colloque presentation 05

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La question de l’hydroélectricité : quelle conciliation avec les autres usages ? Annecy, 20 mai 2011


Faire plus

20 mai 2011, Annecy Créer un réseau de Rivières Sauvages en France

Faire mieux

Faire ensemble

France Hydro-Electricité : faire ce que l’on dit, dire ce que l’on fait Un syndicat représentatif de la filière de petite hydroélectricité : 500 centrales, 50 entreprises

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20 mai 2011, Annecy

La petite hydro en images

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• Un potentiel significatif pouvant apporter sa contribution au futur mix énergétique français

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• La production annuelle est de 67 TWh (ou millions de MWh), ce qui correspond à la consommation moyenne annuelle de 15 millions d’habitants. • Elle représente 12 à 14% de la production totale d’électricité. • Soit 95 % de la production d’électricité d’origine renouvelable. • Une puissance installée de 24000 MW dont 12000 MW de puissance de pointe (mobilisable en quelques minutes et indispensables à la sécurité du système électrique. • Petite hydroélectricité : environ 2000 centrales au fil de l’eau, pour 2 000 MW installés, et 7 TWh produits en moyenne annuelle.

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Ce que représente l’hydroélectricité en France

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Le potentiel de développement

7 TWh réalisables techniquement d’ici à 2020

3 TWh inscrits dans la PPI et la Convention

AG France Hydro-Electricité

13 TWh réalisables avec les exigences environnementales actuelles

18/06/11

52 TWh : le potentiel physique total

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• Un plan de la restauration de la continuité écologique • Classements de cours d’eau • Définition de la Trame Bleue • Arasement d’ouvrages

• Un plan de gestion de l’anguille

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• 66 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2015

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Des objectifs pour les cours d’eau et la biodiversité

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• Glissières à canoës-kayaks pour la pratique de sports d’eaux vives (…) • Débit réservé, échelles à poissons, ouvrages de dévalaison pour les espèces migratrices D’autres usages sont compatibles : • La navigation • La création de plans d’eau • Piquages pour l’irrigation D’autres sont synergiques : • Turbinage sur réseaux d’eau, usées ou potables

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De nombreuses mesures de maîtrise de nos impacts ont déjà été mises en place depuis plus de 30 ans, par exemple :

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Energie et autres usages

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Signée par les parties prenantes le 23 juin 2010

AG France Hydro-Electricité

• Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques suite au Grenelle de l’Environnement

18/06/11

Une convention volontariste

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• Débat local, concertation, recherche sur l’insertion des ouvrages, sureté, label, suivi et contrôles

• Moderniser et optimiser le parc existant dans une approche de développement durable • Mise aux normes, optimisation, rénovation, production de pointe

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• Inscrire l’hydroélectricité dans une démarche de progrès

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Contenu de la convention

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• Cadre, financement, démantèlement de 5 ouvrages ; • Au-delà de ces ouvrages, la restauration porte sur des ouvrages non producteurs d’énergie

• Développer un parc à haute qualité environnementale • Efficacité des procédures, restauration, compensation, identification du potentiel, standards de développement, révision des classements

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• Envisager l’effacement des obstacles les plus problématiques en termes de continuité écologique

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Contenu de la convention

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• Mise en place du Comité de Suivi • Partage d’expérience

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• Assurer le suivi de la convention et le développement d’une expertise partagée

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Contenu de la convention

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• De nombreux cadres de certification existent : • Non spécifiques : • Référentiel EMAS • Certification ISO 14001

• Spécifiques : • • • •

Référentiel IHA Naturemade CH2OICE EVE

Mais aucun n’a fait la preuve aujourd’hui de sa pertinence pour la petite hydroélectricité sur le marché de l’électricité en France.

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• Focus sur la labellisation

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Contenu de la convention

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• France Hydroélectricité a publié une charte de la petite centrale durable :

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• Raison pour laquelle les parties prenantes (WWF, acteurs de marché, producteurs…) travaillent depuis plusieurs années à la création d’un référentiel spécifique, qui garantisse la prise en compte des autres usages de l’eau et le respect de l’environnement.

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L’initiative française

• 10 engagements pour l’optimisation énergie – environnement des centrales 13


• • • •

Fiche descriptive de la centrale Spécification « centrale en conformité réglementaire » Précision des points de contrôles : points «durs » de l’arrêté Précision des modes et fréquence des points de contrôle

• 2- Concertation •

• •

Identification des parties prenantes : à minima, les associations, les élus, les riverains et l’administration déconcentrée Méthode de concertation et résultats Est prise en compte la situation historique de la centrale. La réalisation récente de travaux (construction ou rénovation de la centrale) apporte la confirmation de la concertation (instruction du dossier) Dans le même esprit, on appréciera la méthodologie pour la concertation par rapport « aux besoins » de la centrale et des parties prenantes.

• 3- Continuité écologique • •

Vérification de conformité des dispositions particulières de l’arrêté d’autorisation Mise en valeur de l’existence de dispositifs concourants à la continuité écologique non imposée par la réglementation Engagement dans des démarches anticipatrices

• 4- Critères d’intégration environnementale et paysagère •

Paysagère : intégration du bâtiment et des installations de production qui peut passer par des actions simples et peu couteuses, mais garantes d’une meilleure acceptabilité Entretien des abords berges et accès (justification du mode d’entretien, mise en valeur des méthodes respectueuses de l’environnement) Gestion des Impacts de la centrale sur les riverains (bruit en particulier),

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• 1- Respect de la conformité de l’arrêté

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Sur la base de cette charte, les parties prenantes ont imaginé un référentiel d’amélioration continue des centrales

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• •

La construction La production • Appréciation à partir du dossier d’autorisation pour les projets neufs, qui a dû mettre en valeur la • justification du projet et l’optimisation énergétique et environnemental de l’installation. Les choix • technologiques seront appréciés autant sur le plan de la maîtrise des impacts environnementaux que du • rendement énergétique, preuve de l’optimisation de l’utilisation de la ressource naturelle.

• 6- Critères d’exploitation •

• •

Appréciation de la qualité de l’exploitation, et de l’entretien courant (instructions, matériels, prévention…) Estimation des aspects qualitatifs et quantitatifs des consommables, Modes de gestion des déchets,

Usine Hydroélectrique du Moulin d’Olt (

Fiche d’identité d

. Rivière : . Commune : . Département AVEYRON . Puissance administr . Equipement turbines Kaplan . Hauteur de chute : . Débit équipement :

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• 5- Critères d’investissements

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Sur la base de cette charte, les parties prenantes ont imaginé un référentiel d’amélioration continue des centrales (suite) :

L’usine du Moul rive droite de la commune de Gra kilomètres du Conques, et à l’aéroport de département de l’

Cette usine est certifiée ISO 14001 depuis le 24 juin 2004. Ses comprennent une échelle à poissons, une passe à dévalaison et une saumons et canöe kayaks. La barrage est équipé de clapets mobiles. insonorisé.

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Usine Hydroélectrique de la Vérnède


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• Définition des objectifs de chacun • Retour d’expérience des labellisations / certifications existantes • Référentiel IHA : possibilités de l’adapter à la petite hydroélectricité ? • Enjeux du marché de l’électricité verte • …

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Les travaux autour de la labellisation vont reprendre avec une nouvelle énergie dans le cadre de la convention.

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Un guide pour aider à la conception de petites centrales à haute qualité environnementale

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• Merci !

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• Maintenons le dialogue ouvert • Partageons nos enjeux et nos connaissances

20 mai 2011, Annecy

Oui, la conciliation est possible !

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