Le Conseil municipal a décidé - Le Conseil municipal a décidé - Le Conseil Le 25 octobre : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de Conseil et de lui accorder l’indemnité prévue au taux de 100% par an, selon les bases légales - d’attribuer cette indemnité à Monsieur Gilles GUEGAN, Receveur municipal - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au vu des éléments développés par le Maire et notamment les dernières décisions g o u v e r n e m e n t a l e s (transfert en 2011 du produit de la part départementale de la taxe d’habitation au « bloc communal ) : - de fixer l’ensemble des abattements facultatifs à la taxe d’habitation à un taux égal à 0%. COMMUNIQUE DE LA PREFECTURE CYCLOMOTEURS D’OCCASION (publié le 7.10.2010) IMMATRICULATION OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2011 Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et n’ayant jamais été immatriculés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour procéder à l’immatriculation. Munis d’un certain nombre de pièces justificatives, les propriétaires doivent effectuer cette démarche auprès de la Préfecture de leur choix ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Les cyclomoteurs reçoivent alors un numéro d’immatriculation à vie, inscrit dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé par courrier au domicile. Cette immatriculation est totalement gratuite. En cas de questions sur le sujet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.interieur.gouv.fr met à disposition une Foire aux questions (FAQ) ainsi qu’un service de renseignements par messagerie via un formulaire à compléter. Pièces à fournir : Le formulaire de demande d’immatriculation n°13750*01 rempli Un justificatif d’identité en cours de validité Un justificatif de domicile Un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture Un certificat de conformité, ou à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation délivrée par votre compagnie d’assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule) Si vous vous adressez à un vendeur professionnel : un mandat que vous aurez signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation. Renseignements au secrétariat de la Mairie Source : service-public.fr
Notre commune… c’est chez nous. Si nous devenons tous responsables, Si nous arrêtons de nous dédouaner en vertu de faux principes tels que : « je paye mes impôts donc je peux jeter mon papier, ma canette, mon mégot par terre... c’est le travail de la Municipalité de nettoyer ! » ou encore « je ne vois pas pourquoi je ramasserais les crottes de mon chien alors que dans le quartier personne ne le fait …!»,
Alors, nous participerons tous au respect de notre cadre de vie et nous serons tous gagnants !!! Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Un compte-rendu des délibérations est consultable à la Mairie . 2