5 .

№ 759. — Par décision du 9 décembre 1863, une allocation mensuelle de 2 5 francs est accordée à M. SÉJOURNÉ pour le d é ­ dommager de ses peines et soins dans le fonctionnement du petit théâtre de Cayenne. Cette dépense sera imputée au cha­ pitre II article 3 (Dépenses d'intérêt communal). E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 4 4 .

№ 7 6 0 . — Par décision du même jour, les appointements de lithographe à l'imprimerie du Gouvernement,ont été portés de 2,700 a 3,000 francs par a n , à partir du 1 de ce mois. M. SÉJOURNÉ,

e r

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 4 4 .

№ 7 6 1 . — Par décisions du 11 décembre 1863, M. LECONTE (Paul-Marie), chirurgien de 3 classe d e l à marine, a été appelé a continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut, en e


448 —

remplacement de M. LARAUSSIE (Osear-Euialie-Florei^l), othcier de santé auxiliaire de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 43'.).

№ 762. — Par commission du même jour, le sieur CARRERA (Gustave-Appollodore) a été nommé préposé des douanes, aux appointements de 1,400 francs par a n , en remplacement du sieur HÉDER. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 4 4 1 .

№ 763. — Par commission du même jour, le sieur HÉDER (Henry-Stanislas-Esprit-Aurélien) a été nommé préposé matelot des douanes, aux appointements de 1,200 francs par an. E n r e g i s t r é ail c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , l'° 440.

№ 764. — P a r décision du même jour, la démission offerte par M. COUSIN, de son emploi d'écrivain provisoire de la marine, a été acceptée. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 439.

№ 765. — Par décisions du 12 décembre 1863, M. BONNET (Charles-Gustave), chirurgien de 1 classe de la marine, a été appelé a prendre la direction du service de santé sur le péniten­ cier de Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. RAMONET (Jean-Pierre-Marie), officier de santé du même g r a d e , qui a terminé son temps de détachement. r e

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g . n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , l

o s

144 e t 442.

№ 766. — Par décision du 14 décembre 1863, le sieur P A I N (Adolphe), distributeur du matériel de 3 classe au bureau du garde-magasin du matériel a Cayenne, a été appelé a servir sur le pénitencier de Saint-Laurent du Maroni, en qualité de maga­ sinier comptable, en remplacement du sieur L A W , décédé. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et décisions, t° 444. e

№ 7 6 7 . — Par décision du même jour, M. le lieutenantcolonel COLOMB a été autorisé à s'embarquer sur l'aviso à vapeur le Casablanca pour se rendre, par la voie du packet anglais, a la Martinique, où il sera pourvu a son passage pour France. M. le chef de bataillon LEMERLE D E BEAUFOND prendra, par suite . le commandement provisoire de la portion secondaire du 3" régiment d'infanterie de marine, en station il la Guyane Enregistré au c o n t r ô l e , r e g i s t r e i r 37 des ordres et d e c i s i o n s , 1" 4 3 9 .


449

N° 768. - Par commission du 15 décembre 1863, le sieur Giroux (Claude-Joseph a été nommé à l'emploi de préposé ma­ telot des douanes, aux appointements de 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 37 d e s ordres et décisions, f° 145. № 769. - Par décision du 10 décembre 1863. le transporté de la 3e catégorie. 1 section, (Jean-Georges), nu­ méro matricule 1890, est mis à la disposition de Madame la supérieure du camp Saint-Denis. Dans cette situation, ce transporté continuera à recevoir la ration a u compte du service pénitentiaire, et cette ration sera délivrée, par le magasin général, a Madame la supérieure du Vamp Saint-Denis.

CHassagnol

re

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 146.

N° 770. — Par décision du 20 décembre 1863, la solde an­ nuelle de M. Dagoumel, agent de culture à la Montagne-d'Argent. est portée, à partir du 1er janvier 1864. de 1,800 à 2,100 francs par an. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , registre n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 151.

№ 7 7 1 . — Par décision du 21 décembre 1863, la solde du charpentier de marine Dauphine est fixée à 5 francs par journée de travail, a partir du 1er janvier 1864. Enregistré au contrôle, registre 37 des ordres et décisions, f° 151. № 772. — Par décision 2 2 décembre 1 8 6 3 , la femme transportée (Flavi méro matricule 3 1 , a été mise a la disposition dès sœurs de Saint-Paul de Chartres, pour remplir les fonctions d'infirmière d étal des femmes. Dans cette position, la f - Monier touchera une gratificationjournalièrede25 E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , régistre les o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 165.

Monier

N°. 773. — Par décision d décembre 1863, une ration de vivres a été accordée au sic us surveillant de 2 classe sur le pénitencier de S a i n t - L o i oui, pour les besoins de.sa famille, a charge par lmj trésor. Enre^^^i,-çpa^le, )^eg}s^fe Mi , y ^ n f 4fi^^d§QJftWfls,f°165, e

;

é

N° 774. — Par décision d

f

cembre 1863, M. le con-


450

-

-.ciller privé C. L A L A N N E , a été maintenir dans les fonctions de vice-président du comité d'immigration, pour l'année 1 8 6 4 . E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s ét d é c i s i o n s , i'° 20-i.

№ 7 7 5 . — Par décision du 2 7 décembre 1 8 8 3 , une somme annuelle de 1 , 5 0 0 francs sera payée au service local, à titre de loyer, à partir du 1 janvier 1 8 6 3 , pour la quote-part incombant au service colonial dans l'occupation du bâtiment servant de trésor. Celte dépense sera imputée au chapitre XXIII, article 2 paragraphe 6 (Dépenses extraordinaires et imprévues).. ER

Enregistré au c o n t r ô l a , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f -165. E

N 7 7 6 . — Par décision du 2 9 décembre 1 8 6 3 , le sieur H É ­ L È N E (Philomène), a été nommé surveillant rural de 2 classe au quartier du ïour-de-i'Ile. 11 remplira en outre les fonctions de porteur de contrainte? audit quartier. E

b

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . ( 152.

№ 7 7 7 . — P a r décision du 3 1 décembre 1 8 6 3 , est rapportée celle du 2 1 avril* 1 8 5 9 , qui accordait une solde de 5 0 francs par mois, comme surveillant des bois et forêts, au sieur T O U S S A I N T (Coumana dit Baïïaçle). Est également rapportée la décision du 3 0 mai 1 8 5 9 , qui lui allouait une ration de vivres. Enregistré a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 185.

№ 7 7 8 . — Par décision du même jour, le surveillant de classe POCHARD (Charles-Pierre), du corps militaire des sur­ veillants à la Guyane, a été cassé de son grade et remis sur­ veillant de 3 classe, à la solde annuelle de 1 , 5 0 0 francs.

2

E

E

E n r e g i s t r é au contrôle, r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et .décisions, f° -180. № 7 7 9 . — P a r décision du même jour, M . VEILLON (Alexandre), chirurgien de 2 classe de la marine, détaché aux îles du Salut, a été provisoirement chargé du service de santé sur ce péni­ tencier. E

E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° -152.

Certifié conforme : Le Contrôleur

A

colonial,

NOYER.

• CAYENKE. — I m p r i m e r i e d u GoùTerneineiit.


TABLE ALPHABÉTIQUE

DATES.

MATIÈRES.

PAGES.

DES

ANALYSE.

A Absence (Permissions d'). 1863, 26 j a n v i e r . C i r c u l a i r e ministérielle ( m a r i n e et c o l o n i e s : 2 d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 5e b u r e a u , s o l d e , r e v u e s et h a b i l l e m e n t ) , I n s t r u c t i o n s c o n c e r n a n t les cas d ' a b s e n c e e n p e r m i s s i o n . . e

171

Actionnaires. V o i r Banques

coloniales.

Administration centrale. 1803

13 m a i . . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 6 3 ( m a r i n e et co­ l o n i e s : c a b i n e t d u m i n i s t r e ) . Le b u r e a u d u s e r v i c e i n t é r i e u r et d e s b i b l i o t h è q u e s , a i n s i q u e le b u r e a u d e s a r c h i v e r o n t r a t t a ­ c h é s a la d i r e c t i o n d e la c o m p t a b i l i t é générale

233

Administration de la marine. ; Voir Agents des vivres, Commissariat marine, Comptables (Corps des).

de

la

Administration de l'intérieur. V o i r Intérieur

{Direction

de l').

Administration des quartiers de la colonie. 1863. 8 s e p t . . . . Décision p o r t a n t q u e M. B a s s i g n y ( E u g e n c A n d r é - B e n é ) , r e n t r é d e c o n g é , r e p r e n d ses fonctions de l i e u t e n a n t - c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t , d e s e c r é t a i r e d e m a i r i e et d e p e r c e p t e u r du q u a r t i e r de Roura 323 1863. 5 n o v e m b . D é c i s i o n qui c h a r g e M. C h a p p u i s , l i e u t e n a . n t 34


452 PAGES.

-

ANALYSE.

DATES.

commissaire-commandant du quartier de Kaw, d e s u p p l é e r p r o v i s o i r e m e n t M. Q u i n ton-Dupin, père, commissaire-comman­ d a n t d ' A p p r o u a g u e , et Garret, l i e u t e n a n t c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t d e la m ê m e 383 localité

Administration des pénitenciers. Voir Pénitenciers

(Direction

des).

Agents de culture et de colonisation. Décision qui a p p e l l e M. Bassières, a g e n t d e c u l t u r e à K o u r o u , à c o n t i n u e r ses services a S a i n t - G e o r g e s , en r e m p l a c e m e n t d e M. J a n e a u , qui passe en la m ê m e q u a l i t é à Kourou.

48

1863. 13 février. Décision qui accorde au sieur Dagoumel, agent de c u l t u r e et d e c o l o n i s a t i o n ; u n c o n g é d e d e u x m o i s , p o u r affaires p e r s o n n e l l e s . . .

90

1863. 12 j a n v i e r

1863. 23

mars.. Décision qui n o m m e M. Alfred (Jean-Laurette) dit Passavy a g e n t de c u l t u r e et d e c o l o n i ­ 123 sation

1863. 5 m a i . . . . Décision q u i r é v o q u e d e son e m p l o i le s i e u r C h a l o t , a g e n t d o c u l t u r e et de c o l o n i s a t i o n .

194

1863. 20 d e c e m b . Décision q u i p o r t e la solde a n n u e l l e d e M. Dagoumel, a g e n t de c u l t u r e à la Montagne-d'Argent, d e 1,800 à 2,100 francs p a r a n . 449

Agents des vivres. 1863. 8 j a n v i e r . . Décision q u i n o m m e le s i e u r P h i l i n t e (LouisE u p h r a s i e - O s s i a n ) d i s t r i b u t e u r des vivres de 1 classe

47

1863. 8 j a n v i e r . Décision q u i n o m m e le s i e u r P l u v i e r (Alexan­ dre) p r e m i e r c o m m i s a u x vivres d e 1 classe.

47

re

re

1863. 9 j a n v i e r . Décision q u i a c c o r d e un s u p p l é m e n t m e n s u e l de 15 francs a u s i e u r C o r r e ( F r a n c o i s -

I


PAGES.

— 453 ANALYSE.

DATES.

P1r o sc pl aesrs)e, . . p r e m i e r c o m m i s re

aux v i v r e s d e 47

Décision q u i a p p e l l e le s i e u r Brissard ( B i e r r e Louis), contre-maître boulanger, à Conti­ n u e r ses services s u r le p é n i t e n c i e r d e l'îlet la M è r e . . . . .

86

Décision q u i r a p p e l l e au chef-lieu le s i e u r Gouriaouen (Frédéric), aide contre-maître b o u l a n g e r i e 2e c l a s s e , e m p l o y é s u r l e - p é ­ n i t e n c i e r , de l'îlet la M è r e .

86

1863. 10 f é v r i e r . . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r M a u n i e r (CharlesLouis-Yinceiïi). p r e m i e r c o m m i s aux vivres d e 2e c l a s s e , à s e r v i r s u r le p é n i t e n c i e r d e Kourou.

87

1863. 10 février. Décision q u i a c c o r d e a u s i e u r G o u r l a o u e n (Frédéric), aide c o n t r e - m a î t r e boulanger, u n c o n g é p o u r F r a n c e , p o u r affaires p e r ­ sonnelles

87

1863. 4 février.

1863. 4 février.

1863. 12 f é v r i e r . Décision q u i a u t o r i s e le s i e u r Quillivic (JeanGermain), contre-maître boulanger de ; 2 c l a s s e , à se r e n d r e e n F r a n c e , e n c o n g é de convalescence

88

1863. 12 f é v r i e r . Décision q u i a c c o r d e des c o n g é s d e c o n v a l e s ­ cence p o u r France a trois agents des vivres et d u m a t é r i e l

88

e

1863. 15 f é v r i e r

Décision q u i a p p e l l e le s i e u r S c i o r e t t o (Adolp h e ) , deuxième c o m m i s a u x vivres de 2 classe, a c o n t i n u e r ses services s u r les p é ­ n i t e n c i e r s f l o t t a n t s d e la r a d e , e n r e m p l a ­ cement d u sieur D e l o r m e , d i s t r i b u t e u r du matériel .

90

Décision q u i n o m m e le s i e u r Cléobie (Fidély), d i s t r i b u t e u r d e s v i v r e s d e 2e c l a s s e .

I2i

e

1863. 9 m a r s . .

1863. 22 a v r i l . . Décision q u i n o m m e le s i e u r B e n j a m i n (Ar­ m a n d ) d i s t r i h u t e u r des v i v r e s de 2 c l a s s e . E

167


DATES.

PAGES.

— 4 5 4 —

ANALYSE.

1863. 24 a v r i l . . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r B r i s s a r d ( P i e r r e Louis), c o n t r e - m a î t r e boulanger de 4 c l a s s e , à c o n t i n u e r ses services s u r le pé­ n i t e n c i e r des îles d u S a l u t , e n r e m p l a c e ­ 467 m e n t du sieur Chavry r e

1803. 29 avril . . Décision q u i r é v o q u e le s i e u r F l o t t e d e s o n e m ­ ploi de d i s t r i b u t e u r des v i v r e s d e 2 classe.

i

e

1863. 29 m a i . . . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r S o r e t ( C é l e s t i n ) , d i s t r i b u t e u r de"2° classe d e s vivres a b o r d i de la Proserpine; il c o n t i n u e r ses services en la m ê m e q u a l i t é a u p é n i t e n c i e r d e la Mon tagne-d'Argent,, p a r p e r m u t a t i o n avec le s i e u r P h i l i n t e , a g e n t d e s v i v r e s d e 4 classe 498 ! l e

1863. 12 j u i n . , . Décision q u i n o m m e le s i e u r II i l a r i n e (Gabriel) 228 d i s t r i b u t e u r des vivres d e 2 classe e

1 8 0 3 . 21 j u i l l e t . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r O u a q u è s ( L o u i s C l é m e n t ) , d i s t r i b u t e u r d e s vivres d e 4 c l a s s e , r é c e m m e n t a r r i v é de F r a n c e , à c o n t i n u e r ses services s u r les p é n i t e n c i e r s 268 ilottants .' r e

1 8 6 3 . 28 j u i l l e t . Décision q u i p r e s c r i t a u s i e u r B l a n c h a r d (Louis), deuxième c o m m i s aux vivres de 2° c l a s s e , de p r e n d r e passage s u r le t r a n s ­ p o r t a b a t t e r i e s l'Amazone, p o u r effectuer s o n r e t o u r en F r a n c e 269 4 8 6 3 . 29 j u i l l e t . Décisions q u i a c c o r d e n t d e s congés d e c o n ­ valescence p o u r F r a n c e à q u a t r e a g e n t s des v i v r e s , avec a u t o r i s a t i o n d e p r e n d r e p a s ­ sage s u r !e transport a b a t t e r i e s l'Amazone. 270 1863. 10 a o û t . . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r P h i l i n t e (OssianLouis) , d i s t r i b u t e u r des v i v r e s de 4 classe, a c o n t i n u e r ses services a S a i n t - L a u r e n t d u M a r o n i , en r e m p l a c e m e n t d u s i e u r 303 i K a r a , agent du m ê m e grade r e

803. 4 3 a o û t

Décision q u i a p p e l l e le s i e u r Nara ( L o u i s G é r é i n i e ) , d i s t r i b u t e u r des vivres d e 4 i e


DATES.

PAGES.

— 455 —

ANALYSE.

c l a s s e , a. c o n t i n u e r ses s e r v i c e s s u r le p é ­ n i t e n c i e r de JaMontagne-d'Argent, en r e m ­ 304 p l a c e m e n t d u s i e u r iSicolas ( F r a n ç o i s ) 1803. 45

a o û t . . Décision q u i n o m m e d e u x i è m e c o m m i s a u x v i v r e s d e 2° classe le s j e u r B a y o n n e ( Alexan­ d r e - U r b a i n ), d i s t r i b u t e u r des vivres d e 4 classe :..' 305 i e

4 8 6 3 . 16 a o û t .

Décisions q u i n o m m e n t d i s t r i b u t e u r s des vivres de 4 classe les s i e u r s C l é o b i c ( D o m i n i q u e ) et Castel (Henry), d i s t r i b u t e u r s d e 2 classe 305 r e

e

4803. | «

sept..

D é c i s i o n q u i n o m m e le s i e u r B é j a m e t (Victor* Albert) d i s t r i b u t e u r des vivres do 2 classe, p o u r a l l e r s e r v i r s u r le p é n i t e n c i e r d e s îles d u S a l u t , en r e m p l a c e m e n t n u m é r i q u e d u sieur Bayonne^deuxième c o m m i s aux vivres d e 2 classe 322 e

e

4 8 0 3 . 42 s e p t . .

D é c i s i o n q u i a p p e l l e le s i e u r B a c k a r (Gustave), d i s t r i b u t e u r des v i v r e s d e 2 classe, a c o n ­ t i n u e r ses s e r v i c e s s u r le p é n i t e n c i e r d e s îles d u S a l u t , e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r 324 B r u n e a u , agent du m ê m e grade e

4 8 6 3 . 12 s e p t .

D é c i s i o n q u i n o m m e le s i e u r D a u p h i n e ( J e a n A u g u s t e - V i c t o r ) d i s t r i b u t e u r d e s vivres d e 2 c l a s s e , p o u r a l l e r s e r v i r s u r le p é n i t e n ­ c i e r d e S a i n t - L o u i s d u M a r o n i , on r e m p l a ­ c e m e n t d u s i e u r B a c k a r , a g e n t d e la m ê m e classe 324 e

4 8 6 3 . 44 s e p t . .

Décision q u i n o m m e le s i e u r L a u r e n t i n d i s ­ t r i b u t e u r d e s v i v r e s d e 2 classe, p o u r s e r v i r s u r le p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , e n r e m p l a ­ c e m e n t d u s i e u r L i n c e y , d é m i s s i o n n a i r e . . 324 e

4 8 0 3 . 44 s e p t .

D é c i s i o n q u i a p p e l l e le s i e u r O u a q u è s ( L o u i s C l é m e n t ) , d i s t r i b u t e u r des v i v r e s d e 4™ classe, a c o n t i n u e r ses s e r v i c e s s u r le p é n i ­ tencier de Saint-Louis du Maroni, en aug­ m e n t a t i o n d u p e r s o n n e l de$ a g e n t s d e s vivres 325


DATÉS

PAGES.

— 456 — ANALYSE.

1863. jo o c t o b r e . Décision q u i a p p e l l e ^ l e s i e u r Gozo ( B a r t h é lemy-Louis), deuxième c o m m i s aux vivres 'de f Classe, à c o n t i n u e r .ses services a u 359 m a g a s i n des s u b s i s t a n c e s ' a C a y e n n e (

ru

1863. 15 o c t o b r e . Décision q u i r a p p e l l e a u chef-lieu, p o u r y c o n t i n u e r ses s e r v i c e s , le s i e u r Cléobie .( D o m i n i q u e ) , d e u x i è m e c o m m i s a u x v i v r e s de S c l a s s e , - r e m p l i s s a n t les f o n c t i o n s d e c o m m i s c o m p t a b l e s u r le p é n i t e n c i e r d e S a i n t - L o u i s du Maroni 359 ,e

4 8 6 3 . 3 n o v e m b . Décision q u i r a p p e l l e a u chef-lieu le s i e u r C o r r e , p r e m i e r c o m m i s aux vivres de l c l a s s e , r e m p l i s s a n t les f o n c t i o n s d e c o m p ­ t a b l e a la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , et le r e m ­ place p r o v i s o i r e m e n t p a r le s i e u r iXara, d i s t r i b u t e u r d e s v i v r e s d e l classe 383 r e

r e

1863. I i n o v e m b . Décision q u i n o m m e le s i e u r R a n d o ( E d m o n d ) d i s t r i b u t e u r d e s vivres d e 2° classe

384

1863. 27 n o v e m b . Décision q u i a p p e l l e les s i e u r s Quillevic (Jean L G e r m a i n ) et G o u r l a o u e r ( F r é d é r i c ) , il c o n - " t i n u e r l e u r s s e r v i c e s , le p r e m i e r s u r le p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , et le s e c o n d s u r c e l u i des îles d u Salut . . . . . . . 387 1863. 27 n o v e m b , Décision q u i a c c o r d e a u s i e u r Gozo ( L o u i s Barthélemy), deuxième commis aux vivres, u n c o n g é de c o n v a l e s c e n c e p o u r F r a n c e . . 387 1863. 1

e r

d é c e m b . Décision p o r t a n t q u e le s u p p l é m e n t d e -15 francs p a r m o i s a c c o r d é a u s i e u r Corre, (François-Prosper), premier commis aux v i v r e s r e m p l i s s a n t les fonctions d e m a g a ­ s i n i e r c o m p t a b l e , a été p o r t é a 30 f r a n c s , à c o m p t e r d u 1 j a n v i e r 1864 •h '«5 e r

1863. |er d é c e m b . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r I l e n r i o t (Albert), distributeur d e s v i v r e s d e 2 classe, e m p l o y é a u x îles d u S a l u t , a r e m p l i r les f o n c t i o n s d e . c o m m i s c o m p t a b l e s u r le p é n i t e n c i e r de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , e n r e m p l a c e m e n t dis s i e u r Na ra. agent des vivres de la m ê m e classe e


PAGES.

— 457 —

ANALYSE-

DATES.

1863. 2 d é c e m b . Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é de c o n v a l e s sence'au sieur Corre (François), p r e m i e r c o m m i s aux v i v r e s de l classe 446 r e

i Agents forestiers. 1863. 14 j a n v i e r . Décision q u i a c c e p t e la d é m i s s i o n offerte p a r le s i e u r B. B e r t r a n d d e s o n e m p l o i d ' a g e n t forestier

48

1863. 17 j u i n . ,

Décision q u i ' n o m m e le s i e u r Morin ( C h a r l e s Félix^ a g e n t f o r e s t i e r . . . ' . 229

1863. 12 a o û t . .

Décision q u i n o m m e le s i e u r D u t a r i e r (Louis) a g e n t forestier, p o u r ê t r e e m p l o y é a u c h a n ­ tier dejPassoura 304

Almanach de poche et de cabinet. Voir Imprimerie

du

Gouvernement.

Approuague (Compagnie d ) Voir Mines

jxuriferes.

Arbitrage forcé. 4 8 6 3 . 19 m a r s .

Arrêté p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u -14 m a i -1862, q u i r e n d a p p l i c a b l e a u x c o .lonies l a loi s u r l a s u p p r e s s i o n de l ' a r b i ­ t r a g e forcé

Archers de police urbaine. Voir Police

urbaine.

Armes. Voir Inspection

d'armes.

Arrêts. Voir Conseils de guerre

1862

16 j u i l l e t

Dépêche

et de révision,

Justict

Artillerie (Direction d ' ) . ministérielle ( m a r i n e et c o l o n i e s

105


PAGES.

— 458 —

ANALYSE.

DATES.

d i r e c t i o n du p e r s o n n e l , b u r e a u des t r o u p e s ) . M. F r a u d ( G a b r i e l - J e a n - B a p t i s t e ) a été n o m m é g a r d e d ' a r t i l l e r i e d e -1 classe ( s e c ­ t i o n des c o n t r ô l e u r s d ' a r m e s ) a l ' é t a l - m a j o r particulier du corps d'artillerie de m a r i n e .

45

O r d r e q u i p r e s c r i t à VI. C u n y (Yictor-MarieM a r c ) ' , g a r d e d ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e , d e se r e n d r e a B o c h e f o r t , o ù il est a p p e l é a c o n t i n u e r ses services. ~

103

1803. 30 a v r i l . . Décisjon q u i c h a r g e M. C h o b l e t , l i e u t e n a n t en p r e m i e r d'artillerie*, d u c o m m a n d e m e n t d e la 0° c o m p a g n i e d ' o u v r i e r s d ' a r t i l l e r i e do m a r i n e . '.

160

10

18(53. 11 avril

1803. 13 m a i . .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , A b u r e a u , - 1 sec­ tion). Autorisation de renvoyer a Lorient le-second maître armurier Trémoureux, qui a accompli quatre années de séjour consécutif a C a v e n n e 225 c

r o

18i8. 5 j u i n .

Décision q u i a u t o r i s e M. D u f a u r e ( J e a n - B a p ­ t i s t e - V a l e n l i n - J u l e s )', c a p i t a i n e faisant f o n c t i o n s de d i r e c t e u r d ' a r t i l l e r i e , a p r o liter DE* la voie d e s p a q u e b o t s français d e Saint-Nazaire, p o u r se r e n d r e en F r a n c e e n 22T c o n g é do c o n v a l e s c e n c e

1803. 10 j u i n .

Décision q u i charge*M. C h o b l e t , l i e u t e n a n t en p r e m i e r d'artillerie, des fonctions de d i r e c t e u r d ' a r t i l l e r i e et d u c o m m a n d e m e n t d e la 4 section d e la \ ¥ b a t t e r i e 217 r o

-1803. 2 5 a o û t . . Dépêche m i n i s t é r i e l i e * ( m a r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , b u r e a u d e s troupes de la m a r i n e , 4 s e c t i o n ! . M u t a t i o n s d a n s le p e r s o n n e l d e 1 a r t i l l e r i e d e m a r i n e et des c o l o n i e s 32 i 1 0

4 8 0 3 . 28 a o û t .

O r d r e q u i a p p e l l e M, D e m e r g e r , r é c e m m e n t a r r i v é d e F r a n c e , a p r e n d r e le c o m m a n d e ­ m e n t et l ' a d m i n i s t r a t i o n d u d é t a c h e m e n t d e la 0 c o m p a g n i e d ' o u v r i e r s d ' a r t i l l e r i e 307 de m a r i n e e

j


DATES.

1803. \ï_ s e p t .

. PAGES.

— 459 —

ANALYSE.

Décision q u i n o m m e le s i e u r G a r r o t ( P r o s p c r Olivier), q u a r t i e r - m a î t r e a r m u r i e r , s e c o n d maître armurier, en remplacement d u sieur Coadelot, d é c é d é . . . . *• ! . . . . 325

1803. 7 o c t o b r e . Dépêche m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : direction du p e r s o n n e l , bureau des trou­ pes d e la m a r i n e , -D section ). M. C h a r d o n , g a r d e d ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e , est a u t o r i s é 382 à contracter mariage. e

1803. 10 o c t o b r e . Décision q u i a p p e l l e le m a r é c h a l d e s logis d'artillerie de la m a r i n e Marliny (Emile), a r e m p l i r les f o n c t i o n s d e chef artificier, e n r e m p l a c e m e n t d u m a r é c h a l d e s logis Mélinotte, e m p l o y é c o m m e élève g a r d e . . . 337 1803. 10 o c t o b r e . Décision q u i a p p e l l e le m a r é c h a l d e s logis d ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e B r a u s s a c ( G u i l ­ l a u m e ) , à r e m p l i r les f o n c t i o n s d e g a r d i e n de batteries, e n ' r e m p l a c e m e n t de l'adju­ d a n t l'flostis, q u i a é t é c h a r g é do l a d i r e c ­ tion des transports 358 1 8 6 3 . \ \ o c t o b r e . Décision q u i a p p e l l e M. G r o u s s a r d , c a p i t a i n e e n p r e m i e r d ' a r t i l l e r i e d e la m a r i n e , a r ­ r i v é d a n s la c o l o n i e , à p r e n d r e les f o n c ­ t i o n s d e d i r e c t e u r d ' a r t i l l e r i e et l e c o m ­ m a n d e m e n t d e l a - l s e c t i o n d e la 1 J b a t ­ t e r i e , q u i lui s e r o n t r e m i s p a r le c a p i t a i n e C h o b l e t , d e s t i n é a s e r v i r a l a M a r t i n i q u e . . 358 r c

c

Assesseurs. 4 8 0 3 . 8 a v r i l . . . Décret i m p é r i a l p o r t a n t n o m i n a t i o n m e m b r e s d u collège d e s a s s e s s e u r s -1863. 21 a v r i l . . Arrêté q u i n o m m e p r o v i s o i r e m e n t m e m b r e s d u collège d e s assesseurs

des 199 deux 150

1863. 2 2 j u i l l e t . Arrêté p o r t a n t n o m i n a t i o n d e d e u x m e m b r e s dans le collège d e s a s s e s s e u r s a C a y e n n c . . 2 5 3 1863.-10 o c t o b r e . Arrêté portant n o m i n a t i o n d e d e u x m e m b r e s d a n s le collège d e s a s s e s s e u r s a C a y e n n e . 3 5 3


DATES.

PAGES.

— 460 — .

ANALYSE.

Assiette du logement. -1863. 18 avril

Dépêche, m i n i s t é r i e l l e n ° 28 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : 2 d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , t r o u p e s ) . O b s e r v a t i o n s relatives a l'assiette d u l o g e m e n t d e * t r o u p e s d a n s les c o l o n i e s . e

e

175

Assistance judiciaire. 1863. 2 m a r s .

Décision q u i d é s i g n e d e u x m e m b r e s p o u r faire p a r t i e d u b u r e a u d e l'assistance j u d i ­ c i a i r e , p e n d a n t l ' a n n é e 1863

99

Autorisations de mariage. Voir Mariages.

Avances au service marine. Voir Comptabilité

générale des

fiiïanees.

B Banques coloniales.* -1862. 4 d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n° 587 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , I b u r e a u ) . B a n q u e s c o l o n i a l e s . — Doubles clefs d e la caisse c e n t r a l e

55

4862. 8 d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n° 586 ( m a r i n e et co­ lonies : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 1 b u r e a u ). B a n q u e s c o l o n i a l e s . — . R e s p o n s a b i l i t é des d i r e c t e u r » q u a n t a u x laits d e la g e s t i o n d e leurs remplaçants intérimaires

5G

1863. 19 j a n v i e r . Circulaire m i n i s t é r i e l l e n ° 4 3 ( m a r i n e et co­ lonies : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , -I b u r e a u , b a n q u e s c o l o n i a l e s ) . Mode d ' e n v o i des p r o position*$ des conseils d ' a d m i n i s t r a t i o n des­ tinées à la c o m m i s s i o n d e surveillance

(il

1863. 26 j a n v i e r . Arrêté p o r t a n t a p p r o b a t i o n d'u d i v i d e n d e d e la b a n q u e p o u r le d e u x i è m e s e m e s t r e 1862-

il

ER

e r

ER


DATES.

PAGES.

— 461 —

ANALYSE.

4863. 25 avril.

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 484 ( m a r h j e et co­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 1 b u r e a u ) . Banques coloniales. — Taux d'évaluation des r e n t e s 3 p . 0 / 0

176

Arrêté q u i p r o m u l g u e le d é c r e t c o n c e r n a n t le taux d'évaluation des titres de rentes des banques coloniales.

215

e r

48C3. 13 j u i n .

Gr

1863. 13 j u i l l e t . Dépêche m i n i s t é r i e l l e n 3 0 8 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , I b u r e a u ). A u g m e n t a t i o n d u c a p i t a l d e la B a n q u e e r

4863. 8 a o û t . .

274

. Arrêté p o r t a n t a p p r o b a t i o n des comptes pré­ sentés p a r l ' a d m i n i s t r a t i o n d e l à b a n q u e et autorisation de procéder au payement du dividende aux actionnaires

283

4 803. 41 a o û t . . . Arrêté q u i p r o m u l g u e le d é c r e t c o n c e r n a n t l ' a u g m e n t a t i o n d u c a p i t a l d e la B a n q u e . .

288

Bâtiments de la station. Voir Division

navale.

Bâtiments légers. 4863.4

e r

octobre O r d r e q u i d é b a r q u e M. Délioux d e S a v i g n a c , c o m m i s d e m a r i n e , d o l'aviso a v a p e u r rOyapoch et l ' e m b a r q u e s u r l'avis/) a v a p e u r le Surveillant, p o u r c e n t r a l i s e r le service des b â t i m e n t s l é g e r s . '

356

18.03. 8 d é e e m b . Décision q u i d é t a c h e p r o v i s o i r e m e n t M. C o ­ c h e t - D u b e l l e ( A n t o i n e - S c i p i o n - Marie ) , commis de m a r i n e , employé au détail des r e v u e s , e t c . , a u b u r e a u c h a r g é d e la t e n u e d é la c o m p t a b i l i t é d e s b â t i m e n t s légers d e la s t a t i o n locale

447

Boulangers. Voir Agents

</'rs

4

vivres.

Bourses. N03. 10

tenvier. C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 44 ( m a r i n e et c o -


PAGES.

462 —

ANALYSE.

DATES-

e

lonies : direction des colonies, 2 b u r e a u ). Renseignements a f o u r n i r lors de l'envoi en France des élèves b o u r s i e r s destinés p o u r les lycées ou d'arts et m é t i e r s ou vétérinaires de la m é t r o p o l e

écoles

60

1803. 30 m a r s . . Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 432 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction des c o l o n i e s , 2° b u r e a u ) . M Kcrangal a été n o m m é élève g r a t u i t e do la m a i s o n i m p é r i a l e d e S a i n t - D e n i s . . . . 401 llc

1803. 28 sept..

Dépêche ministérielle n° 449 ( m a r i n e et co­ lonies : d i r e c t i o n des colonies, 2 b u r e a u ) . Les j e u n e s Deparis (Marie-Michel-PierrcF c r d i n a n d ) , lils d ' u n c o m m i s s a i r e d e p o ­ lice de Cayenne, et G e r m a i n ( Marie-Henry* Paul ), fils d ' u n a n c i e n f o n c t i o n n a i r e de la c o l o n i e , o n t été n o m m é s élèves d u Gou­ vernement a demi-bourse 350 e

4803. I 9 d é c e i n b . Décision p o r t a n t concession des b o u r s e s d a n s le collège de Cavenne p o u r l'année 48634864. " 44!

Budgets. Voir Comptabilité

générale des

finances.

Bulletin officiel de la Guyane. Voir Imprimerie

du

Gouvernement.

c Camp Saint-Denis. 4863, tO décenib. Décision q u i gorie, l ges*, à la rieure du I e

e

m e t le t r a n s p o r t é de la 3 caté­ s e c t i o n , Chassagnol (Jean-Geor­ disposition de m a d a m e la s u p é ­ camp Saint-Denis. 449

Cantonniers. Voir Ponts

et

chuussées.


PAGES.

— 463 —

ANALYSE.

DATES.

Cautionnement. Voir Banques

coloniales.

Chambre syndicale. 48G3. 4 0 avril.

Decision q u i n o m m e MM. C é l e s t i n ' E a l a n n c et Elie F r a n c o n i c m e m b r e s d e l a c o m m i s s i o n s u p p l é a n t la c h a m b r e s y n d i c a l e d e s c o u r ­ tiers de c o m m e r c e I.' k*

U A lÊKk'i

148

OLI?'-

Charpentiers de marine. Voir

Port.

Chef arti (icier. V o i r - A r t i l l e r i e de la

marine.

Chirurgiens de la marine. V o i r Santé

(Service

de).

Classes ( R e n t r é e d e s ) . V o i r Instruction

publique.

Clergé. V o i r Culte

(Service

du).

Cocotiers. I 4 8C3. 10 m a r s . . D é c i s i o n c o n s t i t u a n t la c o m m i s s i o n p r é v u e p a r l ' a r t i c l e 4 d e l ' a r r ê t é d u II a o û t 4 8 5 9 , q u i a c c o r d e u n e p r i m e p o u r les p l a n t a t i o n s d e c o c o t i e r s l a i t e s s u r le l i t t o r a l , . 402

Collège des assesseurs. Voir

Assesseurs^.


464

— CAGES.

-

DATES?

Collège de Cayenne-. 48(53. H février. Arrêté qui r a p p o r t e l'article 3 de l'arrêté d u 3 n o v e m b r e 1854,qui c o n t i e l a d i r e c t i o n d u collège de Cayenne a u x frèrej de P l o ë r m e l . .

69 ;•

1803. 13 février. Arrêté p o r t a n t q u ' u n p ç ê t t ë d é s i g n é p a r le préfet ' a p o s t o l i q u e sera chargé do faire le catéchisme et les i n s t r u c t i o n s religieuses a u collège d e Cayenne

TO

Comité d'immigration. Voir

Immigration.

Commandants des rxhiiumciers. 18(53. - I

e r

janvier, Décision q u i n o m m e c o m m a n d a n t p r o v i s o i r e à l ' î l e t l a M è r e , M. le s o u s - l i e u t e n a n t Lent r e i n , chef d u d é t a c h e m e n t d'infanterie d e m a r i n e en g a r n i s o n s u r ce p é n i t e n c i e r . . .

6

Décision qui r a p p e l l e au chef-lieu M. Hochet, g a r d e du g é n i e , chef d u p é n i t e n c i e r d e Kourou

19

j a n v i e r . Décision q u i n o m m e M. D i s n e m a t i n , lieute­ n a n t à l ' é t a t - m a j o r de l'infanterie de m a ­ rine, c o m m a n d a n t particulier du péniten­ cier d e Kourou

-18

1803. 2 j a u v i e r

. > - . . '

V

18(53. 2

1803. 2 i février. Dépêche m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e ^ 4 b u r e a u , -1 sec­ t i o n ) . E s t a u t o r i s é le passage a l ' é t a t - m a j o r do l ' a r m e , p o u r c o n t i n u e r à servir d a n s Jes p é n i t e n c i e r s a la G u y a n e française, d e M. Je l i e u t e n a n t G r a n g e r , d u 3 r é g i m e n t d'infanterie de marine 118 e

10

e

1803. 5 m a r s . .

Décision q u i r e m e t M. L c n t r c i n , s o u s l i e u t e n a n l d ' i n f a n t e r i e de m a r i n e , c o m m a n d a n t p r o v i s o i r e d u pérfUencier de l'îlot la Mère, à la disposition de M. le c o m m a n d a n t m i l i :n r e r

101

i i


ANALYSE.

DATES.

4863. o m a r s . .

PAGES.

465

Décision q u i n o m m e M. C h é r o n ( A l e x a n d r e - ! Louis-Joseph), capitaine au 3 régiment d'infanterie de m a r i n e , c o m m a n d a n t titu­ l a i r e d u p é n i t e n c i e r d e l'îlet la M è r e

.'OO

D é c i s i o n q u i c h a r g e p r o v i s o i r e m e n t M. le lieutenant Guéiaud du c o m m a n d e m e n t du pénitencier de Kourou.

158

e

4863. 30 avril

«863. 20 sept.

D é c i s i o n q u i c h a r g e p r o v i s o i r e m e n t M. Arcis ( A l e x a n d r e - B a r t h é l é m y ) , , s o u s - lieu t e n a n t d'infanterie de m a r i n e , d u c o m m a n d e m e n t 315 I du pénitencier de Kourou

4 8 0 3 . 5 d é c e m b ! Décision q u i n o m m e M. I ï o u r y c o m m a n d a n t particulier d u p é n i t e n c i e r de K o u r o u , e n 407 r e m p i a c e m e n t . d e AI. Arcis 4 8 0 3 . 5 d é c e m b . Décision p o r t a n t q»*e M. le s o u s - l i e u t e n a n t d'infanterie do m a r i n e Arcis, q u i , p a r d é c i ­ sion d u 3 0 ' s e p t e m b r e d e r n i e r , avait été a p p e l é à c o m m a n d e r p r o v i s o i r e m e n t le p é n i t e n c i e r de K o u r o u , r e m e t t r a le com­ m a n d e m e n t d e ce p é n i t e n c i e r à M. I ï o u r y . 4 4 7

Commis» aux Voir Agents

des

vivres.

vivres. '

Commissaires-Commandants. Voir Administration

des quartiers

delà

I

colonie.

Cominissaires,-Priseurs. 4863. 3 m a r s .

D é c i s i o n q u i n o m m e AI- C h a r l e s - A m é d é e Bousseau Saint-Philippe commis assermenté, adjoint a u commissaire-priseur, à Cayenne. 120 i

4803. 40 m a r s .

D é c i s i o n q u i a u t o r i s e Al. B o u s s e a u S a i n t P h i l i p p e , c o m m i s s a i r e - p r i s e u r , à s'ab­ s e n t e r d e la c o l o n i e 422 •

4 803. 8 j u i n . .

' *

4

A r r ê t é q u i n o m m e M. C h a r l e s - A m é d é e B o u s ­ seau S a i n t - P h i l i p p e commissaire-priseurvendeur a Cayenne, en remplacement de son p è r e , d é c é d é . 213

|j i


| PAGES.

—466 —

ANALYSE.

DATES.

Commissaire spécial de l'immigration Voir

Immigration.

Commissariat de la marine. I 8 0 3 . F ' ' j a n v i e r . Décision p o r t a n t q u e les a p p o i n t e m e n t s d e MM. Météran ( P i e i T C - ^ é l i x - A t h é n o d o r e ) et R i a m o ( P a u l ) , é c r i v a i n s d e la m a r i n e , s e r o n t p o r t é s d e 4 ,200 à 1,400 francs p a r a n . . 1

I 86*3.-4'"'janvier. Décision q u i n o m m e «M. R a m h a u d é c r i v a i n p r o v i s o i r e d e la m a r i n e

»

(Ulysse) 57

1863. 2 j a n v i e r . . Décision q u i a p p e l l e M. A u g i e r ( A l p h o n s c F r a n ç o i s - M a r i u s - l i e n r i ) , c o m m i s d e la m a ­ r i n e , a c o n t i n u e r ses s e r v i c e s au b u r e a u d e la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e d e s f o n d s .

57

-1863. 3 j a n v i e r . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n° 2 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , 4° b u r e a u , f i n a n c e s , h ô p i t a u x et v i v r e s ) . Avis d e c h a n ­ g e m e n t s d e d e s t i n a t i o n d a n s le c a d r e d u commissariat aux colonies

S2

4863. 30 j a n v i e r . Décision q u i m e t M. V i r i o t ( G u s t a v e ) , c o m m i s d e m a r i n e , h la d i s p o s i t i o n de Al. l ' o r d o n ­ nateur , février. Décision q u i a p p e l l e A3. B e u c h e r ( A r i s t i d e V i c t o r ) , c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e la m a r i n e , chargé du détail des r e v u e s , a r m e m e n t s , e t c . } k p r e n d r e c u n m l a l i v e m e n t la d i r e c ­ tion du service des hôpitaux

85

4 8 6 3 . 3 l é v r i e r . . Décision q u i a p p e l l e M. L e m a r i n i e r ( G u i l ­ l a u m e - L é o n ) , c o m m i s d e la m a r i n o , a c o n ­ t i n u e r ses services a u d é t a i l d e s r e v u e s , a r m e m e n t s , e t c . , e n r e m p l a c e m e n t d e M. C h a m p y , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , * q u i passe à celui des h ô p i t a u x

85

4863. 12 février. Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e à M. L a r r o u y ( A n l o i n e Désiré), commis de m a r i n e

8S

1863.

c -

S'


DATES.

467— I PAGES.

ANALYSE.

4 8 0 3 . 4 2^ f é v r i e r . | D é c i s i o n q u i a p p e l l e M. D a u r i a c ( U r n a i n Martin), commis de m a r i n e , à continuer ses s e r v i c e s a u d é t a i l d e s r e v u e s , e t c . , e n r e m p l a c e m e n t d e M. L e m a r i n i e r ( L é o n ) , employé du m ê m e grade

88

4 8 0 3 . 42 f é v r i e r . D é c i s i o n s q u i a c c o r d e n t u n c o n g é d e c o n v a ­ l e s c e n c e p o u r F r a n c e a MM. A u g i c r (FicnçvM a r i u s - A l p h o n s e ) , c o m t o i s d e la m a r i n e , et B l a d o u ( A r i s t i d e ) , é c r i v a i n d e la m a r i n e . .

89

4 8 0 3 . 4 3 f é v r i e r . D é c i s i o n q u i a p p e l l e Vf. L e m a r i n i e r ( L é o n ) , c o m m i s d e la m a r i n e , à c o n t i n u e r s e s s e r ­ vices a u b u r e a u des fonds, e n r e m p l a c e m e n t d e M. A u g i e r , e m p l o y é d u m ê m e g r a d e . , .

89

4 8 6 3 . 4 3 f é v r i e r . D é c i s i o n q u i a c c o r d e à M. d e C h i c o u r t ( P i e r r e Marie^ Maurice), s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , u n e p e r m i s s i o n d ' u n mois , avec solde e n t i è r e . t

89

4 8 6 3 . 4 5 f é v r i e r . D é c i s i o n q u i n o m m e M . Eutr*ope é c r i v a i n p r o ­ visoire de la m a r i n e

91

1863. 2 m a r s . .

4863. 4 4 mars.

D é c i s i o n q u i a p p e l l e M. S a i n t e - L u c e ( L o u i s J o s e p h - P i e r r e ) , à c o n t i n u e r ses services,au détail des travaux et a p p r o v i s i o n n e m e n t s .

120 •

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 407 ( m a r i n e et colo­ nies : direction des colonies, \* bureau, f i n a n c e s , h ô p i t a u x e t v i v r e s ) . M. B e n j a m i n ( J u f e s - S i d o i n e - A l f r e d ) , é c r i v a i n a la G u y a n e , a é t é n o m m é c o m m i s d e m a r i n e , e t M. C h a u \ et, é c r i v a i n t e m p o r a i r e à T o u l o n , a u t o r i s é a s u b i r l ' e x a m e n d'écrivain colonial, a été destiné p o u r Ja G u y a n e , -160 T

4 8 6 3 . 26 m a r s .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 4 29 ( m a r i n e et colonies.: d i r e c t i o n des colonies, ^ b u ­ r e a u , f i n a n c e s , h ô p i t a u x e t v i v r e s ) . M. d e C h i c o u r t , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e à la G u y a n e f r a n ç a i s e , a é t é p o r t é k - l a l classe de son g r a d e , ,. . *

«

r e

4 8 6 3 . 30 m a r s ,

D é c i s i o n q u i a p p e l l e M. H u g u e n e t

(Arthur-

35

161


DATES-

4 8 6 3 . 40 avril

4803.. 4 3 avril.

4863. 23 avril

4 8 0 3 . 2 3 avril

468-

ANALYSE.

J PAGES.

D a n i e l ) ; a i d e - c o m m i s s a i r e d e Ja m a r j n c , à c o n t i n u e r ses services a u d é t a i l des r e ­ v u e s , a r m e m e n t s et i n s c r i p t i o n m a r i t i m e .

12'.

Décision q u i a p p e l l e M. S a i n t - P r e u x ( M a r i e Hippolyte) , é c r i v a i n d e la m a r i n e , d e r e t o u r d e F r a n c e , a c o n t i n u e r ses services a u b u r e a u d e la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e d e s fonds :

103

Décision q u i a p p e l l e M'. M é t é r â n ( P i e r r e - F é l i x A t h é n o d o r e ) , é c r i v a i n d e la m a r i n e , à c o n t i n u e r ses services a u b u r e a u des t r a ­ v a u x et a p p r o v i s i o n n e m e n t s , e n r e m p l a ­ c e m e n t d e M. R o u x , e m p l o y é d u m ê m e grade

164

Décision q u i r a p p e l l e a u c h e f d i e u M. M a u r y , é c r i v a i n d e la m a r i n e , a g e n t c o m p t a b l e d u pénitencier de Kourou

167

Dé&sion q u i a u t o r i s e M. B e n j a m i n ( J u l c s S i d o i n e - A l f r e d ) , c o m m i s d e m a r i n e , a se r e n d r e "a la M a r t i n i q u e , p o u r r e j o i n d r e sa nouvelle destination

167

4 8 6 3 . 28 a v r i l .

Décision q u i n o m m e M. D e l r i e u ( Louis-Bern a r d - A m é l i u s ), c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e la m a r i n e , chef d u b u r e a u d e 1 a d m i n i s t r a t i o n et d u c o n t e n t i e u x à la d i r e c t i o n d e l ' i n t é ­ r i e u r , e n r e m p l a c e m e n t d e M. C u i n i e r , officier d u c o m m i s s a r i a t d u m ô m e g r a d e . . -168

1803. 30 a v r i l

D é c i s i o n q u i a p p e l l e M. Le M a î t r e ( A l e x a n d r e C k a r l e s ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , d e r e t o u r de c o n g é , à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u de k comptabilité centrale des fonds 469

4863. 4

e r

mai.

Décision q u i a p p e l l e M. C u i n i e r , c o m m i s s a i r e a d j o i n t de la m a r i n e , a g é r e r i n t é r i m a i r e m e n t le s e r v i c e d u t r é s o r , e n r e m p l a c e m e n t d e M. .Normand d e l à T r a n c h a d e , n o m m é t r é s o r i e r p a y e u r d a n s lés é t a b l i s s e m e n t s 192 français de C o c h i n c h i n e •


DATES.

469

— PAGES.

ANALYSE.

4863, 4 mai.

D é r i s i o n qui a p p e l l o M. Sasias (LouisEdouard»), a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a r r i v a n t - d e la M a r t i n i q u e , a c o n t i n u e r s e s s e r v i c e s au b u r e a u d e la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e des t o n d s , e n r e m p l a c e m e n t d e M. Le M a î t r e , officier d u c o m m i s s a r i a t d u 493 . m ê m e gratia

4863. 4 m a i .

Décision q u i a p p e h e M. Lo M a î t r e ( Alexan. dre-Charles), a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a ­ r i n e , a p r e n d r e la d i r e c t i o n d u s e r v i c e administratif d u pénitencier de SaintL a u r e n t dû* M a r o n i , e n r e m p l a c e m e n t d e M. le s o u s - c o m m i s s a i i e G i g o n

1863. 15 m a i

193

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 2 1 0 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : direction des c o l o n i e s , 4 b u r e a u , f i n a n c e s , h ô p i t a u x et v i v r e s ) . M. B e r t c a u , a i d e - c o m m i s s a i r e d e l à m a r i n e a la G u y a n e , a.été p r o m u a u g r a d e d e s o u s - c o m m i s s a i r e , p a r d é c r e t ' d u 9 d e ce m o i s . Cet officiel;du c o m m i s s a r i a t e s t d e s t i n é à s e r v i r a u S é n é g a l 226 e

1863. 25 m a i .

1863. 27 m à i ,

4863. 28 mai

D é c i s i o n q u i a p p e l l e M- C h a u v e t ( E m i l e ) , r é c e m m e n t arrivé de France, à servir au détail des r e v u e s , a r m e m e n t s et i n s c r i p ­ tion m a r i t i m e »?

196

Décision q u i a p p e l l e M. F e r r i e z , a i d e - c o m m i s s a i r e d e l a m a r i n e , a r r i v a n t d e la Mar­ t i n i q u e , a c o n t i n u e r ses s e r v i c e s a u b u r e a u d e la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e des f o n d s

321

D é c i s i o n q u i * a p p e l l e M . Sasias (Louis Edouard),' aide-commissaire de la m a r i n e a c o n t i n u e r ses s e r v i c e s a u d é t a i l d e s s u b sistances , ,

-197

-1863. 3 j u i n .

Décision q u i n o m m e M. S a i n t - P r e u x ( E l i d o r ) , é c r i v a i n d e l à m a r i n e , chef d u s e r v i c e a d ­ ministratif de l'établissement pénitentiaire 227 de Saint-Georges. ,•

1863. 16 j u i n .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 277 l m a r i n e et co


I PAGES'

470

ANALYSE.

DATES.

e

lonies : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 4 b u r e a u , finances, h ô p i t a u x et v i v r e s ) . M. Devilly. s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , a été p r o m u au g r a d e de c o m m i s s a i r e a d j o i n t , et M. l a i d e - c o m m i s s a i r e J o u b e r t , au g r a d e d e s o u s - c o m m i s s a i r e . — C h a n g e m e n t s q u i en s o n t la c o n s é q u e n c e 2*02 4 8 6 3 . 2 2 j u i n . . . Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 5 9 ( m a r i n e et colo­ nies : 2 direction, personnel, 4 b u r e a u , • finances). Il est a c c o r d é a M. le c o m m i s d e m a r i n e L e m a r i n i e r u n congé à d e u x t i e r s d e s o l d e , p o u r t s e r e n d r e à la G u a d e l o u p e . 2 0 2 E

e

1863. 2 9 j u i n .

Décision q u i s u s p e n d d e ses fondions M. B e r t e a u (Jean-Emile-Gabriel), s o u s - c o m ­ m i s s a i r e de la m a r i n e , et le r e n v o i e e n F r a n c e à la disposition d e Son Exc. le m i ­ 231 nistre :

4863. 2 9 juin.

O r d r e p r e s c r i v a n t e M. B e u c h e r , c o m m i s s a i r e a d j o i n t de la m a r i n e , chef d u d é t a i l des revues, a r m e m e n t s , e t c . , chargé provisoi­ r e m e n t d u d é t a i l des h ô p i t a u x , de r e m e t t r e la d i r e c t i o n de ce d e r n i e r service a M. d e C h i c o u r t , s o u s - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e . 234

4863. 2 9 juin.

DÉCISION qui a p p e l l e M. d e C h i c o u r t ( P i e r r e M a r i e - M a u r i c e ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , de r e t o u r d e c o n g é , a r e p r e n d r e la d i r e c t i o n d u d é t a i l d e s h ô p i t a u x 234

4863. 4

E R

j u i l l e t . Décision q u i a c c o r d e a M. Lefèvre-Dubua ( A u g u s t e - A n n e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , u n c o n g é p o u r affaires p e r s o n ­ n e l l e s , à l'effet d e se r e n d r e e n F r a n c e . . . 2 0 3

4 8 6 3 . 4 6 j u i l l e t . Décision q u i p o r t e les a p p o i n t e m e n t s de AI. ROUK ( E d g a r d ) , é c r i v a i n de la m a r i n e , de 4 , 2 0 0 a 4 , 5 0 0 francs 206 4 8 6 3 . 2 7 j u i l l e t . Décision q u i a p p e l l e M. L u c a s ( L o u i s - M a r i e A l e x a n d r e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , r é c e m m e n t a r r i v é d a n s la c o l o n i e , à c o n t i ­ n u e r ses services au détail des. h ô p i t a u x ,


PAGES.

471

e n r e m p l a c e m e n t d e M. T r a n c h e v e n t ( A u ­ g u s t e - V i c t o r - A r n o l d ) , officier d u c o m m i s ­ sariat d u m ê m e grade 268 4 8 6 3 . 28 . j u i l l e t . Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é de c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e a M. B e u c h e r ( A r i s t i d e V i c t o r ) , c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e la m a r i n e . 269 4 8 6 3 . 28 j u i l l e t . Décision q u i a p p e l l e M. Massy ( L o u i s ) , a i d e c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , à s e r v i r a u b u r e a u d e la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e des fonds 269 4 8 6 3 . 28 j u i l l e t . Décision q u i p r e s c r i t à M. B e r t e a u ( J e a n Émile-Gabriel), sous-commissaire de-la m a r i n e , d e s ' e m b a r q u e r s u r le t r a n s p o r t à b a t t e r i e s l'Amazone, p o u r a l l e r se m e t t r e à la d i s p o s i t i o n d u m i n i s t r e 269 4 8 6 3 . 28 j u i l l e t . Décision q u i a c c o r d e u n e p e r m i s s i o n d ' u n m o i s a M. C h a u v e t (Emile), é c r i v a i n d e la m a r i n e à la G u y a n e , p o u r se r e n d r e à la M a r t i n i q u e . 270 4 8 6 3 . 34 j u i l l e t . D é c i s i o n q u i a p p e l l e M. C h e v a n c e ( P i e r r e FJonoré), c o m m i s s a i r e ' a d j o i n t de la m a ­ r i n e , c h a r g é d u d é t a i l des t r a v a u x e t a p ­ p r o v i s i o n n e m e n t s , à p r e n d r e la d i r e c t i o n d u d é t a i l des r e v u e s , a r m e m e n t s et i n s ­ cription m a r i t i m e , en r e m p l a c e m e n t de M. B e u c h e r , officier d u c o m m i s s a r i a t d u m ê m e grade 274 4 8 6 3 . 34 j u i l l e t . Décision q u i c h a r g e M . G i g o n ( A u g u s t i n J o s e p h ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , d e la d i r e c t i o n d u d é t a i l d e s a p p r o v i s i o n ­ n e m e n t s et t r a v a u x , e n r e m p l a c e m e n t de M. C h e v a n c e , c o m m i s s a i r e a d j o i n t d e la marine 272 4863. 7 août

Décision q u i a p p e l l e M. de C h i c o u r t ( P i e r r e M a r i e - M a u r i c e \ s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , chef d u d é t a i l d e s h ô p i t a u x , a p r e n d r e la d i r e c t i o n d e la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e dêé fotras en r e m p l a c e m e n t de


PAGES.

— 472 —

M. le c o m m i s s a i r e a d j o i n t Devilly, q u i d o i t s u i v r e sa n o u v e l l e d e s t i n a t i o n . , 4863. 7 a o û t .

302

Décision q u i CHARGE M. Lucas (Louis-MarieAlexandre ), a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , de la d i r e c t i o n du détail des h ô p i t a u x , e n r e m p l a c e m e n t de M. le s o u s - c o m m i s s a i r e d e Chicourt . 302 #

4863. 44 a o û t .

Décision q u i a u t o r i s e M. Devilly ( A u g u s t e Arrnand j . d e s t i n é a s e r v i r au S é n é g a l , à se r e n d r e à la M a r t i n i q u e , o ù il s e r a p o u r v u 303 a son d é p a r t p o u r France».

4863. 45 a o û t .

Décision q u i p o r t e d e 4,500 à 4,800 francs p a r a n les a p p o i n t e m e n t s de Al. Décret (Louis-Léon), écrivain d e l à m a r i n e 305

4863. 49 a o û t .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 3 7 7 ( m a r i n e et colo­ n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 2 b u r e a u ) . A p p r o b a t i o n de la nouvelle d e s t i n a t i o n d e m a n d é e p a r M. l a i d e - c o m m i s s a i r e d e l a m a r i n e Sairite-Luce, e m p l o y é a la G u y a n e , à l'effet d ' ê t r e a t t a c h é a u service de la, Martinique 321 e

4863. 31 a o û t .

.- •

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 402 ( m a r i n e é t co­ lonies : direction des-colonies, 4 b u r e a u , finances, h ô p i t a u x et v i v r e s ) . AI. Colardcau ( Jean-Baptiste-Charles-Oetave ), c o m m i s DÉ m a r i n e , n o m m é a i d e - c o m m i s s a i r e de la m a r i n e , p a r d é c r e t d u 29 d u m ê m e mois., a été d e s t i n é à s e r v i r a la Guyane française, en r e m p l a c e m e n t d e AI. Sainle-Luce, offi­ cier .du c o m m i s s a r i a t d u m ê m e g r a d e 322 8

4863. 2 s e p t .

Décision qui n o m m e M. LEOPOLD ( N o r b e r t P a u l - I r e n é e ) , écrivain de la m a r i n e , a g e n t c o m p t a b l e d u p é n i t e n c i e r DE K o u r o u , e n r e m p l a o e m e n t «de M. H e n r y , c o m m i s d e manne. \ : 325

4863. 2 s e p t .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 400 ( m a r i n e et colq• n i e s . " d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 4 b u r e a u ) . AIM. C u i n i e r . c o m m i s s a i r e adjoint d e la m a e


DATES.

PAGES.

— 473 —

ANALYSE.

r i n e , et D u g u e y , s o u s - c o m m i s s a i r e a l a G u y a n e , o n t été p o r t é s a la 4 classe de l e u r 334 g r a d e respectif. 1-3

4863. 5 s e p t .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 418 ( m a r i n e et colo­ n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 4 b u r e a u ) . M. d e S a i n t - Q u e n t i n ( R o b e r t - G a b r i e l ) a été d e s t i n é a s e r v i r a la G u y a n e f r a n ç a i s e , c o m m e é c r i v a i n d e la m a r i n e 335 e

4863. 2 3 s e p t . .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n° 4 3 7 ( m a r i n e et co-, l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , 4" b u r e a u ). MM. Augier et G a u t h i e r , c o m m i s de la m a r i n e , le p r e m i e r à la G u y a n e f r a n ç a i s e et le s e c o n d à S a i n t - P i e r r e et M i q u e l o n , ont été autorisés à p e r m u t e r 35G

a p p e l l e M . Sasias ( L o u i s 4863. 6 o c t o b r e . Décision q u i E d o u a r d ), a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a p r e n d r e la d i r e c t i o n d u service a d m i n i s ­ tratif d u p é n i t e n c i e r de Saint-Laurent d u M a r o n i , e n r e m p l a c e m e n t d e M. L e M a î t r e , officier d u c o m m i s s a r i a t d u m ê m e g r a d e . . 357 4 8 6 3 . 4 4 o c t o b r e . Décision q u i a u t o r i s e M . S a i n t e - L u c e ( L o u i s J o s e p h - P i e r r e ), a i d e - c o m m i s s a i r e d e l a m a ­ r i n e , a p p e l é a c o n t i n u e r ses services à la M a r t i n i q u e , a p r o f i t e r d e la voie d u p a c k e t a n g l a i s p o u r s e r e n d r e a sa n o u v e l l e desti­ 358 nation • ' 4863.48novemb.

Décision q u i a p p e l l e M. D a m a s - R i b e i r o ( Jos e p h - R e n é - C é s a r - I l i p p o l y t e ), é c r i v a i n d e ^ i m a r i n e , d é t a c h é a la d i r e c t i o n d e l i n t e r i e u r e t m i s a la d i s p o s i t i o n d e l ' o r d o n n a » t e u r , a c o n t i n u e r ses s e r v i c e s a u d é t a i l des t r a v a u x et a p p r o v i s i o n n e m e n t s 386

4 8 6 3 . 2 6 n o v e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 5ô0 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 4 b u r e a u , finances, h ô p i t a u x et v i v r e s ) , a u sujet d u c o m m i s s a r i a t d e la m a r i n e a u x c o l o n i e s . — Maintien provisoire de la situation anté­ r i e u r e a u d é c r e t d u 7 o c t o b r e 4863 /«00 e


PAGES.

474

ANALYSE.

DATES.

1863. 3 0 n o v e m b . Décision q u i a p p e l l e M. L e m a r i n i e r (LouisG u i l l a u m e ) , c o m m i s d e la m a r i n e , e m ­ p l o y é a u b u r e a u de la c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e des f o n d s , à c o n t i n u e r ses services a u d é ­ tail des t r a v a u x et a p p r o v i s i o n n e m e n t s . . . 389 4863. 3 0 n o v e m b . Décision q u i a p p e l l o M. d e S a i n t - Q u e n t i n , é c r i v a i n d e la m a r i n e , r é c e m m e n t a r r i \ é d a n s la c o l o n i e , a s e r v i r au b u r e a u d e l à c o m p t a b i l i t é c e n t r a l e des fonds 389 4 8 6 3 . 4 . d é c e m b . Décision q u i d e s t i n e M. C o l a r d e a u ( J e a n Baptiste - Charles - Octave ) , a i d e - c o m m i s ­ s a i r e d e la m a r i n e , r é c e m m e n t a r r i v é d e la G u a d e l o u p e , à c o n t i n u e r ses s e r v i c e s a u d é t a i l des s u b s i s t a n c e s 445 er

4863. 4 I d é c e m b . Décision p o r t a n t a c c e p t a t i o n de la d é m i s s i o n offerte p a r M. C o u s i n d e son e m p l o i d ' é ­ c r i v a i n p r o v i s o i r e d e la m a r i n e . 4.48 Voir Contrôle

colonial.

Comité d'exposition. Voir Expositions

permanentes, +

universelles. • , Kl

Comité d'immigration. 4863. 24 d é c e m b . Décision p o r t a n t m a i n t i e n , p o u r T a n n é e 4 8 6 4 , d e MAI. Besse ( G a é t a n ) , et Buja | P i e r r e ), c o m m e m e m b r e s d u c o m i t é d i m ­ : # migration 421 4 8 6 3 . 2 6 d é c e m b , Décision q u i m a i n t i e n t M. le c o n s e i l l e r p r i ^ é C. L a l a n n e d a n s les f o n c t i o n s d e v i c e président du comité d'immigration pour . l ' a n n é e 4864 449 fc

Compagnie de Jésus ( R R . P P . de la). Voir Mission

religieuse

des

pénitenciers.


PAGES.

— 475 —

•ANALYSE.

DATES.

Comptabilité des bords. Voir Docuimnts périodiques, flottants, Division navale.

Pénitenciers

Comptabilité des matières. 4863,8 a v r i l .

4863. 5 sept.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n d e la c o m p t a b i l i t é g é n é r a l e , b u ­ r e a u d e la c o m p t a b i l i t é d e s m a t i è r e s ) , a u 474 sujet d e la c o m p t a b i l i t é d u m a t é r i e l D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 4 4 3 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction des colonies, 3 b u r e a u ) , a u sujet d u visa d u c o n t r ô l e s u r les d e ­ mandes d'approvisionnement 334 e

4863. 7 s e p t . f.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s , 5 direction, comptabilité générale, 4 bu­ r e a u , c o m p t a b i l i t é des m a t i è r e s ) . E x p l i c a ­ tions relatives aux comptes du matériel a p p a r t e n a n t a u s e r v i c e marine 334 e

e

Comptabilité générale des finances. 4 8 6 3 . 42 j a n v i e r . A r r ê t é p o r t a n t a u t o r i s a t i o n d e m a n d a t e r , s u r les c r é d i t s d e l'exercice 4 8 0 3 , 5,884 fr. 54 c e n t , d e d é p e n s e s a p p a r t e n a n t à l'exer­ cice clos *4 804

24

4 8 6 3 . 42 j a n v i e r . A r r ê t é q u i d o n n e d é c h a r g e a u t r é s o r i e r d ' u n e s o m m e d e 15,294 francs t o m b é e e n n o n v a l e u r s s u r les r ô l e s des c o n t r i b u t i o n s d i ­ r e c t e s d e s q u a r t i e r s ( E x e r c i c e s 4 8 5 5 , 4856 et 4857)

25

4 8 6 3 . 40 février. A r r ê t é a u t o r i s a n t le p a y e m e n t d ' u n e d é p e n s e d ' e x e r c i c e c l o s , m o n t a n t a 500 f r a n c s , s u r les c r é d i t s d e l ' e x e r c i c e c o u r a n t

68

4 8 6 3 . 40 février. A r r ê t é q u i a u t o r i s e le v e r s e m e n t à la caisse d e r é s e r v e d e l ' e x c é d a n t d e r e c e t t e d e l'exer­ cice 4 8 6 4 , m o n t a n t à 969 fr. 94 c e n t

68

4863. 26 février. I A r r ê t é p o r t a n t a u t o r i s a t i o n d e m a n d a t e r cer-


PAGES.

— 476

ANALYSE.

DATES-

t a i n e s d é p e n s e s d ' e x e r c i c e s clos s u r les c r é ­ dits de l'exercice c o u r a n t

79

1 8 6 3 . 42 m a r s . . A r r ê t é p o r t a n t p r é l è v e m e n t d ' u n e s o m m e d e 12,000 f r a n c s s u r la caisse d e r é s e r v e a u profit de l'exercice 1862 - 103 1863. 23 m a r s . . Décision qui d o n n e décharge a u t r é s o r i e r d u n e s o m m e d e 510 francs t o m b é e e n n o n v a l e u r s s u r les r ô l e s d e s c o n t r i b u t i o n s d i ' r e c t e s d e M a n a ( E x e r c i c e s J 8 5 5 , 1856 et 113 1857) 4 8 6 3 . 47 a v r i l .

Arrêté portant o u v e r t u r e d'un crédit s u p p l é ­ m e n t a i r e d e 4 , 4 6 0 f r a n c s s u r le c h a p i t r e X I , section 4 d u b u d g e t d u service local ( Exercice 4 8 6 2 ) 155 r e

s

4 8 6 3 . 20 j u i n . . . A r r ê t é p o r t a n t o u v e r t u r e a u s e r v i c e l o c a l d ' u n c r é d i t s u p p l é m e n t a i r e d e 4 , 3 2 7 fr. 34 c e n t , s u r le c h a p i t r e II (Exercice 4 8 6 2 ) . . 224 1 8 6 3 . 14 j u i l l e t . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n d e la c o m p t a b i l i t é g é n é r a l e , b u ­ r e a u d e s d é p e n s e s d ' o u t r e - m c r et d u s e r ­ v i c e i n t é r i e u r et b i b l i o t h è q u e s ) . Les m o ­ d è l e s a n n e x é s a la c i r c u l a i r e d u 31 a o û t • 1 8 3 8 , c o n c e r n a n t les avances a u service m a r i n e , s e r o n t d e m a n d é s à P a r i s ; ils n e d e v r o n t p l u s ê t r e i m p r i m é s d a n s la l o c a l i t é . 275 4 8 6 3 . 10 a o û t . . . A r r ê t é p o r t a n t a u t o r i s a t i o n d e m a n d a t e r c e r ­ t a i n e s d é p e n s e s d ' e x e r c i c e s clos s u r les c r é ­ d i t s d e l ' e x e r c i c e c o u r a n t '.. 285 1 8 6 3 . 40 o c t o b r e . A r r ê t é p o r t a n t a u t o r i s a t i o n d e m a n d a t e r c e r ­ t a i n e s d é p e n s e s d ' e x e r c i c e s clos s u r les crédits de l'exercice 1863 349 1 8 6 3 . 27 o c t o b r e . A r r ê t é q u i a c c o r d é a u d i r e c t e u r d e l ' i n t é r i e u r u n c r é d i t d e 1,232 fr. 2 8 c e n t . , p o u r p a y e r d i v e r s e s c r é a n c e s d ' e x e r c i c e s clos (1861 et 1 8 6 2 ) 351 Voir Documents

périodiques.


PAGES.

— 477—

Comptables des matières. j a n v i e r . Décision q u i p o r t e les a p p o i n t e m e n t s d e M. Guérin ( J u s t - A i m é ) , agent comptable a Morrtjoly. de 2,200 a 2,400 francs p a r a n . .

47

1803. 6 f é v r i e r . . Décision q u i r a p p e l l e i c s i e u r Lavy (Constant), d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l de Saint-LauVent d u M a r o n i , a u chef-lieu, p o u r y c o n t i n u e r ses services :

80

Décision q u i r e n v o i e en F i a n c e , a la d i s p o ­ s i t i o n d u m i n i s t r e , le s i e u r Drapet (Guil­ l a u m e - M a r i e ) , m a g a s i n i e r d e 4 crasse d u matériel .V.

87

1803. I

e r

4863. IO février.

r e

1863. 42 m a r s . . Décision q u i . n o m m e le s i e u r F l o r a c ( Ilippolyte ) d i s t r i b u t e u r p r o v i s o i r e d u m a t é r i e l . 4803. 34 m a r s .

ri\

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 440 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 3 b u r e a u ) . Le s i e u r CBauvin ( T h é o d o r e - F r a n ç o i s ) , m a ­ g a s i n i e r de b o r d , a été î î o m m é d i s t r i b u t e u r d e 3 classe , p o u r ê t r e e m p l o y é s u r les p é ­ nitenciers 161 e

e

4863. 2 3 avril

Décision q u i n o m m e le s i e u r B a r e d e a u (Emile) d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l de 3 c l a s s e . . . • . . . e

4863. 41 -mai.

.

#

107

9

Décision q u i a p p e l l e le s i e u r C h a u v i n ( T h é o ­ dore-François), distributeur du matériel de 3 «classe, à c o n t i n u e r ses services s u r • le p é n i t e n c i e r d e S*aint-Louis au M a r o n i , e n r e m p l a c e m e n t d u s i e u r Flotte, d i s t r i b u * 194 t e u r d e s vivres d e 2 c l a s s e , r é v o q u é » Décision q u i -porte le s i e u r Lavy ( C o n s t a n t ), d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l d e 2 classe , à la 4 classe d e s o n e m p l o i .* 196 j e

e

4863. 20 m a i

e

r e

4803. 20. j u i l l e t . Décision sinier retour s u r le 4803. 14 a o û t .

q u i a p p e l l e le s i e u r I l u ç h e t , m a g a ­ d e 3 classe, a r r i v a n t d e F r a n c e . d e d e c o n g é , à c o n t i n u e r ses services pénitencier de Kourou 268 e

Décision q u i n o m m e d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l


DATÉS.

PAGES.

— 478 —

ANALYSE.

e

d e 2 classe le s i e u r D e l o r m e ( J e a n ), d i s t r i ­ b u t e u r d u m a t é r i e l d u c a d r e de la G u y a n e . 3 0 5 4 863. 4 5 a o û t . - . Décision q u i a c c o r d e a u s i e u r B o u r g u i n ( P i e r r e - F r é d é r i c ), d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l d e 2 c l a s s e , u n s u p p l é m e n t d e 20 f r a n c s c o m m e • c h a r g é d e la g a r d e et d e la d é l i ­ v r a n c e des m a t i è r e s déposées a u h a n g a r 305 Blanchard , e

1

Ï 8 6 3 . 6 o c t o b r e . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r Lavy ( C o n s t a n t ) à r e m p l i r les f o n c t i o n s d e m a g a s i n i e r s u r le p é n i t e n c i e r d e S a i n t - L a u r e n t d u M a r o n i , en-remplacement/ d u sieur Gozo, deuxième 357 c o m m i s d e l classe • , e

1 8 6 3 . 4 6 o c t o b r e . 'Décision q u i r a p p e l l e a u c h e f - l i e u , p o u r y » c o n t i n u e r ses s e r v i c e s a u m a g a s i n d u m a ­ t é r i e l , le s i e u r H u c h e t ( L o u i s ) , m a g a s i n i e r d e 3 classe s u r le p é n i t e n c i e r d e K o u r o u . . 359 e

4863. 3 d é c e m b . Décision q u i fait p a s s e r le s i e u r B o u s c h b a c h e r (Jean ), d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l d e 3 c l a s s e , e m p l o y é s u r le p é n i t e n c i e r d e Saint-Laurent d u M a r o n i , sur celui d e Saint-Louis, en remplacement du sieur C h a u v i n , agent d u m a t é r i e l de la m ô m e c l a s s e . . . . . : v . i > . v ! v : folttqk. H 4 8 6 3 . 3 d é c e m b . D é c i s i o n q u i fait p a s s e r le s i e u r C h a u v i n (Théodore-François), distributeur du m a ­ t é r i e l d e 3 c l a s s e , e m p l o y é s u r le p é n i t e n ­ cier de Saint-Louis d u M a r o n i , sur celui de Saint-Laurent e

446

e

446

4 8 6 3 . 44 d é c e m b . Décision q u i a p p e l l e le s i e u r P a i n ( A d o l p h e ), d i s t r i b u t e u r d u m a t é r i e l d e 3° classe, à s e r v i r s u r le p é n i t e n c i e r d e S a i n t - L a u r e n t d u M a r o n i , en" q u a l i t é de m a g a s i n i e r c o m p t a b l e , en remplacement du sieur •Ï-IX№R

iètoèèë. :'?M

 .•QiUltfY ;

.L\ .. . . . ... . 448 ;

Concessionnaires. Voir TransparUs.-

1 ;<UO<Ï ^a»


DATES.

PAGES.

— 479 —

ANALYSE.

*

Concierges.

Voir les d i v e r s é t a b l i s s e m e n t s a u x q u e l s s^nt attachés, Gardiens-concierges.

ils

j Conducteurs des ponts et chaussées-. V o i r Ponts

et

chaussées.

Conducteurs des travaux. V o i r Établissements

pénitentkiires.

Congés. V o i r Agents de culture, Agents des vivres, Commissariat de la marine, Congrégation de Saint-Paul de Chartres, Culte (Service du), Division navale, État-Major du gouverneur, Gendarmerie, Gouvernement, Imprimerie du Gouvernenwnt, Infanterie de marine, Ins­ titut de Ploërmel, Percepteurs, Surveillants.

Congrégations religieuses. 4 8 6 3 . 24 o c t o b r e . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 4 6 7 ( m a r i n e et co­ lonies : direction des colonies, 2 b u r e a u ) . R e c o m m a n d a t i o n a u sujet d u r e t o u r en F r a n c e des frères et des s œ u r s des c o n g r é ï>atidns r e l i g i e u s e s 362 e

Congrégation de Saint-Paul de Chartres. 1 8 6 3 . 4 2 février. D é c i s i o n q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e a u x d a m e s G i r o u x et R o b i n , e n r e l i g i o n s œ u r s E u p h r a s i e et ï a l i d e , religieuses d # Saint-Paul de Chartres. 4863. 46 j u i n .

88

Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ cence à M F o u r é , sœur Saint-Jacques, religieuse de l'ordre de Saint-Paul de Char­ t r e s , a v e c a u t o r i s a t i o n d e se r e n d r e à la ' M a r t i n i q u e , o ù il s e r a p o u r v u à s o n p a s ­ sage p o u r F r a n c e 229 m e


PAGES.

— 480

ANALYSE.

DATES.

4 8 6 3 . 29 j u i l l e t . Décision q u i a c c o r d e d e s c o n g é s d e c o n v a l e s ­ cence p o u r F i a n c e a u x d a m e s M o s s a n g ( M a r i e ) et B o r d i e r , e n r e l i g i o n s œ u r . P l a ­ c i d e et s œ u r P h i l c a s , relMieuses d e la c o n irréualion d e S a i n t - P a u l d e C h a r t r e s 271

Conseils de guerre et de révision. 4 8 6 3 , 5 février.. Décision portant n o m i n a t i o n d ' u n j u g e a u deuxième conseil de guerre p e r m a n e n t d e la Colonie

G3

4 863. 26 fétrier. Decision p o r t a n t n o m i n a t i o n s d e juges a u x p r e m i e r é t d e u x i è m e c o n s e i l s d e g u e r r e et a u conseil d e révision'

78

4 8 6 3 . 31 m a r s .

4 863. 28 a v r i l .

Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e j u g e s a u p r e m i e r conseil de guerre p e r m a n e n t de la colonie.* ..

117

Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e juges d a n s le Conseil d e r e v i s i o n , d a n s l e s d e u x c o n ­ seils d e g u e r r e d a n s l a c o l o n i e , et d ' u n greffier p r è s le d e u x i è m e c o n s e i l

157

4863. 23 juin.

Decision p o r t a n t n o m i n a t i o n s d ' u n r a p p o r ­ t e u r p r è s l e p r e m i e r c o n s e i l e t d ' u n gref­ fier p r è s , l e d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t s de la c o l o n i e . . ^ 219

4863. 25 j u i n .

Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e juges a u x • p r e m i e r et deuxième conseils de g u e r r e p e r m a n e n t s de la colonie. . * . . . . . . • 220 t

4 8 6 3 . 44 a o û t . . . D é c i s i o n p o r t a n t n o m i n a t i o n d e m e m b r e s des p a r q u e t s des conseils d e guerre et de révision . ..' 287 4

4 8 6 3 . 24 s e p t .

Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e juges d a n s les p r e m i e r e t d e u x i è m e c o n s e i l s d e g u e r r e p e r m a n e n t s d e la c o l o n i e ш

1863. 4 9 o c t o b r e . Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e j u g e s d a n s les p r e m i e r e t d e u x i è m e c o n s e i l s d e g u e r r e 352 p e r m a n e n t s d e la c o l o n i e . '.

i


PAGES-

481

ANALYSE.

DATES.

1863. 9 n o v e m b . Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e j u g e s d a n s le d e u x i è m e c o n s e i l d e g u e r r e p e r m a n e n t 363 d e la c o l o n i e 4863. 21 d é c e m b ! Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d ' u n p r é s i d e n t de conseil d e g u e r r e et d e j u g e s d a n s les c o n s e i l s de g u e r r e et d e r é v i s i o n d e . l a 419 colonie , .•

Conseil municipal. 1863. 8 ' d é c e m b . Décision p o r t a n t c o n v o c a t i o n d u m u n i c i p a l de l a Ville d e C a y c n n e

conseil 408

Conseil privé. C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 577<( m a r i n e et co­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 2 b u r e a u ) . D e m a n d e d ' e n v o i d ' u n e t a b l e a n n u e l l e des délibérations d u conseil privé.*

54

1863. 2 5 février. Décret q u i r e n o u v e l l e les m e m b r e s d u c o n ­ seil p r i v é de l a G u y a n e française

98

4862. 4 d é c e m b .

e

4863. 8 j u i n .

Arrêté p o r t a n t n o m i n a t i o n d e d e u x m a g i s t r a t s p o u r siéger a u conseil p r i v é , d a n s u n e af­ faire se r a t t a c h a n t à l'exercice des p o u v o i r s extraordinaires du gouverneur 214

1 8 6 3 . 26 m a i .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 228 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 2 b u r e a u ) , au sujet d'un, d é c r e t r e n d u e n conseil d ' E t a t et q u i a n n u l e , p o u r c o m p o s i t i o n i r r é g u l i è r e d u conseil p r i v é * des d é c i s i o n s 203i n t e r v e n u e s a la R é u n i o n . . . . ! e

Concessionnaires. V#ir Établissements

pénitentiaires.

Conserves. Voir Hâtions

de vivr.es.

,

.


DATES.

PAGES.

— 482 —

VAALYSE.

Contraintes.

H

1803. 8 j a n v i e r . A r r ê t é q u i p r o m u l g u e à la 'Guyane f r a n ç a i s e le d é c r e t i m p é r i a l d u 2 s e p t e m b r e 1802. q u i rend applicable a u x colonies l'article 4 d e la loi d u 20 m a r s 4 8 5 5 , s u r la c o n ­ t r a i n t e p a r c o r p s , et le d é c r e t i m p é r i a l d u m ê m e jour, qui rend applicable aux colo­ n i e s l ' o r d o n n a n c e d u 10 m a i 1833 s u r les a p p e l s relatifs a u x s é p a r a t i o n s d e c o r p s . .

|

c r

19

4863. 4 7 o c t o b r e . Décision q u i n o m m e le s i e u r Régis ( L é o n a r d ) p o r t e u r d e c o n t r a i n t e s p o u r la ville d e Cayenne 300

Contributions. 4803. 24 a v r i l .

4863. 1

e r

mai. .

Décision q u i a c c o r d e d n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e a M. L é p i n a y , p e r c e p t e u r d e la ville de Cayenne ,

108

Décision q u i m e t à la d i s p o s i t i o n d e M. t r é s o r i e r p a y e u r M. l ' i e q u i é , é c r i v a i n 2 ( l a s s e a la d i r e c t i o n d e l ' i n t é r i e u r , L'effet d ' ê t r e c h a r g é d e la p r o c u r a t i o n M. L é p i n a y , p e r c e p t e u r d e C a y e n n e , r e n d a n t en France

i 92

l

4 8 6 3 . 22 d é e e m b

le de a de se

Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n des m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n i n s t i t u é e p a r l ' a r t i c l e 7 d u d é c r e t c o l o n i a l d u 44 j u i l l e t 4 8 3 7 , p o u r l ' e x a m e n et la v é r i f i c a t i o n d e s r ô l e s d e c o n t r i b u t i o n s [ t e n d a n t h u m é e 4804

520

4863. 2 9 d é e e m b . •Arrêté p o r t a n t t a r i f p o u r la p e r c e p t i o n d e s c o n t r i b u t i o n s d e t o u t e n a t u r e à la G u y a n e f r a n ç a i s e p e n d a n t l ' a n n é e 4864

Contrôle colonial. 4863. 28 m a i

I 4863. 28 m a i .

Décision q u i m e t M. Alaury ftean-Baptiste), é c r i v a i n d e la m a r i n e , a r r i v a n t d u p é n i ­ t e n c i e r d e K o u r o u , à la d i s p o s i t i o n d e M. le c o n t r ô l e u r c o l o n i a l

V.ûb ^wVte'i,

0<ut/ïdo^ffTa/e f

Décision q u i m e t M. Allait! d i t Crécy ( Camille-

197


PAGES.

483

DATES.

M a r i e ) , a i d e - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a la d i s p o s i t i o n d e M. le c o n t r ô l e u r c o l o n i a l . 497 «863. 19 j u i n .

Décision q u i m e t M. Gigon (Augustin-Joseph), s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , a la d i s p o ­ 229 s i t i o n d e M. le c o n t r ô l e u r colonial

4 8 6 3 . 49 j u i n .

Décision q u i c h a r g e M. G i g o n ( A u g u s t i n J o s e p h ) , s o u s - c o m m i s s a i r e d e la m a r i n e , d e la direction d u b u r e a u c e ntr a l du contrôle c o l o n i a l , en r e m p l a c e m e n t d e M. B e r t e a u n o m m é sous-commissaire, destiné a servir a u Sénégal 230

4 8 6 3 . 31 j u i l l e t . Décision q u i a p p e l l e M. T r a n c h e v e n t (AugusteV i c t o r ) , a i d e - c o m m i s s a i r e do la m a r i n e , a p r e n d r e la d i r e c t i o n d u b u r e a u c e n t r a l d u c o n t r ô l e , e n r e m p l a c e m e n t . d e Al. le sous-commissaire Gigon 300

Correspondances. 4863. 2 janvier

Arrêté p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u 22 o c t o b r e 4 8 6 2 , s u r l e m o d e . d e c o r r e s ­ p o n d a n c e e n t r e la F r a n c e e t les é t a b l i s s e ­ m e n t s français d a n s F l n d e et en C o c h i n c h i n e , p a r p a q u e b o t s f r a n ç a i s ou b r i t a n ­ niques

7

4863- 23 m a i s . . Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 126 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , 4 <&ureau, f i n a n c e s , h ô p i t a u x et v i v r e s ) . Les o b s e r v a ­ t i o n s s u r les fausses d i r e c t i o n s des c o r r e s ­ p o n d a n c e s d o i v e n t ê t r e a p p u y é e s p a r les m a s q u e s des d é p ê c h e s o u les e n v e l o p p e s des l e t t r e s m a l d i r i s é e s 439 e

Coton. 4863. 10 lévrier. Arrêté p o r t a n t a u chef-lieu le n e t t o y a g e produit par 4863. 40 m a i .

création d u n e usine centrale d e la c o l o n i e p o u r 1 e g r a i n a g e , et la m i s e e n balles d u c o t o n la c o l o n i e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n° 216 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , 2 b u r e a u ). A p p r o b a t i o n de l ' a r r ê t é d u 40 février 1863 e

36

HI


DATES.

PAGES.

484 — ANALYSE.

c o n c e r n a n t les e n c o u r a g e m e n t s à la p r o ­ d u c t i o n d u c o t o n d a n s la c o l o n i e

202

Cours d'assises. -1863. 20 j a n v i e r . A r r ê t é q u i p r o r o g e l ' o u v e r t u r e cfes assises d u l u n d i 46 a u l u n d i 23 l é v r i e r 4 8 6 3

42

4 8 0 3 . 25 m a r s . . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e l ' a r r ê t d e la c o u r d ' a s s i s e s , q u i c o n d a m n e le n o m m é W i l l i a m s J o s e n a c i n q a n n é e s d e r é c l u s i o n . MO 4 8 6 3 . 2 5 m a r s . . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d e l ' a r r ê t d e la c o u r d ' a s s i s e s , q u i c o n d a m n e le n o m m é R o s i l l e t t e ( H e n r y - A u g u s t e ) a six a n s d e réclusion :

\\\

4863. 25 juillet. Arrêté q u i p r o r o g e l ' o u v e r t u r e des p r o c h a i n e s assises d u l u n d i 17 a u j e u d i 27 a o û t 4 8 6 3 . 254 4863. 9 d é c e m b . A r r ê t é o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la c o u r d'assises d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , q u i c o n d a m n e l e n o m m é Cole ( J a c o b ) , i m m i ­ g r a n t a f r i c a i n , à s e p t a n n é e s d e r é c l u s i o n . . 408

Courses d'embarcations. Voir Fête

nationale.

Courtiers de commerce. Voir Chambre

syndicale.

Créances. Voir Comptabilité

générale

des

finances.

des

finances.

Crédits. V o i r Comptabilité

générale

Culte (Service d u ) . 4 8 6 3 . 7 j a n \ icr.

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 3 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : direction des colonies. 2 b u r e a u ) . e


DATES.

I PAGES.

485 ANALYSE.

M. l ' a b b é Pelât ( J e a n - J o s e p h ) a é t é a t t a c h é a u c l e r g é d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , e n r e m ­ p l a c e m e n t d e M. B u r g a z , d é m i s s i o n n a i r e * . .

83

-1803. .45 J a n v i e r . Lettres d e e o m m i t t i m u s q u i n o m m e n t M. l'abbé Coudray ( E u g è n e ) , curé d'Approuag u e , e n la m ê m e q u a l i t é a u c a n a l T o r c y , et M. l ' a b b é L e r o y ( F e r d i n a n d ) , p r ê t r e a Cayenne, curé^au quartier d'Approuague.

49

4863. 4-1 l é v r i e r . Décision q u i i n s c r i t M. F a b b é B r u n e t t i , e x ­ a u m ô n i e r d u c o l l è g e d e G a y e n n e , s u r les c o n t r ô l e s d u c a d r e d u c l e r g é d e la c o l o n i e .

87

4 8 6 3 . 4 3 février. Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e à M. F a b b é R é g n i e r , p r ê t r e séculier d u clergé d e la G u y a n e . . . .

90

4 8 6 3 . 44 a v r i l . .

4863. 4

e r

Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e à M. l ' a b b é R o u q u i e r , p r ê t r e d u c l e r g é d e la G u y a n e 465

m a i . . . L e t t r e d e e o m m i t t i m u s q u i n o m m e M. F a b b é P e l â t à la c u r e d ' A p p r o u a g u e , e n r e m p l a ­ c e m e n t d e M. F a b b é Leroy 493

4 8 6 3 . 2 6 j u i n . . . Décision q u i a u t o r i s e M- F a b b é B r u n e t t i , a t t a c h é a u c l e r g é d e la G u y a n e , a se r e n d r e à la M a r t i n i q u e . o ù il e s t a p p e l é p a r s o n s u p é r i e u r génerân 231 4 863. 4*r a o û t .

L e t t r e s d e e o m m i t t i m u s q u i n o m m e n t MM. Neu (Aloyse) e t L e d ' h u i ( C h a r l e s - J o s e p h ) , p r ê t r e s d u c l e r g é d e la G u y a n e , le p r e m i e r , c u r é d e la p a r o i s s e d e M a n a , et le s e c o n d , d e la p a r o i s s e d e R é m i r e l i A / L .1 304

D

| 4 8 6 3 . 42 j a n v i e r .

Dames de Saint-Joseph de Cluny. ni) 9Dmo2 ) àlIuO Décision a u t o r i s a n t les r e l i g i e u s e s d e la c o n ­ grégation de Saint-Joseph d e Cluny, SaintA n d r é L e r o u x e t P h i l i p p i n e B r u n a se r e n d r e à la G u a d e l o u p e , l e u r n o u v e l l e d e s t i n a t i o n .

t

48


DATES:

PAGES.

486

ANALYSE.

1 8 6 3 . 2 8 j u i l l e t . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 3 3 3 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction des c o l o n i e s , 2 b u r e a u ) . i C o m m u n i c a t i o n relative au cadre régle­ m e n t a i r e et à l ' e m p l o i i m m é d i a t d e s s œ u r s d e S a i n t - J o s e p h affectées a u x é c o l e s d e la colonie 330 e

V o i r Documents

périodiques.

Dentées de la colonie. Voir

«

Mercuriales.

Distributeurs. V o i r Agents

des vivres,

Agents

du

matériel.

Distributions de prix. Voir Instruction

publique.

Dividende. V o i r Banques

coloniales.

Division navale. f é v r i e r . O r d r e p r e s c r i v a n t le d é b a r q u e m e n t d e l ' a v i s o a v a p e u r LAbeille, d u sieur Laurent, pilote d e la s t a t i o n , m i s a la d i s p o s i t i o n d e M. l ' o r ­ donnateur

85

1 8 6 3 . 1 5 f é v r i e r . O r d r e p r e s c r i v a n t à M. M e n e z , p r e m i e r m a î ­ tre de timonerie de l classe d e l'aviso a v a p e u r l'Abeille, d e p r e i u l r e le c o m m a n d e ­ m e n t d e la g o ë l e l t e d e l ' E t a t la Pourvoyeuse, q u i l u i s e r a r e m i s p a r M. l e l i e u t e n a n t d e vaisseau Pontillon

91

1863. 15 février. O r d r e faisant c o m p t e r a b o r d d u t r a n s p o r t a b a t t e r i e s l'Amazone, M. le l i e u t e n a n t d e v a i s s e a u P o n t i l l o n , q u i a q u i t t é le c o m ­ m a n d e m e n t d e la g o é l e t t e la Pourvoyeuse.

91

1863. 1

e r

i e

1 8 6 3 . 1 7 m a r s . . Décision q u i a l l o u e u n e i n d e m n i t é d e 46 francs


'—

487 PAGES.

IF ANALYSE-

DATES.

p a r m o i s au q u a r t i e r - m a î t r e d e m a n o e u v r e d e l classe T a r t u ( J e a n - L o u i s ) , a p p e l é a u c o m m a n d e m e n t d e la g o é l e t t e i'Organabo, en remplacement d u q u a r t i e r - m a î t r e de m a n œ u v r e Joseph 300 r e

O r d r e q u i d é b a r q u e d e l'aviso a v a p e u r le Casablanca, M. Lelez, c h i r u r g i e n d e 2 classe d e la m a r i n e , p o u r c o n t i n u e r ses services à t e r r e

104

-1863. 14 a v r i l . . | O r d r e q u i p r e s c r i t a M. le l i e u t e n a n t d e v a i s ­ s e a u T o u b o u l i c , d ' e m b a r q u e r s u r l'aviso a v a p e u r l'Alecton

104

-1863. Yî a v r i l . . . i O r d r e q j p r o s c r i t a M. Délioux d e S a v i g n a e , c o m m i s d e m a r i n e , d e d é b a r q u e r d e l'a­ viso à v a p e u r le Casablanca, pour centra­ liser le service d e s b â t i m e n t s légers

166

1863.

il

avril

e

U

1863. 6 m a i . . . . i O r d r e q u i d é b a r q u e M. Touboulic*, l i e u t e ­ n a n t d e v a i s s e a u , d e l'aviso a v a p e u r l'A­ lecton, p o u r p r e n d r e p a s s a g e s u r le n a v i r e d u c o m m e r c e la Jeunesse, a l l a n t a la Mar­ t i n i q u e , d ' o ù il effectuera s o n r e t o u r en 194 F r a n c e «oiatviU • •.. j 1863. 21 m a i . - ,

j D é c i s i o n p o r t a n t q u e M. B i l l a r d , e n s e i g n e d e v a i s s e a u , d é b a r q u e r a d e l'aviso a v a p e u r le Casablanca et e m b a r q u e r a s u r l'aviso a v a p e u r VOyapock, d o n t il p r e n d r a le c o m ­ mandement 196

1863. 21 m a i . . . 1 Décision p o r t a n t q u e M. C o u y , e n s e i g n e de v a i s s e a u , r e m e t t r a le c o m m a n d e m e n t de l'aviso a v a p e u r VOyapock a M. l ' e n s e i g n e d o v a i s s e a u B i l l a r d , e m b a r q u e r a s u r l'a­ viso a v a p e u r le Casablanca, et s e r a dé­ taché a terre pour remplir provisoirement les f o n c t i o n s d'officier d ' o r d o n n a n c e a u ­ p r è s do M. le g o u v e r n e u r 196 •

-1863. 1

e r

j u i l l . t . Décision q u i a p p e l l e .M. Couy (jÉmile), e n ­ seigne d e v a i s s e a u , £ p r e n d r e p r o v i s o i r e j m e n t le c o m m a n d e m e n t d e l'aviso a v a p e u r i

l'Econome

J

» . . . .

263


DATES.

4 8 8 PAGES.

ANALYSE.

4 8 6 3 . 6 j u i l l e t . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 301 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , 4 bureau, f i n a n c e s , h ô p i t a u x et v i v r e s ) . R è g l e m e n t d e s a v a n c e s d e p a s s a g e s u r les b â t i m e n t s 273 d e la s t a t i o n l o c a l e e

-1863. 10 j u i l l e t . Décision q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e a M. G a r ç o n , e n s e i g n e 261 de vaisseau -1863. I l j u i l l e t . Décision p o r t a n t q u e Î\I. Couy ( E m i l e ) , e n ­ seigne de vaisseau, c o m m a n d a n t provisoire d e l'aviso à v a p e u r l'Économe, débarquera d e ce b â t i m e n t et e n r e m e t t r a le c o m m a n ­ d e m e n t â M. l ' e n s e i g n e d e v a i s s e a u E c k . . .

263

1803.

12 j u i l l e t . O r d r e p o r t a n t q u e M. Coussy^, c o m m i s d e m a r i n e , s e r a e m b a r q u é s u r l'aviso â v a p e u r l'Alecton, p o u r y r e m p l i r les f o n c t i o n s d'of­ ficier d ' a d m i n i s t r a t i o n , e n r e m p l a c e m e n t d e M- R i m b a u d , a i d e - c o m m i s s a i r e , r e n t r a n t en France 265

1863.

12 j u i l l e t . Décision p o r t a n t q u e M. R i m b a u d , a i d e c o m m i s s a i r e d e l a m a r i n e , officier d ' a d m i ­ n i s t r a t i o n d e l'aviso il v a p e u r l'Alecton, appelé a r e n t r e r en France et d é b a r q u é de cet a v i s o , y c o m p t e r a e n s u b s i s t a n c e j u s ­ qu'au jour de son départ 265

1863. 4 2 j u i l l e t . O r d r e q u i e n j o i n t a M. Eck ( J e a n - F r a n ç o i s Marie), enseigne de vaisseau , de d é b a r q u e r d e l'aviso a v a p e u r VAlectormi de prendre l e , c o m m a n d e m e n t d e 1 aviso a v a p e u r l'Économe, e n r e m p l a c e m e n t d e M. l ' e n ­ seigne de vaisseau Couy (Emile) 265 4 8 6 3 . 4 2 j u i l l e t . O r d r e q u i e n j o i n t à M. V a l e t t e ( I l d e p h o n s e J, enseigne do vaisseau auxiliaire, d'embar­ q u e r s u r l ' a v i s o a v a p e u r l'Alecton...." 265 4863. 4 " août.

Décision q u i a l l o u e u n e i n d e m n i t é d e 40 francs p a r m o i s a u q u a r t i e i - m a î t r e A n d r é , appelé au c o m m a n d e m e n t d e la goélette l'Organabo, bn r e m p l a c e m e n t d u q u a r t i e r - m a î t r e Tartu.. .'int'. .-l/run-viai...;

300 !


DAI ES.

PAGES.

—489— ANALYSE.

4863. 5 n o v e m b . Ordre enjoignant au deuxième m a î t r e de m a n œ u v r e s L e l o u e t , s e c o n d d e la g o é l e t t e d e l'Etat l'Aurore, (l'en p r e n d r e le c o m ­ 383 m a n d e m e n t provisoire 4 8 6 3 . 2 1 n o v e m b . Décision q u i n o m m e le p i l o t e L a u r e n t ( J e a n ) p a t r o n de la g o é l e t t e le Saint-Georya,.. . . 387 4863. 27 n o v e m b . O r d r e enjoignant, a M. R i o u de K e r p r i g e n t , l i e u t e n a n t de v a i s s e a u , d e d é b a r q u e r d e la frégate à voiles l'Africaine, pour prendre le c o m m a n d e m e n t d e l'aviso à v a p e u r l'Alecton ! • 388 4 8 6 3 . 2 7 n o v e m b . O r d r e q u i e n j o i n t a M. B o u y e r , l i e u t e n a n t d e v a i s s e a u , de r e m e t t r e le c o m m a n d e m e n t de l'aviso à v a p e u r l'Alecton a M. Riou d e Kerprigent 388 1863.30 n o v e m b . O r d r e s q u i e n j o i g n e n t a MM. M o n n e r o n ( P a u l ) , e n s e i g n e d e v a i s s e a u a u x i l i a i r e et Quillet (Louis ) , a s p i r a n t volontaire, de d é b a r q u e r , le p r e m i e r d e la f r é g a t e l'Afri­ caine , et le s e c o n d d e l'aviso a v a p e u r ÏA-lvcton ..¿'imítfuo.. .j. '. •• • • • 38!>

Documents périodiques. 4 8 6 2 . 4 l d é c e m b . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 502 ( m a r i n e et c o ­ lonies : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , I b u r e a u ) . Suppression de divers documents pério­ diques ER

4803. 12 j a n v i e r . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 45 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , I bureau). S u p p r e s s i o n d e l'état d e s m o r u e s d e p ê c h e française i m p o r t é e s a u x c o l o n i e s e r

4863. 2 3 février. C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e \\° 8 3 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , -i° b u r e a u , finances, h ô p i t a u x et v i v r e s ) . Insuffisance des c r é d i t s d u c h a p i t r e l d u service c o l o ­ n i a l , exercice 4 8 6 1 . — I n v i t a t i o n d'envoyer t o u s les m o i s u n b o r d e r e a u i n d i q u a n t p a r services la t o t a l i t é des m a n d a t s é m i s et des p a v e m e n t s efbVclués

(il

e l

$1


TAGES.

- 490

DATES.

ANALYSE.

1803. 14 m a r s .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : 2 direction, personnel, 6 bureau, sub­ sistances, h ô p i t a u x et c h i o u r m e s ) . D e m a n d e d é t a t s t r i m e s t r i e l s t a i s a n t c o n n a î t r e les d é ­ p e n s e s a a c q u i t t e r en t r a i t e s p o u r le service d e s vivres et d e s h ô p i t a u x , c h a p i t r e s VIII et IX e

e

172

1803. IS j u i l l e t , C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : 2 direction, personnel, 3 bureau, solde, r e v u e s et h a b i l l e m e n t ) . Vérifications t r i ­ mestrielles des comptabilités de bord 391 e

e

1803. 2 2 j u i l l e t . Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 3 2 2 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : direction des colonies, 4 bureau, finances , h ô p i t a u x et v i v r e s ) . I n v i t a t i o n d e p r o d u i r e r é g u l i è r e m e n t les r é c é p i s s é s d u t r é s o r i e r c o n s t a t a n t le r a t t a c h e m e n t à sa c o m p t a b i l i t é d e s d é p e n s e s faites e n F r a n c e p o u r le service local 309 e

1863. 9 s e p t .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 42-i ( m a r i n e e.t 98 г colonies : direction des colonies, 2 b u ­ r e a u ) . Situation semestrielle a fournir r e l a t i v e m e n t a u x frères d e P l o ë r m e l et a u x s œ u r s d e S a i n t - J o s e p h d e Cluny e n s e r v i c e 335 d a n s la c o l o n i e v o q a d M slfoqq* i u p a o i ? i 0 9 f l [ . * . . a i u | . t • D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n" 3818 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction, p e r s o n n e l , 2 b u r e a u , 2 s e c t i o n , é q u i p a g e s d e la flotte). États périodiques à adresser au ministre pour taire c o n n a î t r e les m a r i n s de l i v e r s g r a d e s et p r o v e n a n c e s a p p a r t e n a n t a u service l o c a l , q u il y a u r a lieu d e r e n v o y e r e n F r a n c e c o m m e m a l a d e s o u c o n g é d i a n t e s . . 339 e

,9

1863. 11 s e p t .

j

e

e

1863. 1 3 sept

Circulaire n ° 4 2 8 ( m a r i n e e t colonies: cabinet d u m i n i s t r e e t d i r e c t i o n des c o l o n i e s , ' cabinet d u directeur). Instructions rela­ 341 tives a u x n o t e s c o n f i d e n t i e l l e s '.

1863. 3 o c t o b r e , C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : 2 direction, p e r s o n n e l , 2 b u r e a u , 1 sec­ t i o n , i n s c r i p t i o n maritime)-- S t a t i s t i q u e des e

e

r t


— PAGES.

491

-

ANALYSE.

DATES.

j u g e m e n t s des t r i b u n a u x m a r i t i m e s oommereiaux 1863. 9 o c t o b r e

392

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s 4 s e c t i o n , m o u v e m e n t s d e la flotte et o p é r a t i o n s m i l i t a i r e s , I ' b u r e a u , état m a j o r d e la Hotte), a u sujet d ' u n m o d è l e n o u v e a u a d o p t é p o u r la t r a n s m i s s i o n des n o t e s a n n u e l l e s des officiers. 394 r e

e

^Douanes.

I 1863. 10 février. C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n° 62 ( m a r i n e et co lonies : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , I b u r e a u N o u v e a u m o d e d ' e n v o i des e x p é d i t i o n s de douane e r

1863. 2 m a r s . .

4 8 6 3 . 25 a v r i l .

\\1

C o m m i s s i o n s d u s o u s - i n s p e c t e u r , chef des d o u a n e s , n o m m a n t a des e m p l o i s de p r é p o s é et de m a t e l o t p r é p o s é des d o u a n e s

120

Dépèche m i n i s t é r i e l l e 1(55 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction des c o l o n i e s , 4 .bureau). M. le s o u s - i n s p e c t e u r Mango , chef d u ser­ vice des d o u a n e s a la G u y a n e , a été a d m i s a faire valoir ses d r o i t s a la r e t r a i t e

192

e r

4863. I

e r

juin.

Décision q u i a p p e l l e M. D u p p y j vérificateur d e 2 c l a s s e , a r e m p l i r p r o v i s o i r e m e n t les f o n c t i o n s d e chef d u service des d o u a n e s , e n r e m p l a c e m e n t d e M. M a n g o , s o u s - i n s ­ 220 p e c t e u r , a d m i s a "la r e t r a i t e e

4863. 8 j u i n .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e * n ° 264 ( m a r i n e et co­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , i b u r e a u ) . R e m p l a c e m e n t des e m p l o y é s des a g e n t s d u service des d o u a n e s e n c o n g é 234 e r

4863. 24 j u i n .

Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n des m e m b r e s d e la c o m m i s s i o n c h a r g é e d e la r é v i s i o n du tarif d ' i m p o r t a t i o n p o u r la p e r c e p t i o n des d r o i t s , p e n d a n t le d e u x i è m e s e m e s t r e 1863. 2 l S

r

4 8 6 3 . 4« j u i l l e t . Tarif d ' i m p o r t a t i o n d r e s s é , a u x t e r m e s d e l'article 4 . d e l ' a r r ê t é local du 21 février 8 r


DATES.

PAGES.

—492

ANALYSE.

IN38, p o u r s e r v i r a la l i q u i d a t i o n d e s d r o i t s d ' e n t r é e s u r les m u n i t i o n s et m a r c h a n d i s e s i n t r o d u i t e s d a n s la c o l o n i e , d e p u i s le - 1 j u i l l e t j u s q u ' a u 31 d é c e m b r e - 1 8 6 3 i n c l u ­ sivement 246 e r

1803. 1« j u i l l e t . D é c i s i o n s q u i n o m m e n t les s i e u r s Sellier d i t Marie ( G a s t o n - F r a n ç o i s ) et F e r r e r ò ( F r a n ­ 263 çois) p r é p o s é s m a t e l o t s des d o u a n e s 1803. 17 j u i l l e t . Dépé,che m i n i s t é r i e l l e n ° 317 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction des colonies, 1 b u r e a u ) . Al. G u é r i n - V i l l e a u b r e i l , c o n t r ô l e u r a la M a r t i n i q u e , est n o m m é s o u s - i n s p e c t e u r d e s d o u a n e s d e ' 2 ° classe a la G u y a n e , et chargé en cette qualité des fonctions de 310 chef d u s e r v i c e des d o u a n e s e r

1863. 24 a o û t . . . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 383 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction des colonies, I b u r e a u ) . Régime applicable aux produits p r o v e n a n t d'admissions temporaires ,. 312 e r

1803. 26 s e p t . .

tós^«Ì8ìòs'I«'A*aioV I Décision q u i a l l o u e à M. D u p o y , v é r i f i c a t e u r d e s d o u a n e s , r e m p l i s s a n t les f o n c t i o n s d e g a r d e - m a g a s i n , le s u p p l é m e n t d e 500 f r a n c s p o r t é a u b u d g e t d u s e r v i c e l o c a l , a ce t i t r e . 326

1863. I " o c t o b r e . Décision q u i a p p e l l e M . G u é r i n - V i l l e a u b r e i l , n o m m é s o u s - i n s p e c t e u r d e 2 classe, a p r e n d r e la d i r e c t i o n d u s e r v i c e d e s d o u a n e s , e n r e m p l a c e m e n t d e M. D u p o y , vérificateur d e 2 classe 356 ê 1863. 31 o c t o b r e . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 502 ( m a r i n e e t c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , - 1 b u r e a u ). d o m i n a t i o n s et c h a n g e m e n t s d a n s le s e r ­ vice des d o u a n e s à Cayenne 382 e

e

er

1863. O n o v e m b .

C o m m i s s i o n d u chef d u service d e s d o u a n e s q u i n o m m e le s i e u r D o u m e n s ( J e a n ) a l'emploi de préposé des d o u a n e s 384

1863. K d é c e m b , C o m m i s s i o n d u s o u s - i n s p e c t e u r , chef d e s d o u a n e s , q u i n o m m e le s i e u r H u g ( J a c q u e s ) , 445 préposé des d o u a n e s à Cavenne


DATES.

PAGES.

493— ANALYSE.

1803. 44 d é c e m b . C o m m i s s i o n q u i n o m m e le s i e u r C a r r e r a (Guslave-Apollodore) p r é p o s é des d o u a n e s . 448 4 8 0 3 , 1» d é c e m b . C o m m i s s i o n d u s o u s - i n s p e c t e u r , chef d u ser­ vice des d o u a n e s , q u i n o m m e le s i e u r B e d e r | H e n r y - S t a n i s l a s - Esprit - Aurélien ) 448 préposé matelot des d o u a n e s , 4-803. 45 d é c e m b . C o m m i s s i o n d u d i r e c t e u r dçs d o u a n e s qui, n o m m e le s i e u r G i r o u x ( C l a u d e - J o s e p h ) à l ' e m p l o i d e p r é p o s é m a t e l o t des d o u a n e s . 449 4 8 0 3 . 4 8 d é c e m b . Décision p o r t a n t n o m i n a t i o n d e la c o m m i s ­ sion c h a r g é e d e la r é v i s i o n d e la m e r c u ­ riale d e s m a r c h a n d i s e s s o u m i s e s a u x d r o i t s 417 d'entrée

Droits do douanes. Voir

Douanes.

Droits d'enregistrement et d'hypothèques Voir

Enregistrement-

E '

#

Ecclésiastiques. Voir Culte {Service

du).

Écoles. Voir Instruction

publique.

Écoles du Gouvernement. 4863. 30 m a i . .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 230 ( m a r i n e et co l o n i e s : d i r e c t i o n d e s c o l o n i e s , 2° b u r e a u ) . Avis d e l ' a u g m e n t a t i o n d u p r i x d e la p e n sion d a n s les écoles v é t é r i n a i r e s 295

4863. 5 a o û t .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 357 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , 2 b u r e a u ) . Envoi d'une circulaire sur l'augmentation d u p r i x d e la p e n s i o n d a n s les écoles d ' a r t s 310 • et métiers , e


DATES-

ANALYSE.

PAGES.

— 494 —

Écoles laïques. -1863. 10 s e p t .

, n e

Arrêté q u i autorise M Giraud, n é e Chatellier, à o u v r i r d a n s la ville d e C a y e n n e u n e école p o u r les e n f a n t s des d e u x #sexes 313 j u s q u ' à l'âge d e six a n s

1863. \ \ n o v e m b . A r r ê t é q u i s u b s t i t u e u n e école l a ï q u e a celle t e n u e p a r les s œ u r s d e S a i n t - J o s e p h à Sinnamary

Emprisonnement. Voir Libérés,

Marins,

Prisons.

304

Encouragement. Voir Primes

d'encouragement.

Enregistrement. 1863. 15 m a i .

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e ( m a r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 3« s e c t i o n ) . A p p r o ­ b a t i o n d ' u n e d é l i b é r a t i o n d u c o n s e i l p r i v é >08 r r e l a t i v e a la p r é s e n t a t i o n des j u g e m e n t s r e n d u s p a r les c o n s e i l s d e g u e r r e a u r e c e ­ v e u r d e l ' e n r e g i s t r e m e n t clans les d é l a i s lixés p a r l ' o r d o n n a n c e d u 31 d é c e m b r e 1 8 2 8 . — E x p l i c a t i o n s c o n c e r n a n t la r e m i s e d e ces j u g e m e n t s

-1863. 24 j u i l l e t . C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 330 ( m a r i n e et c o ­ l o n i e s : d i r e c t i o n des c o l o n i e s , ¥ b u r e a u ) . I n s t r u c t i o n s p o u r [ o b s e r v a t i o n a u x c o l o ­ 260 n i e s : 1° d e s c i r c u l a i r e s d e M. le g a r d e des s c e a u x , e n d a t e d u l j u i n 1822 et 17 o c ­ t o b r e 1840, s u r le c a u t i o n n e m e n t à f o u r n i r p a r les c o n s e r v a t e u r s ; 2° des i n s t r u c t i o n s générales de l'administration de l'enregisjtff n2^t.&kl£]<HHOo< 4flege.b • X * tr

Établissements pénitentiaires. 1863. 2 j a n v i e r

Décision p o r t a n t q u e le b r i g a d i e r d e g e n d a r ­ • 2 7 5 m e r i e Boucard ,' détaché à Saint-Georges


DATES.

.ANALYSE.

PAGES.

495

c o m m e c o m m a n d a n t de brigade, jouira, c o m m e son prédécesseur, d ' u n s u p p l é m e n t a n n u e l d e 600 f r a n c s : , i oHiv i d ' a f i ^ r h / u o ^ .«oïl 1 8 0 3 . 4 2 j a n v i e r . Décision q u i c h a r g e le s i e u r Y e r m o n d ( J u l e s ) , p i q u e u r du génie, des t r a v a u x sur rétablis­ s e m e n t d e s Hoches ( p é n i t e n c i e r d e K o u r o u ) .

48

4 8 6 3 . 44 j a n v i e r . Décision p o r t a n t q u e le h a n g a r B l a n c h a r d est m i s à l a d i s p o s i t i o n d u p é n i t e n c i e r n ° 8., p o u r s e r v i r d e m a g a s i n à ce p é n i t e n c i e r et d e d é p ô t p o u r les p r o d u i t s d e s é t a b l i s s e ­ m e n t s p é n i t e n t i a i r e s d i r i g é s s u r le c h e f d i e u .

36

4 8 6 3 . 28 j a n v i e r . Décision q u i r a p p o r t e celle d u 2 8 d é c e m b r e 4862, q u i accordait u n s u p p l é m e n t m e n ­ suel d e 4 4 0 francs a u s i e u r B e r n a r d , o u v r i e r d'État, détaché a u Maroni 4 8 6 3 . 30 j a n v i e r . Décision q u i a c c o r d e u n e g r a t i f i c a t i o n d e 2 fr. 5 0 c e n t , a u x o u v r i e r s é q u a r r i s s e u r s n o n c o n c e s s i o n n a i r e s e m p l o y é s s u r les c h a n t i e r s d e l'Etat, p a r m è t r e c u b e d e bois a b a t t u , e t c . , et p a r m i l l i e r d e b a r d e a u x . . . f é v r i e r . Décision q u i a c c o r d e u n e i n d e m n i t é m e n ­ s u e l l e d e 2 3 francs à M. B e r l e m o n t , g a r d e du génie, détaché à l'Ile-lloyale, c o m m e c h a r g é (tes t r a v a u x a u x îles d u S a l u t et dépendances

84

4 8 6 3 . 6 f é v r i e r . . Décision r é g l a n t le m o d e d e c o n s t a t a t i o n d e s journées fournies p a r la transportation a u x d i v e r s scr.vices.

66

4863. 4

e r

4 8 6 3 . 6 février.

4 863. 9 février.

Decision q u i a p p e l l e M. H e n r y ( P a u l - H e n r y ) , chef d u service a d m i n i s t r a t i f a u p é n i t e n ­ c i e r d e S a i n t - G e o r g e s , à c o n t i n u e r ses s e r ­ vices a u p é n i t e n c i e r d e K o u r o u , e n q u a l i t é d'agent c o m p t a b l e , en r e m p l a c e m e n t de M. M a u r y ; é c r i v a i n d e la m a r i n e . . . . . . . . irtifiàq eJnqgnsègîidsJS Décision q*ui p o r t e les frais d e b u r e a u a l l o u é s a u chef d u service a d m i n i s t r a t i f d u p é n i ­ t e n c i e r d e S a i n t - L o u i s d u M a r o n i . d e 300 à

86


DATES.

496— PAGES.

ANALYSE.

• 360 francs p a r a n , e t l ' i n d e m n i t é d e frais d e caisse d e 3 0 0 à 4 0 0 f r a n c s p a r a n N863

87

49 f é v r i e r . Décision q u i d é t a c h e l e s i e u r «Caternet ( J e a n Louis), second m a î t r e charpentier de 2 c l a s s e , e m b a r q u é s u r l'aviso la Chimère, p o u r d i r i g e r , a u x îles d u S a l u t , les t r a v a u x d e c o n s t r u c t i o n et d e r é p a r a t i o n s d e s e m •62 ' harcations d u service pénitentiaire e

1863 4

1863

e r

m a r s . . Décision q u i r e p l a c e M . P a s c a u d , c o n g é d i é d u c o r p s m i l i t a i r e d e s s u r v e i l l a n t s , d a n s sa position primitive d agent c o m p t a b l e de la transportation .' 419

47 m a r s . . D é c i s i o n q u i d é t a c h e p r o v i s o i r e m e n t à K o u r o u le sieur C h a r b o n n i e r (Marius-Joseph-François), d e u x i è m e m a î t r e c h a r p e n t i e r - c a l f a t d e 2 classe, e m b a r q u é s u r la Chimère 402 e

IH '

1863

4 a v r i l . . . . Décision q u i d é t a c h e p r o v i s o i r e m e n t a u Mar o n i le s i e u r W a l t m a n n ( L o u i s ) , d e u x i è m e maître charpentier de 4 classe, e m b a r q u é s u r la Chimère 4 03 r e

4 8 6 3 . 4 3 a v r i l . . . Décision q u i a c c o r d e u n s u p p l é m e n t a n n u e l d e 600 t r a n c s a u b r i g a d i e r d e g e n d a r m e r i e Venturini, détaché a Saint-Georges, c o m m e 383 commandant de brigade 1863. 4 j u i n . •-. . A r r ê t é o r d o n n a n t F a c h a t , a u c o m p t e d u s e r ­ vice p é n i t e n t i a i r e , d e s b o i s d e c o n s t r u c t i o n p r o v e n a n t d e l'exploitation des transportés concessionnaires libérés et autres 209 1863. 4

e r

j u i l l e t . Décision p o r t a n t c r é a t i o n d ' u n n o u v e l é t a b l i s ­ sement pénitentiaire sur la.rivc gauche du B a l é t é . affluent d u M a r o n i . s o u s l e n o m d e S a i n t e - A n n e , J . \Q-$B&$PJ., J .-. 235

-1863. 47 j u i l l e t . Décision q u i a c c o r d e à l ' o u v r i e r d ' É t a t B e r ­ n a r d , d é t a c h é s u r le p é n i t e n c i e r d u M a r o n i , . u n s u p p l é m e n t m e n s u e l d e 440 f r a n c s . . . . 267 4 8 6 3 . 24 a o û t . . , jDécision

qui

attache

le s i e u r

Dauphine,


PAGES.

— 497

habitant d u , q u a r t i e r de Kourou, au péni­ t e n c i e r des fiochcs, en q u a l i t é d e c h a r p e n ­ tier d e m a r i n e

300 i

4 8 0 3 . 2 8 j u i l l e t . Arrêté p o r t a n t a u g m e n t a t i o n d e l ' i n d e m n i t é a t t r i b u é e a l'officier d e s a n t é , c h a r g é d u 255 service d e s a n t é à K o u r o u 1863.

A août..

Décision q u i a c c o r d e u n s u p p l é m e n t d e 4 fr. 40 c e n t , p a r j o u r a u x d e u x i è m e s m a î t r e s c h a r p e n t i e r s Vv'allmann ( L o u i s ) . C h a r b o n ­ n i e r ( M a r i u s - J o s e p h - K r a n c o i s ) et C a t e r n e t ( J e a n - L o u i s - G a s p a r d ), e m p l o y é s s u r les pénitenciers 301

. 1 8 6 3 . 13 a o û t .

Décision r a p p o r t a n t celle d u 47 j u i l l e t 4 8 0 3 , qui accordait u n supplément a l'ouvrier d'Etat Bernard, détaché a u Maroni 304

1863. 5 s e p t .

Décision q u i m e t l ' o u v r i e r d ' E t a t B e r n a r d à la d i s p o s i t i o n d u s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e , p o u r ê t r e . e m p l o y é a u s e r v i c e d e s bois d a n s le Maroni. 323

4 8 6 3 . 5 o c t o b r e . Décision q u i r è g l e les a l l o c a t i o n s d e frais d e I b u r e a u et d e f r a i s d e caisse à a t t r i b u e r à l'agent c o m p t a b l e d'Organabo 344 4 8 6 3 . 4 3 o c t o b r e . Décision q u i d é s i g n e le s i e u r M e r l e j u d e ( A l e x a n d r e ) , p o u r r e m p l i r les f o n c t i o n s d e s e c r é t a i r e d u chef d u s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f a u x îles d u S a l u t 358 4 863.4 2 n o v e m b . Décision p o r t a n t f o r m a t i o n d ' u n village d e libérés s u r la r i v e d r o i t e d u M a r o n i , s o u s le n o m d e S a i n t - J e a n 370 4 8 6 3 . 2 0 n o v e m b . Décision p o r t a n t c r é a t i o n d e p r i m e s d ' e n c o u ­ ragement en faveur des concessionnaires d e la c o l o n i e a g r i c o l e p é n i t e n t i a i r e d e »Saint-Laurent d u M a r o n i e t à ceux d e ses a n n e x e s q u i se s e r o n t d i s t i n g u é s 379 4863.24 n o v e m b . Décision fixant les p r i m e s "a a c c o r d e r aux. con­ c e s s i o n n a i r e s d e la c o l o n i e a g r i c o l e p è n i -


PAGES.

498

ANALYSE

DATES.

îoiitiairc d e S a i n t - L o u i s d u Maroni et d e 380 ses a n n e x e s . . '. , r

-1803. j f o d o c e m b . Décision q u i p o r t e d e q u a t r e a six l e n o m b r e d é s sœurs" d e S a i n t - J o s e p h d e C l u n y affec­ tées à l'établissement p é n i t e n t i a i r e de Saint440 Laurent du Maroni Voir Commissariat des matières.

de la marine,

Comptables

Etat d e s p a s s a g e r s . Voir

Passagers.

État-major du gouverneur -1863. 18 a v r i l . . D é c i s i o n q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e à M. Si h o u r , l i e u t e n a n t d e v a i s s e a u , chef d ' é t a t - m a j o r d u g o u v e r n e u r -1863. -18 avril.

166

O r d r e q u i p r e s c r i t a M. S i b o u r , l i e u t e n a n t d e v a i s s e a u , chef d ' é t a t - m a j o r d e M. le g o u ­ v e r n e u r , d e d é b a r q u e r d e l'aviso a v a p e u r 466

V Alecton

4863. 20 a v r i l .

Décision q u i d é s i g n e M. A l b e r t , c a p i t a i n e à l ' é t a t - m a j o r d e l ' i n f a n t e r i e d e m a r i n e , of­ ficier d ' o r d o n n a n c e d u g o u v e r n e u r , p o u r r e m p l i r les f o n c t i o n s d e chef d é t a t - m a j o r . 4 6 7

4 8 6 3 . 3 juillet.

Décision q u i accorde u n congé de trois m o i s , p o u r affaires p e r s o n n e l l e s , à M. A l b e r t , capitaine à l'état-major de l'infanterie de m a r i n e , r e m p l i s s a n t les f o n c t i o n s d e chef d é t a t - m a j o r d u g o u v e r n e u r , p o u r se r e n d r e a la M a r t i n i q u e 263

4863. 4 1 j u i l l e t .

Décision q u i a p p e l l e M. C o u y (Emile), en­ s e i g n e de v a i s s e a u , h r e m p l i r p r o v i s o i r e ­ m e n t les f o n c t i o n s de chef ( l ' é t a t - m a j o r du g o u v e r n e u r , e n r e m p l a c e m e n t de M Albert, c a p i t a i n e de l ' i n f a n t e r i e de m a r i n e , q u i a obtenu un congé 265

1863. 3 0 o c t o b r e . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e

( m a r i n e et c o l o n i e s


PATES.

PAGES.

—499— ANALYSE.

d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , b u r e a u des t r o u p e s d e la m a r i n e , 4 s e c t i o n ) . M. A l b e r t , capitaine a l'état-major de l'infanterie de m a r i n e , a t t a c h é à l ' é t a t - m a j o r du g o u v e r ­ n e u r d e la G u y a n e , a été r a t t a c h é a u c a d r e du I régiment 382 r e

e r

1 8 6 3 . 27 n o v e m b . O r d r e p r e s c r i v a n t à M. P o n t i l l o n , l i e u t e n a n t d e vaisseau, d e d é b a r q u e r d e la frégate l'Africaine et d ' e m b a r q u e r s u r l'.Alecton. Cet officier sera d é t a c h é a t e r r e p o u r r e m ­ p l i r , a u p r è s d e M. le g o u v e r n e u r , les fonc­ t i o n s d é chef d ' é t a t - m a j o r 387 4 8 6 3 . 2 7 n o v e m b . O r d r e p r e s c r i v a n t q u e M- C o u y , e n s e i g n e d e v a i s s e a u , faisant f o n c t i o n s d e chef d ' é t a t 388 m a j o r , cesse ces f o n c t i o n s ; -

:•.ïrm

«

èk

État-major de l'infanterie de la marine. Voir Infanterie

de ta

marine.

État civil. 4 863. -25 m a i - . . Arrêté q u i a u t o r i s e le s i e u r V i c t d r ( F r é d é r i c A l b e r t ) , âgé d e 32 a n s , m a î t r e é b é n i s t e à C a y e n n e , a p o r t e r le n o m p a t r o n y m i q u e de" Béjamet •

197

4 8 6 3 . 40 a o û t . . . A r r ê t é q u i a u t o r i s e le s i e u r F r a n ç o i s à p o r t e r 303 le n o m p a t r o n y m i q u e de Y a l t h a r d 4 8 6 3 . 40 a o û t . . . A r r ê t é q u i a u t o r i s e la d e m o i s e l l e M a r i a n n e C a t h e r i n e - \ i c t o r i n e S i d o n i e à p o r t e r le n o m patronymique de Darredeau 303 j Examens. Voir Instruction

publique.

Excédants de recette. Voir Comptabilité

générale

des

finances.

Exercices clos. V o i r Comptabilité

générale des

fi/TANCES.

37


DATES.

ANALYSE.

• PAGES.

500

Exonération du seryice militaire. •1863. 8 a o û t . . .

Décision q u i r e n d e x é c u t o i r e s les a r r ê t é s d u m i n i s t r e d e la g u e r r e , q u i d é t e r m i n e n t le t a u x de la p r i m e d e r e n g a g e m e n t et d e l a 280 p r e s t a t i o n p o u r e x o n é r a t i o n '.

Expositions. •1863. 4 8 d é e e j n b . Décision p o r t a n t r e c o n s t i t u t i o n , e n v u e d e l ' e x p o s i t i o n u n i v e r s e l l e d e 4 867, d u c o m i t é c h a r g é d e f a i r e c o n n a î t r e les r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s d u p a y s et d e p r é p a f e r l e s e n v o i s p o u r l ' e x p o s i t i o n p e r m a n e n t e d e s c o l o n i e s . 444

F Farine. V o i r Rations

de

vivres.

Fête nationale. -1863. 28 j u i l l e t . O r d r e c o n c e r n a n t les d i s p o s i t i o n s à p r e n d r e p o u r la c é l é b r a t i o n , d a n s la c o l o n i e , d e l a fete n a t i o n a l e d u 4 5 a o û t 4 8 6 3 236 -1863. 28 j u i l l e t . O r d r e p r e s c r i v a n t q u ' à l ' o c c a s i o n d e s b r i l l a n t s s u c c è s d e n o s a r m e s a u M e x i q u e , il s e r a c é l é b r é une* m e s s e et c h a n t é u n Te Deum d a n s les églises d e l a c o l o n i e 257 •1863. 29 j u i l l e t . Décision r é g l a n t les c o u r s e s d ' e m b a r c a t i o n s a n n o n c é e s p o u r l e j o u r d e la fête n a t i o n a l e d u 45 a o û t 4 8 6 3 et les p r i x à a c c o r d e r 258

Feuille de la Guyane. Voir Imprimerie

du

Gouvernement.

Feux, 4862. 25 o c t o b r e . D é c r e t relatif a u x feux et s i g n a u x o b l i g a t o i r e s à b o r d des b â t i m e n t s d e la m a r i n e i m p é ­ r i a l e et d e s n a v i r e s d u c o m m e r c e


PAGES

501

ANALYSE.

DATES.

Fonds. Voir Agent spécial des services régis par éco­ nomie, Chefs du service administratif des pénitenciers, Comptabilité générale des fi-

Forçats libérés. Voir

Libérés.

Voir

Trio.

Fort du Trio. Frais do bureau. Voir les différents services a u x q u e l s a p p a r t i e n ­ n e n t les officiers, e m p l o y é s , e t c . , q u i e n jouissent.

Frais de. service. Voir les f o n c t i o n n a i r e s

auxquels

il e n

accordé. Frères de Ploërmel. Voir Institut

des frères

de

Ploërmel.

Frères laïques. Voir Compaghie

de Jésus (RR. PR. de l a ) .

G

Gabrielle (La) Voir Habitations

domaniales.

Garde des matières. VOIR Ponts et

chaussées

Gardes de police urbaine Voir Police

urbaine.

est


DATES.

PAGES.

— 502 —

ANALYSE.

Gardiens-conciergesisili^t 8f

¡081

1863. 29 août.. A r r ê t é d é t e r m i n a n t le n o m b r e d e s g a r d i e n s 295 'ub inemoojGljq c o n c i e r g e s à e m p l o y e r d a n s la c o l o n i e 9 9 £ j . • • 1863. 29 a o û t . . D é c i s i o n p o r t a n t n o m i n a t i o n d u s i e u r Fauv'el a l'emploi de gardien-concierge des bâti­ ( g i u o J ) BUI 297 i -16BFL9G 9 b 9JT m e n t s m i l i t a i r e s

#

r

LIBIFOÈIFIM 9L

4 863. 4 9 s e p t . .

D é p ê c h e . m i n i s t é r i e l l e n° 99 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , 4° b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . Le s i e u r F r e t e l , m a r é c h a l d e s l o g i s a u 3° r é g i m e n t d e l a n c i e r s , a é t é . n o m m é a l'emploi vacant de gardienc o n c i e r g e d e s b â t i m e n t s m i l i t a i r e s d e la | Guyane. 355 e

Gendarmerie. №\ 4862. 2 9 d é c e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 4 9 6 ( m a r i n e e t c o ­ lonies : direction d u p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . Le s i e u r T h o u v e r e z ( J e a n F r a n ç o i s ) , g e n d a r m e à p i e d à la c o m p a g n i e d e la G u y a n e , a é t é p l a c é d a n s c e l l e d e la - o l o o J9 9FLI 46 Haute-Savoie^ | • L UB9TUd k e [. ' J j I 9 99LJU9*J b1 99ahoJufî te3 .(noitooa £ 4 8 6 3 . 2 f é v r i e r . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 44 ( m a r i n e e t c o l o ­ nies : direction d u p e r s t n n e l , 4 bureau, 2 section). Avis de mutations concernant d e u x g e n d a r m e s d e . la c o m p a g n i e d e la 491 Guyane, actuellement en France e

e

ô

e

e

4 8 6 3 . 2 9 a v r i l . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 34 ( m a r i n e e t c o l o ­ nies : direction du personnel, 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ). Au c a s d e r é a d m i s s i o n d a n s l a g e n d a r m e r i e c o l o n i a l e , la p r e m i è r e m i s e d ' h a b i l l e m e n t n e s e r a a l l o u é e cju'aux m i l i ­ taires qui justiheront d'une interruption de services d e d e u x a n n é e s e

e

9

tu. uh FLUFGÎÂJJFL'FAFTÏNIT 'IP £

4863. 28 m a i ,

177

»

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 54 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : direction du personnel, 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ). M. L a m e s l e , m a r é c h a l fies l o g i s chef d a n s la c o m p a g n i e » . d e g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , a é t é , p a r d é c r e t d u 6, p r o ­ m u au g r a d e de s o u s - l i e u t e n a n t $,>.. e

e

261


I PAGES.'

503

ANALYSE.

DATES.

46 j u i l l e t . Décision q u i n o m m e le s i e u r M a r c h a n d ( P i e r r e ) , g e n d a r m e a p i e d a la G u y a n e , Umiferi» гэ b r i g a d i e r , sauf c o n f i r m a t i o n p a r le m i S 6 S J.. ; . 9 Í a o I o o I n i s t r e d e la g u e r r e , e n r e m p l a c e m e n t d u sieur Gerbaud (Louis) J 266 НоУНбЧ 1JJ9¡¡ 4 8 6 3 . 46 j u i l l e t . Décision q u i n o m m e le s i e u r G e r b a u d (Louis), b r i g a d i e r a p i e d à l a c o m p a g n i e de g e n d a r ­ m e r i e d e la G u y a n e , a l ' e m p l o i de m a r é c h a l d e s logis a p i e d , d a n s la m ê m e c o m p a g n i e , en r e m p l a c e m e n t d u sieur Billard, passé \ m a r é c h a l des logis chef à c h e v a l , 266 1863.

4 8 6 3 . 46 j u i l l e t . Décision q u i n o m m e l e s i e u r B e r r y ( J o s e p h A l p h o n s e I, s e r g e n t a u 3 r é g i m e n t d ' i n ­ fanterie de marine,' g e n d a r m e à pied dans la c o m p a g n i e d e la G u y a n e ' . . . 267 e

4 8 6 3 . 46 j u i l l e t . Décision q u i n o m m e le s i e u r P a y r e ( H e n r y ) , sergent au 3 régimenUd'infanterie de m a ­ • I, Ù691ÙD k , r i n e , élève g e n d a r m e a p i e d d a n s la c o m ­ 9 J-FLB9T) S9TS p a g n i e d e la G u y a n e 267 JoingBqmoo 4863. 46 j u i l l e t . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 67 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : 2 direction, p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . Est a u t o r i s é e la r e n t r é e en France du sieur Badoux (François-Bené), -OLOO J9 g e n d a r m e à p i e d a la c o m p a g n i e d e la I loijfitoïflfifâsb.ejyA ,{ut>U398. 8 £ . J. LFLFINT[90I 299 e

a

e

e

e

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 89 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : 2 direction, p e r s o n n e l , 4 bureau). Le s i e u r L a c a r r i è r e , g e n d a r m e a p i e d d e la c o m p a g n i e d e la G u y a n e , passe d a n s la c o m p a g n i e de g e n d a r m e r i e d e l ' A v e y r o n , a la b r i g a d e de Beauzely ^% . j

B3. 5 s e p t .

e

e

s e p t . . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n° 9 5 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : 2° d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . D é c i s i o n d u m i n i s t r e d e la g u e r r e q u i p r o n o n c e le p a s s a g e d a n s la -0103 J9 9 0 1 garde de Faris , en qualité de garde a pied, L u £ 9 l i l d î> d u s i e u r Gustai ( P i e r r e - J e a n ) , g e n d a r m e 8Χ0l 89b ' à p i e d d e l à c o m p a g n i e de la G u y a n e . . . ]9n9iaaBba9§|

335

4 8 6 3 . 44

e

e

s

j-oiq B ub idi (

4863. 44 s e p t . . } a Dépêche m i n i s t é r i e l l e n

(

96 I m a r i n e cl colo-

355


DATES.

j PAGES; I

504

ANALYSE.

o annitrì n i e s : 2 d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , e

e

2^ s e c t i o n ) . Le s i e u r Rolly ( J o s e p h ) , g e n ­ d a r m e à p i e d a la c o m p a g n i e d e la G u y a n e , p a s s e d a n s la c o m p a g n i e d e la H a u t e - L o i r e . 353 4 8 0 3 . 26 o c t o b r e . | D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 107 ( m a r i n e et c o l o ­ : ш n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , 4° b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . M. T h i e b a u l t ( McolasJ», s o u s l i e u t e n a n t t r é s o r i e r à la c o m p a g n i e d e la G u y a n e a é t é , p a r d é c r e t d u 13 o c t o b r e c o u ­ rant, p r o m u lieutenant . ' 3S2 e

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4 8 6 3 . 26 o c t o b r e . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e ri°406 ( m a r i n e et c o l o ­ nies: direction du personnel, 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . Est a c c e p t é e la d é m i s s i o n d u sieur Duchesne ( S i m o n - A n s e l m e ) . gen­ d a r m e à p i e d à la c o m p a g n i e d e la G u y a n e . 3 8 2 e

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4 8 6 3 . 3 n o v e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 4 4 D ( m a r i n e et co­ lonies : 2 direction, personnel, 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . Un c o n g é definiti f a été a c c o r d é , p a r d é c i s i o n d u 30 s e p t e m b r e d u m i n i s ­ t r e d e la g u e r r e , a u s i e u r B o u l a r d ( B r u t u s ) , g e n d a r m e a c h e v a l d e la c o m p a g n i e d e la GUyaUe' P.^2I№f.^r.¥i%v. .Y. 443 e

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4 8 6 3 . 4 0 n o v e m b . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 444 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : 2 d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 4° b u r e a u , 2 s e c t i o n ). Le s i e u r MoreSiu ( l l e n r y - F l e u r y ) , g e n d a r m e à p i e d » d e la ^ c o m p a g n i e d e la G u y a n e , p a s s e d a n s la g e n d a r m e r i e , d u 11 443 Pas-de-Calais': P. lïïWJV e

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4 8 0 3 . 44 n o v e m b

D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 44.7 ( m a r i n e et c o ­ lonies : ^ d i r e c t i o n , personnel, 4 b u r e a u , 2* s e c t i o n ) . Le s i e u r M a r q u i é ( P i e r r e ) , g e n d a r m e a cheval d e l a - c o m p a g n i e de la Guyane, passe dans.la gendarmerie départeinentalc*alM itésidence de Rieux ( l l a u t e e

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4 8 6 3 . 42 n o v e m b . Décision q u i n o m m e p r o v i s o i r e m e n t le s i e u r P a y r e ( H e n r y - ) , élève g e n d a r m e à i a c o m ­ p a g n i e d e la G u y a n e , à % n e m p l o i d e g e n ­ d a r m e a p i e d d a n s la m ê m e c o m p a g n i e . . . 384 •


DATES.

PAGES.

505

\NALYSE.

4 8 6 3 . 4 7 n o v c m b . Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 4 2 3 ( m a r i n e et colo nies : 2 d i r e c t i o n , p e r s o n n e l , 4 b u r e a u 2 s e c t i o n ) . Avis de n o m i n a t i o n s dtins la c o m p a g n i e d e l a g e n d a r m e r i e de la G u y a n e 444 e

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1863.27 n o v e r a i Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 426 ( m a r i n e et co e

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lonies : 2 direction, personnel, 4 bureau ) Le m i n i s t r e d e la g u e r r e a u t o r i s e le passage d a n s l a g e n d a r m e r i e d e la N o u v e l l e - C a l é ­ d o n i e , du sieur Perrin (Jean-Baptiste g e n d a r m e à p i e d d e la c o m p a g n i e d e la * Guyane . , . . J . . . - . . • . [ - . . . . . . . . . 444

Génie. 4 8 6 3 / 3 0 J a n v i e r . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 4 0 ( m a r i n e et colo nies : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , 4 b u r e a u ) M. le c a p i t a i n e d u g é n i e d e F o u c a u l t a été p r o m u , p a r d é c r e t d u 44 d e ce mois,, a u g r a d e de chef d e b a t a i l l o n , et M. J o b r e d e a u x , g a r d e d u g é n i e , a été n o m m é à la 4 classe de son grade

84

1863. 34 J a n v i e r . Décision q u i a d m e t le s i e u r C h a l e m e n t (Paul) d a n s les a t e l i e r s d e la d i r e c t i o n d u g é n i e , e n q u a l i t é d'élève p i q u e u r

52

1803. 7 l é v r i e r . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 4 3 ( m a r i n e et c o ­ lonies : direction d u p e r s o n n e l , i b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . MM. M a u g e r et Mazery, g a r d e s d u g é n i e d e 2 c l a s s e , o n t été d é s i g n é s p o u r r e m p l a c e r a la G u y a n e MM. Carat et S a i n t Gès : : '. ?

118

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4863. 24 m a r s .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 2 8 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : direction d u p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , 2 s e c t i o n ) . " M M . L e b l a n c et S i m o n , g a r d e s d u g é n i e de 2 c l a s s e , o n t ' é t é désignés p o u r a l l e r c o n t i n u e r l e u r s services a la G u y a n e f r a n ç a i s e , e n r e m p l a c e m e n t de MM. Lacrotte et R o c h e t 161 e

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4863. 7 a o û t . . .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n° 7 2 ( m à c i n e et colo»n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l , b u r e a u des t r o u p e s , 2*-section h M- J o b r e d e a u x . g a r d e


DATES.

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aflfib ò v i n u ob anoitonoî

4863.'44

ANALYSE.

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PAGES

506

«lu génie à la G u y a n e , e s t a u t o r i s é à c o n t r a c ­ ter mariage >»...'. 319

a o û t . . . D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 74 ( m a r i n e et c o l o ­ nies: 2 direction, personnel, 4 bureau , 2" s e c t i o n ) . M: T u d è s , g a r d e d u g é n i e d e 4 classe a la G u y a n e , a été n o m m é s o u s l i e u t e n a n t a la c o m p a g n i e i n d i g è n e d ' o u ­ v r i e r s d u g é n i e au S é n é g a l , et M. M a r t e r e r , garde du g é n i e , a été également n o m m é s o u s - l i e u t e n a n t d a n s les c o m p a g n i e s d ' o u ­ v r i e r s d u g é n i e , p o u r ê t r e e m p l o y é a la 321 s o u s - d i r e c t i o n d u g é n i e à C a y e n n e . #. e

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4863. 4 4 a o û t . .

Dépêche m i n i s t é r i e l l e n ° 7 5 ( m a r i n e et c o l o ­ nies : direction du personnel, b u r e a u des t r o u p e s , 2 s e c t i o n ) . S e r v i c e d u g é n i e . . . . 331 h 9«Timon ïïip n o i a i a è a . o i d o & o . Ot D é p ê c h e m i n i s t é r i e l l e n ° 84 ( m a r i n e et Colo­ nies : direction d u personnel, b u r e a u * d e s t r o u p e s ) . M. P i e r r o n , g a r d e d u g é n i e d e 2 classe, e m p l o y é à l a G u y a n e , a é t é , p a r d é c r e t d u 4 3 d e ce m o i s , p r o m u à la 4 classe d e s o n g r a d e 322 e

4863. 2 7 août.

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4863. 4 " s e p t .

C i r c u l a i r e m i n i s t é r i e l l e n ° 224 ( m a r i n e et c o ­ lonies: 2 direction, personnel, 4 b u r e a u , t r o u p e s de la m a r i n e ) . I n d e m n i t é s d e d é ­ p l a c e m e n t à a l l o u e r a u x oliieiei s et g a r d e s du génie aux colonies 332 e

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4863. 5 o c t o b r e . Décision q u i a u t o r i s e MM. T u d è s , s o u s - l i e u ­ t e n a n t d e s c o m p a g n i e s i n d i g è n e s d u g é n i e , \m et Lidin. a i . l e - c o m r a i s s a i r e de l a m a r i n e , a profiter d u p a c k e t p o u r se r e n d r e à la M a r t i n i q u e , o ù il sera p o u r v u a l e u r passage pour France.. ... h*.*?? , . ^ l . . f 357 1

4863. 6 o c t o b r e . D é p ê c h e m i n i s t é r i ë f l e n ° 4 0 4 ( m a r i n e et c o l o ­ n i e s : 2 d i r e c t i o n , ' p e r s o n n e l , 4 b u r e a u , №1 | 2 s e c t i o n ) . M. D e m o u s s a n , g a r d e d u g e n i e , * été destiné* servir à W n y a n e française. 3 8 2 e

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4 8 6 3 . 2 9 o c t o b r e , Décision q u i d é s i g n e M. M a r t e r e r , s o u s - »AAÎ l i e u t e n a n t à la c o m p a g n i e i n d i g è n e d ' o ù -


ANALYSE.

DATES.

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PAGES"

507 —

vriers du génie, r é c e m m e n t arrivé dans l a c o l o n i e , p o u r p r e n d r e les f o n c t i o n s d e 360 chef d u g é n i e m)W^ff'Oli^iTsJeiiiLfli orio^qoliI. JUOB

Geôles. Voir

Prisons.

Goélettes de servitude. V o i r Division

navale.

Greffiers. 4 8 6 3 . 30 j u i l l e t . D é c i s i o n q u i a c c o r d e u n c o n g é d e c o n v a l e s ­ c e n c e p o u r F r a n c e a M. D e s v i e u x , greffier d u t r i b u n a l de p r e m i è r e i n s t a n c e de Cayenne.

271

4 8 6 3 . 2 0 o c t o b r e . Décision q u i n o m m e M . V o i s i n (Ernest-Alfred) c o m m i s - g r e f f i e r p r o v i s o i r e p r è s le t r i b u n a l de p r e m i è r e instance de Cayenne, en r e m ­ p l a c e m e n t d e M. L a g r a n d e u r , c o m m i s - g r e f ­ fier t i t u l a i r e , n o m m é greffier i n t é r i m a i r e p r è s le m ê m e t r i b u n a l 360

H Habillement. ( P r e m i è r e mise d ' ) . 89DTÌ

Voir

.

Gendarmerie.

£88

Habitations domaniales. 4 8 6 3 . 2 j u i l l e t . . Décision q u i n o m m e le s i e u r L o u i s o n F a u s tin surveillant de c u l t u r e et garde c h a m ­ p ê t r e d u d o m a i n e la Gabrielle 263 I 4863. 2 juillet.