Visas et titres de séjour pour l'espace Schengen

Visas et titres de séjour pour l’espace Schengen

CADRE LÉGAL

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Visas et titres de séjour pour l’espace Schengen

La question des visas est primordiale lors de l’internationalisation de notre projet. Il faut donc vérifier si les artistes et les techniciens ont besoin de visas, les critères à respecter, la durée des séjours précédents dans le pays concerné et de ceux à venir.

On va voir que les logiques sont différentes entre les séjours de courte et longue durée, donc attention à être bien vigilant sur ce point.

En Europe, dans l’espace Schengen

Les visas de court séjour

pour un ou des séjours dans l’espace Schengen d’une durée totale maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Soumis à la législation européenne.

Les visas de long séjour

requis lorsque la durée du séjour (ou des séjours cumulés) dans l’espace Schengen est supérieure à 90 jours par période de 180 jours.

Soumis à la législation de chaque pays ou État.

Visas de court séjour Au moment de la demande de visa, les destinations prévues doivent être clairement spécifiées. Par défaut, le consulat accordera généralement un visa à entrées multiples, mais cette décision sera prise sur la base des informations contenues dans le dossier de demande. Il est possible d'obtenir un visa de circulation ou un visa à validité territoriale limitée.

Visa à entrées multiples

Visa de circulation

Visa à validité territoriale limitée

Les visas à entrées multiples permettent de sortir puis de revenir dans l’espace Schengen pendant leur durée de validité.

Les visas de circulation permettent d’effectuer plusieurs courts séjours dans la limite de leur validité qui peut aller jusqu’à 5 ans.

Ce visa n’est pas valable pour l’ensemble de l’espace Schengen mais généralement uniquement pour un pays

Visas de court séjour ¡IMPORTANT! Il faut s'assurer que l'artiste dispose d'un visa à entrées multiples avant toute tournée dont les dates se situent à l'intérieur et à l'extérieur de l'espace Schengen. Un exemple de cela serait une tournée avec des dates en Allemagne, puis au Royaume-Uni (en dehors de l'espace Schengen) et enfin en Italie.

Il convient également de faire attention aux territoires français d'outre-mer, qui ne font pas partie de l'espace Schengen. Les règles applicables peuvent être différentes de celles qui s'appliquent à la France métropolitaine.

Il n'est pas possible d'échanger un visa de court séjour contre un visa de long séjour une fois que vous êtes entré dans l'espace Schengen. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez introduire une demande de visa auprès du consulat de votre pays de résidence à la fin de votre période de court séjour.

Visa de long séjour Un visa de long séjour permet à son titulaire d’effectuer des séjours courts dans les autres États Schengen, sans toutefois excéder une durée totale de 90 jours par période de 180 jours.

En règle générale, après son arrivée dans le pays appartenant à l’espace Schengen, il sera ensuite nécessaire au ressortissant de pays tiers de déposer une demande de titre de séjour auprès des administrations compétentes.

Calcul de la durée d'un séjour Il est important d'être prudent lors du calcul de la durée d'un séjour : Il est facile de s'embrouiller et de croire qu'une personne qui effectue différents séjours de moins de 90 jours à chaque fois respecte la durée du court séjour (avec ou sans exemption de visa). Toutefois, il est important de noter que le court séjour autorise chaque personne à séjourner dans l'espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours, en une ou plusieurs fois. Cela signifie que si une personne entre dans l'espace Schengen le 1er janvier et y reste pendant 90 jours, elle devra attendre 90 jours de plus pour y revenir.

Il convient de préciser que les 90 jours sont cumulatifs (et non consécutifs) et que les 180 jours sont comptés à partir du premier jour d'entrée. Il ne suffit pas de quitter l'espace Schengen pour remettre à zéro le calcul du nombre de jours autorisés pour le court séjour.

Le court séjour étant commun à l'ensemble de l'espace Schengen, il convient d'être vigilant quant aux voyages effectués ou aux autres séjours européens dans le cadre d'une activité professionnelle ou personnelle.

Pour faciliter le calcul de la durée du séjour autorisé sur la base des voyages déjà effectués, la Commission européenne met à la disposition des utilisateurs un calculateur sur son site web.

Dispenses de visas pour l’espace Schengen Les ressortissants d’un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de Monaco, d'Andorre ou de la Suisse sont dispensés de visas.

Ils n’ont pas besoin de visa ni de titre de séjour pour séjourner dans l’espace Schengen, quelle que soit la durée de leur séjour.

En outre, pour les courts séjours, certaines nationalités sont exemptées de l'obligation de visa.

Pour l'espace Schengen, vous pouvez consulter la liste des pays qui en sont exemptés. Vous pouvez également consulter le consulat du pays de destination dans le pays de résidence (par exemple, si un citoyen de Madagascar souhaite se rendre en Allemagne, il peut consulter le consulat allemand à Madagascar).

Pour la France, on peut se référer à la rubrique Avez-vous besoin d'un visa ? sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Pour l'Espagne, nous pouvons nous référer à la section Information pour les étrangers du site web du ministère des affaires étrangères.

Dispenses de visas pour l’espace Schengen ¡IMPORTANT! Même si l'artiste ou le technicien n'a pas besoin de visa, assurez-vous que son passeport est valide. Dans le cas de la France, par exemple, la date de délivrance du passeport doit remonter à moins de 10 ans et sa validité doit être d'au moins trois mois (voire six) après la date de retour prévue.

Même en cas de dispense, la personne qui voyage doit être en mesure de justifier l'objet et les conditions de son séjour pendant son voyage. En outre, il doit disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour que pour le retour dans son pays d'origine, ou être en mesure d'acquérir ces moyens légalement.

Titres de séjour

Il existe plusieurs types de titres de séjour, adaptés à l'objet du séjour, avec des critères très précis. En France, par exemple, il existe un titre de séjour appelé passeport talent, qui est spécifique aux artistes.

Avec un titre de séjour, l'artiste ou le technicien peut être considéré comme résident dans ce pays et les principes à suivre pour le paiement des cotisations peuvent être identiques à ceux d'un artiste ou d'un technicien français établi dans ce pays.

Une fois le titre de séjour obtenu, il permet à l'artiste d'effectuer les formalités de résident : ouverture d'un compte bancaire, affiliation au régime de sécurité sociale, etc. Ils peuvent également se déplacer librement dans et hors espace Schengen.

Titres de séjour ¡IMPORTANT! Il n'est pas possible de demander un titre de séjour (pour un séjour de plus de 3 mois) sans avoir obtenu au préalable un visa de long séjour.

Il convient de garder à l'esprit que pendant la durée de traitement d'une demande de titre de séjour, il n'est pas toujours possible de travailler ou de voyager dans d'autres pays. Il est conseillé de se renseigner sur les autorisations accordées à chaque étape de la procédure de la demande.

Avant l'expiration de la validité du titre de séjour, il est possible de demander à l'administration compétente son renouvellement ou de demander un autre type de titre de séjour, sans devoir retourner dans le pays d'origine pour demander un nouveau visa puisque le titulaire d'un titre de séjour réside légalement dans le pays concerné. Il est nécessaire d'anticiper les procédures car il peut y avoir des spécificités dans le titre de séjour pour les conditions de son renouvellement.

En France : titre de séjour « passeport talent »

Depuis le 1er novembre 2016 le titre (ou carte) de séjour dédié aux artistes qui restent plus de 3 mois en France est le « passeport talent » (qui n’est pas un passeport mais un titre de séjour).

Ce titre de séjour n'est pas adapté à l'activité des techniciens du spectacle.

Pour plus d’information sur ce titre de séjour : cf. « Guide pratique des visas » rédigé par MobiCulture pour le réseau Zone Franche, en pages 9 et 10.

Procédure à suivre pour les artistes non-européens Les procédures diffèrent selon que l'artiste ou le technicien non européen se trouve dans son pays de résidence ou qu'il se trouve déjà dans l'espace Schengen. Si l'artiste ou le technicien se trouve dans son pays de résidence, on parle de "procédure d'introduction". Dans ce cas, les étapes sont les suivantes : 1. Demande de visa auprès du consulat du pays de résidence.

2. En cas de long séjour, après l'obtention du visa de long séjour : demande de titre de séjour.

En revanche, si l'artiste ou le technicien se trouve dans l'espace Schengen, il est nécessaire de s'assurer que la personne est en possession d'un visa au moins à jour.

En cas d'exemption de visa, il faut s'assurer que les conditions de l'exemption sont remplies, ou que la personne est en possession d'un titre de séjour délivré par un pays appartenant à l'espace Schengen l'autorisant à travailler dans le cas envisagé.

Avez-vous besoin d'un visa ?

Demande de visa : où ?

La demande de visa doit être introduite par le ressortissant étranger concerné dans son pays de résidence avec les documents envoyés par la structure d'accueil ou par le producteur étranger.

Pour un voyage à l'intérieur de l'espace Schengen, l'autorité consulaire compétente est celle de l'État dans lequel la durée du séjour envisagé est la plus longue. Si les séjours dans différents États Schengen sont de durée égale, l'État par lequel on entre dans l'espace Schengen est compétent.

Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous avec le consulat du pays de destination dans le pays de résidence des artistes ou avec le prestataire de services extérieur pour introduire la demande. Dans de nombreux pays, le traitement des rendez-vous et la vérification des documents du dossier sont confiés à un prestataire de services externe. Les demandeurs de visa ne peuvent donc pas se rendre au consulat sans avoir obtenu au préalable un rendez-vous par l'intermédiaire du centre d'appel.

Demande de visa : quand?

Il est conseillé de demander un visa le plus tôt possible (deux, voire trois mois à l'avance).

Il convient d'être particulièrement vigilant pendant les périodes de vacances, comme les tournées d'été, car le délai entre le rendez-vous et le jour du rendez-vous peut être beaucoup plus long en raison de l'afflux de candidatures.

Le délai de traitement prévu par le code européen des visas (article 23) est de 15 jours civils à compter de la date de son introduction. Toutefois, ce délai peut être étendu à 30 jours ou à 60 jours si d'autres documents sont requis. Ce délai minimal de 15 jours s'explique notamment par le fait que certaines nationalités sont soumises à consultation : le consulat qui examine la demande de visa Schengen doit consulter les autres États membres. Par conséquent, la période minimale de 15 jours avant l'obtention d'un visa ne s'applique pas aux personnes de ces nationalités.

Demande de visa : documents Il est nécessaire de consulter le site web du consulat compétent du pays de résidence de l'artiste pour connaître la liste des documents requis pour la demande de visa. Les documents suivants sont généralement requis : > Formulaire de demande de visa de court ou long séjour. > Documents relatifs à l'objet du voyage : Tout document permettant d'établir la réalité de l'activité ou de la manifestation et comprenant notamment le lieu, les dates, la durée, les organisateurs et les principales caractéristiques de la manifestation (déclaration des organisateurs, invitation, affiches et publicités, nature du travail, nombre de semaines de travail, lieux de travail, etc.)

Tout élément permettant d'établir une implication directe dans l'événement : contrat de travail ou tout élément justifiant une relation de travail (lettre d'embauche, échanges écrits/courriel avec les organisateurs, etc.)

Demande de visa : documents

> Certificat d'hébergement ou documents prouvant que vous disposez de moyens suffisants pour couvrir les frais d'hébergement. > Documents attestant que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants. > Documents permettant d'évaluer l'intention du demandeur de quitter le territoire des États membres. > Une preuve d'assurance voyage et rapatriement. > Billet d'avion aller-retour. > Photo(s) standard(s). > Le montant des frais de dossier.

Demande de visa : le passeport Le passeport est présenté au moment de la demande de visa. Si le ou les artistes sont en tournée en dehors de leur pays de résidence pendant le traitement de la demande de visa, certaines précautions doivent être prises. la demande de visa, certaines précautions doivent être prises. Il en va de même si plusieurs demandes de visa sont nécessaires pour un voyage international. Il est important de prendre en compte l'une ou l'autre de ces deux situations afin d'articuler la présence des artistes dans leur pays de résidence au moment de la demande de visa Schengen. Si différentes structures gèrent les tournées des mêmes artistes, une bonne coordination sera nécessaire.

La durée de validité du passeport doit également être vérifiée : elle doit être supérieure de 3 (voire 6) mois à la date d'expiration du visa demandé. De même, le passeport doit comporter suffisamment de pages vierges pour permettre l'apposition du visa (2 à 3).

Demande de visa : refus

Le risque de migration et manque de justification des ressources.

Depuis 2011, les consulats des pays de l'espace Schengen sont tenus d'informer les demandeurs du motif du refus de visa. Dans les zones où les tensions migratoires sont plus fortes, les raisons les plus fréquemment invoquées sont le risque de migration et l'absence de justification de ressources suffisantes. Dans ces contextes, il convient d'accorder une plus grande attention aux délais de présentation de la demande de visa.

En cas de refus de visa, il est possible de faire appel mais les délais peuvent être longs : en France, par exemple, le délai est de deux mois.

Chronologie

6 mois à l'avance : Vérifiez la validité du passeport et l'historique des voyages. > Demandez aux artistes de scanner leur passeport. > Vérifiez les dates de validité, s'il y a des pages blanches, etc. > Vérifiez les séjours antérieurs dans l'espace Schengen si la destination prévue inclut un séjour dans l'espace Schengen. > Vérifiez les séjours antérieurs dans l'espace Schengen si la destination prévue comprend un ou plusieurs pays Schengen.

Chronologie

6 mois à l'avance : Définir quel visa sera requis Consultez toutes les dates internationales et les destinations prévues des artistes dans les prochains mois : Si les dates de la tournée sont modifiées, le type de visa à demander change-t-il ? (court séjour/long séjour) Si les dates de la tournée changent, le lieu où la demande de visa est présentée change-t-il ?

Y a-t-il des dates de tournée prévues dans des pays non-Schengen entre d'autres dates dans des pays Schengen ? Si oui, veillez à demander un visa à entrées multiples. En outre, il est nécessaire de vérifier si les artistes, en particulier les artistes non européens, ont besoin d'un visa pour les pays situés en dehors de l'espace Schengen.

Chronologie

3 mois à l'avance : Adressez-vous au consulat ou au prestataire de services. > Les pièces du dossier doivent être classées dans l'ordre indiqué par le consulat. Le formulaire doit être complété et signé avant que le dossier ne soit soumis au consulat. > Une fois la date et l'heure fixées, fournissez un itinéraire si les artistes ne résident pas dans la ville où se trouve le consulat.

Police des frontières

Lors du passage de la frontière Schengen, la police des frontières peut exiger la présentation des documents justificatifs présentés pour le visa. L'étranger doit donc être en possession des documents originaux ou, à défaut, d'un jeu de copies.

Merci!

Dans la prochaine leçon, nous examinerons les principales réglementations européennes dans le secteur culturel.