LES ENNEMIS D’INTERNET / 12 MARS 2012 / JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA CYBER-CENSURE ////////////////////// 54
INDE
nouveau pays sous surveillance Depuis les attentats de Bombay en 2008, les autorités ont renforcé leur surveillance du Web et la pression sur les intermédiaires techniques, tout en rejetant publiquement les accusations de censure. La politique de sécurité nationale de la plus grande démocratie du monde fragilise la liberté d’expression en ligne et la protection des données personnelles des internautes.
Une population de plus en plus connectée Internet connaît un essor considérable en Inde. D’ici 2014, le pays devrait compter près de 300 millions d’internautes, contre environ 100 millions fin 2011. L’Internet sans fil, notamment sur les téléphones portables, est en plein développement, alors que le prix des smartphones devient abordable. Cette évolution a amené les autorités à surveiller de plus près ce qui se passe sur le Web. Selon le site Google Transparency1, qui répertorie les demandes de censure du Net émanant des gouvernements, l’Inde aurait, à de multiples reprises (67 fois précisément, entre juillet et décembre 2010), demandé à Google de retirer de Youtube et de plusieurs blogs des vidéos critiques vis-à-vis de différents politiciens. Les demandes concerneraient 282 contenus ; l’entreprise en aurait supprimé 22%.
Une net-citoyenne perd la vie Le 16 août 2011, Shehla Masood, blogueuse et militante du Right to Information (RIT), a été tuée par balle devant son domicile, à Bhopal (centre du pays), alors qu’elle se rendait à une manifestation de soutien à Anna Hazare, figure de la société civile à l’origine d’une campagne anti-corruption et arrêtée le même jour. Reporters sans frontières a demandé aux autorités indiennes de ne pas laisser ce crime impuni.
Pressions des autorités sur les fournisseurs de services d’hébergement Des réunions ont été organisées à plusieurs reprises, au cours de l’année 2011, entre le ministre des Télécommunications, Kapil Sibal, et les représentants du secteur. D’après The New York Times2, le ministre aurait souhaité que les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet pré-visualisent tous les contenus transitant par leurs services et bannissent ceux qui “menacent l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde, ses relations avec les États étrangers ou l’ordre public”. Ce à quoi les entreprises lui auraient opposé une fin de nonrecevoir en raison du volume des informations à traiter. Kapil Sibal a ensuite nié avoir formulé une telle demande dans une interview3 accordée à la chaîne NDTV. Les autorités ont d’ores et déjà sévi contre plusieurs sites, notamment de téléchargement et de streaming, sans qu’un jugement n’ait tranché sur leur illégalité. Le caricaturiste anticorruption Aseem Trivedi4, “Cartoons Against Corruption”, qui rassemble des dessins humoristiques dénonçant la corruption, a vu son site suspendu par son hébergeur fin 2011. Le caricaturiste a transféré ses dessins vers un nouveau site5. Las de chercher à convaincre les entreprises de s’autoréguler, le gouvernement a choisi les voies législative et judiciaire pour arriver à ses fins.
Une législation dangereuse Les “IT Rules 2011”6, dangereuses pour la liberté d’expression en ligne7, ont été adoptées en avril 2011, en complément de l’Information Technology Act (ITA) de 2000, amendé en 2008. Celles-ci imposent notamment aux entreprises du Net de retirer, 36 heures maximum après notification par les autorités, tout contenu jugé choquant, notamment à caractère “diffamatoire”, “haineux”, “nocif pour les mineurs”, “violant le droit d’auteur” etc., et ce, sous peine de poursuites. Les intermédiaires techniques deviennent ainsi des auxiliaires de police de la censure du Web. De plus, si certaines catégories de contenus sont légitimement répréhensibles, d’autres, trop vagues ou trop subjectives, pourraient porter atteinte à du contenu informationnel.
1 http://www.google.com/transparencyreport/?hl=fr 2 http://india.blogs.nytimes.com/2011/12/05/india-asks-googlefacebook-others-to-screen-user-content/ 3 http://www.youtube.com/watch?v=Lx5Ih03YhYM&feature=youtu.be
4 http://fr.rsf.org/inde-un-debut-d-annee-marque-par-des13-01-2012,41670.html 5 http://cartoonsagainstcorruption.blogspot.com/ 6 http://fr.rsf.org/inde-de-nouvelles-regulations-19-05-2011,40316.html 7 http://www.nytimes.com/2011/04/28/technology/28internet.html?_r= 3&scp=1&sq=vikas%20bajaj%20Internet%20india&st=cse