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CONCERTATION PUBLIQUE

10/10/2013

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 Qu’est-ce qu’un RLP ?

 Définitions : publicité, enseigne, pré-enseigne  Le RLP de SAINT-DENIS  Pourquoi réviser le RLP de 1998 ?

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Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ? « mode d'emploi de l'affichage publicitaire » sur le territoire communal • Adaptation du règlement national au contexte local (zone de publicité restreinte) • Plus restrictif • Zonage • Police du maire • Concertation population • Annexé au PLU

• • • •

Gestionnaire: Etat Ensemble du territoire Pas de zonage Police de l’Etat

RNP

RLP 3


DEFINITIONS

PUBLICITE

ENSEIGNE

PRE ENSEIGNE

* inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention * dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images

inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

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Le RLP de Saint-Denis 1988 Premier RLP de SaintDenis

1997 Approbation du nouveau RLP

1992 Début procédure de révision

2000 Fin du délai de mise en conformité

1998 Entrée en vigueur

2011 initiation procédure révision

2002 application puis état des lieux

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Pourquoi réviser le RLP? Evolution réglementation nationale

Difficultés d’application du RLP actuel

• Grenelle II: lutte contre le gaspillage énergétique et amélioration du cadre de vie • Validité des RLP actuels limitée aux 10 prochaines années • Encadrement de la durée de fonctionnement des enseignes et publicités lumineuses • Instauration d’exigences techniques • Interdiction des enseignes clignotantes • Nouvelle procédure d’élaboration du RLP depuis 2012

• Évolution zone d’agglomération • Problèmes d’application, contentieux, non conforme juridiquement • Dépassé (matériaux, etc.) • Nouvelles technologies, nouveaux supports et procédés

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Pourquoi réviser le RLP? Evolution des attentes

• Elus (communication institutionnelle) • Administrations (idem) • Administrés : cadre de vie à préserver (densité, format,…) • Professionnels : afficheurs, commerçants (nouveaux procédés, formats hors normes…)

Mise en cohérence de la taxation

• Nouvelle assiette de taxation (publicité, enseignes et préenseignes) depuis 2009 (TLPE) • Problèmes de recouvrement : défaut de déclaration, moyens insuffisants, absence de relevé exhaustif préalable • Aucun recouvrement depuis 2009 • Manque à gagner : 1,5 millions €/an depuis 2009

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Pourquoi réviser le RLP?

Traitement des infractions

• Incohérence RLP et terrain => contestations légitimes des infractions • Nombreux dispositifs en infraction • Manque à gagner (1500€/infraction) • Etat de non droit et perte de crédibilité de la ville • Pollution de l’environnement

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Le parc publicitaire dyonisien

Répartition par type de dispositifs sur le territoire dyonisien

Enseignes Préenseignes Publicité

Plus de 80 % des dispositifs sur la commune sont des enseignes.

Les dispositifs (enseignes, préenseignes, publicités ) se concentrent sur les quartiers du centre ville , Butor/ Sainte Clotilde, Camélias/ Vauban, Chaudron / Prima.

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La répartition par quartier

Le quartier du centre ville

Le quartier Butor – Sainte Clotilde

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La répartition par quartier

Le quartier Chaudron - Prima

Le quartier Bois Nèfle

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Focus sur les enseignes Les enseignes apposées à plat sur un mur support ou parallèlement à un mur Plus de la moitié des enseignes recensées sur le territoire, une attention toute particulière doit donc être apportée à cette catégorie d’enseignes. Principales infractions au RNP :  Le dépassement des limites du mur  Le dépassement de la saillie  Principales infractions au RLP :  Les enseignes sont interdites sur balcon, balconnet, clôtures, etc.  250 enseignes en infraction pour dépassement du nombre autorisé 

Les enseignes perpendiculaires Beaucoup de supports de cette nature sur le territoire dyonisien Principales infractions au RNP :  Le dépassement des limites supérieures du mur  Le dépassement de la saillie  Principales infractions au RLP :  L’ installation à moins d’un mètre d’un angle de rue  49 établissement en infraction pour dépassement du nombre d’enseignes par rue 

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Focus sur les enseignes Enseignes installées sur une toiture ou terrasse Principales infractions

 

au RLP : Les enseignes pour installation sur toiture ou terrasse hors ZPR1 (73) Les enseignes pour installation sur toiture ou terrasse en ZPR1, qui ne sont pas en lettres coupées

Enseignes scellées au sol Principales infractions

 

au RLP : Le dépassement du nombre de dispositifs bordant la voie par établissement Le dépassement de la surface unitaire maximale

Enseignes sur portatifs ou chevalets Principale

Infraction au RLP : Le dépassement du nombre autorisé pour chaque établissement (30)

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Focus sur les préenseignes Les préenseignes dérogatoires   

La règlementation locale devra être adaptée au regard de la règlementation nationale A compter du 13 juillet 2015, restriction du nombre de catégories de préenseignes dérogatoires Reprise des dimensions et distances maximales d’implantation qui restent adaptées

La pré-signalisation des entreprises 

Constat d’un développement de préenseignes « sauvages » :  arbres,  poteaux électriques, etc.

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Focus sur les publicités

2,70% 0,45%

0,27% 2,52% 1,17%

1,26%

Sol

Mur Arbre Balcon ou garde corps Clôture Toit ou terrasse

1 232 publicités ont été recensées sur le territoire dyonisien avec une grande majorité de publicités scellées au sol. Le futur RLP devra donc être très précis sur le type de publicité

23,51% Vitrine Poteau 68,11%

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Focus sur les publicités La publicité non lumineuse La publicité appartient pour la majorité aux afficheurs (Affichage CLG, publi system, Publi color, SAG Affichage). La règlementation locale de chaque ZPR se différencie par : 

La surface du dispositif

La largeur minimale de parcelle sur rue permettant l’implantation d’un dispositif publicitaire

Beaucoup d’infractions ont été relevées au regard de ces règles : 

ZPR1 : 3 publicités en infraction

ZPR2 : 4

ZPR 3 : 26

ZPR 4 : 12

ZPR 5 : 115

La publicité lumineuse * La règlementation nationale limite désormais :  la surface unitaire de ce type de support (8m²),  la hauteur par rapport au niveau du sol,  l’extinction (entre 1 et 6 heures) * La publicité lumineuse est une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet..

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Focus sur les publicités La publicité en ZPR5

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Les préconisations Les enseignes     

Un signalement harmonieux et efficace des établissements concernés ; Une bonne qualité de matériaux, une obligation d’entretien ; Une maîtrise du nombre et des dimensions des enseignes sur façade et des enseignes drapeaux ; Maintenir la règlementation pour les enseignes posées au sol (chevalets et kakémonos) ; Une maîtrise de la surface pour les enseignes fixées au sol.

Les préenseignes  

Adapter la règlementation au nouveau contexte législatif (plusieurs catégories de préenseignes dérogatoires ne sont plus autorisées) ; Créer une signalétique de zone pour rendre le jalonnement plus fonctionnel.

Les publicités       

Un meilleur positionnement des dispositifs ; La distinction entre les dispositifs scellés au sol et muraux ; Une diminution de leur nombre et de leurs surfaces, tant globale qu’unitaire ; Utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire ; Une bonne qualité de matériaux, une obligation d’entretien régulier et une maîtrise des dispositifs lumineux ; Adapter la règlementation pour les bâches de chantier / publicitaires ; Une maîtrise du nombre des dispositifs de petit format.

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2013 – Mise en place du projet

Orientations stratégiques DG – Début repérage tableaux agglo

Fin repérage panneaux agglo

Préconisations et bilan CTR

Commission présentation aux élus

Signature arrêté agglo

Concertation avec les professionnels

• 19/07

• 20/08

• 01/09

• 27/09

• Fin octobre

• Mi novembre

Diagnostic CTR • 29/07

Validation diagnostic • 29/08

Nouvelle délibération prescrivant la révision

Début concertation officielle

1ère proposition règlement CTR • 01/11

• Déb oct

• Sept 2014

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2014-2015 – Révision du RLP

Elections municipales

Réunion publiques

Fin de la phase PPA

Fin enquête publique

Délibération approbation RLP

• Mars 2014

• Mai/juin 2014

• Décembre 2014

• Fin février 2015

• Mai/juin 2015

Commission élus validation projet • Avril 2014

Délibération arrêt du projet – mise en compatibilité éventuelle / Transmission aux PPA + CDNPS

Début enquête publique

Conclusions commissaire enquêteur

• Fin janvier 2015

• Mars 2014

• Sept 2014

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Axes de réflexion Dynamique de la ville sur la prochaine décennie

• • • • •

population Tissu économique Zones d’activités Modes de déplacement Projets urbains

Quelles restrictions par rapport au RNP?

• Zonage spécifique • Centre ancien • Bourgs des hauts • Densité

Quels supports?

Communication institutionnelle

• Matériaux : filière locale • Types (drapeaux, chevalets, …) • Coloris (nuancier;…) • Technologies

• Charte graphique Ville • Publicité sur les chantiers (bâches, palissades) • Affichage grilles bâtiments publics (CCIR, Conservatoire …) • « Affichage libre »

Gestion des infractions

Affichage hors RLP

• Artistique • SIL

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Exemples de supports ď‚ž

Panneau 4 x 3

Traditionnel

Innovant

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Exemples de supports

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Exemples de supports – dispositifs hors normes

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Exemples de supports numĂŠriques

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Exemples de supports – bâches et palissades

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Exemples de supports - SIL

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Révision du Règlement de Publicité de la ville de Saint-Denis | 2013  
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