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Nouvelle forme de dialogue social pour organisations du travail éclatées : les acteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel créent la première commission régionale sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail Les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel du Languedoc Roussillon travaillent depuis plusieurs années sur les questions d’emploi, de gestion des compétences et de formation professionnelle. Cette réflexion a notamment donné lieu à la signature d’un accord 1 cadre ADEC le 17 septembre 2010, déclinant l’accord cadre national avec la particularité d’y intégrer les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Parmi les axes de travail qui composent cet accord, citons l’axe 4 pour le développement d’une politique de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité des salariés. Deux objectifs sont assignés à cet axe : - « Prévenir les pathologies professionnelles lors de l’exercice du métier, mais également en aval et en amont de l’exercice professionnel, sensibiliser les professionnels aux questions de santé et de sécurité, renforcer le dépistage et les soins, -

Aider les employeurs à évaluer et maîtriser les risques professionnels, améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail, mettre en place une commission régionale spécifique traitant des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. »

Les partenaires sociaux du secteur ont sollicité l’ARACT LR, Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail du Languedoc Roussillon, pour les aider, en partenariat avec le COREPS, le Centre Médical de la Bourse (CMB) et la DIRECCTE LR, à réfléchir à la déclinaison concrète de cet axe 4 comprenant la mise en place d’une commission régionale sur l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (HSCT).

Déclinaison régionale du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), le COREPS est l’instance de dialogue social dans le secteur du spectacle regroupant les représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, ainsi que les représentants des collectivités territoriales et des services de l’Etat en Languedoc Roussillon. Source : Site internet COREPS

Il a été proposé au groupe de travail paritaire de participer à un séminaire en deux temps, les 16 décembre 2010 et 07 janvier 2011, qui avait comme objectifs : - d’apporter aux membres du groupe un socle de connaissances commun en matière de prévention des risques, cadre de référence nécessaire à la mise en œuvre de leur fonction, - de définir les objectifs, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission, - de construire son plan d’actions en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail dans le secteur. Le séminaire a été préparé en amont selon les modalités suivantes : - la rencontre par l’ARACT de représentants d’employeurs, de salariés et d’un organisme de formation, pour recueillir le point de vue des uns et des autres sur les problématiques de santé au travail dans le secteur et pour mieux cerner leurs attentes par rapport au séminaire et à la commission, - la construction du déroulement du séminaire avec le CMB, apportant ses compétences en matière de santé au travail et la DIRECCTE LR pour son rôle de facilitateur dans le processus d’élaboration de la commission et ses apports techniques en matière de prévention. La CARSAT a alimenté la 1

ADEC : Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences


réflexion avec les chiffres d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans le secteur et l’AMETRA, service de santé au travail conventionné en région par le SIST CMB, a été sollicité pour participer aux travaux. Ont également participé au séminaire les acteurs clés de l’accord ADEC : Réseau en Scène Languedoc-Roussillon, Languedoc-Roussillon Cinéma, AUDIENS, l’AFDAS et la DRAC. Comprendre les enjeux de santé au travail pour acquérir un langage commun en matière de prévention, partager les principes de prévention pour construire collectivement les actions à mettre en place : voilà les objectifs de la première partie du séminaire. Pour cela, le CMB a précisé à partir de ses données nationales, les principaux risques et les spécificités du secteur en matière de conditions d’expositions : des lieux de travail éphémères, des contrats de travail brefs, une gestion individuelle des risques qui incitent à réfléchir à la prévention en amont des spectacles. Il existe un principe propre aux métiers du spectacle, « the show must go on » qui se joue parfois au détriment de la santé et de la prévention ; il implique de mieux faire comprendre, à la fois aux travailleurs et aux employeurs, les effets du travail sur la santé. Action indispensable pour inciter au développement du suivi médical, encore insuffisant dans le secteur, à l’évaluation et à la prévention des risques. Autre temps fort du séminaire, le partage d’un socle de connaissances concernant les démarches de prévention que doivent mettre en œuvre toutes les entreprises, y compris celles du spectacle. Les conditions de réussite retenues par le groupe :

Données nationales Source CMB

- mettre en place une démarche qui soit adaptée à la structure, - évaluer les risques (et réaliser le document unique) pour définir des actions de prévention pertinentes, - prendre en compte les conditions réelles dans lesquelles les salariés sont exposés aux risques et ne pas rester dans des généralités, - impliquer toutes les personnes concernées, - traiter les risques le plus amont possible, dès la préparation du travail, - favoriser la prévention intégrée dans l’organisation du travail sans se restreindre aux seuls équipements de protection individuelle qui ne doivent intervenir qu’en dernier ressort.

Pour réfléchir à son plan d’actions régional, les membres du groupe ont tout d’abord souhaité partir de l’existant, notamment avoir une vision claire des travaux déjà réalisés par le CMB en matière de prévention. Site internet, guides, dépliants, fiches risques, logiciel d’aide en ligne à


l’évaluation des risques (en cours d’élaboration) : autant d’outils et de supports pouvant être mobilisés en région. À cela s’ajoute les dossiers de l’INRS et autres travaux identifiés. Entre les débats lors du séminaire et les travaux inter session des participants, un plan d’actions régional a donc été défini collectivement ; ce plan se décline en 4 actions fixant les premières priorités de la future commission :

- sensibiliser le secteur à la prévention : en réalisant un document de sensibilisation sur les enjeux du suivi médical et de la prévention, diffusé largement aux différents acteurs du secteur.

- intégrer la prévention dans la formation : passer d’une approche sécurité essentiellement tournée vers le public à une approche santé au travail tournée vers les salariés.

- Réaliser un travail d’investigation au sein des structures pour mieux comprendre et appréhender les problématiques des expositions aux risques des salariés.

- Construire des indicateurs de l’axe 4 pour suivre les problématiques de santé des intermittents du spectacle mais également aider au suivi des actions et à leur pilotage par la commission.


Pour mettre en musique ce plan d’actions, l’axe 4 de l’accord avait prévu la constitution d’une commission HSCT. Encore fallait-il en définir la composition, le rôle exact et ses modalités de fonctionnement. Le séminaire avait pour objectif de construire ces réponses avec les participants. Ainsi, ses missions ont été clarifiées : veille, pilotage des actions et promotion des actions.

Concernant son fonctionnement, deux instances ont été définies : - un comité de pilotage comme instance décisionnelle, composée des partenaires sociaux, du COREPS, Réseau en Scène, Languedoc Roussillon Cinéma, des tutelles (DIRECCTE comme présidente au démarrage des travaux, la DRAC), des experts (CMB, AMETRA, CARSAT, AFDAS et AUDIENS) ; des personnes qualifiées pourront y être invitées. - un groupe technique qui met en œuvre les actions et composé du COREPS, Réseau en Scène, Languedoc Roussillon Cinéma, CMB, AMETRA, CARSAT, DIRECCTE, AFDAS et AUDIENS. L’ARACT y participera au démarrage.

Le secrétariat de la commission a été attribué au COREPS et Réseau en Scène sera porteur de projet dans le cadre des demandes de financement. Début des travaux pour le groupe technique : le 24 février 2011. Premier comité de pilotage : le 14 avril 2011.

Séminaire HSCT  

Objectifs de la commission HSCT du COREPS LR

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