Plan de Vigilance de la société Samsic SAS, établi conformément aux dispositions de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, relatif à l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Le Groupe Samsic
Empreinte mondiale
Services
Introduction
1. Contexte
2. Gouvernance
3. Stratégie de Développement Durable
2. Bilan des signalements 2024 01 02 03 04 05 06
1. Objectifs
2. Méthodologie
3. Résultats
A. Droits Humains, Libertés fondamentales et Dialogue social
1. Description
2. Procédure d’évaluation
3. Actions d’atténuation, de prévention et de suivi
B. Santé, Sécurité & qualité de vie au travail
1. Description
2. Procédure d’évaluation
3. Actions d’atténuation, de prévention et de suivi
1. Description
2. Procédure d’évaluation
3. Actions d’atténuation, de prévention et de suivi
1. Description
2. Procédure d’évaluation
3. Actions d’atténuation, de prévention et de suivi
A. Éthique
1. Description
2. Procédure d’évaluation
3. Actions d’atténuation, de prévention et de suivi
B. Cybersécurité et gestion des données personnelles
1. Description
2. Procédure d’évaluation
3. Actions d’atténuation, de prévention et de suivi
1. Présentation du dispositif
CHIFFRES CLEFS 2024
d’euros de CA clients collaborateurs agences pays 130 000 de 900 27 33 000 3,7 Mds +
Répartition
Le Groupe Samsic intervient chaque jour au cœur des lieux de vie et de travail pour assurer confort, bien-être et sérénité.
Le Groupe est très fortement implanté en France et en Europe, notamment dans les pays membres de l’Union Européenne, que cela soit par son chi re d’a aires ou par la répartition géographique de ses e ectifs. Ces pays se distinguent par des standards parmi les plus exigeants au monde en matière d’environnement, de droits de l’Homme, de conditions de travail et d’éthique.
2,0 Mds 1,25 Md 450 M
d’euros de CA
d’euros de CA d’euros de CA
Samsic est un groupe de services dédié aux entreprises et à leurs occupants, spécialisé dans l’accompagnement des professionnels.
Les activités du groupe s’articulent autour de trois pôles :
Samsic Facility
Agit sur tous les lieux de vie pour que chacun s'y sente bien.
Samsic RH
Valorise les talents en accompagnant les parcours professionnels, tout en plaçant la satisfaction client et l'excellence opérationnelle au coeur de ses engagements.
Samsic Airport
Assure la sécurité et la sérénité des voyageurs en zone aéroportuaires grâce à des services sur mesure alliant exigence, fiabilité et proximité.
Le groupe aspire à transmettre sa vision et ses actions concrètes pour œuvrer en tant qu’entreprise responsable.
La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance répond aux enjeux d’une économie mondialisée. Elle encourage les entreprises multinationales à être vigilantes dans toutes leurs activités et à maîtriser leur impact puisqu’elles peuvent être tenues responsables pénalement et civilement des atteintes qui ont lieu sur leur chaîne de valeur.
Au-delà des impératifs légaux, les actions décrites dans ce plan s’alignent d’ores et déjà avec la démarche ESG – Environnement, Social, Gouvernance - du Groupe, autrement dit, ce plan est un levier de la transformation durable. Face à la mutation des modèles et aux aspirations sociétales émergentes, placer l’intégrité au cœur de ses actions est fondamental pour le groupe. Il pourra ainsi poursuivre sa croissance, relever les défis de cette nouvelle ère tout en préservant son identité.
PROCÉDURES
CARTOGRAPHIE DES RISQUES
D’ÉVALUATION
RÉGULIÈRE
ACTIONS
D’ATTÉNUATION DES RISQUES
DISPOSITIF D’ALERTE
DISPOSITIF DE SUIVI
Le Groupe Samsic est déterminé à faire vivre ses quatre principes : exigences, dynamisme, diversité et proximité :
PRINCIPES
EXIGENC E
Nous nous devons d’être exigeants avec nous-même, c’est ce qui nous per met de gagner la confiance de nos clients. Notre professionnalisme, notre rigueur et notre détermination sont les piliers de l’exigence que nous nous imposons.
DIVERSIT É
La diversité est une richesse qui nous rassemble et qui nous rassure. Nous encourageons donc la pluralité pour nous enrichir, nous ouvrir sur le monde et pour élargir nos expériences, nos perspectives et nos ambitions.
PR O XIMIT É
L’écoute et la disponibilité sont les clefs des relations durables que nous instaurons avec nos parties prenantes. En intégrant leurs enjeux, nous restons au plus proche de leurs attentes.
D YNAMISM E
Toujours en mouvement, nous innovons sans cesse, anticipons les besoins et nous adaptons aux changements. Notre dynamisme est le moteur de notre développement
La gouvernance du plan de vigilance s’appuie sur une organisation structurée visant à garantir l’identification, la prévention et la gestion des risques liés aux activités du groupe et de sa chaîne de valeur.
Environnement
• Changement climatique
• Gestion des ressources
• Pollution & déchets
Les Directions RSE & Développement Durable, Juridique, Ressources Humaines, Achats et Systèmes d’Information contribuent à la rédaction de ce Plan de Vigilance et mettent en œuvre les actions nécessaires avec un suivi rapproché. Chacune de ces fonctions dispose d'un organe de pilotage, décrit ci-après.
COMITÉ DE DIRECTION
COMITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE
Social & Droits humains
• Ressources Humaines
• Santé et Sécurité au Travail
• Diversité et inclusion
Éthique
• Conduite des a aires
• Protection des données personnelles
• Cybersécurité
Achats
• Achats responsables
• Relations avec les fournisseurs et sous-traitants
Le Comité de Direction assure le déploiement de la stratégie à travers une gouvernance structurée et un suivi de la performance. Il propose et valide la politique générale du Groupe, en veillant à intégrer les engagements de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale et de vigilance. Son action s’inscrit dans une démarche d’anticipation des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, garantissant ainsi un développement pérenne, aligné avec les valeurs et les ambitions de Samsic.
Identification des risques et opportunités
Placée sous la responsabilité de la Directrice RSE – Développement Durable, cette instance définit les priorités ESG du Groupe et veille à leur intégration dans la stratégie globale. Elle soutient le Comité de Direction en assurant une veille active des évolutions réglementaires et sociétales, en identifiant les enjeux clefs et en proposant des trajectoires cohérentes avec les ambitions durables de l’entreprise.
Le comité évalue les performances ESG dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent, à partir d’indicateurs clefs. Cette analyse permet de mesurer l’impact des actions engagées, d’ajuster les objectifs et de maintenir une dynamique d’amélioration continue. Grâce à son expertise, il veille à la cohérence et à l’e cacité des initiatives, renforçant ainsi l’ancrage des engagements ESG dans la gouvernance du Groupe.
Plusieurs comités ESG thématiques, réunissant les di érents pays d'implantation du Groupe, pilotent la définition des politiques, l'optimisation des processus et le partage des bonnes pratiques. Leur mission comprend notamment l'identification des impacts, risques et opportunités, la définition des indicateurs et la proposition d'objectifs alignés avec la vision du Groupe.
Depuis 2005, Samsic s’engage au respect des Principes du Global Compact de l’ONU sur les Droits de l’Homme, les conditions de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Samsic contribue à 10 Objectifs de Développement Durable. Le Groupe publie chaque année un rapport sur ses progrès, appelé « Communication On Progress ».
La stratégie RSE du Groupe, "Samsic Planet 2030", est organisée autour de 4 axes et 13 engagements. L'objectif est de répondre aux grands défis sociaux, environnementaux et sociétaux associés à nos activités.
PA R TICI P E R À
L A P R ÉSE R VATIO N DE N O T R E EN V I R ONNEMEN T
VA L O RIS E R
N O S R ES S O URC E S ET C U LTI V E R NOS TALENT S
OFFRI R UN S E R V IC E R E SP ONS A BL E ET INN OVA N T
C ONTRIBU E R A U D É V E L O PP E M E N T
D ’ U NE SOCIÉT É
SOLI D A I R E ET D U R AB L E
La stratégie « Samsic Planet 2030 » se déploie sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Ce programme, soutenu par un plan d’action, pose le socle d’un langage partagé à tous les niveaux : pays, filiales, régions, agences. Il se décline au sein de chaque filiale via les feuilles de route RSE.
Le Groupe Samsic déploie une démarche de certification sur la base des normes ISO, véritables références au niveau international en terme de management des organisations. Les certifications suivantes sont déployées sur certains périmètres de nos entités :
MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
ISO 9 001
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
ISO 14 001 ET EU ECOLABEL*
MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ
ISO 45 001, MASE
QUALITÉ ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE
En parallèle, Samsic étend ses certifications Ecolabel Européen, relatives aux services de nettoyage intérieur, en France et à l’international. Ces certifications garantissent un niveau d’exigence élevé en termes d’impact environnemental des services et de santé des collaborateurs et usagers.
ECOVADIS
SCORE 69/100
Pour témoigner de sa performance, le Groupe répond à plusieurs évaluations externes, dont ECOVADIS, reflétant sa capacité à évaluer son modèle économique de manière transparente sur le plan environnemental, social et éthique.
Plan de vigilance | Groupe Samsic
Le Groupe Samsic s’appuie sur une cartographie des risques précise et détaillée, élément clef du pilotage e cace de son plan d’action.
1. OBJECTIFS
La cartographie des risques constitue la pierre angulaire du plan de vigilance. Cet outil dynamique sert à identifier, évaluer et gérer les menaces potentielles qui peuvent impacter le groupe, tout en prenant en compte les spécificités de son modèle d’a aires.
Elle répond aux objectifs suivants :
RISQUES INTERNES
IDENTIFICATION DES ET EXTERNES POUVANT AFFECTER LES ACTIVITÉS
ÉVALUATION DES RISQUES
PRIORISATION DES ACTIONS ATTÉNUATION DES RISQUES
Par l’identification et la connaissance de ses risques, le Groupe Samsic renforce sa capacité à maîtriser son impact. Par ailleurs, ce plan de vigilance est organisé en suivant ces di érentes phases.
2. MÉTHODOLOGIE
Le Groupe a établi sa cartographie des risques initiale avec un cabinet de conseil spécialisé.
Un groupe de travail transversal animé par les Directions RSE-Développement Durable et Juridique a été constitué en intégrant des fonctions clefs : Ressources Humaines, Administratif et Financier, Commerce, Systèmes d’Information, Achats ainsi que la participation d’experts métiers.
a. Consultation des parties prenantes
Au total, les trois pôles d’activités du Groupe ont été représentés lors des consultations menées en France et à l’international. La répartition des personnes interrogées est la suivante : 57 % issues du pôle Facility, 29 % du pôle RH et 14 % du pôle Airport.
Plus de 70 parties prenantes ont été consultées
Le Groupe Samsic a analysé des documents stratégiques et sectoriels, puis mené des entretiens avec des parties prenantes clefs. Ces démarches ont permis d’enrichir son analyse.
b. Analyse
Analyse initiale
L’objectif de cette première analyse est d’identifier les risques RSE, Vigilance, et Corruption. Ces risques sont ensuite évalués et classés, notamment avec l’aide de matrices de risques.
À travers l’analyse initiale, le Groupe a amélioré sa compréhension des di érents risques auxquels il est exposé. Ils ont ainsi été classés par type, gravité et fréquence, de telle sorte qu’une priorisation des risques puisse apparaître. Cette priorisation s’est construite grâce à la connaissance du niveau d’exposition, la perception du niveau de maîtrise et l’analyse des mesures d’atténuation des risques.
La cotation suivante permet d’obtenir deux niveaux de risques :
Risque inhérent à l’activité du Groupe Samsic
GRAVITÉ FRÉQUENC E =
Risque brut
Risque net MAÎTRIS E = x
Risque résiduel après la prise en compte des mesures de maîtrise en place x
G R AVI T É , FRÉQUEN C E , MAÎT R I S E
La méthode de cotation des riques repose sur une approche quantitative, basée sur trois critères :
Ces trois critères sont évalués selon une échelle de cotation allant de (1) à (4)
Analyse complémentaire de double-matérialité
Dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité, une analyse de double matérialité a été menée afin de préciser les impacts, risques et opportunités liés au modèle d'a aires. Plus de 70 parties prenantes internes et externes ont été consultées à cette occasion, ce qui a permis de mettre à jour la cartographie.
Le Groupe a commencé par définir ses principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Une liste d'enjeux a été établie, couvrant les aspects du climat, de la santé et la sécurité ou encore de l'éthique. Chacun de ces enjeux a ensuite été associé à des impacts, risques et opportunités.
Pour finir, les impacts, risques et opportunités ont été évalués en prenant en compte à la fois les dimensions sociales et financières. Les résultats ont été présentés sous forme de matrice et ont permis la mise à jour de la cartographie existante.
La cartographie suivante constitue la synthèse des analyses de risques ESG réalisées par le Groupe. Elle s’appuie sur une échelle de criticité à quatre niveaux : faible, modéré, significatif et élevé, permettant de classer les risques identifiés selon leur importance et leur impact potentiel.
Celle-ci intègre le niveau de maîtrise associé à chaque risque identifié, en tenant compte des politiques, procédures, dispositifs de contrôle interne et actions de prévention déjà en place au sein du Groupe. L’analyse des risques nets permet donc d’apprécier :
• Le niveau résiduel d’exposition après mise en œuvre des dispositifs de gestion,
• L’e cacité des plans d’action,
• Les marges de progrès en matière de prévention et de réduction des risques.
Social Droits
Santé et Sécurité Thèmes Catégor ies de r isques
Santé & Sécurité et qualité de vie au travail
Environnement Gouvernance Éthique
Ressources et économie circulaire
Pollution & déchets
Relation avec les fournisseurs et sous-traitants
Cybersécurité et confidentialité des données
Description des mesures d’atténuation Risques nets
Dans cette évaluation des risques nets, aucun niveau de « risque élevé » n’a été identifié.
L’intérêt de cette cartographie des risques nets au 31/12/2024 est de fournir une vision à la fois théorique et opérationnelle, ce qui permet d’orienter les feuilles de route établies et mises en œuvre en 2025.
Le Groupe suit en continu l’évolution des risques susceptibles d’avoir un impact sur ses activités. Cette démarche repose sur une veille proactive de l’environnement interne et externe, incluant les évolutions réglementaires, économiques, technologiques et opérationnelles. En conséquence, la cartographie des risques est régulièrement mise à jour pour refléter ces évolutions et permettre l’adoption de mesures de prévention et d’atténuation pertinentes.
Plan de vigilance | Groupe Samsic
Les activités du Groupe Samsic reposent avant tout sur l’humain. Cette réalité engage le Groupe à garantir le respect des droits fondamentaux, à promouvoir un dialogue social de qualité et à assurer des conditions de travail sûres et respectueuses.
1. DESCRIPTION
Tout au long de ses activités et au sein de sa chaîne de valeur, le Groupe s’engage dans le respect des Droits Humains, des libertés fondamentales et du dialogue social. Il accorde une attention particulière à la prévention du travail des enfants et du travail forcé, au respect de la liberté d’association et à la lutte contre toute forme de discrimination. En s’appuyant sur les standards internationaux tels que les Principes Directeurs des Nations Unies, Samsic veille à la mise en œuvre des actions de vigilance destinées à prévenir, identifier et adresser les situations susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.
Le Comité Diversité, Inclusion & Droits Humains oeuvre à la promotion de l’égalité des chances, de la diversité et du respect des droits humains à chaque étape de la chaîne de valeur. Il élabore les politiques et propose des engagements au Comité de Développement Durable, tout en assurant la conformité de ces derniers avec les standards internationaux.
2. PROCÉDURE D’ÉVALUATION
Le Groupe Samsic opère dans 27 pays, majoritairement situés en Europe. Conscient des di érences de législation et de situations liées au dialogue social au sein de ces pays, le Groupe s’appuie sur les Directions des Ressources Humaines et opérationnelles locales.
Les entités du Groupe définissent, en accord avec les instances représentatives des collaborateurs existantes, les procédures d’évaluation et l’organisation du travail qui favorisent le respect des droits humains et un dialogue social de qualité.
Des audits sociaux au sein du Groupe Samsic sont réalisés de manière volontaire ou à la demande de certains clients, partenaires. Ces audits portent généralement sur :
Le respect du droit du travail (temps de travail, rémunération, sécurité…)
La non-discrimination, la diversité et l’égalité de traitement
Le dialogue social et la représentation des collaborateurs
Le respect des libertés fondamentales (interdiction du travail forcé, du travail des enfants…)
Chaque année, les managers, en lien avec les Directions RH, programment des rencontres annuelles avec leurs collaborateurs. Ces moments d’échange sont une opportunité pour chaque collaborateur de bénéficier d’un temps d’échange constructif et objectif avec son manager et procéder à l’évaluation de ses compétences. C’est également le moment pour le collaborateur de faire part de ses souhaits d’évolution et de formation. Ces échanges participent à un dialogue social de qualité dans l’ensemble du Groupe et de ses entités.
Le Groupe Samsic met aussi en œuvre un dispositif d’alerte professionnel. Il permet de signaler des comportements contraires aux droits humains et aux libertés fondamentales, en particulier pour lutter contre toute forme de discrimination ou de harcèlement. Pour plus de détail, se référer au chapitre 6.
La Direction des Ressources Humaines du Groupe, en lien avec les Ressources Humaines locales, déploie des programmes, politiques et procédures visant à réduire les risques humains et sociaux.
3.1. Droits Humains, libertés fondamentales et éthique des comportements
Le Groupe Samsic s’engage à respecter la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, les normes et principes de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) relatifs à un comportement commercial responsable ainsi que les législations locales.
Le service des Relations sociales, au sein de la DRH Groupe, est notamment en charge des programmes de prévention des atteintes aux droits humains et libertés fondamentales, et des actions correctives liées à ces sujets.
3.2. Inclusion et diversité
Pour la mise en œuvre des programmes d’inclusion et de diversité, la Direction des Ressources Humaines s’appuie sur des services dédiés à l’Emploi et au Handicap et à la Formation au niveau du Groupe et dans les entités locales.
Les services dédiés à la Paie s’assurent que l’ensemble des collaborateurs dispose d’une rémunération et d’une couverture sociale conformes aux réglementations locales et à l’égalité entre les hommes et les femmes.
L’insertion des personnes en situation de handicap et le maintien en emploi compte parmi les engagements historiques et majeurs du Groupe Samsic.
En France, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap s’élève à 9,14%.
De nombreuses filiales du Groupe s’engagent également en faveur de l’insertion, de la diversité et de l’inclusion. Par exemple, en Espagne, Samsic collabore avec des institutions locales spécialisées qui œuvrent pour le recrutement de personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap. Par ailleurs, au Royaume-Uni, un logiciel permettant de traduire les formations en plus de 100 langues pour les collaborateurs dont l’anglais n’est pas la langue maternelle a été mis en place.
Pour favoriser l'égalité des chances et renforcer l'inclusion, le Groupe Samsic s'attache à o rir à l'ensemble de ses
collaborateurs des opportunités équitables de développement des compétences. Des dispositifs de formation et d'accompagnement sont proposés afin de permettre à chacun de faire évoluer son parcours professionnel.
Le Groupe Samsic est particulièrement engagé dans la lutte contre les barrières de la langue et l’illettrisme, en proposant à des collaborateurs volontaires de suivre une formation pour acquérir les savoirs fondamentaux de la lecture, de l’écriture et du calcul.
Depuis 2015, en France, plus de 670 collaborateurs du Groupe ont été formés dans le cadre de la lutte contre les barrières de la langue et l’illettrisme.
Au-delà de ses actions en faveur de l'insertion, du handicap ou de la lutte contre les barrières linguistiques, le Groupe place la mixité femmes-hommes au coeur de ses priorités. Il s'engage à renforcer la place des femmes dans les postes stratégiques et de direction. Dans cette dynamique, le Groupe Samsic s'est fixé l'objectif d'atteindre 34% de femmes dans ses instances de direction d'ici 2025.
Des relations sociales équilibrées favorisent un climat social serein, propice à de meilleures conditions de travail.
Samsic pratique une écoute et un dialogue social permanent à chaque niveau de l’organisation, afin de mener une politique de relations sociales constructive avec nos parties prenantes internes.
La proximité de terrain entre les instances représentatives du personnel et les directions opérationnelles permet une meilleure remontée de l’information, une prise de décision et un suivi plus réactif. Ce fonctionnement permet de développer une culture de dialogue permanent avec les représentants du personnel, pour anticiper et prévenir les éventuels conflits.
Les accords collectifs et de branches déployés sur l’ensemble de nos filiales instaurent des échanges réguliers à tous les niveaux, assurant ainsi un environnement de travail fondé sur l’écoute et la confiance.
La performance et la pérennité du Groupe reposent avant tout sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail de ses collaborateurs. Ces enjeux constituent un socle indispensable à la protection des équipes et à la continuité des opérations. Une attention particulière est portée à la prévention des situations susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des collaborateurs, notamment dans les environnements exposés à des risques spécifiques (exposition à des substances dangereuses, manutention etc.) Le Groupe veille également à promouvoir un environnement de travail respectueux et propice à l’épanouissement professionnel.
La norme ISO 45001 fournit un standard international de référence dans l’ensemble du Groupe Samsic pour améliorer son système de management de la santé et la sécurité au travail, dans l’objectif de prévenir les accidents, les maladies professionnelles et promouvoir un environnement de travail sûr et sain. L’intérêt de cette démarche est aussi de faciliter l’intégration avec d’autres systèmes de management déjà déployés dans le Groupe, notamment ISO 9001 pour la qualité et ISO 14001 pour l’environnement.
Dans le cadre des contrats de prestation, les équipes Samsic définissent des Plans De Prévention. Ces plans constituent une analyse des risques liés à la prestation concernée et identifient des moyens de prévention, notamment en cas de co-activité. Le plan de prévention est obligatoirement présenté à l’ensemble des collaborateurs intervenant sur site.
Plusieurs outils sont mis à disposition des collaborateurs pour les aider au suivi de la bonne application des mesures de prévention mises en œuvre, parmi lesquels :
• Les contrôles qualité, qui portent sur le port des équipements de protection individuelle et les règles de sécurité au poste,
• Les visites de sécurité, qui permettent l’observation d’une situation de travail d’un point de vue Santé et Sécurité. Un plan d’action est défini pour corriger les éventuels écarts constatés,
• L’audit interne Qualité Sécurité Environnement, qui permet d’identifier les points forts ainsi que les pistes de progression.
L’objectif de ces di érents outils est de mesurer et de suivre la mise en œuvre d’une véritable culture Santé et Sécurité.
En France, pays historique d’implantation du Groupe Samsic, qui concentre 59% des collaborateurs du Groupe en 2024, les établissements définissent un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
(DUERP). Le DUERP permet d’identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels susceptibles d’a ecter la santé et la sécurité des collaborateurs. Il recense les dangers présents dans l’entreprise, comme les risques physiques, chimiques ou psychosociaux, et analyse les niveaux de gravité et de probabilité, puis propose des mesures de prévention.
Samsic adopte une approche proactive et pédagogique, centrée sur la prévention des risques physiques et psychosociaux, et adaptée aux spécificités de chaque milieu professionnel. À travers des actions de sensibilisation, des formations pratiques et de nouveaux usages, le Groupe s’assure que chacun puisse évoluer en toute confiance dans un cadre sécurisé.
Préserver la Santé, la Sécurité et le bien-être des collaborateurs est la priorité de Samsic et s’applique à tous les niveaux du Groupe.
La performance Santé Sécurité au Travail de Samsic repose sur quatre principes clefs :
• Analyser les risques et mettre en œuvre les mesures préventives,
• Agir avec exemplarité au quotidien,
• Former les collaborateurs et exploiter les retours d'expérience,
• Partager les objectifs et piloter les plans d'amélioration.
Dans les entités du Groupe en France et à l’international, les experts chargés de la Santé et la Sécurité des collaborateurs ont sur leur périmètre d’intervention la mission de :
• Mettre en œuvre concrètement la politique et le programme SST,
• Mener des audits,
• Suivre les indicateurs pour mesurer la performance,
• Établir un reporting mensuel.
Les responsables d’établissement doivent présenter leurs performances Santé Sécurité auprès des instances supérieures et doivent également en réaliser la communication auprès de leurs équipes.
Le Groupe a mis en place des mesures spécifiques pour répondre aux risques identifiés sur la Santé et Sécurité au travail.
Lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques -- TMS
Samsic inscrit la prévention des risques liés aux TMS comme un enjeu prioritaire visant à consolider une véritable culture Sécurité. Pour lutter contre les TMS, Samsic a mis en place plusieurs actions concrètes :
La formation des équipes encadrantes et opérationnelles, notamment à travers des modules dédiés à la prévention des risques professionnels.
La mise à disposition d’équipements et de matériels ergonomiques
Des relations sociales équilibrées favorisent un climat social serein, propice à de meilleures conditions de travail.
3
5
2
4
À titre d’exemple, en France, Samsic est devenu un acteur majeur dans le programme TMS PRO. Conformément au programme développé par la Fédération des Entreprises de Propreté et l’Institut National de Recherche et de Sécurité, les collaborateurs deviennent acteurs et animateurs de la prévention des TMS. Ils identifient et maîtrisent les risques pour transformer de façon durable l’environnement de travail.
10 règles d’or en matière de Santé et Sécurité ont été formalisées dans le document ci-après.
Les 10 Règles d’Or sont des règles fondamentales pour la prévention de la santé et la sécurité des collaborateurs. Ces règles illustrent l’engagement fort du Groupe. Elles sont communiquées et animées sur site, notamment lors des causeries organisées régulièrement.
Communication et sensibilisation sur les risques
Pour faire face aux risques de Santé et Sécurité au travail, Samsic a mis en place plusieurs moyens de communication et de sensibilisation.
Les consignes de Sécurité liées à des postes ou des situations de travail présentant des risques particuliers, tels que le travail en hauteur ou l’utilisation de produits chimiques dangereux, sont définies au niveau local à l’aide du correspondant SST.
Des moments d’échanges, appelés « minutes prévention sécurité », sont régulièrement mis en place auprès des collaborateurs de terrain pour assurer une sensibilisation à la sécurité, adaptée à leur environnement de travail.
Les Équipements de Protection Individuelle
À chaque embauche et en fonction du poste occupé, le collaborateur reçoit les Équipements de Protection Individuelle nécessaires (gants, lunettes, masques…) à la réalisation de ses missions. Il est également sensibilisé à l'importance de leur port, en particulier lors de la manipulation de produits, ainsi qu'aux conséquences en cas de non-respect de cette obligation.
De même, pour les collaborateurs fonctionnels, des conseils de postures et des équipements adaptés sont proposés sur les di érents sites du Groupe.
« La Bonne conduite » : programme pour diminuer le risque routier
Le risque routier est le premier facteur d’accidents mortels au travail. Pour diminuer l’accidentologie et la sinistralité des véhicules, le Groupe Samsic a mis en place une démarche globale : le programme « La bonne conduite ». Il correspond à un ensemble de formations en e-learning et de sensibilisation au travers de blog, fiches pratiques, ou a ches.
À travers ces activités de services, le Groupe agit pour limiter ses impacts sur le climat et préserver les ressources naturelles et les écosystèmes. Cette exigence s’applique à l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’approvisionnement jusqu’à la gestion des déchets.
1. DESCRIPTION
Samsic est conscient des enjeux liés au changement climatique et désireux de s’ancrer dans une démarche vertueuse. En tenant compte de l’ensemble de sa chaîne de valeur, le Groupe déploie une stratégie de réduction de ses émissions de gaz à e et de serre, afin de limiter son exposition aux risques climatiques. En parallèle, Samsic élabore son plan d’adaptation aux conséquences du changement climatique, afin d’anticiper les évolutions pouvant a ecter ses activités (exposition à des événements climatiques extrêmes, évolution des exigences réglementaires…). Cette double démarche d’atténuation et d’adaptation constitue un élément essentiel pour la résilience opérationnelle et la croissance durable du Groupe.
Par ailleurs, dans le cadre de ses di érentes activités de services, le Groupe est attentif aux enjeux d’économie circulaire et de gestion des ressources. L’approvisionnement en équipements, consommables et machines nécessaires aux prestations représente un enjeu stratégique.
Le Groupe Samsic est également particulièrement vigilant sur les risques de pollution liés à l’utilisation des produits, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. Le Groupe veille à prévenir tout rejet ou usage inapproprié pouvant impacter l’environnement et la société. De même, la gestion des déchets issus des prestations, comme les emballages ou les équipements, fait l’objet de procédures adaptées, visant à assurer leur traitement conforme et à limiter leur impact.
Le Groupe
Samsic calcule chaque année ses émissions de gaz à e et de serre.
Le Comité Environnement identifie et anticipe les risques environnementaux et climatiques pouvant a ecter le Groupe. Il définit des orientations concrètes pour réduire l'empreinte environnementale, préserver les ressources et protéger la biodiversité, tout en garantissant leur alignement avec les standards internationaux. Il formule des recommandations au Comité de Développement Durable en s'appuyant sur des indicateurs clés de performance.
2. P ROCÉDURE D’ÉVALUATION
Le Groupe Samsic calcule chaque année ses émissions de gaz à e et de serre (GES), sur les scopes 1, 2 et 3, afin d’avoir une vision globale de l’impact de ses activités sur le changement climatique. La méthode Bilan Carbone®, née de l’initiative de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), a été retenue pour l’inventaire des émissions de gaz à e et de serre du Groupe. Celle-ci est divisée en cinq catégories, correspondant globalement aux trois scopes de la méthodologie GHG Protocol : la principale di érence réside dans la notion de biens immobilisés, comptabilisés dans la
méthode Bilan Carbone®, mais pas dans celle du GHG Protocol.
Les facteurs d’émission retenus proviennent principalement de la base Carbone de l’ADEME, ainsi que de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE). Par ailleurs, des facteurs spécifiques aux activités du Groupe ont été élaborés par un bureau d’études spécialisé en ingénierie des impacts environnementaux, s’appuyant sur les normes ISO 14040, la base de données Ecoinvent v4.0 et les règles européennes d’évaluation de l’empreinte environnementale.
-26% d’émissions carbone à horizon 2030
Scope 1 : Regroupe l’ensemble des émissions directes de GES, générées par les sources fixes ou mobiles détenues ou contrôlées directement par Samsic. En d’autres termes, il s’agit des carburants utilisés pour les véhicules d’entreprise ou pour les équipements motorisés, nécessaires aux prestations de service chez les clients. Sont inclus également les consommations d’énergies fossiles nécessaires au chau age des bâtiments : gaz naturel ou fioul ; ainsi que des émissions dites fugitives, induites par les fuites des gaz réfrigérants dans les systèmes de climatisation.
Scope 2 : Correspond aux émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de froid du Groupe. Ces émissions proviennent principalement de l’électricité utilisée pour les bureaux, les équipements informatiques, l’éclairage ou la climatisation ainsi que pour les véhicules électriques.
Scope 3 : Intègre toutes les autres émissions indirectes qui sont liées à l’ensemble de la chaîne de valeur, en amont et en aval des activités du Groupe. En amont, les postes d’émissions les plus importants sont les déplacements domicile-travail des collaborateurs, les achats de biens et services (sous-traitance, équipements et matériels, consommables, produits chimiques, tenues de travail, EPI, etc.), ainsi que tous les actifs immobilisés (flotte de véhicules, GSE, bâtiments, matériel informatique, etc..). En aval, les émissions sont quasiment inexistantes : seule la fin de vie de certains produits est comptabilisée.
Afin d’assurer la fiabilité et l’exhaustivité de l’évaluation des émissions carbone, le Groupe s’appuie sur une communauté de Carbon O cers déployée dans l’ensemble de ses entités. Ces référents locaux ont la responsabilité de collecter et de consolider les données relatives aux émissions de GES, en lien direct avec les équipes opérationnelles. Leur rôle est essentiel pour garantir la précision du reporting et renforcer l’appropriation des enjeux climatiques au sein de l’organisation. Ce dispositif collaboratif permet d’harmoniser les pratiques et d’identifier les leviers de réduction d’émissions les plus pertinents à l’échelle du Groupe.
L’engagement environnemental du Groupe Samsic passe par la connaissance, la maîtrise et la réduction des impacts de ses activités. Plus largement, à travers ses engagements et actions, le Groupe cherche l’atteinte d’un double objectif : réduire sa propre
empreinte carbone et accompagner ses clients dans l’atteinte de leurs ambitions environnementales. En ce sens, le Groupe Samsic contribue à faire émerger des solutions innovantes et durables pour participer à la transition écologique et sociale.
Le Groupe Samsic a fait de la lutte contre le changement climatique une priorité et s’est engagé en 2023 à réduire ses émissions carbone de 26% à horizon 2030. Un objectif compatible avec un scénario de réchau ement bien en dessous de 2 °C selon les accords de Paris, et aligné avec les objectifs de la Science Based Target Initiative. Piloté avec l’ensemble de ses parties prenantes, le projet collaboratif de Trajectoire Bas Carbone du Groupe Samsic s’articule autour de trois axes forts :
La sensibilisation aux enjeux environnementaux des collaborateurs, premiers ambassadeurs de l’o re durable du Groupe.
La déclinaison de ces enjeux pour chacun des métiers et activités du Groupe, essentielle pour associer et fédérer les équipes autour de ce projet commun.
La co-construction, en faisant participer à chaque étape du projet les di érentes parties prenantes clefs Samsic, internes et externes, sur l’ensemble des territoires.
Calculateur de performance environnementale utilisé par + de 50 sites stratégiques
Toutes activités confondues, 66% des émissions du Groupe sont liées à la mobilité des collaborateurs, principalement pour leurs trajets domicile-travail, 28,5% sont attribuables aux achats (produits, équipements, matériel, EPI, etc) et biens immobilisés (flotte de véhicules, machines, matériel informatique, etc), 3% au fret et le reste à la consommation d’énergie pour nos bâtiments.
La mobilité, les achats et les biens immobilisés représentent près de 95% des émissions : il s’agit donc des priorités du Groupe.
Grâce à la mobilisation de l’ensemble de son écosystème, plus de cent leviers d’action ont été identifiés afin d’accélérer la décarbonation du Groupe. Parmi eux, douze ont été retenus comme étant clefs. Certains d'entre eux sont déjà mis en oeuvre, tels que le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques, l'amélioration de la circularité du matériel d'exploitation, ou encore la sélection des produits et des équipements les plus vertueux.
Mesure des impacts environnementaux via le calculateur de performance
Dans le cadre de sa stratégie climat et afin de répondre aux besoins grandissants de ses clients en matière de mesure de l’empreinte environnementale, Samsic Facility a conçu un calculateur de performance environnementale pour ses services de propreté, de sécurité et d’accueil.
L’objectif est de fournir les impacts environnementaux de ses prestations de services, aider à la prise de décision pour piloter la réduction des impacts et proposer des scénarios d’amélioration à ses clients.
La méthode utilisée repose sur une analyse de l’ensemble du cycle de vie de la prestation, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des déchets : l’outil a été conçu afin d’aller au-delà de la simple mesure du bilan carbone des prestations de service et propose six autres indicateurs d’impacts, comme l’empreinte de l’eau ou l’épuisement des ressources minérales et énergétiques.
Cet outil est essentiel afin de mener à bien l’ensemble des actions de la Trajectoire Bas Carbone. C’est le diagnostic initial permettant de dresser avec le client un plan d’engagements et ainsi réduire les impacts des prestations.
95% des véhicules de notre flotte respectent la norme Euro 6.
Véritable enjeu de sa Trajectoire Bas Carbone, le Groupe Samsic renforce sa politique en matière de mobilité durable en déployant des plans d’actions à l’échelle locale, adaptés aux spécificités territoriales. Mieux comprendre les modes de transport est essentiel pour réduire les émissions liées à la mobilité des collaborateurs : pour répondre à cette question, une enquête de mobilité a été envoyée aux collaborateurs du Groupe, et près de quinze mille réponses ont été collectées. Après analyse, des plans de mobilité adaptés aux besoins des collaborateurs, tenant compte de la répartition des clients et de l’o re de transport d’une zone spécifique, ont été identifiés. Parmi les alternatives proposées figurent :
Favoriser les transports en commun Encourager les collaborateurs à covoiturer
Promouvoir la mobilité douce, comme le vélo
Électrification du parc automobile et mobilité douce
Optimiser les déplacements professionnels
En raison de la nature des métiers du Groupe et des limites technologiques des véhicules électriques, une diversification du parc de véhicules s’opère.
Ainsi, lors du renouvellement de la flotte, de plus en plus de véhicules à motorisation essence remplacent les utilitaires, jusqu’à présent équipés de moteurs diesel. Des véhicules hybrides rechargeables, des moteurs compatibles avec des biocarburants, notamment pour les véhicules évoluant sur les pistes aéroportuaires, ainsi que certains véhicules fonctionnant au gaz, viennent petit à petit s’ajouter à la flotte existante. 95 % des véhicules de notre flotte respectent la norme Euro 6.
Samsic accélère la transition vers une flotte électrique ; depuis plusieurs années, des bornes de recharge sont progressivement installées sur les principaux sites du Groupe.
Un premier objectif a été fixé pour 2030 : 25 % de la flotte sera composée de véhicules électriques.
Afin de diversifier son parc automobile, le Groupe investit dans la mobilité douce en introduisant des vélos à assistance électrique (VAE) sur ses sites ou comme véhicules partagés dans ses Directions Régionales. À titre d’exemple, le siège social du Groupe à Rennes ainsi que l’une de ses filiales en Allemagne ont mis des vélos à disposition de leurs collaborateurs. Par ailleurs, d’autres vélos sont déployés chez les clients pour faciliter les déplacements des collaborateurs, notamment lorsque les distances entre bâtiments sur un même site sont importantes.
Dans le cadre du Plan de Mobilité Employeur du Groupe Samsic, des solutions de covoiturage se déploient progressivement à travers la France pour faciliter les déplacements domicile-travail des collaborateurs. À l’international, des solutions sont à l’étude sur la promotion des transports en commun.
Le Groupe a engagé un dialogue avec ses fournisseurs à l'occasion du calcul du bilan carbone.
À cette occasion, Samsic a sollicité ses fournisseurs pour obtenir des données sur les achats réalisés, afin de mieux les intégrer et les comptabiliser dans son bilan carbone. Dans la continuité de cette démarche, un travail de collaboration avec les fournisseurs est prévu, afin d’imaginer comment forces et compétences respectives peuvent être mises en commun afin d’avancer conjointement. L’objectif pour Samsic : procéder à une refonte de la gamme de produits dans le but de favoriser les produits les plus respectueux pour l’environnement. C’est le cas des produits labellisés, comme l’Ecolabel Européen, qui sont mis en avant auprès des clients. Samsic Facility propose également à ses clients d’aller plus loin en leur o rant la possibilité de labelliser leur site selon le référentiel de la certification EU Ecolabel pour les prestations de propreté.
Certaines solutions, dites de chimie alternative, telles que l’électrolyse de l’eau, ou l’eau osmosée, sont déployés sur plusieurs sites clients. De même, des solutions comme les centrales de dilution combinées à l’utilisation de produits concentrés, des techniques de nettoyage comme la pré-imprégnation, ainsi que l’utilisation de matériel économe en eau et à haute performance énergétique, font l’objet d’études approfondies. Le Groupe dispose d’un pôle innovation dont le rôle est d’identifier les solutions de demain : il est composé d’experts métiers qui scrutent les dernières technologies et évaluent le potentiel de la robotique dans les prestations de services.
3.2 Participer à la protection de la biodiversité et à la régénération des forêts
En 2021, le Groupe Samsic a lancé son programme de régénération des forêts « Caring for Forests », dont l’objectif est de planter 100 000 arbres sur ses territoires d’implantation d’ici à fin 2027.
Accompagné par Reforest’Action dans la mise en place des projets ainsi que leur suivi, Samsic contribue à restaurer des forêts fragilisées et à régénérer des écosystèmes dégradés.
Une première opération de reboisement a été menée en décembre 2022 au domaine du château de Bienassis, en Bretagne, avec la plantation de 7 950 arbres sur 5 hectares. Depuis, l’initiative s’est étendue à l’international : 8 772 arbres ont été plantés en Espagne, puis au Portugal. En 2024, un nouveau projet a vu le jour à Amblève, en Belgique, où 23 260 arbres ont été mis en terre. Clients et collaborateurs du Groupe s’impliquent avec enthousiasme dans ce programme de reforestation, contribuant activement à son succès.
À travers le Fonds de dotation Christian Roulleau, le Groupe Samsic a rme son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique.
En soutenant la Chaire « Biodiversité et changement climatique » de la Fondation Université de Rennes, Samsic contribue au développement des connaissances scientifiques et à leur di usion auprès des acteurs socio-économiques, afin de bâtir des solutions locales et durables. Ce partenariat illustre la volonté du Groupe de participer activement à la protection des écosystèmes, essentiels à la qualité de vie et aux équilibres de demain.
Les achats constituent un levier majeur pour garantir la responsabilité sociale, environnementale et éthique du Groupe Samsic. Ce dernier s’appuie sur des relations solides et transparentes avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Le Groupe Samsic porte une attention particulière à l’intégrité de ses partenaires commerciaux et à l’entretien de ses relations avec les fournisseurs et sous-traitants, dans une logique de maîtrise des risques sociaux, environnementaux et éthiques au sein de sa chaîne d’approvisionnement.
Les collaborateurs en charge de la relation opérationnelle sont impliqués dans l’évaluation de la fiabilité et la conformité des tiers, appuyés par des procédures et outils de contrôle dédié. Cette démarche renforce la transparence et la responsabilité au sein des achats réalisés par le Groupe.
Le Comité Achats Responsables évalue les risques ESG tout au long de la chaîne d’approvisionnement et élabore des lignes directrices visant à promouvoir des pratiques d’achats responsables. Il propose au Comité de Développement Durable des mesures permettant de renforcer l’intégration des critères ESG dans les achats et de mettre en valeur une o re éco-responsable. Il est le garant de la cohérence des actions menées avec les engagements du Groupe et les normes internationales.
2. PROCÉDURE D’ÉVALUATION
2.1. Politique Achats Responsables
La Direction des Achats met en œuvre une politique Achats Responsables intégrant des procédures d’évaluation et de suivi des fournisseurs, en lien étroit avec les engagements RSE du Groupe. Ces engagements comportent 5 axes stratégiques :
• Décarboner les achats et contribuer à la « Trajectoire Bas Carbone », pour accélérer la transition vers la neutralité carbone d’ici 2050,
• Encourager l’innovation pour proposer des solutions éco-conçues et durables,
• Promouvoir l’économie circulaire et préserver les ressources,
• Renforcer l’éthique et la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement, dans le respect du Code de Conduite et de la Charte ESG Fournisseurs et sous-traitants,
• Garantir le respect des droits fondamentaux et promouvoir l’inclusion sociale sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
2.2. Charte ESG fournisseurs et sous-traitants
Pour les fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale stratégique, des évaluations sont réalisées sur le fondement de la Charte ESG fournisseurs et sous-traitants
Cette Charte définit clairement les engagements attendus par le Groupe de ses partenaires en matière de :
• Respect des Droits de l’Homme et des normes du travail
• Protection de la Santé & Sécurité des personnes
• Préservation de l’environnement
• Éthique des a aires
Di usée dès la phase d’appel d’o res, cette Charte est soumise à la signature des fournisseurs et sous-traitants du Groupe, afin de s'assurer de sa bonne compréhension et de sa prise en compte. Cette Charte définit les exigences minimales auxquelles les partenaires doivent adhérer en matière d'intégrité et de comportement professionnel dans le cadre de leur collaboration avec Samsic. Le fournisseur ou sous-traitant s'engage à promouvoir et à appliquer les principes de cette Charte auprès de ses propres fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires, afin d'assurer un niveau d'exigence homogène tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
À titre d’exemple, 77% des fournisseurs opérant sur le territoire français ont adhéré à cette Charte ESG en 2024. La Charte prévoit l’acceptation d’évaluations ou audits à la demande de Samsic.
Le questionnaire ESG déployé dans le cadre de la politique d’Achats Responsables supporte les engagements du Groupe Samsic en faveur d’une plus grande vigilance sur l’origine des achats. Ainsi, le Groupe évalue ses fournisseurs sur la base de trois critères principaux
1. 2. 3.
Social Environnemental Su pply chain
Exemple d’évaluation : performance en matière de sécurité et d’accident au travail
Exemple d’évaluation : politique de réduction des déchets
Exemple d’évaluation : vérification de l’alignement de la politique d’achats responsables de nos fournisseurs et sous-traitants
Ces évaluations sont opérées tout au long de la relation avec le fournisseur, notamment au moment du référencement, lors de la phase de « Request for Information » (RFI). En parallèle, pour garantir un suivi e cace et établir des partenariats durables avec ses fournisseurs stratégiques, le Groupe développe un programme d’audit annuel
Samsic déploie un ensemble d’actions destiné à atténuer ou prévenir les risques dans sa chaîne d’approvisionnement.
3.1.
Des clauses ESG sont systématiquement intégrées dans l’ensemble des contrats fournisseurs. Cette approche permet d’ancrer explicitement les enjeux durables et éthiques au cœur des relations commerciales.
Par ailleurs, la formation des acheteurs constitue un levier essentiel pour renforcer la responsabilité et la vigilance face aux risques ESG ainsi qu’à la prévention de la corruption. Ces professionnels, mieux outillés et sensibilisés, sont en mesure de formuler clairement leurs attentes, ce qui contribue à instaurer une culture d’achat durable et à bâtir des partenariats solides avec des fournisseurs partageant les mêmes valeurs.
Afin de soutenir cette dynamique, un réseau dédié de Procurement Leaders a été mis en place, structuré autour du Comité Achats Responsables.
Enfin, des programmes sectoriels spécifiques ont été développés, avec notamment un contrôle renforcé des sous-traitants intervenant dans les activités sensibles telles que la sécurité privée, afin d’assurer une vigilance accrue et un respect rigoureux des standards éthiques et réglementaires.
3.2. Atténuation
À la suite de la phase d’évaluation et d’audit, des actions sont mises en place en cas de non-conformité. Elles peuvent prendre la forme d’un plan d’amélioration avec un suivi rapproché et peuvent aller jusqu’à un processus de déréférencement en cas de non-conformité majeure.
Le Groupe veille à ce que ses interactions s’inscrivent dans le respect des cadres légaux et des principes éthiques
La conduite des a aires au sein du Groupe Samsic repose sur des principes d’intégrité, de transparence et de conformité. Cette exigence encadre les relations d’a aires et intègre également la cybersécurité, enjeu croissant pour prévenir les risques d’atteinte à l’éthique et à la confidentialité.
1. DESCRIPTION
Le Groupe inscrit la conduite des a aires dans un cadre exigeant d’intégrité, d’équité et de transparence. À ce titre, il veille à encadrer rigoureusement les interactions susceptibles d’impliquer des tiers extérieurs, en particulier en cas de négociations ou de transactions commerciales. Le respect des cadres légaux et des principes éthiques est essentiel pour prévenir les conflits d’intérêts et garantir une pratique des a aires responsables.
Lorsqu’il est fait recours à des intermédiaires, des protocoles stricts visent à encadrer les relations et en assurer la traçabilité. Cette vigilance s’applique notamment à la sous-traitance, en particulier dans les secteurs régulés tels que la sécurité privée ou la sûreté
aéroportuaire, où le niveau d’exigence réglementaire est renforcé.
Bien que le Groupe opère majoritairement en Europe, il reste attentif aux spécificités des environnements dans lesquels il intervient à l’international. Les variations géopolitiques, économiques, juridiques ou culturelles peuvent constituer des facteurs de risque qu’il convient d’anticiper. À titre d’exemple, en cas d’acquisitions à l’étranger, les contrôles de due diligence sont systématiquement conduits. Par ailleurs, le Groupe veille à respecter les régimes de sanctions et d’embargos en vigueur et contribue activement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le Comité Éthique pilote les risques liés à l'intégrité, à la transparence et à la responsabilité. Il suit l'application du Code de Conduite, en veillant à ce que les collaborateurs adoptent des comportements conformes aux valeurs fondamentales et aux normes éthiques du Groupe. Il s'assure également que les politiques soient alignées avec les standards internationaux, et partage ses recommandations avec le Comité de Développement Durable.
2. PROCÉDURE D’ÉVALUATION
Le Groupe a d'ores et déjà mis en place des politiques et procédures internes en matière de conduite des a aires. Celles-ci doivent être connues et améliorées en continu. L’introduction de nouvelles procédures doit répondre de manière proportionnée aux risques auxquels Samsic est exposé. Pour des informations détaillées concernant le contrôle de notre chaîne de valeur, se référer au chapitre 4.
Le Groupe Samsic déploie une feuille de route Compliance au travers du triptyque suivant : Code de Conduite - Formation - Dispositif d'Alerte. Pour des informations détaillées concernant le Dispositif d'Alerte, se référer au chapitre 6.
3.1 Code de conduite
En tant que partenaire de confiance, le Groupe Samsic dispose d’un Code de conduite qui s’applique sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.
Ce Code de conduite encadre les enjeux suivants :
• l’intégrité de l’environnement de travail : Droits de l’Homme, santé et sécurité, bien-être des collaborateurs, lutte contre le harcèlement, diversité, intégration des personnes en situation de handicap,
• l’intégrité des a aires : concurrence loyale, lutte contre la corruption, contre le trafic d’influence et le paiement de facilitation, transparence des comptes, lutte contre le blanchiment d’argent, respect des sanctions économiques internationales,
• l’intégrité des comportements individuels : prévention des conflits d’intérêts, protection des actifs, protection des informations confidentielles, protection des données à caractère personnel,
• l’engagement environnemental et sociétal.
En concertation avec les instances représentatives du personnel, ce corpus de règles s’intègre progressivement dans les règlements intérieurs des entités du Groupe.
Pour toute question relative à l’application de ce Code de conduite, les collaborateurs peuvent solliciter leur hiérarchie et en fonction du sujet, la Direction des Ressources Humaines, la Direction Juridique et Compliance ou la Direction RSE & Développement Durable.
Le Code de Conduite est communiqué sur le site institutionnel du Groupe, sur l'intranet et au sein de nos agences et établissements.
Une formation compliance est dispensée pour accompagner la compréhension du Code de conduite.
Afin de renforcer la compréhension des mécanismes de lutte anticorruption, un module interactif a été conçu pour les fonctions identifiées comme étant à risques, c'est-à-dire qui, du fait de leur exposition aux relations d'a aires, aux flux financiers ou aux processus de décision sensibles, peuvent engager la responsabilité du Groupe. L’objectif est de fournir à chacun le contexte réglementaire nécessaire, de faciliter la compréhension des enjeux éthiques et d'ancrer les bons réflexes à adopter face à certaines situations.
1107 78 %
collaborateurs formés des collaborateurs ciblés formés
Protéger les données personnelles contre les risques externes et internes
Dans un univers numérique indispensable aux activités du Groupe, mais également sujet à de nombreuses menaces, la cybersécurité et la protection des données constituent des points d’attention permanents pour Samsic afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses parties prenantes.
Les activités du Groupe nécessitent, par leur nature, de recueillir un certain nombre de données personnelles, à la fois des collaborateurs du Groupe et des clients, fournisseurs et sous-traitants. Les données personnelles peuvent être exploitées de manière malveillante pour porter atteinte à la vie privée.
D’où la nécessité de faire face à deux types de risques potentiels :
Les risques externes, liés à une opération malveillante d’un tiers contre le Groupe dans le but de subtiliser ou détourner des données personnelles impactant directement nos parties prenantes.
Les risques internes, liés à une éventuelle erreur informatique ou comportementale commise par le Groupe, un ou une de ses collaborateurs ou un de ses partenaires donnant lieu à la perte, l’altération, la divulgation de données personnelles.
Le Groupe fait l'objet d'une évaluation annuelle indépendante conduite par CyberVadis. Cette démarche, fondée sur des standards internationaux, valorise la maturité de ses pratiques en cybersécurité et témoigne de son engagement constant à garantir la protection, la sécurité et la confidentialité des données.
Le Groupe dispose d'une équipe d'experts en cybersécurité, chargée de concevoir et de déployer les procédures nécessaires pour protéger les données et assurer la résilience de ses systèmes numériques. Cette équipe est appuyée par un Security Operations Center externe, garantissant une surveillance continue et une capacité renforcée de détection et de réponse aux incidents.
Évaluation CyberVadis attestant la sécurité des données clients
S’agissant de la protection des données personnelles, un Délégué à la protection des données coordonne la politique de conformité du Groupe au RGPD. Ses activités, en lien avec les services fonctionnels et opérationnels du Groupe et ses filiales, comprennent notamment la cartographie des traitements des données personnelles.
Le Groupe déploie des politiques de cybersécurité, fondamentales pour la sécurité de l’ensemble des parties prenantes. Ces politiques fournissent les consignes sur les comportements et les pratiques à adopter pour garantir un environnement technologique sécurisé.
En complément du département dédié à la sécurité des systèmes d'information au sein de la Direction des Systèmes d’Information, un programme de formation et de sensibilisation est mis en œuvre auprès des collaborateurs dans le cadre de leur parcours d’intégration et au travers d’un blog interne dédié.
Concernant la protection et la confidentialité des données, Samsic répond aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Samsic considère que le déploiement mondial d’une stratégie digitale doit impérativement concilier les objectifs économiques et le respect des droits fondamentaux des personnes, tels que le droit à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Samsic a mis en place une organisation, des flux de travail, des politiques, des procédures et des contrôles qui respectent les obligations découlant du RGPD et des réglementations relatives à la protection et à la confidentialité des données.
Dans le cadre de sa démarche éthique, le Groupe Samsic a mis en place un dispositif global d’alerte accessible à tous. Ce dispositif permet de signaler toute situation inappropriée.
Recueil et traitement des signalements
Ainsi, toute personne œuvrant au sein du Groupe Samsic qui a connaissance ou suspecte en toute bonne foi un comportement illicite ou contraire au Code de conduite, à toute réglementation, peut émettre un signalement en toute confidentialité, en contactant la ligne éthique alert@samsic.com. Ce dispositif complète les canaux déjà existants (voie hiérarchique/RH, représentants du personnel, autorité administrative ou judiciaire), et o re à toute personne un moyen facile, confidentiel et anonyme de faire remonter une situation.
Par ailleurs, le dispositif peut aussi être utilisé par tout tiers partie-prenante (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG) dans le cadre des dispositions de la loi sur le devoir de vigilance. Il permet ainsi de signaler les atteintes graves ou les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
l’objet d’un accusé réception dans un délai de 7 jours ouvrés. Lorsque les conditions de recevabilité sont remplies, le signalement est orienté vers le responsable de la Direction concernée (Juridique/ RSE-Développement Durable/ Ressources Humaines) et vers le pays concerné. Dans tous les cas, le DRH Groupe a connaissance des alertes recevables.
Une enquête est menée pour déterminer la réalité et la matérialité des faits reprochés. Elle est conduite par une équipe interne réduite, spécifiquement formée et astreinte à une obligation de confidentialité. Si les faits le justifient, il peut être fait appel à des tiers spécialisés dans certains domaines utiles à l’enquête (notamment informatique, financier, comptable, juridique). L’auteur du signalement est informé dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’accusé réception du signalement sur l’issue donnée au traitement de sa demande.
Dispositif d'alerte éthique confidentiel ouvert à toutes parties prenantes
Le Code de conduite entérine l’importance du système d’alerte dans la culture éthique du groupe et une procédure a été mise en place : l’émetteur transmet son alerte en joignant un formulaire disponible sur le site internet du Groupe. Tous les signalements
À l’issue de l’enquête, des mesures correctives peuvent être prises telles que des procédures judiciaires et/ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement de collaborateurs ayant enfreint la législation ou les règles éthiques du Groupe.
Protection des auteurs de signalements
Les représailles contre les lanceurs d’alerte ne sont pas tolérées et les signalements sont traités par des collaborateurs qualifiés soumis à une obligation de confidentialité renforcée. Le Groupe Samsic traite les alertes en menant les investigations nécessaires dans le respect des lois, règlements et procédures applicables à chaque pays.
2. BILAN DES SIGNALEMENTS SUR L’ANNÉE 2024
Un bilan des alertes est e ectué chaque année. Il porte sur les statistiques, l’e cacité du dispositif d’alerte, sa disponibilité et sa robustesse.
En 2024 :
ont été reçus dans les pays suivants : France, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne. 8
signalements
cas considérés comme recevables
font l’objet d’un traitement et d’un suivi. 5
Aucun incident de corruption confirmé n'a été constaté. Aucun indicent lié à la sécurité de l'information n'a été constaté. En 2025, le Groupe Samsic continue de renforcer la communication et la formation des équipes tant en France qu’à l’international sur le dispositif d’alerte.
de suivi des mesures mises en place
Le suivi du plan de vigilance du Groupe s’inscrit dans le cadre de son programme de durabilité «Samsic Planet 2030» ainsi que son programme «Éthique et Compliance».
Pour renforcer sa démarche ESG, Samsic a développé un système de reporting structuré, reposant sur des Indicateurs Clefs de Performance spécifiques qui mesurent l’e cacité des politiques et actions mises en œuvre. Ces indicateurs couvrent di érents aspects, comme les émissions carbone, les conditions de travail ou encore les pratiques business, et sont publiés dans le rapport RSE annuel.
En centralisant et en analysant ces données à l’échelle du Groupe, Samsic est en mesure d’évaluer objectivement sa performance ESG et d’ajuster ses programmes en conséquence. Cette approche assure une gestion proactive et e cace de sa stratégie, favorisant l’amélioration continue et l’atteinte des objectifs fixés en matière d’éthique et de Développement Durable.
Samsic - SAS
Siège social : 6 rue de Châtillon ● 35510 Cesson-Sévigné
SIRET :40322779600048