L’engagement des Régions dans la Solidarité
Internationale et l’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI)
Sommaire
Page 1 : Sommaire
Page 2 : Edito
Page 3 : L’engagement international et solidaire des Régions
Page 4 : L’action internationale des Régions s’inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations unies (ODD)
Page 4 : Cadre légal de l’action internationale des Régions
Page 5 : Outils juridiques dédiés à la solidarité internationale
Pages 6 - 7 : Les Régions s’engagent en faveur de la solidarité internationale - les projets menés dans le cadre de partenariats institutionnels
Pages 8 - 10 : Les Régions investissent dans l’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI)
Pages 11 - 12 : Les Régions soutiennent l’aide humanitaire d’urgence
Page 13 : La part des Régions dans l’Aide Publique au Développement (APD)
Page 14 : La répartition géographique et thématique de l’Aide Publique au Développement (APD) des Régions
Page 15 : Cartographie des actions de solidarité internationale des Régions dans le monde
Page 16 : Les partenaires des Régions
Page 17 : Notes
Aux côtés de l’Etat, les Régions ont prouvé leur détermination et leur compétence à agir hors des frontières nationales. Elles sont au cœur de la mondialisation et de son actualité à travers leur intégration régionale, en particulier pour les Régions ultrapériphériques ou dans le cadre du dialogue méditerranéen. Elles sont cheffes de file pour la coopération transfrontalière, contribuent aux politiques de diplomatie économique et d’attractivité internationale, à la mobilité internationale des jeunes Elles sont, par ailleurs, des acteurs militants de la francophonie, et l’encouragent en participant concrètement au développement d'un espace francophone des territoires, attaché aux diversités
Dans le cadre de la politique de développement et de solidarité internationale, elles contribuent à répondre, dans le cadre des partenariats noués avec des collectivités de pays en développement, aux défis du développement agricole, de l’eau et de l’assainissement, de l’éducation, de la formation, de la lutte contre le changement climatique et durables des territoires. Cette action des Régions en matière de solidarité internationale est diverse: pilotage ou soutien à des projets impliquant de nombreux acteurs locaux, ici et là-bas, soutien aux actions d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI), ici sur nos territoires, pour ouvrir les esprits à l’altérité et lutter contre le repli sur soi, ou encore aide humanitaire d’urgence,
Dans le contexte international et climatique que nous connaissons, les Régions de France ont pris leurs responsabilités en jouant un rôle de lien entre les territoires, au profit des populations Ce livret a vocation à présenter ces engagements en faveur de la solidarité internationale
PrésidentedeRégions deFrance etdela RégionOccitanie
PrésidentdéléguédeRégions deFranceet
Présidentdela Région Provence-Alpes-Côted’Azur
Renaud
Muselier
L’engagementinternationaletsolidaire desRégions
Les Régions, comme les autres collectivités territoriales, sont compétentes pour agir à l’international, dans le respect des engagements internationaux de la France
Depuis les années 90, leur action internationale est caractérisée par une forte dimension de solidarité à l’égard de territoires partenaires : elle est portée par la volonté d’accompagner le développement local et territorial, tant dans une perspective politique que technique
Aujourd’hui, les Régions inscrivent leur action, et tout particulièrement leur politique internationale dans la dynamique de l’agenda mondial 2030 adopté par les Nations Unies en 2015 et articulé autour de 17 objectifs de Développement Durable. Cette feuille de route universelle constitue un important levier d’action pour renforcer la coopération entre les territoires et construire ainsi un monde plus solidaire et plus durable.
Concrètement, les Régions consacrent une part importante de leur budget dédié à l’international à mener et à soutenir des actions et des projets de coopération qui contribuent à la résolution de problématiques sociales et environnementales auxquelles sont confrontés leurs territoires partenaires.
Les Régions agissent également pour matérialiser et ancrer la solidarité internationale sur leur territoire. Elles soutiennent tout particulièrement le développement de l'Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) en direction d’un large public
Enfin, dans un monde marqué par de nombreuses crises (guerres, catastrophes naturelles dues aux effets des changements climatiques, etc ), les Régions sont solidaires et votent régulièrement des aides d’urgence en faveur des populations victimes. Ce faisant, les Régions contribuent à l'Aide Publique au Développement (APD) de la France, qui se déploie en direction des pays éligibles, classés comme tels par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) L’APD varie chaque année selon l'actualité mondiale Par exemple, la part de l'aide au développement accordée à la zone Europe a augmenté considérablement depuis le début du conflit en Ukraine.
L’actioninternationaledesRégionss’inscritdanslecadredes
ObjectifsdeDéveloppementDurabledesNationsUnies
Les Objectifs de Développement Durable (ODD) ont vocation à mettre fin à toutes les formes de pauvreté, combattre les inégalités et s’attaquer aux changements climatiques Ils constituent un levier d’action dont les Régions se sont saisies pour renforcer la recherche de solutions partagées entre les territoires.
Cadrelégaldel’actioninternationaledesRégions
Les Régions conduisent leur action internationale dans le respect de la politique étrangère de la France. Quatre lois principales encadrent leurs actions :
La loi ATR du 6 février 1992 : les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement.
La loi Thiollière de janvier 2007 : permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre ou de financer des actions à caractère humanitaire.
La loi d’orientation et de programmation du 7 juillet 2014 : dédiée à la politique de développement et de solidarité internationale, cette loi sécurise encore davantage l’action extérieure des collectivités territoriales
La loi de programmation du 4 août 2021 : relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, elle donne une nouvelle ambition à la politique de développement de la France, en accroissant les moyens financiers dédiés, en permettant d’investir davantage dans les biens publics mondiaux et en inscrivant la politique de développement française dans le cadre multilatéral, c’est-à-dire l’agenda 2030 des Nations Unies
Outilsjuridiquesdédiésàlasolidaritéinternationale
Les 1 % solidaires : La loi a consacré quatre dispositifs juridiques que les collectivités et leurs groupements peuvent directement mobiliser en matière de coopération internationale.
En 2005, la « loi Oudin-Santini » autorise les structures en charge des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement à mener des actions de solidarité internationale ou d'aide d'urgence, dans la limite de 1 % des ressources affectées à ces budgets (Article L. 1115-1-1 du CGCT). C'est la naissance du 1 % Eau.
Le dispositif a ensuite été étendu au secteur de l'énergie « (Amendement Pintat » 2006) » Le 1 % Energie concerne les acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz.
La loi du 7 juillet 2014 dite « loi Canfin » consacre le 1 % Déchets pour les structures percevant une taxe ou une redevance dédiée (TEOM ou REOM).
Enfin, le 1 % Transports est le dernier né des 1 %. Il a été adopté en 2021 avec la Loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOPDSI) et concerne les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
LesRégionss’engagentenfaveurdelasolidarité internationale
Qu’est-cequelasolidaritéinternationale?
La solidarité se définit comme le rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d'intérêts, sont liées les unes aux autres (Larousse)
Le mot solidarité renvoie à des notions d'entraide et de partage, mais aussi d'engagement mutuel et de réciprocité
La solidarité internationale élargit l'application de ces notions aux relations entre les habitants de différents pays. La solidarité internationale dépasse les frontières. C'est un partage de société à société, de peuple à peuple
La solidarité internationale est un concept large qui s'inscrit au cœur des relations internationales car elle est basée sur une réalité : nous sommes tous interdépendants
Ce qui se passe « ici » a des conséquences « là-bas » et réciproquement (Ritimo)
La solidarité internationale prend en compte les inégalités entre pays, permet d’en comprendre les causes et d’agir pour les combattre de manière solidaire
Les acteurs de la solidarité internationale sont très divers : Etats, agences onusiennes, associations, établissements scolaires, collectivités territoriales, etc
ChacunedesRégionsmèneunepolitiquedesolidaritéinternationalequise traduitdedifférentesmanières:
Lesprojetsmenésdanslecadredepartenariats institutionnels
Dans le cadre d’accords de coopération passés avec des Régions de pays en développement (ou des Etats, dans certains cas exceptionnels), les Régions mènent ou soutiennent des projets d’échanges, de renforcement de capacités, en lien avec les compétences dont elles ont la charge ; il s’agit de ce qui est juridiquement qualifié de « coopération décentralisée » .
Elles peuvent également financer des projets portés localement par des structures de leur territoire, avec des partenaires de pays en développement
Lesprincipalesthématiquesdesprojetsdesolidaritéinternationalemenés et/ousoutenusparlesRégions:
Environnement
Gouvernance locale
Sécurité alimentaire
Développement local Agriculture
Eau et assainissement
Santé Éducation
Productiond'énergie,sources renouvelables
Développementéconomique
LacoopérationavecdesRégionsmarocaines
Des relations bilatérales de coopération intenses unissent les Régions françaises et marocaines depuis plus de dix ans ; elle sont accentuées par le partenariat stratégique établi entre l’Association des Régions du Maroc et Régions de France, en septembre 2017 Dans ce cadre, un programme binational de formation d’élus et cadres des Régions du Maroc, “Régions 2021” a été engagé en 2018 par la Région Occitanie, l’Association des Régions du Maroc, et Régions de France, grâce au soutien financier de l’Agence Française de Développement (AFD)
LacoopérationavecdesRégionsmalgaches
Plusieurs Régions françaises mènent des projets de coopération avec des Régions malgaches autour de diverses thématiques. La Région Nouvelle Aquitaine, avec l’appui d’un Volontaire de Solidarité internationale (VSI) mène avec la Région d’Itasy des projets dans le domaine de l’agriculture, du développement local et de la gouvernance locale, avec le soutien de l’Union Européenne et de l’Agence Française de Développement (AFD). La Région Réunion mène, quant à elle, des projets de coopération dans le domaine de l’éducation, de l’agro-écologie, de la santé avec plusieurs régions malgaches. C’est dans les domaines de l’urbanisme, du patrimoine et du social que la Région Ile-de-France coopère avec la communauté urbaine d’Antananarivo La Région Normandie et la Région d’Atsinanana échangent autour du développement agricole et rural, de la gouvernance territoriales, de la formation technique et professionnelle et des activités maritimes et portuaires.
La signature par Mme Huguette Bello, Présidente de la Région Réunion, d’une déclaration d’intentions de coopération avec la Région Anosy et d’une convention de coopération décentralisée avec la Région Androy à Madagascar
LesRégionsinvestissentl’EducationàlaCitoyennetéetàla SolidaritéInternationale (ECSI)
Définition
« L’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) a pour finalité de favoriser la construction d’un monde juste, solidaire et durable en incitant chacun et chacune à s’informer, à comprendre et à agir pour le changement. Elle s’appuie sur un processus pédagogique qui se déroule tout au long de la vie L’ECSI est ainsi une démarche:
Éducative : elle s’inscrit dans la durée, valorise l’échange et l’intelligence collective;
Politique : porteuse d’une vision de la solidarité internationale basée sur le respect des droits humains, l’égalité entre toutes et tous et la protection de la planète, tout en prenant en compte la richesse de la diversité culturelle;
Émancipatrice : préparant et facilitant une citoyenneté active, moteur de transformation sociale et de réduction des inégalités, du local au global
En incitant chacun et chacune à s’informer, à comprendre et à agir pour le changement, l’ECSI joue un rôle déterminant pour répondre aux grands enjeux contemporains et pour atteindre les Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030 » L’ECSI agit comme déclencheur et catalyseur de l’action individuelle et collective, qui se traduit par de nouvelles modalités d’exercice de la démocratie, et des politiques de transitions. Elle permet aux pratiques solidaires et durables de se développer et d’essaimer entre citoyens et entre pays » .
Extrait de l’argumentaire commun du groupe national de concertation sur l’ECSI coordonné par l’Agence Française de Développement (AFD) (2021)
Commentsematérialisentlesinitiativesd’ECSI?
Par de l’information et de la sensibilisation; par des animations pédagogiques; par de la formation, du renforcement des capacités, de la mobilisation citoyenne, des actions de plaidoyer, ou encore la création d’outils pédagogiques, de capitalisation et enfin par la mise en réseau des acteurs
LesRégionss’impliquentdanslescampagnescitoyennesd’ECSI
Depuis plusieurs années, les Régions vont au-delà du soutien financier qu’elles apportent aux structures de leur territoire pour prendre part, par exemple au Festival des solidarités, coordonné au niveau national par le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement – CRID, ou encore au Festival AlimenTerre coordonné par le Comité Français pour la Solidarité Internationale - CFSI.
Les Régions participent de plus en plus activement, aux côté d’une diversité d’acteurs de leur territoire, à ces deux campagnes citoyennes qui sont déployées localement.
Maisaussi!
L’organisation de conférences et de parcours jeunesse autour des grands enjeux internationaux avec le partenariat de plusieurs ONG, d’experts et de grands témoins, durant le Forum mondial Normandie pour la Paix ainsi que la tenue chaque année du Prix Liberté, dispositif éducatif qui propose aux jeunes de 15 à 25 ans du monde entier de désigner une personne ou une organisation engagée dans un combat exemplaire pour la paix (Région Normandie).
Pendant le Festival des Solidarités, organisation de la tournée régionale d’un spectacle vivant à visée pédagogique (Région Bourgogne-Franche-Comté), et soutien de 7 collectifs pour l’organisation d’évènements (Région Centre-Val de Loire).
L’organisation d’instances permettant de favoriser les partenariats et valoriser la coopération internationale, notamment la Conférence Permanente des Relations Internationales (Région Centre-Val-de-Loire).
L'organisation d'un séminaire Eau & Changement climatique et d’un webinaire à l'occasion de la Journée internationale des droits des Femmes (Région Grand Est)
La mise en place d’un réseau de huit structures-ressources chargées d’animer et de développer l’ECSI dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine auprès des associations locales, des centres d’animation, des médiathèques, des cinémas de proximité, des établissements scolaires, des collectivités locales, etc (Région Nouvelle-Aquitaine)... Sont autant de manières de sensibiliser le grand public aux inégalités mondiales, aux interdépendances et qui traduisent un engagement fort des Régions en faveur de l’ECSI !
Les«TandemsSolidaires»:undispositifmulti-acteurspouraccompagnerles élèvesàunemeilleurecompréhensiondesgrandsenjeuxmondiauxetàagir enfaveurd’unmondeplusjuste,plussolidaireetplusdurable!
Expérimentés en Bourgogne Franche-Comté, les Tandems Solidaires sont aujourd’hui développés dans les régions Occitanie, Pays de la Loire et Hauts-de-France Ce dispositif réunit sur un territoire une diversité d’acteurs (Régions, Départements, Communes, Réseau régional multi-acteurs de la coopération et de la solidarité internationale -RRMAet Régions Académiques) autour d’un objectif commun : donner aux élèves des clés de compréhension des interdépendances mondiales et favoriser leur engagement à travers la rencontre d’acteurs associatifs et une pédagogie active
Lesmodalitésd’actiondel’ECSI:
Pendant une année scolaire, un groupe d’élèves (une classe entière, plusieurs classes, un club solidarité…), de maternelle, de collège ou de lycée, et son équipe éducative travaillent en binôme avec une association engagée dans le domaine de la solidarité internationale autour d'un projet d’ECSI Chaque binôme bénéficie d’un soutien technique des services des régions académiques, des RRMA, ainsi que d’un soutien financier des Régions et des autres collectivités territoriales impliquées dans le dispositif
LesRégionssoutiennentl’aidehumanitaired’urgence
Dans un contexte global qui voit s’intensifier les crises (sanitaires, politiques, économiques, etc ) et les catastrophes naturelles dues aux changements climatiques, les Régions, guidées par des valeurs humanistes, de paix, de solidarité et d’amitié, condamnent les agressions et les guerres menées en violation du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Les Régions se mobilisent également pour venir en aide aux populations victimes de conflits ou de cataclysmes dans leurs pays, forcées à se déplacer ou à migrer dans d’autres pays, à travers une aide humanitaire d’urgence
L’aide humanitaire d’urgence des Régions peut prendre différentes formes :
Soutien financier à des ONG françaises ou internationales intervenant dans les pays touchés;
Contribution au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé et géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français, visant à financer des opérations humanitaires d'urgence coordonnées;
Soutien technique et financier aux collectivités territoriales du pays concerné, Accompagnement des diasporas mobilisées;
n des acteurs du territoire (entreprises notamment)
est souvent complétée par une aide à la reconstruction à
de solidarité de Cités Unies France; ux partenariats internationaux.
GuerreenUkraine
Depuis le début de la guerre, les Régions se sont mobilisées afin d’apporter un soutien à la fois politique, matériel et humanitaire à l'Ukraine, qui résiste héroïquement à l’agression armée russe. Les Régions sont déterminées à accompagner la reconstruction et la relance du pays, notamment en développant dès maintenant des partenariats avec les Oblasts
Les premiers partenariats se sont notamment formalisés lors du 18ème Congrès de Régions de France, à Vichy en septembre 2022
SéismeauMarocen2023
En septembre 2023, un fort séisme d’une magnitude 7 a touché le Maroc, notamment les régions et communes de Marrakech, d’Al-Haouz, d’Ouarzazate, d’Azilal, de Chichaoua, et de Taroudant En réponse à cette tragédie, les régions françaises se sont rapidement mobilisées et se sont mises à la disposition du peuple et du gouvernement marocain Les Régions ont apporté leur aide aux zones sinistrées à travers plusieurs canaux d’acheminement, notamment par le biais des associations locales (françaises et marocaines) et des ONG partenaires.
Agressiondel’Arménieen2023
En septembre 2023, la ville de Stepanakert, capitale de l’Artsakh, a été bombardée par l’Azerbaïdjan, qui annonçait avoir lancé une opération militaire dans la région Cette nouvelle agression est intervenue quelques heures après l’arrivée de deux convois humanitaires au Haut Karabagh par les points de Latchine et Agdam Celle-ci constitue une violation grave du droit international et à l’ordonnance de la Cour Internationale de Justice sur un accès humanitaire sans condition et sans entrave. Les Régions de France ont immédiatement condamné fermement cette agression, et ont engagé des actions d’urgence.
Compte tenu de la situation, plusieurs régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Grand Est) se sont coordonnées pour organiser un convoi de plus de 20 tonnes de nourriture destiné à la population du Haut-Karabakh. De plus, plusieurs élus régionaux se sont rendus sur place afin de sensibiliser sur le conflit Enfin, les Régions de France ont engagé plusieurs initiatives pour que la mobilisation nationale et internationale pour soutenir le droit des Arméniens ne faiblisse pas.
Les Régions Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Hauts-de-France ont cofinancé l’envoi d’un convoi humanitaire d’une vingtaine de véhicules en Artsakh à hauteur de 30 000 €
LespartenairesdesRégions
Agences spécialisées de l’ONU
Instances nationales de concertation
Opérateurs de l’État : France Volontaires
Établissements d’enseignement supérieur
Réseaux Régionaux Multi-Acteurs
Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Collectivités Territoriales (Départements, Agglomérations, Communes)
Association Internationale de Régions Francophones (AIRF)
Centre National de la Fonction Territoriale (CNFPT)
Associations locales
LES RÉGIONS
Établissements scolaires
ONG
partenaires de Régions de France (ACTED, Croix Rouge, Comité 21...)
Services consulaires
Agences de l’eau
Services déconcentrés de l’État
Locaux Nationaux
Internationaux
1. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
DCTCIV : Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile
CDCS : Centre de Crise et de Soutien
Directions géographiques
2. Services déconcentrés de l’Etat :
DRAAF : Conseiller Diplomatique auprès du Préfet de la Région, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DRAREIC : Délégation Régionale Académique aux Relations Européennes et Internationales et à la Coopération
DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
3. Instances nationales de concertation :
CNCD : La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée
CNDSI : Le Conseil National pour le Développement et la Solidarité Internationale
4. Associations spécialisées des Collectivités Territoriales :
CUF : Cités Unies France
AFCCRE : Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
Agence Française pour le Développement (AFD - Expertise France)
Associations spécialisées des Collectivités Territoriales
Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Les Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (RRMA) ont vocation à améliorer la qualité des actions menées à l’international et en France dans tous les champs de la coopération et de la solidarité. En leur qualité de référents régionaux, implantés au coeur des territoires, les RRMA interviennent en soutien aux politiques publiques locales et nationales qu’ils contribuent à construire, à animer et à valoriser. Acteurs à part entière de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, ils contribuent à l’ouverture au monde des habitants dans un contexte de plus en plus globalisé et interdépendant (Extrait de la plaquette de présentation des RRMA de 2022).
Ce livret émane des travaux de la Commission Europe et International de Régions de France, avec le soutien du groupe de travail interne « Solidarité Internationale - ECSI ».
Crédits :
-La page de garde a été conçue à l’aide d’images issues de Pixels.com -La page 7 a été conçue à l’aide d’images issues de Freepik.com avec une image de pvproductions
-Page 10 : carte créé sur mapchart.net -Page 12 : Photo de Flavien Cuzin
