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loi m ê m e , le chiffre de l'indemnité. Il est vraisemblable que celle des experts renfermerait «les inégalités choquantes. Les lenteurs attachées à un tel système et les contestations qu'il ferait naître suffiraient d'ailleurs pour y renoncer. Il faut donc procéder par des moyens généraux d'évaluation. Le produit de la fabrication, qui d'abord paraît le plus simple, s'éloigne, au contraire, de l'impartialité qui doit régner dans une telle loi. Ce qu'il s'agit d'apprécier n'est pas le profit présumé d'un établissement, mais bien le capital engagé. Les circonstances d'une récolte plus ou moins abondante, ou d'accidens survenus aux appareils, peuvent faire que telle fabrique dont le capital est, par exemple, de 2 0 0 , 0 0 0 francs, ait fabriqué moitié moins que telle autre dont le capital n'est que de 1 0 0 , 0 0 0 , mais qui n'aura pas manqué de matière première ni éprouvé d'interruption. Seulement, la première n'aura travaillé qu'un mois, la seconde en aura travaillé quatre. La faculté productrice, sans avoir égard à la durée de la fabrication, non plus qu'à ses produits totaux, étant le signe le moins contestable de l'importance d'un établissement, était donc le meilleur élément d'évaluation qu'on pût adopter,