Révision du chapitre VII de la charte des Nations Unies

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Fait à Rabat le 12/03/2021 Étude politique

Révision du chapitre VII de la charte des Nations Unies

CHAPITRE VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence au moins d’un acte d'agression ,décide de la riposte militaire appropriée;en nombre de soldats et de logistique fonction du terrain conformément aux articles 42 et 43. Le retour à la situation de paix prime l’intervention militaire de l’ONU . Article 40 L’ONU doit faire reculer l’agresseur sans l’aide de l’autre partie en guerre ou en situation d’agression. Article 41 Le conseil de sécurité doit stopper toute progression vers d’autres pays voisins. Article 42 Le conseil de sécurité doit réunir les belligérants afin que la diplomatie puisse démarrer sans intervention militaire. Article 43 Dans le cas ou au moins un des belligérants refuse de se réunir , le conseil de sécurité doit mettre en place une cellule d’information sur l’évolution vers une discussion prochaine et établir les conditions de reprise des pourparlers en vue des négociations politique sur le litige . Dans le cas où le conseil de sécurité observe qu’il n’y a pas d’évolution , le conseil de sécurité doit opter pour un renforcement d’une présence militaire de l’ONU, dans la région tampon afin d’assurer une sécurité pour tous les belligérants. Article 44 Dans le cas où la force militaire subit des attaques armées ou de toute autre nature , le conseil de sécurité devraient intervenir ,avec force militaire , après avis de la cour de justice internationale. L’avis est limité à deux fois et la cour de justice internationale doit immédiatement donner son jugement . Article 45 1-L’intervention militaire devrait être suivie en parallèle avec l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des


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