Règlement intérieur du Coreps Languedoc-Roussillon adopté le 10 décembre 2014
Préambule Le Coreps Languedoc-Roussillon est institué et régi par la circulaire n°2004/007 du Ministère de la culture et de la communication du 4 mars 2004. Non doté de personnalité juridique propre, et afin de définir ses modalités de fonctionnement, le Coreps Languedoc-Roussillon a adopté un règlement intérieur.
Article 1 - Objet Le Coreps est un espace de dialogue social régional, co présidé par l’Etat et la Région Languedoc-Roussillon. Il constitue le pendant régional du CNPS. Il est l'endroit privilégié où les partenaires publics peuvent débattre avec les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Le débat prime sur tout autre mode de fonctionnement. Le Coreps est un espace d’enrichissement de la cohérence et de la lisibilité des politiques culturelles dans une logique de diagnostic et de construction partagés au service de l’intérêt collectif des professions du spectacle du cinéma et de l’audiovisuel. Il permet la circulation de l’information, le partage de connaissances et la capitalisation d’expériences. Il peut être force de propositions pouvant donner lieu à des actions spécifiques.
Article 2 - Champ d’application Le Coreps couvre l’ensemble des branches professionnelles du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma en Languedoc-Roussillon, que ces activités soient exercées dans le secteur privé (à but lucratif ou non) ou dans le secteur public. Les travaux du Coreps concernent donc : toutes les entreprises et salariés de la branche définie actuellement par les codes NAF suivants : ➢ Activités créatives, artistiques et de spectacle : 9001Z, 9002Z, 9004Z ➢ Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale : 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913A, 5913B, 5914Z, 5920Z ➢ Programmation et diffusion (radio et télévision) : 6010Z, 6020A, 6020B ➢ Télécommunications (par satellite) : 6130Z, etc 1