— 64 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE an sujet, du travail des déportés. — Rédaction de la ration.
Versailles, le 25 août 1873. MONSIEUR
LE
GOUVERNEUR,
Par ma lettre du 15 avril dernier, n° 264, je vous ai fait connaître mon sentiment sur la nature des obligations de l’État envers les déportés en ce qui concerne le travail salarié. L’interprétation donnée par le département à l’article 6 de la loi de 1850 est la seule que puissent autoriser les termes du rapport qui a précédé le vole de la loi aussi bien que les règles d’une sage administration. En supposant qu’il fût possible d’admettre que ceux qui se sont insurgés contre les lois de la société pussent invoquer ces lois pour obtenir des garanties de bien-être qu’on n’accorde pas à ceux qui les ont toujours respectées, l’usage que font les déportés de salaires acquis par un travail le plus souvent illusoire montrerait assez au profit de quelles passions tournerait le sacrifice des deniers de l’Etat. Je maintiens donc les termes de mes dépêches précitées, et je vous invite de nouveau à restreindre les travaux à faire exécuter par les déportés pour le compte de l’Etat dans les limites indiquées par ma lettre du 11 juillet dernier. Vous veillerez également avec le plus grand soin à ce que le travail ait lieu à la tâche, afin d’avoir la certitude que les salaires seront toujours légalement acquis par les hommes que vous emploierez. Quant aux autres condamnés, vous leur faciliterez autant que possible les moyens d’exercer leur profession, et vous ferez tous vos efforts pour diriger leur activité dans un sens favorable à la colonisation. Tout en admettant qu’un certain nombre d’entre eux soient disposés a entrer dans cette voie, il n’en restera pas moins de très-lourdes dépenses à la charge de l’Etat si l’on ne prend pas des mesures pour dégager l’avenir, et c’est sur ce point que je désire appeler particulièrement votre attention. On est assez généralement porté à croire que la loi de 1850 impose à l’Etat l’obligation absolue de pourvoir à l’entretien des déportés. C’est là une opinion erronée dont les conséquences pourraient être aussi préjudiciables aux intérêts du Trésor que contraires à l’équité. Le législateur s’est préoc-