LA REVUE DES JURISTES DE SCIENCES PO - N° 18 - JANVIER 2020
bures alors même qu’elle ne représente que 0,7% de la surface maritime de notre planète. Plus de 85.000 navires transitent par le détroit de Gibraltar chaque année. La pression démographique des États côtiers génère des pollutions d’origine tellurique considérables sans parler de l’impact du tourisme et de la plaisance sur les zones naturelles sensibles. Cette mer, berceau de la civilisation, qui unit tous les peuples de la Méditerranée, est indiscutablement menacée. 53 - Initié par le parquet général d’Aix-en-Provence et le parquet de Marseille, en lien avec la préfecture maritime et le secrétariat général de la mer, un colloque s’est tenu les 4 et 5 juillet 2019, à Toulon, ville où, en 2015, le Centre régional Méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) avait organisé une réunion du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à la convention Marpol, le MENELAS. 54 - L’approche juridique et judiciaire du thème de ce colloque en a été le fil conducteur. Il a contribué à la réflexion sur : - l’adéquation et l’applicabilité des normes visant à lutter contre les atteintes à l’environnement maritime ; - la constitution des preuves ; - les sanctions et la réparation du préjudice écologique. 55 - Le choix délibéré d’une approche interministérielle a été fait, illustré par la diversité des intervenants et des participants, représentant tous les acteurs administratifs, militaires, toutes les institutions et organismes engagés dans la lutte pour la préservation de la Méditerranée, au niveau national et européen. 56 - Ce colloque a eu aussi une dimension internationale concrétisée par la présence de magistrats des États riverains de la Méditerranée. Ont ainsi été invités et associés les États membres de l’Union des procureurs généraux de la Méditerranée et ce, dans la continuité d’une rencontre organisée à Aix-enProvence en décembre 2018 portant sur la lutte contre la criminalité organisée. Il était important, et c’était une première en matière d’atteinte à l’environnement méditerranéen, d’associer à la réflexion les parquets généraux riverains de la Méditerranée afin de renforcer les actions de coopération judiciaire. 57 - Cette rencontre a eu pour ambition de partager une appréhension large des atteintes à l’environnement ; ont ainsi été abordées successivement la question des pollutions par hydrocarbures, des pollutions atmosphériques des navires, de la protection des aires marines, des rejets des eaux de ballast, des déchets plastiques ainsi que des habitats et des espèces protégées. 58 - Un tel colloque avait une double vocation : permettre un dialogue entre spécialistes et aboutir à une meilleure effectivité des normes visant à lutter contre les atteintes à l’environnement en mer Méditerranée. Il s’est agi de poursuivre l’œuvre de mise en réseau des acteurs locaux au niveau du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. 59 - Il visait à conforter l’amélioration de la coordination de tous les acteurs en charge de la lutte contre les atteintes à l’environnement aux niveaux national et international, de l’échange d’informations entre eux, l’amélioration aussi de l’efficacité et de l’efficience des mesures de prévention et de répression afin de préserver cet espace unique, exceptionnel, cher à l’humanité mais fragile qu’est la mer méditerranée. 60 - La cour d’appel d’Aix-en-Provence et notamment le parquet de Marseille grâce à ses juridictions spécialisées et ses pôles, juridiction spécialisée du littoral (JULIS), pôle santé publique (PSP) et juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) ont un rôle majeur à jouer dans cette lutte. Ils déclinent et mettent en œuvre au niveau régional les priorités de politique pénale en matière d’environnement avec des résultats significatifs. Les juridictions du ressort et notamment de Marseille se mobilisent pour
Dossier thématique
que des réponses pénales soient données. On peut citer l’exemple des pollutions atmosphériques générées par les navires de commerce en escale qui ont impact direct sur la santé publique. Ainsi, la juridiction marseillaise a prononcé la première peine contre un navire de grande croisière pour pollution au souffre. 61 - L’analyse depuis 2014 de 21 affaires de pollution par hydrocarbure ou substance chimique constatées sur la zone de compétence de la cour d’appel d’Aix-en-Provence atteste des progrès restant à faire en matière de constitution des preuves des infractions. 62 - La lutte contre les trafics de déchets également, souvent de dimension transnationale et aux mains d’organisations criminelles, peut s’appuyer sur la spécialisation de la JIRS de Marseille. 63 - La pollution n’a pas de frontières, les pollueurs viennent de tous pays et agissent hors de leur territoire de rattachement, c’est pourquoi, tout comme dans la lutte contre la criminalité organisée ou financière, la coopération entre pays, l’entraide judiciaire constituent une des clés de l’efficacité de la lutte contre les infractions environnementales. Il en est de la responsabilité des États de créer les conditions normatives et institutionnelles permettant et facilitant cette coopération. Mais il faut aussi développer une coopération opérationnelle régionale entre les justices des pays bordant la Méditerranée. 64 - Enfin, un tel colloque a également pour vocation de former et d’informer les participants. La préservation de notre planète passe par une sensibilisation qui va bien au-delà des spécialistes qui sont déjà convaincus de l’urgence à protéger notre environnement. 65 - L’ensemble des parquets qui bordent la Méditerranée sont concernés et contribuent à cette lutte indispensable contre les atteintes à l’environnement. S’il est nécessaire d’avoir une concentration, une spécialisation, une assistance d’experts et de techniciens autour de parquets comme celui de Marseille, pour traiter des pollutions les plus graves ou complexes, il est tout aussi indispensable de maintenir une compétence concurrente pour permettre aux parquets locaux d’apporter des réponses concrètes et efficaces aux atteintes quotidiennes apportées à notre environnement. 66 - Les thèmes environnementaux sont des préoccupations de tous les citoyens ; et elles vont l’être de plus en plus. Ce colloque s’est inscrit donc, au-delà de la technique juridique, aussi dans une action de sensibilisation en leur direction. 67 - Durant deux jours, ont été réunis les acteurs de l’administration, de la marine et de la justice, avec les institutions européennes et internationales, dont le rôle est majeur pour impulser et coordonner l’action internationale. Sont intervenus ou ont été présents des hauts magistrats des pays riverains de la Méditerranée. 68 - Deux ministres, de la justice et de l’environnement, sont venus, démontrant la volonté et la détermination de faire de la protection de l’environnement une priorité politique majeure. 69 - Il est évident qu’une telle réponse pénale ne peut être efficace si elle n’est pas relayée et harmonisée dans les autres pays riverains de la Méditerranée, d’où l’importance de partager avec les parquets généraux de ces pays des orientations de politique pénale communes ou à tout le moins voisines. 70 - Dans cette lutte pour la protection de la mer Méditerranée, la justice a toute sa place et même un rôle majeur à jouer. La prévention, l’instauration de normes nationales, européennes, internationales, les contrôles, les constatations d’infractions n’ont pas d’effet si la décision judiciaire n’intervient pas ou n’est pas à la hauteur des enjeux.
41