Kami Haeri & Benoît Javaux Les solutions amiables et la réforme du droit des contrats : la paix est la continuation de la guerre par d’autres moyens
KAMI HAERI
BENOIT JAVAUX
Avocat au barreau de Paris depuis 1997, Kami Haeri est à la tête du pôle Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires du cabinet August Debouzy. Il s’est spécialisé en contentieux commercial et en conformité internationale et accompagne ses clients dans le cadre d'enquêtes menées par les régulateurs français et étrangers, tout en s’engageant au cœur de la cité en tant que président de la Commission Ouverte « contentieux des affaires » du Barreau de Paris, professeur à Sciences Po, à l’École de For mation du Bar reau ainsi qu’à l’université et en tant que membre du Conseil de l’Ordre de 2010 à 2012. À la demande du Ministre de la Justice, Kami Haeri a récemment remis un rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat ».
Benoît Javaux a rejoint le cabinet August Debouzy en 2005 en tant que juriste avant d’être admis au barreau de Paris en 2007. Il accompagne des entreprises françaises et étrangères dans leur stratégie précontentieuse ainsi que dans leurs litiges devant les juridictions civiles et commerciales. Il intervient quotidiennement sur des p ro bl é m a t i q u e s d ’ i n e x é c u t i o n s contractuelles, de concurrence déloyale, de révocation de dirigeants et de produits défectueux. Benoît Javaux a également développé une pratique particulière en matière de MARC et de procédures civiles d’exécution.
Avec la participation d’Hélène Cousté
Alors que la réforme du droit des contrats participe d’un mouvement législatif de fond favorable aux MARC1, les avocats ne doivent pas perdre leurs repères face à cette contractualisation du contentieux2. Au principe d’intangibilité du contrat se substitue en effet un contrat évolutif dont la vocation est de concilier les intérêts des parties tout au long de son existence. De nouvelles dispositions du Code civil invitent aussi les parties à user de solutions amiables en cas de différend, telles que la négociation, la médiation, la conciliation ou l’arbitrage. Cette évolution tend à dessiner un nouveau paysage dans lequel le recours au juge serait le véritable mode « alternatif » de règlement des conflits3. L’avocat a une place de choix dans ce changement de paradigme. A cette fin, l’avocatcontradicteur doit se muer en avocat-médiateur composant avec des méthodes extra-judiciaires qui ne font a priori pas partie de son ADN. Plus qu’une place, c’est un rôle essentiel qui pourrait
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Modes Alternatifs de Règlement des Conflits L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. 3 Conclusion du colloque « Le nouveau droit des obligations : un nouveau rôle du juge », organisé par Droit & procédure à la Maison du barreau le 13 octobre 2016. 2
— La Revue des Juristes de Sciences Po - Printemps 2017 - N° 13 —
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