Guide du Design à Tokyo

Page 35

D’

un point de vue fiscal, c’est l’employeur qui se charge d’acquitter les impôts sur le revenu pour le compte des ses employés (prélèvement à la source). Une convention fiscale a été signée le 3 mars 1995 entre la France et le Japon en vue “d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu”. Cette convention permet d’établir la fiscalité s’appliquant aux personnes morales et physiques. Ainsi, tout ressortissant français résidant au moins 183 jours par an au Japon y est imposable des revenus perçus au titre de son activité au Japon. Au bout de cinq ans il sera imposable au Japon sur l’ensemble de ses revenus.

en ce qui concerne les locaux. Il est préférable, au moins dans un premier temps, de s’associer avec d’autres indépendants (dont les activités soient, si possible, complémentaires de la vôtre) pour partager les locaux et les frais de logistique : matériel, salle de réunion, secrétaire ou assistant japonais. A cet égard, vous rencontrerez certainement des difficultés à recruter du personnel japonais : de taille modeste, votre structure aura peu de chances de séduire les meilleurs, qui préféreront de loin intégrer une société connue, surtout si elle est étrangère.

E

nfin, si vous avez pris la décision de vous installer au Japon, il peut être judicieux de conserver pendant quelque temps votre structure en France. C’est en effet par son intermédiaire que vous pourrez vous faire rémunérer au Japon, dans le cadre classique d’une prestation de service effectuée par une société étrangère. Une absence de structure peut d’une part vous empêcher de conclure des contrats et, d’autre part, éveillera la méfiance de vos interlocuteurs quant à la fiabilité de vos projets. Il faut, avant d’être au Japon, être “quelque part”.

Ces dispositions s’appliquent bien évidemment dans le cas où vous décideriez de mener une activité indépendante. Vous pourrez ainsi demander un titre de séjour vous autorisant à exercer votre activité de Designer indépendant (“free-lance”). Attention toutefois au moment de le faire renouveler l’année suivante : les services de l’immigration vous demanderont de justifier d’un volume d’affaires d’au moins 3 millions de yens en contrats divers (environ 23000 euros).

S’

implanter au Japon en tant que travailleur indépendant est difficile quoique pas impossible. L’investissement est très onéreux, particulièrement 33


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.