Rapport du maire Juin 2023
13 JUIN 2023
Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande
Léo Paul Charest, maire
lpcharest08@gmail.com
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TABLE DES MATIÈRES
Saviez-vous que plus de 50 personnes (le conseil, les employés, les 6 comités consultatifs, les autres comités de la municipalité et nos valeureux bénévoles)
prennent une part active à la réalisation de notre municipalité. Sur une population de 250 habitants, cela représente au moins 20 %. Probablement un autre record de participation pour Saint-Jean-de-la-Lande !
Félicitations et Merci !
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page Introduction ……………………………………………………………………………… 3 Sommaire des résultats …………………..………………………………………… 4 Rapport financier 2022 ……………………………………………………………… 5 Sommaire des charges ………………………………………………………………. 5 Sommaire des revenus ………………………………………………………………. 6 Quelques notes en rapport avec la situation financière .….………… 6 Rémunération des élus ……………………………………………….….…………. 7 Projets en voie de réalisation ……………………………………....….……….. 8
INTRODUCTION
Chères concitoyennes et chers concitoyens
Conformément à l’article 176.2.2 du Code municipal, il me fait plaisir de vous présenter les grandes lignes du rapport financier de l’exercice 2022 adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mai 2023
Dans ce document, vous trouverez le sommaire des résultats de l’exercice 2022, l’avis du vérificateur externe, quelques notes sur la situation financière, la rémunération des élus et un aperçu de nos projets pour 2023
Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez communiquer directement avec nous. Il nous fera plaisir de vous répondre sur le champ ou d’obtenir les informations de la firme comptable pour vous transmettre une réponse plus satisfaisante. Vous pouvez aussi consulter le rapport financier complet au bureau municipal durant les heures d’ouverture ou sur notre site web à l’adresse :
https://www.saintjeandelalande.ca/municipalite/administration/budget
En mon nom personnel et au nom des conseillères, Lyne Arpin, Chantal St-Laurent et des conseillers, Serge Boulet, Maxim Boutot, Richard Dupuis, Claude Gallant, nous vous remercions sincèrement pour la confiance que vous nous accordée et pour votre grande collaboration,
Léo Paul Charest, maire Saint-Jean-de-la-Lande, ce 15 juin 2023
NOUS VIVONS POUR ET PAR LES AUTRES. SEULS NOUS POUVONS FAIRE SI PEU.
ENSEMBLES, NOUS POUVONS FAIRE BEAUCOUP
--- HELEN KELLER ---
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SOMMAIRE DES RÉSULTATS
L’exercice terminé au 31 décembre 2022 a permis à la municipalité de montrer un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 58 793 $.
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EXCÉDENT CONSOLIDÉ DE L’EXERCICE 2022 ADMINISTRATION MUNICIPALE ORGANISMES CONTRÔLÉS TOTAL CONSOLIDÉ REVENUS 999 755 $ 83 266 $ 1 037 919 $ CHARGES 1 004 189 $ 96 137 $ 1 055 224 $ EXCÉDENT DE L’EXERCICE (4 434) $ (12 871) $ (17 305) $ CONCILIATION À DES FINS FISCALES AMORTISSEME DES IMMOBILISATIONS 157 142 $ 11 686 $ 168 828 $ CESSION NETTE DES IMMOBILISATIONS 10 308 $ 10 308 $ REMBOURSEMENT DE LA DETTE (71 077) $ (8 018) $ (79 095) $ ACTIVIYÉS D’INVESTISSEMENT (22 838) $ (1 321) $ (24 159) $ EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT S / O 5 763 $ 5 763 $ EXCÉDENT DE FONC. AFFECTÉ S / O 4 400 $ 4 400 $ RÉSERVES FINANCIÈRES S / O (581) $ (581) $ DÉPENSES CONSTATÉES S / O (5867) $ (5867) $ EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES 58 793 $ 3 499 $ 62 292 $
RAPPORT FINANCIER 2022
Avis du vérificateur externe
Le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022 ont été préparés et vérifiés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
Le taux de taxation s’est établi à 1,31 $ (1,18 $ + 0,13 $) du 100 $ d’évaluation.
Le vérificateur, dans le rapport de l’auditeur indépendant, est d’avis que :« les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2022 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminée à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ».
Au moment de la présentation du rapport au conseil lors de la séance ordinaire du 11 mai 2022, le vérificateur a ajouté que notre municipalité disposait de la marge de manœuvre nécessaire à son fonctionnement et que la situation financière de la municipalité était en bon état.
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Sommaire des charges 2020 2021 2022 Administration 208 300 $ 260 354 $ 242 906 $ Sécurité publique 51 557 $ 51 591 $ 51 488 $ Transport 416 481 $ 449 118 $ 444 052 $ Hygiène du milieu 44 469 $ 62 821 $ 63 504 $ Aménagement, urbanisme 12 436 $ 12 136 $ 7 926 $ Loisirs et culture 10 979 $ 13 147 $ 15 616 $ Frais de financement 19 742 $ 16 156 $ 21 555 $ Amortissement 129 552 $ 137 127 157 142 $ Total des charges 893 516 $ 1 002 450 $ 1 004 189 $
Sommaire des revenus
QUELQUES NOTES EN RAPPORT AVEC LA SITUATION FINANCIÈRE
Selon l’analyse comptable effectuée par les vérificateurs, la situation financière de la municipalité est bonne. Bien sûr, on s’entend qu’elle est fragile principalement par le fait que la richesse foncière est relativement basse et qu’elle a peu bougée dans les dernières années (passant de 29 692 230 $ pour l’exercice 2022 à 30 305 600 $ pour 2023).
À l’examen des tableaux du présent rapport, on constate que les revenus de la municipalité ont augmenté de 915 720 $ en 2020, à 1 271 749 $ en 2021 à 1 810 052 en 2022. Cela s’explique principalement par le dynamisme de la nouvelle administration à s’activer pour décrocher de nouvelles subventions.
Par ailleurs, les dépenses ou charges de fonctionnement, malgré l’augmentation importante du coût de la vie, sont demeurées assez stables passant de 1 002 450 $ en 2021 et à 1 004 189 $ en 2022
De plus, le rapport démontre un excédent de fonctionnement de 58 793 $ pour l’année 2022. Les investissements et immobilisation sont passés de 115 527 $ en 2021 à 914 690 en 2022. L’excédent non-affecté est, par ailleurs, passé de 205 001 $ qu’il était en 2021 à 151 279 $ à la fin de l’exercice 2022, soit une diminution de 53 722 $ et l’excédent affecté passe de 231 692 $ à 223 547 $. L’actif financier de la municipalité a bondi de 735 616 $ en 2021 à 1 279 918 $ en 2022, soit une augmentation de 544 302 $ et nous avons réussi à réduire la dette à long terme de 105 588 $ durant l’année (434 922 $ à 329 404 $).
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2020 2021 Redressé 2022 Taxes 432 688 $ 460 176 $ 455 479 $ Compensation 4 943 $ 5 873 $ 6 242 $ Transferts 340 933 $ 442 694 $ 1 249 885 $ Services rendus 87 134 $ 65 209 $ 37 207 $ Imposition de droits 7 709 $ 28 425 $ 23 927 S Amendes et pénalités 291 $ 413 $ 321 $ Placements 0 $ 966 $ 1 338 $ Autres revenus d’intérêts 10 100 $ 12 823 $ 15 860 $ Autres revenus 31 922 $ 255 170 $ 19 753 $ Grand total 915 720 $ 1 271 749 $ 1 810 052 $
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Un rappel :
À la réunion publique du 8 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement 2022-207 « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉMUNÉRATION ET L’ALLOCATION DES DÉPENSES DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX » ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2016-176.
Ce nouveau règlement base la rémunération et l’allocation de dépenses des élu(e)s sur un comparatif des échelles de salaires de municipalités avec moins de 1 000 habitants au Québec, selon les enquêtes menées par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur le sujet.
Par rapport au précédent, ce nouveau règlement prévoit une légère diminution du salaire du maire et une augmentation de celui des conseillères et conseillers. Il fixe le salaire et les dépenses de déplacements des élu(e)s au taux actuel pour la durée de leur mandat.
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Nom de la Personne Fonction Rémunération (Excluant charges sociales) Léo Paul Charest Maire 16 352,44 $ $ Serge Boulet Conseiller No 1 2 492,88 $ Chantal St-Laurent Conseillère No 2 et mairesse adjointe 2 492,88 $ Maxim Boutot Conseiller No 3 2 492,88 $ Claude Gallant Conseiller No 4 2 492,88 $ Lyne Arpin Conseillère No 5 2 492,88 $ Richard Dupuis Conseiller No 6 2 492,88 $
PROJETS EN VOIE DE RÉALISATION
Notre nouveau garage municipal :
Le projet avance bien. Notre plan a été approuvé selon les normes de construction pour une structure en bois ce qui devrait nous apporter un financement à la hauteur de 83 % du coût de construction à partir du programme « PRACIM » du MAMH. Nous travaillons actuellement sur le montage financier qui assurera notre contribution de 17 % avec le moins d’impact possible sur les finances de la municipalité. Nous devrions procéder à l’appel d’offre pour la construction prochainement.
Notre Espace Pont Couvert :
Toujours prioritaire, ce lieu de rassemblement accueil maintenant notre nouvelle station de lavage et bientôt une scène et quelques gazébos. Le financement est perçu du programme « vitalisation » de la MRC et du programme d’aide à l’installation de station de lavage d’embarcations.
Notre nouvelle enseigne numérique :
À l’intersection de la Route St-Jean, de la rue Principale et de la rue D’Amours, sur le terrain du garage municipal actuel, on verra apparaître très bientôt, une enseigne numérique toujours dans le but de bien informer notre communauté des activités sur le territoire. Ce nouveau service est financé à partir de programme « Fonds Région Ruralité, FRR local »
Notre Centre des Loisirs :
Notre Centre des Loisirs doit retrouver un peu d’amours et d’attention prochainement. Nous en ferons une priorité dans nos recherches de subventions. Nous espérons pouvoir repeindre la salle communautaire, réparer l’infiltration d’eau et mieux aménager le sous-sol.
Notre débarcadère sur le Chemin Bellerive :
Le débarcadère situé sur le chemin Bellerive deviendra le débarcadère officiel pour toutes les embarcations qui souhaitent se rendre sur le lac Méruimticook (Jerry). Nous procéderons prochainement à l’installation d’une guérite automatisée pour permettre l’accès aux embarcations qui auront été lavées à une des stations de lavage officielles du Témiscouata. Nous souhaitons aussi y apporter l’électricité, des installations sanitaires conformes et un espace pique-nique.
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